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Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 12
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 12)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Exploration spatiale,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 18 décembre 2023
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : Mme CADET
| Délibération n°1
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article R.123-22 du Code de l'Action Sociale et des
Familles, Madame la Vice-présidente informe le Conseil d'Administration du CCAS
que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération en date du 23 juin 2020 en application de l’article R.123-21 du Code de l'Action
Sociale et des Familles, elle a :
1.- accepté le 20 novembre 2023, conformément à l'avis émis par la commission permanente du CCAS du 17 novembre 2023, une aide financière de
400 € ;
2.- accepté le 20 novembre 2023, conformément à l'avis émis par la
commission permanente du CCAS du 17 novembre 2023, une aide financière de
257€;
3.- accepté le 20 novembre 2023, conformément à l'avis émis par la
commission permanente du CCAS du 17 novembre 2023, une aide financière de
400 € ;
4.- accepté le 20 novembre 2023, conformément à l'avis émis par la commission permanente du CCAS du 17 novembre 2023, une aide financière de 394,49 € ;
5.- accepté le 20 novembre 2023, conformément à l'avis émis par la commission permanente du CCAS du 17 novembre 2023, une aide financière de
204 € ;
6.- accepté le 4 décembre 2023, une demande de domiciliation au CCAS sis
7 rue des Basses Ruelles à 54270 ESSEY-LES-NANCY.
CCAS d'Essey-lès-Nancy - Conseil d'administration du 18 décembre 2023 DELIBÉRATION
Le Conseil d'Administration du CCAS prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu en Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 22 décembre 2023.
Pour extrait,
CCAS d'Essey-lès-Nancy — Conseil d'administration du 18 décembre 2023 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
CONSEIL D’ADMINISTRATION
REUNION DU MARDI 18 DECEMBRE 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE
Mme Nadine CADET -— VICE-PRESIDENTE DU CCAS
Nombre de membres en exercice 17
Nombre de présents 13
Nombre de votants 14
PRESÉNTS :
Mmes Evelyne DEVOUGE, Marie LOZINGUEZ, Elise DROUVILLE,
Catherine CHOPIN-RENAULD, Geneviève BENJAMIN, Janine MARCHAL et
Françoise VIRIOT.
MM. Jacques THOUVENIN, Gabriel HOFFER, Christophe CHEVARDÉ,
Patrick CAILMAIL et Claude CHASSARD.
POUVOIR :
M. Michel BREUILLE à Mme Nadine CADET
EXCUSÉES :
Mmes Annette FRANCISCO, Marie-France METZELARD et Claudine
ROBERT
Pour extrait, e Président, nL D'4 &
È
el BREUILLE