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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 9 DECEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 9 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
COMMUNE DE VILLY-BOCAGE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 09 DECEMBRE 2025
N° 2025-10
2025-10-01 : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 18 novembre 2025
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
2025-10-02 : Nouveau contrat Modularis
Le Conseil Municipal décide d'autoriser M. le Maire à signer le contrat Evolution Web de
Modularis dont le montant au titre de l’année 2025 est de 1540 € HT soit 1848 € TTC.
2025-10-03 : Décisions modificatives pour la clôture du budget assainissement Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter la décision modificative n° 2025/02 telle que décrite ci-dessus pour la clôture du budget annexe assainissement de la commune au 31 décembre 2025.
2025-10-04 : Inventaire voirie pour PBI
Après consultation de la commission communale Patrimoine, Bâtiments, Travaux et Voirie
M. le Maire propose au Conseil Municipal de répondre à Pré-Bocage Intercom avec les
modifications qui sont figurées sur les schémas et tableaux fournis en annexe.
2025-10-05 : Plantation de haies par l’association Villy Découvertes Le Conseil Municipal décide d’autoriser l'association Villy Découvertes à planter une haie le long de la D6 à environ un mètre cinquante de la piste cyclable selon le plan fourni en annexe, hors parcelle C 367, avec la tonte de la zone concernée par la commune.
2025-10-06: Demande d’autorisation d'emplacement pour un camion de
coiffure : annulé
2025-10-07 : Demande d’aide sociale d’un habitant de la commune : reporté
Le Maire,
Jean-Luc ROUSSEL