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Procès Verbal - Garchizy CM 17 nov 2016
Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Garchizy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Garchizy CM 17 nov 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque,
1
Conseil Municipal de Garchizy – 17 novembre 2016
CONSEIL MUNICIPAL DE GARCHIZY
SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2016
COMPTE RENDU DES DÉBATS 2
Conseil Municipal de Garchizy – 17 novembre 2016
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un Secrétaire de séance............................................................................................... 3
2. Approbation des PV du 28 juin et du 16 septembre 2016 ................................................................ 3
3. Décisions du Maire ................................................................................................................................. 4
4. Patrimoine – cession de terrain communal – rue Ambroise Croizat ............................................. 10
5. Patrimoine. Cession de terrain communal. Cours Voltaire / La Dragonne .................................. 10
6. Adhésion 2016 au CAUE ..................................................................................................................... 11
7. Personnel – Augmentation du temps de travail ............................................................................... 12
8. Motion sur le tracé « Médian » du TGV............................................................................................. 12
9. Finances. Décision modificative n°2. Budget principal ................................................................... 21
10. Informations diverses ....................................................................................................................... 22 3
Conseil Municipal de Garchizy – 17 novembre 2016
La séance est ouverte à 18 h 30, sous la présidence de M. Michel Monet, Maire de Garchizy.
Etaient présent(e)s :
Michel MONET, Maire ; Pierre APRICENA ; Bénédicte AMELAINE ; Patrick AVIGNON ; Jean-Paul
BAILLARD ; Didier BELLANGER ; Colette BOCH ; David DE ASSUNCAO ; Ludovic FALLET ; Kevin
FRAJER ; Valérie GOUSSOT ; Roberte MATER ; Arlette MILLET ; Jean-Paul PINAUD ; Sylvie PINGON ;
Jack RABIANT ; Jean-Claude TARTRAT, Béatrice THIBAUDAT, David VAGEON.
Ont donné procuration :
Agnès BOUCHARD à David VAGEON ; René CHAPIGNAC à Colette BOCH Colette, Odile FONTENIAUD à
Michel MONET ; Jean-Denis MORIN à Ludovic FALLET ; Marie-José PIGOURY à Roberte MATER.
Absent (e)s :
Michèle BOUQUIN, Claire GUENOT Claire, Jonathan MIDAN.
M. le Maire – Bonsoir à tous. Le quorum est atteint. Je déclare la séance du Conseil municipal
ouverte.
1. Désignation d’un Secrétaire de séance
M. le Maire – Nous allons désigner le secrétaire de séance. M. Didier Bellanger est désigné.
2. Approbation des PV du 28 juin et du 16 septembre 2016
M. le Maire – Vous avez ces PV. Je rappelle que c’est l’intégralité des propos. Tout est enregistré. Y
a-t-il des remarques particulières ? C’est approuvé à l’unanimité. Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. 4
Conseil Municipal de Garchizy – 17 novembre 2016
3. Décisions du Maire
M. le Maire – Sur les décisions du Maire, je vais passer rapidement, mais donner les explications.
En nouveauté, pour ce Conseil municipal, nous projetterons en grandeur nature les
textes sur le mur, de manière à ce que le public puisse lire facilement. Pour notre part,
nous avons les dossiers.
- Décision du 20 septembre 2016 de signer un marché avec l’entreprise SAS Pascal
Guinot TP, sise Rue Henri Paul Schneider, 71210 Montchanin, pour les travaux de
voirie (Rue Maurice Genevois, Rue Dr Tenine, Rue Camille Baynac, Rue Youri
Gagarine) pour un montant de 354 272,07 € HT. Monsieur Pinaud, vous étiez là
lorsque nous avons ouvert les enveloppes. Je rappelle que, sur les 4 prétendants à ce
marché, M. Guinot était le moins cher. L’analyse technique a été réalisée par le
cabinet d’ingénierie que nous payons à hauteur de 8 % de la prestation. Il est ressorti,
après analyse technique, que cette société était la mieux placée. C’était la moins
chère, c’est un fait. Ce n’est pas systématique, vous comprendrez pourquoi tout à
l’heure. Le marché a donc été conclu. Aujourd’hui, nous avons réceptionné les
travaux, avec l’Adjoint aux Travaux, et la société. Vous pouvez vous promener sur ces
rues. Normalement, tout est fait. Tout est correct.
- Décision du 20 septembre 2016, de signer un marché avec les entreprises
concernant le projet du pôle Enfance.
13 entreprises, dont 10 sont des entreprises locales. Pour les trois autres, l’une est à
Moulins et deux sont du Cher. Je n’entre pas dans le détail. Vous avez les documents.
C’est inscrit là. Je vais développer pour le public.
. Gros œuvre : SARL Prieur, 76 bis Route de Nevers, 58180 Marzy.
. Charpente/Bardage : SARL Voisin Charpente, 64 Rue Voltaire, Varennes-Vauzelles.
. Étanchéité : Éts R. Perrin, 38 Rue Louis Fouchère, Fourchambault.
. Menuiseries extérieures -aluminium : Miroglace SAS, Nevers.
. Plâtrerie - Isolation : SARL Marc Pescaglini, Marzy.
. Plafonds suspendus : Lecomte SAS, 18400 Saint-Florent sur Cher.
. Menuiseries intérieures : SARL Denis et Fils, Guérigny.
. Électricité : Bourgeot SA, 33 Rue Gambetta, Fourchambault.
. Plomberie – Chauffage - Ventilation : Geneol, Varennes-Vauzelles.
. Peinture : SARL Marc Pescaglini, Marzy.
. Sols souples : SBPR, Bourges. Sur ce point des spécificités avaient été demandées
dans le cahier des charges. Je rappelle que l’on est dans un Pôle Petite Enfance.
Nous aurons des enfants qui vont trainer à quatre pattes toute la journée. Nous avions
demandé des choses très particulières, et cette société a répondu. En local, c’est un
peu plus compliqué.
. Carrelage - Faïence : Carreaux 3000, Yzeure.
. VRD : AEVTP, Challuy.
Nous avons donc 10 entreprises en local. Je pense que c’est plutôt un bon point.
- Décision du 26 septembre 2016 de signer avec l’entreprise Socotec – Agence de
Nevers, le devis relatif aux missions complémentaires à la maîtrise d’œuvre portant 5
Conseil Municipal de Garchizy – 17 novembre 2016
sur la création d’une maison de santé pluridisciplinaire, pour un montant de 9 600 €
HT. Tout cela est technique, vous le savez, quand on fait des constructions : des
coordinations SPS, Sécurité et protection de la santé, contrôle technique incluant des
missions. Nous avons expliqué la signification des lettres. C’est classique. La
vérification initiale électrique, etc.
- Décision du 7 octobre 2016 de signer un marché de maîtrise d’œuvre avec l’Atelier
d’Architecture Arkedif, portant sur la création d’une maison de santé pluridisciplinaire
pour un montant de 178 300 € HT.
Je reviens à ce que je disais tout à l’heure sur le marché de voierie. Pour le marché
de maîtrise d’œuvre pour la maison de santé pluridisciplinaire, je rappelle que 17
cabinets d’architecture ont postulé. L’analyse technique a été faite par nos soins, par
le responsable du projet, M. Hubert, évidemment sous le contrôle des élus que nous
sommes. Ce n’était pas le moins cher ; ce n’était pas le plus cher. Il faut aussi savoir
prendre en compte l’analyse technique. C’est le projet Arkedif qui a été retenu, parce
que son projet était le meilleur. Pour le pôle Jeunesse, nous l’avions écarté, car son
projet n’était pas le meilleur. Mais pour le pôle Santé, nous l’avons pris, parce que son
dossier était le meilleur. Cela prouve bien que nous n’avons pas plus d’affinité avec tel
cabinet d’architecture que tel autre. Nous avons deux cabinets d’architecture qui
travaillent sur deux projets différents, sur la commune. L’idée est de mettre en
concurrence, et de prendre les meilleurs, quand on a besoin des meilleurs, sur des
choses particulières. Je ferme la parenthèse.
Je crois que vous étiez à la commission, Monsieur Pinaud, lorsque nous avons ouvert
toutes les enveloppes, vous pensez que les commissions ne servent qu’à cela. Je ne
vais pas entrer dans le détail. Je peux vous assurer que le travail a été fait dans de
bonnes conditions. On ne peut pas toujours être présent. Je ne vais pas rappeler ce
que j’ai dit la dernière fois. Seule la présence du maire est indispensable dans ce
genre de commissions, et si tout le monde ne peut pas y assister, ce n’est pas grave,
c’est ainsi. Nous avons nos vies, nous avons nos organisations. Quand on peut venir,
c’est bien ; quand on ne peut pas, s’il y a le quorum, il y a d’autres personnes qui sont
là, et qui font le travail. Il faut savoir quelquefois faire confiance.
- Décision du 3 novembre 2016 de signer un contrat d’engagement de spectacle
avec Thamani Production de 1 400 € le vendredi 18 novembre 2016, dans le cadre de
la saison culturelle.
- Décision du 4 novembre 2016 d’exercer le droit de préemption pour l’acquisition de
la parcelle AS 279, d’une contenance de 1 618 m2 située 240 Chemin de la Vallée à
Garchizy, et de préempter le bien susvisé aux conditions financières suivantes, soit
une offre d’acquisition au prix net de 2 000 € TTC. Je fais ici une parenthèse, car elle
me paraît importante. Je rappelle que le Conseil municipal a délibéré en début de
mandat pour me donner les pouvoirs, entre guillemets, de faire les choses en votre
nom, car on ne peut pas tout le temps vous demander. Là, c’est un terrain qui est
situé 240 rue de la Vallée, chez les gens du voyage. Ce sont les gens du voyage qui
vendaient ce terrain. Comme vous l’avez vu, c’est un terrain de 1 618 m2, et il a été
vendu 2 000 €. Ce qui nous a paru peu cher. Nous avons eu l’idée de préempter,
d’abord pour deux choses : nous avons appris que ce terrain était vendu à d’autres
gens du voyage, mais nous avons saisi l’opportunité de dire qu’il serait bien de faire 6
Conseil Municipal de Garchizy – 17 novembre 2016
une zone d’aménagement avec des jeux pour les enfants du quartier, pour
redynamiser le quartier, dans le cadre du PLU.
À partir du moment où nous avons préempté pour le prix de 2 000 €, je peux vous dire
que les gens du voyage ne souhaitaient plus le vendre. Chacun en tirera les
conséquences qu’il veut. Je voulais juste vous dire que l’estimation de France
Domaines n’était pas à 2 000 €, mais à plus de 40 000 €. L’affaire est aujourd’hui en
cours. Les gens du voyage ont le pouvoir de refuser une vente de terrain au prix de
2 000 €. Ils l’ont fait. Donc, ce terrain ne sera pas vendu. Chacun en tirera les
conséquences qu’il veut, mais je pense qu’autour de la table, nous avons tous bien
compris de quoi il s’agissait.
M. Pinaud – La vente n’a pas lieu ?
M. le Maire – La vente n’aurait plus lieu. Les propriétaires du terrain ne souhaitaient vendre qu’à
leur cousine. Ils m’ont informé par courrier qu’ils ne souhaitaient plus vendre à la
mairie au prix de 2 000 €. D’ailleurs, 2 000 €, cela peut poser des interrogations sur le
prix d’un terrain qui est estimé à 40 000 €. Sur le fond, c’est vrai que c’est un quartier
qui est difficile. Quand on préempte, il faut avoir un projet. Nous avions un projet de
faire une aire de jeux pour les enfants du quartier. Mais je pense que personne n’est
naïf autour de cette table.
- Décision du 7 novembre 2016 de signer un devis avec l’entreprise Cédric Clivet, de
Saint-Parize-le-Chatel, pour l’abattage et l’évacuation de trois platanes vers l’église
pour un montant de 1 152 € TTC. Le montant peut vous paraître peu élevé. Ils
procèdent à l’abattage puis à l’enlèvement, et le bois finit en plaquettes. Nous vous
montrerons une photo de l’état sanitaire des arbres, car il est vrai que cela fait
toujours mal au cœur d’abattre des arbres qui ont 150 ou 160 ans, mais il y avait
nécessité. Vous le verrez tout à l’heure. Ils poussaient les murs. Il a donc fallu prendre
une décision.
- Décision du 7 novembre 2016 de signer un devis complémentaire au marché avec
l’entreprise SAS Pascal Guinot, de Montchanin, pour les travaux de voirie Rue Dr
Tenine pour un montant de 15 241,80 € TTC. Quand il a fallu refaire la voirie, les
analyses des ingénieurs du Département nous ont montré que nous avions un gros
problème de tenue de voirie, le même problème que nous avons eu rue Maurice
Genevoix. Il a fallu faire un traitement spécial, rajouter un traitement, c’est-à-dire
broyer la chaussée, rajouter du ciment pour durcir la chaussée pour une durée de
vingt ans minimum. Il y a deux solutions. Soit on faisait un avenant au marché. On a le
droit de faire un avenant à un marché public, dans la limite de 5 %. La somme
représente à peu près 3 %. Comme nous étions dans la situation de devoir aller vite,
j’ai signé un devis complémentaire, ce qui fait que nous n’avons pas fait d’avenant au
marché. Nous avons économisé aussi les 8 % du marché que l’on doit payer à Nièvre
Ingénierie. Nous avons fait une bonne opération financière, et surtout nous avons
permis de finir cette voie. Je vous invite à aller regarder. Elle est plutôt bien réussie.
- Décision du 7 novembre 2016 de signer un devis complémentaire avec l’entreprise
Geneol, pour un montant de 767 € HT pour le bouclage de l’eau chaude. Ce sont de
petits aménagements concernant le Pôle Jeunesse. Pour l’eau chaude sur la
chaufferie, il nous est apparu plus intéressant et économique, à long terme, de 7
Conseil Municipal de Garchizy – 17 novembre 2016
modifier avec des ballons d’eau chaude. Il a fallu faire un devis complémentaire sur
des bouclages de l’eau chaude à la société Geneol. Nous aurons une unité de
chauffage et l’eau chaude qui sera faite par ballon.
- Décision du 7 novembre 2016 de signer un devis complémentaire avec l’entreprise
AEVTP, Le Pont Carreau, Challuy, pour un montant de 1 316.80 € HT pour la
construction d’un mur de soutènement. Sur la voirie du Pôle Jeunesse, nous allons
remettre tout à niveau pour l’accessibilité, notamment à l’église, mais cela posait un
problème pour Miguel Martinez de sortir de chez lui, du fait d’une forte pente. Il
s’agirait donc de faire un mur de soutènement et de mettre deux niveaux. L’entreprise
nous a dit que l’on ne toucherait pas à l’endroit situé devant l’église. Cela ne sera pas
intéressant d’accéder par ici, puisqu’il y aura un accès qui sera de l’autre côté. Nous
avons demandé un devis. Nous avons fait une économie de 4 244 €, puisque l’on ne
touchera pas à l’entrée de l’église et que l’on n’enlèvera pas les pavés, les bordures,
alors que nous y avions pensé antérieurement pour permettre l’accessibilité, puisque
le travail a été fait. Mais c’est sur le bas qu’il n’est pas facile de monter. Mais comme
l’accessibilité se fera par là-haut, avec des places PMR, nous avons revu un peu la
copie ; vous savez ce que c’est, les chantiers, on revoit au fur et à mesure. Nous
avons donc fait une économie de 4 244 €. Pour le mur de soutènement, il faut 5 561
€. Par conséquent, les 1 316 € que vous avez dans la décision constituent le delta, le
complément entre l’économie et ce que nous avons à régler.
M. Pinaud – Le coût, c’est 5 000 € et des poussières ?
M. le Maire – Oui, le coût est de 5 561 €, pour la construction d’un mur de soutènement, avec des
fondations hors gel, et reprise identique aux marches, et fourniture de poses et de
garde-corps. L’économie que nous avons faite sur les terrassements, les mises en
écharpe, les déposes de pavés représentaient 4 244 €. SI vous le voulez, je peux
vous faire passer le devis. Il n’y a pas de souci.
- Décision du 9 novembre 2016 de signer un devis avec l’entreprise SAS Pascal
Guilleminot, de Fours, pour les travaux de mise en œuvre d’enrobé derrière la mairie
pour un montant de 27 259,20 € TTC. C’était inférieur à 25 000 €. Nous n’avons donc
pas obligation de passer par un marché. J’ai donc pris une décision, que j’ai signée.
Pour l’accessibilité, derrière la mairie, ce n’est pas tout à fait fini, car il y a l’enrobé.
Nous l’avons fait aussi devant, car cela permet aux enseignants de passer le matériel
informatique d’un pôle à l’autre sans prendre le risque d’abimer le matériel, qui roulait
très mal sur le sol, qui était dégradé. Par ailleurs, derrière, il y aura un cheminement
piéton le long du bâtiment de l’école, sur l’enrobé, qui va être en ligne avec la pente
qui avait déjà été faite derrière la mairie, et puis en partant du parking, sur les deux
places PMR. Tout cela répond à nos obligations. Nous avons envoyé un schéma à la
préfecture, qui a été validé.
Voilà pour les décisions du Maire. Y a-t-il des remarques particulières sur le sujet ?
Monsieur Pinaud.
M. Pinaud – Concernant la décision que vous venez d’aborder, c’est dans le schéma
d’accessibilité ? C’est dans ce cadre-là que cela se fait.
M. le Maire – Oui. 8
Conseil Municipal de Garchizy – 17 novembre 2016
M. Pinaud – Concernant l’éclairage, il me semble me rappeler que, dans le dossier de
l’accessibilité, il était prévu un éclairage. C’est un éclairage au sol ? Ou c’est le
renforcement de l’existant ?
M. le Maire – Effectivement, nous en avons parlé. Nous aurions pu faire cela. Et puis, avec du recul,
nous avons vu ce qui se faisait ailleurs, c’est-à-dire des éclairages solaires qui se
déclenchent aux passages. À l’intérieur, vous avez un accumulateur, vous avez un
panneau solaire. L’idée est de les fixer le long du mur de l’école, puisque le
cheminement va être au raz du mur de l’école jusqu’à la mairie. Quand vous
passerez, cela s’allumera, avec une temporisation. C’est conforme à la
réglementation. Comme j’irai au Salon des Collectivités la semaine prochaine, à
Moulins, je regarderai ce qui se fait, puisque cela se fait beaucoup aujourd’hui. Nous
avons trouvé que cela serait intelligent de n’allumer que quand quelqu’un emprunte le
chemin. Je ne sais pas ce que vous en pensez. Je pense que vous auriez fait pareil.
Avec des éclairages évidemment LED, qui ne consomment presque rien.
M. Pinaud – Non, je ne remets pas en cause le système d’éclairage. J’aurais effectivement
surement fait la même chose. Je me souvenais que c’était inscrit, et que l’éclairage
devait être modifié. Comme l’enrobé a été fait, et que la structure existait, et que l’on
avait mis des couches dessus lorsque l’on avait fait le tour de la mairie, ce n’est pas
anormal que cela soit fait. Je me posais juste la question de comment se réglait, à
cette occasion, la question de l’éclairage.
Mon autre question est plus de fond. Je vois que nous avons à acter des décisions.
Avoir à acter des décisions, ce n’est pas le souci ; il n’y a pas de décisions qui posent
problème. Sauf qu’il y a un certain nombre de décisions comme celle du 3 novembre
2016, que nous voyons aujourd’hui, alors que les travaux sont réalisés depuis
longtemps. Il me semble que, dans le Code des marchés publics, les marchés doivent
être notifiés avant le début des travaux. Cela m’interroge d’acter aujourd’hui des
décisions, alors qu’il n’y a plus de décision à prendre puisque c’est fait. Donc, il n’y a
plus rien à décider.
Sur la décision portant sur la chicane sur la D148, vous avez pris une décision ; nous
devrions l’avoir aujourd’hui, surtout que les travaux sont faits. Je pense qu’il y a là un
problème d’articulation, qui n’est pas logique. À mon avis, par rapport aux marchés
publics, cela peut être sujet à pas mal d’interprétations, et de problèmes.
Voilà ce que je voulais signaler, car cela me surprend que l’on acte des décisions
alors que les travaux sont faits, et que ces décisions devraient normalement être
actées avant que les travaux ne commencent.
M. le Maire – Vous avez raison. Ce n’est pas par rapport à la communication, mais c’est par rapport
à la date. Vous avez raison. J’ai fait sans doute quelques petites erreurs. Mais je vais
vous donner l’explication de fond. Je ferai plus attention la prochaine fois. Au mois de
mai ou de juin, nous n’avions plus de DGS.
M. Pinaud Oui.
M. le Maire – Voilà, je vous donne l’explication. Vous avez été maire. Quelquefois on se repose sur
ses services techniques. On a peut-être flotté un petit peu, comme on a flotté au 9
Conseil Municipal de Garchizy – 17 novembre 2016
départ de M. Dumas. Et c’est normal. Je vous donne cette explication. Je n’ai pas trop
fait attention. M. Chapignac m’avait interrogé la dernière fois ; j’ai dit des bêtises, qui
sont marquées, d’ailleurs. Parce que tout ce que je dis, même quand je dis des
bêtises, est marqué. Mais sur le fond, je n’ai pas fait attention. Le Conseil municipal
m’a donné pouvoir de signer ces décisions. Il y a le contrôle de légalité, etc. C’est là
aussi que peut-être on essaie d’aller vite… Mais je pense que l’on a flotté un petit peu.
Je me souviens que M. Hubert n’était là plus qu’une seule journée, et il a beaucoup de
travail avec la MSP ; nous en parlerons tout à l’heure. J’ai flotté, oui. Je fais mon mea
culpa. Je ferai très attention la prochaine fois, afin que vous ne soyez pas offusqué. Vous n’êtes pas offusqué. Mais que vous ne me fassiez pas la remarque. Mais vous avez raison, ce n’est pas tout à fait normal. Je vous en donne crédit.
Je peux vous assurer qu’avec Mme Dumont, notre nouvelle DGS, qui commence à
bien prendre ses marques, cet état de fait ne se reproduira pas, sinon vous auriez
raison de me le rappeler avec insistance et reproche. Est-ce que ma réponse vous
va ?
M. Pinaud – Oui. Je comprends. Je ne pense pas que, quand j’étais maire, ou que, quand Roger
Charaudie était maire, tout était non plus parfaitement bordé, et tout ce que l’on veut.
On est bien d’accord, il n’y a pas de souci. Mais il faut faire attention malgré tout,
parce que, même des entreprises peuvent dire qu’il y a un marché et que ce marché
n’est pas notifié, et on peut rencontrer des difficultés de ce point de vue là. C’est tout,
et ce n’est pas pour autre chose.
Concernant le terrain des gens du voyage, je n’ai rien à redire quant à la décision qui
a été prise par la municipalité. Mais je rappelle que là-bas la mairie est propriétaire
d’un terrain qui est en face la rue des Ouches qui peut aussi être aménagé par rapport
à la perspective que vous avez. La municipalité n’est pas sans perspective pour
aménager quelque chose sur cet emplacement. C’est ce que je me souviens du
secteur.
M. le Maire – Oui, c’est vrai. Nous en avons discuté. Peut-être que demain cela nous servira
effectivement. De toute façon, on peut toujours contester une décision, comme vous
l’avez fait pour l’une de mes décisions, devant le tribunal. Mais la personne a compris
la chose, et elle ne décide plus de vendre. Elle souhaitait vendre à des gens du
voyage de Challuy, qui seraient venus s’installer sur le terrain. Je vous le dis à titre
d’information.
Le fait que la vente ne se fasse pas, j’allais dire tant pis pour nous, et tant pis pour
eux.
Après, on peut s’interroger sur le prix de vente et le réel coût du terrain, mais je n’ai
pas à faire d’ingérence là-dedans. Ce que nous savons, c’est qu’apparemment ces
personnes de Challuy ne viendront plus s’installer, puisque la personne ne peut plus
vendre son terrain, puisqu’elle ne veut pas le vendre à 2 000 € à la municipalité.
M. Pinaud – Non, mais tout à fait. La question des gens du voyage, je sais ce que c’est, c’est
suffisamment simple pour être compliqué. J’ai compris. Je ne veux pas vous jeter la
pierre sur ce sujet. Ce n’est pas parce que la vente ne se fait pas… Il peut être mis à
disposition de n’importe quels gens du voyage par le propriétaire du terrain. Cela
n’exclut pas la possibilité qu’il y ait des gens du voyage sur ce terrain. 10
Conseil Municipal de Garchizy – 17 novembre 2016
M. le Maire – Nous allons continuer. Ces décisions du Maire étaient présentées pour information.
Nous allons passer au point 4.
4. Patrimoine – cession de terrain communal – rue Ambroise Croizat
M. le Maire – La commune est propriétaire d’un terrain cadastré ZI 121 d’une superficie de 2 190 m2
situé au lieu-dit « le petit bois ». Ce terrain a été acheté à quelqu’un qui voulait
construire, mais le SDIS avait donné un avis défavorable, car dans le quartier, il n’y
avait pas de protection incendie. Il était difficile pour cette personne de rendre son
terrain constructible pour quelqu’un qui aurait pu construire. Rappelez-vous, nous
avons négocié avec cette personne, nous avons racheté le terrain, et nous avons
installé une citerne de lutte contre l’incendie. Nous avions dit à l’époque que nous
revendrions la deuxième partie du terrain lorsque la citerne contre l’incendie serait
faite. C’est aujourd’hui le cas. Nous avons demandé en premier lieu aux personnes
qui sont voisines, même si d’autres personnes avaient manifesté leur intérêt. Les
voisins étaient intéressés pour acheter à ce prix.
Il est proposé à notre assemblée de délibérer afin d’approuver la cession du terrain
cadastré ZI 127 d’une superficie de 1 634 m2 situé au lieu-dit « le petit bois » au prix
de 10 000 € à M. Lacombe Simon et Mme Bornet Aurélie, et de m’autoriser à signer la
promesse de vente.
Je vous rappelle que les Domaines ont estimé le terrain à 8 200 €, avec une marge de
négociation de plus ou moins 10 %. Nous avions décidé de le vendre à 10 000 €. Les
personnes ont accepté. Nous allons le vendre à 10 000 €. Nous ne sommes pas là
pour faire de l’argent, mais nous avons estimé que ce terrain valait ce prix. Il est très
bien placé, en bordure de la RD 47. Vous voudrez bien en délibérer. Y a-t-il des
remarques particulières ? Nous avons fait ce que nous avions dit que nous ferions. Il
n’y a pas de nouveauté là-dessus. S’il n’y a pas d’intervention, nous allons passer au
vote. Y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? C’est adopté à la majorité. Je
vous remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
5. Patrimoine. Cession de terrain communal. Cours Voltaire / La Dragonne
M. le Maire – Nous passons au point 5, toujours sur de l’urbanisme, et qui porte sur la cession de
terrain communal Cours Voltaire / La Dragonne. Vous avez le plan. Je pense que
vous voyez où c’est. Il y a de petits soucis d’urbanisation, de petits coins qui ne
servent pas à grand-chose.
Dans le cadre de la construction d’un mur pour délimiter sa propriété cadastrée AN
162, AN 789 et AN 792, M. Rimbert, qui habite derrière l’espace Pierre Girard,
souhaite tracer un mur d’une ligne droite continue. 11
Conseil Municipal de Garchizy – 17 novembre 2016
Cela impliquerait qu’une partie soit implantée sur le terrain communal cadastré AN
740.
Il est proposé à notre assemblée de céder à titre gratuit cette partie de terrain, qui est
ridicule, aux conditions suivantes :
- Les frais de bornage seront pris en charge par M. Rimbert ;
- Un acte notarié sera établi ;
- La construction et l’entretien des deux faces du mur seront à la charge de M.
Rimbert.
M. Rimbert a accepté les conditions. Il ne nous reste plus qu’à délibérer pour que
cette personne puisse tirer un trait droit et que l’on n’ait pas ce souci de louvoiement
avec des murs derrière l’espace Pierre Girard.
Y a-t-il des remarques particulières ? Nous allons délibérer. Y a-t-il des avis
contraires ? Des abstentions. Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
6. Adhésion 2016 au CAUE
M. le Maire – Nous allons passer au point n°6, l’adhésion 2016 au CAUE.
Depuis 2015, la commune de Garchizy adhère au CAUE de la Nièvre. Celui-ci apporte
conseil et accompagnement de la maîtrise d’ouvrage pour les collectivités territoriales.
Considérant le nouveau barème d’adhésion du CAUE, établi sur un principe de
participation des collectivités locales au prorata du nombre d’habitants et sur une base
établie de 0,15 € par habitant,
Vu la population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2016, pour la commune de
Garchizy, établie à 4 017 habitants.
Il est proposé à notre assemblée d’adhérer de nouveau au CAUE de la Nièvre, pour
un montant annuel de 602,55 €.
Nous continuons d’adhérer au CAUE, qui nous donne des conseils, et qui peut donner
des conseils gratuits aux habitants de Garchizy.
Je crois que cela avait été voté à l’unanimité la dernière fois. Y a-t-il des interventions
particulières sur ce point ? Nous allons passer au vote. Y a-t-il des avis contraires ?
Des abstentions ? C’est voté à l’unanimité. Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0 12
Conseil Municipal de Garchizy – 17 novembre 2016
Adopté à l’unanimité.
7. Personnel – Augmentation du temps de travail
M. le Maire – Nous passons au point 7. Augmentation du temps de travail. Je passe la parole à
Patrick Avignon.
M. Avignon – Augmentation du temps de travail. Je vais passer sur les lois ; cela ne gêne
personne ?
(Assentiment des élus)
Suite à un reclassement dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation, un agent a
réalisé une reconversion professionnelle suite à des problèmes de santé ne lui
permettant pas de rester dans son cadre d’origine d’adjoint technique.
En raison d’un besoin de service, l’agent à mi-temps a accepté d’effectuer des heures
complémentaires pour travailler 23 heures hebdomadaires depuis sa réintégration.
Il est donc nécessaire de mettre en adéquation le temps de travail de l’agent avec la
réalité. Cela représentant une hausse de plus de 10 % du temps de travail, il est
nécessaire que notre assemblée rende un avis quant au passage du temps de travail
de 17 h 30 à 23 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2017 afin d’inclure
l’agent dans le processus d’annualisation mis en place pour les adjoints d’animation.
Le Comité technique sera saisi au mois de décembre. Son avis sera consultatif.
M. le Maire – Cette personne faisait toujours des heures complémentaires. À un moment donné,
nous avons besoin que les personnes travaillent selon les besoins qui s’expriment, et
dans le cadre de l’annualisation, nous passerions la personne de 17 h 30 min à 23
heures.
Y a-t-il des remarques ? C’est de la gestion classique de personnels. Y a-t-il des avis
contraires ? Des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
8. Motion sur le tracé « Médian » du TGV
M. le Maire – Nous allons passer au point 8, motion sur le tracé « Médian » du TGV.
La réflexion sur le projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon
(POCL) s’est engagée en 2008 à l’issue du Grenelle de l’environnement. Après une
première série d’études et suite au débat public qui s’est tenu du 3 octobre 2011 au
31 janvier 2012, l’Etat a décidé d’engager des études complémentaires pour définir, 13
Conseil Municipal de Garchizy – 17 novembre 2016
dans le cadre d’une concertation avec tous les acteurs, un scénario amélioré sur la
base des tracés « Ouest » et « Médian ».
Le 4 octobre 2014, les élus de Nevers Agglomération ont réaffirmé, à la majorité
absolue des suffrages exprimés, leur soutien au projet de création de la ligne nouvelle
à grande vitesse en sa variante « Médian ».
Alors que la concertation sur le tracé est relancée après la nomination d’un nouveau
préfet coordinateur le 28 avril dernier par le secrétaire d’Etat aux Transports, que les
membres de l’association TGV Grand Centre Auvergne sont incités à délibérer sur
une motion soutenant le scénario « Ouest » variante « Roanne », et que nous
sommes à un moment décisif du processus décisionnel, Monsieur le Maire demande
au Conseil municipal de voter une motion en faveur du tracé « Médian ».
Proposition de motion :
« Par cette motion, les élus de Garchizy rappellent l’importance du projet LGV POCL pour l’attractivité de leur territoire. La variante « Médian » permet, grâce à une possibilité d’interconnexion avec le réseau actuel à hauteur de Gien, de desservir tout le Val de Loire au nord de Nevers et un accès direct au TGV à proximité de Nevers.
Nevers, capitale départementale, ne peut plus demeurer en dehors du réseau à grande vitesse et se doit d’être reliée rapidement à Paris et à Lyon.
Le territoire de l’agglomération doit participer au dynamisme français en garantissant, à ses citoyens, salariés, entrepreneurs et étudiants, une mobilité efficace et durable. Par ailleurs, la mobilisation autour du projet LGV POCL ne doit pas faire oublier les enjeux de modernisation à court terme de la ligne Intercités Nevers-Dijon.
Au-delà des enjeux territoriaux, les élus de Nevers Agglomération tiennent à rappeler que le projet LGV POCL est un projet d’intérêt général hautement stratégique pour la France, en ce qu’il répond à un double objectif :
- Offrir une alternative à la LGV Lyon-Paris, maillon majeur des liaisons ferroviaires
européennes nord-sud, dont toutes les études prévoient la saturation ;
- Desservir les territoires du centre de la France, dont la carte SNCF révèle une
absence totale de ligne TGV.
Le choix du tracé entre les scénarios « Ouest » et « Médian » et le consensus dont il fera l’objet, seront déterminants pour conforter la viabilité du projet sur le long terme.
Or, le scénario « Médian » est le seul à répondre au double objectif du projet LGV POCL et, en ce sens, il est à même de confirmer l’engagement de l’Etat.
Le scénario « Médian » est plus court de 45 km par rapport au tracé « Ouest ».
Le scénario « Médian » permet un gain de temps par rapport au tracé « Ouest ». 14
Conseil Municipal de Garchizy – 17 novembre 2016
Le scénario « Médian » représente un coût d’exploitation moindre avec un potentiel d’autofinancement supérieur de plus de 1 milliard d’euros par rapport au tracé « Ouest », ce qui diminuerait d’autant le besoin de financement public.
Le scénario « Médian » affiche les plus fortes prévisions de fréquentation en plaçant Lyon à 1 h 45 de Paris (contre 1 h 55 pour le tracé « Ouest ») et Clermont-Ferrand à 2h de Paris (contre 2 h 15 min pour le tracé « Ouest »). Ce qui assure à terme un équilibre d’exploitation de la ligne.
Le scénario « Médian » est le scénario qui prend le mieux en compte les enjeux environnementaux : il évite notamment les zones urbanisées et les zones d’activités d’Orléans et de Bourges, il évite la Sologne, plus grande zone Natura 2000 d’Europe et répond ainsi à la dimension législative européenne en matière de protection des zones sensibles, contrairement au scénario « Ouest » qui fait peser un risque environnemental et juridique sur l’ensemble du projet.
Le tracé « Médian » permet donc de proposer la Grande vitesse à des territoires qui en sont pour le moment exclus, contribuant à la nécessaire Égalité des territoires souhaités par le Gouvernement. Le tracé « Médian » s’inscrit en parfaite complémentarité des lignes existantes en offrant un réseau ferroviaire compétitif qui permettra à la future LGV et aux lignes Intercités de fonctionner sans être tributaires les unes des autres et d’apporter ainsi un service de qualité à l’ensemble des usagers.
Enfin, si l’objectif du projet est en effet de parvenir, d’une part, à équilibrer son exploitation et, d’autre part, de prendre le mieux en compte les enjeux environnementaux, le scénario « Médian », soutenu par la grande majorité des acteurs politiques, des acteurs économiques et des particuliers de la Loire, ainsi que par de très nombreuses collectivités de Bourgogne et d’Auvergne, satisfait parfaitement à ces deux conditions.
Pour que Nevers s’affirme comme ville d’équilibre à l’ouest de la région Bourgogne Franche-Comté en bénéficiant de la Grande Vitesse, et pour que le maillage du territoire français par le rail demeure efficace et pérenne, Monsieur le Maire demande que les élus de Garchizy :
- Rappellent leur soutien au projet LGV POCL qui concourt au désenclavement, à
l’aménagement et au renforcement de l’attractivité du territoire.
- Se prononcent une nouvelle fois en faveur du tracé « Médian »
- Demandent à l’Etat de s’assurer de la viabilité du projet et de la capacité du scénario
arrêté à répondre aux objectifs qui ont été fixés.
- Demandent à l’Etat de leur confirmer le calendrier de réalisation du projet. »
Vous voudrez bien en délibérer.
Je ne sais pas si vous l’avez lu ; je me souviens vous avoir donné quelques
informations. Complémentairement à cela, vous savez que Garchizy fait partie de
l’association TGV Grand Ouest. C’est une association ; ce n’est pas un décideur. Elle
a pour but de sensibiliser à l’intérêt de faire passer la ligne TGV dans la région.
L’assemblée générale a lieu le 10 décembre à Montluçon. La motion prévue à l’ordre
du jour vise à soutenir le tracé « Ouest ». 15
Conseil Municipal de Garchizy – 17 novembre 2016
Il faut savoir que, parmi les quatre régions qui ont participé au comité de pilotage à
Paris, qui réunit l’Etat et les quatre régions, seule la région Centre Val de Loire
s’oppose au tracé « Médian ». Les trois autres sont d’accord. J’étais à ce comité de
pilotage, car ce comité de pilotage est élargi aux EPCI, et donc j’y étais au titre de
Nevers Agglomération, et je peux donc dire que tout le monde est pour le tracé
« Médian » sauf la région Centre Val de Loire, qui s’arc-boute sur le tracé « Ouest »,
et il y a des élus qui ont un certain pouvoir, comme le sénateur Pointereau, et
d’autres, qui veulent que le TGV passe à Orléans intra muros.
Le comité de pilotage, qui a été présidé par le nouveau préfet de région, lance trois
opérations, trois études et contre-expertises. D’abord une étude, financée par la
région Ile de France et la région Centre Val de Loire, sur comment on fait sortir les
TGV de la gare d’Austerlitz. C’est une partie qui est commune aux deux tracés. Une
autre est commune aussi aux deux tracés ; il s’agit de la sortie de Lyon, avec la
saturation des deux gares à Lyon. Cela sera financé par les deux autres régions. Un
autre financement arrivera en bout de chaine pour définitivement choisir entre le tracé
« Médian » ou le tracé « Ouest ».
Je sais que nous avons un spécialiste du ferroviaire dans la salle, car je sais qu’il a
travaillé longtemps à la Région sur le ferroviaire. Vous pourrez sans doute rajouter
des éléments, mais l’idée est surtout d’avoir une motion qui soutienne le tracé
« Médian ». Une telle motion a également été prise dans d’autres communes du
territoire.
Y a-t-il des remarques particulières sur cette motion ?
Mme Goussot – Monsieur le Maire, vous soumettez à notre approbation une délibération qui a été
présentée à l’ADN, il y a quelque temps. Elle soulève nos interrogations sur trois
aspects.
Vous prétendez dans celle-ci que nous sommes à un moment décisif du processus
décisionnel ». En tant que vice-président aux transports à l’ADN, c’est un sujet que
vous devez suivre avec attention. Vous omettez de nous préciser que la Région
Centre a obtenu au printemps dernier du Premier ministre l’autorisation d’engager
une nouvelle étude pour choisir entre le tracé « Médian » ou « Ouest ».
La délibération laisse entendre que la grande vitesse contribue à la nécessaire
égalité des territoires et concourt au désenclavement, à l’aménagement, et au
renforcement de l’attractivité du territoire. C’est oublier que la raison d’être d’une ligne
à grande vitesse, c’est d’aller le plus vite possible entre deux points Paris et Lyon, et
pas de s’arrêter à toutes les gares. Dans cette logique, POCL n’a pas pour objectif de
desservir le territoire intermédiaire.
Préserver l’équilibre des territoires, leur aménagement, leur développement, n’est-ce
pas plutôt s’appuyer sur le réseau existant, le moderniser pour qu’il réponde aux
besoins d’aujourd’hui et de demain ? S’appuyer sur l’existant, sur ce qui maille déjà le
territoire, n’est-ce pas une alternative judicieuse, d’application rapide, moins onéreuse
et profitable au plus grand nombre ? N’est-ce pas ce que veulent faire les USA qui 16
Conseil Municipal de Garchizy – 17 novembre 2016
font l’achat de trains Alsthom roulant à 220 km/h pour les faire circuler sur leurs lignes
existantes modernisées ?
Il y a un grand oublié dans cette délibération. Rien n’est dit sur le financement de cette
LGV estimé à 14 milliards d’euros. La Cour des Comptes n’a-t-elle pas jugé ce projet
trop onéreux ?
Or quel élu peut laisser croire aujourd’hui que ce financement est possible ? L’Etat,
les Régions, l’Europe ont mis 30 ans pour électrifier la liaison Nantes-Nevers qui n’a
coûté que quelques centaines de millions d’euros. La Région, l’Etat, l’Europe n’ont
pas pu engager sur le CPER 2015-2020 le financement de l’ensemble des
investissements nécessaires à l’électrification et la modernisation de la liaison
Nevers-Chagny estimée à 600 millions d’euros. L’Etat, aujourd’hui dans l’incapacité
de financer l’entretien des réseaux routiers, augmente les tarifs autoroutiers afin que
les automobilistes financent à sa place. Le même Etat, incapable de financer la
gestion des trains Intercités tels que ceux de Paris-Nevers, les transfère aux Régions.
L’endettement, estimé à 50 milliards d’euros de SNCF Réseaux ne lui permet plus
aucun investissement. Quant aux collectivités, Régions, Départements,
Agglomérations, ils voient leurs moyens fondre au soleil et sont dans l’incapacité
d’offrir les services dont les populations ont besoin.
Monsieur le Maire, vous êtes Vice-Président à l’ADN ; celle-ci a-t-elle la capacité, les
moyens de mettre 50-100 millions d’euros sur la table pour financer le projet POCL ?
A-t-elle 5-10 millions d’euros de 2020 à 2025 pour l’électrification de la VFCEA ? On
voudrait nous faire croire que tout est possible. En réalité ne cherche-t-on pas à nous
vendre des illusions, du rêve ?
L’heure n’est-elle pas à d’autres choix ? La priorité ne devrait-elle pas être donnée à
la modernisation du réseau existant, à l’amélioration des interconnexions et
correspondances, cela afin d’obtenir un gain de temps pour l’usager ? L’heure n’est-
elle pas à préparer pour demain un matériel roulant plus confortable, plus moderne,
doté de nouvelles technologies accessibles à tous, et permettant de faire du temps de
voyage un temps d’activité ou de loisirs ?
L’heure n’est-elle pas à réfléchir au développement d’un grand service public de la
mobilité accessible par des tarifs attractifs à tous, plutôt que de développer un service
destiné qu’à une partie des usagers ?
Chers Collègues, pour l’ensemble de ces raisons, nous vous invitons à ne pas
adopter la délibération qui nous est proposée, et à agir.
M. le Maire – Je pense qu’il ne faut pas opposer les projets les uns aux autres. Sur certains points,
je suis d’accord avec vous. En tant que Vice-Président aux Transports, j’essaie de
suivre le dossier au mieux, mais je rappelle que, dans le cadre du comité de pilotage,
seuls les financeurs sont invités à la table, c’est-à-dire l’Etat, les Régions, pour
l’instant. Vous annoncez des chiffres que l’Agglomération de Nevers devrait payer ; je
ne sais pas où vous les avez pris. Vous me montrerez où vous les avez pris. Je n’en
sais rien. Pour l’instant, je pense que l’on n’en est pas là. Après, vous parlez de 14
milliards d’euros. Les études faites évoquent 11 milliards, mais c’est vrai que cela sera
plus. 17
Conseil Municipal de Garchizy – 17 novembre 2016
Il ne faut pas opposer les projets les uns aux autres. C’est vrai que le TGV entre Paris
et Lyon, c’est fait pour aller vite. Mais il y a des possibilités de raccordement, pour
équilibrer les territoires.
Concernant le matériel roulant, j’étais à une réunion à la préfecture il y a peu de
temps, nous avons parlé des trains d’équilibre du territoire. On nous a demandé notre
avis, sur comment demain nous voyons les véhicules transportant les voyageurs, car
les véhicules vont être changés. Quand ? Les choses prennent du temps, vous le
savez. Pour le TGV, il n’est pas pour aujourd’hui ; il va falloir attendre que les études
se fassent. Nous sommes dans une bande de 10 km ; il va falloir resserrer. Mais
quand je regarde la carte de France, je vois que dans notre région, il y a un grand
trou. Je ne voudrais pas que, dans vingt à trente ans, on nous reproche qu’il n’y ait
même pas un TGV qui passe. Même si la gare est à Magny-Cours ou à Saincaize,
cela pourra permettre à des jeunes du territoire d’aller à Paris travailler très vite ; voire
à des Parisiens de venir habitez chez nous, tout en travaillant en Ile-de-France. Je
n’oppose pas la vétusté du réseau, car on sait qu’il y a des parties qui sont très
vétustes. Il y a des lignes à refaire. On le sait. Il y a eu l’accident de Brétigny il y a
deux ans qui a montré que la SNCF avait des lacunes en matière de maintenance. On
ne peut pas opposer les uns aux autres. Il faut que tous ces projets se fassent.
Après, chacun en son âme et conscience votera cette délibération. Je pense, pour ma
part, qu’il ne faut pas laisser passer le train. Il faut voter cette délibération, et je vous
incite à la voter. Elle n’engage pas les finances ; elle engage un soutien sur un tracé.
Si la ligne se fait sur l’autre tracé, même si Nevers est un peu desservie, on le sera
moins dans l’équilibre des territoires. Et puis, en tant que contribuable, ce que je vois,
c’est que le tracé « Médian », je vous l’ai expliqué, il est moins cher, mais pour moi, le
grand danger, c’est la Sologne. La Sologne, c’est la plus grande zone Natura 2000, et
passer au travers de la Sologne, normalement on ne peut pas. On ne peut pas, sauf
s’il n’y a pas d’autres possibilités. C’est dans les textes européens. Je ne veux pas de
quelque chose comme Notre Dame des Landes, où du fait que juridiquement il y
aurait des soucis, cela ne se ferait jamais. Dans le tracé « Médian », il est vrai que l’on
passe un peu en travers du Sancerrois. Je vous ferai passer le dossier avec les
raccordements possibles. On pourrait aussi faire mieux. Il faudrait faire une réunion
publique là-dessus.
N’opposons pas les projets, on est sur un projet, et je pense qu’il faut soutenir que le
TGV passe dans notre région, premièrement. Après, sur le choix des tracés, nous
avons l’option de dire que ce tracé nous intéresse particulièrement. Mais il y a aussi
l’intérêt général. Je rappelle que le comité de pilotage du mois de février 2015
signalait qu’il fallait aller vers le tracé « Médian ». Tout concourt à choisir le tracé
« Médian ». Cependant, il y a des politiques qui appliquent vraiment de la politique
politicienne, qui s’arc-boutent pour avoir absolument le TGV qui passe chez eux sans
tenir compte de cette étude. Ils demandent en permanence des contre-études. Cela a
été fait, d’ailleurs. J’en ai vu une d’ailleurs, projetée à une assemblée générale à
Châteauroux, qui n’était en rien une étude, mais juste quelques photos aériennes qui
démontraient que l’on ne pouvait pas casser en deux la Sologne, avec une ligne TGV
au travers. Voilà. Après, chacun fait comme il le veut. Sur certaines choses que vous
avez dites, vous avez raison. Mais ce n’est pas en opposition avec le fait de soutenir
le tracé « Médian ». 18
Conseil Municipal de Garchizy – 17 novembre 2016
Je prends souvent le train. Depuis que je suis élu, je le prends plus, parce que je
pense que c’est confortable ; je trouve par contre qu’il est cher, parce que, quand
vous êtes deux à prendre le train, vous avez intérêt à prendre votre voiture, mais par
contre, vous avez un confort. Nos rames ne sont pas, comme vous le dites, toutes
très abimées ou toutes obsolètes. Je les trouve confortables, notamment celles de la
région Bourgogne. C’est Bombardier qui les a faites ; elles sont très confortables, on
peut travailler dedans. Je suis plutôt pour dire de prendre le train quand on peut le
faire. Je dis de soutenir la ligne TGV pour qu’elle passe dans notre région, et de
soutenir le tracé « Médian ». Je vais vous amener le dessin avec les
embranchements. La ligne TGV ne va pas faire Paris Lyon et ne s’arrêter nulle part.
Ce n’est pas tout à fait le cas.
M. Pinaud – Ce n’est pas le tracé nord, le tracé sud, le tracé que vous voulez ; le meilleur tracé
sera toujours le meilleur tracé, ce n’est pas le problème. Qu’il y ait besoin d’une LGV,
la question est posée, et elle va toujours se poser.
On nous dit que la LGV Paris Lyon est saturée et qu’elle va être saturée. Il y a débat
sur la saturation ou la non-saturation, ou sur le niveau de saturation. Il y a débat sur
les possibilités techniques. Est-ce que cela nous permettra de faire face au
développement ? Il y a des éléments qui ne sont pas encore tranchés, et qui peuvent
permettre que les choses évoluent. La question, ce n’est pas le tracé. La question, ce
n’est pas la nécessité. La question, c’est le financement. Aujourd’hui, qui peut dire que
le financement est possible ? Personne. Le plus bel exemple était encore hier dans la
presse. 13 km d’autoroute à terminer entre la Nièvre et l’Allier, 56 millions à mettre sur
la table, et personne pour les mettre. Ce n’est pas 14 milliards, c’est 56 millions. Il n’y
a personne. La preuve, c’est que le dossier est repoussé à 2020. Tout cela, ce n’est
pas à la même échelle. C’est cela, la problématique, ce n’est pas sur le besoin ou le
non-besoin.
Je ne remets pas en cause la nécessité. C’est qu’aujourd’hui on nous berne, on fait
illusion, en laissant croire que c’est possible. Aujourd’hui, il n’y a pas un élu
responsable qui considère que c’est possible. Que ce soit clair. Ce n’est pas possible.
Aujourd’hui, le financement est inexistant. RFF a 50 milliards de dettes. RFF ne peut
pas financer. L’Etat et la Région n’ont pas été capables de mettre 600 millions sur
cinq ans sur la table pour financer l’électrification et la modernisation de la ligne
Nevers Dijon. Là, on nous dit que cela va faire 14 milliards. Cela peut se faire si on
fait d’autres choix. La dette de RFF, il suffit de l’effacer, de considérer qu’elle n’existe
plus. Ce n’est pas de votre pouvoir, d’accord, je ne peux pas vous le reprocher, ce
n’est pas de votre pouvoir, mais c’est possible. Chaque année, RFF, ou maintenant
SNCF Réseaux paie à peu près 2 milliards d’intérêts aux banques sur la dette. Il suffit
de supprimer la dette et de la mettre sur la LGV pour permettre de la financer. C’est
une mesure simple, efficace, et tout de suite on permet de développer la ligne.
C’est pour cela que nous ne voterons pas la délibération, Monsieur le Maire. Ce n’est
pas contre le projet, c’est parce qu’il n’y a pas de financement. Et tout le monde écarte
bien la question des financements, sauf que demain tout le monde va être mis à
contribution. Si elle se fait, il y aura peut-être des financements de l’Europe à la
hauteur de 20 %. Je dis bien peut-être, parce que l’on est sur de la grande vitesse, on
n’est pas sur du fret. Peut-être. Et encore, la politique européenne, dans quelques 19
Conseil Municipal de Garchizy – 17 novembre 2016
années, je ne sais pas ce qu’elle sera. Si elle-même met 20 %, l’Etat va mettre 40 %,
et il va mettre 40 % à la charge des collectivités. Les 40 % sur les 14 milliards, cela
fait quelques milliards que les collectivités sur le tracé vont payer. C’est une
estimation, mais 50 à 100 millions pour l’Agglomération de Nevers, il faut s’attendre à
cela. Il faut s’attendre à mettre cela sur la table. Comment y arriver ? En plus, nous
sommes à la veille d’échéances politiques importantes. Quand j’entends les discours
qui sont faits par les uns ou par les autres, qui ont la perspective d’être au pouvoir
demain, les dépenses publiques ne seront pas près de répondre aux besoins des
populations sur la LGV, je vous le dis tout de suite. Elles ne sont pas prêtes, car les
coupes sombres vont continuer.
Je pense qu’aujourd’hui, tout en essayant de porter le projet, qu’il y a un projet bien
plus porteur de perspectives d’aménagement de nos territoires ; c’est le projet de
VFCEA, dont on ne se saisit pas suffisamment. POCL en tant que tel, ce n’est que du
déplacement de populations. Avec la VFCEA, on modernise une liaison
d’aménagement du territoire, et la perspective est pour les usagers, mais aussi pour le
fret. Sur ce point, l’Agglomération de Nevers aurait un gros travail à faire, sur le fret
ferroviaire et le transport de marchandises, sur les années à venir. En effet, si nous
gagnons l’électrification de la liaison, ce sont des trains de fret qui vont passer venant
de l’Atlantique direction l’Europe, et certains peuvent s’arrêter, si on est en capacité
d’accueillir premièrement les trains, et deuxièmement les entreprises qui peuvent
travailler à partir des productions qui sont transportées. Mais cela on n’en parle pas,
ce n’est pas porteur, pour les salariés qui vont intervenir ! C’est cela qu’il faut
travailler, et bien plus réfléchir.
Et dans ce cadre-là, Monsieur le Maire j’en profite pour indiquer que le débat public
sur la modernisation et l’électrification de la liaison Chagny-Nevers va commencer le
15 décembre pour se clore le 20 mars. Il y aura des ateliers de travail, un débat qui
aura lieu le 5 janvier à Nevers, sur les enjeux. Nous avons toute notre place pour y
participer, et pour défendre notre territoire. Là, on est sur du concret, sur du possible.
Aujourd’hui il manque 300 millions au budget de la Région pour financer une partie
des travaux ; encore que, en fonction du débat public qui va être mené, elle peut ne
pas forcément être celle qui aujourd’hui semble actée. Nous avons là aussi à
intervenir pour faire en sorte que le débat public conduise les décideurs au choix qui
permette de satisfaire les intérêts du plus grand nombre et l’intérêt du plus grand
territoire possible. Donc, là encore, nous avons toute notre place dans ce débat.
M. le Maire – Juste deux choses avant de passer au vote. D’abord, je le répète, il ne faut pas
opposer les projets les uns aux autres. Concernant la VFCEA, vous le savez,
Garchizy fait partie de l’association. L’autre jour, au dernier Conseil municipal, je le dis
parce que vous n’étiez pas là, l’autre fois nous avions bien payé la cotisation.
Sur le financement de la LGV, moi, je ne vous demande pas de vous exprimer sur le
financement de quelque chose qui va avoir lieu dans quelques années, voire dans
quelques décennies. La ligne LGV, vous n’allez pas la voir demain, c’est pour dans
vingt ans.
Concernant la saturation de la ligne Lyon-Paris, effectivement qui va arriver un petit
peu plus tard que ce qui était prévu, parce que la technologie aide, c’est-à-dire que
sur les lignes TGV, on va mettre des capteurs, etc., et avec un système 20
Conseil Municipal de Garchizy – 17 novembre 2016
technologique, on va pouvoir faire rouler les TGV de plus en plus près. À un moment
donné, ils vont rouler tellement près qu’il n’y aura plus que la distance de freinage
entre les deux. Cela fait que l’on peut mettre plus de trains, et que l’on va pouvoir
accroitre la capacité. Vous avez fait la même remarque.
Mais sur les financements, personne ne peut dire si dans vingt ans il y aura les
financements ou pas. On n’est pas là pour voter les financements. Quand les
financements viendront, en tout état de cause, au moment où cela se fera, il y aura
sans doute possibilité de dire que l’on ne fera pas, que c’est trop cher, etc.
Je rappelle aussi qu’il y a beaucoup de projets de lignes TGV sur le territoire français.
Il y en a quelques-uns. Il y en a qui sont des lubies d’élus qui veulent absolument
avoir leur TGV dans leur région. Et nous en sommes arrivés à des aberrations, où l’on
a des gares TGV, notamment celle de Bordeaux, où il n’y a jamais personne dedans.
Il faut faire attention à cela.
Mais là, nous sommes sur un vote de soutien à cette ligne TGV, pour que l’on ne nous
oublie pas si le TGV doit passer chez nous, et puis sur un tracé qui nous intéresse
particulièrement. Après, nous verrons les choses.
Concernant la VFCEA, si j’ai bien compris ce que vous avez dit, vous me demandez à
moi, par rapport à Nevers Agglomération d’intervenir, car c’est moi qui suis en charge
de la mobilité et des services publics associés, de faire le travail pour que la VFCEA
se fasse, travail que vous n’avez pas pu réaliser en tant que Vice-Président aux
Transports dans la Région, qui était majoritaire. J’avais cru comprendre que vous
demandiez à l’Agglomération de vraiment appuyer ce projet, qui est long et difficile.
Vous le savez. Vous y avez travaillé. J’ai cru comprendre que vous me demandiez de
faire le travail que vous n’aviez pas pu faire à la Région.
M. Pinaud – Je n’ai jamais demandé de faire mon travail. Je suis capable de le faire.
M. le Maire – On verra. Tout est enregistré. Peut-être que j’ai mal entendu. Peut-être que vous vous
êtes mal exprimé. Peu importe.
Bien sûr que nous sommes intéressés par la VFCEA. Bien sûr que nous allons y
travailler. Je rappelle que la commune est adhérente à l’association depuis de très
nombreuses années. Vous pourriez me faire l’historique, je ne me permettrais pas de
le faire à votre place. Effectivement, j’attends d’être invité dans toutes les réunions
concernant la VFCEA. Je suis déjà allé à la Préfecture de Dijon, justement dans une
réunion avec la SNCF, avec le Préfet, etc., où j’étais cordialement invité au titre de
Nevers Agglomération. Ces affaires-là, je les suis le mieux que je peux. Je n’ai pas
encore votre expérience. Vous avez siégé plusieurs années au Conseil régional sur le
ferroviaire. Mais sur ces choses-là, et c’est mon intuition d’élu, car on a aussi notre
intuition d’élu, je dis attention. Demain, je le rappelle, je ne veux pas que nos petits-
enfants nous reprochent que le TGV ne passe pas là, et que nous ayons raté le
coche. Ne laissons pas passer le train à côté. Je pense que cette motion ne nous
engage pas financièrement, d’abord, et personne ne peut savoir financièrement l’état
de notre pays dans vingt ans, parce que c’est dans vingt ou vingt-cinq ans qu’elle sera
opérationnelle. 21
Conseil Municipal de Garchizy – 17 novembre 2016
Des travaux ont été engagés pour des études, pour savoir si l’on peut désengorger la
gare d’Austerlitz par le TGV, si l’on peut améliorer l’arrivée des trains et le départ des
trains sur Lyon. Et puis après il y a aura d’autres études. Et puis, il aura aussi la
possibilité, si ce n’est pas faisable, de ne pas le faire. La question n’est pas là.
Je comprends que vous en fassiez une question politique, au sens de la mobilité et
des trains. Vous avez le droit, cela ne me gêne pas. Mais je rappelle que le vote, il est
sur cette motion de soutien.
Sur cette motion, y a-t-il des avis contraires ?
M. Pinaud – Nous ne prenons pas part au vote.
M. le Maire – Vous ne prenez pas part au vote ? D’accord. Y a-t-il des abstentions ? Trois. Qui
soutient la motion ? Le reste ; nous compterons bien avec les pouvoirs. Quatre
personnes ne prennent pas part au vote. C’est adopté à la majorité. Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstentions : 3
4 personnes ne prennent pas part au vote.
Adopté à la majorité.
9. Finances. Décision modificative n°2. Budget principal
M. le Maire – Nous passons à la décision modificative n°2. Budget principal. Monsieur Fallet.
M. Fallet – Il s’agit pour notre assemblée d’autoriser l’ajustement des comptes du budget
principal, pour tenir compte des évolutions prévisibles d’ici la fin de l’année.
En fonctionnement, nous avons besoin d’augmenter les crédits en charges de
personnel. Pour plusieurs raisons. Par rapport à des ajustements liés à des évolutions
concernant les carrières des agents. Et suite aussi au recrutement de Mme Dumont à
partir du mois de juillet, que nous n’avions pas prévu au budget prévisionnel. Le total
est de 38 000 €. Pour financer cette augmentation de crédits, nous avons en recettes
de fonctionnement, un remboursement sur rémunérations de 23 000 €, qui correspond
à la mise à disposition de M. Hubert, à la hauteur de 80 % à l’Agglomération de
Nevers. C’est un remboursement de Nevers Agglomération. Les 13 000 € concernent
une diminution au compte 658 qui comprend les dépenses non affectées que nous
avions prévues en début d’année.
Ensuite, nous diminuons encore ce compte 658 de 10 000 €, pour le passer en
augmentation de crédits au 023, par un virement à la section d’investissement de
10 000 €. Ce qui nous donne bien, dans la section de fonctionnement, un équilibre à
hauteur de 23 000 €.
Au niveau de l’investissement maintenant, nous avons également besoin de rajouter
des crédits au chapitre 23, suite au projet de maison médicale. Ces crédits s’élèvent à
hauteur de 180 000 €, que nous finançons par des diminutions de crédits sur d’autres 22
Conseil Municipal de Garchizy – 17 novembre 2016
points, notamment sur la voirie, pour 150 000 €, sur les bâtiments publics, pour
20 000 €, sur les réseaux d’assainissement pour 10 000 €, et puis sur le lotissement
communal pour 90 000 €, puisque le lotissement a pris du retard et qu’il ne verra pas
le jour cette année. Ce qui nous donne bien un équilibre en investissement à hauteur
de 10 000 € en dépenses, et en recettes.
Vous voudrez bien en délibérer.
M. le Maire – Y a-t-il des questions particulières sur le sujet ?
M. Pinaud – Les 180 000 €, c’est le cabinet d’architecture ?
M. Fallet – Oui, tout à fait.
M. Pinaud – On est sur un montant hors taxes ?
M. Fallet – Oui, tout à fait. Nous avions des prévisions excédentaires au chapitre 23, ce qui fait
que nous n’avions pas besoin non plus d’ajuster à l’euro près.
M. Pinaud – Nous avons la provision pour financer une prestation TTC ? Car cela n’apparaît pas.
M.Fallet– Tout à fait. J’ai oublié d’ailleurs de mentionner les 7 000 €, qui correspondent au site
internet, qui devrait voir le jour au début de l’année prochaine, mais qui l’entreprise
chargée de la construction du site risque de nous adresser des factures
intermédiaires ; c’est pourquoi nous provisionnons 7 000 €.
M.le Maire - C’est pareil, le site internet, pour qu’une commune comme la nôtre en ait un, il
faut un peu de temps, pour que les choses se fassent au mieux, et aussi au mieux
financièrement.
Y a-t-il d’autres observations sur cette décision modificative ? Je vous propose de
voter. Y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? Adoptée à la majorité. Je vous
remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
10. Informations diverses
M. le Maire – Nous sommes presque arrivés à la fin de ce Conseil municipal. Je vais vous donner
quelques informations diverses.
Concernant le Pôle Petite Enfance, qui est en cours, les travaux ont été arrêtés un
petit moment. Nous avons trouvé quelques ossements. Mais cela avait déjà été le cas
lors de travaux sur l’église en 1992. Vous avez donc une procédure qui se met en
place. L’identité criminelle est venue. Ce n’était pas illogique de trouver quelques os à
l’endroit où nous les avons trouvés ; c’était un ancien cimetière. Mais 23
Conseil Municipal de Garchizy – 17 novembre 2016
administrativement, il a fallu faire les choses en bon ordre. Et puis, nous avons pris un
petit peu de retard aussi sur l’abattage des arbres. Pour abattre des arbres, il faut une
autorisation des Monuments historiques, du STAP 58 pour être précis, puisque ces
arbres sont situés à côté d’un ouvrage classé.
(Projection de diapositives présentant les plans et les vues du futur Pôle Jeunesse)
Sur le Pôle Petite Enfance, nous avons voulu montrer le visuel, pour ceux qui ne
l’auraient pas vu, de ce à quoi cela ressemblera à la fin. Nous savons qu’il y a toujours
un peu de public lors du Conseil municipal. C’est toujours la transparence. C’est l’idée
de ne rien cacher, de tout montrer, même si cela ne nous arrange pas ; c’est notre
façon de faire, c’est de travailler ensemble, tous, même avec l’opposition, permettez-
moi de le répéter, et aussi avec la population. C’était aussi pour vous donner quelques
informations, puisque les habitants viennent visiter le chantier. Certains viennent
regarder de près. Les parents du RAM sont impatients, ils viennent regarder sur le
chantier l’avancement des travaux. Les choses suivent leur cours, il n’y a pas de
soucis. Nous espérons livrer les choses au plus vite.
Vous avez ici à quoi va ressembler le futur square, avec l’accessibilité à l’église par
les marches ici, et puis avec la rampe que l’on voit au fond, avec les bancs, ce qui
permettra aux personnes à mobilité réduite d’accéder à la porte latérale de l’église.
Nous voyons la photographie de l’arbre qui a été abattu. À l’intérieur, tout ce qui est
blanc, ce sont des insectes. Je vous montre cela, car j’ai été interpellé par certains
citoyens de Garchizy qui se sont émus de l’abattage de ces arbres. Or, vous le voyez
par l’image, quand un arbre est creux comme cela, il peut se casser et il peut tomber.
En plus, il avait tendance à pousser le mur de soutènement. Il était temps de les
abattre. Nous allons les remplacer par des arbres à mi-tiges qui amèneront de l’ombre
au square. Pour des raisons de sécurité, il fallait prendre la décision de les abattre.
Nous l’avons prise. Et nous avons l’autorisation d’ailleurs du STAP 58 concernant les
monuments historiques, puisqu’il fallait l’autorisation, que nous avons eue.
Ensuite, toujours dans les images, je voulais vous parler de la maison de santé
pluridisciplinaire. Nous allons vous montrer à quoi cela va ressembler.
(Projection de diapositives présentant les plans et les vues de la future Maison de Santé Interdisciplinaire)
Comme je l’ai dit tout à l’heure, 17 cabinets d’architecture ont postulé. Nous avons
retenu Arkedif, parce qu’il avait le meilleur projet, par rapport à l’analyse technique. Le
travail se fait avec les professionnels de santé, naturellement. Nous en sommes à la
deuxième ou troisième réunion, parce qu’il faut tenir compte effectivement de ceux qui
vont venir travailler à l’intérieur. Le contenu a été validé par les professionnels de
santé. Il reste de petits détails techniques, mais qui ne changent pas la structure et la
surface du bâtiment. Nous allons vous montrer le contenant, sur la base du projet de
l’architecte. Nous allons vous montrer à quoi cela pourrait ressembler. Cela a été
validé aussi par les professionnels de santé.
(Sur l’image projetée, positionnement par M. le Maire des endroits prévus par le médical, le paramédical, la pharmacie, les kinésithérapeutes, les cabinets de dentistes…) 24
Conseil Municipal de Garchizy – 17 novembre 2016
L’idée est de faire, derrière, un lotissement séniors, dans quelques années, peut-être
en fin de mandat, ou en début de mandat, pour l’équipe qui nous succédera. Il s’agit
donc de faire un lotissement derrière, puisque l’on trouvera assez facilement des
investisseurs. Le magasin Aldi pourrait s’agrandir. On a tenu compte de la pente. Le
cabinet d’architecture a fait un bon travail sur le papier, en tout cas pour l’instant. Pour
information, les toitures sont en zinc ; c’est-à-dire pérennes dans le temps. Vous
voyez du bois, mais ce n’est pas du bois. Ce sont des matériaux composites. Cela a
la couleur du bois, mais cela ne s’entretient pas et cela tient dans le temps.
Voici le premier coup de crayon du contenant. Nous voulions vous le montrer, parce
qu’il faut que nous commencions à communiquer un peu sur ce qui se fait. Les
réunions se font ; cela se passe plutôt bien. Et surtout, nous tenons compte de l’avis
des professionnels qui utiliseront ces locaux. En effet, comme je l’ai dit la dernière
fois, quand on n’est pas professionnel, quand on ne maîtrise pas les compétences sur
lesquelles on a besoin de travailler, on va chercher la compétence où elle est.
Voici la vue aérienne. La pharmacie serait construite en premier, pour des raisons de
fin de bail. Vu où elle est placée, cela ne gênerait pas la construction des autres
bâtiments.
Pour information, vous avez noté que dans le global la pharmacie a été travaillée de
façon homogène avec l’ensemble des autres bâtiments pour garder une cohérence
architecturale, mais la pharmacie est un projet privé. Le bout d’étude qui a servi à la
pharmacie sera revendu à la propriétaire de la pharmacie avec le terrain qu’elle
occupera. On est vraiment dans un secteur privé, et aucun argent public ne financera
la pharmacie, que cela soit les études ou le bâtiment. C’est privé. Ce qui est à la
charge de la commune, c’est la partie concernant le bâtiment médical et le bâtiment
kiné. Sans compter que nous aurons aussi deux logements d’étudiants, qui seront à la
bordure du paramédical, pour les internes de médecine. Une salle de réunion. Nous
allons amener la fibre évidemment aussi. Nous avons un cheminement PMR, puisque
le terrain est en pente.
Voilà où nous en sommes aujourd’hui. Je voulais vous en faire profiter en Conseil
municipal, parce que d’abord il faut être transparent. On ne travaille pas cela en
cachette, même si les choses ne sont pas encore faites.
Nous avons encore le plan de financement à travailler. Nous allons prendre nos
petites valises ; nous irons voir le Secrétaire Général de la préfecture, nous irons voir
le Département, nous irons voir les financeurs potentiels qui pourraient nous aider sur
ce projet, afin de limiter l’emprunt que nous serons obligés de faire sur ce projet, qui
n’est pas un petit projet. Vous l’avez bien noté. Nous avions dit que nous ne ferions
pas d’emprunt sur le mandat. Mais là, je sais que nous avons le soutien de la
population totale. Et puis de toute façon, nous ne pouvons pas faire quelque chose
comme cela avec trois francs six sous ; c’est impossible. L’emprise, c’est 4 000 m2 de
terrain. Il a fallu mettre aussi les parkings. Je n’imagine même pas cela sur le parking
de l’espace Pierre Girard, où il aurait pu être à une époque.
Je voulais vous en faire profiter. Vous pouvez réagir dessus, si vous voulez, et poser
quelques questions. Si nous pouvons répondre, nous répondrons. Ne nous posez pas 25
Conseil Municipal de Garchizy – 17 novembre 2016
des questions sur les personnes qui seront à l’intérieur ; nous avons six ou sept
cabinets médicaux : sage-femme, ergothérapeute, psychologue, cabinet d’infirmières,
cabinet « nomade », où l’on aura des spécialistes qui viendront de temps en temps
faire des consultations, deux kinés, avec piscine, salle de sport et rééducation, deux
cabinets dentaires, que l'on essaie de remplir, mais nous avons déjà des dentistes qui
sont intéressés, donc cela ne devrait pas poser de problème.
Je pense que c’est un beau projet pour Garchizy. Je pense que nous serons tous
ensemble pour le défendre, et pour le promouvoir. Le travail se fait avec le cabinet
d’architecture et des professionnels de santé. Il y a aussi un projet médical qui est
intéressant. C’est la seule maison de santé pluridisciplinaire qui a été validée par
l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne sur le territoire de l’Agglomération de
Nevers et un peu au-delà. Je voulais vous en faire profiter. Si vous voulez réagir, nous
le ferons à la fin, ou tout de suite, si vous le voulez.
M. Pinaud – Juste une réaction par rapport aux propos que vous avez tenus, Monsieur le Maire.
Soyons clairs tout de suite, et qu’il n’y ait pas d’ambiguïté. Un tel projet n’a jamais été
envisagé sur l’ancienne mandature.
M. le Maire – C’était plus petit à l’époque.
M. Pinaud – Oui.
M. le Maire – Cela marche.
M. Pinaud – Donc, c’est pour cela. Je veux bien que l’on nous fasse des griefs…
M. le Maire – Je ne vous en ferai plus ; vous soutenez le projet.
M. Pinaud – Mais ce projet-là n’a jamais été envisagé derrière l’espace Pierre Girard, pour la
simple raison qu’à l’époque où c’était le tout début des discussions, rien n’était pas
finalisé ; et depuis le projet a évolué, et la réflexion a amené à ce projet, et non pas à
ce qui était envisagé dès le départ.
M. le Maire – Je prends acte, mais à la réunion publique, où nous avons parlé du projet sans le
présenter, c’est vrai que la municipalité que je représente avait été attaquée fortement
par quelques personnes qui étaient là, et à mon avis un peu diligentées, sur le fait que
l’on aurait pu le faire avant. Je le répète. Non, parce qu’il fallait laisser les choses se
décanter avec Nevers Agglomération. Mais sur l’époque, il y avait la pharmacie qui
était prévue. Les bâtiments devaient être plus petits. Ou alors il ne devait pas y avoir
de parking.
M. Pinaud – Il n’y avait pas tous les services qui sont proposés là.
M. le Maire – Mais qui n’étaient pas prévus ?
M. Pinaud – Non, je ne crois pas.
M. le Maire – Ce n’était que le bâtiment du bas ? 26
Conseil Municipal de Garchizy – 17 novembre 2016
Mme Mater – Si, si, avec piscine.
M. le Maire – Alors, il faut m’expliquer. Peu importe. Je pense qu’aujourd’hui, on est sur un autre
projet. Nous avons eu aussi la chance de trouver un autre terrain qui s’y prête
beaucoup plus.
En plus, pour les équipes qui nous succèderont, il y a de la réserve foncière derrière,
dans le cadre du PLU. Avec les équipes, nous en avons discuté ; c’est vrai que l’on
aimerait bien voir une résidence séniors derrière, mais les élus qui seront en charge
des affaires au moment où cela se fera le feront, ou pas.
Après, on a une belle entrée de ville, lorsque l’on regarde le dessin en 3 D. Il y a
encore des choses à finaliser.
Je tiens à dire que l’on est encore sur un projet, parce que, tant que l’on n’a pas le
plan de financement… Tant que la première pierre ne sera pas mise, je dirais que
c’est un projet.
Mais nous allons dire que cela avance, et que j’espère que nous nous retrouverons
tous pour l’inauguration, et que le soutien sera total de la part de tous sur ce projet,
qui est vraiment un beau projet, et qui vraiment va rendre service aux personnes de
Garchizy, mais aussi à l’ensemble du territoire.
C’est pour cela qu’il faut que nous ayons des subventions du territoire et de l’Etat. Le
Secrétaire Général de la Préfecture m’a dit qu’il regardera avec une haute
bienveillance ce projet, puisque, je vous le rappelle, nous n’avons pas eu droit à la
subvention pour le Pôle Jeunesse que nous étions en droit d’attendre.
Demain, nous avons le spectacle de Nilson José.
Une autre information, concernant l’ASG Basket. J’en avais parlé à un Conseil
municipal, où il y avait eu des choses ambiguës, où l’ASG Basket avait changé de
mains avec une nouvelle direction. C’était en 2008, si je ne dis pas de bêtises. Aucun
papier n’avait été fait en préfecture. De l’argent avait été laissé sur le compte de
l’association. La nouvelle association avec la nouvelle présidence avait récupéré des
documents et y compris le carnet de chèques. Le chéquier a été utilisé jusqu’à ce qu’il
n’y ait plus de chèques. Donc, sur le compte, depuis 2008, il restait de l’argent. Quand
nous sommes arrivés aux affaires, nous avons regardé les associations, pour mettre
les choses en place, et nous nous sommes aperçus qu’il y avait un problème. Les
anciens responsables de l’Association Sportive de Garchizy de Basket se sont trouvés
un peu surpris d’apprendre qu’ils étaient en nom juridiquement, administrativement, et
qu’ils avaient encore un compte, avec de l’argent dessus. Incroyable.
M. Pinaud – Ce n’est pas de leur fait.
M. le Maire – Ce n’est pas de leur fait, c’est du fait que ceux qui ont repris ne l’ont pas fait connaître.
Je l’ai dit à l’époque, je le rappelle, la municipalité a quand même versé deux
subventions à ce club sans apparemment vérifier que les documents étaient en règle.
Peu importe. Je vais faire comme Monsieur Pinaud dit, on ne va pas regarder tout le 27
Conseil Municipal de Garchizy – 17 novembre 2016
temps le passé. À un moment donné, il faut arrêter de regarder dans le rétroviseur, il
faut regarder devant.
Pourquoi je vous en parle ? Parce que les anciens responsables du club, puisqu’ils
étaient en nom, ont repris les choses en mains pour dissoudre le club. Aujourd’hui,
c’est fait. Et pour récupérer l’argent qui est sur le compte, qui dormait. Il y avait 1 500
€. Ils en ont fait don à la municipalité de Garchizy à condition que l’on utilise les 1 500
€ dans le sport à Garchizy.
Ce que nous vous proposerons dans une délibération plus tard, c’est de voter deux
subventions, l’une au tennis de table, et l’autre à Garchizy Sport Nature, qui organise
des trails, de la course à pied, etc. L’argent ira donc bien aux sports.
Mais cette association a aussi récupéré la liste du matériel qui appartenait à
l’association. Une longue liste, que j’ai transmise à la dernière présidente en nom,
mais qui n’était qu’en nom puisqu’elle n’était pas présidente administrativement, et
nous lui avons demandé de nous redonner ce matériel, puisque ce matériel a été
cédé, par courrier, à la municipalité de Garchizy.
Donc, je le dis, nous avons fait un courrier, avec Mme MATER ; nous attendons la
réponse. Je voulais vous dire que, si nous ne récupérons pas le matériel qui
appartient à la municipalité, nous prendrons les mesures nécessaires. C’était de
l’information. Techniquement, il faut du temps pour que les choses se mettent en
place. Cela a été long, parce que techniquement c’était compliqué pour les anciens
présidents qui avaient vraiment fait abstraction depuis 2008, pensant qu’ils n’étaient
plus du tout en nom. Or, ils l’étaient, ils avaient encore leur nom à la préfecture et
ailleurs. Dont acte.
C’est une affaire dont je n’espère plus avoir à parler, sauf que nous, la municipalité,
nous tenons à récupérer le matériel. Nous avons l’inventaire. Nous avons donc écrit à
la dernière présidente en nom pour lui demander de restituer l’intégralité de ce qui
appartient aujourd’hui à la municipalité, qui avait été stocké à une époque dans un
garage que la municipalité louait gratuitement. Je ne vais pas revenir là-dessus.
Avant de partir, car nous allons clôturer, y va-t-il des remarques particulières ?
M. Pinaud – J’ai une déclaration à faire, Monsieur le Maire, si vous le voulez bien.
M. le Maire – Oui.
M. Pinaud – Chers(es) Collègues, Monsieur le Maire. Personne ne va être surpris, puisque
Monsieur le Maire va accueillir le 1er décembre le ministre de la Défense. Hasard du
calendrier, mais l’annonce de cette visite coïncide avec celle faite par Volvo de vendre
RTD, Renault Truck Défense, qui est sur le site de Garchizy. Le site de Garchizy
deviendrait, à lire la presse locale, la base logistique des pièces de rechange des
véhicules du programme Scorpion. Ces intentions et annonces soulèvent l’inquiétude,
que nous partageons, parmi les 280 salariés de RTD Garchizy et les 1 300 salariés
que compte cette entreprise sur le territoire français. 28
Conseil Municipal de Garchizy – 17 novembre 2016
Surprise, colère et stupéfaction sont de mise au regard de ce que la direction de Volvo
affirme. En effet, elle considère que la branche qui est celle dont elle veut se séparer
a atteint une position très forte au cours des dernières années avec un
développement positif et un livre de commandes record. Il y a d’importantes
opportunités de faire davantage croître l’activité. Mais elle considère qu’un nouveau
propriétaire pourrait être mieux placé pour emmener l’entreprise vers une prochaine
étape.
Alors pourquoi Volvo veut-il vendre RTD ? Tout simplement parce que l’activité de
RTD ne représente que 1,5 % du total des ventes de Volvo, ce qui est peu. De ce fait,
la politique de Volvo ne serait-elle pas de sacrifier l’emploi pour augmenter la
rentabilité d’un groupe qui en 2015 n’a versé que 600 millions d’euros de dividendes à
ses actionnaires ?
Le 12 mai 2009, le Maire Roger Charaudie, dans une lettre aux représentants
syndicaux écrivait c’était les représentants de la BSMAT à l’époque : « L’expérience le
montre ; quand on n’a pas la volonté politique de défendre, moderniser les services publics, et que l’on commence à les livrer à la concurrence libre et non faussée, on les soumet en totalité aux entreprises ou sociétés privées qui cherchent à élargir toujours plus leur recherche de profits ».
Cette course aux profits menace-t-elle aujourd’hui le site de Garchizy ? Combien
d’emplois demain ? Quelles perspectives pour les salariés et leurs familles ? Quelles
productions sur le site ? Quel repreneur ? Un industriel ? Un fonds de pension ou des
investissements étrangers ? La vente des terrains de la BSMAT, qui est aujourd’hui
propriété de RTD, s’est faite à prix bradé par l’Agglomération, car c’était loin de la
valeur. Quels retours de Volvo à l’ADN sur les profits tirés de la vente de RTD ? Si
Volvo vend RTD, il vend les productions, mais il vend aussi le site.
La volonté de faire du site de Garchizy une base logistique de pièces de rechange ne
servirait-elle pas de prétexte pour faire accepter les réductions d’emplois et de
production sur notre territoire ? Ne concourt-elle pas à mettre les différents sites et
salariés de RTD en concurrence entre eux ? Pourquoi une telle base à Garchizy alors
qu’il existe une activité logistique gérée par un magasin pièces de rechange à Lyon
que menace la vente de RTD ? Les salariés sont inquiets sur l’avenir de leur
entreprise et de leur emploi.
Autant d’interrogations qui demandent des réponses de la part du ministre ! Elles nous
conduisent à demander au ministre :
- l’organisation d’un débat public sur notre politique de défense et sur l’avenir de nos
industries de défense, associant tous les concernés.
- Une gestion publique de notre industrie de défense par la création d’un pôle public
regroupant l’ensemble des industries de défense.
Je crois, Monsieur le Maire, que ces missions sont celles que vous devez avoir, le 1er
décembre, devant le ministre. S’il vient. Car il y a eu plusieurs ministres annoncés
dans le département, mais ils ne sont pas forcément venus. Peut-être vient-il pour 29
Conseil Municipal de Garchizy – 17 novembre 2016
nous annoncer de bonnes nouvelles, mais je crains que ce ne soit l’inverse. Merci,
Monsieur le Maire.
M. le Maire – Je vous remercie, Monsieur Pinaud, d’avoir fait une déclaration, qui englobe la
politique générale de défense. Vous en avez tout à fait le droit ; nous sommes dans
une enceinte qui est démocratique.
Je veux juste dire une chose là-dessus. Effectivement, il faut être vigilant. Sur ce
point, il n’y a pas de soucis ; mais attention, c’est le groupe Volvo qui a annoncé la
venue du ministre. Je n’ai aucune information des autorités, préfecture… C'est juste le
groupe Volvo qui a annoncé aux journalistes qu’il y aurait la visite du ministre de la
Défense sur le site. C’est le premier point. Après, je n’ai aucune confirmation. Je suis
un peu surpris, d’ailleurs. C’est le premier point.
Deuxième point, oui, Volvo souhaite vendre sa branche Défense. Cela veut dire
vendre la production, le site, mais aussi le contrat qu’ils ont signé avec la défense
nationale, notamment avec l’armée de terre. Effectivement, cela pourrait être
l’explication de la visite du ministre de la Défense sur le site.
Après, sur le fait qu’il y aura un centre logistique, c’est déjà plus ou moins le cas. C’est
un grand site. Cela s’est toujours fait, production avec logistique. On parle beaucoup
du programme Scorpion, ou du programme Jaguar. L’armée a conclu un contrat avec
RTD pour fournir en remplacement des véhicules de l’avant blindés 1 200 véhicules
blindés multi rôles. C’est beaucoup de travail. Il faut beaucoup de soudeurs, de la
main-d’œuvre très spécialisée sur ce site. Il faut que l’on soit prudent. La crainte des
salariés, c’est de voir celui qui achèterait à la fois le site mais surtout le contrat être
tenté de fabriquer ces véhicules ailleurs. Vous avez raison, là-dessus, il faut être
vigilant. J’attends de voir comment vont se passer les choses.
Ces restructurations d’entreprises sont courantes. Certains diront heureusement,
d’autres malheureusement. Volvo souhaite se séparer de cette branche. On ne sait
pas qui va la racheter, vous avez raison. Cela peut être des Américains, des fonds de
pension… Nous serons vigilants.
Ce qui est important, c’est l’emploi. C’est une grosse entreprise, avec Textilot. Elle
rapporte un peu d’argent aux communes, notamment avec les taxes sur le foncier bâti
industriel. Il faut être vigilant. Je ne vois pas ce que l’on peut faire de plus.
Je suis d’accord sur certaines choses que vous avez dites dans votre déclaration, et
beaucoup moins avec d’autres, qui sont plus sur le projet politique. Vous avez le droit
d’avoir votre projet politique en matière de défense, il n’y a pas de soucis. On sait que
les entreprises vivent, naissent, et que quelquefois elles meurent, et il ne faudrait pas
que l’on arrive à l’automne de cette entreprise. Vous voyez ce que je veux dire.
Il faut que nous soyons donc vigilants là-dessus, et nous le serons. Et si j’ai la chance
de rencontrer le ministre, et comme je connais le sujet particulièrement bien, sans que
cela soit de la prétention de ma part…
Mais vous avez raison, nous avons bradé les locaux. Vous avez sans doute visité
comme moi les installations. Je n’ai pas besoin de les visiter, j’y ai travaillé. On a 30
Conseil Municipal de Garchizy – 17 novembre 2016
bradé le total des installations au prix de la chaine de peinture. Mais ce qui était
important, c’est que dans la vente le groupe Volvo s’était engagé à faire beaucoup de
travaux. 7 millions d’euros, je crois. À partir du moment où il vend, il n’est plus tenu de
les faire. Effectivement, Nevers Agglomération qui a fait la transaction, et qui a versé
une subvention, pour permettre l’emploi… nous pourrions demander le reversement
de cette subvention.
M. Pinaud – Il y a eu perception de fonds d’Etat dans le cadre du fonds de restructuration des
armées.
M. le Maire – Aussi. Tout à fait, du fonds de restructuration de la défense, pour traiter les endroits
où fermaient des sites. Et si nous avons bénéficié de beaucoup moins d’argent de
l’Europe et de l’Etat, c’est parce qu’un industriel reprenait le site.
Mais, vous avez raison, il va falloir que nous regardions tout cela de près.
Je déclare la fin du Conseil municipal du 17 novembre.
M. le Maire lève la séance à 20 h 06.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Didier Bellanger Michel Monet