unknown - Communauté de communes - Pays des Herbiers - Liste deliberations examinees

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unknown - Communauté de communes - Pays des Herbiers - 20260

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unknown - Communauté de communes - Pays des Herbiers - Liste deliberations examinees Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Herbiers - Liste deliberations examinees)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, 1

Communauté de communes du Pays des Herbiers

Liste des délibérations examinées

lors du Conseil communautaire du 2 avril 2025

 01. RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES – LE CONSEIL A PRIS ACTE

 02. APPROBATION DU PLAN D’ACTIONS 2025-2027 EN FAVEUR DE L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES – APPROUVÉE

 03. APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 - APPROUVÉE

 04. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 - APPROUVÉE

 05. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSION IMMOBILIÈRES 2024 – LE CONSEIL A PRIS ACTE

 06. MODIFICATION DU PACTE FINANCIER ET FISCAL 2023-2026 - APPROUVÉE

 07. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION – EXERCICE 2025 - APPROUVÉE

 08. ADOPTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DE CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - APPROUVÉE

 09. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - APPROUVÉE

 10. TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PRÉVENTION DES INONDATIONS – FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE POUR 2025 - APPROUVÉE

 11. DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE 2025 - APPROUVÉE

 12. VERSEMENT DE CONTRIBUTIONS DIVERSES - APPROUVÉE

 13. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CIAS - APPROUVÉE

 14. ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT À LA COMMUNE DE BEAUREPAIRE - APPROUVÉE

 15. ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT À LA COMMUNE DE MOUCHAMPS - APPROUVÉE2

 16. ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT À LA COMMUNE DE VENDRENNES - APPROUVÉE

 17. ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT À LA COMMUNE DES EPESSES - APPROUVÉE

 18. ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT À LA COMMUNE DE SAINT PAUL EN PAREDS - APPROUVÉE

 19. ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT À LA COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE - APPROUVÉE

 20. ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT À LA COMMUNE DE MESNARD LA BAROTIÈRE - APPROUVÉE

 21. ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT À LA COMMUNE DE MESNARD LA BAROTIÈRE - APPROUVÉE

 22. ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT À LA COMMUNE DE SAINT PAUL EN PAREDS - APPROUVÉE

 23. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - APPROUVÉE

 24. RIFSEEP – PART INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D’EXPERTISE (IFSE) – MODIFICATION DU RÉPERTOIRE DES FONCTIONS - APPROUVÉE

 25. MARCHÉ DE FOURNITURE D’ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL – ACCORDS-CADRES MONO- ATTRIBUTAIRES AVEC ÉMISSION DE BONS DE COMMANDE – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES – AUTORISATION DE SIGNATURE - APPROUVÉE

 26. MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES À LA LOCATION – ENTRETIEN DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL – ACCORDS-CADRES MONO- ATTRIBUTAIRES AVEC ÉMISSION DE BONS DE COMMANDE – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES – AUTORISATION DE SIGNATURE - APPROUVÉE

 27. MARCHÉ DE FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR LA BIBLIOTHÈQUE INTERCOMMUNALE DES HERBIERS – AUTORISATION DE SIGNATURE - APPROUVÉE

 28. ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SYDEV POUR « LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ÉNERGIES » - AUTORISATION DE SIGNATURE - APPROUVÉE

 29. ZONE DE LA BUZENIÈRE – LES HERBIERS – CESSION D’UN TERRAIN À L’ENTREPRISE QUENTIN BIRET - APPROUVÉE

 30. ZONE EKHO 4 – LES HERBIERS – CESSION D’UN TERRAIN À L’ENTREPRISE DIDIER MARTINEAU AUTOMOBILES - APPROUVÉE3

 31. ZONE LES ROCHETTES – LES EPESSES – CESSION D’UN TERRAIN À LA SAS LE FOU DU ROI (HÔTEL OMNUBO) - APPROUVÉE

 32. ZONE DU BOIS JOLY-OUEST – LES HERBIERS – CESSION D’UN TERRAIN À LA SCI TLND (SARL TEDDY COUTANT) - APPROUVÉE

 33. ZAE LES BACHELIERS – LES EPESSES - CONVENTION AVEC LE SYDEV POUR L’INSTALLATION DE LA FIBRE OPTIQUE - APPROUVÉE

 34. ZAE LE CHARFAIT – SAINT PAUL-EN-PAREDS - CONVENTION AVEC LE SYDEV POUR L’INSTALLATION DE LA FIBRE OPTIQUE - APPROUVÉE

 35 ZAE LA LANDE – VENDRENNES – CONVENTION AVEC LE SYDEV POUR L’INSTALLATION DE LA FIBRE OPTIQUE - APPROUVÉE

 36. VERSEMENT D’UNE AIDE À L’INVESTISSEMENT D’ENTREPRISE À LA SOCIÉTÉ MINOTERIE PLANCHOT - APPROUVÉE

 37. DISPOSITIF D’AIDE AU COMMERCE ET À L’ARTISANAT – RÈGLEMENT D’INTERVENTION 2024-2027 EN PARTENARIAT AVEC LE GROUPEMENT D’ACTIONS LOCALES (GAL) DU BOCAGE VENDÉEN ET DEMANDE D’AUTORISATION D’OCTROI DES AIDES AUX ENTREPRISES À LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE VIA UNE CONVENTION - APPROUVÉE

 38. CONVENTION DE PARTENARIAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L’ASSOCIATION INTITIATIVE VENDÉE BOCAGE (I.V.B.) ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS - APPROUVÉE

 39. SUBVENTION À L’ASSOCIATION « ENTREPRISES DU PAYS DES HERBIERS » AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 - APPROUVÉE

 40. AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LE CENTRE DE RESSOURCE EN INNOVATION (SEML ORYON) - APPROUVÉE

 41. CONVENTION BIPARTITE POUR LE TRANSFERT DES RÉSEAUX D’EAUX USÉES DU LOTISSEMENT À USAGE D’HABITATION « LES JARDINS DU PATI 2 » À SAINT MARS LA REORTHE - APPROUVÉE

 42. CONVENTION BIPARTITE POUR LE TRANSFERT DES RÉSEAUX D’EAUX USÉES DU LOTISSEMENT À USAGE D’HABITATION « LES CHAUMES 1 ET 2 » À VENDRENNES - APPROUVÉE

 43. CONVENTION ANNUELLE 2025 « ACCOMPAGNER LE TERRITOIRE DANS SA POLITIQUE DE TRANSITION ENVIRONNEMENTALE » AVEC LE CPIE SÈVRE ET BOCAGE - APPROUVÉE

 44. ADHÉSION À L’ASSOCIATION FIBOIS PAYS DE LOIRE - APPROUVÉE

 45. ADHÉSION À L’ASSOCIATION RESEAU HAIES PAYS DE LOIRE - APPROUVÉE

 46. PCAET – SUBVENTION À L’OGEC SAINT JOSEPH - LES EPESSES - APPROUVÉE4

 47. PCAET – SUBVENTION À L’OGEC NOTRE DAME DU PETIT BOURG - LES HERBIERS - APPROUVÉE

 48. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA CAPEB DE LA VENDÉE ET LA CNATP VENDÉE (2025-2028) - APPROUVÉE

 49. APPROBATION DE LA CHARTE LIRE AUTREMENT DAISY - APPROUVÉE

 50. BIBLIOTHÈQUES – FIXATION DES TARIFS DE VENTE DES DOCUMENTS DÉSHERBÉS - APPROUVÉE

 51. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION L’HÉRITAGE - APPROUVÉE

 52. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION L’OUTIL EN MAIN - APPROUVÉE

 53. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION LE COMITÉ DE JUMELAGE DU PAYS DES HERBIERS - APPROUVÉE

 54. MISSION LOCALE – CONVENTION ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION - APPROUVÉE

 55. ATTRIBUTION D‘UNE SUBVENTION AU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE VENDÉE DE L’ASSOCIATION DE PREVENTION ROUTIÈRE - APPROUVÉE

 56. TOURISME - ADHÉSION AU LABEL GREEN DESTINATIONS - APPROUVÉE

 57. TOURISME - FIXATION DE TARIFS POUR LES PRESTATIONS DE L’OFFICE DE TOURISME DU PAYS DES HERBIERS - APPROUVÉE