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unknown - Communauté de communes - Pays des Herbiers - Liste deliberations examinees Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Herbiers - Liste deliberations examinees)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Sécurité sociale, 1

Communauté de communes du Pays des Herbiers

Liste des délibérations examinées

lors du Conseil communautaire du 4 décembre 2024

 01. MODIFICATION DE LA DÉFINITION DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE – APPROUVÉE

 02. ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024 ET MONTANT PROVISOIRE 2025 – APPROUVÉE

 03. AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) – VOTE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA CONSTRUCTION DE DEUX BASSINS TAMPONS EAUX USÉES AUX HERBIERS – APPROUVÉE

 04. DECISION MODIFICATIVE N° 3 – APPROUVÉE

 05. VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT À LA COMMUNE DE MESNARD LA BAROTIÈRE – APPROUVÉE

 06. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES 2025 AVEC LE CIAS DU PAYS DES HERBIERS – APPROUVÉE

 07. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES 2025 AVEC LA COMMUNE DES HERBIERS – APPROUVÉE

 08. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES 2025 AVEC LA COMMUNE DE MESNARD LA BAROTIÈRE – APPROUVÉE

 09. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES 2025 AVEC LA COMMUNE DE MOUCHAMPS – APPROUVÉE

 10. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES 2025 AVEC LA COMMUNE DE VENDRENNES – APPROUVÉE

 11. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES 2025 AVEC LA COMMUNE DES EPESSES – APPROUVÉE

 12. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES 2025 AVEC LA COMMUNE DE BEAUREPAIRE – APPROUVÉE

 13. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES 2025 AVEC LA COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE – APPROUVÉE

 14. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES 2025 AVEC LA COMMUNE DE SAINT PAUL EN PAREDS – APPROUVÉE2

 15. CONVENTION PLURIANUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE C.O.S. RELATIVE À L’ATTRIBUTION DE PRESTATIONS EN MATIÈRE D’ACTION SOCIALE – APPROUVÉE

 16. FIXATION DU MONTANT DE LA SUBVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE GESTION VERSÉE AU COS AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 – APPROUVÉE

 17. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – APPROUVÉE

 18. PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 – APPROUVÉE

 19. AVENANT À LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES CHARGÉS DE COOPÉRATION CTG – APPROUVÉE

 20. MARCHÉ DE FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN – ACCORDS-CADRES AVEC ÉMISSIONS DE BONS DE COMMANDES – ADHESION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES – AUTORISATION DE SIGNATURE – APPROUVÉE

 21. MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA GESTION DES DECHETTERIES – AVENANT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE PAYS DE MORTAGNE – AUTORISATION DE SIGNATURE – APPROUVÉE

 22. ZONE DE LA BUZENIÈRE – LES HERBIERS – CESSION D’UN TERRAIN À LA SCI MOP (SARL ALOUETTE NETTOYAGE VENDÉE ATLANTIQUE) – APPROUVÉE

 23. ZONE EKHO 1 – LES HERBIERS – RESTITUTION D’UN TERRAIN APPARTENANT AUX TRANSPORTS LAMPE VENDÉE – APPROUVÉE

 24. ZONE LES ROCHETTES – SAINT MARS LA REORTHE / LES EPESSES – PROROGATION DE LA DÉLIBÉRATION DE CESSION À LA SCI PA/A (GÉNÉRATION BIEN CONSTRUIRE) – APPROUVÉE

 25. VENDÉE EXPANSION SPL – RAPPORT ANNUEL 2023 DES REPRÉSENTANTS – APPROUVÉE

 26. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS ET LA CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT PAYS DE LA LOIRE – DÉLÉGATION VENDÉE POUR L’ANNÉE 2025 – APPROUVÉE

 27. CONVENTION CADRE AVEC LA SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT POUR LE FONCIER ET D’ÉTABLISSEMENT RURAL (SAFER) RELATIVE À LA SURVEILLANCE, À LA MAÎTRISE FONCIÈRE ET À LA GESTION DES RÉSERVES POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS – APPROUVÉE

 28. OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE POUR L’ANNÉE 2025 – APPROUVÉE

 29. CRÉATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA SOCIÉTÉ DE PROJET PAYS DES HERBIERS ENERGIE POUR LA RÉALISATION D’OMBRIÈRES PHOTOVOLTAÏQUES – APPROUVÉE

 30. COMPENSATION COLLECTIVE AGRICOLE – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 36 DU 7 DÉCEMBRE 2023 RELATIVE AU CADRAGE DE LA MOBILISATION DE FONDS – APPROUVÉE

 31. SURTAXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - FIXATION DES TARIFS 2025 – APPROUVÉE3

 32. REDEVANCE PERFORMANCE DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNÉE 2025 – APPROUVÉE

 33. AVENANT N° 3 – CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DES HERBIERS – AUTORISATION DE SIGNATURE – APPROUVÉE

 34. MANUEL D’AUTOSURVEILLANCE DE LA STEP DES EPESSES ET DES HERBIERS – AUTORISATION DE SIGNATURE – APPROUVÉE

 35. DÉCHETS MÉNAGERS – BARÈME TARIFAIRE DE LA REDEVANCE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (R.E.O.M.) INCITATIVE À LA RÉDUCTION DES DÉCHETS – APPROUVÉE

 36. PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2023 DE VENDÉE EAU – APPROUVÉE

 37. PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 DE L’EPTB SÈVRE NANTAISE – APPROUVÉE

 38. PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2023 DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LAY – APPROUVÉE

 39. PLATEFORME DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE – AVENANT N° 2 DE RÉSILIATION À LA CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES D’AIDE AU FONCTIONNEMENT DES PLATEFORMES DE RÉNOVATION ÉNERGETIQUE CONCLUE AVEC LE SYDEV – APPROUVÉE

 40. PLATEFORME DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE – AVENANT N° 4 À LA CONVENTION D’ATTRIBUTION DES AIDES « SARE » ET « PTRE REGIONALE» AVEC LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE ET LE SYDEV – APPROUVÉE

 41. CONVENTION PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ DU PAYS DES HERBIERS – DELIBÉRATION D’INTENTION – APPROUVÉE

 42. CONVENTION CADRE DE TERRITOIRE POUR LE LOGEMENT DES SALARIÉS AVEC ACTION LOGEMENT – AUTORISATION DE SIGNATURE – APPROUVÉE

 43. VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMET À LA COMMUNE DES EPESSES POUR LA RÉNOVATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX – APPROUVÉE

 44. MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’OPÉRATION « VITRINES, ENSEIGNES, ACCESSIBILITÉ » – APPROUVÉE

 45. CENTRE AQUATIQUE CAP VERT – ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR– APPROUVÉE

 46. FIXATION DE NOUVEAUX TARIFS DE LOCATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS– APPROUVÉE

 47. APPROBATION DU PLAN LOCAL UNIQUE SANTÉ SOCIAL (PLUSS) 2025-2029– APPROUVÉE4

 48. APPROBATION DU SCHÉMA D’ACCESSIBILITÉ DE LA BIBLIOTHÈQUE DE BEAUREPAIRE – APPROUVÉE

 49. APPROBATION DU SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU PAYS DES HERBIERS 2025-2030– APPROUVÉE

 50. DEMANDE DE CLASSEMENT « COMMUNES TOURISTIQUES » – APPROUVÉE

 51. ADHÉSION À L’ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DES TERRITOIRES TOURISTIQUES (ANETT) – APPROUVÉE

 52. FIXATION DE TARIFS BOUTIQUE – OFFICE DE TOURISME - – APPROUVÉE