Procès Verbal - pv 2024 12 17

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Procès Verbal - pv 2024 12 17 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Habsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 12 17)Thèmes du document : Sport, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, ~246~

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

****************

Séance du 17 décembre 2024

JEE/JK

DATE DE LA CONVOCATION : 6 décembre 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS : 27

NOMBRE DE CONSEILLERS EN FONCTION : 27

NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 20

Séance présidée par M. Gilbert FUCHS, Maire.

Présents : M. Gilbert FUCHS, Mme Marie-Madeleine STIMPL, M. André HABY, Mme Marie-Renée BERTSCH, M. Francis NEUMANN, Mme Anne-Marie BLANCHARD, M. Olivier KELLER, Mme Véronique WEISS, Mme Audrey WEINZAEPFLEN, M. Denis HERZOG, Mme Isabelle KEHR, M. Bruno TSCHANN, M. Olivier NOACCO, Mme Aurélie VERLES, Mme Ingrid NESME, M. Guillaume PILLAUD, M Richard WALSPECK, Mme Stéphanie SCHMITT, M. Yves SONDENECKER, Mme Xavière LUTIN et Mme Sabine KREBER.

Ont donné procuration de vote :

M. Michel GUERY à Mme Marie-Madeleine STIMPL

M. Filipe MARQUES à Mme Véronique WEISS

Mme Dominique REIN à M. Gilbert FUCHS

Mme Bernadette TROETSCHLER à M. Francis NEUMANN

M. Sébastien IGERSHEIM à Mme Audrey WEINZAEPFLEN

Excusé :

M. Valentin CIRILLO

*******************~247~

Monsieur le Maire salue l’ensemble des présents.

L’assemblée aborde l’ordre du jour suivant :

1. Nomination du secrétaire de séance ;

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 octobre 2024 ;

3. Approbation des rapports de commission ;

FINANCES

4. Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager, de liquider et de mandater

les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l'exercice précédent) ;

5. Fixation des différents tarifs communaux 2025 ;

6. Subvention 2024 aux jeunes licenciés – Mise à jour GV ;

7. Attribution d’une subvention à l’association En Avant les Amazones ;

8. Attribution d’une subvention exceptionnelle au Football Club de Habsheim ;

9. Attribution d’une subvention pour une classe découverte ;

10. Taxe Locale sur les Emplacements Publicitaires TLPE – Tarifs 2025

TRAVAUX

11. Construction d’une salle d’activités sportives – approbation du projet et de son

plan de financement - mise à disposition du syndicat de communes de l’Ile

Napoléon des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération ;

12. Rénovation extension de la salle Lucien GENG – approbation du projet et de

son plan de financement ;

13. Sollicitation du soutien financier de la Fédération Française de Football dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) pour l’éclairage du terrain naturel en LEDs au niveau E6

ENVIRONNEMENT

14. Versement participation communale 2024 pour l’achat d’un vélo neuf par foyer

– 6ème tranche ;

URBANISME

15. 6, rue des Perdrix : section 7 n°366/27 et 367/27 appartenant aux époux

SHAFFHAUSER ;

16. Rue des Perdrix : section 7 n°18 appartenant aux consorts et héritiers

CREANGE ;

17. Bilan acquisitions foncières 2024 ;

PERSONNEL

18. Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement ;

19. Instauration du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des

Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) –

Modification des montants annuels – IFSE et CIA

ANIMATION

20. Fixation des tarifs de la Fête de la Chandeleur ;

21. Fixation des tarifs de la soirée irlandaise ;

22. Divers.~248~

248

1. Nomination du secrétaire de séance.

Conformément aux dispositions des articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit désigner son secrétaire lors de chacune de ses séances et le Maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances.

Le Conseil municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

• De nommer M. Jean-Eudes ENGLER, aux fonctions de secrétaire de séance du conseil municipal.

2. Procès-verbal du 10 octobre 2024.

Le Conseil municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

• D’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 octobre 2024.

3. Approbation des rapports de commission.

Le Conseil municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

• D’approuver les rapports des :

➢ 1ère Commission « Urbanisme, cadre de vie et patrimoine » du 08 octobre

2024 ;~249~

249

4. Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent).

Vu l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales,

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes, et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Montant des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors « Remboursement d'emprunts ») : 7 287 962 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article selon le tableau ci-dessous :~250~

250

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE Article BP Voté en 2024 Ouverture 25 % en 2025 TOTAL (chapitre)

20

2031 106 567 26 641

31 641 €

2051 20 000 5 000

21

2111 340 000 85 000

177 680 €

2112 8 000 2 000

2128 5 000 1 250

21351 54 429 13 607

2151 5 000 1 250

2152 25 000 6 250

21534 -28 840 -7 210

21538 -5 229 -1 307

21561 50 000 12 500

21568 50 000 12 500

2158 20 000 5 000

21838 10 000 2 500

21841 12 000 3 000

21848 155 000 38 750

2188 10 360 2 590

23

2313 5 350 675 1 337 668

1 612 668 €

238 1 100 000 275 000

TOTAL 7 287 962 1 821 989 1 821 989 €

Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

• D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à mettre en recouvrement les recettes et à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.~251~

251

5. Fixation des différents tarifs communaux 2025.

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs communaux ont été réévalués pour l’année 2022 et propose donc de les maintenir à l’identique, à l’exception de l’ajout d’une redevance pour les terrasses d’un montant de1€/m²/mois. Il est également rappelé qu’un tiers des recettes du cimetière (concessions, jardin du funéraire et columbarium) est reversé au CCAS.

Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

• D’arrêter les tarifs communaux 2025 suivants :

TARIFS COMMUNAUX

Objet Tarifs 2022-23-24 Tarifs 2025

Cimetière

Exhumation

Adulte - -

Enfant - -

Concessions décennales

1 tombe (2m²) 110 110

2 tombes (4m²) 210 210

3 tombes (6m²) 280 280

Concession trentenaires

1 tombe (2m²) 260 260

2 tombes (4m²) 470 470

3 tombes (6m²) 660 660

Jardin funéraire Tombe pour urne 0.60x0.80

Concession

10 ans 70 70

15 ans 95 95

30 ans 200 200

Columbarium (2 urnes)

10 ans 155 155

15 ans 270 270

30 ans 440 440

Droits de place

Marché hebdomadaire et foodtruck en soirée

m² 1,60 1,60

Simon et Jude et autres manifestations hors

marché hebdomadaire

De 1 à 4 ml (par ml et par jour) 12

De 1 à 30ml (par ml et par jour) 10

Terrasses

m² par mois 1

Manèges*

forfait 90 90

par jour/ml (sur la longueur) 7 7~252~

252

Cirques et spectacles ambulants*

Forfait par jour de présence 30

Mise à disposition terrain synthétique et

vestiaires terrain de football

100 € par

entrainement

100 € par

entrainement

Vacations funéraires 20 20

Mise à disposition personnel communal

service technique 40€ /heure 40€ /heure

Mise à disposition véhicules

v. léger 4 à 7 CV 10€ / heure 10€ / heure

v. utilitaire < 3,5 T 20€ / heure 20€ / heure

v. utilitaire > 3,5 30€ / heure 30€ / heure

Mise à disposition matériel

Coffret électrique Coût réel Coût réel

barrières, panneaux signalisation, panneaux

lièges, spots, rallonge 4€ /unité/jour 4€ /unité/jour

10 garnitures (lot entamé) 50 50

10 supplémentaires 10 10

20 grilles d'exposition (lot entamé) 30 30

10 supplémentaires 10 10

Occupation du domaine public

Echafaudage (gratuit 4 semaines) 1€ /m²/j 1€ /m²/j

Clôture de chantier (gratuit 2 semaines) 1€ / m² emprise DP/j 1€ / m² emprise DP/j

Stationnement grue (gratuit 2 semaines) 10 € / j 10 € / j

Stationnement benne 10 € / j 10 € / j

Taxe Locale Publicité Extérieure

Dispositifs publicitaires non numériques et

pré enseignes de moins de 50 m2

(conformément à la délibération n°24C063) 21,40 € / m² 24,40 € / m²

Dispositifs publicitaires non numériques et

pré enseignes de plus de 50 m2(conformément à

la délibération n°24C063) 42,80 € / m² 48,80 € / m²

Photocopie

1 copie A4 0,15 € 0,15 €

1 copie A4 recto-verso 0,30 € 0,30 €

1 copie A3 0,30 € 0,30 €

*l’eau et l’électricité seront facturés en sus~253~

253

TARIFICATION 2022 LOCATION DU ROTHÜS

Objet de la

demande

Durée de la

location

Tarif

Salle de

l’Autour

Tarif

Espace Hàbsher

Schnoga

Été (01/04) Hiver (01/10)

Associations locales 1 journée 15€ 75€ 80€ Associations extérieures 1 journée 30€ 150€ 160€ Personnes privées de

Habsheim 1 journée néant 110€ 120€ Personnes privées hors

de Habsheim 1 journée néant 185€ 195€ Assemblée Générale

Sté. locales (*)

Temps de la

réunion néant 20€ 20€

A.G. Syndic ou

Groupement extérieurs

Temps de la

réunion 40€ 65€ 75€

Formation services

Admin.

ou Collectivités (*)

1 journée

(1h à 3h) néant 40€ 45€

Mise à disposition verre

de l’amitié après obsèques 1 journée Néant 38€ 45€ Exposition à but lucratif

(artistes locaux) 1 journée néant 75€ 85€ Exposition à but lucratif

(pers. Extérieures) 1 journée néant 120€ 130€ Exposition pour les privés

et associations de

Habsheim

1 week-end néant 130€ 150€

Locations pour les privés

et associations

extérieures

1 week-end néant 245€ 265€

Exposition pour les

privés de Habsheim

1 semaine

avec 1 week-

end

néant 150€ 190€

Exposition pour les

personnes

extérieures

1 semaine

avec 1 week-

end

néant 330€ 360€

Salle de l’Autour: pour 12 personnes maximum

o réservée aux réunions des associations locales pour leurs réunions du comité, réunions du comité directeur, réunions du conseil d’administration,

Espace Hàbser Schnoga: pour 90 personnes maximum

o réservée aux associations, aux personnes privées (du village et extérieures)

o type de manifestations :

- apéritif familial uniquement

- expositions à thèmes

- réception

- journée de formation

- conférences

- réunion de travail (AG – CD …)

(*) et cas exceptionnel pour une durée de 1h00 à 3h00 pour les personnes privées de Habsheim.

Les tarifs hiver sont applicables du 1er octobre au 31 mars et incluent le chauffage de la salle.~254~

254

Tarifs J+1

350,00 €

350,00 € +110€

900,00 € +450€

600,00 €

800,00 €

80,00 €

80,00 € +24€

180,00 € +95€

380,00 €

380,00 € +115€

1 000,00 € +510€

Tarifs J+1

450,00 €

450,00 € +140€

1 200,00 € +620€

600,00 €

800,00 €

120,00 €

120,00 € +36€

250,00 € +130€

550,00 €

550,00 € +170€

1 400,00 € +710€

Tarifs J+1

300€ pour locaux +90€

400€ pour ext +200€

200€ pour locaux +60€

400€ pour ext +200€

Organisme ou personne privée, localisation à Habsheim

LOCATION DES SALLES Mairie de Habsheim

Mise à disposition pour 24h (tarifs applicables à partir du 01/01/2022)

Salle LUCIEN GENG

UTILISATION

GRANDE SALLE

(avec ou sans cuisine)

Activité événementielle (festive, culturelle, sportive,…)

But non lucratif (AG, mariage si civil célébré à Habsheim,

conférence, etc.)

But lucratif

CUISINE DEPÔT DE GARANTIE

SONO DEPÔT DE GARANTIE

SALLEDES TULIPES

Réunions, répétitions, activités culturelles ou sportives,

baptème, etc.

But non lucratif

But lucratif

GRANDE SALLE &

SALLE DES TULIPES

Activité événementielle (festive, culturelle, sportive,…)

But non lucratif (AG, mariage si civil célébré à Habsheim,

But lucratif

UTILISATION

Organisme ou personne privée, localisation externe à Habsheim

Salle MILLENIUM

SONO DEPÔT DE GARANTIE

SALLEDES TULIPES

Réunions, répétitions, activités culturelles ou sportives,

But non lucratif

But lucratif

GRANDE SALLE

(avec ou sans cuisine)

Activité événementielle (festive, culturelle, sportive,…)

But non lucratif (AG, mariage si civil célébré à Habsheim,

But lucratif

CUISINE DEPÔT DE GARANTIE

Réservée exclusivement aux organismes locaux (pas pour les particuliers)

Entraînement sportif, compétitions, activités

événementielles, etc.

GRANDE SALLE &

SALLE DES TULIPES

Activité événementielle (festive, culturelle, sportive,…)

But non lucratif (AG, mariage si civil célébré à Habsheim,

But lucratif

DOJO Entraînement sportif, compétitions, activités événementielles exceptionnelles, etc.

IMPORTANT : dans tous les cas, la mise à disposition sera majorée des relevés des compteurs d'électricité et

de gaz et le cas échéant des dégâts occasionnés.

DEPOT DE GARANTIE : le montant est fixé au double du tarif de la mise à disposition (par chèque).

UTILISATION

TERRAIN~255~

255

Remplacement du matériel mise à disposition

dans la salle Lucien Geng et Rothus

Vaisselle Facturation en cas de casse ou perte

ASSIETTE

Creuse 4,90 €

Plate 5,80 €

Dessert 3,10 €

VERRE

Simple 1,10 €

Ballon rouge 3,20 €

Vin blanc "Alsace" 5,00 €

Bière 5,00 €

Coupe à crémant 4,10 €

COUVERT

Cuillère à soupe 0,60 €

Fourchette 0,60 €

Couteau 1,10 €

Cuillère à dessert 0,30 €

TASSE

Café 3,70 €

Thé 3,70 €

Sous-tasse 3,10 €

AUTRE

Percolateur Prix de remplacement

Desserte Prix de remplacement

Bain-marie petit Prix de remplacement

Bain-marie grand Prix de remplacement

Louche 40,00 €

Ecumoire 48,60 €

Couteau à pain 35,00 €

Couteau à viande 40,00 €

Planche à

découper 70,00 €

MOBILIER

Sono Prix de remplacement

Chaise Prix de remplacement

Table Prix de remplacement

Banc Prix de remplacement

Panneau en bois Prix de remplacement~256~

256

MOBILIER Facturation en cas de casse ou perte

Grille exposition Prix de remplacement

Frigo Prix de remplacement

Congélateur Prix de remplacement

Friteuse Prix de remplacement

MATERIEL SPORTIF

Table de marque Prix de remplacement

Poteau Prix de remplacement

Filet Prix de remplacement

Mire Prix de remplacement~257~

257

6. Subvention 2024 aux jeunes licenciés – Mise à jour GV.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les subventions à verser aux clubs sportifs pour leurs jeunes licenciés.

Il explique que la Collectivité européenne d’Alsace accorde une aide aux clubs sportifs comptant au moins 10 jeunes licenciés pendant la saison 2022/2023. Ces éléments servent de base pour établir la participation communale.

Il rappelle par ailleurs que le soutien à l’USEP pour les enfants licenciés dans les associations sportives des écoles primaires n’est plus reconduit depuis l’année 2017

Le tableau des subventions s’établit comme suit :

BENEFICIAIRES SUB.2023 SUB.2024

Budget alloué aux jeunes licenciés 6000 6000

FCH-Jeunes licenciés sportifs 924 987

SSOL-Jeunes licenciés sportifs 1988 1988

ACLS-Jeunes licenciés sportifs 483

Tennis- Jeunes licenciés sportifs

GV-Jeunes licenciés sportifs 350 498*

Hand-Jeunes licenciés sportifs 420 546

DISPONIBLE 2 318 1 498

*Dossier transmis en retard à la Collectivité européenne d’Alsace, a été traité exceptionnellement le 21 octobre 2024.

Considérant l’importance du soutien de la commune à la vie des associations locales,

Considérant les fonds inscrits au Budget Primitif 2024,

Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

• D’approuver l’attribution des subventions 2024 visées précédemment ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent.~258~

258

7. Attribution d’une subvention à l’association En Avant les Amazones.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’investissement qu’a montré l’association En Avant les Amazones lors de la troisième édition de la marche course Octobre rose organisée le 13 octobre dernier et propose de soutenir cette association qui aide les femmes souffrant ou ayant souffert d’un cancer via une subvention de 700€.

Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

• D’allouer une subvention exceptionnelle à l’association En Avant les Amazones de 700€ ;

• De prélever ce montant à l’article 65748 du budget primitif 2024.

8. Attribution d’une subvention exceptionnelle au Football Club de Habsheim.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande reçu du Football Club de Habsheim sollicitant l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’acquisition de buts amovibles et de tenues pour les différentes équipes.

Vu la délibération n°22C017 du 17 mars 2022 fixant l’attribution communale aux investissements réalisés par les associations locales à 20% des travaux dans la limite d’un plafond fixé à 6 300 € ;

Vu le devis d’un montant de 32 180,04€ des entreprises TEAM SPORT et NETSPORTIQUE.

Considérant que le dossier remplit les conditions pour l’attribution d’une subvention de 6 300€.

Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

• D’allouer une subvention exceptionnelle au Football Club de Habsheim de 6 300 € sur présentation de la facture ;

• De prélever ce montant à l’article 65748 du budget primitif 2024.~259~

9. Attribution d’une subvention pour une classe découverte.

Vu la demande formulée par Madame la Directrice du groupe scolaire Jean d’Ormesson, qui sollicite une subvention pour l’organisation de classes découvertes du 18 au 23 mai 2025 à Stosswihr (68) dans un centre PEP ;

Considérant que ces classes découvertes profiteraient aux enfants de GS/CP/CM1/CM2.

Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

• D’autoriser le versement d’une subvention de 3 465 € aux « PEP

Alsace » pour l’organisation de ces classes découvertes soit 7€ par enfant et

par nuit ;

• D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout

document afférent à ce dossier.~260~

10. Taxe Locale sur les Emplacements Publicitaires TLPE – Tarifs 2025.

Par délibération du 3 juillet 1997 le Conseil Municipal a institué la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) applicable aux dispositifs publicitaires implantés sur son territoire et en a fixé les tarifs selon les modalités prévues aux articles L 2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément aux articles L 2333-9 et L 2333-10 du CGCT, il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser ces tarifs, lesquels seront applicables à compter du 1er janvier 2025.

En effet, le CGCT prévoit que chaque année avant le 1er juillet, le Conseil Municipal peut actualiser les tarifs applicables sur le territoire de la commune dans une proportion maximum égale à l’évolution de l’indice du prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Ce délai est porté, à titre exceptionnel, au 31 décembre 2024 pour les tarifs de l’année 2025.

Les tarifs maximaux de TLPE prévus au 1° du B de l’article L 2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L 2333-9 s’élèvent en 2025 à :

• 18,60 € dans les communes et les EPCI de moins de 50 000 habitants ;

• 24,40 € dans les communes et les EPCI compris entre 50 000 et 199 999 habitants ;

• 37,00 € dans les communes et les EPCI de plus de 200 000 habitants.

Les tarifs maximaux prévus à l’article L 2333-10 du CGCT s’élèvent pour 2025 à :

• 24,40 € pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus ;

• 37,00 € pour les communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un EPCI de 200 000 habitants et plus.

Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

• D’actualiser les tarifs de la TLPE, tels qu’indiqués ci-après à compter du 1er janvier 2025 :

Dispositifs publicitaires et pré enseignes (article L 2333-9-B-1° et 2° du CGCT)

o de moins de 50 m² : 24,40 €/m²

o de plus de 50 m² : 48,80 €/m²~261~

11. Construction d’une salle d’activités sportives – approbation du projet et de son plan de financement - mise à disposition du syndicat de communes de l’Ile Napoléon des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération.

Dégradé et vétuste, le bâtiment qui abrite actuellement le court intérieur et le club- house de tennis de Habsheim ne répond plus aux exigences de notre époque. C’est d’autant plus dommageable que le club local, dynamique, compte plus d’une cinquantaine de membres.

Il a donc été décidé de le remplacer par un nouvel équipement d’un peu plus de 1 000 m² de surface utile, qui comportera un court de tennis mais aussi une salle de yoga, des vestiaires, des sanitaires, un espace de convivialité, des rangements et des locaux techniques.

Le coût total de l’opération a été estimé à 2 500 000,00 € HT au stade « faisabilité ».

Plusieurs partenaires seraient susceptibles de participer à son financement sans garantie.

Ils ont été listés ci-dessous :

• Le fonds européen de développement régional (FEDER) par le biais de l’investissement territorial intégré (ITI) pour la région mulhousienne porté par Mulhouse Alsace agglomération (m2A).

• L’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ou de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

• L’agence nationale du sport (ANS) ;

• Le Conseil régional Grand Est dans le cadre des dispositifs :

o Cadre de vie et services de proximité ;

o Soutien aux investissements sportifs à vocation compétitive.

• La Collectivité européenne d’Alsace au titre du Fonds communal Alsace.~262~

Leurs aides potentielles ont été intégrées dans le plan de financement prévisionnel ci- dessous :

Dépenses (HT) Recettes potentielles

Nature Montant Financeur Montant

Travaux 1 910 000,00 € M2a-FEDER-ITI : 20 % 500 000,00 €

Moe / études 377 178,86 € Etat-DSIL/DETR : 40 % 1 000 000,00 €

Viabilité / aléas /

tolérance

212 821,14 € Agence nationale du

sport : 5 %

125 000,00 €

Région - cadre de vie et

services de proximité –

estimation : 0,96 %

23 968,52 €

Région - soutien aux

investissements sportifs à

vocation compétitive –

estimation : 9,30 %

232 570,83 €

CeA - fonds communal –

4 %

100 000,00 €

Fonds propres – 20,74 % 518 460,65 €

Total 2 500 000,00 € Total 2 500 000,00 €

Par ailleurs, la fédération française de tennis pourrait appuyer le club dans le cadre d’une aide au développement.

La commune de Habsheim étant membre du Syndicat de Communes de l’Ile Napoléon (SCIN), elle a adhéré à la compétence optionnelle intitulée « construction, rénovation ou grosses réparations de bâtiments communaux après établissement d’un procès-verbal de mise à disposition entre les communes concernées et le syndicat » figurant à l’article 2 – 2.1. - §2 de ses statuts.

A ce titre, la commune de Habsheim entend confier au SCIN l’opération projetée.

En application de l’article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales, renvoyant aux dispositions des trois premiers alinéas de l’article L.1321-1 ; des deux premiers alinéas de l’article L. 1321-2 ainsi qu’aux articles L. 1321-3, L. 1321-4 et L.1321-5 du même code, la mise à disposition des biens et équipements nécessaires constitue le régime de droit commun applicable à l’exercice d’une compétence transférée dans le cadre de l’intercommunalité.

Avant que l’opération susvisée puisse faire l’objet d’engagements comptables au SCIN, cette mise à disposition doit être constatée par transfert d’actif entre la commune et le syndicat, à travers un jeu d’écritures d’ordres non budgétaires, opéré par le service de gestion comptable de Mulhouse.

Il y a lieu à cet effet d’identifier et de valoriser les biens faisant l’objet de cette mise à disposition. Il s’agit en l’occurrence de :~263~

Parcelles Bâti Valeur

estimée

Section Numéro (s) Surface Oui/Non Surface en m²

20 344 1 666 Oui Environ 750 119 130,02 20 407 10 217 Non 5 162,77

La méthode a consisté a travailler par analogie avec les biens similaires avoisinants.

A l’achèvement comptable de l’opération précédemment mentionné, les biens mis à disposition du SCIN feront l’objet d’une procédure de réintégration dans l’actif communal.

Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

• D’approuver le projet de construction d’une salle d’activités sportives ;

• De valider son plan de financement prévisionnel ;

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toutes les

subventions permettant de diminuer le reste à charge ;

• D’approuver la mise à disposition des biens nécessaires à la réalisation du

projet tels que décrit au syndicat de communes de l’Ile Napoléon ;

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout

document afférent à cette mise à disposition~264~

12. Rénovation extension de la salle Lucien GENG – approbation du projet et de son plan de financement.

Dans le cadre de ses politiques environnementales, sportives et culturelles, la Commune de Habsheim souhaite rénover la salle Lucien GENG, datant des années 70’s avec une superficie de 1 600m² auxquels s’ajoutent 171m² au sous-sol.

Cette salle sert aujourd’hui pour l’entraînement de certains sports et pour des activités culturelles. Elle constitue une véritable « passoire thermique » et ne répond plus aux attentes des utilisateurs et à certaines normes, incendie, cuisine et PMR notamment.

Il est donc nécessaire de prévoir sa rénovation qui comprendra son désamiantage, le renfort de sa charpente, son isolation (murs, toitures et menuiseries), le changement de son chauffage (par une chaudière à granulés), la refonte de la cuisine pour être aux normes et plus pratique et une nouvelle entrée pour fluidifier l’accès à la salle.

Le coût total de l’opération a été estimé à 3 026 545,62 € HT au stade « faisabilité ».

Plusieurs partenaires seraient susceptibles de participer à son financement sans garantie.

Ils ont été listés ci-dessous :

• L’Etat au titre : de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ou de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), mais également du Fonds vert ;

• Le Conseil régional Grand Est dans le cadre du dispositif Climaxion ;

• La Collectivité européenne d’Alsace au titre du Fonds de Solidarité Territorial.

Leurs aides potentielles ont été intégrées dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Dépenses (HT) Recettes potentielles

Nature Montant Financeur Montant

Travaux 2 441 000 € Etat-DSIL/DETR : 30 % 907 963,69 €

Moe / études 344 663,62 € Fonds vert : 10% 302 654,56 €

Viabilité / aléas /

tolérance

240 882,00 € Région – Climaxion :

5,13%

155 199 €

CeA - FST – 0,66 % 20 000 €

Certificats d’économies

d’énergie : 1,31%

39 512 €

Fonds propres – 52,91 % 1 601 216,37 €

Total 3 026 545,62 € Total 3 026 545,62 €~265~

Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

• D’approuver le projet de rénovation extension de la salle Lucien GENG ;

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché de

maîtrise d’œuvre ;

• De valider son plan de financement prévisionnel ;

• D’autoriser M. Le Maire à solliciter toutes les subventions permettant de

diminuer le reste à charge ;

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document

afférent à ce dossier.

Monsieur SONDENECKER demande si l’extension de l’entrée est prévue dans cette estimation.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative rappelant que cela permettra de fluidifier l’accès.

Monsieur SONDENECKER s’interroge ensuite sur le risque de perte de subventions en raison des deux projets concomitants de la plaine sportive et de la salle Lucien GENG, tout en précisant qu’il est favorable à ces deux projets qui répondent à un besoin et une attente des Habsheimois. De plus, le Fonds Social Européen n’est pas cité dans les subventions possibles, est-ce un oubli ?

Monsieur le Maire précise que toutes les subventions vont être recherchées, mais que certaines ont déjà été écartées car elles ne répondent pas aux critères, parfois très exigeants, des financeurs. Concernant le risque de perte de fonds en raison des deux projets, ce n’est pas le cas, car si les mêmes financeurs sont sollicités, ils le sont sur des fonds différents.

Monsieur SONDENECKER rappelle que la salle Lucien GENG est très demandée, il souhaite connaître la durée prévisionnelle des travaux et les solutions proposées aux associations utilisatrices.

Monsieur le Maire remercie pour la question car c’est un véritable problème. Le début des travaux est prévu en juin 2025 pour une durée incompressible de 8 mois (notamment pour avoir les autorisations des commissions de sécurité pour réinvestir la salle).

Monsieur NEUMANN et Madame BERTSCH précisent qu’ils ont déjà pris attache auprès des associations pour les tenir au courant et les accompagner dans des recherches de solutions, notamment en sollicitant les communes voisines, ce qui, comme le souligne également M. SONDENECKER n’est pas toujours aisé car les plus jeunes notamment pouvaient se rendre à la salle à pied ou à vélo. Monsieur NEUMANN estime que 2025-2026 sera sûrement une « année sans » : sans adhésion nouvelle notamment, comme cela a pu être le cas lors de la Covid. Toutefois, grâce à cette nouvelle salle, il est fort probable que cela dopera les inscriptions. Il s’agit avant tout de préparer l’avenir avec ces éléments structurants qui créeront nécessairement des désagréments, qu’il convient de limiter au maximum.

• Monsieur le Maire conclut en s’inquiétant plus pour les manifestations propres à la commune (fête des seniors, vœux du Maire,…) qui se tiennent dans la salle que pour les activités sportives plus facilement délocalisables. Il s’engage enfin à tout faire pour que les délais soient tenus.~266~

13. Sollicitation du soutien financier de la Fédération Française de Football dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) pour l’éclairage du terrain naturel en LEDs au niveau E6.

La Commune de Habsheim souhaite améliorer le confort des joueurs du club de football local et des clubs invités en procédant l’installation de projecteurs LEDs, la ligue ayant donné son accord pour un classement E6.

Afin de financer ce projet, le Maire propose de solliciter le Fonds d’Aide au Football Amateur de la Fédération Française de Football.

Plan de financement

Dépenses (HT) Recettes Pourcentag e

Travaux dont

installation des mâts,

des projecteurs Leds et

réglage

98 522,45 € FAFA (FFF) 20 000 20,30

Auto-

financement

78 522,45 79,70

TOTAL 98 522,45€ TOTAL 98 522,45€ 100%

Calendrier prévisionnel

Lancement de la consultation : décembre 2024

Choix de l’entreprise : début 2025

Réalisation des travaux : premier semestre 2025

Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

• De solliciter la FFF afin d'obtenir une subvention concernant ce projet au

titre du Fonds d’Aide au Football Amateur ;

• De l’autoriser, ou son représentant à constituer le dossier de demande de

subvention~267~

14. Versement participation communale 2024 pour l’achat d’un vélo neuf par foyer – 6ème tranche.

Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour décidant d’octroyer à partir du 1er janvier 2020 une aide financière de 100 € par foyer fiscal domicilié à Habsheim pour l’achat d’un vélo neuf, dans la limite de 50 aides par an,

Vu les dossiers complets, reçus en mairie, validés en septembre-octobre-novembre,

Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à verser l’aide financière fixée à 100 € pour l’achat d’un vélo neuf aux foyers fiscaux domiciliés à Habsheim, désignés ci-dessous :

41 BIRLING Michel 10 rue de Hombourg

42 ROUAIX Esther 11 rue du Rossignol

43 GULLY Florian 39 c rue de la Rampe~268~

15. 6 Rue des Perdrix : Section 7 n° 456/27 et 457/27 appartenant aux époux SCHAFFHAUSER.

La Commune envisage l’acquisition de deux parcelles à détacher des parcelles d’origine, section 7 n° 456/27 et 457/27, située en zone UC en vue de l’élargissement de la rue des Perdrix.

La COMMUNE DE HABSHEIM souhaite acquérir ces parcelles d’une superficie totale de 58 m² afin de les incorporer dans le domaine public communal, et ce, par la régularisation d’un acte notarié à établir par l’étude de Me Laurent GREDY, notaire à Mulhouse.

Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de :

• Donner son accord pour la cession à l’€uro au profit de la Commune des

parcelles cadastrées Section 7 n°456/27 d’une superficie de 2 m² et n°

457/27 d’une superficie de 56 m² (conformément au croquis d’arpentage du

08 juillet 2024, en cours d’enregistrement au Livre Foncier) appartenant à M.

Hervé SCHAFFHAUSER et Mme Bernadette BERLY ;

• Charger l’étude de Me Laurent GREDY notaire à Mulhouse de la rédaction de

l’acte à intervenir ;

• Requérir le classement dans le domaine public communal desdites parcelles

et par conséquent leur élimination au livre foncier ;

• Donner tous pouvoirs pour agir à Monsieur le Maire ou son représentant,

Mme Marie-Madeleine STIMPL, Adjointe au Maire, aux fins de représenter la

COMMUNE DE HABSHEIM et de signer tout acte et document y afférent ;

• Décider de prendre en charge tous les frais afférents à cette mutation et met

en exergue que les crédits nécessaires existent au budget primitif de

l’exercice.~269~~270~

16. Rue des Perdrix : Section 7 n°453/18 appartenant aux consorts et héritiers CREANGE.

L’étude notariale de Me Laurent GREDY est chargée de la vente du terrain des consorts CREANGE. La Commune envisage l’acquisition d’une parcelle à détacher de la parcelle d’origine, section 7 n° 453/18, située en zone UC en vue de l’élargissement de la rue des Perdrix.

La COMMUNE DE HABSHEIM souhaite acquérir cette parcelle d’une superficie de 30 m² afin de l’incorporer dans le domaine public communal, et ce, par la régularisation d’un acte notarié à établir par l’étude de Me Laurent GREDY, notaire à Mulhouse.

Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de :

• Donner son accord pour la cession à l’€uro au profit de la Commune de la parcelle cadastrée section 7 n°453/18 d’une superficie de 30 m² (conformément au projet d’arpentage du 08 juillet 2024, en cours d’enregistrement au Livre Foncier) appartenant aux consorts et héritiers CREANGE ;

• Charger l’étude de Me Laurent GREDY notaire à Mulhouse de la rédaction de l’acte à intervenir ;

• Requérir le classement dans le domaine public communal de ladite parcelle et par conséquent son élimination au livre foncier ;

• Donner tous pouvoirs pour agir à Monsieur le Maire ou son représentant, Mme Marie-Madeleine STIMPL, Adjointe au Maire, aux fins de représenter la COMMUNE DE HABSHEIM et de signer tout acte et document y afférent ;

• Décider de prendre en charge tous les frais afférents à cette mutation et met en exergue que les crédits nécessaires existent au budget primitif de l’exercice.~271~~272~

17. Bilan acquisitions foncières 2024.

Conformément à l’article L 2241-1 du CGCT, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l’exercice budgétaire 2024, retracés par les comptes administratifs auxquels ce bilan sera annexé.

Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de prendre acte des acquisitions et cessions réalisées pendant l’année 2024 qui figurent sur le tableau annexé~273~

BILAN DES O PERA TIO NS IMMO BILIERES

2024

E T A T D E S C E S S I O N S I M M O B I L I E R E S

Désignation du

bien

(terrains,

immeubles, droits

réels)

Localisation Références cadastrales Origine de propriété Identité du cédant Identité du cessionnaire Conditions de la cession Montant

A C Q U I S I T I O N S

Terrain, terres

0,20 are Rue des Bleuets

Section 15

N° 521/210

Livre foncier ouvert au nom de

Mme Blanche HENNER, veuve

HURTLIN

Mme Blanche HENNER,

veuve HURTLIN Commune de Habsheim

Acte notarié du

22 décembre 2023

Intégration dans le

Domaine Public

communal

1 €

Terrain, sols

16,01 ares

141 rue de la

Délivrance

Section 23

N° 107

Livre foncier ouvert au nom de

M. Antoine MUNCH et Mme

Marie HERRMANN

Consorts MUNCH-

HERRMANN Commune de Habsheim

Acte notarié du

01 mars 2024

Préemption pour

logements sociaux

330 000 €

Terrain, prés

7,06 ares Zwischen den Bergen

Section 11

N° 245

Livre foncier ouvert au nom de

« PRO : SEILLER Louis / FREY

Cécile »

Mme Rosalie REYMANN

M. Thierry

GRUNENWALD

Commune de Habsheim

Acte notarié du

30 octobre 2024

Préemption

Zone ENS

847,20 €~274~

Désignation du

bien

(terrains,

immeubles, droits

réels)

Localisation Références cadastrales Origine de propriété Identité du cédant Identité du cessionnaire Conditions de la cession Montant

V E N T E S

Terrains à

bâtir

1,35 are

Rue de la Rampe Section 29 N° 348/77 Livre foncier ouvert au nom de la Commune de Habsheim Commune de Habsheim 3F GRAND EST

Acte notarié du

15 février 2024

Accès et

stationnements

(rue Nungesser et

Coli)

12 800 €

Terrain, sols

0,75 are 8 impasse de l’Ecole

Section 1

N° 334/16

Livre foncier ouvert au nom de

la Commune de Habsheim Commune de Habsheim Epoux Ibrahim HALITI Acte notarié du

16 février 2024 16 000 €

Terrain, terres

12,98 ares

26,03 ares

9,94 ares

5,25 ares

Total :

54,20 ares

Rue de la Rampe

Section 29

N° 61, 62,

63 et 359

Livre foncier ouvert au nom de

la Commune de Habsheim Commune de Habsheim

SONOCO CONSUMER

PRODUCTS GREEN CAN

Acte notarié du

01 mars 2024 216 800 €~275~

18. Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement.

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 714-13 ; Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ; Vu l’avis rendu par le comité social territorial en date du 26/11/2024 ; Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) se compose :

- d’une part fixe ;

- et d’une part variable.

I. Dispositions générales

À compter du 01/01/2025, l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est instaurée, dans les conditions fixées par la présente délibération.

L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l’exception :

- des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) attribuées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

- des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Les agents publics bénéficiaires de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) sont les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, en position d’activité ou en service détaché relevant du cadre d’emplois :

- des directeurs de police municipale, régis par le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;

- des chefs de service de police municipale, régis par le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;

- des agents de police municipale, régis par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;

S’agissant des agents publics exerçant leurs fonctions à temps non complet ou à temps partiel, les montants de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) sont attribués au prorata de la durée hebdomadaire de service. Par dérogation, s’agissant des agents publics exerçant leurs fonctions à temps partiel à raison d’une quotité égale à 80 ou 90 % d’un temps complet, cette fraction est égale respectivement aux six septièmes ou aux trente-deux trente-cinquièmes.~276~

II. Dispositions relatives à la part fixe

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension (TIB + NBI) un taux individuel définis comme suit :

- 32% pour le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale ; - 30 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale ;

L’autorité territoriale fixe, par arrêté individuel, le montant de la part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) propre à chaque agent public bénéficiaire en fonction du niveau de responsabilité exercée, de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, aux sujétions particulières et à l’expérience professionnelle acquise.

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.

III. Dispositions relatives à la part variable

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir.

L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel annuel (= prise en compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs).

Plus généralement, le versement de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) repose sur l’appréciation de :

- la valeur professionnelle de l’agent ;

- son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ; - son sens du service public ;

- sa capacité à travailler en équipe ;

- sa contribution au collectif de travail ;

- la connaissance de son domaine d’intervention ;

- sa capacité à s’adapter aux exigences de l’emploi ;

- à coopérer avec des partenaires internes ou externes ;

- son implication dans les projets du service ;

- sa participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel ;

- l’investissement collectif d’une équipe autour d’un projet porté par le service.

Au regard de l'engagement professionnel et de la manière de servir, l’autorité territoriale fixe, par arrêté individuel, le montant de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) propre à chaque agent public bénéficiaire, dans la limite des montants plafonds suivants :

- 7 000 € pour le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale

- 5 000 € pour le cadre d’emplois des agents de police municipale

La part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (IFSE) est versée mensuellement pour 50% du montant fixé par l’autorité territoriale. Elle est complétée d’un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.~277~

IV. Dispositions transitoires

Lors de la première application des dispositions de la présente délibération, si le montant indemnitaire mensuel perçu par le l’agent public bénéficiaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage de 50 % (= part variable pouvant être versée mensuellement) et dans la limite du montant du plafond défini à la partie III.

Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

• De charger le Maire ou son représentant de procéder aux attributions

individuelles en tenant compte des fonctions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel selon les modalités définies ci-dessus ;

• D’autoriser le versement mensuel et annuel de ces primes et indemnités

susvisées, qui feront l’objet d’un ajustement automatique dès lors que les

montants ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un

texte réglementaire ;

• D’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif de l’exercice 2025 et

suivants.~278~

19. Instauration du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Modification des montants annuels – IFSE et CIA.

Vu la délibération du 14 septembre 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP à compter du 1er novembre 2017, à savoir l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) chapitre I ainsi que le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) chapitre II,

Vu la délibération du 6 février 2021 relative à la modification des montants annuels de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à la modification des montants individuels annuels maximum comme suit :

I. La mise en place de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

À chaque groupe de fonctions correspond les montants plafonds suivants~279~

Répartition par cadre d’emplois des fonctions au sein des différents

groupes de fonctions définis par l’organe délibérant

Montants individuels

annuels maximum

retenus par l’organe

délibérant

Groupes de

fonctions Emplois occupés ou fonctions exercées ANNUEL FILIERE ADMINISTRATIVE

ATTACHES TERRITORIAUX (Catégorie A)

Groupe 1 Direction 36 210

Groupe 2 Adjoint au chef de service, expertise, pilotage, coordination, chargé de mission 32 130

REDACTEURS TERRITORIAUX (Catégorie B)

Groupe 1 Adjoint au responsable, expertise, fonction de coordination 17 480

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX (Catégorie C)

Groupe 1 Encadrement, expertise nécessaire à l’exercice des fonctions 11 340

Groupe 2 Fonction sans encadrement 10 800 FILIERE TECHNIQUE

TECHNICIENS TERRITORIAUX (Catégorie B)

Groupe 1

Définition des travaux et contrôle de l’entretien et

du fonctionnement des ouvrages, surveillance des

travaux d’équipements, de réparation et d’entretien 19 660 AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX (Spécifique)

Groupe 1 Encadrement, expertise nécessaire à l’exercice des fonctions 11 340

Groupe 2 Fonction sans encadrement, ne nécessitant aucune expertise particulière à l’exercice des fonctions 10 800

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX (Catégorie C)

Groupe 1 Encadrement, expertise nécessaire à l’exercice des fonctions 11 340

Groupe 2 Fonction sans encadrement, ne nécessitant aucune expertise particulière à l’exercice des fonctions 10 800

FILIERE SOCIALE

AGENTS TERRITORIAUX DES ECOLES MATERNELLES (Catégorie C)

Groupe 1 ATSEM sans fonction d’encadrement, n’exerçant pas de responsabilités particulières 11 340~280~

II. La mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

À chaque groupe de fonctions correspond les montants plafonds suivants :

Répartition par cadre d’emplois des fonctions au sein des différents

groupes de fonctions définis par l’organe délibérant

Montants individuels

annuels maximum

retenus par l’organe

délibérant

Groupes de

fonctions Emplois occupés ou fonctions exercées ANNUEL FILIERE ADMINISTRATIVE

ATTACHES TERRITORIAUX (Catégorie A)

Groupe 1 Direction 6 390

Groupe 2 Adjoint au chef de service, expertise, pilotage, coordination, chargé de mission 5 670

REDACTEURS TERRITORIAUX (Catégorie B)

Groupe 1 Adjoint au responsable, expertise, fonction de coordination 2 380

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX (Catégorie C)

Groupe 1 Encadrement, expertise nécessaire à l’exercice des fonctions 1 260

Groupe 2 Fonction sans encadrement 1 200 FILIERE TECHNIQUE

TECHNICIENS TERRITORIAUX (Catégorie B)

Groupe 1

Définition des travaux et contrôle de l’entretien et

du fonctionnement des ouvrages, surveillance des

travaux d’équipements, de réparation et d’entretien

2 680

AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX (Spécifique)

Groupe 1 Encadrement, expertise nécessaire à l’exercice des fonctions 1 260

Groupe 2 Fonction sans encadrement, ne nécessitant aucune expertise particulière à l’exercice des fonctions 1 200

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX (Catégorie C)

Groupe 1 Encadrement, expertise nécessaire à l’exercice des fonctions 1 260

Groupe 2 Fonction sans encadrement, ne nécessitant aucune expertise particulière à l’exercice des fonctions 1 200

FILIERE SOCIALE

AGENTS TERRITORIAUX DES ECOLES MATERNELLES (Catégorie C)

Groupe 1 ATSEM sans fonction d’encadrement, n’exerçant pas de responsabilités particulières 1 260

Les autres points de la délibération du 14.09.2017 sont inchangés.

Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

• D’approuver la modification des montants annuels maximum comme indiqué ci-dessus.

Madame SCHMITT demande si les agents ne perdront rien.

Monsieur le Maire la rassure, il s’agit au contraire d’augmenter les plafonds pour pouvoir procéder à des augmentations, sans obligations évidemment d’atteindre lesdits plafonds~281~

20. Fixation des tarifs de la Fête de la Chandeleur.

La commission « Développement Economique, Culture, Séniors et RPA » organise à nouveau la Fête de la Chandeleur au Foyer St Martin le mardi 21 janvier 2025 comprenant potage, saucisses, salade de pommes de terre, salade et crêpes dans une ambiance conviviale.

La commission vous propose les tarifs suivants :

Tarif unique

15€

Les inscriptions se dérouleront du 19 décembre 2024 au 21 janvier 2025 dans la limite des places disponibles.

Les encaissements se feront par la régie « Animation » : en espèces ou en chèque à l’ordre du Trésor Public.

Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

• D'adopter ces tarifs ;

• D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette

affaire.~282~

21. Fixation des tarifs de la Soirée irlandaise.

La commission « Développement Economique, Culture, Séniors et RPA » organise à nouveau la Soirée irlandaise au Foyer St Martin le samedi 15 mars 2025 comprenant Fish & chips ou assiette de charcuterie, dessert et une boisson dans une ambiance conviviale.

La commission vous propose les tarifs suivants :

Adultes Enfants <12 ans

20€ 10€

Les inscriptions se dérouleront du 6 janvier 2025 au 21 février 2025 dans la limite des places disponibles.

Les encaissements se feront par la régie « Animation » : en espèces ou en chèque à l’ordre du Trésor Public.

Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

• D'adopter ces tarifs ;

• D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette

affaire.~283~

22. Subvention exceptionnelle suite au cyclone CHIDO qui a touché l’île de Mayotte.

Monsieur le Maire rappelle que ce week-end un cyclone a durement frappé nos compatriotes de Mayotte causant de nombreux décès et des dégâts matériels importants.

Monsieur le Maire propose de s’associer à « Solidarité AMF/MAYOTTE » qui en lien avec la Protection Civile pour répondre aux premières urgences sur place en leur allouant une subvention exceptionnelle de 1 000 €.

Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

• De fixer le montant de cette subvention exceptionnelle au profit de « Solidarité AMF/MAYOTTE » via la Protection Civile à 1 000 € ;

• D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout

document et acte y afférent.~284~

POINTS DIVERS

1) Monsieur le Maire annonce que le chiffre de la population de Habsheim au 1er

janvier 2025 selon l’INSEE est de 5 153 habitants en hausse de 7 personnes par

rapport au 1er janvier 2024. Cette augmentation paraît faible, mais il est un fait que

malgré la hausse du nombre de logements, les ménages sont de plus en plus réduits.

Le recensement qui aura lieu en 2026 donnera une vision plus juste.

2) Les travaux du Presbytère sont enfin terminés, avec la pose ce matin même de

la balustrade autour du nouveau balcon. La réfection des façades sera réalisée en

mars-avril 2025.

3) Monsieur le Maire remercie chaleureusement les bénévoles qui ont fait de la

Fête des Habsheimois de 71 ans et plus un véritable succès.

4) Les Illuminations du 30 novembre ont également été très réussies avec un

spectacle pyrotechnique qui a pu avoir lieu de bout en bout contrairement à 2023 en

raison des conditions météorologiques.

5) Monsieur le Maire fait part de la réception ce jour de la notation de la qualité

comptable pour 2023 qui analyse non la gestion mais la qualité dont sont traitées les

dépenses et recettes. Cette note progresse de 90,91 à 91,30/100 avec une moyenne

départementale à 86,59/100. Monsieur le Maire félicite M. LOTT Jonathan.

6) Monsieur le Maire souhaite revenir sur les deux condamnations de Maires qui

ont eu lieu récemment : celui de Bantzenheim et celui de Richwiller. Dans les deux

cas, il n’y avait aucune volonté d’enrichissement personnel ou de nuire, mais ce sont

eux à titre personnel qui ont été condamnés, ce que déplore le Maire qui estime,

rejoint par l’ensemble du Conseil, que les élus donnent assez de leur temps.

Il apporte son soutien à ces deux Maires et annonce que l’Association des Maires du

Haut-Rhin va également intervenir. Enfin, une réunion publique de soutien est

prévue jeudi 19 décembre à Richwiller.

7) Monsieur le Maire clôt la séance par ce mot :

Alors que nous clôturons cette dernière séance de l’année, je souhaite en profiter pour remercier chacun d’entre vous pour votre engagement et votre contribution. L’année qui s’achève a été marquée par de nombreux défis, mais également par des avancées significatives pour notre commune.

Grâce à notre travail collectif, nous avons su transformer ces défis en opportunités. Ensemble, nous avons pu réaliser de belles choses.

Parmi les réussites de cette année, il convient de citer notamment la voirie, le presbytère, le Muhlbach et l’étang, les expos, les JO, sans oublier les travaux moins visibles.

Toutes nos actions et animations doivent renforcer le bien vivre ensemble. C’est aussi l’aide que nous apportons aux écoles, aux associations, aux personnes en difficulté.

Ces avancées n’auraient pas été possibles sans notre capacité à travailler ensemble, dans un esprit de coopération et de responsabilité.~285~

Ainsi, je veux également rendre hommage à notre personnel, admin et technique dont le professionnalisme, la réactivité et le dévouement quotidien sont essentiels au bon fonctionnement de notre commune.

Merci à M. ENGLER pour sa maitrise des dossiers et sa réactivité. Alors que nous tournons la page de cette année, je nous invite à regarder vers l’avenir avec la même énergie et la même ambition.

Les défis ne manqueront pas, mais j’ai confiance en notre capacité à y répondre. C’est la dernière année du mandat.

Je vous souhaite à toutes et tous de très belles fêtes de fin d’année, entourés de vos proches.

Que cette pause soit l’occasion de vous ressourcer et de revenir, en janvier, avec une motivation renouvelée.

Je vous donne rendez-vous en 2025 pour continuer, ensemble, à bâtir une commune où il fait bon vivre.

Fin à 21h13~286~

TABLEAU DES SIGNATURES

pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

de la commune de HABSHEIM

de la séance du 17 décembre 2024

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

FUCHS Gilbert Maire

STIMPL Marie-Madeleine Adjointe au maire

HABY André Adjoint au maire

BERTSCH Marie-Renée Adjointe au maire

NEUMANN Francis Adjoint au maire

BLANCHARD Anne-Marie Adjointe au maire

KELLER Olivier Adjoint au maire

GUERY Michel Adjoint au maire A donné procuration à Marie-Madeleine STIMPL

WEINZAEPFLEN Audrey Conseillère municipale déléguée

WEISS Véronique Conseillère municipale déléguée

MARQUES Filipe Conseiller municipal délégué A donné procuration à Véronique WEISS

REIN Dominique Conseillère municipale déléguée A donné procuration à Gilbert FUCHS

TROETSCHLER Bernadette Conseillère municipale A donné procuration à Francis NEUMANN

HERZOG Denis Conseiller municipal

KEHR Isabelle Conseillère municipale~287~

Suite du TABLEAU DES SIGNATURES

pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

de la commune de HABSHEIM

de la séance du 17 décembre 2024

TSCHANN Bruno Conseiller municipal

NOACCO Olivier Conseiller municipal

VERLES Aurélie Conseillère municipale

NESME Ingrid Conseillère municipale

PILLAUD Guillaume Conseiller municipal

WALSPECK Richard Conseiller municipal

IGERSHEIM Sébastien Conseillère municipale A donné procuration à Audrey WEINZAEPFLEN

SCHMITT Stéphanie Conseillère municipale

SONDENECKER Yves Conseiller municipal

LUTIN Xavière Conseillère municipale

KREBER Sabine Conseiller municipal

CIRILLO Valentin Conseiller municipal Excusé