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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220493 w
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220493 w)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2022
DELB-20220493 - SPORT - AIDE AU SPORT - MANIFESTATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente – La Communauté urbaine déploie une politique sportive communautaire dont l’un des volets concerne le soutien aux manifestations sportives appuyées par des communes du territoire et ayant un rayonnement majeur ou bénéficiant d’une notoriété importante.
Pour l’année 2022, une enveloppe budgétaire de 100 000 € est prévue pour soutenir ces manifestations.
Un Comité d’Examen des Demandes (CED) s’est réuni le mecredi 9 novembre 2022 et s’est prononcé favorablement sur les demandes suivantes :
Manifestation dates
organisateur
de la
manifestation
Communes
coût total de
la
manifestation
Proposition
de
subvention
Gala Viking
Fight 7
22 octobre
2022
HAC Kick
Boxing Le Havre 28 200 € 2 850 €
Semi-Marathon
de Normandie
2 octobre
2022
Association du
marathon de
Normandie
Le Havre 78 400 € 8 000 €
Normandie
Cup
Du 3 au 6
juin 2022
Ligue de Voile
de Normandie Le Havre 114 800 € 10 000
Journée
Nationale du
Sport Scolaire
28 septembre
2022 UNSS 76 Le Havre 10 000 € 1 000
Aquathlon
Jeunes 24 avril 2023
ESMGO
Triathlon
Gonfreville
l’Orcher 5 000 € 500
Trail des 7
Mares 19 mars 2023
La Boussole
Gonfrevillaise
Gonfreville
l’Orcher 7 900 € 800
Les foulées
Rogervillaises
27 novembre
2022
Courir à
Rogerville Rogerville 11 713 € 1 000
94 éme grand
prix cycliste de
Montivilliers
26 juin 2022
Association
Cycliste de
Montivilliers
Montivilliers 7 750 € 750
Le versement de la subvention est conditionnée à la tenue exclusive de l’évènement. Les subventions proposées ne sauront être versées en cas d’annulation, sauf en cas de report de l’évènement.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT
- les demandes de subventions pour l’organisation de manifestations sportives sur le territoire ; - l’intérêt de ces manifestations sportives, notamment eu égard à leur rayonnement ou à leur notoriété ; - que le Comité d’Examen des Demandes, réuni le mecredi 9 novmbre 2022, a validé l’attribution de subventions pour des manifestations sportives susmentionnées ; Son Bureau, réuni le jeudi 1er décembre 2022 consulté,
VU le rapport de Mme la Vice-présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer et de verser sous conditions de maintien et de tenue aux organismes suivants, les subventions ci-dessous indiquées pour soutenir des manifestations sportives et d’autoriser la signature d’une convention le cas échéant.
Manifestation dates
organisateur
de la
manifestation
Communes
coût total de
la
manifestation
Proposition
de
subvention
Gala Viking
Fight 7
22 octobre
2022
HAC Kick
Boxing Le Havre 28 200 € 2 850 €
Semi-Marathon
de Normandie
2 octobre
2022
Association du
marathon de
Normandie
Le Havre 78 400 € 8 000 €
Normandie
Cup
Du 3 au 6
juin 2022
Ligue de Voile
de Normandie Le Havre 114 800 € 10 000 €
Journée
Nationale du
Sport Scolaire
28 septembre
2022 UNSS 76 Le Havre 10 000 € 1 000 €
Aquathlon
Jeunes 24 avril 2023
ESMGO
Triathlon
Gonfreville
l’Orcher 5 000 € 500 €
Trail des 7
Mares 19 mars 2023
La Boussole
Gonfrevillaise
Gonfreville
l’Orcher 7 900 € 800 €
Les foulées
Rogervillaises
27 novembre
2022
Courir à
Rogerville Rogerville 11 713 € 1 000 €
94 éme grand
prix cycliste de
Montivilliers
26 juin 2022
Association
Cycliste de
Montivilliers
Montivilliers 7 750 € 750 €
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Budget principal
Sous-fonction : 40 Sports et jeunesse – services communes
Nature 6574 : Subventions aux associations et organismes de droit privé
Opération : P3042O001 - évènements et actions sportives
CDR gestionnaire : résilience territoires
Montant total de la dépense : 24 900 €
Mme Malika CHERRIERE : La Communauté urbaine déploie une politique sportive communautaire, dont l’un des volets concerne le soutien aux manifestations sportives, appuyée et portée par les communes du territoire ayant un rayonnement majeur ou bénéficiaires d’une notoriété importante. Pour l’année 2022, une enveloppe budgétaire de 100 000 euros était prévue pour soutenir ces manifestations. Le dernier comité d’examen des demandes, donc le CED, qui s’est réuni le mercredi 9 novembre 2022, s’est prononcé favorablement sur un certain nombre de demandes qui vous sont présentées pour un montant de 24 900 euros. Cette délibération vise donc à attribuer les subventions pour maintenir et soutenir les manifestations sportives ainsi qu’à autoriser la signature d’une convention d’octroi lorsque cela le nécessite.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur cette délibération ? M. BELLENGER ? M. Dominique BELLENGER : Mon intervention n’est pas une question, mais plutôt un constat. Depuis 2013, les élus, composant le comité d’examen des demandes, le CED, a proposé différentes manières d’accompagner et de mettre en place une politique sportive au sein de la CODAH et puis maintenant de notre communauté urbaine. Je rappelle que ce comité a en charge l’examen et ainsi de se prononcer sur les projets d’équipements sportifs ; sur l’aide au sport pour les manifestations sportives aussi par le soutien collectif des clubs de haut niveau qui évoluent donc aux trois meilleurs niveaux nationaux ; la mise en place de nos ambassadeurs après étude des dossiers présentés ainsi qu’au soutien au nautisme. M. le Président, je regrette que certains de ces sujets, que je viens d’évoquer, ne soient plus inscrits à l’ordre des CED avant de passer au bureau communautaire puis de voter par délibération lors de nos conseils.
Mme Malika CHERRIERE : Je peux répondre puisque c’est un point qui a été évoqué lors du dernier CED. L’engagement a été pris, bien évidemment, de refaire le point de manière exhaustive au- delà de traiter les points des comités d’investissement et des CED. La remarque a été prise en compte lors du dernier CED, donc à partir de 2023 nous veillerons à faire en sorte que vous ayez des informations sur l’ensemble des points traités par la politique sportive communautaire.
M. Edouard PHILIPPE : Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 113, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :