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Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180627 w)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 17 décembre 2018
Dossier n° 2018.12.38..
DELB-20180627 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - EXERCICE 2019 - CRECHES ASSOCIATIVES - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint.- L’accueil des jeunes enfants en crèches, au Havre, est assuré par des associations en complément des accueils de ce type réalisés par les équipements municipaux.
Dans cette perspective, la Ville a conventionné, en 2013, avec les différentes structures d’accueil afin de définir :
- d’une part, les conditions de financement par la Ville du fonctionnement de ces structures dans le cadre de l’application du barème de participation familiale journalière préconisé par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) ;
- d’autre part, les obligations des associations au regard du contrat enfance et jeunesse, mis en place par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Maritime, notamment sur le taux de remplissage des structures et le prix de journée.
Les conventions arrivant à échéance fin 2018 et compte tenu du bilan positif, il convient d’autoriser la signature de nouvelles conventions avec les associations ci-dessous mentionnées :
- La compagnie des lapins bleus, pour la gestion d’une crèche parentale ;
- Les petits mousses, pour la gestion d’une crèche collective ;
- association Ormeaux - Saint-Nicolas - crèche bulles d’O, pour la gestion d’une crèche collective ;
- association ADEO, pour la gestion des crèches collectives située l’une rue Durécu et l’autre rue Washington.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20121003 du conseil municipal du 17 décembre 2012 autorisant la signature de conventions avec les associations ADEO, Les petits mousses, La compagnie des lapins bleus et l’association Ormeaux - Saint-Nicolas - crèche bulles d’O ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
CONSIDERANT- l’intérêt pour la Ville de renouveler les conventions d’objectifs avec les associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 27 novembre 2018, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation, de la petite enfance et de la famille ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des conventions avec les associations gérant des crèches :
- la convention n° 3.19.02 avec l’association La compagnie des lapins bleus (tiers n° 100 761) ;
- la convention n° 3.19.03 avec l’association Les petits mousses (tiers n° 100 960) ; - la convention n° 3.19.01 avec l’association Ormeaux - Saint Nicolas - crèche bulles d’O (tiers n° 115 314) ;
- la convention n° 3.19.07 avec l’association ADEO - Mini Planète (tiers n° 102 133) ; - la convention n° 3.19.08 avec l’association ADEO - Washington (tiers n°102 133).
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Sous-fonction 64 : crèches et garderies
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F50M02 : accueil des enfants de 0 à 6 ans
Montant de la dépense : 1 019 500 euros
Vote : adoptée à l'unanimité