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Arrêté - 2025 57 AGT portant autorisation temporaire d'occuper la rue Sainte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 57 AGT portant autorisation temporaire d'occuper la rue Sainte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
N°
2025-57-
AGT
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
général
de la propriété
des
personnes
publiques
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
de
la route
Considérant
la demande
de
l’entreprise
WILH
RENOVATION,
représentée
par
son
gérant
M.
Andy
WILHEM,
d'autoriser
le stationnement
d’un
véhicule
et de
matériaux
devant
le n°7
de la rue
Sainte-Barbe
pour
effectuer
des travaux
sur la toiture
de la
propriété
de
Mme
CLOU.
ARRETE
Article
1er
— Autorisation
L’entreprise
WILH
RENOVATION
est
autorisée
à stationner
un
véhicule
et
stocker
des
matériaux
(liteaux
et
boiseries)
sur
la
rue
Sainte-Barbe
devant
la
propriété
du
Mme
CLOU
au
n°7
rue
Sainte-Barbe,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2 — Prescriptions
techniques
particulières.
Le
stationnement
du
véhicule
et le stockage
des
matériaux
devront
être
rendu
visible
de jour
comme
de
nuit.
Ils ne
devront
pas
entraver
le libre
écoulement
des
eaux
de pluies.
La
sécurité
et le passage
des
piétons
devront
être
assurés
par
un
dispositif adéquat.
Une
signalisation
conforme
à la règlementation
en
vigueur
devra
être
mise
en
place
par
l’entreprise.
La
propreté
de
la voirie
dans
le périmètre
du
chantier
devra
être
assurée
par
l’entreprise,
les
pavés
devront
être protégés
pour
éviter
toute
dégradation.
Article
3 — Durée
de
l’occupation
L’occupation
est autorisée
pour
une
durée
de
3 jours
à compter
du
24 juin
2025
comme
précisé
dans
la demande.
Article
4 — Responsabilité. Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
du
stationnement
et
du
stockage
de
matériaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
d’enlever
son
véhicule
et
les
matériaux
stockés,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes. Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
5
—
Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté,
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
de
la
dépendance
domaniale
pour
une
durée
de
3 jours,
à compter
du
24
juin
2025.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif dans
le
délai
d’un
mois
à compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d’office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
6:
Application
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
Monsieur
le Chef de
la Police
Municipale
de Pins-Justaret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le 23
juin
20
Le
Maire
Philippe
GUERRIOT
<]
@
ÿ
NN
à
:
La
présente
autorisation
pourra
faire
l’objet
d’ü
cé
$ devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Aod.
540330 -
04