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unknown - Communauté de communes - Pays des Herbiers - Liste deliberations examinees Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Herbiers - Liste deliberations examinees)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Énergies, 1

Communauté de communes du Pays des Herbiers

Liste des délibérations examinées

lors du Conseil communautaire du 25 septembre 2024

 01. MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

COMMUNAUTAIRES AU SYNDICAT MIXTE TRIVALIS - APPROUVÉEE

 02. MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS COMMUNAUTAIRES AU SYNDICAT MIXTE VENDÉE EAU - APPROUVÉE

 03. RÉPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 2024 - APPROUVÉE

 04. DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - APPROUVÉE

 05. ADMISSIONS EN NON-VALEUR - APPROUVÉE

 06. INSTRUCTION BUDGÉTAIRE M57 – RÉGULARISATION DES MODALITÉS D’AMORTISSEMENT - APPROUVÉE

 07. VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT À LA COMMUNE DES HERBIERS - APPROUVÉE

 08. VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT À LA COMMUNE DE BEAUREPAIRE - APPROUVÉE

 09. VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT À LA COMMUNE DE MESNARD LA BAROTIÈRE - APPROUVÉE

 10. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - APPROUVÉE

 11. RIFSEEP – PART INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D’EXPERTISES – RESPONSABILITÉ DE FONCTION – AJOUT DE FONCTIONS - APPROUVÉE

 12. PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PRÉVOYANCE DES AGENTS - APPROUVÉE

 13. ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHAT RESAH – AUTORISATION DE SIGNATURE - APPROUVÉE

 14. ZONE EKHO 3 – LES HERBIERS – CESSION D’UN TERRAIN À LA SARL FICEA - APPROUVÉE2

 15. ZONE EKHO 7 – ÉCHANGEUR LES HERBIERS – ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT AU DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE - APPROUVÉE

 16. ZONE LE BREUIL – MOUCHAMPS – CESSION D’UN TERRAIN AUX AMBULANCES MOUCHAMPAISES 85 - APPROUVÉE

 17. ZONE LE BREUIL – MOUCHAMPS – CESSION D’UN TERRAIN À LA COMMUNE DE MOUCHAMPS - APPROUVÉE

 18. ZONE DE LA BUZENIÈRE – LES HERBIERS – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS - APPROUVÉE

 19. ZONE EKHO 2 – LES HERBIERS – CONVENTION AVEC VENDÉE EAU - APPROUVÉE

 20. ZAC LA SOUCHAIS - BEAUREPAIRE - CONVENTION AVEC LE SYDEV - APPROUVÉE

 21. POLITIQUE TARIFAIRE RELATIVE AU FONCIER ECONOMIQUE DU PAYS DES HERBIERS – FIXATION DES PRIX DE VENTE DE TERRAINS DANS LES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES - APPROUVÉE

 22. ÉNERGIES RENOUVELABLES - CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION DE LA TOITURE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL SITUÉ SUR LA COMMUNE DES EPESSES EN VUE DE LA RÉALISATION ET DE L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE SUR TOITURE - APPROUVÉE

 23. ÉNERGIES RENOUVELABLES - CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA TOITURE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL SITUÉ SUR LA COMMUNE DES EPESSES EN VUE DE LA RÉALISATION ET DE L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE SUR TOITURE - APPROUVÉE

 24. MOBILITÉS – COMMUNE DES HERBIERS - PROCÈS-VERBAUX POUR MISE À DISPOSITION ET SUPERPOSITION D’AFFECTATION DES VOIRIES COMMUNALES POUR L’AMENAGEMENT DE L’ITINERAIRE CYCLABLE MOUCHAMPS - LES HERBIERS - APPROUVÉE

 25. MOBILITÉS – COMMUNE DE MOUCHAMPS - PROCÈS-VERBAUX POUR MISE À DISPOSITION ET SUPERPOSITION D’AFFECTATION DES VOIRIES COMMUNALES POUR L’AMENAGEMENT DE L’ITINERAIRE CYCLABLE MOUCHAMPS - LES HERBIERS - APPROUVÉE

 26. MOBILITÉS - CONVENTION DE PRÊT À USAGE D’UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE À LA COMMUNE DES HERBIERS - APPROUVÉE

 27. MOBILITÉS - CONVENTION DE PRÊT À USAGE D’UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE À LA COMMUNE DE BEAUREPAIRE - APPROUVÉE

 28. MOBILITÉS - CONVENTION DE PRÊT À USAGE D’UN VÉLO À ASSISTANCE ELECTRIQUE À LA COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIÈRE - APPROUVÉE3

 29. MOBILITÉS - CONVENTION DE PRÊT À USAGE D’UN VÉLO À ASSISTANCE ELECTRIQUE À LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS - APPROUVÉE

 30. MOBILITÉS - CONVENTION DE PRÊT À USAGE D’UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE À LA COMMUNE DE MOUCHAMPS - APPROUVÉE

 31. MOBILITÉS - CONVENTION DE PRÊT À USAGE D’UN VÉLO À ASSISTANCE ELECTRIQUE À LA COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-REORTHE - APPROUVÉE

 32. CONVENTION POUR LE PROGRAMME TERRITOIRES CYCLABLES - APPROUVÉE

 33. CONVENTON TRIPARTITE POUR LE TRANSFERT DES ÉQUIPEMENTS ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT A USAGE D’HABITATION « DOCTEUR J. LAMBOT » AUX HERBIERS - APPROUVÉE

 34. CONVENTION TRIPARTITE POUR LE TRANSFERT DES EQUIPEMENTS ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT A USAGE D’HABITATION « LE CLOS DU PARADIS» AUX HERBIERS - APPROUVÉE

 35. CONVENTION TRIPARTITE POUR LE TRANSFERT DES EQUIPEMENTS ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT A USAGE D’HABITATION « LES JARDINS DE GABY» AUX HERBIERS - APPROUVÉE

 36. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - RAPPORTS ANNUELS 2023 DES DELEGATAIRES - APPROUVÉE

 37. PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC (RPQS) DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023 - APPROUVÉE

 38. VENDÉE EAU – CONVENTION POUR LA FACTURATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT RELATIVE À LA GESTION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BEAUREPAIRE, SAINT MARS-LA-REORTHE, VENDRENNES PAR LE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE, VENDÉE EAU - APPROUVÉE

 39. VENDÉE EAU – CONVENTION POUR LA FACTURATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT RELATIVE À LA GESTION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DES EPESSES PAR LE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE, VENDÉE EAU - APPROUVÉE

 40. VENDÉE EAU – CONVENTION POUR LA FACTURATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT RELATIVE À LA GESTION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DES HERBIERS PAR LE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE, VENDÉE EAU - APPROUVÉE4

 41. VENDÉE EAU – CONVENTION POUR LA FACTURATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT RELATIVE À LA GESTION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MESNARD- LA-BAROTIERE PAR LE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE, VENDÉE EAU - APPROUVÉE

 42. VENDÉE EAU – CONVENTION POUR LA FACTURATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT RELATIVE À LA GESTION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MOUCHAMPS PAR LE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE, VENDÉE EAU - APPROUVÉE

 43. VENDÉE EAU – CONVENTION POUR LA FACTURATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT RELATIVE À LA GESTION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BEAUREPAIRE, SAINT MARS-LA-REORTHE, VENDRENNES, MESNARD-LA- BAROTIERE ET MOUCHAMPS PAR LE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE, VENDÉE EAU - APPROUVÉE

 44. AVENANT N° 2 – CONTRAT POUR LA DÉLÉGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – STATION D’ÉPURATION DES EPESSES - APPROUVÉE

 45. PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC (RPQS) DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2023 – APPROUVÉE

 46. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC (RPQS) D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS 2023 - APPROUVÉE

 47. MARCHÉ D’ACQUISITION D’UN CAMION BENNE À ORDURES MÉNAGÈRES – AUTORISATION DE SIGNATURE - APPROUVÉE

 48. ABROGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) DÉLÉGUÉ À LA VILLE DES HERBIERS SUR LE SECTEUR DE L’ILOT GATE BOURSE AUX HERBIERS - APPROUVÉE

 49. DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) À L’ÉTALISSEMENT PUBLIC FONCIER DE VENDÉE SUR LE SECTEUR DE L’ILOT GATE BOURSE AUX HERBIERS - APPROUVÉE

 50. CONVENTION D’ÉTUDE EN VUE DE RÉALISER UN PROJET DE REQUALIFICATION URBAINE DE L’ILOT GÂTE BOURSE AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE VENDÉE, LA VILLE DES HERBIERS ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS - APPROUVÉE

 51. TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L’ANCIEN LOGIS EN BIBLIOTHÈQUE ET EN SALLE MUTUALISÉE À BEAUREPAIRE – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE - APPROUVÉE5

 52. CENTRE AQUATIQUE CAP VERT – PRÉSENTATION DU RAPPORT D’INFORMATION À L’AUTORITÉ CONCÉDANTE (RIAC) – ANNÉE 2023 - APPROUVÉE

 53. MARCHÉ DE PRESTATIONS D’ANIMATION DU GUICHET DE L’HABITAT RELATIVES A LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET AU MAINTIEN À DOMICILE – ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE AVEC ÉMISSION DE BONS DE COMMANDE – AUTORISATION DE SIGNATURE - APPROUVÉE

 54. ADOPTION DU RÈGLEMENT DU PRIX DES LECTEURS BD ADULTES 2024- 2025 - APPROUVÉE

 55. ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT PRIX BD LYCÉE 2024- 2025 - APPROUVÉE