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Arrêté - 097 25 Travaux viabilisation rue Teppe Jacob et 5 sept 1944 COGNARD TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 097 25 Travaux viabilisation rue Teppe Jacob et 5 sept 1944 COGNARD TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
;
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
er
N° 097/25
SAINT
REMY
Liberté — Égalité — Fraternité
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
circulation
—
Rues
de
la
Teppe
Jacob
et
du
5 septembre
1944
El
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
COGNARD
BTP,
domiciliée
2
route
de
Givry
—
71150
CHAGNY, Considérant
qu'afin
de
permettre
les
travaux
de
viabilisation
pour
le lotissement
«
les
coquelicots
» à Cortelin,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté
municipal
initial
n°
069/25
est abrogé
et remplacé
comme
tel
:
Du
lundi
12
mai
2025
au
lundi
1% septembre
2025,
l’entreprise
COGNARD
BTP
est
autorisée
à intervenir
rue
de
la Teppe
Jacob
et
rue
du
05
septembre
1944
pour
effectuer
les travaux
de
viabilisation
du
lotissement
« les
coquelicots
» à Cortelin.
Lorsque
le chantier
sera
en
place,
la circulation
sera
interdite,
dans
un
premier
temps,
dans
l’une
des
rues
avec
mise
en
place
d’une
déviation,
puis
dans
un
second
temps,
ce
sera
l’autre
rue
qui
sera
interdite
à la circulation
avec
la mise
en place
d’une
déviation,
également.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
Pentreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3 :
Durant
toute
la
durée
des
travaux,
le
pétitionnaire
veillera
à
ce
que
les
rues
de
la
Teppe
Jacob
et
du
05
septembre
1944
restent
propres.
ARTICLE
4 :
Seuls
les
résidants
des
rues
de
la Teppe
Jacob
et
du
5 septembre
1944
seront
autorisés
à emprunter
les
voies,
malgré
la signalisation
mise
en
place.
ARTICLE
5 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux. ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
COGNARD
BTP
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait à SAINT
REMY,
le 07/05/2025
Florence
PLISSONNIE
Votifhé
a
09.06
225