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Document publié le Jeudi 25 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Auxerrois - Liste+délibérartions+CC+25.05.23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement,
LISTE DES DELIBERATIONS
‐
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 25 MAI 2023
NUMERO OBJET VOTE
2023‐049 Délégation du service public de
l'eau potable ‐ Choix du
délégataire
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 49
‐ voix contre : 8 Patrick
BARBOTIN, Mani CAMBEFORT, Mathieu
DEBAIN, Sophie FEVRE, Florence LOURY,
Stephan PODOR, Rémi PROU‐MELINE, Denis
ROYCOURT
‐ abstentions : 4 Nicolas
BRIOLLAND, Maryse NAUDIN, Maud NAVARRE,
Farah ZIANI
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe
RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN.
2023‐050 Service Public d'Eau Potable ‐
Tarification au 1er juillet 2023
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 48
‐ voix contre : 8 Patrick
BARBOTIN, Mani CAMBEFORT, Mathieu
DEBAIN, Sophie FEVRE, Florence LOURY,
Stephan PODOR, Rémi PROU‐MELINE, Denis
ROYCOURT
‐ abstentions : 5 Nicolas
BRIOLLAND, Jean‐Luc LIVERNEAUX, Maryse
NAUDIN, Maud NAVARRE, Farah ZIANI
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe
RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN.
2023‐051 Service Public d’Eau Potable –
Convention d’autorisation de
passage d’un réseau
Vote du conseil communautaire : d’alimentation en eau potable
dans un ouvrage du Domaine
Public Autoroutier à Venoy
‐ voix pour : 61
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe
RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN.
2023‐052 Budget Eau potable ‐
Assujettissement à la TVA
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 61
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe
RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN.
2023‐053 Délégation du service public
d’assainissement ‐ Choix du
délégataire
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 58
‐ voix contre : 2 Florence
LOURY, Denis ROYCOURT
‐ abstentions : 1 Rémi PROU‐
MELINE
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe
RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN.
2023‐054 Service public d'Assainissement
Collectif ‐ Tarification au 1er juillet
2023
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 55
‐ voix contre : 6 Mani
CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE,
Florence LOURY, Rémi PROU‐MELINE, Denis
ROYCOURT
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN.
2023‐055 Convention relative aux travaux de
mise en conformité de
l'assainissement en domaine privé
– Demande de subvention auprès
de l’Agence de l’Eau Seine
Normandie et reversement aux
tiers identifiés
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 61
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe
RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN.
2023‐056 Construction de 40 logements
collectifs « Grattery III » à Auxerre
‐ Octroi d'une garantie d'emprunt
au profit de l'Office Auxerrois de
l'Habitat
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 53
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 8 Christophe
BONNEFOND, Auria BOUROUBA, Anna
CONTANT, Mathieu DEBAIN, Raymonde
DELAGE, Sébastien DOLOZILEK, Isabelle
JOAQUINA, Vincent VALLÉ
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe
RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN.
2023‐057 Attribution de subventions 2023 ‐
complément
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 61
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe
RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN.
2023‐058 Rénovation de l'église de
Villefargeau ‐ Attribution d'une
aide dans le cadre du fonds de
soutien des projets d'intérêt
communautaire
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 61
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0 ‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe
RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN.
2023‐059 Aide au loyer ‐ Attribution à "Le
coffre à jouets d'occaz"
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 61
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe
RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN.
2023‐060 Aide aux travaux ‐ Attribution au
"Bistro de la place"
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 61
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe
RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN.
2023‐061 INITIACTIVE 89 ‐ Renouvellement
du mandat au conseil
d'administration
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 53
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 8 Nordine
BOUCHROU, Mani CAMBEFORT, Mathieu
DEBAIN, Sophie FEVRE, Francis HEURLEY,
Florence LOURY, Rémi PROU‐MELINE, Denis
ROYCOURT
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe
RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN.
2023‐062 Préservation des ressources en
eau destinées à la consommation
humaine ‐ Demande d'instauration
d'un droit de préemption
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 61 ressource en eau ‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe
RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN.
2023‐063 Infrastructures de recharge pour
véhicules électriques ‐ Création
d’un tarif et approbation de la
convention de mandat
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 61
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe
RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN.
2023‐064 Immeuble sis 14 rue de l’Horloge
cadastré BH 236 ‐ Acquisition
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 55
‐ voix contre : 4 Mani
CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE,
Rémi PROU‐MELINE
‐ abstentions : 2 Maud
NAVARRE, Farah ZIANI
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe
RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN.
2023‐065 Terrain sis rue du Colonel Arnaud
Beltrame ‐ Acquisition
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 61
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe
RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN.
2023‐066 Local sis Impasse des Fourbisseurs
d’Epée cadastré BH 340 ‐
Vote du conseil communautaire : Acquisition ‐ voix pour : 55
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 6 Mani
CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE,
Maud NAVARRE, Rémi PROU‐MELINE, Farah
ZIANI
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe
RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN.
2023‐067 Portage foncier par l’EPF d’un
ensemble d’immeubles situés dans
l’îlot d’Orbandelle, sis rue
d’Orbandelle et rue de Paris –
Convention opérationnelle n° 592
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 55
‐ voix contre : 1 Rémi PROU‐
MELINE
‐ abstentions : 5 Mani
CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE,
Maud NAVARRE, Farah ZIANI
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe
RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN.
2023‐068 Portage par l’EPF d’un ensemble
immobilier cadastré BC 155 et 148
– 37 Rue Saint‐Germain –
Modification du périmètre de
portage
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 53
‐ voix contre : 1 Rémi PROU‐
MELINE
‐ abstentions : 7 Mani
CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE,
Florence LOURY, Maud NAVARRE, Denis
ROYCOURT, Farah ZIANI
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe
RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN.
2023‐069 Service de location de vélos ‐
assujettissement à la TVA
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 61 ‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe
RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN.
2023‐070 Prestation de service de location
de vélo ‐ Convention de mandat
avec la société FIFTEEN
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 61
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe
RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN.
2023‐071 Recyclage des articles de bricolage
et de jardin ‐ Approbation de la
convention avec l’éco‐organisme
ECOMAISON
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 61
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe
RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN.
2023‐072 Recyclage des jouets ‐ Approbation
de la convention avec l’éco‐
organisme ECOMAISON
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 61
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe
RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN.
2023‐073 Recyclage et traitement des
déchets issus des produits textiles
d’habillement, des chaussures et
du linge de maison neufs destinés
aux ménages ‐ Approbation de la
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 61
‐ voix contre : 0 convention avec l'éco‐organisme
ECO‐TLC REFASHION
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe
RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN.
2023‐074 Utilisation des déchèteries entre la
Communauté de l’auxerrois et la
Communauté des communes de
Puisaye‐Forterre ‐ Approbation de
la convention de coopération
intercommunale
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 61
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe
RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN.
2023‐075 Versement de subventions 2023
au titre du contrat de ville de
l’Auxerrois ‐ Convention de
Partenariat avec le Conseil
Départemental
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 61
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe
RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN.
2023‐076 Contrat de ville de l’Auxerrois ‐
Validation de la programmation
d’actions 2023
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 47
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 14 Crescent
MARAULT, Véronique BESNARD, Christophe
BONNEFOND, Auria BOUROUBA, Anna
CONTANT, Mathieu DEBAIN, Raymonde
DELAGE, Sébastien DOLOZILEK, Isabelle
JOAQUINA, Souleymane KONÉ, Bruno
MARMAGNE, Emmanuelle MIREDIN, Laurent
PONROY, Vincent VALLÉ
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe
RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN. 2023‐077 Réalisation et animation du
contrat local de santé ‐ Convention
avec la communauté de
communes de l'Aillantais et
Chablis Villages et Terroirs
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 61
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe
RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN.
2023‐078 Tableau des effectifs
réglementaires ‐ Modification
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 61
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe
RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN.
2023‐079 Personnel saisonnier ‐
Recrutement
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 61
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe
RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN.
2023‐080 Mise à disposition de services
entre la Communauté de
l'auxerrois et le PETR ‐
Approbation de la convention
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 61
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe
RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN.
2023‐081 Représentant au conseil de
surveillance du Centre Hospitalier
Vote du conseil communautaire : Spécialisé d’Auxerre ‐ Modification ‐ voix pour : 56
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 5 Dominique
CHAMBENOIT, Michel DUCROUX, Chrystelle
EDOUARD, Arminda GUIBLAIN, Pascal HENRIAT
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Philippe
RADET, Bernard RIANT, Yves VECTEN.
2023‐082 Décisions prises par délégation ‐
Compte rendu