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Déliberation - 2025 62 Acquisition de Blocs Beton Anti Intrusion Pour la Fermeture DES Rues
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 62 Acquisition de Blocs Beton Anti Intrusion Pour la Fermeture DES Rues)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AR Prefecture
082-218201051-20251113-2025 62-DE
Reçu le 14/11/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL 82 - TARN-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT MUNICIPAL
MONTAUBAN
CANTON
VERDUN SUR GARONNE
Nombré de conseillers | De la commune à MAS-GRENIER
| ‘en exercice 13 , ,
or Séance du 13 novembre 2025 à 20 heures 30 + présents 11
* votants 11 . LA LL , te > Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances * exclus © | sous la présidence de :
Objet Mme PROUET Bernadette
ACQUISITION DE |
BLOCS BETON ANTI-
INTRUSION POUR LA
FERMETURE DES |
RUES |
| PROUET Bernadette, DESCAZEAUX Thierry, CARRARA Virginie, LE NAY MOUTON Géraldine, GULINO Sandra, ROUS Gilles, ESTANOVE Philippe, BAUDEN Marie-Christine, LANTOURNE Jean-Jacques, VAN RELL Laurence, THOMAS Frank
Étaient présents :
Étaient excusés :
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
GULINO Sandra et CARRARA Virginie |
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
Mme CARRARA Virginie
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Considérant la nécessité de fermer les rues pour interdire l'accès des
véhicules et maintenir la sécurité des piétons lors de diverses
manifestations, un devis a été demandé à l’entreprise GARROUSTE
pour 10 blocs béton anti-intrusion transportables.
Le devis s'élève à 1 215.00€ HT soit 1 458,00€ TTC
Après discussion, le conseil municipal décide d'accepter le devis
Autorise Madame le Maire à procéder à toutes les actions nécessaires à
cette commande
Au registre sont les signatures AR Prefecture
082-218201051-20251113-2025 62-DE
Reçu le 14/11/2025
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à
la porte de la mairie le 14 novembre 2025 et que la convocation du
Conseil avait été faite le 05 novembre 2025.
Fait à MAS-GRENIER, le 14 novembre 2025
Le Maire
Le secrétaire de séance Le Maire,
ViRéiE CAMAND Bernadette PROUET