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Procès Verbal - 1728983500 pv conseil du 4 octobre 2024
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Poët.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1728983500 pv conseil du 4 octobre 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMMUNE DU POET
DÉPARTEMENT DES HAUTES- ALPES
CCONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 OCTOBRE 2024
Séance Ordinaire 19 heures PROCES VERBAL
Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres en exercice : 15 - Date de convocation :
Le 4 octobre 2024 le Conseil Municipal de la Commune Du POET s'est réuni, à la MAIRIE, sous la présidence de Georges Papegay, Maire.
PRESENTS : Georges Papegay, Agnès Rey, Marie-Anne Guichard, Thimothée Blanc, Bruno Baillon, Pauline Chabot, Michelle Jolivet, Jean-Hubert Ferrer, Laurence Duvouldy REPRESENTES : Alain Montay par Jean-Hubert Ferrer, Bernard Neau par Georges Papegay, Geneviève Givaudan par Marie-Anne Guichard
Excusés : Audrey Dusserre-Bresson, Jean-Christophe Simon
0 — Désignation d’un secrétaire de séance : Thimothée Blanc
Approbation du PV du 31 juillet 2024 et du 06 aout 2024 : Pas d’observation, 13 pour.
Ouverture de la Séance à 19h00
Ajout de délibération : Subvention Voirie -> 13 Pour
Intitulé 1 — Choix de l’entreprise schéma directeur eau potable La commune a lancé une consultation pour le schéma directeur d’eau potable. IT
05 a assisté la commune pour le marché et l'analyse des offres.
Trois entreprises ont répondu à l’appel d'offre avec les options supplémentaires :
- HYDRETUDES pour un montant de 36 948€ HT
Présentation | COHERENCE pour un montant de 28 570,50€ HT
- CEREG pour un montant de 34 777,50€ HT
Suite à l'analyse, il est proposé de retenir l’entreprise COHERENCE pour un
montant de 28 570.5€ HT.
Débats Pas de débat
Vote 13 Pour
Intitulé | 2— Subvention schéma directeur eau potable
Pour financer le schéma directeur d’eau potable le Maire propose de demander Présentation | une subvention à l’agence de l’eau à hauteur de 60% et au département à hauteur de 20%
: Un budget de 40 000€ avait été décidé en début d’année. Le programme fini en Débats . . automne et des fonds seront disponibles
Vote 13 pour
Intitulé | 3— Achat de la parcelle À 1978
La commune a déjà acheté la parcelle À 1976 et A209 en face de la mairie et il est
Présentation | proposé d'acheter la parcelle A1978 juxtaposant celle déjà acquises. Cela
permettra à la commune d’avoir du foncier et de réfléchir à un futur projet. Le prix de cette parcelle est de 30 000€ pour 666m2 soit environ 45€ le m2.
L'étude de sol est prise en charge par le vendeur. Le terrain n’est pas viabilisé mais est constructible. Au total la commune aura plus ou moins 1400m2. Les projets Débats possibles seront débattus prochainement, l’idée première est de faire une aire de stationnement pour libérer la place de la fontaine et la place de la Mairie.
Vote 1 contre ; 12 pour
Intitulé 4 — Décision modificative budget général
Investissement :
Paiement du terrain À 209 et A1976 : + 46 O00€
Paiement du terrain À 1978 : + 37 000€
Présentation | Livres subvention CNL : +2 500€
Chemin de grange neuve : - 85 500€
Pour l’achat des terrains et la subvention à CNL, il est proposé de réduire la ligne
du chemin de Grange Neuve.
Débats Pas de débat
Vote 13 pour
Intitulé | 5— Décision modificative budget de l’eau
Il est proposé d’ajuster le budget investissement de l’eau.
Investissement :
Présentation Opération 65 rénovation bassin : +6 000€
Opération 64 schéma directeur : -6 000€
Débats Pas de débat
Vote 13 pour
6— Exonération TF entreprise FRR
Intitulé
La commune a la possibilité d’exonérer de taxe foncière les entreprises en zone de Présentation | revitalisation rurale (France ruralités). Cela permettrait d’attirer des entreprises et les inciter à installer sur la commune notamment sur la ZA qui se remplit très lentement
Argument pour vendre l’installation de nouvelle entreprise sur la commune. La durée d’exonération de la totalité du résultat est de 5 ans puis de 3 ans en dégressif ; dans la limite d’un certain chiffre d’affaires. L’exonération de cotisation sociale est Débats d ee . UNE e 1 an. La perte des exonérations fiscales en cas de cession volontaire d’activité en commune FRR et délocalisation moins de 5 ans après en avoir bénéficié. Le
dispositif sera appliqué à compter de 2025.
13 pour Vote P
Intitulé 7 — Instauration THLV
De nombreuses demande de recherche de logement parviennent en mairie et de
Présentation nombreux logements sont vacants. Afin d'inciter à la location il est proposé
d'instaurer une taxe sur les logements vacants
Débats REPORTE pour avoir plus d'informations
Vote Intitulé 8 — Vente livres bibliothèque et bureau et chaise
Présentation
Le mobilier de l’école a été changé. Il est proposé de vendre les anciens bureaux et
chaises. À la médiathèque un désherbage a été fait, et des jeux et livres sont encore
en bon état, il est également proposé de les vendre.
Le prix proposé est de :
Bureau : 10€ TIC
Chaise : 5€ TTC
Livre format de poche : 1.5€ TTC
Livre format de roman : 2€ TTC
Petit Jeu : 2€ TTC
Grand jeu : 4€ TTC
Débats Le montant est abondé au budget général. Il ne peut être directement alloué à l’école maïs il peut l’être de manière indirecte.
Vote 13 pour
Intitulé 9 — Choix de l’entreprise pour la voirie 2024
Présentation
La commune a lancé une consultation sur la plateforme des marchés publics pour rénover la voirie chemin de Fontpetite.
Entreprises ont répondu à l’appel d'offre :
- Colas pour 41 028€ TTC
- Routière du midi pour 63 205.2€ TTC
- BS Voirie pour 39 537 TTC
Suite à la commission travaux du 4 octobre 2024, il est proposé de retenir l’entreprise BS Voirie pour un montant de 39 537€ TTC
Débats
Sur les devis, l’installation correspond à la signalétique les montants peuvent passés du simple à *7 selon l’entreprise.
Une réflexion se fait sur les pourcentages qui permettent de faire les choix de l’entreprise pour favoriser l’accompagnement et la technique, tout en conservant un critère prix important.
Vote 13 pour
Intitulé 10 — Subvention Voirie
Présentation Une subvention voirie de 16 000€ a été voté par le département pour une dépense de 40 000€. !l convient d'accepter cette subvention
Débats
Les 40 000€ sont hors taxes et ne correspondent pas totalement au montant des dépenses de la délibération précédente, il faudra rajouter des dépenses pour arriver au total.
Vote 13 pour
Intitulé 10 — — Choix de l’entreprise climatisation
Présentation
Suite à l'obtention de la subvention pour la pose de climatisation, trois entreprises
ont répondu à la consultation :
- Climax pour un montant de 17 221.03€ HT
- Durance chauffage pour un montant de 18 118€ HT
- Payan froid pour un montant de 19 520.49€ HT
- Aude didier pour un montant de 19 725€ HT Suite à la commission travaux du 4 octobre 2024, Il est proposé de retenir l’entreprise Climax
Débats L’entreprise est du 04 et répond aux critères d’exigence.
Vote 13 pour
Intitulé | 11- Désignation d’un représentant au SMAVD
Jean Christophe SIMON souhaite démissionner de son poste de représentant au SMAVD. Les réunions ont lieu à Mallemort et il est important que la commune soit représentée. Présentation
Georges Papegay propose de le remplacer et de désigner Pauline Chabot comme suppléante
Débats Environ 2 réunions par an à Mallemort
Vote 13 pour
La séance est levée à 19h50
Secrétaire de séance : Thimothée Blanc
Divers :
SYL -> Financement à environ 90% pour la signalétique. Il est proposé d’en mettre au
boulodrome (piscine, parking, salle Durance) + les panneaux qui peuvent être confondu, bar,
boulangerie, snacking, Complexe sportif, Stade
Enrouleur piscine 1 300€ + une tronçonneuse pour 500€ + l’enrouleur du stade sera récupéré
le jour ou l’entreprise rapporte la tondeuse
Le tracteur est en réparation pour environ 3 000 à 5 000€
La commune va se munir d’un broyeur d’accotement plus adapté aux travaux à réaliser, le prix
varie entre 6 000 et 12 000€.
SYMOS : le démantèlement de l'éclairage publique pour Grange Neuve aura lieu avant la fin
de l’année.
L'entreprise Orange va se désengager du réseaux fibre en 2026, il sera après aux opérateurs.
Ilest donc important d'installer la fibre avant cette date pour éviter une possible installation
payante de la fibre en 2026.
Déchet vert cimetière -> la poubelle n’est pas dans la tournée de la CCSB. Il est réfléchi de
mettre un compost, un pour le tri et un pour les OM.
WC du boulodrome : compte tenu des incivilités, il est proposé de fermer les toilettes de
gauche (celui qui est rénové) de 8h30 à 17h.
Déco de Noël : un budget doit être alloué, il est proposé un budget de 400€.
Le secrétaire : Le Maire :
Les délibérations, dans leur intégralité, sont consultables en mairie aux heures d'ouverture du public