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Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150836 w)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 14 décembre 2015
Dossier n° 2015.12.34..
DELB-20150836 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - CRECHES ASSOCIATIVES - EXERCICE 2016 - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Agnès CANAYER, adjoint.- L’accueil des jeunes enfants en crèches sur la commune du Havre est assuré par des associations en complément des accueils de ce type réalisés par les équipements municipaux. Dans cette perspective, la ville a conventionné, en 2013, avec les différentes structures d’accueil afin de définir :
- d’une part, les conditions de participation financière de la Ville au fonctionnement de ces structures et son concours financier dans le cadre de l’application du barème de participation familiale journalière préconisé par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF). - d’autre part, les obligations des associations au regard du contrat enfance et jeunesse, mis en place par la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Maritime, notamment sur le taux de remplissage des structures et le prix de journée.
Les conventions arrivant à échéance fin 2015, et compte tenu du bilan positif établi à l’issue de ces trois années, il convient d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer de nouvelles conventions avec les associations ci-dessous mentionnées :
- association La compagnie des lapins bleus pour la gestion d’une crèche parentale de 14 places ;
- association Les petits mousses pour la gestion d’une crèche collective de 25 places - association Arc en ciel pour la gestion d’une crèche collective de 65 places ; - association Ormeaux - Saint-Nicolas - Crèche bulles d’O pour la gestion d’une crèche collective de 15 places ;
- association ADEO pour la gestion d’une crèche collective de 31 places rue Durécu et d’une crèche collective de 44 places rue Washington.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT- l’intérêt pour la Ville de renouveler les conventions d’objectifs avec les associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 26 novembre 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions suivantes avec les associations gérant des crèches :
- la convention n° 3.16.01 avec l’association La compagnie des lapins bleus (fournisseur n° 100 761) ;
- la convention n° 3.16.02 avec l’association Les petits mousses (fournisseur n°
100 960) ;
- la convention n° 3.16.03 avec l’association Arc en ciel (fournisseur n° 100 632) ; - la convention n° 3.16.04 avec l’association Ormeaux - Saint Nicolas - Crèche bulles d’O (fournisseur n° 115 314) ;
- la convention n° 3.16.05 avec l’association ADEO (fournisseur n° 102 133).
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction 64 : crèches et garderies
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F50M02 : accueil des enfants de 0 à 6 ans
Montant de la dépense : 1 225 790 euros
Mme Agnès CANAYER : Ce sont des crèches associatives, il s'agit de la subvention et de la convention.
Mme Nathalie NAIL : M. le Maire, puisqu’il est question ici des subventions en direction de la petite enfance, je voudrais revenir sur votre volonté de fermer l’espace famille Brindeau. Les familles qui y étaient attachées et qui ont été rencontrées par vos services et par vous- même, Mme CANAYER, s’interrogent à juste titre quant à la nouvelle organisation qui sera forcément moins adaptée et du coup moins fonctionnelle pour le public accueilli.Cette structure était un lieu de rencontre privilégié pour les familles isolées et pour les enfants aussi. L'espace Brindeau est aménagé de manière très adapté pour les enfants tant au niveau des jeux que des équipements. Comment croire que cela puisse être de même avec une structure volante, d'autant que les familles ne pourront plus s’y rendre aussi facilement. Je le redis, l'espace Brindeau était un lieu exemplaire pour la mixité sociale qui permettait à des familles de différents horizons de se côtoyer et ainsi de s'enrichir mutuellement.
Mais ce n’est qu’un exemple, malheureusement aux dépens des familles, des conséquences de votre politique, où parce que ce n’est pas assez « rentable » on supprime le service rendu aux usagers, on met à mal le vivre-ensemble, c'est une triste politique.
Mme Agnès CANAYER : Comme vous l'avez justement dit, Mme NAIL, j'ai rencontré les personnes qui étaient concernées. Elles m'ont fait remonter leurs remarques et réactions face à la décision que nous avons prise de fermer l'espace Brindeau pour maintenir et mieux adapter le service à la proximité et aux habitants. L'espace famille Brindeau, qui n'était pas très fréquenté, était un lieu où les mêmes assistantes maternelles venaient régulièrement et où quelques familles avaient pris leurs habitudes. Notre souhait est aujourd'hui, non pas d'avoir un espace qui ne sert pas suffisamment, mais d'avoir un service de proximité, un lieu d'accueil écoute enfants-parents ou lieu d'accueil des assistantes maternelles qui soit localisé dans différents lieux de proximité, que ce soit au Parvis, au pôle Molière, ou à la maison de quartier Brindeau. Donc, il s'agit d’être plus proche des habitants et d’aller chercher les habitants qui ne viennent pas dans nos structures, car je pense qu’aujourd'hui c'est le rôle du service public, ce n'est pas simplement d'être dans un lieu guichet mais dans un lieu où nous allons chercher ceux et celles qui ne viennent pas vers nous. C'est cela, le véritable accompagnement social et c'est ainsi que nous répondons au mieux aux habitants, à leurs besoins et à l’accompagnement social mis en place dans le quartier. A noter par ailleurs que cet équipement était avant tout utilisé par des personnes qui n'étaient pas forcément des quartiers sud.
Mme Nathalie NAIL : L'un n'empêchait pas l'autre : les propositions que vous faites et le maintien de cet équipement.
Mme Agnès CANAYER : Le service doit être le mieux adapté aux demandes. J'ai oublié de vous dire que nous avons informé les familles, comme cela avait été convenu lors de notre entretien des nouveaux accueils mis en place pour elles dans les quartiers.
Vote : adoptée à l'unanimité