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Arrêté - 2025 19 AGT portant autorisation d'installer un échafaudage 8 rue sainte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 19 AGT portant autorisation d'installer un échafaudage 8 rue sainte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE PINS-JUSTARET
ARRETE
PORTANT
:
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
N°
2025-19-AGT LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
général
de la propriété
des
personnes
publiques
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
de
la route
Considérant
la demande
de
M
William
BOSCHATEL,
domicilié
8 rue
Sainte-Barbe
31860
PINS-JUSTARET,
d’autoriser
l’entreprise
EURO
FACADES
d'installer un
échafaudage
sur
le trottoir
public
situé
devant
sa propriété.
ARRETE
Article
ler
— Autorisation
L’entreprise
EURO
FACADES
est autorisée
à installer
un
échafaudage
sur
l’espace
public
situé
devant
la totalité
de
la propriété
du
n°8
rue
Sainte-Barbe,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2 — Prescriptions
techniques
particulières.
L’échafaudage
devra
être
rendu
visible
de jour
comme
de
nuit.
Sa
stabilité
devra
être
assurée
en toutes
circonstances,
en
dehors
de
tout
ancrage
dans
le sol.
Il ne
devra
pas
entraver
le libre
écoulement
des
eaux
de
pluies.
La
sécurité
et le passage
des
piétons
devront
être
assurés
par
un
dispositif adéquat.
Une
signalisation
conforme à
la règlementation
en
vigueur
devra
être
mise
en place
par
l’entreprise.
La
propreté
de
la voirie
dans
le périmètre
du
chantier
devra
être
assurée
par
l’entreprise,
les pavés
devront
être protégés
de
toute
projection.
Article
3 - Durée
de
l’occupation
L’occupation
est autorisée
pour
une
durée
de
15 jours
à compter
du
18
mars
2025
comme
précisé
dans
la demande.
Article
4 —- Responsabilité.
Cette
autorisation
est délivrée
à titre personnel
et ne
peut
être
cédée. Son
titulaire
est responsable
tant vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l’installation
et l’utilisation
de
cet
échafaudage.
Dans
le cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
désinstaller
son mobilier,
dans
un
délai
au terme
duquel
le gestionnaire
de la voirie
se substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5
— Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté,
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est délivrée à
titre précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
de
la dépendance
domaniale
pour
une
durée
de
15 jours,
à compter
du
18
mars
2025.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera tenu,
si les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état primitif dans
le délai
d’un
mois
à compter
de
la révocation
ou
du
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et
la remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d’office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Article
6:
Application
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté. Le
Maire
Philippe GUERRIOT à compter
de
sa notification.
oc,
540330
-
O4