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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Liste des délibérations examinées
lors du Conseil communautaire du 3 décembre 2025
1. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS – APPROUVÉE
2. CONVENTION RELATIVE À L’ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIÈRE AUX COVOITUREURS PAR BLABLACAR DAILY, VALANT CONVENTION DE MANDAT – APPROUVÉE
3. CRÉATION D’UN SERVICE DE LOCATION DE VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE EN LIBRE SERVICE - DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT 2025 – APPROUVÉE
4. APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT VENDÉE EAU RELATIVES NOTAMMENT AUX COMPÉTENCES DU SYNDICAT – APPROUVÉE
5. VENDÉE EXPANSION SPL – RAPPORT ANNUEL 2024 DES REPRÉSENTANTS – APPROUVÉE
6. ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2025 ET MONTANT PROVISOIRE 2026 – APPROUVÉE
7. DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 – APPROUVÉE
8. VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT À LA COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE – APPROUVÉE
9. VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT À LA COMMUNE DE MOUCHAMPS POUR LA RÉNOVATION DE CINQ LOGEMENTS COMMUNAUX – OPÉRATION RENOUVELLEMENT URBAIN AU SEIN DES COMMUNES – APPROUVÉE
10. VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT À LA COMMUNE DE MOUCHAMPS POUR LA RÉNOVATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX À PROXIMITE DE L’ÉCOLE PUBLIQUE ET DE LA BIBLIOTHÈQUE – OPÉRATION « RÉNOVATION DE FAÇADES » – APPROUVÉE
11. VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT À LA COMMUNE DE BEAUREPAIRE POUR LA RÉNOVATION DE L’ÉGLISE – APPROUVÉE
12. VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT À LA COMMUNE DES EPESSES POUR LA RÉNOVATION DE TROIS BÂTIMENTS COMMUNAUX – APPROUVÉE 2
13. MISE EN VALEUR DU PAYS DES HERBIERS AU SALON DE L’AGRICULTURE – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION LES ÉPICURIENS VENDÉENS – APPROUVÉE
14. PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : PARTICIPATION EMPLOYEUR À LA COUVERTURE DES RISQUES EN MATIÈRE DE SANTÉ – APPROUVÉE
15. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES 2026 AVEC LE CIAS DU PAYS DES HERBIERS – APPROUVÉE
16. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES 2026 AVEC LA COMMUNE DE BEAUREPAIRE – APPROUVÉE
17. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES 2026 AVEC LA COMMUNE DES EPESSES – APPROUVÉE
18. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES 2026 AVEC LA COMMUNE DE MESNARD LA BAROTIÈRE – APPROUVÉE
19. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES 2026 AVEC LA COMMUNE DE MOUCHAMPS – APPROUVÉE
20. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES 2026 AVEC LA COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE – APPROUVÉE
21. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES 2026 AVEC LA COMMUNE DE SAINT PAUL EN PAREDS – APPROUVÉE
22. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES 2026 AVEC LA COMMUNE DE VENDRENNES – APPROUVÉE
23. CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION D’UN AGENT ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS ET LA COMMUNE DES ÉPESSES – APPROUVÉE
24. FIXATION DU MONTANT DE LA SUBVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE GESTION VERSÉE AU COS AU TITRE DE L’ANNÉE 2026 – APPROUVÉE
25. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – APPROUVÉE
26. ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES MIS EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION – APPROUVÉE
27. PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024 – LE CONSEIL A PRIS ACTE
28. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE REGIONAL D’ÉTUDES POUR L’HABITAT DE L’OUEST (CREHA OUEST) RELATIVE AU FICHIER DE DEMANDE LOCATIVE SOCIALE DE LA VENDÉE - RENOUVELLEMENT – APPROUVÉE
29. DEMANDE DE PROROGATION DES FINANCEMENTS AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE EN VUE DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES GENS DU VOYAGE – APPROUVÉE 3
30. MARCHÉ DE PRESTATIONS DE GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ET LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DES PAYS DE MORTAGNE, DE POUZAUGES ET DES HERBIERS - AUTORISATION DE SIGNATURE – APPROUVÉE
31. MARCHÉ DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE, ENTRETIEN ET HYGIÈNE DES BÂTIMENTS PUBLICS – ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES – AUTORISATION DE SIGNATURE – APPROUVÉE
32. ZONE BOIS JOLY NORD – LES HERBIERS – CESSION D’UN TERRAIN À L’ENTREPRISE GALÉO – APPROUVÉE
33. ZONE DE LA BUZENIÈRE – LES HERBIERS – CESSION D’UN TERRAIN À LA SARL SAM’COMPETENCES – APPROUVÉE
34. ZONE EKHO 7 – LES HERBIERS - ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 15 DU 25 SEPTEMBRE 2024 ET ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT AU DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE – APPROUVÉE
35. ZONE LES BACHELIERS – LES ÉPESSES – ACQUISITION DE TERRAINS À LA COMMUNE DES ÉPESSES – APPROUVÉE
36. ZONE LES BACHELIERS – LES ÉPESSES – CESSION DE TERRAINS À LA SOCIÉTÉ BUSY BEEZ – APPROUVÉE
37. VERSEMENT D’UNE AIDE À L’INVESTISSEMENT D’ENTREPRISE À LA SOCIÉTÉ LES DÉLICES DE CLOBERT – APPROUVÉE
38. OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE POUR L’ANNÉE 2026 – APPROUVÉE
39. REDEVANCE « PERFORMANCE DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF » POUR L’ANNÉE 2026 – APPROUVÉE
40. AVENANT N°1 - CONVENTION POUR LA FACTURATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT RELATIVE À LA GESTION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BEAUREPAIRE, SAINT MARS-LA-REORTHE, VENDRENNES, MESNARD-LA-BAROTIERE ET MOUCHAMPS PAR LE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE, VENDÉE EAU – APPROUVÉE
41. AVENANT N°1 - CONVENTION POUR LA FACTURATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT RELATIVE À LA GESTION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DES HERBIERS PAR LE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE, VENDÉE EAU – APPROUVÉE
42. AVENANT N°1 - CONVENTION POUR LA FACTURATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT RELATIVE À LA GESTION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT PAUL-EN-PAREDS PAR LE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE, VENDÉE EAU – APPROUVÉE 4
43. AVENANT N°1 - CONVENTION POUR LA FACTURATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT RELATIVE À LA GESTION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DES ÉPESSES PAR LE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE, VENDÉE EAU – APPROUVÉE
44. CONVENTION POUR LA FACTURATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT RELATIVE À LA GESTION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DES ÉPESSES PAR LE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE, VENDÉE EAU – APPROUVÉE
45. AVENANT N° 4 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DES HERBIERS – AUTORISATION DE SIGNATURE – APPROUVÉE
46. PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2024 DE VENDÉE EAU – PRÉSENTATON STYNTHÉTIQUE – LE CONSEIL A PRIS ACTE
47. PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2024 DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LAY – PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE – LE CONSEIL A PRIS ACTE
48. CONVENTION BIPARTITE POUR LE TRANSFERT DES RÉSEAUX D’EAUX USÉES DU LOTISSEMENT À USAGE D’HABITATION « LES PRÉES DU CHÂTEAU » À MESNARD LA BAROTIERE – APPROUVÉE
49. CONVENTION BIPARTITE POUR LE TRANSFERT DES RÉSEAUX D’EAUX USÉES DU LOTISSEMENT À USAGE D’HABITATION « LA PÉPINIÈRE 2» AUX HERBIERS – APPROUVÉE
50. CONVENTION BIPARTITE POUR LE TRANSFERT DES RÉSEAUX D’EAUX USÉES DU LOTISSEMENT SIS « RUE DES JARDINS » À MOUCHAMPS – APPROUVÉE
51. ZAE DU CHARFAIT – SAINT PAUL EN PAREDS – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS – APPROUVÉE
52. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GDON POUR UN PROGRAMME DE PRÉVENTION, DE SURVEILLANCE ET DE LUTTE COORDONNÉE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES ENVAHISSANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS – APPROUVÉE
53. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC VENDÉE EAU – APPROUVÉE
54. CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2026-2028 AVEC LE CPIE SÈVRE ET BOCAGE – APPROUVÉE
55. PCAET – ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE MOUCHAMPS POUR LA RENATURATION DE LA COUR D’ÉCOLE – APPROUVÉE
56. PCAET – ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE BEAUREPAIRE POUR LA RENATURATION DE LA COUR D’ÉCOLE – APPROUVÉE 5
57. PCAET – ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DES EPESSES POUR LA RENATURATION DE LA COUR D’ÉCOLE – APPROUVÉE
58. PCAET – ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS À LA VILLE DES HERBIERS POUR LA RENATURATION DE LA COUR D’ÉCOLE – APPROUVÉE
59. PCAET – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’OGEC ÉCOLE NOTRE DAME DE MOUCHAMPS – APPROUVÉE
60. PCAET – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’OGEC ÉCOLE DU SACRÉ CŒUR DE SAINT PAUL EN PAREDS – APPROUVÉE
61. PCAET – CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIF 2026-2028 AVEC LA SCIC PLATEFORME D’APPROVISIONNEMENT DU HAUT BOCAGE – APPROUVÉE
62. SPECTACLE « PARENTS » – FIXATION DE TARIF ET CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ TRUSTWEB SASU POUR LA RÉSERVATION ET LA VENTE EN LIGNE DE BILLETS – APPROUVÉE
63. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION MÉDIATION 49 – ANTENNE MÉDIATION 85 – APPROUVÉE
64. ADOPTION DE LA CHARTE DES BÉNÉVOLES DES BIBLIOTHÈQUES DU PAYS DES HERBIERS – APPROUVÉE
65. SYDEV – CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UNE AIDE À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS – BIBLIOTHÈQUE DE SAINT MARS LA REORTHE – APPROUVÉE