Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 29 MARS 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 29 MARS 2024 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Lachapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 29 MARS 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, Compte rendu de la séance du 29 mars 2024

Président :

Bernard RATEAU

Secrétaire(s) de la séance:

Christophe NOIROT

Présents :

Monsieur Bernard RATEAU, Madame Adeline COIGNUS, Madame Carole JACQUOT, Monsieur Gaël THIRION, Madame Jennifer DOERLER, Monsieur Christophe GUERY, Monsieur Christophe NOIROT, Madame Corinne VALENTIN, Madame Audrey MOUGENOT, Monsieur Ghislain GALLAND

Excusés :

Absents :

Représentés :

Ordre du jour:

1. Comptes de gestion 2023 : commune, eau et lotissement.

2. Comptes administratifs 2023 : commune, eau et lotissement.

3. Affectations des résultats : commune, eau et lotissement.

4. Budget 2024 : commune, eau et lotissement.

5. Vote des taux et taxes directes locales.

6. Proposition d'achat de terrain.

7. Droit de préférence.

8. Informations diverses.

9. Questions diverses.

Délibérations du conseil:

Vote du compte administratif - eau_lachapelle ( DE_2024_011)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de RATEAU Bernard

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par RATEAU Bernard après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 18 990.72 37 231.28 56 222.00

Opérations exercice 100.00 8 960.19 20 764.26 20 528.25 20 864.26 29 488.44

Total 100.00 27 950.91 20 764.26 57 759.53 20 864.26 85 710.44

Résultat de clôture 27 850.91 36 995.27 64 846.18

Restes à réaliser

Total cumulé 27 850.91 36 995.27 64 846.18

Résultat définitif 27 850.91 36 995.27 64 846.182. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à LACHAPELLE, les jour, mois et an que dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement - eau_lachapelle ( DE_2024_012) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de RATEAU Bernard

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 36 995.27

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 37 231.28

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT - 236.01

Résultat cumulé au 31/12/2023 36 995.27

A.EXCEDENT AU 31/12/2023 36 995.27

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 36 995.27

B.DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à LACHAPELLE, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte de gestion - eau_lachapelle ( DE_2024_013)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de RATEAU Bernard

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestiondressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à LACHAPELLE, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte administratif - lotissement ( DE_2024_014)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de RATEAU Bernard

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par RATEAU Bernard après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 58 438.77 60 666.18 58 438.77 60 666.18

Opérations exercice

Total 58 438.77 60 666.18 58 438.77 60 666.18

Résultat de clôture 58 438.77 60 666.18 2 227.41

Restes à réaliser

Total cumulé 58 438.77 60 666.18 2 227.41

Résultat définitif 58 438.77 60 666.18 2 227.41

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à LACHAPELLE, les jour, mois et an que dessus.Affectation du résultat de fonctionnement - lotissement ( DE_2024_015) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de RATEAU Bernard

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 60 666.18

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 60 666.18

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT

Résultat cumulé au 31/12/2022 60 666.18

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 60 666.18

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 58 438.77

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 2 227.41

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à LACHAPELLE, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte de gestion - lotissement ( DE_2024_016)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de RATEAU Bernard

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à LACHAPELLE, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte administratif - lachapelle ( DE_2024_017)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de RATEAU Bernard

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par RATEAU Bernard après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 145 787.88 299 626.39 445 414.27

Opérations exercice 272 872.26 53 367.07 168 020.40 234 469.20 440 892.66 287 836.27

Total 272 872.26 199 154.95 168 020.40 534 095.59 440 892.66 733 250.54

Résultat de clôture 73 717.31 366 075.19 292 357.88

Restes à réaliser 118 000.00 67 259.38 118 000.00 67 259.38

Total cumulé 191 717.31 67 259.38 366 075.19 118 000.00 359 617.26

Résultat définitif 124 457.93 366 075.19 241 617.26

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à LACHAPELLE, les jour, mois et an que dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement - lachapelle ( DE_2024_018) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de RATEAU Bernard

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 366 075.19

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 299 626.39Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 187 077.40

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 66 448.80

Résultat cumulé au 31/12/2023 366 075.19

A.EXCEDENT AU 31/12/2023 366 075.19

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 124 457.93

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 241 617.26

B.DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à LACHAPELLE, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte de gestion - lachapelle ( DE_2024_019)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de RATEAU Bernard

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à LACHAPELLE, les jour, mois et an que dessus.Vote des taux des impôts directs locaux ( DE_2024_020)

Monsieur le Maire, présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023 et 2024. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux mublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de Maintenir les taux comme suit :

Vu les articles 1636B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code générale des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 00 voix contre et 00 voix abstention,

DECIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2024 comme suit :

Taxe d'habitation : 14.02 %

Taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 44.51 %

Taxe foncière sur le foncier non bâti : 53.52 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préféctoraux

- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

Fait et délibéré à LACHAPELLE le 29 mars 2024

Vote du budget primitif - lotissement ( DE_2024_021)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Lachapelle,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Lachapelle pour l'année 2024 présenté par son Maire,Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 318 385.04 Euros

En dépenses à la somme de : 249 490.97 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

65 Autres charges de gestion courante 10.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 128 854.43

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 128 864.43

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 66 666.66

75 Autres produits de gestion courante 10.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 62 187.77

002 Résultat de fonctionnement reporté 60 666.18

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 189 530.61

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 62 187.77

001 Solde d'exécution section investissement 58 438.77

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 120 626.54

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 128 854.43

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 128 854.43

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à LACHAPELLE, les jour, mois et an que dessus.

Vote du budget primitif - eau_lachapelle ( DE_2024_022)Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Lachapelle,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Lachapelle pour l'année 2024 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 156 695.27 Euros

En dépenses à la somme de : 135 999.09 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 15 650.00

014 Atténuations de produits 4 000.00

65 Autres charges de gestion courante 3 000.00

022 Dépenses imprévues 1 000.00

023 Virement à la section d'investissement 4 858.33

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 390.76

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 35 899.09

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Ventes produits fabriqués, services 19 500.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 100.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 36 995.27

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 56 595.27

SECTION D'INVESTISSEMENTDÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 100 000.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 100.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 100 100.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

16 Emprunts et dettes assimilées 60 000.00

021 Virement de la section de fonctionnement 4 858.33

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 390.76

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 27 850.91

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 100 100.00

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à LACHAPELLE, les jour, mois et an que dessus.

Vote du budget primitif - lachapelle ( DE_2024_023)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Lachapelle,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Lachapelle pour l'année 2024 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 917 545.33 Euros

En dépenses à la somme de : 769 442.67 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 98 490.65

012 Charges de personnel et frais assimilés 54 100.00

014 Atténuations de produits 6 424.00

65 Autres charges de gestion courante 66 595.00

66 Charges financières 6 063.28

023 Virement à la section d'investissement 102 531.67

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 334 204.60

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 30 630.00

73 Impôts et taxes 147 722.00

74 Dotations et participations 51 338.00

75 Autres produits de gestion courante 11 000.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 241 617.26

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 482 307.26

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

204 Subventions d'équipement versées 33 000.00

21 Immobilisations corporelles 78 000.00

23 Immobilisations en cours 235 000.00

16 Emprunts et dettes assimilées 15 520.76

001 Solde d'exécution section investissement 73 717.31

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 435 238.07

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 161 891.38

10 Dotations, fonds divers et réserves 45 867.09

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 124 457.93

165 Dépôts et cautionnements reçus 490.00

021 Virement de la section de fonctionnement 102 531.67

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 435 238.07

ADOPTE A LA MAJORITEFait et délibéré à LACHAPELLE, les jour, mois et an que dessus.

Propostition d'achat de terrain communaux ( DE_2024_024)

Le Maire fait lecture du courrier de Monsieur Gaël Thirion, demeurant 7 rue de l'abbé Schlienger 54120 Lachapelle qui se porte acquéreur de la parcelle ZB 16 pour un montant de 450.00 €.

Monsieur Thirion sort de la salle du conseil et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 09 voix pour, 00 voix contre, 00 abstention :

DECIDE d'accepter la vente au prix de 450.00 € à Monsieur Gaël Thirion.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente.

Fait et délibéré à LACHAPELLE, le 29 mars 2024

Droit de préférence ( DE_2024_025)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les parcelles :

AC 9, AC 19, AC 51, AC 76, AC 96, AC 97, ZA 13 et ZB 57 constituant un lot d'une surface totale de 01 ha 47 a 36 ca est à vendre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 00 voix contre, 00 abstention.

DECIDE de ne pas exercer le droit de préférence.

Fait et délibéré à LACHAPELLE, le 29 mars 2024

Recrutement pour accroissement d'activités ( DE_2024_026)

Monsieur le Maire expose à l'Assemblé la nécessité de recruter du personnel en contrat à durée déterminé dans le cadre d'un accroissement d'activités saisonnières pour les périodes de vacance scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 00 voix contre, 00 abstention.

DECIDE du recrutement de personnel dans le cadre d'un accroissement d'activité saisonnier.

CERTIFIE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024.

Fait et délibéré à LACHAPELLE, le 29 mars 2024

Achat de terrain ( DE_2024_027)

Suite à la proposition de Monsieur Antoine Alain domicilié 17 rue André Pétronin 54122 à Azeraille de vendre la parcelle cadastré AC 29 d'une superficie de 2784 m² au prix de 600 €.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré par 07 voix pour, 02 voix contre et 01 abstentions,

ACCEPTE la proposition au prix de 600 €AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’acte authentique, les pièces relatives à la vente et au règlement du prix de vente et des frais accessoires concernant la vente de la parcelle AC 29;

Fait et délibéré à LACHAPELLE, le 29 mars 2024