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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE 2025-01
Centre LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Tarn
ED ET EEE Séance du 6 février 2025 à 18 h 00
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi six février à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn, convoqué le trente
et un janvier, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Président.
Nombre de Membres
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Afférents au CC: 36 Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame Christiane ENJALBERT, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Henri VIAULES, Ayant pris part à la Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Véronique LACROIX, Madame Véronique MARAVAL, délibération : 28 Monsieur Éric THIELE, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
En exercice : 24
Excusés donnant procuration : Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Monsieur Alain BOYER donnant
procuration à Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Jean-Michel LOPEZ donnant procuration à Madame Françoise HOULES, Madame Anna CALS donnant
procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Sarah TRENTI,
Monsieur Frédéric GAU, Madame Virginie BOU, Monsieur Bernard TROUILHET.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Urbanisme — débat annuel
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la tenue d’un débat annuel sur l'urbanisme est une
obligation issue la loi ALUR du 24 mars 2014 (Article L5211-62 du CGCT) : « Lorsqu'un établissement pu-
blic de coopération intercommunale à fiscalité propre exerce la compétence relative au plan local d'urba-
nisme, son organe délibérant tient, au moins une fois par an, un débat portant sur la politique locale de
l'urbanisme ». L'objectif est d’avoir un débat ouvert permettant à chaque représentant des communes de
s'exprimer sans donner lieu à une délibération.
Le bilan annuel 2024 du Service Urbanisme et Aménagement est présenté ainsi que les perspectives et
enjeux 2025.
Cela comprend l'importance d'appréhender le changement de paradigme dans le domaine de l’urbanisme
qui s'accélère depuis la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique
et renforcement de la résilience face à ses effets, et son objectif d'atteindre le Zéro Artificialisation (et
Emission de CO2) Nette (ZAN/ZEN) à l'horizon 2050.
Le Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Albigeois ainsi que l'Agence
d'Urbanisme de Toulouse, partenaire sur la révision du SCoT devant intégrer ces objectifs, participent au
débat. Ces sujets incontournables en planification territoriale à plusieurs échelles impactent l’urbanisme
de projet local.
Le débat annuel évoque également :
- l’organisation, les missions et les priorités du service de la collectivité,
- l'instruction des demandes d’Autorisation Droit du Sol (ADS) et les évolutions, notamment au re-
gard du développement des énergies renouvelables,
- les projets d'aménagement opérationnel,
- la politique de l'habitat (opération embellissement des façades),
- le suivi de l'aménagement de deux Zones d'Activité Economique.
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 25/02/2025
ID : 081-200034049-20250206-2025_01-DE