Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DELIB CM 2025.10.23
Conseil Municipal - Délibérations CM 2020.12.22
Conseil Municipal - Délibérations CM 2025.03.27
Conseil Municipal - Délibérations CM 2026.03.21
Conseil Municipal - Délibérations CM 2025.07.11
Conseil Municipal - Délibérations CM 2020.07.10
Déliberation - LISTE DELIB CM 2026.02.12
Déliberation - LISTE DELIB CM 2026.06.05
Conseil Municipal - Délibérations CM 2024.07.18
Conseil Municipal - Délibérations CM 2025.02.20
Conseil Municipal - Délibérations CM 2025.10.23
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 00h22 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 2025.10.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
y
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
#
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
23
octobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-trois
octobre,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
PEYRE
J.
COLLE
E.
à
FACCHINI
M.
Excusés
M.M.
:
MASSOLO
L.-
DURAND
I.
Absents
M.M.
:
VIOLA
BB.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 17
octobre
2025
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 14
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 16
| Votes
pour
: | 16
| Votes
contre
:
| 00
| Abstention
: | 00.
01.
DCM
N°
2025/299
—
Désignation
du
Secrétaire
de
Séance.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025299-DE Reçu le
28/10/2025 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
procéder
à
cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée.
DÉSIGNE
Mme
Anita
LIONS
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
CE
|
=)
©;
(ra
3
cn]
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025299-DE Reçu le
28/10/2025 y
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
#
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE PUGET-THÉNIERS
- 06260
Séance
du
23
octobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-trois
octobre,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
PEYRE
J.
COLLE
E.
à
FACCHINI
M.
Excusés
M.M.
:
MASSOLO
L.-
DURAND
I.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 17
octobre
2025
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 14
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 16
| Votes
pour
: | 16
| Votes
contre
:
| 00
| Abstention
: | 00 |
02.
DCM
N°
2025/3000
—
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2025.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.
2121-23
et
KR.
2121-9 ;
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025300-DE Reçu le
28/10/2025 VU
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
;
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
juillet
2025
;
Les
séances
du
Conseil
Municipal
donnent
lieu
à
l'établissement
d'un
procès-verbal
qui
doit
être
mis
aux
voix
pour
validation
à la séance
qui
suit son
établissement.
La
validation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal
permet
de
prendre
connaissance
de
la
teneur
des
débats,
du
nom
et
du
sens
des
votes
de
chaque
conseiller
municipal.
M.
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2025.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre CORPORANDY. Le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025300-DE Reçu le
28/10/2025 vr
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
23
octobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-trois
octobre,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
PEYRE
J.
COLLE
E.
à
FACCHINI
M.
Excusés
M.M.
:
MASSOLO
L.-
DURAND
I.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 17
octobre
2025
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 14
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 16
| Votes
pour
: | 16
| Votes
contre
:
| 00
| Abstention
: | 00
|
03.
DCM
N°
2025/301
—
Réalisation
d'un
Pump-Track
—
Choix
de
l’entreprise
Rapporteur
: M.
Le
Maire.
M.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
création
d'un
Pump-Track
sur
la
partie
non-goudronnée
du
parking
du
Centre
Sportif
de
la
Condamine.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025301-DE Reçu le
28/10/2025 Il
indique
que
ce
projet
est
réalisé
et
estimé
par
le
cabinet
SNAPSE,
Maître
d'œuvre
et
précise
qu'un
marché
public
sous
forme
de
MAPA
(procédure
adaptée)
a été
lancé
le 3 juillet
2025
avec
publicité
sur
le BOAMP
(plateforme
dématérialisée).
La
date
limite
pour
la remise
des
offres
était fixée
au
vendredi
1%
août
2025
à
12
h O0.
La
commission
MAPA
s'est
réunie,
le
même
jour,
à
15
h
00
pour
l'ouverture
des
plis
qui
ont
été
transmis
au
Cabinet
SNAPSE,
Maître
d'œuvre,
pour
l'examen
des
candidatures.
Deux
offres
ont
été
transmises
et
déclarées
recevables :
NOTE
ENTREPRISES
MONTANT
H.T.
|
FINANCIERE
|
TECHNIQUE
GLOBALE
VELOSOLUTIONS |
128
392.00
€
40
60
100
WISE
RICE
132
847.93
€
38.66
54.00
92.66
La
commission
MAPA
dans
son
rapport,
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
l'entreprise
ayant
obtenu
la
meilleure
note,
à savoir :
- _ VELOSOLUTIONS
pour
un
montant
de
128
392,00
€
H.T.
M.
Le
Maire
dépose
sur
le
bureau
le
plan
de
financement
prévisionnel :
Pumptrack
128
392,00
€
Subvention
Département
24
655,00
€
Subvention
Etat
(D.E.T.R.)
49
363,00
€
ANS
21
465,00
€
Participation
Communale
32
909,00
€
TOTAL
128
392,00
€
128
392,00
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
VELOSOLUTIONS
pour
un
montant
de
128
392,00
€
H.T.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025301-DE Reçu le
28/10/2025 APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2025.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
Mme
La
1°°
Adjointe,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
3
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025301-DE Reçu le
28/10/2025 y
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
COMMUNE
DE PUGET-THÉNIERS
#
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
23
octobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-trois
octobre,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
PEYRE
J.
COLLE
E.
à
FACCHINI
M.
Excusés
M.M.
:
MASSOLO
L.-
DURAND
I.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 17
octobre
2025
Nombre
de
membres
:
-_
En
exercice
: 19
-
Présents
: 14
| Nb
Suffrages
exprimés
: | 16
| Votes
pour
: | 16
| Votes
contre
:
| 00
| Abstention
: | 00|
04.
DCM
N°
2025/302
—
Cimetière
Communal
—
Travaux
de
réhabilitation
et
embellissement
—
Désignation
d’un
Bureau
d'Etudes
Rapporteur
: M.
Le
Maire.
M.
Le
Maire
rappelle
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023/128
du
28
novembre
2023
autorisant
M.
Le
Maire
à
lancer
une
consultation
d'assistance
à
maître
d'ouvrage
pour
déterminer
un
programme
de
travaux
à
réaliser
dans
le
Cimetière
Communal.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025302-DE Reçu le
28/10/2025 Après
consultation,
le
cabinet
« Atelier
Pugétois
d'Architecture
»
a
été
retenu
pour
un
montant
de
16
000
€
H.T.
M.
Le
Maire
dépose
sur
le bureau
le plan
de
financement
prévisionnel :
Prestation
M.0O.
16
000,00
€
Banque
des
Territoires
8
000,00
€
Participation
Communale
8
000,00
€
TOTAL
16
000,00
€
16
000,00
€
M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
DÉSIGNE
le
cabinet
«
Atelier
Pugétois
d'Architecture
»,
Maître
d'Œuvre,
pour
effectuer
l'étude
de
faisabilité
concernant
la
réhabilitation
et
l’embellissement
du
cimetière
de
Puget-Théniers.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Mme
La
1°®
adjointe,
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
de
Puget-Théniers
et
la
Banque
des
Territoires.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
Mme
La
1°
Adjointe,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025302-DE Reçu le
28/10/2025 RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
de
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
23
octobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-trois
octobre,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
PEYRE
J.
COLLE
E.
à
FACCHINI
M.
Excusés
M.M.
:
MASSOLO
L.-
DURAND
I.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 17
octobre
2025
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 14
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 16
| Votes
pour
: | 16
| Votes
contre
:
| 00
| Abstention
: | 00
05.
DCM
N°
2025/303
—Élaboration
d’un
Schéma
Directeur
d'Orientation
Urbaine
(SDOU)
—
Demande
de
financement
Rapporteur
: M.
Le
Maire.
M.
Le
Maire
expose
la
nécessité
de
définir
une
politique
d'urbanisme
cohérente
et
stratégique
pour
la
commune
afin
d'harmoniser
et
de
standardiser
les
matériaux
et
le
mobilier
urbain
dans
le cadre
de
la
politique
d'amélioration
de
l'espace
public.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025303-DE Reçu le
28/10/2025 Il
propose
au
Conseil
Municipal
d'élaborer
un
Schéma
Directeur
d'Orientation
Urbaine
(SDOU)
afin
de
guider
les
projets
de
développement
urbain.
Une
consultation
d'assistance
à
Maître
d'Ouvrage
a été
lancée
pour
l'élaboration
de
ce
document.
Le
cabinet
JEPTA
Paysage
a
été
retenu
pour
un
montant
de
6
845
€
HT.
M.
Le
Maire
dépose
sur
le
bureau
le
plan
de
financement
prévisionnel :
Prestation
M.O.
6
845,00
€
Banque
des
Territoires
3
422,50
€
Participation
Communale
3
422,50
€
TOTAL
6 845,00
€
6 845,00
€
M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
DÉSIGNE
le
cabinet
JEPTA
Paysage,
Maître
d'Œuvre,
pour
élaborer
un
Schéma
Directeur
d'Orientation
Urbaine
(SDOU)
afin
de
guider
les
projets
de
développement
urbain. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Mme
La
1°®°
adjointe,
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
de
Puget-Théniers
et
la
Banque
des
Territoires.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
Mme
La
1°®
Adjointe,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025303-DE Reçu le
28/10/2025 y
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
%
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
23
octobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-trois
octobre,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
PEYRE
J.
COLLE
E.
à
FACCHINI
M.
Excusés
M.M.
:
MASSOLO
L.-
DURAND
I.
Absents
M.M,
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 17
octobre
2025
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 14
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 16
| Votes
pour
: | 16
| Votes
contre
:
| 00
| Abstention
: | 00
|
06.
DCM
N°
2025/304
—
Lancement
du
projet
du
diagnostic
de
l'Eglise
Paroissiale
Notre
Dame
du
Var
Rapporteur
: M.
Le
Maire.
M.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d'établir
un
état
précis
de
l'état
de
conservation
de
l'Eglise
Paroissiale
Notre
Dame
du
Var,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
structure,
les
matériaux,
la
couverture,
les
enduits,
et
les
éléments
architecturaux,
afin
de
définir
un
programme
d'entretien
et
de
restauration
adapté.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025304-DE Reçu le
28/10/2025 Il
rappelle
également
au
Conseil
Municipal
que
l'Eglise
Paroissiale
Notre
Dame
du
Var
est
inscrite
au
titre
des
monuments
historiques,
constitue
un
patrimoine
remarquable
et
fragile
nécessitant
une
attention
particulière.
Il expose
la
nécessite
de
lancer
un
diagnostic
de
l'Eglise
afin
de
réaliser
une
étude
précise
de
l'état
de
l'édifice.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
confier
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
à
l'Agence
06.
Les
missions
d'assistance
de
l'Agence
consistent
à
apporter
au
maître
d'ouvrage,
les
diagnostics
et
conseils
nécessaires
pour
la
prise
de
décision
et
la
réalisation
de
son
projet.
L'équipe
de
l'Agence
06
intervient
au
titre
de
ses
domaines
de
compétences
(Voirie/
Infrastructures,
Bâtiment
neuf/Rénovation,
Urbanisme/Aménagement/Environnement).
M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
lancement
du
diagnostic
de
l'église
de
l'Eglise
afin
de
réaliser
une
étude
détaillée
de
l'état
sanitaire
et
structurel
de
l'édifice
inscrit,
conformément
aux
exigences
réglementaires
et
patrimoniales.
DÉCIDE
d'engager
toutes
démarches
pour
le
suivi
et
la
coordination
du
projet,
en
lien
avec
la
D.R.A.C.,
Architectes
des
bâtiments
de
France
et
autres
organismes
compétents
pour
assurer
la
conformité
du
diagnostic
avec
les
exigences
patrimoniales. APPROUVE
les
éléments
relatifs
à
la
localisation
et
au
programme
du
projet
y
figurant ; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Mme
La
1*®
adjointe,
à
signer
la
convention
d’Assistance
de
Maîtrise
d'Ouvrage
à conclure
entre
la commune
de
Puget-Théniers
et
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
(Agence
06).
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
Mme
La
1°®
Adjointe,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait
et délibéré, les
jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre CORPORANDY. Le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025304-DE Reçu le
28/10/2025 y
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
#
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
23
octobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-trois
octobre,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
PEYRE
J.
COLLE
E.
à
FACCHINI
M.
Excusés
M.M.
:
MASSOLO
L.-
DURAND
I.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 17
octobre
2025
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 14
|Nb
Suffrages
exprimés
:
| 16
| Votes
pour
: | 16
| Votes
contre
:
| 00
| Abstention
: | 00.
07.
DCM
N°
2025/305
—
Convention
de
proximité
entre
la
Communauté
de
Communes
alpes
d'azur
et
la
commune
de
Puget-Theniers
pour
l'entretien
et
la
maintenance
du
Groupe
Scolaire
et
de
la
Crèche
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajourner
ce
point
à
l'Ordre
du
Jour.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025305-DE Reçu le
28/10/2025 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
l'ajournement.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre CORPORANDY. Le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025305-DE Reçu le
28/10/2025 y UE-FRANÇAISE
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
#
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
23
octobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-trois
octobre,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
PEYRE
J.
COLLE
E. à
FACCHINI
M.
Excusés
M.M.
:
MASSOLO
L.-
DURAND
I.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 17
octobre
2025
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 14
| Nb Suffrages
exprimés
: | 16
| Votes pour
: | 16
| Votes
contre
: | 00
| Abstention
: | 00 |
08.
DCM
N°
2025/306
— Échange
de
parcelles
avec
soulte
entre
la
commune
de
Puget-Théniers
et
le Centre
Hospitalier
de
Puget-Théniers
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
commune
a
été
sollicitée
par
Mme
La
Directrice
du
Centre
Hospitalier
de
Puget-Théniers
pour
procéder
à
un
échange
de
parcelle
cadastrée
section
D
n°
446
d'une
superficie
de
955
m2
lui
appartenant,
contre
une
emprise
de
649
m2
à
détacher
de
la
parcelle
non
bâtie
cadastrée
section
D
649
appartenant
à
la
commune
de
Puget-Théniers.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025306-DE Reçu le
28/10/2025 rojet
de
reconstruction
d'un
bâtiment
du
Centre
Hospitalier,
conformément
au
plan
de
bornage
établi
par
le cabinet
de
Géomètre-expert
Luc
LANOY,
délimitant
l'emprise
de
649
m2
à détacher
de
la
parcelle
non
bâtie
cadastrée
section
D
649
d’une
superficie
totale
de
5360
m2.
Le
Pôle
d'évaluation
domaniale
a
été
consulté
le
27
mai
2025
: les
avis
du
10
juin
2025
évaluent
la
valeur
vénale
de
ces
terrains
à
103
000
€
pour
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°
446,
et
71
000
€
pour
l'emprise
de
649
m2
à
détacher
de
la
parcelle
non
bâtie
cadastrée
section
D
649,
Il est
proposé
de
procéder
à l'échange
selon
les
modalités
suivantes :
- Retrait
par
Centre
Hospitalier
de
Puget-Théniers
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°
446
du
bail
emphytéotique
signée
le 29
décembre
1997
qui
sera
cédée
à la commune
de
Puget-
Théniers. - Échange
avec
versement
d’une
soulte
au
profit
du
Centre
Hospitalier
de
Puget-Théniers
d'un
montant
de
32
000
€
(Trente-deux
mille
euros),
concernant
les
parcelles
cadastrées
section
D
n°
446
(propriété
du
Centre
Hospitalier
de
955
m2)
et
de
l'emprise
de
649
m2
à
détacher
de
la
parcelle
non
bâtie
cadastrée
section
D
649
(propriété
communale
de
5360
m2),
avec
une
valeur
vénale
des
biens
objet
de
l'échange
fixée
respectivement
à
103
000
€
(cent-trois
mille
euros)
et
71
000
€
(soixante
et
onze
mille
euros).
- Biens
acceptés
en
l'état
par
chacun
des
échangistes
- Chaque
échangiste
réalisera
à ses
frais
les
clôtures
éventuelles
qu'il
souhaiterait
mettre
en
place
ensuite
sur
les
nouvelles
limites
établies
après
échange
des
parcelles.
- Frais
de
notaire
pris
en
charge
par
chacun
des
échangistes
pour
sa
partie
(SCP
BRUNET-
BECK/ARBAUD
pour
la
Commune)
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'échange
de
parcelles
tel
que
détaillé
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'échange
entre
la
Commune
de
Puget-Théniers
et
le
Centre
Hospitalier
de
Puget-Théniers,
avec
soulte
d'un
montant
de
32
000
€
(Trente-deux
mille
euros)
au
profit
du
Centre
Hospitalier
de
Puget-Théniers,
des
parcelles
susvisées,
tel
que
détaillé
ci-dessus.
SOLLICITE
du
Centre
Hospitalier
de
Puget-Théniers
le
retrait
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°
446
du
bail
emphytéotique
signée
le 29
décembre
1997.
CONFIE
la
rédaction
de
l'acte
authentique
à
l'étude
de
la
SCP
BRUNET-
BECK/ARBAUD,
notaires
à
Puget-Théniers.
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
Mme
La
1%
Adjointe,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025306-DE Reçu le
28/10/2025 1
LL
hs tre
:
7
ée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
3
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025306-DE Reçu le
28/10/2025 RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
#
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE PUGET-THÉNIERS
- 06260
Séance
du
23
octobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-trois
octobre,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
PEYRE
J.
COLLE
E.
à
FACCHINI
M.
Excusés
M.M.
:
MASSOLO
L.-
DURAND
I.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 17
octobre
2025
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 14
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 16
| Votes pour
: | 16
| Votes
contre
:
| 00
| Abstention
: | 00
|
09.
DCM
N°
2025/307
—
Convention
bilatérale
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture,
l’acheminement
d'électricité
et
services
associés
avec
le
Département
des
Alpes-Maritimes
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
membre
du
groupement
de
commande
départemental
2024/2027
pour
l'acheminement
et
la
fourniture
d'électricité
acté
par
délibération
n ° 2023/119
du
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20251028-02025307-DE Reçu le
28/10/2025 L'accord-cadre
attribué
il
y
a
2
ans
sur
le
fondement
de
la
convention
constitutive
du
groupement
avait
été
établi
suivant
l'organisation
du
marché
de
l'électricité
de
l'époque
en
tenant
compte
notamment
du
dispositif
ARENH
(Accès
régulé
à
l'électricité
nucléaire
historique). Or,
celui-ci
disparaissant
au
1°
janvier
2026,
il était
nécessaire
de
relancer
un
accord-cadre
adapté
à
la
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité.
Conformément
à
la
loi
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat,
les
clients
non
domestiques
qui
emploient
plus
de
10
personnes
ou
dont
le
chiffre
d'affaires,
les
recettes
ou
le
total
de
bilan
annuels
excèdent
les
2
millions
d'euros
ne
sont
plus
éligibles
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
d'électricité
à compter
du
1er janvier
2021
pour
les
sites
dont
la
puissance
est
inférieure
ou
égale
à 36
kVA
(segment
C5,
anciennement
« tarifs
bleus
»).
La
commune
de
Puget-Théniers
a
donc
aujourd'hui
l'obligation
de
procéder
à
l'achat
d'électricité
en
application
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
l'ensemble
de
ses
contrats
dont
la
puissance
est
inférieure
ou
égale
à
36
KVA
(segment
C5,
anciennement
« tarifs
bleus
»).
Il
expose
que
le
Département
des
Alpes-Maritimes
s'engage
dans
une
nouvelle
consultation
directe
de
fournisseurs
par
l'intermédiaire
d'un
accord-cadre
en
élargissant
le
périmètre
des
besoins
aux
collèges
des
Alpes-Maritimes,
à
certaines
collectivités
du
territoire
et
régie
qui
le
souhaitent.
L'’électricité
achetée
sera
certifiée
100%
verte.
Les
contrats
d'électricité
issus
de
cette
consultation
prendront
fin
au
31
décembre
2029.
Une
convention
bilatérale
doit
être
signée
entre
la
commune
de
Puget-Théniers
et
le
Département
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
pour
formaliser
son
adhésion
au
groupement
de
commandes.
La
consultation
sera
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
accord-cadre
avec
plusieurs
opérateurs
économiques,
conformément
à
l’article
L2125-1du
Code
de
la
commande
publique.
La
mise
en
concurrence
des
titulaires
de
l’accord-cadre
conduira
à
la
signature
de
marchés
subséquents
relatifs
àla
fourniture,
l’acheminement
d'électricité
et
services
associés
pour
les
points
de
livraison
du
Département
et
de
ceux
des
membres
adhérents
du
groupement
de
commandes,
avec
un
début
d'exécution
au
1°
janvier
2026.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
convention
bilatérale
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture,
l'acheminement
d'électricité
et
services
associés
avec
le
Département
des
Alpes-Maritimes
pour
la
période
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2029.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20251028-02025307-DE Reçu le
28/10/2025 AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
Mme
la
1°"
Adjointe
à
signer
la
présente
convention.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre CORPORANDY. Le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
3
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20251028-02025307-DE Reçu le
28/10/2025 up
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
#
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
23
octobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-trois
octobre,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de :
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
PEYRE
J.
COLLE
E.
à
FACCHINI
M.
Excusés
M.M.
:
MASSOLO
L.-
DURAND
I.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 17
octobre
2025
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 14
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 16
| Votes
pour
: | 15
| Votes
contre
:
| 00
| Abstention
: | 01.
10.
DCM
N°
2025/308
—
Approbation
du
Livrable
«
Adressage
»
Monsieur
Le
Maire
dépose
sur
le
bureau
le
rapport
et
le
livrable
adressage
élaboré
avec
les
services
de
La
Poste.
Il
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'importance
stratégique
de
la
mise
en
place
d'un
plan
d'adressage
précis
et
cohérent
pour
améliorer
la
gestion
administrative,
technique,
sécuritaire
et la qualité
du
service
public
pour
l'ensemble
des
administrés.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025308-DE Reçu le
28/10/2025 VU
la
réglementation
nationale
et
locale
relative
à
l'organisation
et
à
la
normalisation
des
adresses
qui
prévoit :
La
gestion
de
l'adressage
doit
respecter
la
norme
AFNOR
XP
Z
01-002
;
La
numérotation
doit
être
cohérente,
ordonnée
et
respecter
une
logique
géographique
(numérotation
paire
à
gauche,
impaire
à
droite,
progression
continue)
;
La
dénomination
des
voies
doit
suivre
des
principes
d'uniformité,
d'éviter
les
doublons
et
respecter
la toponymie
locale
;
La
mise
à
jour
régulière
des
bases
d’adressage
est
impérative,
notamment
lors
de
travaux,
lotissements
ou
restructurations
;
La
Base
Adresse
Nationale
(BAN)
: référentiel
national
d'adresses,
gérée
par
l'IGN
et
La
Poste,
permettant
une
uniformisation
et
une
interopérabilité
des
adresses
à
l'échelle
nationale. Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
totalité
le
contenu
du
livrable
«
adressage
»
présenté,
comprenant
l'ensemble
des
éléments
ci-dessus,
jugés
conformes
aux
attentes
et
aux
exigences
réglementaires. DÉCIDE
de
prévoir
une
campagne
d'information
et
de
communication
pour
informer
la
population,
les
partenaires
et
les
services
concernés,
en
assurant
une
transition
efficace
vers
le
nouveau
système
d'adressage.
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
Mme
la
1°"
Adjointe
à
signer
tout
document,
avenant
ou
procédure
nécessaire
pour
la
validation,
la
diffusion,
la
mise
en
œuvre
et
le suivi
de
ce
plan
d’adressage.
S'EST
ABSTENU
: M.
Jérôme
NAISONARD.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025308-DE Reçu le
28/10/2025 RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
#
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
23
octobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-trois
octobre,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
PEYRE
J.
COLLE
E.
à
FACCHINI
M.
Excusés
M.M.
:
MASSOLO
L.-
DURAND
I.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 17
octobre
2025
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 14
| Nb Suffrages
exprimés
: | 16
| Votes
pour
: | 16
| Votes
contre
: | 00
| Abstention
: | 00
11.
DCM
N°
2025/309
-— Décision
Modificative
n°
2 —
Budget
Primitif
2025
Rapporteur
: M.
Le
Maire.
M.
Le
Maire
expose
la
nécessité
de
créer
deux
nouvelles
opérations
d'investissement
au
Budget
Primitif
2025,
à savoir :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025309-DE Reçu le
28/10/2025 Ÿ
n°
2158/220:
«
Fourniture
et
pose
d’un
système
de
climatisation
dans
les
locaux
de
l'Hôtel
de
Ville
»
;
Ÿ
n°
2111/221:
«Echange
de
parcelles
avec
soulte
—
Centre
Hospitalier
de
Puget-
Théniers
»
;
et
d'approuver
les
virements
de
crédits
dont
le détail
figure
dans
le tableau
ci-après :
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE |
ARTICLE
ARTICLE/OBJET
MONTANT
21
2158/220
|
Climatisation
hôtel
de
ville
39
800.00
€
21
2111/221
| Echange
parcelles
avec
soulte
35
000.00
€
23
231/17
| Aménagement
Urbain
-
74
800.00
€
20
203/209
|Cimetière
Communal
3
500.00
€
20
203/189
|Petites Villes de
Demain
-
3 500.00
€
M.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
décision
modificative
n°
2
au
Budget
Primitif
2025,
telle
que
présentée
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
2
au
Budget
Primitif
2025 ;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025309-DE Reçu le
28/10/2025 vv
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
*#
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
23
octobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-trois
octobre,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
PEYRE
J.
COLLE
E.
à
FACCHINI
M.
Excusés
M.M.
:
MASSOLO
L.-
DURAND
I.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 17
octobre
2025
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 14
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 16
| Votes
pour
: | 16
| Votes
contre
:
| 00
| Abstention
: | 00
12.
DCM
N°
2025/310
-—
Décision
Modificative
n°
1
—
Budget
Régie
de
Chaleur
2025 Rapporteur
: M,
Le
Maire.
M.
Le
Maire
expose
la
nécessité
d'ajuster
certains
crédits
en
cours
d'exercice :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025310-DE Reçu le
27/10/2025 DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE |
ARTICLE
ARTICLE/OBJET
MONTANT
041
2313/11
|Immos
en
cours-constructions
54
759,91
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE |
ARTICLE
ARTICLE/OBJET
MONTANT
041
238/11
|Avances
commandes
immo.
corpo.
54
759.91
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE |
ARTICLE
ARTICLE/OBJET
MONTANT
66
66111
|Intérêts
14
580.56
€
011
6156
| Maintenance
9
000.00
€
011
6061
| Fourniture
non
stockable
6 580.56
€
011
627
Frais
Bancaire
1
000.00
€
61
61558
|Autres
biens
mobiliers
2
000.00
€
65
6531
Indemnités
2
000.00
€
M.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
décision
modificative
n°
1
au
Budget
Régie
de
Chaleur
2025,
telle
que
présentée
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la décision
modificative
n°
1 au
Budget
Régie
de
Chaleur
2025
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY
.
Les-mot
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025310-DE Reçu le
27/10/2025 ur
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
#
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE PUGET-THÉNIERS
- 06260
Séance
du
23
octobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-trois
octobre,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
PEYRE
J.
COLLE
E. à
FACCHINI
M.
Excusés
M.M.
:
MASSOLO
L.-
DURAND
I.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 17
octobre
2025
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 14
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 16
| Votes
pour
: | 16
| Votes
contre
:
| 00
| Abstention
: | 00.
13.
DCM
N°
2025/311
—
Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
Rapporteur
: M.
Le
Maire.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
recouvrement
des
créances
relève
de
la
compétence
du
comptable
public.
A
cette
fin,
il
lui
appartient
donc
d'effectuer
toutes
les
diligences
utiles
et
de
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
voies
d'exécution
forcée
autorisé
par
la loi.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025311-DE Reçu le
28/10/2025 Les
créances
sont
déclarées
irrécouvrables
lorsque
les
procédures
engagées
par
le
comptable
public
n'ont
pas
pu
aboutir
au
paiement
des
créances.
Le
comptable
public
de
la
collectivité
présente
chaque
année,
pour
apurement,
la
liste
des
créances
dont
le
recouvrement
n'a
pu
être
effectué.
Selon
le motif
d'irrécouvrabilité,
la créance
est
classée
dans
les
catégories
suivantes :
Les
admissions
en
non-valeur
: le
recouvrement
de
la
créance
est
rendu
impossible
par
la
situation
financière
du
débiteur.
Cependant,
la
dette
à
l'égard
de
la
collectivité
n'est
pas
éteinte
et
son
admission
en
non-valeur
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
le
permettant.
Les
créances
éteintes
: l'extinction
de
la
créance
a
été
prononcée
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
(particuliers)
ou
dans
le
cadre
de
la
clôture
d'une
procédure
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d'actif
(professionnels).
La
créance
éteinte
s'impose
à
la
commune
et
au
trésorier
et
plus
aucune
action
de
recouvrement
n'est
possible.
L'irrécouvrabilité
se
traduit
par
l'inscription
en
dépense
d'une
somme
égale
au
montant
des
créances
concernées.
Elle
permet
également
de
constater
qu'il
n'y
aura
pas,
a
priori,
d'encaissement
en
trésorerie
d'une
recette
déjà
comptabilisée.
Considérant
:
-
l'état des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le comptable
public,
liste
n°
7468460611
;
-
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
présentées
ci-
dessous
:
Créances
en
non-valeur
ÉRRRONE
Référence
de
Nom
du
redevable
Montant
Motif
de
la
présentation
pièce
pièce
202317-7201937011
IDEGIOANNI
Sandra
0,07
€lPoursuite
sans
effet
202317-7201937011
IDEGIOANNI
Sandra
2,90
€ElPoursuite
sans
effet
20231T-72019866-1
ICVO
AZUREO
42,92
€lInférieur
seuil
poursuite
20231T-/201947011
IKHOULI
Laura
45,27
€linférieur
seuil
poursuite
20231T-7201937011
IDEGIOANNI
Sandra
82,79
€lPoursuite
sans
effet
20231T-7201947011
IGAVISON
Joseph
97,58
ElPoursuite
sans
effet
20241T-459-4
LOUISE-BIDAUD
B.
0,60
€lInférieur
seuil
poursuite
20221T-67
POSTE
IMMO
0,40
ElPoursuite
sans
effet
TOTAL
272,53
€
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
énumérées
ci-dessus,
dont
le montant
s'élève
à 272,17
€ (Deux
cent
soixante-douze
euros
17
centimes).
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025311-DE Reçu le
28/10/2025 PRECISE
que
la
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
compte
6541
du
budget
principal
de
la
commune.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
émettre
les
mandats
nécessaires.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
ss
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
3
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025311-DE Reçu le
28/10/2025 8 y
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
#
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
23
octobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-trois
octobre,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
PEYRE
J.
COLLE
E.
à
FACCHINI
M.
Excusés
M.M.
:
MASSOLO
L.-
DURAND
I.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 17
octobre
2025
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 14
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 16
| Votes
pour
: | 16
| Votes
contre
:
| 00
| Abstention
: | 00|
14.
DCM
N°
2025/312
—
Élaboration
d'un
Schéma
Directeur
du
Réseau
de
Chaleur
de
La
Condamine
—
Convention
d’Assistance
de
Maîtrise
d'Ouvrage
avec
l'Agence
06
Monsieur
Le
Maire
informe
Le
Conseil
Municipal,
qu'afin
d'assurer
un
développement
équilibré
des
territoires
et
renforcer
leur
attractivité,
le
Département
a
souhaité
mettre
à
disposition
des
communes
et
des
intercommunalités
une
offre
d'ingénierie
pour
mener
à
bien
leurs
projets.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025312-DE Reçu le
28/10/2025 Par
une
délibération
de
l'assemblée
générale
constitutive
du
13
novembre
2020
le
Département
et
40
communes
ont
délibéré
pour
créer
entre
eux
une
Agence
d'ingénierie
départementale
conformément
à
l'article
L.5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Par
une
délibération
n°
2020/61
du
12
novembre
2020,
la
commune
de
Puget-Théniers
a
adhéré
à l'Agence
d'ingénierie
départementale
(Agence
06).
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
pris
en
ses
articles
L.1111-9,
L.5211-1,
L.5214-1,
L.5511-1
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2422-2
et
L.2511-1
et
suivants
;
VU
la
délibération
n°AGE-2025-01
du
10
juillet
2025
adoptant
les
nouveaux
statuts
de
l'agence
d'ingénierie
départementale ;
VU
la
délibération
n°AG-2025-02
du
10
juillet
2025
relative
à
la
politique
générale
de
l'Agence
d'ingénierie
départementale
;
CONSIDÉRANT
:
-
que
l'Agence
d'ingénierie
départementale
des
Alpes
Maritimes
répond
aux
besoins
d'ingénierie
de
la
commune
de
Puget-Théniers,
que
la
commune
de
Puget-Théniers
a
adhéré
à
l'Agence
d'ingénierie
départementale
par
délibération
n°
2020/61
du
12
novembre
2020
;
-
que
la
commune
de
Puget-Théniers
exerce
sur
l'Agence
d'ingénierie
un
contrôle
analogue
à
celui
qu'elle
exerce
sur
ses
propres
services,
dans
la
mesure
où
elle
exerce
une
influence
décisive
à
la
fois
sur
les
objectifs
stratégiques
et
sur
les
décisions
importantes
de
l'Agence
via
sa
participation
aux
organes
décisionnels ;
-
que
la
commune
de
Puget-Théniers
a
identifié
un
projet
relatif
à
l’
Élaboration
d’un
Schéma
Directeur
du
Réseau
de
Chaleur
de
La
Condamine;
qu'elle
sollicite
l'accompagnement
de
l'Agence
pour
mener
celui-ci
et
souhaite
conclure
une
convention
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
avec
l'Agence
pour
formaliser
leurs
obligations
respectives
;
VU
le
projet
de
convention
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
figurant
en
annexe
;
Sur
proposition
de
M.
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
la
convention
d'Assistance
de
Maîtrise
d'Ouvrage
à
conclure
entre
la
commune
de
Puget-Théniers
et l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
(Agence
06).
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025312-DE Reçu le
28/10/2025 APPROUVE
les
éléments
relatifs
à
la
localisation
et
au
programme
du
projet
y
figurant
;
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
Mme
La
1°"
Adjointe
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
À
Pierre CORPORANDY. Le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
3
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025312-DE Reçu le
28/10/2025 RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
COMMUNE
DE PUGET-THÉNIERS
#
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
23
octobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-trois
octobre,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
PEYRE
J.
COLLE
E.
à
FACCHINI
M.
Excusés
M.M.
:
MASSOLO
L.-
DURAND
I.
Absents
M.M.
:
VIOLAB.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 17
octobre
2025
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 14
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 16
| Votes
pour
: | 16
| Votes
contre
: |
00
| Abstention
: | 00 |
15.
DCM
N°
2025/313
—
Réseau
de
Chaleur
de
La
Condamine
—
Élaboration
d'un
schéma
directeur
—
Demande
de
financement
Rapporteur
: M.
Le
Maire.
M.
Le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023/118
du
22
juin
2023
autorisant
M.
Le
Maire
à
lancer
le projet
de
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'élaboration
du
schéma
directeur
du
réseau
de
chaleur
de
la
Condamine.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025313-DE Reçu le
28/10/2025 Il
rappelle
que
le
schéma
directeur
permet
d'évaluer
les
possibilités
de
développement
du
bois
énergie
à
l'échelle
de
la
commune,
en
cohérence
avec
le
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
dans
lequel
la
commune
de
Puget-Théniers
est
engagée,
et
avec
les
réflexions
engagées
avec
les
Communes
Forestières
quant
à la plateforme
bois
déchiqueté
communale.
Le
montant
de
cette
étude
est
estimé
à
9
750
€
HT.
M.
Le
Maire
dépose
sur
le
bureau
le
plan
de
financement
prévisionnel :
ETUDE
9
750,00
€
SUBVENTION
ADEME
5
850,00
€
BANQUE
DES
TERRITOIRES
1
950,00
€
PARTICIPATION
COMMUNALE
1
950,00
€
TOTAL
9
750,00
€
9
750,00
€
M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
de
l'ADEME
et
du
Département
06,
une
subvention
la plus
élevée
possible.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
Mme
La
1°®
Adjointe,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025313-DE Reçu le
28/10/2025 ur
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
COMMUNE
DE PUGET-THÉNIERS
#
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE PUGET-THÉNIERS
- 06260
Séance
du
23
octobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-trois
octobre,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
PEYRE
J.
COLLE
E.
à
FACCHINI
M.
Excusés
M.M.
:
MASSOLO
L.-
DURAND
I.
Absents
M.M.
:
VIOLAB.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 17
octobre
2025
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 14
| Nb Suffrages
exprimés
:
| 16
| Votes
pour
: | 16
| Votes contre
: | 00
| Abstention
: | 00
16.
DCM
N°
2025/314
—
Reversement
des
droits
de
place
encaissés
à
l'occasion
de
la
Fête
Patronale
de
la
Saint
Nicolas
2025
au
Comité
des
Fêtes
de
Puget-
Théniers Le
Comité
des
Fêtes
de
la
commune
de
Puget-Théniers
a
organisé
la
Fête
Patronale
de
la
Saint
Nicolas
du
4
au
9
septembre
2025.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025314-DE Reçu le
28/10/2025 Les
droits
de
place
des
baraques
foraines
étant
encaissés
par
la
commune,
M.
Le
Maire
propose
de
les
reverser,
sous
forme
de
subvention,
à
cette
association.
Le
montant
des
recettes
s'élève
à
772.50
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
reverser,
sous
forme
de
subvention,
les
droits
de
place
des
baraques
foraines
encaissés
lors
de
la
Fête
Patronale
2025
au
Comité
des
Fêtes
de
Puget-
Théniers,
organisateur
de
cette
manifestation,
soit
772.50
€
(Sept
cent
soixante-
douze
euros
et
50
cts).
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
EE
es
L
ES
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025314-DE Reçu le
28/10/2025 vv
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
#
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
23
octobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-trois
octobre,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
PEYRE
J.
COLLE
E.
à
FACCHINI
M.
Excusés
M.M.
:
MASSOLO
L.-
DURAND
I.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 17
octobre
2025
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 14
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 16
| Votes
pour
: | 16
| Votes
contre
:
| 00
| Abstention
: | 00
17.
DCM
N°
2025/315
—
Subvention
de
participation
au
voyage
scolaire
-
Ecole
Gino
Zanette
de
la
commune
de
Touêt-sur-Var
Rapporteur
: M.
Le
Maire.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d'un
mail
reçu
de
Mme
La
Directrice
de
l'Ecole
Gino
Zanette
de
la
commune
de
Touët-sur-Var
qui
sollicite
une
participation
financière
pour
un
séjour
« Classe
de
la mer
» à Saint-Jean-Cap-Ferrat
pour
les élèves
de
la classe
de
CM2.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025315-DE Reçu le
28/10/2025 Il
précise
que
2
enfants,
résidant
sur
la
commune
de
Puget-Théniers
et
scolarisés
à
l'Ecole
de
Touët-sur-Var
sont
concernés
par
ce
séjour.
IL
rappelle
que
depuis
plusieurs
années,
la commune
verse
30.00
€
par
élève
résidant
sur
la
commune
et par
séjour.
IL
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
subvention
d'un
montant
de
60.00
€
à
l'Ecole
Gino
Zanette
de
la
commune
de
Touët-sur-Var.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
versement
de
la
somme
de
60.00
€
à
l'Ecole
Gino
Zanette
de
la
commune
de
Touët-sur-Var.
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
au
Budget
Primitif
2025
-— Article
65738. CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre CORPORANDY.
|
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025315-DE Reçu le
28/10/2025 ur
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
#
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
23
octobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-trois
octobre,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
PEYRE
J.
COLLE
E.
à
FACCHINI
M.
Excusés
M.M.
:
MASSOLO
L.-
DURAND
I.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 17
octobre
2025
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 14
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 16
| Votes
pour
: | 16
| Votes
contre
: | 00
| Abstention
: | 00
18.
DCM
N°
2025/316
—
Adhésion
au
dispositif
Pass
Culture
Sur
le
rapport
de
Mme
Michèle
FACCHINI
—
1°®
Adjointe
déléguée
à
la
Culture,
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025316-DE Reçu le
28/10/2025 VU
le
décret
n°
2021-628
du
20
mai
2021
relatif
au
«
Pass
Culture
»
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
20
mai
2021
portant
l'application
du
décret
n°
2021-628
du
20
mai
2021
relatif
au
Pass
Culture
;
VU
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
la
SAS
Pass
Culture
relative
à
l'adhésion
de
la
commune
et
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Pass
Culture
»
et
permettant
la
promotion
de
l'offre
culturelle
communale
auprès
des
jeunes
;
CONSIDÉRANT : -
que
le
dispositif
«
Pass
Culture
»
constitue
un
mécanisme
visant
à
encourager
les
jeunes
à développer
leur
goût
pour
la culture
et à diversifier
leurs
expériences
artistiques ;
-
que
les
collectivités
peuvent
adhérer
à
ce
dispositif
pour
que
les
jeunes
utilisent
leurs
«
Pass
Culture
»
à
destination
de
leurs
offres
culturelles
;
-
que
le
«
Pass
Culture
»
peut
permettre
la
promotion
de
l'offre
culturelle
communale
auprès
des
jeunes
âgés
entre
15
et
18
ans ;
-
que
la
Société
pass
culture
»
remboursera
la
totalité
des
sommes
avancées
par
la
commune
dans
le cadre
de
ce
dispositif
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'adhérer
et
de
mettre
en
œuvre
le
dispositif
«
Pass
Culture
»
pour
la
structure
culturelle
communale
à
compter
du
1°
novembre
2025.
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
la
SAS
pass
culture,
d'une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction,
relative
à
l'adhésion
de
la
commune
et
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Pass
Culture
»
et
permettant
la
promotion
de
l'offre
culturelle
communale
auprès
des
jeunes.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Mme
La
1°°
Adjointe
à
signer
tout
document
lié
à
ce
dossier
(adhésion,
convention
de
partenariat
avec
la
SAS
pass
culture).
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire, —
/
|
=
nn.
‘
-
:
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025316-DE Reçu le
28/10/2025 y
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
#
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE PUGET-THÉNIERS
- 06260
Séance
du
23
octobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-trois
octobre,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
PEYRE
J.
COLLE
E.
à
FACCHINI
M.
Excusés
M.M.
:
MASSOLO
L.-
DURAND
I.
Absents
M.M.
:
VIOLAB.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 17
octobre
2025
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 14
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 16
| Votes
pour
: | 16
| Votes
contre
:
| 00
| Abstention
: | 00.
19.
DCM
N°
2025/317
—
Demande
de
subvention
—
Programmation
culturelle
et
de
loisirs
2026
Rapporteuse
: Mme
Michèle
FACCHINI
—
1°"° Adjointe
déléguée
à
la Culture
Mme
Michèle
FACCHINI
rappelle
que,
le
projet
culturel
de
l’année
2026
est
de
réaliser
une
programmation
culturelle
et
de
loisirs
pluridisciplinaire,
au
fil
des
mois,
s'adressant
à
tous
types
de
public.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025317-DE Reçu le
28/10/2025 Il
est
essentiel
de
maintenir
ces
manifestations
et
animations
pour
la
vie
culturelle,
touristique,
sociale
et
économique
du
village.
Elle
propose
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
des
Alpes-Maritimes
à
hauteur
de
35
000
€,
afin
de
soutenir
la
réalisation
de
ce
programme
annuel.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Michèle
FACCHINI,
M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
du
Département
des
Alpes-Maritimes
une
aide
à
hauteur
de
35
000
€,
dans
le cadre
de
la
programmation
culturelle
et
de
loisirs
2026.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre CORPORANDY. Le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025317-DE Reçu le
28/10/2025 vv
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
#
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE PUGET-THÉNIERS
- 06260
Séance
du
23
octobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-trois
octobre,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
PEYRE
J.
COLLE
E.
à
FACCHINI
M.
Excusés
M.M.
:
MASSOLO
L.-
DURAND
I.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 17
octobre
2025
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 14
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 16
| Votes
pour
: | 16
| Votes
contre
:
| 00
| Abstention
: | 00.
20.
DCM
N°
2025/318
-—
Fixation
des
tarifs
pour
les
spectacles
de
Novembre
2025 Rapporteuse
: Mme
Michèle
FACCHINI
—
1°"
Adjointe
déléguée
à la Culture
Madame
Michèle
FACCHINI
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Puget-Théniers
développe
une
politique
culturelle
ou
la
programmation
de
spectacles
pluridisciplinaires
(Danse,
Théâtre,
Musique,
etc...)
favorise
l'accessibilité
au
plus
grand
nombre.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
4
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025318-DE Reçu le
28/10/2025 Plusieurs
partenariats
sont
également
mis
en
place
de
manière
à
développer
la
diversité
des
propositions. L'émission
de
billets
de
spectacles,
ainsi
que
leur
commercialisation
sont
soumises
à
des
règles
juridiques,
fiscales,
contractuelles
bien
particulières.
C'est
principalement
le
Code
Général
des
Impôts
qui
fixe
les
règles
applicables
à
la
billetterie
des
spectacles.
Il
pose
le
principe
suivant:
tout
spectateur
qui
se
présente
dans
un
établissement
de
spectacle
comportant
un
prix
d'entrée,
doit
être
porteur
d’un
billet,
délivré
avant
la
salle
de
spectacle.
Le
billet
est
obligatoire
lorsque
le
spectacle
est
payant.
De
plus,
pour
les
invitations
distribuées
pour
un
spectacle
payant,
un
billet
devra
être
délivré
au
spectateur
invité
et
la
mention
de
gratuité
devra
apparaître
sur
le
billet.
Chaque
partie
du
billet
ainsi
que
la
souche
doivent
comporter
les
mêmes
mentions
obligatoires.
Ainsi,
chaque
année,
une
billetterie
est
arrêtée
pour
la
saison
culturelle.
Par
ailleurs,
en
raison
de
l'inscription
de
la
commune
sur
le
dispositif
national
«
Pass
Culture
»,
un
tarif
spécifique
forfaitaire
à
destination
des
classes
des
collèges
est
fixé
pour
chaque
action.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
d'approuver
les
tarifs
proposés
pour
les
spectacles
du
mois
de
Novembre
2025.
VU
le Code
Général
des
Impôts
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29 ;
VU
l'avis
de
la
Commission
Culture
en
date
du
31
juillet
2025
;
CONSIDÉRANT
que
la
fixation
des
tarifs
des
spectacles
du
mois
de
Novembre
2025
nécessite
que
le
Conseil
Municipal
approuver
les
tarifs
suivants
:
>
Spectacle
du
20/11/2025
—
Le
Syndrome
du
Cavalier
—
Salle
des
Fêtes
:
Tarif
Plein
Tarif
Plein
Tarif
Réduit
Tarif
Réduit
|
Invitations
Web
Bureau
Web
Bureau
Vente
Vente
De
6
ans
à
14
ans
9,01
€
10,00
€
7,01
€
8,00
€
Exonérés
(+
0,99
€
frais
CB)
(+
0,99
€
frais
CB)
Gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
6
ans.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
4
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025318-DE Reçu le
28/10/2025 >
Spectacle
du
21/11/2025
-— Cultiver
l'inattendu
ou
l'Art
de
la
Rencontre
—
Médiathèque
:
Tarif
Plein
Tarif
Plein
Tarif
Réduit
Tarif
Réduit
|
Invitations
Web
Bureau
Web
Bureau
Vente
Vente
De
6
ans
à
14
ans
4,01
€
5,00
€
2,01€
3,00
€
Exonérés
(+
0,99
€
frais
CB)
(+
0,99
€
frais
CB)
Gratuit
pour
les
enfants
de
moins
6
ans.
>
Spectacle
du
22/11/2025
—
Hypnose
&
Mentalisme
—
Salle
des
Fêtes :
Tarif
Plein
Tarif
Plein
Tarif
Réduit
Tarif
Réduit
|
Invitations
Web
Bureau
Web
Bureau
Vente
Vente
De
6
ans
à
14
ans
14,01
€
15,00
€
11,01
€
12,00
€
Exonérés
(+
0,99
€
frais
CB)
(+
0,99
€
frais
CB)
Gratuit
pour
les
enfants
de
moins
6
ans.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Michèle
FACCHINI,
M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
tarifs
des
spectacles
du
mois
de
Novembre
2025,
comme
présentés
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
du
Département
des
Alpes-Maritimes
une
aide
à
hauteur
de
35
000
€,
dans
le cadre
de
la
programmation
culturelle
et
de
loisirs
2026.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
3
sur
4
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025318-DE Reçu le
28/10/2025 La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
et
publiée
conformément
à
la
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
4
sur
4
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025318-DE Reçu le
28/10/2025 vv
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
#
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
23
octobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-trois
octobre,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
PEYRE
J.
COLLE
E.
à
FACCHINI
M.
Excusés
M.M.
:
MASSOLO
L.-
DURAND
I.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 17
octobre
2025
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 14
|Nb
Suffrages
exprimés
:
| 16
| Votes
pour
: | 16
| Votes
contre
:
| 00
| Abstention
: | 00.
21.
DCM
N°
2025/319
—
Collaboration
bénévole
à
une
mission
de
service
public
communal Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée :
Une
collectivité
publique
peut
bénéficier
occasionnellement
de
la
collaboration
bénévole
de
personnes
tiers
pour
l'exécution
des
missions
dont
elle
a
la
charge.
Cette
collaboration
peut
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025319-DE Reçu le
28/10/2025 résulter
d'une
sollicitation,
voire
d'une
réquisition,
de
sa
part
ou,
plus
couramment,
découler
d'une
«
offre
de
collaboration
»
formulée
par
un
tiers
et
acceptée
par
elle.
Pour
être
régulière,
la
collaboration
doit
s'inscrire
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'une
mission
de
service
public
et être
gratuite.
Le
recours
à
un
collaborateur
bénévole
n'obéit
pas
à
un
formalisme
particulier
et
peut
valablement
faire
l'objet
d'une
acceptation
tacite
par
la
collectivité
bénéficiaire
dès
lors
qu'il
est
prouvé
que
les
missions
réalisées
par
le
collaborateur
lui
ont
été
utiles.
Il
est
toutefois
possible
d'officialiser
la
collaboration
bénévole
par
une
décision
d'acceptation
et,
si
nécessaire,
par
la signature
d'une
convention.
La
qualité
de
collaborateur
bénévole
permet
à
ce
dernier
de
bénéficier
d'un
statut
protecteur
au
titre
des
dommages
qu'il
pourrait
subir
à
l’occasion
de
son
intervention
puisque
la
collectivité
est
responsable
de
plein
droit
à son
égard,
alors
même
qu'elle
n'a
commis
aucune
faute.
Cette
responsabilité
sans
faute
signifie
que
le
collaborateur
bénévole
est
couvert
par
la
collectivité
et
qu'il
n’a
pas
à
rapporter
la
preuve
d'une
faute
de
sa
part
pour
être
indemnisé.
Il
doit
seulement
prouver
l'existence
d’un
préjudice
direct
et
certain,
conséquence
directe
de
sa
participation
effective
au
service
public.
Il
en
est
de
même
s'agissant
des
dommages
qu'il
pourrait
occasionner
à
des
tiers.
C'est
la
collectivité
qui
en
est
responsable
de
plein
droit
et
non
le collaborateur
lui-même
puisqu'il
est
assimilé
par
la
jurisprudence
à
un
agent
public.
En
revanche,
il
demeure
responsable
des
fautes
personnelles,
détachables
du
service,
qu'il
peut
commettre.
Au
titre
de
sa
responsabilité
de
plein
droit
envers
ses
collaborateurs
bénévoles,
la
collectivité
doit
donc
s'assurer
que
son
contrat
d'assurance
la
garantisse
bien
contre
les
risques
liés
au
recours
à
de
tels
collaborateurs.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l'établissement
d'une
convention
est
nécessaire
dans
le
cadre
du
recours
au
bénévolat.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
recours
au
bénévolat,
de
valider
le
projet
de
convention
et
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-
2;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'avoir
recours
au
bénévolat
dans
les
conditions
susmentionnées
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025319-DE Reçu le
28/10/2025 DECIDE
D'approuver
le recours
au
bénévolat.
APPROUVE
la convention
de
bénévolat
jointe
en
annexe
à la présente
délibération.
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
Mme
La
1°"
Adjointe
à
la
signer.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre CORPORANDY. Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
3
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025319-DE Reçu le
28/10/2025 ur
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
#
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
23
octobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-trois
octobre,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de :
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorite
aes
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
PEYRE
J.
COLLE
E.
à
FACCHINI
M.
Excusés
M.M.
:
MASSOLO
L.-
DURAND
I.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 17
octobre
2025
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 14
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 16
| Votes
pour
: | 16
| Votes
contre
:
| 00
| Abstention
: | 00
|
22.
DCM
N°
2025/320
—
Approbation
des
frais
de
représentation
de
M.
Le
Maire
pour
déplacement
à
Paris
dans
le
cadre
du
107°"°
Congrès
des
Maires
Monsieur
le
Maire
confie
la
présidence
à
Madame
Michèle
FACCHINI,
1°"° Adjointe
et
quitte
la
salle.
Ainsi,
il ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Aux
termes
de
l'article
L
2123-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
peut
voter,
sur
les
ressources
ordinaires,
des
indemnités
au
maire
pour
frais
de
représentation.
Cette
indemnité
a vocation
à
couvrir
les
dépenses
de
Monsieur
le
Maire
dans
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025320-DE Reçu le
28/10/2025 le
cadre
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
Elle
correspond
à
une
allocation
destinée
au
seul
Maire,
et
n'est
pas
un
remboursement
au
sens
strict.
Le
107°"€
Congrès
des
Maires
et
Présidents
d'intercommunalité
de
France
se
tiendra,
du
17
au
20
novembre
2025,
au
Parc
des
Expositions
de
la
Porte
de
Versailles
à
Paris.
Cette
manifestation
est
organisée
chaque
année
et
un
déplacement
de
M.
Le
Maire
est
prévu
en
ce
sens.
Le
Congrès
des
Maires
est
l’occasion
pour
les congressistes
de
pouvoir
débattre,
échanger
et
interpeller
les
pouvoirs
publics
sur
des
enjeux
majeurs
au
travers
de
conférences,
de
débats
en
plénière
et forums
thématiques
ou
encore
en
points
infos
sur
les
grands
sujets
d'actualité
ou
d'actions
de
communes.
C'est
aussi
un
temps
fort
de
dialogues
et
d'échanges
entre
élus
nationaux
(communaux
et
intercommunaux,
….)
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'accorder
à
M.
Le
Maire,
l'indemnité
pour
frais
de
représentation,
sur
la
base
des
montants
réels
engagés,
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses,
dans
le
cadre
du
107î"
Congrès
des
Maires
et
Présidents
d'intercommunalité
de
France
qui
se
tiendra
à
Paris,
du
17
au
20
novembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
VU
les
articles
L
2121-29,
L
2121-1
à
L
2121-23,
R
2121-19
et
R
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L 2123-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
CONSIDERANT : -
quil
convient
de
rembourser
M.
Le
Maire
des
frais
de
représentations
dont
il
fait
l'avance ;
-
que
M.
Le
Maire,
dans
l'intérêt
de
la
commune,
doit
se
rendre
au
107°"°
Congrès
des
Maires
et
Présidents
d'intercommunalité
de
France
;
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'accorder
à
Monsieur
Le
Maire,
l'indemnité
pour
frais
de
représentation,
sur
la
base
des
montants
réels
engagés,
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses,
dans
le
cadre
du
107°"
Congrès
des
Maires
de
France
qui
se
déroulera
à
Paris,
du
17
au
20
novembre
2025.
PRÉCISE
que
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
sur
les
crédits
figurants
au
chapitre
6
du
Budget
(compte
65312).
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20251023-2025320-DE Reçu le
28/10/2025