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Procès Verbal - DELB 20230414 w
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230414 w)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 06 novembre 2023
Dossier n° 2023.11.62..
DELB-20230414 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - EXERCICE 2023 - CRECHE KINOKO DU GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE (GHH) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Laurence BESANCENOT, adjointe.- Jusqu’au 31 décembre 2022, la Caisse d’allocation familiale (CAF) formalisait son partenariat avec la Ville du Havre par la signature d’un contrat enfance et jeunesse (CEJ). En 2023, le partenariat entre la Ville et la CAF se traduit par la signature d’une convention territoriale globale (CTG).
Dans le cadre de cette nouvelle convention, les modalités de versement des subventions de la CAF aux associations sont modifiées. En effet, dorénavant les subventions CAF (bonus territoire) sont versées directement aux associations subventionnées et non plus directement à la Ville.
La crèche Kinoko du Groupe hospitalier du Havre (GHH), impactée par cette modification, a fait une demande de subvention au titre de l’exercice 2023, pour le fonctionnement des cinq places ouvertes à des enfants de familles havraises non employées par le GHH ; places ouvertes en complément des accueils de jeunes enfants sur la commune du Havre dans les équipements municipaux.
C’est pourquoi il vous est proposé d’accorder une subvention à cette association et d’autoriser la signature d’une nouvelle convention avec le Groupe hospitalier du Havre (GHH) autorisant les modifications de versement de la subvention à la crèche Kinoko.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par la crèche Kinoko du Groupe hospitalier du Havre (GHH) ;Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 19 octobre 2023, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 31 octobre 2023, consulté ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la famille et de la petite enfance ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’objectifs n° 3.23.41 et ses éventuels avenants, entre la Ville du Havre et le Groupe hospitalier du Havre (GHH) pour la crèche Kinoko, au titre de l’exercice 2023 ;
- d’attribuer et de verser une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2023, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous ;
Association Montant en euros Action Ligne d’aide
Groupe hospitalier du
Havre
Crèche Kinoko
(Tiers n° 22131)
35 469
Subvention de fonctionnement
Subvention accordée dans le
cadre de la convention
d’objectifs
n° 3.23.41 (à signer)
2022-01568-
02
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Dépenses
Opération P0007O001 : crèches associatives et d’entreprises
Sous-fonction 64 : crèches et garderies
Nature 65737 : subventions de fonctionnement - autres établissements publics locaux Montant de la dépense : 35 469 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.