Compte-Rendu - 210406 CR Cocherel

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Compte-Rendu - 210406 CR Cocherel Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Cocherel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 210406 CR Cocherel)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Justice et droit, Compte rendu de la séance du mardi 06 avril 2021

Président: Pierre EELBODE

Secrétaire: Jean-Jacques BERTRAND

Présents: Monsieur Pierre EELBODE, Monsieur Robert PICAUD, Monsieur Michel BAVIELLO, Monsieur Jean-Jacques BERTRAND, Madame Marie COUVET, Madame Anna DE MAGALHAES, Monsieur Luc EMLINGER, Madame Annick MASQUART, Monsieur Dany PEUGNIEZ, Monsieur Jason PICAUD, Monsieur Christian ROLIN

Représenté(s): Madame Emilie EIGEN par Monsieur Christian ROLIN, Monsieur Bernard VAN DER CLISSEN par Madame Marie COUVET, Madame Carine WITERAK par Michel BAVIELLO

Excusé(s):

Absent(s):

Ordre du jour:

1/ Compte administratif 2020

2/ Affectation du résultat 2020

3/ Compte de gestion 2020

4/ Vote des taux d'imposition

5/ Budget primitif 2021

6/ Démission d'un élu

7/ Redevance d'occupation du domaine public d'électricité 2021

8/ Indemnité du logement 7A rue du gué mathieu

9/ Honoraires avocat / salle polyvalente

10/ Désignation d'un élu référent forêt / bois pour la région d'Ile-de-France 11/ Autorisation pour solliciter le SDESM (bornes électriques pour véhicule) 12/ Heures supplémentaires de l'agent d'entretien sur la base de vie relatives aux travaux de l'école

Questions diverses

13/ Avis sur le projet de stockage terres inertes, projet Roland

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 26 janvier 2021. Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Délibérations du conseil:

Compte administratif 2020 ( DE2021013)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Dany PEUGNIEZ,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par EELBODE Pierre après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

R é s u l t a t s

reportés

33 904,66 209 150,56 175 245,90

O p é r a t i o n s

exercice

165 730,33 84 443,00 283 551,26 349 445,05 449 281,59 433 888,05

Total 199 634,99 84 443,00 283 551,26 558 595,61 483 186,25 643 038,61 Résultat de

clôture

115 191,99 275 044,35 159 852,36

Reste à

réaliser

416 016,00 502 680,00

Total cumulé 531 207,99 502 680,00 275 044,35 159 852,36 R é s u l t a t

définitif

28 527,99 275 044,35 246 516,36

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'excercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote à l'unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat 2020 ( DE2021014)

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur EELBODE Pierre, Maire, Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants:

RESULTAT

CA

2019

AFFEECTATION

A LA S.I

RESULTAT

D E

L'EXERCICE

2020

RESTES A

REALISER

2020

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

C H I F F R E S

A PRENDRE

E N

C O M P T E

P O U R

L'AFFECTA

TION DE

RESULTAT

Investissement - 33 904,66 - 81 287,33

R A R

Dépenses

416 016,00

R A R

Recettes

52 680,00

86 664,00 - 28 527,99

Fonctionnement 243 055,22 33 904,66 65 893,79 275 044,35Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissemnt et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit)

Décide d'affecter le résultat comme suit:

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 275 044,35 Affectation obligatoire:

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au B (C/1028)

Solde disponible affecté comme suit:

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R002)

Total affecté au c/1068:

Pour mémoire

Résultat d'investissement reporté au BP 2021, ligne D001

28 527,99

246 516,36

28 527,99

115 191,99

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne D002) 0,00

Vote du compte de gestion ( DE2021015)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur EELBODE Pierre, Maire de la commune.

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif , l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer:

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ces écritures:

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaires;

2° Statuant sur l'éxécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- déclare à l'unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote des taux imposition du taux de la taxe foncières sur les propriétés bâties et non bâties pour 2021 ( DE2021016)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de vote le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour 2021.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés de voter les taux suivants:Libellés

Bases notifiées

(si connues à la

date du vote)

V a r i a t i o n

des bases

(N-1) (%)

T a u x

appliqués par

la décision de

l ' a s s e m b l é e

délibérante (%)

V a r i a t i o n

de taux /

N-1 (%)

Produit voté

par l'assemblée

délibérante

Variation du

produit/N-1

(%)

Taxe foncière sur

les propriétés

bâties

310 229,00 + 0,074 37,46 (dont taux

départemental

2020 de

18,00%)

+ 92,497 115 714,00 + 91,753

Taxe foncière sur

les propriétés non

bâties

39 094,00 + 0,241 49,08 + 0,000 19 190,00 + 0,255

Total 349 323 0,064 134 904 + 69,72

Vote du budget 2021 ( DE2021017)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal en détail, article par article sa proposition du Budget Unique 2021.

Ouï l'exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décidé à l'unanimité des membres présents d'approuver le Budget proposé qui se décompose de la manière suivante:

- Recettes et dépenses de fonctionnement équilibrées à 520 616,36 euros

- Recettes et dépenses d'investissement équilibrées à 603 237,00 euros

Démission d'un élu ( DE2021018)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis réglementairement par le deuxième adjoint, Patrick COUSIN, qui donne sa démission du conseil de Cocherel pour raisons personnelles.

Après lecture, les membres du conseil municipal prend acte de la démission de Monsieur Patrick COUSIN.

Monsieur EELBODE tient à remercier Monsieur Patrick COUSIN pour son engagement et son dévouement au service de la commune durant l'année passée.

Redevance pour occupation du domaine public communal due par Enedis ( DE2021019) Le Conseil municipal,

Vu l'article R.2333-105 du CGCT relatif à la redevance pour occupation du domaine public communal due par ENEDIS

Considérant la population de la commune,

Après en avoir délibéré et accepté à l'unanimité des présents

- DECIDE de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum, - DIT que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année en application du dernier alinéa de l'article R.2333-15 du code général des collectivités territoriales.Honoraires pour l'avocat / salle polyvalente ( DE2021020)

Monsieur le Maire informe qu'il a reçu des honoraires d'un avocat pour un montant de 1 500€, qui est lié a une procédure sur des travaux mal exécutés sur la salle polyvalente.

Il demande aux membres du conseil l'autorisation de procéder au paiement de celle ci.

Après explication, les membres du conseil accordent à Monsieur le Maire de passer en paiement la note d'honoraires pour un montant de 1 500€ auprès de Maître Jaslet.

Désignation d'un élu référent forêt / bois ( DE2021021)

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil qu'il est demandé par la fédération nationale des communes forestière d'élire un élu référent forêt et bois.

Monsieur Luc EMLINGER se porte volontaire pour participer à ces réunions.

Après délibération, les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité des présents que Monsieur Luc EMLINGER soit référent forêt et bois.

Autorisation pour solliciter le SDESM (bornes électriques pour véhicule) ( DE2021022) En tant que commune adhérente au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne), Monsieur le Maire, Pierre EELBODE à été informé de leur souhait, de mettre en place deux bornes de recharges pour voitures électriques.

Les membres du conseil muncipal a donné un avis favorable à Monsieur le Maire pour établir les démarches nécessaires à la mise en place de recharges électriques.

Heures supplémentaires de l'agent d'entretien, sur la base de vie, relatives aux travaux de l'école ( DE2021023)

Monsieur le Maire a informé au Conseil Municipal qu'au vu de la situation actuelle et avec les travaux de l'école, une désinfectation est nécessaire. Pour cela des heures supplémentaires sur cette base de vie doivent être effectuées et réalisées par l'agent d'entretien.

Ce qui a été validé par l'ensemble du Conseil Municipal.

Questions diverses:

a- Subvention Restos du Coeur

Le conseil municipal accepte de verser une subvention d'un montant de 562€. b- Statuts du SIRP de Cocherel

Les nouveaux statuts du SIRP ont été validés, les derniers dataient de 1984. Le vote du budget primitif aura lieu le 7 avril 2021.

c- Pouvoirs de police en matière d'habitat

Le maire informe que la communauté de communes du Pays de l'Ourcq a refusé le transfert de la compétence.

d- Avocat Monsieur JEGU.Monsieur le Maire propose de lancer une procédure avec un avocat suite à la procédure judiciaire que Monsieur JEGU a mise en place contre la commune. Les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité des présents.

c- Modification des ramassages des ordures ménagères.

Monsieur EELBODE informe le conseil qu’une modification du ramassage des ordures ménagères va avoir lieu l’année prochaine, la CCPO ayant transféré sa compétence collecte au syndicat de ramassage Covaltri en mars dernier, ceci aura pour effet de récupérer le dispositif de ramassage des déchets verts ainsi que celui des biodéchets (obligatoires en 2024) grâce à un système robotisé qui obligera les habitants à déposer leurs bacs dans le sens de la chaussée.

Avis sur le projet de stockage terres inertes, projet Roland (DE2021024)

Monsieur Pierre EELBODE quitte la salle et cède la présidence de la réunion à Monsieur Robert PICAUD, Premier Adjoint, qui présente le projet de comblement d'une dépression naturelle sur des terres agricoles par des terres inertes issues du chantier du Grand Paris avec un retour à la pratique agricole en fin d'exploitation, par la société ROLAND, Eiffage Génie Civil Terrassement (dossier ICPE juge recevable par la DRIEE UT 77, le 16/12/2020).

Après échanges et questions portant sur la nature des matériaux (terres conformes au fond géologique des parcelles cultivées), la durée maximum (10 ans), le retour financier attendu par la commune (260 000€), la gestion du parcours (A4 - D401) et le trafic des camions (en moyenne 45 par jour) et en rappelant que tous les citoyens peuvent donner leur avis sur le registre mis à leur disposition à la mairie de Cocherel et sur le site internet de la Préfecture de Seine-et-Marne jusqu'au 9 avril 2021 à 17h30, le Conseil émet un avis favorable sous condition que les aménagements de la sécurité routière proposés par la Société ROLAND soient effectifs (tourne à gauche D401, demande d'installation d'un radar fixe tourelle et intersection route Crépoil à Cocherel avec le chemin du Vivier).

Monsieur Robert PICAUD, avant de clore la séance, donne la parole à Monsieur MAJDANSKI, journaliste et à ce titre autorisé par les règles sanitaires. Le Conseil municipal répond à ses questions sur le projet.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Robert PICAUD lève la séance à 21h56