Compte-Rendu - CR du 07 septembre 2024 a3d8

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Compte-Rendu - CR du 07 septembre 2024 a3d8 Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Steinsoultz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 07 septembre 2024 a3d8)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi, 560

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 09 septembre 2024

Commune de Steinsoultz - Département du Haut-Rhin

Procès-verbal des délibérations

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU 09 Septembre 2024

Conseillers en exercice : 14

Conseillers présents : 12

Procurations : 02

Le 09 septembre 2024, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Steinsoultz, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. STALLINI Stéphane, Maire.

Date de la convocation : 29 août 2024

Présents :

M. STALLINI Stéphane - M. BRAND Cédric - Mme KEPPI Christine - Mme SCHREIBER Sabrina - M. BLIND Jean-Louis - M. BERTHIOT Ludovic - M. BURTSCHY Daniel - Mme GLENDEK Delphine - Mme NUSSBAUMER Eliane – M. PERROTTA Lorenzo - Mme SURGAND Sabine - M. TLILI Sylvain

Absents excusés :

Mme KAUFFMANN Marie - Mme WIEDER Anita

Procurations :

Mme KAUFFMANN Marie donne procuration à Mme SCHREIBER Sabrina Mme WIEDER Anita donne procuration à Mme KEPPI Christine

Secrétaire de séance :

Mme Delphine GLENDEK

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation de la séance du 24 juin 2024

2. Urbanisme

3. Ressources humaines

4. Finances

5. Divers

M. le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous.

M. le Maire rappelle que pour les communes, l’article L. 2121-15 du CGCT précise que les secrétaires sont nommés par le conseil municipal parmi ses membres. Delphine GLENDEK est nommée secrétaire de séance.

1. Approbation de la séance du 24 juin 2024

Le procès-verbal de la réunion de la séance ordinaire du 24 juin 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.561

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 09 septembre 2024

2. Urbanisme

2.1 Points sur les dossiers d’occupation des sols

Certificat

d'urbanisme

CU 068 325

24 E0010 04/07/2024 SCP GREWIS

Rue de

W1 rue

des Prés

STEINSOULTZ S08 N294/13

CU 068 325

24

E0011

23/07/2024 BRAND Gilles 3 rue des Foins STEINSOULTZ

S01 N314

– 316

S07 N123

Déclaration

Préalable

DP 068 325

24 E0011 04/07/2024

GIOVENALE

Frédéric

8 rue

Bellevue STEINSOULTZ S08 N217

Création espace de

stationnement + mur de

soutènement + tuyau de

raccordement tout à

l’égout

DP 068 325

24 E0012 11/07/2024

GROELL

Fabien

7 rue du

Chemin

de Fer

STEINSOULTZ S07 N79

Réfection et

agrandissement d’une

terrasse

DP 068 325

24 E0013 26/08/2024 COPROTEC

17 rue des

Chênes STEINSOULTZ S02 N360

Pose de panneaux

photovoltaïques sur

toiture existante

2.2 Délégation de signature à un élu en vertu de l’article L.422-7 du Code de l’urbanisme (2024-25)

Il est exposé au Conseil Municipal Monsieur Stéphane STALLINI, Maire de la Commune de Steinsoultz, a déposé une demande de déclaration préalable afin d’installer des panneaux photovoltaïques sur un terrain cadastré S08 N232 et S08 N381.

Il est donné lecture de l’article L422-7 du Code de l’urbanisme qui dispose que ; « Lorsque le Maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »

Le Conseil Municipal est invité à désigner en son sein un élu pour signer la décision concernant la demande d’urbanisme déposée par Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, Le conseil municipal :

• Désigne M. BERTHIOT Ludovic à prendre la décision concernant la demande d’autorisation d’urbanisme déposé par Monsieur le Maire562

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 09 septembre 2024

3. Ressources humaines

3.1. Prolongation de la Convention de participation Prévoyance et révision des taux de cotisation au 1er janvier 2025 (2024-26)

Exposé :

• Le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour le risque « prévoyance » signée avec le groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens (gestionnaire). Elle a pris effet au 1er janvier 2019 pour une durée de 6 ans, avec possibilité d’être prorogée pour des motifs d’intérêt général pour une durée maximale d’un an. • Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).

• Depuis la signature de cette convention, le contexte réglementaire a évolué avec l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement. • La réforme de la protection sociale complémentaire n’est pas finalisée et certaines mesures législatives et réglementaires sont encore à venir. Les publications sont attendues pour le 2ème semestre 2024.

• Dans ce contexte, il n’est pas possible d’engager une consultation pour le 1er janvier 2025. • Dans cette attente et pour permettre aux collectivités de répondre à leurs obligations en matière de protection sociale complémentaire prévoyance au 1er janvier 2025, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé, après consultation du Comité Social Territorial, de prolonger d’un an la convention de participation Prévoyance pour motif d’intérêt général, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

• Le compte de résultat établi fin janvier 2024 fait apparaître un rapport S/P (sinistres/primes) toujours dégradé à 1,28. Le déficit cumulé sur les 5 premières années de la convention est de 2 millions d’euros.

• Une analyse précise du compte de résultat fait apparaître que le déficit est porté principalement par le risque incapacité (S/P = 2,5 – déficit cumulé sur 5 ans de 4,6 M€). • Relyens estime qu’avec ces éléments, pour obtenir un taux d’équilibre, il conviendrait d’appliquer une majoration de 65 % sur la formule de base (incapacité/invalidité/perte de retraite).

• Ce constat amène l’assureur à demander une revalorisation des taux de 15 % au 1er janvier 2025.

• Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Vu le Code général de la fonction publique ;

• Vu le Code des assurances ;

• Vu le Code de la mutualité ;

• Vu le Code de la sécurité sociale ;

• Vu le Code Général de la Fonction Publique, art. L 827-1 et L 827-7 ; • Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

• Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

• Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;563

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 09 septembre 2024

• Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ; • Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ; • Vu la délibération du Conseil Municipal décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ;

• Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du 13 février 2024; • Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 26 mars 2024 ; • Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin aux collectivités adhérentes à la convention de participation ;

• Article 1 : prend acte de la prolongation d’un an, pour motif d’intérêt général, de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » souscrite auprès de Relyens/CNP Assurances. L’échéance est ainsi fixée au 31 décembre 2025.

• Article 2 : prend acte des nouveaux taux de cotisation applicables au 1er janvier 2025 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et figurant ci-dessous :

Niveau

d’indemnisation

Taux en vigueur

jusqu’au 31/12/2024

Taux au

01/01/2025

Incapacité 95 % 0,82 % 0,94 % Invalidité 95 % 0,44 % 0,51 % Perte de

retraite

95 % 0,62 % 0,71 %

Décès / PTIA 100 % 0,34 % 0,34 %

• Article 3 : autorise le Maire à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.

3.2. Création d’un emploi temporaire d’agent d’entretien (2024-27)

À compter du 01/10/2024 un emploi temporaire d’agent d’entretien relevant du grade d’adjoint technique, à raison d’une durée hebdomadaire de service 10 heures 00 minutes (soit 10./35èmes), est créé pour une durée de 1 an, soit jusqu’au 30/09/2025 à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire.

Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, Le conseil municipal :

• approuve la création d’un emploi temporaire d’agent d’entretien.

4. Finances :

4.1. Acquisition d’une armoire ignifuge (2024-28)

Le Maire informe l’obligation de conserver les registres dans une armoire ignifuge. Un devis a été réceptionné en mairie par l’entreprise FLECK pour un montant total de 9 032,00 € HT soit 10 838 € TTC564

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 09 septembre 2024

Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, Le conseil municipal :

• approuve le devis de l’entreprise FLECK,

• charge M. le Maire d’exécuter cette décision,

• autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision notamment les dépôts des demandes de subventions

5-. Divers :

5.1. Point sur l’emploi d’agent technique

L’emploi d’agent technique est actuellement pourvu par un contrat à durée déterminée via le Centre de Gestion. Cependant depuis le 18 juillet 2024, il a été nécessaire de changer le motif de recrutement car la Commune a dépassé le délai de 2 ans. Le nouveau motif est valable jusqu’au 31 décembre 2024. À cette suite, il faudrait réfléchir sur le devenir du poste.

5.2. Complémentaire Santé

Le Maire informe le conseil municipal l’obligation de la commune à compter du 1er janvier 2026 de proposer une mutuelle à l’ensemble de ses employés.

Le Centre de Gestion a mis en place une convention avec les communes pour aider dans la procédure d’appel à concurrence.

Le Maire explique également que la Commune devra s’acquitter d’une participation financière définie au préalable si un agent souhaite souscrire à la complémentaire Santé proposée par la Commune.

5.3. Terrain de tennis

Le Maire informe que le Président du club de tennis de Grentzingen l’a contacté afin de réfléchir à un projet. Il est question d’installer une couverture sur le terrain de tennis de Steinsoultz. Pour l’instant aucune décision est à prendre, le projet est au stade de la réflexion afin de déterminer si celui-ci est viable et si oui évaluer les moyens et les coûts financiers. La structure provenant d’un club s’en séparant et de façon gratuite.

5.4. Travaux rue des Foins

Les travaux ont été exécutés en partie.

La partie basse de la rue des foins a été réalisée, il reste encore les avaloirs à reprendre dans la rue de Jettingen et ce afin de capter les eaux de pluie qui en descendent et viennent gonfler celles de la rue des foins.

Les habitations du bas de la rue sont ainsi aujourd’hui préservées des coulées de boue.

5.5. Décision suite à la remise en état de la rue des Vergers

Lors de la réfection de la rue des Vergers en 2015, les résultats n’avaient pas été concluants et plusieurs retenues de 5% n’ont pas été libérées dans l’attente d’une reprise adéquate des travaux.

La réfection a été exécutée en juillet mais elle n’est pas encore satisfaisante c’est pourquoi la retenue n’est pas restituée.565

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 09 septembre 2024

5.6. Lettres des époux TACCHI

Monsieur le Maire fait part au Conseil des différents courriers diffamatoires à son encontre et à celle de son adjointe aux affaires scolaires. Les courriers provenant des anciens instituteurs ont été remis à l’académie.

De même, une clé de la mairie n’a pas été restituée par le directeur. Un courrier de rappel avec copie à l’académie lui est adressé.

5.7. Brigade Verte

M. le Maire présente au Conseil le bilan d’activité de la Brigade Verte sur le ban communal.

5.8.. Journée Citoyenne

Le Maire remercie l’ensemble du Conseil municipal et les habitants pour leur participation. Il fait état des travaux effectués.

Il informe également que la prochaine journée citoyenne sera organisée en mai 2025.

5.9. Animations et Manifestations

• Vente de brioches le 10 septembre 2024

• Sortie des aînés à l’Ecomusée le 14 septembre 2024

• Spack-Owa le 05 octobre 2024

• Calendrier Année 2025 : Date à définir avec les présidents des associations

5.10.. Divers

• Demande d’aménagement du temps scolaire suite à l’enseignement piscine

La nouvelle directrice de Steinsoultz demande un changement d’horaire le vendredi pendant la période du 20 septembre 2024 au 20 décembre 2024 inclus suite à l’enseignement piscine.

Les horaires seront les suivants :

MATIN APRÈS-MIDI

Accueil : 7h50-8h00 Accueil : 13h50-14h00

Sortie : 12h00 Sortie : 16h00

• Cours de Yoga

Les cours de yoga pour l’année 2024-2025 seront tous les mercredis à partir de 19h00.

• Site Internet de la Commune

L’adjointe Sabrina Schreiber et la secrétaire de mairie vont ensemble travailler sur le site internet afin de le remettre à jour.

• Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage

Monsieur le Maire, suite à l’envoi au Conseil Municipal du projet d’arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage, informe que celui-ci va être validé si personne n’a d’objection.566

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 09 septembre 2024

Le prochain conseil municipal est prévu le Lundi 04 novembre à 19h00

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h10