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Déliberation - Deliberation 28 04 2024 Mise en ligne le 09.04.24
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 28 04 2024 Mise en ligne le 09.04.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAN
Liberté - Egalité - Fraternité] Publié le ID :077-217701713-20240403-28 04 2024 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
æ DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy N° 28/04-2024
_ -000- |
SÉANCE DU MERCREDI 03 AVRIL 2024
DATE DE CONVOCATION : 26 MARS 2024
DATE D'AFFICHAGE : 26 MARS 2024
-0Oo-
OBJET : RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D'ILE-DE-FRANCE SUR L'EXAMEN DES COMPTES ET DE LA GESTION DE VAL
D'EUROPE AGGLOMÉRATION POUR LES EXERCICES 2017 À 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 03 avril, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 24
NOMBRE DE VOTANTS : 26
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David
CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER,
Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, Mme Véronique GERMANN, Mme
Corinne CESARIN (arrivée à 19h40), M. Jean-Luc GARNIER, Mme Karine NOWICKI, M. Francesco
PITARI, M. Brice COUSIN, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean-Jacques RÉGNIER, Mme Thérèse
ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Antoine BOHAN, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX et Mme Marie Gladine BETON.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Cécile DESAINTPAUL à M. Fabien REYNARD
- M. Michel GAMBOTTI à M. Antoine BOHAN
ABSENTS : M. Slimane ZAOUI, Mme Estelle LAROYE et M. Julien GENTY.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-0O0-
1/2 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID :077-217701713-20240403-28 04 2024 DEL-DE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code des juridictions financières et notamment les articles L.211-8 et L.243-6 ;
VU le rapport d'observations définitives, délibéré le 19 octobre 2023, par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d'Ile-de-France sur le contrôle des comptes et la gestion de la Communauté d'Agglomération Val d'Europe Agglomération (CAVEA) concernant les exercices 2017 à 2023 ;
VU la délibération n°24-02-01 du 29 février 2024 du Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération ;
CONSIDÉRANT que ce rapport, intégrant les réponses du Président de Val d'Europe Agglomération, a êté adressé le 15 février 2024 par la Chambre Régionale des Comptes d'Ile-de-France au Président de la Communauté d'Agglomération Val d'Europe Agglomération, qui l'a présenté à son organe délibérant le 29 février 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l’article L.243-8 du Code des juridictions financières, la Chambre Régionale des Comptes d'Ile-de-France est amenée à adresser ledit rapport aux maires de toutes les communes membres de la Communauté d'Agglomération Val d'Europe Agglomération ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de soumettre le présent rapport à l'assemblée délibérante afin qu'il donne lieu à un débat ;
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
= D'ACTER de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile-de-France sur l'examen des comptes et de la gestion de Val d'Europe Agglomération pour les exercices 2017 à 2023, et du débat qui s'est tenu.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter:
de sa réception en Sous-Préfecture le: 9 AVR. 20? 4
de sa publication et/ou affichage le :
ee
= $ AVR. 2024
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