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Déliberation - Deliberation CM 26 septembre 2024 1
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Frépillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM 26 septembre 2024 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
B1 — CM du 26/08/2024
Département du VAL D'OISE 8.5 - Habitat- Arrondissement d'ARGENTEUIL Eogements 8.5.1-Plan Local de l'Habitat Canton de SAINT OUEN L'AUMONE =
COMMUNE DE FREPILLON N° 2024-09-26-01
452 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
. "SEANCE DU 26 septembre 2024 :.
Miembres en exercice : 20
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 septembre 2024 à 21 h, les membres du Conseil municipat légalement et individuellement convoqués le 20 septembre 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous l& présidence de Patricia ZEISS, Maire
Présents : Patricie ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Bernard TAILEY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Claude BELLENGER, Christelle FERRE, Philispe JAUSET, Monique RISCH, Marie-Claire RUMIN
Représentés par pouvoir : Martine BERNARD, donne pouvoir à Bernard TAILLY: Nathalie MARTIN, donne pouvoir à Marie-Claire RUMIN ; Pascal DERCHE donne pouvoir à Patricia ZEISS ; Evelyne RÂGUENET DE SAINT ALBIN, donne pouvoir à Sébastien HUART : Sylvie CABEZAS donne pouvoir à Cécile PALLATIN
Absents excusés : Camil AMRAT, Sylvain BERTHIER, Thomas DAVENNE
Secrétaire de séance : Marie-Claire RUMIN
OBJET : CONVENTIONS DÉFINISSANT LES RÈGLES APPLICABLES AUX RÉSERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DANS LE CADRE DE LA GESTION EN FLUX
Rapporteur : Pairicia ZEISS
Le Conseil Municipal,
Vu le code générai des coliectivités territoriales :
Vu ls Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles L441-1, et R441-5 à R441-5-4 ;
Vu l8 loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite loi Élan ;
Vu le décret n° 2020-1485 du 20 février 2020 relaüf à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux ;
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de Ja transition écologique, chargée du logement du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social :
Yu le protocoie régianal en vue de la mise en œuvre de la gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux en Île-de-France du 3 mars 2022 :
Considérant que la réforme d'attribution des logements sociaux de la loi Elan du 23 novembre 2018 prévoit la signature d'une convention bilatérale entre les bailleurs sociaux et la commune :
Considérant que les principaux enjeux de la confractualisation entre les réservataires et les bailleurs du territoire reposent sur la volonté de mettre en adéquation la demande et l'offre des logements sociaux, dans le respect de la diversité sociale et des équilisres de mixité :
Considérant que les réservations portent sur un flux annuel de logement exprimé en pourcentage du parc locatif présent sur le territoire de la commune et ne porteront plus sur des logements identifiés
Considérant que les conventions annexéss au présent rapport précisent les modalités et délais selon lesquels la commune propose des candidats aux bailleurs : SD ee ani 0e Su 0.26 D1-DE
Date de télétransmission : 08/10/2024
Date de réception préfecture : 08/10/2024 C1— CM du.26/09/2024 So
Département du VAL D'OISE 5.7 Intercommunalité Arrondissement d'ARGENTEUIL | 5.7.11-Autres Canton de SAINT QUEN L'AUMONE RER ° 2024- COMMUNE DE FREPILLON #2 _
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
Membres en exercice : 20
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 septembre 2024 à 21 h, les meinbres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 20 septembre 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidencé de Patricia ZEISS, Maire
Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Claude BELLENGER, Christelle FERRE, Philippe JAUSET, Moniqué RISCH, Marie-Claire RUMIN
Représentés par pouvoir: Martine BERNARD, donne pouvoir à Bérñard TAILLY; Nathalie MARTIN, donne pouvoir à Marie-Claire RUMIN; Pascal DERCHE donne pouvoir & Patricia ZEISS ; Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, donne pouvoir à Sébastien HUART; Sylvie CABEZAS donne pouvoir à Cécile PALLATIN
Abseñts excusés : Camil AMRAT, Sylvain BERTHIER, Thomas DAVENNE Secrétaire de séance : Marie-Claire RUMIN
OBJET : RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL PARISIS
Rapporteur: Bernard TAILLY
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu les statuts de la communauté d'agglomération Val Parisis,
Considérant que le président de l'établissement public de coopération intercommunale a l'obligation d'adresser chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement ; |
Considérant que le conseil municipal de Frepillon a pris connaissance du rapport d'activité 2023 de la CAVP joint en annexe
Après avair entendu l'exposé de Monsieur Bernard TAILLY,
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de ia présentation du rapport annuel d'activité de la Communauté d'agglomération Val Parisis pour l'année 2023, ci -annexé ;
Fait et Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire après télétransmission én préfecture le : Publication ou notification le : Accusé de réception en réfeciure
095-219502564-20241008-2024-09-26-02-DE
Date de télétransmission : 08/10/2024
Date de réception préfecture : 08/10/2024 C2 — CM du 26/00/2024
Département du VAL D'OISE 5.7-Intercommunalité Arrondissement d'ARGENTEUIL 5.7.11-Autres Canton de SAINT OUEN L'AUMONE N° 2024-09-26-03 COMMUNE DE FREPILLON
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
Membres en exercice : 20
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 septembre 2024 à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 20 septembre 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire
Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Bernard TAIÏLLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Claude BELLENGER, Christelle FERRE, Philippe JAUSET, Monique RISCH, Marie-Claire RUMIN
Représéntés par pouvoir: Martine BERNARD, donne pouvoir à Bernard TAILLY: Nathalie MARTIN, donne pouvoir à Marie-Claire RUMIN:; Pascal DERCHE donne pouvoir à Patricia ZEISS : Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, donne pouvoir à Sébastien HUART; Syie CABEZAS donne pouvoir à Cécile PALLATIN
Absents excusés : Camil AMRAT, Sylvain BERTHIER, Thomas DAVENNE
Secrétaire de séance : Marié-Ciaire RUMIN
OBJET : TRI ACTION — SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT : COLLECTE POUR RECYCLAGE DES DECHETS D'EMBALLAGES MENAGERS
Rapporteur : Patricia ZEISS
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu les statuts de la communauté d'Agglomération Val Parisis, notamment sa compétence en matière de collecte et des traftements ;
Vu le règlement de collecte pour la gestion des déchets ménagers du Syndicat Tri-Action considérant que la commune de Frépitlon a délégué la compétence de la collecte et du traitement des déchets des ménages
et déchets assimilés à l& Communauté d'Agglomération Val Parisis Vu la délibération n° 2024-23 du 03 juillet 2023, autorisant Jean-Charles RAMBOUR, Président du Syndicat Tri-Action a déposé une candidature en tant que coordinateur du groupement pour les communes membres de la CAVP
Considérant la candidature retenue de l’éco-organisme Citéo /Adelphe suite à l'appel à projets « Collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation nomade » Considérant la nécessité de signer là convention de Groupement Coordination dans le cadre de l'accompagnement proposé par Citéo/Adelphe en matière de déploiement de la collecte pour le recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation Hors Foyer
Après avoir entendu lexposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré à Funanimité :
ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention de groupement de Coordination ci-annexée
Fait et Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
io!
1241: 124-09-26-03-DE
isSion : 08/10/2024
(On préfecture : 08/10/2024
Acte rendu exécutoire après féléfransmission en préfecture le : Publication où notification le : D-1- CM du 26/09/2024 SS
Département du VAL D'OISE n n Arrondissement d'ARGENTEUIL 7.1 Décisions Budgétaires Canton de SAINT OUEN L'AUMONE 7.11 Budgets et comptes
COMMUNE DE FREPILLON N° 2024-09-26-04
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL .
Séance du 26 septembre 2024
Membres en exercice : 20
L'an deux mit vingt-quatre, le 26 septembre 2024 à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 20 septembre 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous
la présidence de Patricia ZEISS, Maire
Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Bemard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Claude BELLENGER, Christelle FERRE, i Philippe JAUSET, Monique RISCH, Marie-Claire RUMIN !
Représentés par pouvoir : Martine BERNARD, donne pouvoir à Bernard TAILLY: Nathalie : MARTIN, donne pouvoir à Marie-Claire RUMIN: Pascal DERCHE donne pouvoir à Patrieia ZEISS : Evelyne RAGUENET DE SAINT AÉBIN, donne pouvoir à Sébastien HUART; Sylvie CABEZAS donne pouvoir à Cécile PALLATIN
Absents excusés : Camil AMRAT, Syivain BERTHIER, Thomas DAVENNE
Secrétaire de séance : Marie-Claire RUMIN
OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR-BUDGET COMMUNE-
Rapporteur : Patricia ZEISS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu les articles L2121-29,121-21-f à 12121-23, R2121-9 et R2121-10 du CGCT
Vu Finstruction budgétaire et comptable,
Vu les demandes d'admission en non-valeurs transmises par Madame la Trésorière (liste n°6747930512) pour la période de 2016 à 2021
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur ont nour objet de faire
disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables
Aprés avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
ARTICLE UNIQUE : DECIDE d'admettre en non-valeur les 18 créances irrécouvrables pour un montant total de 2 215,78 euros
Fait et Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le : FkÉausé de réception en préfecture 095-219502564-20241008-2024-09-26-04-DE Publication ou notification le : Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024 D-2- CM du 26/09/2024 AD
Département du VAL D'OISE : Le Arrondissement d'AÂRGENTEUIL 7.1 Décisions Budgéiaires Canton de SAINT OUEN L'AUMONE 7-11 Budgeïs et comptes
COMMUNE DE FREPILLON
N° 2024-09-26-05
. DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du ‘26 séptembre 2024
Membres en exercice : 20
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 septembre 2024 à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et | individuellement convoqués le 20 septembre 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire
Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Claude BELLENGER, Christelle FERRE, Philippe JAUSET, Monique RISCH, Marie-Claire RUMIN
Représentés par pouvoir : Mertine BERNARD, donne pouvoir à Bernard TAÏLLY ; Nathalie MARTIN, donne pouvoir à Marie-Claire RUMIN : Pascal DERCHE donne pouvoir à Patricia ZEISS : Evelyne RÂAGUENET DE SAINT ALBIN, donne pouvoir à Sébastien HUART ; Sylvie CABEZAS donne pouvoir à Cécile PALLATIN
Absents excusés : Camil AMRAT, Sylvain BERTHIER, Thomas DAVENNE Secrétaire de séance : Marie-Claire RUMIN
OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR — BUDGET ATELIERS LOCATIFS
Rapporteur ; Patricia ZEISS
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L2121-29, L21-21-1 à L2121-23, R2121-8 et R2121-10 du CGCT, Vu instruction budgétaire et comptable,
Vu les demandes d'admission en non — valeurs transmises par Madame la Trésorière (liste n°6746540812) - période entre 2019 et 2023-
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur ont pour objet de faire disparaitre de la comptabilité les créances irrécouvrables ;
Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire
Après en avoir délibéré à l’unanimité
ARTICLE UNIQUE : DECIDE d'admettre en non-valeur les 5 Créances irrécouvrables pour un montant total de 0,44 euros
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
du exécutoire rès félétransmission en préfecture le : Accusé de réception en préfecture Acte ren e 8 apres is Sr p 095-219502564-20241008-2024-09-26-05-DE
Publication ou noïification le : Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024 4 > D-8- CM du 26/00/2024
Département du VAL D'OISE
Arrondissement d'ARGENTEUIL 7.1 Décisions Budgétaires Centon de SAINT OUEN L'AUMONE 7.1.1 Budgets et comptes
COMMUNE DE FREPILLON
N° 2024-09-26-06
DÉLIBERATION-DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance-du 26 septembre 2024
Membres en exercice : 20
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 septembre 2024 à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 20 septembre 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire
Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chental WALTER, Sébastien HUART, Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Claude BELLENGER, Christelle FERRE,
Philippe JAUSET, Monique RISCH, Marie-Claire RUMIN
Représentés par pouvoir : Martine BERNARD, donne pouvoir à Bernard TAILLY: Nathalie MARTIN, donne pouvoir à Marie-Claire RUMIN ; Pascal DERCHE donne pouvoir à Patricia ZEISS ; Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, donne pouvoir à Sébastien HUART : Sylvie CABEZAS donne pouvoir à Cécile PALLATIN
Absents excusés : Camil AMRAT, Sylvain BERTHIER, Thomes DAVENNE
Secrétaire de séances : Marie-Claire RUMIN
OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2024 - BUDGET ATELIERS LOCATIFS ET COMMERCES
Rapporteur : Patricia ZEISS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° DEL-2024-18 en date du 21 mars 2024 approuvant le budget primitif 2024
CONSIDERANT qu'il convient d'ajuster le budget annexe Les atéliérs locatifs et commerces
Après avoir entendu l'exposé de Mme le Meire
Après en avoir délibéré à l’unanimité
ARTICLE UNIQUE : DECIDE de procéder aux ajustements conduisant à l’équilibre suivant :
MONTANT
CHAPITRE | ARTICLE LIBELLE pren DECISION DM MODIFICATIVE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
01 615228 | Autres bâtiments 171 326,50€ -200,00€ | 171 126,50€ !
68 6817 | Dotations aux dépréciations des actifs circulants 17 000,00€ 200,09€ 17 200,00€ i
TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00€ TEceplion en Préfeciure ACEUSS de récep 095-219902564-20241008-2024-09-26-06-DE
Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024 FONCTIONNEMENT RECETTES
TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES 0,00€
INVESTISSEMENT DEPENSES
TOTAL INVESTISSEMENT DÉPENSES 0,00€
INVESTISSEMENT RECETTES
021 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00€ 0,00€
TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES 0,00 €
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire après félétransmission en préfecture Le :
Publication ou notification le : Accusé de récenfion en préfecture 095-219502564-20241008-2024-09-26-06-DE Date de télétransmission : 08/10/2024
Date de réception préfecture : 08/10/2024 D-4- CM du 26/09/2024
Département du VAL D'OISE
Arrondissement d'ARGENTEUIL : Canton de SAINT OUEN L'AUMONE T$- Subventions . 7.5.2 Subventions äccordées
COMMUNE DE FREPILLON
N° 2024-09-26-06 bis
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
Membres en exercice : 20
L'an deux mil vingt-quatre, lé 26 septembre 2024 à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement ét individuellement convoqués le 20 septembre 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous
lé présidénce de Patricia ZEISS, Maire
Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Claude BELLENGER, Christelle FERRE, Philippe JAUSET, Monique RISCH, Marie-Claire RUMIN
Représentés par pouvoir : Martine BERNARD, donne pouvoir à Bernard TAILLY; Nathalie MARTIN, donne pouvoir à Marie-Cisire RUMIN : Pascal DERCHE donne pouvoir à Pairicia ZEISS ; Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, donne pouvoir à Sébastien HUART ; Syivie GABEZAS donne pouvoir à Cécile PALLATIN
Absents excusés : Camil AMRAT, Sylvain BERTHIER, Thomas DAVENNE
Secrétaire de séance : Maris-Claire RUMIN
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE- « Bibliothèque »- ANNEE 2024
Rapporteur : Cécile PALLATIN
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le statut associatif de la bibliothèque
Vu la demande de la présidente de l'association « bibliothèque de Frépillon »
Considérant le rôle important de l'association dans la sensibilisation et le développement de l'accès & la
lecture à un public divers
Considérant le souhait de la Commune de participer activement au développement de la formation d'un nouvel agent affecté à la bibliothèque dans Fobjectif de mettre en œuvre et développer des proiets innovants dans le cadre d'une accessibilité élargie à la lecture publique
Après avoir entendu l'exposé de Cécile PALLATIN
Après en avoir délibéré à Funanirnité
ARTICLE 1 : DECIDE d'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 800 €
ARTICLE 2 : PRECISE que la dépense est inscrite au BP 2024
Fait et Délibéré en séance les jours, mois ef an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le : Accusé de réception en préfecture Publication ou notification le : 095-219502564-20241008-2024-09-26-06b-DE Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024 4 E-1— CM du 26/09/2024 dE
Département du VAL D'OISE
Arrondissement d'ARGENTEUIL 8-7 Transports Canton de SAINT OUEN L'AUMONE
COMMUNE DE FREPILLON
N° 2024-09-26-07
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du :26 séptembre 2024."
Membres en exercice : 20 L
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 septembre 2024 à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 20 septembre 2024, se sont réunis au lieu ordinaire dé leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire
Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Claude BELLENGER, Christelle FERRE, Philippe JAUSET, Monique RISCH, Maris-Clairs RUMIN
Représentés par pouvoir: Mertine BERNARD, donne pouvoir à Bernard TAILEY; Nathalie MARTIN, donne pouvoir à Marie-Claire RUMIN; Pascal DERCHE donne pouvoir à Patricia ZEISS ; Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, donne pouvoir à Sébastien HUART; Sylvie CABEZAS donne pouvoir à Céoile PALLATIN
ÆAbsents excusés : Cami AMRAT, Sylvain BERTHIER, Thomas DAVENNE Secrétaire de séance : Marie-Claire RÜMIN
OBJET : CONSULTATION POUR AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DES MOBILITES EN IDF
Rapporteur : Dominique COUDRAY
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération d'Île-de-France Mobilités n° 2024-02-06-024 du 6 février 2024 proposant au conseil régional d'Île-de-France d'arrêter le projet de plan des mobilités Île-de-France 2030 ;
Vu la délibération 2024-002 du 27 mars 2024 du Conseil Régional d'Île-de-France présentant le projet de plan des mobllités an Île de France,
Considérant la nécessité d'émettre un avis sur les termes du projet de plan des mobilités dont la synthèse est jointe en annexe
Après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du projet de plan des mobilités en Île-de-France 2030 proposé par la Région lle de France
Fait et Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Pairicia ZEISS
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le :
Publication ou notification le : Accusé de réception en préfecture 095-219502564-20241008-2024-09-26-07-DE Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024 F-1- CM du 26/09/2024
Département du VAL D'OISE Lu ma Arrondissemenit d'ARGENTEUIL 11-Auires (Bibliothèque) Canton de SAINT OUEN L'AUMONE N° 2024-09-26-08 COMMUNE DE FREPILLON
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
Membres en exercice : 20
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 septembre 2024 à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 20 septembre 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de iéurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire
Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Cleude BELLENGER, Christelle FERRE, Philippe JAUSET, Monique RISCH, Marie-Claire RUMIN
Représentés par pouvoir: Martine BERNARD, donne pouvoir à Bernard TAILLY; Nathalie MARTIN, donne pouvoir à Marie-Claire RUMIN: Pascal DERCHE donne pouvoir à Patricia ZEISS ; Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, donne pouvoir à Sébastien HUART; Syivie CABEZAS donne pouvoir à Cécile PALLATIN
Absents excusés : Camil AMRAT, Sylvain BERTHIER, Thomas DAVENNE Secrétaire de séance : Marie-Claire RUMIN
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT BIBLIOTHEQUE ( PROJET BEBE LECTEURS)
Rapporteur : Patricia ZEISS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Considérant lé souhäit de la Commune de poursuivre la sensibilisation à la lecture à destination des tous petits dans lé cadre d'un projet « bébé lecteur »,
Considérant le partenariat mis en place entre les structures communales intervenant auprès de jeunes enfants et la biblidthèque associative
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Meire,
Après en avoir délibéré à Funanimité :
ARTICLE 1 : DÉCIDE d'approuver les termes dé la convention de partenariat relativé au prêt de matériel d'animation ci-annexée :
ARTICLE 2 : PRECISE que cette convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de la date de signature par les deux parties
Fait et Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le : Publication ou notification le : Acausé de réception en préfraue Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024 F-2- CM du 26/09/2024
Département du VAL D'OISE .
Arrondissement d'ARGENTEUIL 19-Autres ( Petfie Enfance)
Canton de SAINT OUEN L'AUMONE N° 2024-09-26-09
COMMUNE DE FREPILLON
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
Membres én exercice : 20
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 septembre 2024 à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 20 septembre 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire
Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Bernard TAIÏLLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Claude BELLENGER, Christelle FERRE, Philippe JAUSET, Monique RISCH, Marie-Claire RUMIN |
Représentés par pouvoir: Martine BERNARD, donns pouvoir à Bernard TAILLY: Nathalie | MARTIN, donne pouvoir à Marie-Claire RUMIN; Pascal DERCHE donne pouvoir à Patricia ZEISS ; i Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, donne pouvoir à Sébastien HUART; Syivie CABEZAS donne | pouvoir à Cécile PALLATIN
Absents excusés : Camil AMRAT, Sylvain BERTHIER, Thomas DAVENNE Secrétaire de séance : Marie-Claire RUMIN
OBJET : MODIFICATION DÙÜ REGLEMENT INTERIEUR DE LA HALTE GARDERIE
Rapporteur : Patricia ZEISS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le règlement de fonctionnement de la halte-garderie de Frépilion
Considérant la nécessité de réviser régulièrement le règlement intérieur de la structure eu égard aux nouvelles règlémentations
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
ARTICLE UNIQUE : DECIDE d'approuver les rajouts et modifications du règlement intérieur de la halte- garderie ci-annexé :
Fait et Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le : D = Publicafion ou notification le : GED 1000280 204000 PO 09-26-09.DE # ° Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024 1 G-1 — CM du 06/06/24
Département du VAL D'OISE 4.1 - Fonction Publique — Arrondissement d'ARGENTEUIL 4.1.6- Personnel titulaire et stagiaire Canton dé SAINT OUEN L'AUMONE
N° 2024-09-26/10 COMMUNE DE FREPILLON
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
Membres en exercice : 20 . L'an deux mil vingt-quatre, le 26 septembre 2024 à 21 f, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 20 septembre 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire
Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Claude BELLENGER, Christelle FERRE, Philippe JAUSET, Monique RISCH, Marie-Claire RUMIN
Réprésentés par pouvoir: Martine BERNARD, donne pouvoir à Bernard TAILLY; Nathalie MARTIN, donne pouvoir à Marie-Claire RUMIN; Pascal DERCHE donne pouvoir à Patricia ZEISS ; Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, donne pouvoir à Sébastien HUART; Sylvie CABEZAS donne pouvoir à Cécile PALLATIN
Absents excusés : Camil AMRAT, Sylvain BERTHIER, Thomas DAVENNE Secrétaire de séance : Marie-Ciaire RUMIN
OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES
Rapporteur: Patricia ZEISS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particulièrs des cadres d'emplois et organisant iés grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu la loi 2019-828 du 6 Août 2019 de la Transformation de la Fonction Publique
Considérant la nécessité de mettre en adéquation les besoins de la collectivité et le tableau des effectifs !
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
ARTICLE 1 : DECIDE la mise à jour du tableau des effectifs tel que présenté en annexe ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice ARTICLE 3 : AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant,
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture Le :
Publication ou notification le : L'A£cusé de réception en préfecture 095-219502864-20241008-2024-09-26-10-DE Date de télétransmission : 08/10/2024
Date de réception préfecture : 08/10/2024 Â EFFECTIFS EFFECTIFS EFFECTIFS GRADES ou EMPLOIS CAT.| BUDGETAIRES POURVUS VACANTS
TC] TNC | Total| TIT Ê NT Total Total
Directeur Général des Services
Attaché
Attaché Territorial
Rédacteur ère classe
Rédacteur de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint Administratif Principal de 1ère Clas
Administratif de 2ème Clas.
Adjoint administratif OINÉOImIDImi>
IE
sn
400
nl
té
lolitils
=
lslololololels
Technicien
de Maïñtrise Prin
de Maîtrise
oint technique de fère classe
oint tech de 2ème classe
Adjoint technique territorial
ucateur de Jeunes Enfants
ducateur de Jeunes Enfants
Social de 1ère classe
Social
ATSEM principale de 1ère classe
ATSEM 2ème classe
A
À
C
C
C
CG
Auxiliaire de Puériculture
Auxiliaire de Puériculture Glasse normale
Chef de service de PM de ere C
TOTAL FILIERE PM (5)
Animateur
Adjoint d'animation Principal de 1ère C
int d'Animation | de 2ème C
Adjoint territorial d'Animation
Adjoint du patrimoine principal de 2eme C
EFFECTIFS EFFECTIFS EFFECTIFS
BUDGETAIRES POURVUS VACANTS
TC] TNC | Total |STA’ NT Totai Total
364 2 27 | 5 32 6
1 1 0
RES : Ô EFFECTIFS
GRADES ou EMPEOIS CAT. SUDGETAIRES
TC] TNG [Totar! TIT
Directeur Général des Services
ur
Adjoint Administratif Principal de 1ère Clas
int de 2ème Clas.
Adjoint administratif 00.
T.
de Ma
de Maîtrise
ue de 1ère
int
Adjoint technique territorial
cateur de Jeunes Enfants
de Jeunes
Social de 1ère classe
Social
ATSEM de 1ère classe
ATSEM 2ème classe
jaire de
Chef de services de PM de 1ere C
TOTAL FILIERE PM (8) '
Animateur
Adjoint d'animation Principal de 1ère ©
territorial d'Animation -
Adjoint du patrimoine principal de 2eme C
| EFFECTIFS
BUDGETAIRES
TG | TNC | Total
36] 2 27
d
28
EFFECTIFS ÉFFECTIFS
POURVUS VACANTS
NT Tofal Total
9
EFFECTIFS EFFECTIFS
POURVUS MACANTS
NF Total Total
ÿ 32 6
‘Accusé de récepfion en
5 Date de - tas Effectif Effectif TYPE DE e ï : Fonctions des Agents non titulaires budgetaire| pourvu CONTRAT
Activites accessoires ( étude} T 7: CDD
Agent d'accusil 1 1 CDI
Agent d'entretien 1 1 CDI
Agents “horaires” { selon besoin de service) 4 2 CDD
Accusé de réception en préfecture 095-219502564-2024 1008-2024-09-26-10-DE
Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réceptian préfecture : 08/10/2024 H-1 — CM du 26/09/24
Département du VAL D'OISE 3 - Domaine ef Patrimoine —
Arrondissement d'ARGENTEUIL 3.1- Acquisition
Canton de SAINT OUEN L'AUMONE
COMMUNE DE FREPILLON N° 2024-08-26/11
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
Membres en exercice : 20
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 septembre 2024 à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 20 séptembre 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricià ZEISS, Maire ||
Présents : Patricia ZEISS, Dorninique BERNARD! Chantal WALTER, Sébastien HUART,
Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Claude BELLENGER, Christelle FERRE, Philippe JAUSET, Monique RISCH, Marie-Claire RUMIN
Représentés par pouvoir : Marine BERNARD, donne pouvoir à Bernard TAILLY; Nathalie MARTIN, donne pouvoir à Marie-Claire RUMIN; Pascal DERCHE donne pouvoir à Patricia ZEISS ; Evelÿne RAGUENET DE SAINT ALBIN, donne pouvoir à Sébastien HUART; Sylvie CABEZAS donne pouvoir à Cécile PALLATIN
Absents excusés : Camil AMRAT, Sylvain BERTHIER, Thomas Secrétaire de séance : Marie-Claire RUMIN
DAVENNE
OBJET : ACQUISTTION PARCELLE AC 49 DU BOIS DU TILLOT
Rapporteur : Patricia ZEISS |
Le Conseil Municipal, |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de l'urbanisme
Vu le courrier référencé JB/PZ-2024-89 adressé à tous les propriétaires de parcelles constituant le Bois du Tillot
Vu Paccord écrit de Mme LENGLET, actuelle propriétaire de la parsele AC 49
Considérant le souhait de la Commune d'acquérir les parcelles non entretenues constituant le Bois du Tillot afin de pouvoir procéder à sa réhabilitation ;
Après avoir entendu Fexposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré à Funanimité
ARTICLE 1 : AUTORISE l'acquisition de la parcelle n°AC 49 d'une surface de 1021 m2
ARTICLE 2 : PRECISE que cette acquisition est faite au prix del un Euro le m2 compte tenu de la valeur foncière courante du bois
ARTICLE 4 : MANDATE Mme le Maire à signer tout acte et document se rapportant à cette transaction
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture
Publication ou notification le : £ Accusé de réception en préfecture 095-219502564-20241008-2024-09-26-DE Date de télétransmission : 08/10/2024
Date de réception préfecture : 08/10/2024 ee Lokauno
Rs Aof 10
H-2 — CM du 26/09/2024
Département du VAL D'OISE 3- Domaine ét Patrimoine Arrondissement d'ARGENTEUIL 3.1 Acquisitions Canton de SAINT OUEN L'AUMONE : N° 2024-09-26/12 COMMUNE DE FREPILLON
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
Membres en exercice : 20
L'an deux mit vingt-quatre, le 26 septembre 2024 à 21 h, les membres du Conseil municipal légalément et individuellement convoqués le 20 septembre 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZFEISS, Maire
Présents : Pairicia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Claude BELLENGER, Christelle FERRE, Philippe JAUSET, Monique RISCH, Marie-Claire RUMIN
Représentés par pouvoir : Martine BERNARD, donne pouvoir à Bernard TAILLŸ; Nathalie MARTIN, donne pouvoir 4 Marie-Claire RUMIN: Pascal DERCHE donne pouvoir à Patricia ZEISS ; Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, donne pouvoir à Sébastien HUART ; Sylvie CABEZAS donne pouvoir à Cécile PALLATIN
Absents excusés : Camil AMRAT, Sylvain BERTHIER, Thomas DAVENNE
Secrétaire de séance : Marie-Claire RUMIN
OBJET : ACQUISITION DES PARCELLES AC 52, AC 57, et AC.61 DU BOIS DU TILLOT
Rapporteur: Patricia ZEISS
Le Conseil Municipal,
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de furbanisme
Vu le courrier référencé JB/PZ-2024-89 adressé à fous les propriétaires de parcelles constituant le Bois du Tillot
Vu l'accord écrit de Mme et M TARDU, actuels propriétaires des parcelles AC 52, AC 57, et AC 61
Considérant le souhait de la Communes d'acquérir les parcelles non entretenues constituant (e Bois du
Tillot afin de pouvoir prôcéder à sa réhabilitation :
Aprés avoir entendu lFexposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré à FPunanimité :
ARTICLE 1 : AUTORISE l'acquisition des parcelles AC 52 ( 118 m2), AC 57(491m2), et AC 61(247m2) ARTICLE 2 : PRÉCISE que cette acquisition est faite au prix de un Euro le m2, compte tenu de la valeur foncière courante du bois
ARTICLE 3 : MANDATE Madame le Maire à signer tout acte et document se rapportant à cette transaction
Détibéré en séance les jours, mois ef än susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture lé : es . . . Accusé de réception en préfecture Publication ou notification le : 095-218502564-20241008-2024-09-26-12-DE
Datc de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 68/10/2024 w De
Ens Vokas
2 1930
H-3 - CM du 26/06/2024
Dépärtement du VAL D'OISE 3- Domaine et Patrimoine Arrondissement d'ARGENTEUIL 3.1 Acquisitions Canton dé SAINT OUEN L’AUMONE
COMMUNE DE FREPILLON N° 2024-09-26/18
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septémbre 2024
Membres en exercice : 20
L'an deux mil vingt-quatre, ls 26 septembre 2024 à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellément convoqués le 20 septembre 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patriciä ZEISS, Maire
Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Claude BELLENGER, Christelle FERRE, Philippe JAUSET, Monique RISCH, Marie-Claire RUMIN
Représentés par pouvoir: Martine BERNARD, donne pouvoir à Bemard TAILLY; Nathalie MARTIN, donne pouvoir à Marie-Claire RUMIN; Pascal DERCHE donne pouvoir à Patricia ZEISS ; Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, donne pouvoir à Sébastien HUART; Sylvie CABEZAS donne pouvoir à Cécile PALLATIN
Absents excusés : Carnil AMRAT, Sylvain BERTHIER, Thomas DAVENNE Secrétaire de séance : Marie-Claire RUMIN
OBJET : ACQUISITION PARCELLE AC 64 DU BOIS DU TILLOT
Rabporteur : Pafricia ZEISS
Le Conseïl Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-28 ;
Vu je Code de l'urbanisrhe
Vu le courrier référencé JB/PZ-2024-89 adressé à tous les propriétaires de parcelles constituant le Bois du Tillot
Vu Faccord écrit de Mme et M HOUDOUX, actuels propriétaires de la parcelle AC 64
Considérant le souhait de la Commune d'acquérir les parcelles non entretenues constituant lé Bois du Tilot afin de pouvoir procéder à sa réhabilitation ;
Après avoir enfendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
ARTICLE 1 : AUTORISE l'acquisition de la parcelle n°AC 64 (105 m2)
ARTICLE 2 : PRÉCISE que cette acquisition est faite au prix de un Euro le m2 compte tenu de la valeur foncière courante du bois
ARTICLE 3 : MANDATE Madame le Maire à signer tout acte et document se rapportant à cette transaction
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
‘ Le Maire
Patricia ZEIS e
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture Île. Accusé de réception on préfecure ae : = 3 “ 195.219: -26-13-DE Publication ou notification le “ Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réceptian préfécture : 08/16/2024 4 S H-4 — CM du 26/09/2024 Département du VAL D'OISE 3- Domaine et Patrimoine Arrondissement d'ARGENTEUIL 3.4 Acquisitions Canton de SAINT OUEN L'AUMONE
COMMUNE DE FREPILLON N° 2024-09-26F14
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
Membres en exercice : 20
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 septembre 2024 à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 20 séptembre 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous l présidence de Patricia ZEISS, Maire
Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Bérnard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Claude BELLENGER, Christelle FERRE, Philippe JAUSET, Monique RISCH, Marie-Claire RUMIN
Représentés par pouvoir: Martine BERNARD, donne pouvoir à Bernard TAILLY; Nathalie MARTIN, donne pouvoir à Marie-Claire RUMIN ; Pascal DERCHE donne pouvoir à Patricia ZEISS : Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, donne pouvoir à Sébastien HUART ; Sylvie CABEZAS donne pouvoir à Cécile PALLATIN
Absents excusés : Camil AMRAT, Syivain BERTHIER, Thomas DAVENNE Secrétaire de séance : Marie-Claire RUMIN
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE ÂE 98 AU 18 AVENUE CHARLES DE GAULLE
Rapporteur : Patricia ZEISS
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 2241-1, L 1311-19 à L1311- 12 du Code général des collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant l'intérêt pour la commune d'acquérir la parcelle AE98 (29 m2) située au 18 Chartes de Gaulle à Frepillon propriété de Monsieur ORVEN pour un projet d'aljgnement de la parcelle avec les autres de l'iôt
Considérant l'accord donné par le propriétaire de la dite parcelle
Après avoir entendu Fexposé de Mme Le Maire
Après en avoir délibéré à l'unanimité
ARTICLE 1 : AUTORISE l'acquisition de la parcelle AË 98 (29 m2) située au 18 avenue Charles de Gaulle à Frépillon
ARTICER 1 : PRECISE que cette acquisition est faïte au prix de cent Euro le mètre carré
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Patriciäa ZE
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le es . . Accusé de réception en préfecture Publication eu notification le : 095-219502564-20241008-2024-09-26-14-DE Date de télétransmission : 08/10/2024 Dale de réception préfecture : 08/10/2024 H-5— CM du 26/09/2024
Département du VAL D'OISE 3- Domaine et Patrimoine Arrondissement d'ARGENTEUIL 3.1 Acquisitions Canton de SAINT OUEN L'AUMONE
COMMUNE DE FREPILLON N° 2024-08-2645
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
Membres en exercice : 29
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 septembre 2024 à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 20 septembre 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire
Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Claude BELLENGER, Christelle FERRE, Philippe JAUSET, Monique RISCH, Marie-Claire RUMIN
Représentés par pouvoir : Martine BERNARD, donne pouvoir à Bernard TAILLY ; Nathalie MARTIN, donne pouvoir à Marie-Claire RUMIN ; Pascal DERCHE donne pouvoir à Patricia ZEISS ; Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, donne pouvoir à Sébastien HUART ; Sylvie CABEZAS donne pouvoir à Cécile PALLATIN
Absents excusés : Camit AMRAT, Sylvain BERTHIER, Thomas DAVENNE Secrétaire de séance : Marie-Claire RUMIN
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE ZA 101
Rapporteur: Patricia ZEISS
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 2241-1, L 1311-19 à L1311- 12 du Code général des collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant le projet de l& Commune de créer un bassin de retenu de la Grande Borne
Considérant l'intérêt pour la commune d'acquérir la parcelle ZA 101 (280 m2) située au Lieu dit: La Grande Borne, Chemin du Gaillonnet à Frépillon, propriété des co indivisaires CHERON MAES Considérant l'accord donné par les propriétaires des dites parcelles
Après avoir entendu exposé de Mme Le Maire
Après en avoir délibéré à l'unanimité
ARTICLE 1 : AUTORISE l'acquisition de la parcelle ZA 101 de 280 m2 située au Lieu dit : La Grande Borne, Chemin du Gaillonnet
ARTICLE 2 : PRECISE que cetie acquisition est faite au prix de un Euro le mètre carré
Délibéré en séance ies jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire après félétransmission en préfecture le :
Publication ou notification le : “À sé de réception en préfectu 0985-21 950256420241088 2024-09- -26-15-DE
Date de télétransmission: 08/10/2024
Date de réception préfecture : 08/10/2024 . 1 CM du 26/09/2024
1.1 Compte rendu des décisions du Maire
Département du VAL D'OISE
Arrondissement d'ARGENTEUIL
Cañton dé SAINT OUEN L’AUMONE N° 2024-23/09/16
COMMUNE DE FREPILLON
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
Membres en exercice : 20
L'an deux mil vingt-quatre, le 6 juin 2024 à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 20 septembre 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de
Patricia ZEISS, Maire
Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique GOUDRAY, Claude BELLENGER, Christelle FERRE, Philippe JAUSET,
Monique RISCH, Marie-Claire RUMIN
Représentés par pouvoir: Martine BERNARD, donne pouvoir à Bernard TAILLY: Nathalie MARTIN, donne pouvoir à Marie-Claire RUMIN ; Pascal DERCHE donne pouvoir à Patricia ZEISS : Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, donne pouvoir à Sébastien HUART ; Sylvie CABEZAS donne pouvoir à Cécile PALLATIN Absents excusés : Camil AMRAT, Sylvain BERTHIER, Thomas DAVENNE Secrétaire de séance : Marie-Claire RUMIN
OBJET : ETAT DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFIEE A MME LE MAIRE PAR DELIBERATION DU 28 MAI 2020
Rapporteur : Patricia ZEISS
Le Conseil Municipal,
Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements souscrits dans le cadre de sa délégation de pouvoirs confiée par la délibération du 28 mai 2020 en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales :
Numéro et date OBJET
de la décision
2024 -09 SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CIG GRANDE COURONNE RELATIVE A L'INTERVENTION D'UN ASSISTANT DE PREVENTION
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FORMATION AU BPJEPS AVEC 2024 -10 L'INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATION ET DE CONSEIL DU VAL D'OISE {IFAC)
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC DE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE DES 2024 - 11 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET CONFORTEMENT DES FONDATIONS DU BATIMENT « MAISON TARDU »
2024 12 ATTRIBUTION DU MARCHE DE LIVRAISON ET DE FOURNITURE DES REPAS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET DE L'ALSH A LA SOCIETE « CONVIVIO »
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE FORMATION AVEC LA SOCIETE 2024 -13 « CREASIT »
2024 - 14 SIGNATURE D'UN CONTRAT DE FOURNITURE DU MODULE « PORTAIL FAMILLE » DE AIGA
2024 45 ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX _ D'ENFOUISSEMENT DE LA RUE DE LA LIBERATION
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le :
icati À î Ge récepti éfectui Pubrisation ou notification le : Hé ne ee DA Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024