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Déliberation - DM 2024 16
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Noron-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2024-016 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS
Nombre de membres de la commune de NORON LA POTERIE
Afférents au Conseil Municipal: 9
en exercice: 9
Qui ont pris part à la délibération: 7 Séance du 23 septembre 2024
Pour : 7
Contre : 0
L'an deux mil-vingt quatre, le 23 septembre 20h00, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la Salle de la mairie sous la présidence de Monsieur SCELLES François, maire. Date de la convocation :
18.09.2024
Date d’affichage : Présents: Mme Elisabeth Levillain
18.09.2024 Mrs Romain Desaint-Denis, François Kolakowski, Frédéric Lebastard, Glenn Ossemont, Guillaume Pastre
Excusée : Florence Fages
Absent : M. Maxime Lamour
M. François Kolakowski a été nommé secrétaire de séance.
Obiet de la délibération : Remboursement d'une facture à Monsieur Frédéric LEBASTARD
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que monsieur Frédéric LEBASTARD a acheté des fournitures administratives pour le secrétariat à Bureau Vallée pour un montant de 38,09 euros.
Après avoir pris connaissance de la facture et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents autorise l'émission d'un mandat de remboursement d'un montant de 38,09 euros à monsieur Frédéric LEBASTARD.
Pour extrait conforme au registre.
À Noron-la-Poterie, le 23 septembre 2024
Le Maire, Mr SCELLES François
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-préfecture le 01.10.24
et publication ou notification du 01.10.24