Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 14 septembre 2023
Déliberation - deliberations 9 juin 2023
Déliberation - Deliberation CM 26 septembre 2024 1
Procès Verbal - PV CM 26 septembre 2024
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 9 juin 2023
Déliberation - deliberations 22 juin 2023
Ordre du Jour - ordre du jour CM 14 09 23 1
Déliberation - Deliberations CM du 6 avril 2023
Déliberation - Delib CM 27 10 2022
Déliberation - Deliberations CM 9 02 2023
Déliberation - deliberations 14 septembre 2023
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Frépillon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 14 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE x 23-14-09 01 REPUBLIQUE FRANCAISE f° 20 9_0 ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
CANTON DE SAINT OUEN L'AUMONE
*kx x
COMMUNE DE FREPILLON
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023
Date de la convocation : 8 septembre 2023
Membres en exercice : 21
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre à 21 h, les membres du Conseil municipal tégatement et individuellement
convoqués le 8 septembre 2023 se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire
Présents : Patricia ZEÏSS, Chantal Walter , Sébastien HUART, Martine BERNARD, Bernard TAILLY, Cécile
PAELATIN, Dominique COUDRAY, Monique RISCH, Pascal DERCHE, Sylvie CABEZAS, Marie-Claire RUMIN,
Claude BELLENGER, Florence PERSICO , Thomas DAVENNE, Christelle FERRE, Camil AMRAT
Représentés par pouvoir : Dominique BERNARD donne pouvoir à Chantal WALTER
Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN donne pouvoir à Bernard TAILLY
Philippe JAUSET donne pouvoir à Christelle FERRE
Nathalie MARTIN donne pouvoir à Patricia ZEISS
Absents excusés : Syivain BERTHIER
Secrétaire de séance : Bernard TAILLY
OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR
Rapporteur: Martine BERNARD
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L2121-29, L21-21-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du CGCT,
Vu l'instruction budgétaire et comptable,
Vu les demandes d'admission en non — valeurs transmises par Madame la Trésorière (liste n°6056230712 jointe à la présente délibération),
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur ont pour objet de faire disparaitre de la
comptabilité les créances irrécouvrabies ;
Sur le rapport de Martine BERNARD
Après en avoir délibéré à la majorité : 1 voix contre Dominique COUDRAY — 19 voix pour.
DECIDE
D'admettre en non-valeur les 56 créances irrécouvrables pour un montant total de 4056.90 euros
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Patricia ZEISS..""T",
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le : Publication ou notification le :
Accusé de réception en préfecture
095-219502564-20230914-2023-14-09_01-DE
Date de télétransmission : 15/09/2023
Date de réception préfecture : 15/09/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE : T ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
CANTON DE SAINT OUEN L’AUMONE
kkx%
COMMUNE DE FREPILLON
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023
Date de la convocation : 8 septembre 2023
Membres en exercice : 21
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement
convoqués le 8 septembre 2023 se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS,
Maire
Présents : Patricia ZEISS, Chantal Walter, Sébastien HUART, Martine BERNARD, Bernard TAILLY, Cécile
PALLATIN, Dominique COUDRAY, Monique RISCH, Pascal DERCHE, Sylvie CABEZAS, Marie-Claire RUMIN,
Claude BELLENGER, Florence PERSICO , Thomas DAVENNE, Christelle FERRE, Camil AMRAT
Représentés par pouvoir : Dominique BERNARD donne pouvoir à Chantal WALTER
Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN donne pouvoir à Bernard TAILLY
Philippe JAUSET donne pouvoir à Christelle FERRE
Nathalie MARTIN donne pouvoir à Patricia ZEISS
Absents excusés : Sylvain BERTHIER
Secrétaire de séance : Bernard TAILEY
OBJET : ANNULATION DE TITRES
Rapporteur : Martine BERNARD
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L2121-29, L21-21-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du CGCT,
Vu l'instruction budgétaire et comptable,
Vu la demande d'annulation de titres transmise par Madame la Trésorière en lien avec une procédure de rétablissement personnel avec effacement de dettes ;
Sur le rapport de Martine BERNARD
Après en avoir délibéré à la majorité — Z voix contre Dominique COUDRAY — 19 voix pour.
DECIDE
D’annuler les titres suivants pour un montant total de 2310.74 euros T253/14 64,26 €
7143/2015 70,20 €
7340/2015 97,81 €
78/16 211,38 €
T30/16 91,48 €
T48/16 208,00 €
T89/16 156,00 €
7124/16 182,00 €
1174/16 117,00 €
T196/16 112,00 €
T247M6 166,62 €
T243/17 76,39 €
T250/17 73,80 €
T252/17 69,70 €
T253/17 53,30 €
T249/17 32,80 €
1251/17 28,70 €
F254/17 16,40 €
T95/19 89,70 €
Accusé de réception en préfecture
095-219502564-20230914-2023-14-09_02-DE
Date de télétransmission : 15/09/2023
Date de réception préfecture : 15/09/2023 T98/19 74,80 €
T92/19 70,50 €
T146/19 70,50 €
T238/19 70,50 €
7318/19 83,40 €
F320/19 23,50 €
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Patricia ZEISS
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le :
Publication ou notification le:
Accusé de réception en préfecture
095-219502564-20230914-2023-14-09_02-DE
Date de télétransmission : 15/09/2023
Date de réception préfecture : 15/09/2023 DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-14-09 03 REPUBLIQUE FRANCAISE =
ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
CANTON DE SAINT OUEN L'AUMONE
KkEk%E
COMMUNE DE FREPILLON
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023
Date de la convocation : 8 septembre 2023
Membres en exercice : 21
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement
convoqués le 8 septembre 2023 se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS,
Maire
Présents : Patricia ZEISS, Chantal Walter, Sébastien HUART, Martine BERNARD, Bernard TAILLY, Cécile
PALLATIN, Dominique COUDRAY, Monique RISCH, Pascal DERCHE, Sylvie CABEZAS, Marie-Claire RUMIN,
Claude BELLENGER, Florence PERSICO , Thomas DAVENNE, Christelle FERRE, Camil AMRAT
Représentés par pouvoir : Dominique BERNARD donne pouvoir à Chantal WALTER
Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN donne pouvoir à Bernard TAÏLLY
Philippe JAUSET donne pouvoir à Christelle FERRE
Nathalie MARTIN donne pouvoir à Patricia ZEISS
Absents excusés : Sylvain BERTHIER
Secrétaire de séance : Bernard TAILLY
OBJET : GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A CDC HABITAT — OPERATION RUE DE L'ISLE
Rapporteur : Patricia ZEISS
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2252-1 à L2252-5 et D 1511-30 à 1511-35 du CGCT
Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu la demande de Garantie d'emprunt sollicitée par CDC HABITAT SOCIAL ci-après l'emprunteur, et la Banque des
Territoires en lien avec l'opération rue de l'Isie de 8 logements sociaux prévus sur la Commune
Sur le rapport de Patricia ZEISS,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
Article 1 : l'assemblée délibérante de la commune de Frépillon accorde sa garantie d'emprunt à hauteur de 100% pour
le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 180 628.00 euros souscrit par l’'emprunteur auprès de Banque des
Territoires selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 180 628.00 euros augmentée de
l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et
porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité ,
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Banque des Territoires la collectivité s'engage dans les
meilleurs délais à se substituer à emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Accusé de réception en préfecture
095-219502564-20230915-2023-14-09_03-AI
Date de télétransmission : 15/09/2023
Date de réception préfecture : 15/09/2023 Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée
couvrir les charges du prêt.
irces suffisantes pou =
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le :
Publication ou notification le :
ans
Le Maire
Patricia ZE
Accusé de réception en préfecture
095-219502564-20230915-2023-14-09_03-AI
Date de télétransmission : 15/09/2023
Date de réception préfecture : 15/09/2023 DEPARTEMENT DU VAL D'OISE V° 2023-14-09 04 REPUBLIQUE FRANCAISE .
ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
CANTON DE SAINT OUEN L'AUMONE
kr *k
COMMUNE DE FREPILLON
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023
Date de la convocation : 8 septembre 2023
Membres en exercice : 21
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement
convoqués le 8 septembre 2023 se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS,
Maire
Présents : Patricia ZEISS, Chantal Walter, Sébastien HUART, Martine BERNARD, Bernard TAIÏLLY, Cécile
PALLATIN, Dominique COUDRAY, Monique RISCH, Pascal DERCHE, Sylvie CABEZAS, Marie-Claire RUMIN,
Claude BELLENGER, Florence PERSICO , Thomas DAVENNE, Christelle FERRE, Camil AMRAT
Représentés par pouvoir : Dominique BERNARD donne pouvoir à Chantal WALTER
Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN donne pouvoir à Bernard TAILLY
Philippe JAUSET donne pouvoir à Christelle FERRE
Nathalie MARTIN donne pouvoir à Patricia ZEISS
Absents excusés : Sylvain BERTHIER
Secrétaire de séance : Bernard TAIELY
OBJET : RECRUTEMENT AU TITRE D’UNE ACTIVITE ACCESSOIRE — ETUDE SURVEILLEE
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L 313-1 du code général de la fonction publique,
Vu l’article L 123-7 du code général de la fonction publique,
Vu l’article 11 du décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux activités accessoires susceptibles d’être autorisées.
Considérant que l’activité accessoire est une activité limitée dans le temps, occasionnelle, périodique et ne pouvant
pourvoir un emploi permanent, même à temps non complet, quelle que soit la quotité de travail ;
Considérant qu’en raison de la mise en place de l’étude surveillée pour les élèves de l’école Vieille Fontaine il y aurait
lieu de créer des emplois au titre d’une activité accessoire pour la période allant du 18 septembre 2023 au 5 juillet 2024,
lesquels pourront être renouvelés, si les besoins du service le justifient et sous réserve de l’autorisation de l'employeur
principal, dans la limite des dispositions de l'article L 332-23 du code général de la fonction Publique
Ces agents assureront des fonctions d’encadrant de l'étude surveillée.
Sur le rapport de Madame le Maire,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE
Article 1 : De créer, à compter du 18 septembre 2023 jusqu’au 5 juillet 2024 sept postes non permanents au titre d’une
activité accessoire sur le grade de professeur de classe normale à 8 heures par semaine maximum et autoriser le Maire
à recruter des agents pour pourvoir ces emplois dans les conditions susvisées
Article 2 : D'autoriser le Maire à signer les arrêtés de recrutement et les éventuels renouvellements dans la limite des
dispositions de l’article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique
Article 3 : De solliciter l'autorisation de cumul de l'employeur principal pour l'exercice de cette activité accessoire et
également en cas de renouvellement du besoin dans la limite des dispositions de l’article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique
Accusé de réception en préfecture
095-219502564-20230914-2023-14-09_04-DE
Date de télétransmission : 15/09/2023
Date de réception préfecture : 15/09/2023 Article 4 : De fixer la rémunération des agents recr t:
La rémunération de ces agents sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade professeur des écoles d
classe normale, en tenant compte des qualifications et de l’expérience de l’agent recruté.
Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
19
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Patricia ZELS
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le:
Publication ou notification le :
Accusé de réception en préfecture
095-219502564-20230914-2023-14-09_04-DE
Date de télétransmission : 15/09/2023
Date de réception préfecture : 15/09/2023 DEPARTEMENT DU VAL D'OISE o À 4. REPUBLIQUE FRANCAIÏSE V° 2023-14-09_05 ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
CANTON DE SAINT OUEN L'AUMONE
FRA %k
COMMUNE DE FREPILLON
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023
Date de la convocation : 8 septembre 2023
Membres en exercice : 21
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement
convoqués le 8 septembre 2023 se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS,
Maire
Présents : Patricia ZEISS, Chantal Walter, Sébastien HUART, Martine BERNARD, Bernard TAIÏELY, Cécile
PALLATIN, Dominique COUDRAY, Monique RISCH, Pascal DERCHE, Sylvie CABEZAS, Marie-Claire RUMIN,
Claude BELLENGER, Florence PERSICO , Thomas DAVENNE, Christelle FERRE, Camil AMRAT
Représentés par pouvoir : Dominique BERNARD donne pouvoir à Chantal WALTER
Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN donne pouvoir à Bernard TAILLY
Philippe JAUSET donne pouvoir à Christelle FERRE
Nathalie MARTIN donne pouvoir à Patricia ZEISS
Absents excusés : Sylvain BERTHIER
Secrétaire de séance : Bernard TAILLY
OBJET : CREATION DE POSTE DE VACATAIRE ANIMATION PAUSE MERIDIENNE
Rapporteur : Madame le Maire
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Considérant que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public, - rémunération attachée à l'acte.
Considérant la nécessité de recruter des vacataires pour effectuer une animation danse à l’occasion de la pause
méridienne ou pour la période du 18 septembre 2023 au 5 juillet 2024 sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 35 € brut
Sur le rapport de Madame le Maire
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE :
ARTICLE 1 : d'autoriser Madame le maire à recruter un vacataire pour une durée du 18 septembre 2023 au 5 juillet 2024
ARTICLE 2 : de fixer la rémunération de chaque vacation : sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 35€.
ARTICLE 3 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget ;
ARTICEE 4 : de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le :
Publication ou notification le :
Accusé de réception en préfecture
095-219502564-20230914-2023-14-09_05-DE
Date de télétransmission : 15/09/2023
Date de réception préfecture : 15/09/2023 DEPARTEMENT DU VAL D'OISE 1° 2023-14-09 06 REPUBLIQUE FRANCAISE =
ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
CANTON DE SAINT OUEN L'AUMONE
kk 4%
COMMUNE DE FREPILLON
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023
Date de la convocation : 8 septembre 2023
Membres en exercice : 21
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre à 21 h, les membres du Conseil municipal légatement et individuellement
convoqués le 8 septembre 2023 se sont réunis au fieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS,
Maire
Présents : Patricia ZEISS, Chantal Walter, Sébastien HUART, Martine BERNARD, Bernard TAÏLLY, Cécile
PALLATIN, Dominique COUDRAY, Monique RISCH, Pascal DERCHE, Sylvie CABEZAS, Marie-Claire RUMIN,
Claude BELLENGER, Florence PERSICO , Thomas DAVENNE, Christelle FERRE, Camil AMRAT
Représentés par pouvoir : Dominique BERNARD donne pouvoir à Chantal WALTER
Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN donne pouvoir à Bernard TAILEY
Philippe JAUSET donne pouvoir à Christelle FERRE
Nathalie MARTIN donne pouvoir à Patricia ZEISS
Absents excusés : Sylvain BERTHIER
Secrétaire de séance : Bernard TAILLY
OBJET : ACQUISITION AUPRES DE LA SAFER DE LA PARCELLE LIEU-DIT LA JUSTICE — SECTION A- n° 2187
Rapporteur : Bernard TAILLY
Le Conseil,
VU fa Loi du 23 janvier 1990 autorisant la SAFER à apporter son concours technique aux collectivités territoriales,
VU le code rural,
VU le PLU de la commune de Frépillon,
VU la délibération du 31 mars 2011 du conseil municipal relative à la convention de veille et d’intervention foncière conclue avec la SAFER,
VU l'acquisition de la SAFER en date du 21 septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune d’acquérir la dite parcelle,
Sur le rapport présenté par Bernard TAILLY,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Madame le maire à acquérir la parcelle Section A n° 2187 d’une surface : 5a 13 ca pour un montant total de
1314 euros {500 euros au titre du principal et 814 euros au titre des frais) auxquels s’ajouteront les frais notariés de rétrocession.
DIT que la dépense est inscrite au budget communal 2023.
DIT que la rétrocession est assortie d’un cahier des charges imposant le maintien de la vocation agricole et naturelle du bien pendant 20 ans.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Patricia ZEISS
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le :
Publication ou notification le :
Accusé de réception en préfecture
095-219502564-20230914-2023-14-09_06-DE
Date de télétransmission : 15/09/2023
Date de réception préfecture : 15/09/2023 DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-14-09 07 REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
CANTON DE SAINT OUEN L'AUMONE
kKkKkXk
COMMUNE DE FREPILLON
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023
Date de la convocation : 8 septembre 2023
Membres en exercice : 21
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement
convoqués le 8 septembre 2023 se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS,
Maire |
Présents : Patricia ZEISS, Chantal Walter, Sébastien HUART, Martine BERNARD, Bernard TAILLY, Cécile
PALLATIN, Dominique COUDRAY, Monique RISCH, Pascal DERCHE, Sylvie CABEZAS, Marie-Claire RUMIN,
Claude BELLENGER, Florence PERSICO , Thomas DAVENNE, Christelle FERRE, Camil AMRAT
Représentés par pouvoir : Dominique BERNARD donne pouvoir à Chantal WALTER
Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN donne pouvoir à Bernard TAILLY
Philippe JAUSET donne pouvoir à Christelle FERRE
Nathalie MARTIN donne pouvoir à Patricia ZEISS
Absents excusés : Sylvain BERTHIER
Secrétaire de séance : Bernard TAILLY
OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rapporteur : Madame le Maire
Le Conseil,
Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements souscrits dans le cadre de sa délégation de
pouvoirs confiée par la délibération du 28 mai 2020 en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales :
2023-20 05/07/2023 | Contrat Money 30 - Solutions pour les systèmes de paiement
2023-21 05/07/2023 | Attribution du marché espaces verts - Entretien
2023-21 06/07/2023 | Signature contrat de prestation service avec Daniela SUBRAMANYAM — psychologue
BIS pour l’analyse des pratiques halte -garderie
2023-22 25/06/2023 | Marché public de travaux - Projets communaux 2023 - Lot n°5
2023-23 08/06/2023 | Marché public de travaux - Projets communaux 2023 - Lot n°7
2023-24 25/06/2023 | Marché public de travaux - Projets communaux 2023 - Lot n°6
2023-25 21/06/2023 | Marché public de travaux - Projets communaux 2023 - Lot n°10
2023-26 27/07/2023 | Placement sur compte à court terme durée 06 mois
2023-27 27/07/2023 | Placement sur compte à court terme durée 12 mois
2023-28 31/07/2023 | Facturation des bateaux réalisés aux riverains concernés
2023-29 31/07/2023 | Marché public de travaux - Projets communaux 2023 - Lot n°9
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le :
Publication ou notification le :
Le Maire
Patricia ZEISS
Accusé de réception en préfecture
095-219502564-20230914-2023-14-09_07-DE
Date de télétransmission : 15/09/2023
Date de réception préfecture : 15/09/2023