Conseil Municipal - CM 29 07 2025

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Conseil Municipal - CM 29 07 2025 Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Mesnil-sous-Jumièges. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 07 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit, 1

REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur VEZIER Stéphane, Maire.

Présents : VEZIER Karine, DECONIHOUT Claude, LEMARCHAND Eva, THUILLIER-DUVAL Anne- Sophie, CARRE Annie, DUDOUT Karine, RASSELET Paul-Charles, GRAIN Serge.

Absent(s) excusé(s) : HOMO Philippe, PORTAIL Reynald, MARZIN Jean-Michel, HEBERT Mickaël, GRAIN Angèle, ROZAY Jean-Yves.

Le Quorum est constaté.

Monsieur HEBERT Mickaël donne procuration à Monsieur VEZIER Stéphane. Madame GRAIN Angèle donne procuration à Madame THUILLIER-DUVAL Anne-Sophie.

Madame PEPIN Hélène est nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 10/04/2025 ET DU 05/06/2025

Monsieur le Maire rappelle que les procès-verbaux des réunions de conseil municipal du 10/04/2025 et du 05/06/2025 ont été envoyés respectivement le 11/04/2025 et le 12/06/2025 par mail à l’ensemble des conseillers municipaux et demande s’il y a des observations suite aux corrections apportées.

Concernant l’affaire Consorts Grain – Loriot Vauquelin, Madame LEMARCHAND Eva demande que soit ajouté sur le procès-verbal de la réunion du 05/06/2025 que la réunion avait été faite à l’initiative du cadastre et non pas de la commune.

Les procès-verbaux des séances du 10/04/2025 et du 05/06/2025 sont adoptés à l’unanimité des membres présents et représentés après que soit ajouté la remarque de Madame LEMARCHAND Eva.

DECISION DE VIREMENT DE CREDITS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une décision de virement de crédit (article L2322-2 du CGCT) qui fait suite à la décision modificative n°1/2025.

En effet, il manquait encore 355,00€ au chapitre 67 « charges spécifiques », article 673. Considérant que l’article L.5217-10-6 du CGCT autorise la fongibilité des crédits ; Considérant qu’il convient de procéder à un ajustement comptable par virement de crédits entre chapitre ; Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la décision suivante :

- En section de fonctionnement :

Le débit du chapitre 011 « charges à caractère général », pour trois cent cinquante-cinq euros (-355.00€) afin de créditer le chapitre 67 « charges spécifiques », article 673, du même montant (+355.00€) pour la section de fonctionnement.2

SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE – GRADE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE (35h)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 23/06/2025,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Générale de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Poste : Adjoint administratif principal de 2ème classe

Considérant la nécessité de supprimer et de créer l’emploi correspondant au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, en raison de l’augmentation de la quotité de travail hebdomadaire suite au départ d’un adjoint administratif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité (11 Voix Pour) : - De la suppression d’un emploi correspondant au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 31h50 pour exercer les fonctions de secrétariat ; - De la création d’un emploi correspondant au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, permanent à temps complet à raison de 35h00 pour exercer les fonctions de secrétariat.

Le tableau de emplois est ainsi modifié à compter du 1er/08/2025 :

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Adjoint administratif

Grade : Adjoint administratif principal de 2ème classe :

-ancien effectif :1

-nouvel effectif : 1

Les crédits correspondants seront inscrits au budget, chapitre 012, article 64111.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE REDACTEUR TERRITORIAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :

- Secrétariat général de mairie3

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er septembre 2025, un emploi permanent de Secrétaire Générale de Maire relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de rédacteur à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (11 Voix Pour) :

- De créer un emploi permanent sur le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de secrétariat général à temps complet à raison de 35/35ème, à compter du 1er septembre 2025.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012, article 64111 du budget primitif.

CONTRIBUTION COMMUNALE AUX « FONDS D’AIDE AUX JEUNES »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’objectif du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ), à savoir soutenir

les jeunes dans la réalisation de leur parcours d’insertion professionnelle et sociale (hébergement d’urgence ou

temporaire, formation au permis de conduire, …) mais aussi assurer leur subsistance lors des situations d’urgence.

Les aides sont accordées suite à l’avis de deux Comité Locaux d’Attribution territoriaux, organisés par les

Missions Locales auxquelles la gestion du FAJ a été confiée.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mme VEZIER Karine avait été désignée pour siéger au

Comité Local d’Attribution. La commune a la possibilité d’abonder le FAJ en versant une contribution volontaire

à hauteur de 0.23€ par habitant, soit une contribution de 141.68€ pour la commune. Cette participation permettrait

non seulement d’abonder le FAJ et se traduirait par la représentation de la commune aux Comités Locaux

d’Attribution.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (11 Voix Pour), de participer au Fonds d’aide aux jeunes.

PROJET DE CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS HABITAT 76

La Commune a pris contact avec les services de l’Office Public de l’Habitat du Département (Habitat 76) afin de proposer la cession de la parcelle cadastrée section AN n°11, d’une surface de 1 050 m², au prix de 25 000 € TTC.

Cette proposition a été acceptée par délibération du Bureau du Conseil d’Administration d’Habitat 76 en date du 27 juin 2025.

L’emprise foncière permettrait la réalisation de 3 logements individuels (2 PLUS et 1 PLAI) qui feront l’objet d’une programmation auprès des services de la Métropole Rouen Normandie sur 2025.

Compte tenu de l’intérêt que représente ce projet, dans la continuité de la résidence de la cité des Marais, le Conseil Municipal, à l’unanimité (11 Voix Pour) :

· décide de procéder à la cession de la parcelle susmentionné au prix de 25 000€ TTC ; · accepte que les services de l’Office se chargent de régulariser le transfert de propriété, par acte administratif, l’Office prenant à sa charge tous les frais en résultant ;4

· autorise l’adjoint(e) au Maire à signer et Monsieur le Maire à authentifier l’acte administratif ainsi que tous les actes induits s’y afférents et en particulier les conventions d’usage en pareille matière avec le SDE (Syndicat Départemental d'Energie) ;

· autorise Monsieur le Maire à prendre toutes décisions qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération et plus particulièrement à garantir les prêts contractés par Habitat 76 dans le cadre de cette opération de construction en contre-parti d'un droit de réservation pour 1 logement.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur plusieurs points :

- Terrains Rue des Côtes : 1 terrain est en cours de construction et un autre en cours de négociation ; - Des difficultés de stationnement Cité des marais : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’après avoir pris attache auprès de la Métropole Rouen Normandie les parkings sont publiques. Il va falloir retirer les pierres, les blocs parking ainsi que les panneaux. Il y a la possibilité de mettre en zone bleue et de fournir aux résidents un panneau à mettre sur les voitures. Le maire devra prendre en arrêté en ce sens ;

- Route du Halage – RD65 : le coût est d’environ 897000€ pour environ 7Km, le délai est d’environ 1 mois à partir de mi-septembre, 3 jours de rabotage de la route sur 4.5 cm (sans bloquer la circulation), puis 5 jours de mise en œuvre de l’enrobé. Une déviation vers Yainville sera mise en place, les riverains auront toujours accès à leurs propriétés soit venant par Le Mesnil, soit venant par Duclair. La zone de chantier sera à côté du Bac.

- Du placement en maison de retraite de 2 administrés ;

- Du concours de pêche le 3 août 2025

Madame VEZIER Karine annonce qu’elle a fait 3 nouvelles inscriptions :

- 1 CE2

- 1 CE1

- 1TPS

Ce qui fait un total de 56 élèves pour la rentrée prochaine.

Elle évoque aussi la signature d’une convention avec la piscine Aqualoup de Canteleu comme chaque année. La fin du contrat de Clara DORE est au 31/08/2025, elle cherche une nouvelle embauche. La classe de Madame HAMEL a été repeinte et les éclairages ont été changés. Le thème de l’année prochaine sera l’histoire.

Monsieur DECONIHOUT Claude explique que 3 devis sont en cours pour le préau. Nous avons eu l’accord de la DDTM, et, nous allons pouvoir lancer les demandes de subventions.

Madame LEMARCHAND Eva informe le Conseil Municipal que les demandes de subventions sont en cours pour l’entretien des fossés et l’entretien de la Rue Alluet.

Madame THUILLIER-DUVAL Anne-Sophie parle de la Saint Philibert 2025 qui sera sur le même modèle que l’édition 2024 ; cette année : cochon grillé, retraite aux flambeaux qui partira de la place, en passant par la route du manoir, la rue de la vigne, la rue de l’église pour revenir place Joseph Lelebvre.

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion prend fin à 20H20.

Le Maire,

VEZIER Stéphane.