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Séance - seance 27 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cubières.
Lien du pdf (Séance - seance 27 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Vieillesse,
République
Française
Département
: LOZERE
Arrondissement
: Mende
CUBIERES
- COMMUNE
Séance
du
vendredi
17
avril
2026
Délibération
N°
DE_033_2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
avil
deux
mille
ngt-six,
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
BxercIce
séances
(Mairie
de
Cubières),
sous
la
présidence
de
11
11
11
Christian
LAURENT.
Date
d
tion
:
fe Gel ICanNecaten
Présents
: Christian
LAURENT,
Pierre
BARGETON,
09/04/2026
:
s
ï
Martine
REBOUL,
Joël
FOLCHER,
Jean
Pierre
Pour
Contre
| Abstention
DENISSELLE,
Michelle
BENOIT GAUZY,
Valérie
11
0
0
RIBIERE,
Ludovic
BRAJON,
Julien
N'DIAYE,
Laura
OSVALD,
Léa
MASSADOR
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Absents
et
Excusés :
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Martine
REBOUL
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
:Constitution
des
commissions
communales
_|
Le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
les
commissions
communales
suivantes.
Ces
commissions
sont
présidées
par
Monsieur
le
Maire,
:
Commission
communale
Bâtiments
et
Terrains
Communaux
+ __ Ludovic
BRAJON
+ _ Joël
FOLCHER
+
Michèle
GAUZY
Commission
communale
Salles
communales
(clés
et état
des
lieux):
+
Valérie
RIBIERE
+
Michèle
GAUZY
+ _ Martine
REBOUL
*
Laura
OSVALD
Commission
communale
Eau
et
réseaux
secs
:
+__
Pierre
BARGETON
*_
Jean
Pierre
DENISSELLE
Commission
communale
Voirie
Communale
(Entretien
et
amélioration):
*__
Julien
N'DIAYE
°_
Joël
FOLCHER
Commission
Communication
et
Tourisme
:
+
Michèle
GAUZY
+ _ Martine
REBOUL
+ _ Valérie
RIBIERE
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Martine
REBOUL
Secrétaire
de
séance
LR
Le
DE_033 2026
ln République
Française
Département
: LOZERE
Arrondissement
: Mende
CUBIERES
- COMMUNE
Séance
du
vendredi
17
avit
2026
Délibération
N° DE_034 2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
avil
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(Mairie
de
Cubières),
sous
la
présidence
de
11
1
11
Christian
LAURENT.
Date de la convocation:
Présents
: Christian
LAURENT,
Pierre
BARGETON,
0904/2026
Martine
REBOUL,
Joël
FOLCHER,
Jean
Pierre
Pour
Contre
| Abstention
DENISSELLE,
Michelle
BENOIT GAUZY,
Valérie
41
0
0
RIBIÈRE,
Ludovic
BRAJON,
Julien
N'DIAYE,
Laura
OSVALD,
Léa
MASSADOR
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Martine
REBOUL
est
nommé{e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
lo M bjet
: Subvention
aux
association
et
participations
onsieur
le
Maire
présente
au
Conseit
Municipal
les
demandes
de
subventions
des
associations
et
les
participations
pour
2026.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
voter
les
subventions
et
participations
suivantes
à
l'unanimité
des
membres
présents
soit
:
A
Association
Transhumance
du
Mont
Lozère
200
€
À
Association
Foyer
Rural
de
Cubières
500
€
Mme
REBOUL
Martine,
concernée,
n'a
pas
participé
à
la
délibération
À
Association
la
Montagnarde
(association
école
primaire
du
Bleymard)
500
€
À
Association
les
Colombes
de
Charredonde
- Association
Maison
de
Retraite
100
€
À
Association
Sou
de
l'école
Villefort
ecole
publique
200
€
A
Association
les
Libellules-—
Association
Maison
de
Retraite
Villefort
80
€
A Association
Loisir
Jeune
du
Goulet
300
€
A
association
APPMA
100
€
Amicale
Les
Pompiers
400
€
Association
Générations
Mouvement
Le
Bleymard
(anciennement
Aînés
Ruraux)
300
€
Association
Les
Lucioles
club
de
gym
Bagnols
les
Bains
50
€
Association
FNACA
Comité
du
Bleymard
100
€
azère
100
€
Ancians.sa
piers-d
DE_034_ 2026 Article
65748
du
Budget
soit
au
total
3
125€
+ _ Subvention
Budget
annexe
eau
et assainissement
de
la commune
de
Cubières
:
50
000
€
Article
65736221
du
Budget
soit
au
total
50
000,00
€
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Christian
LAURENT
Martine
REBOUL
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
DE_034_2026 République
Française
Département
: LOZERE
Arrondissement
: Mende
CUBIERES
- COMMUNE
Séance
du
vendredi
17
awil
2026
Délibération
N° DE_035_2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
Présents
Votants
exercice
11
11
ii
Date
de
la
convocation
:
09/04/2026
Pour
Contre
Abstention
11
0
0
Résultat
du
vote
: adoptée
Le
dix-sept
avil
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
(Mairie
de
Cubières),
sous
la
présidence
de
Christian
LAURENT.
Présents
:
Christian
LAURENT,
Pierre
BARGETON,
Martine
REBOUL,
Joël
FOLCHER,
Jean
Pierre
DENISSELLE,
Michelle
BENOIT
GAUZY,
Valérie
RIBIEÈRE,
Ludovic
BRAJON,
Julien
N'DIAYE,
Eaura
OSVALD,
Léa
MASSADOR
Représentés : Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Martine
REBOUL
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: Désignation
du
représentant
Défense
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales,
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
élu
délégué
à
la
Défense.
Cet
élu
aura
vocation
à
développer
le
lien
Armée
-
Nation
et
sera
donc
à
ce
titre
pour
la
commune
l'intertocuteur
priilégié
des
autorités
militaires
du
Département
et
de
la
Région
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents,
d’élire
Monsieur
Eudovic
BRABJON
- domicilié
à
48190
CUBIERES
-délégué
à
la
Défense.
Christian
LAURENT
Président
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
27/04/2026
048-214800534-DE
035
2026-DE
AGEDI
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Martine
REBOUE
Secrétaire
de
séance
DE_035 2026 République
Française
Département
: LOZERE
Arrondissement
: Mende
CUBIERES
- COMMUNE
Séance
du
vendredi
17
awil
2026
Délibération
N°
DE_022_
2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
avil
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(Mairie
de
Cubières),
sous
la présidence
de
.
1
11
11
Date de
la convocation
:
Présents
:
Christian
LAURENT,
Pierre
BARGETON,
09/04/2026
Martine
REBOUE,
Joël
FOLCHER,
Jean
Pierre
DENISSELLE,
Michelle
BENOÏT
GAUZY,
Valérie
Pour
Contre
| Abstention
RIBIERE,
Ludovic
BRAJON,
Julien
N'DIAYE,
Laura
11
0
0
OSVALD,
Léa
MASSADOR
Représentés :
Résultat
du
vote
: adoptée
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
lObjet
: Approbation
du
PV
du
20
mars
2026
VU
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
20
mars
2026;
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
du
conseil
du
vendredi
20
mars
2026
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-APPROUVE
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20/03/2026
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an que
dessus.
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
DE_022_ 2026 COMMUNE
DE
CUBIERES
CFU
2025
DELIBERATION
SUR
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Séance
ordinaire
du
17/04/2026
NOTES
Délibération
numéro
: DE_023_2026
Pour
:
10
Nombre
de
membres
en
exercice
14
Contre :
0
Nombre
de
membres
présents
11
Nombre
de
suffrages
exprimés
10
Abstention(s)
O0
Date
de
convocation
09/04/2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT};
Vu
la
délibération
n°Mi_2021_5_2
du
15
juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP);
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
ie
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents:
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptabie.
Considérant
les
éléments
suivants
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou!
Recettes
ou | Dépenses
oui
Recettes
où |
Dépenses
ou |
Recettes
où
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
116458,16
0,00
146
705,48
0,00
263163,64
Opérations
exercice
245
783,95
425
304,20
168
485,10
156
430,19
414
269,05
581
734,39
Total
245
783,95
541
762,36
168
485,10
303
135,67
414
269,05
844
898,03
Résultat
de
clôture
295
978,41
134
650,57
430
628,98
Restes
à
réaliser
6,00
0,00
117
972,00
4
000,00
117
972,00
4 000,00
Total
cumulé
0,00
295
978,41
117
972,00
138
650,57
117
972,00
434
628,98
Résultat
définitif
295
978,41
20678,57
316
656,98
Christian
LAURENT
5e
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal
réuni
et
présidé
par
Pierre
BARGETON
,
déiibérant
sur
la
compte
financier
unique
dé
l'exercice
2925,
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
teis
que
résumés
ci-dessus
.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
jour,
le
mois
et
an
susdits
À
CUBIERES
La
secrétaire
de
séance
Le
maire
Martine
REBOUL
Christian
LAURENT EAU
ET
ASSAINISSEMENT
CUBIERES
CFU
2025
DELIBERATION
SUR
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Séance
ordinaire
du
17/04/2026
VOTES
Délibération
numéro
: DE_024_2026
Pour
:
10
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Contre
:
0
Nombre
de
membres
présents
il
Nombre
de
suffrages
exprimés
10
Abstention(s)
0
Date
de
convocation
09/04/2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
Vu
la
délibération
n°ME_2021
5
2
du
15
juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP};
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Considérant
les
éléments
suivants
:
Fonctionnement
investissement
Ensembie
Libellé
Dépenses
où
Recettes
ou
Dépenses
OÙ
Recettes
où
Dépenses
où
Recettes
où
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
2637,10
0,00
179
334,28
0,00
181971,38
Opérations
exercice
88873,46
83
142,09
73
663,76
75
296,63
162
537,22
158
438,72
Total
88873,46
85
779,19
73663,76
254
630,91
162537,22
340
410,10
Résultat
de
clôture
3094,27
180
967,15
177
872,88
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
149
970,00
6
300,00
149
970,00
6 300,00
Total
cumulé
3094,27
0,00
149
970,00
187
267,15
149
970,00
184
172,88
Résultat
définitif.
3094,27
37297,15
34202,88
Christian
LAURENT
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal
réuni
et
présidé
par
Pierre
BARGETON,
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025,
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
le
mois
et
an
susdits
A
CUBIERES
Le
maire
Christian
LAURENT
La
secrétaire
de
séance
Martine
REBOUL République
Française
Département
: LOZERE
Arrondissement
: Mende
CUBIERES
- COMMUNE
Séance
du
vendredi
17
avril
2026
Délibération
N°
DE_025BIS_2026
Absents
et
Excusés
:
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
avil
deux
mille
Ungt-six,
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(Mairie
de
Cubières},
sous
la
présidence
de
11
11
11
Christian
LAURENT.
PE no
Présents,
: Christian
LAURENT,
Pierre
BARGETON,
Martine
REBOUL,
Joël
FOLCHER,
Jean
Pierre
Pour
Contre
|
Abstention
DENISSELLE,
.
Michelle
BENOIT
GAUZY,
Valérie
41
0
0
RIBIERE,
‘Eudovic
BRAJON,
Julien
N'DIAYE,
Laura
OSVALD,
Léa
MASSADOR
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Martine
REBOUL
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: Annule
et
remplace_Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- COMMUNE
DE
CUBIERES
2025
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
- constatant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître
un
DEFICIF
de
3 094,27
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Date
Datl 048
Déficit
antérieur
reporté
{report
à nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002}
116
458,16
irement
à
la
section d'investissement
(pour
mémoire
-021)
73
617,16
RESULTAT
DE L'EXERCICE
EN FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT |
179 520,25
Résultat
de fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2025
295
978,41
A. EXCEDENT
AU
31/12/2025
29507841
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
- 1068
Selde
disponible
affecté
comme
suit.
e transmission
de
l'acte:
07/05/2026
Erde reception
de l'ART07/05/2026
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
214800534-DE-025BIS—2026-DE
AGEDI
DE_025BIS_2026 affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
295
978,41
B;
DEFICIT
AU
31/12/2025
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00
Christian
LAURENT
Président
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
07/05/2026
048-214800534-DE_0265BIS_2026-DE
AGEDI
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Martine
REBOUL
Secrétaire
de
séance
DE_025BIS 2026 République
Française
Département
: LOZERE
Arrondissement
: Mende
CUBIERES
- COMMUNE
Séance
du
vendredi
17
awil
2026
Délibération
N°
DE_025
2026
Absents
et
Excusés
:
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
avil
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(Mairie
de
Cubières),
sous
la
présidence
de
11
11
11
Christian
LAURENT.
PR
nee
Présents
: Christian
LAURENT,
Pierre
BARGETON,
Martine
REBOUL,
Joël
FOLCHER,
Jean
Pierre
Pour
Contre
| Abstention
DENISSELLE,
Michelle
BENOIT
GAUZY,
Valérie
0
0
0
RIBIERE,
Ludouc
BRAJON,
Julien
N'DIAYE,
Laura
OSVALD,
Léa
MASSADOR
Résultat
du
vote
: ajourmée
Représentés
:
Conformément
à
Particle
2121-15
du
CGCT,
Martine
REBOUL
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
DE
CUBIERES
2025
Objet
: Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- COMMUNE
- après
avoir
entendu
et
approué
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
- constatant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître
un
EXCEDENT
de
295
978,41
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
116
458,16
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
73
617,16
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT
79.520,25
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2025
296
978,41
A. EXCEDENT
AU
33/12/2025
: 295978,41
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
report
à
nouveau
- débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
- 1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
es
{compte
1068)
0,00
DE_025_2026 affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002}
295
978,41
B.
DEFICIT:
AU
31/12/2025
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Christian
LAURENT
Martine
REBOUL
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
EE
DE_025_ 2026 République
Française
Département
: LOZERE
Arrondissement
: Mende
CUBIERES
- COMMUNE
Séance
du
vendredi
17
avril
2026
Délibération
N°
DE_026BIS_2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
ï
Présents
exercice
Votants
Le
dix-sept
avil
deux
mille
ngt-six,
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
(Mairie
de
Cubières),
sous
la
présidence
de
11
11
11
Christian
LAURENT.
Date
de
la
convocation
:
Absents
et
Excusés :
09/04/2026
Présents
:
Christian
LAURENT,
Pierre
BARGETON,
Martine
REBOUL,
Joël
FOLCHER,
Jean
Pierre
Pour
Contre
| Abstention
DENISSELLE;-
Michelle.
BENOIT GAUZY,
Valérie
11
0
0
RIBIÈRE,
Lüdovc
BRAJON,
Julien
N'DIAYE,
Laura
OSVALD,
Léä
MASSADOR
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Martine
REBOUL
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
fonctionnement
- EAU
et
ASSAINISSEMENT
2025
Objet
: Annule
et
remplace_Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
-
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
-
constatant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître
un
DEFICIT
de
3 094,27
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Date
Dat 048
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
2
637,1
0
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
0,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT:
DEFICIT
5731,37
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2025
-3
094,27
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2025
0,00
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit (report
à nouveau
- débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
- 1068
tetransmissiondedactes 07/05/2026 e de
reception
de
l'AR:
07/05/2026
-214800534-DE_026BIS_2026-DE
AGEDI
DE_026BIS_2026 affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à l'excédent
reporté
{report
à nouveau
- recette
002)
0,00
B. DEFICIT AU 31/42/2025
_ 309427
Déficit résiduel
à reporter - dépense
002
3 094,27
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Christian
LAURENT
Martine
REBOUL.
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
07/05/2026
048-214800534-DE_ 026BIS_2026-DE
AGEDI
DE_026BIS_2026 République
Française
Département
: LOZÈRE
Arrondissement
: Mende
CUBIERES
- COMMUNE
Séance
du
vendredi
17
ail
2026
Délibération
N°
DE_027BIS_2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
awil
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(Mairie
de
Cubières),
sous
la
présidence
de
1
11
if
Christian
LAURENT.
D
ne
Présents
: Christian
LAURENT,
Pierre
BARGETON,
Martine
REBOUL,
Joël
FOLCHER,
Jean
Pierre
Pour
Contre
| Abstention
DENISSELLE,
Michelle
BENOIÎT GAUZY,
Valérie
11
0
0
RIBIERE,
Ludouc
BRAJON,
Julien
N'DIAYE,
Laura
OSVALD,
Léa
MASSADOR
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Absents
et
Excusés
:
Conformément à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Martine
REBOUL
est
nommé{e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
lObjet
: Annule
et
remplace
Vote
des
taux
d'imposition
2026
|
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Pour
rappel,
le
taux
de
taxe
d'habitation
qui
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
est
à
nouveau
voté
depuis
2023.
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts, Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide :
De
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition,
De
fixer
le taux
des
taxes
fiscales
pour
2026
comme
il suit :
>
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
(TFPB)
32,88
%
>
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFNB)
213,91
%
>Taxe
d'Habitation
(TH)
10,67
%
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Christian
LAURENT
Président
de
séance
Martine
REBOUL
Secrétaire
de
séance
DE_027BIS_ 2026 République
Française
Département
: LOZERE
Arrondissement
: Mende
CUBIERES
- COMMUNE
Séance
du
vendredi
17
avril
2026
Délibération
N°
DE_028BIS_2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
avril
deux
mille
Vngt-six,
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
conwquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(Mairie
de
Cubières),
sous
la
présidence
de
11
11
11
Christian
LAURENT.
Pa
ns
on
Présents
: Christian
LAURENT,
Piere
BARGETON,
Martine
REBOUL,
Joël
FOLCHER,
Jean
Pierre
Pour
Gontre
|
Abstention
DENISSELLE,
Michelle
BENOIT
GAUZY,
Valérie
11
0
0
RIBIERE,
Ludovic
BRAJON,
Julien
N'DIAYE,
Laura
OSVALD,
Léa
MASSADOR
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Martine
REBOUL
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: Annule
et
remplace_Délibération
sur
le
budget
primitif
- COMMUNE
DE
CUBIERES
2026
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif de
l'exercice
2026
de
la
Commune
COMMUNE
DE
CUBIERES,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la loi 96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectiités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la
COMMUNE
DE
CUBIERES
pour
l'année
2026
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
: 1164
603,39
En
dépenses
à
la
somme
de
: 1164
603,39
ARTICLE
2
:
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant
:
Date detranemissiondetaeti0 71052026
Date
de
reception
de
l'AR:
07/05/2026
048-214800534-DE_028BIS_2026-DE
DÉPENSES
AGEDI
DE_028BIS_2026 Date
Dat 048!
Chapitre
Libellé
Montant
o11
Charges
à
caractère
général
157
260
012
Charges
de
persannel,
frais
129
786
assimilés
014
Atténuations
de
produits
27178
023
Virement
à
la
section
286
980,41
d'investissement
65
Autres
charges
de
gestion
courante
90
400
66
Charges
financières
467
67
Charges
spécifiques
500
68
Dot.
aux
amortissements
et
3 900
provisions
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
696 472,41
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
|
295
978,41
70
Prod.
serices,
domaine,
ventes
11500
diverses
73
Impôts
et
taxes
14
000
731
Fiscalité
locale
426
000
74
Dotations
et
participations
221
994
75
Autres
produits
de
gestion
27
000
courante
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
696
472,41
SECTION
D'INVESTISSEMENT
{vote
sur
les
chapitres
"opérations
d'équipement")
DÉPENSES e transmission
de
l'acté:07/05/2026
Libellé
Montant
B-de-reception-del'AR:-07/05/2026
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
5 500
L214800534-DE_028B1S_20926-DE
AGEDI
DE_028BIS_2026 20
Immobilisations
incorporelles
10
000
204
Subventions
d'équipement
5 000
versées
21
Immobilisations
corporelles
424
630,98
23
Immobilisations
en
cours
23
000
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
468
130,98
RECETTES
Chapitre
Libeilé
Montant
001
Solde d ‘exécution
section
134
650,57
investissement
o21
Virement
de
la section
de
286
980,41
fonctionnement
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
7 600
13
Subventions
d'investissement
39
000
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
500
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
468 130,98
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
Christian
LAURENT
Président
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
07/05/2026
048-214800534-DE_028BIS_2026-DE
AGEDI
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Martine
REBOUL
Secrétaire
de
séance
DE_028BIS_2026 République
Française
Département
: LOZERE
Arrondissement
: Mende
CUBIERES
- COMMUNE
Séance
du
vendredi
17
avril
2026
Délibération
N°
DE_029_ 2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
avil
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(Mairie
de
Cubières),
sous
la
présidence
de
41
{1
11
Christian
LAURENT.
Date
del
ton
:
FI
a conoea ton
Présents
: Christian
LAURENT,
Pierre
BARGETON,
09/04/2026
=
à
.
Martine
REBOUL,
Joël
FOLCHER,
Jean
Pierre
Pour
Contre
| Abstention
DENISSELLE,
Michelle
BENOIT GAUZY,
Valérie
i1
0
0
RIBIERE,
Ludouc
BRAJON,
Julien
N'DIAYE,
Laura
OSVALD,
Léa
MASSADOR
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Absents
et
Excusés :
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Martine
REBOUL
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Vote
du
Budget
Eau
et
Assainissement
2026
Présentation
consolidée
du
Budget
2026 :
Budget
Annexe
‘
Eau
êt
Section
Investissement
Section
Fonctionnement
Assainissement
pne
2025
Pour
Pour
mémoire
|
Proposition
mémoire
Proposition
Budget
2026
Vote 2026 |
Eliget
2026
|
Vote 2026
précédent
précédent
:
«
.
4
124
338.46
DEPENSES |
240
700€
25544715
|
25544715
125
490.36
124
338.46
€
€
€
€
€
240
700
255447.15
|
25544715
|
12549036
|
12433846
|
124
338.46
RECETTES
€
€
e
€
€
€
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal,
vote
ie
budget
annexe
Eau
et
Assainissement
2026.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Christian
LAURENT
Martine
REBOUL
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Pt.
DE_029_ 2026 République
Française
Département
: LOZERE
Arrondissement
: Mende
CUBIERES
- COMMUNE
Séance
du
wndredi
17
awil
2026
Délibération
N°
DE_030_2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
avil
deux
mille
wngt-six,
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(Mairie
de
Cubières),
sous
la
présidence
de
11
41
11
Christian
LAURENT.
te
de
t
tion
:
Date de la convocation
Présents
: Christian
LAURENT,
Pierre
BARGETON,
09/04/2026
=
.
,
Martine
REBOUL,
Joël
FOLCHER,
Jean
Pierre
Pour
Gontre
| Abstention
DENISSELLE,
Michelle
BENOIT
GAUZY,
Vaiérie
11
0
0
RIBIERE,
Ludovic
BRAJON,
Julien
N'DIAYE,
Laura
OSVALD,
Léa
MASSADOR
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Martine
REBOUL
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Fongibilité
des
crédits
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
tenitoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuve
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits. \u
l'articte
L.
2124-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'article
242
de
la
loi
n°2018-1317du
28
décembre
de
finances
pour
2019
e0t
l'arrêté
ministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M67
applicable
aux collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la
collectivité
a
adopté
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1#
janvier
2024
et
que
cette
norme
comptable
s'appliquera
au
budget
communal
;
Vu
l'articte
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
dans
la
limite
fixée
à
l'occasion
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
-DONNE
tous
pouvoirs
à
M.
le
maire
où
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an que
dessus.
Martine
REBOUL
Secrétaire
de
séance
fleur
DE_030_ 2026
+
x
SA République
Française
Département
: LOZERE
Arrondissement
: Mende
CUBIÈRES
- COMMUNE
Séance
du
vendredi
17
avril
2026
Délibération
N°
DE_031_2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
avil
deux
mille
ungt-six,
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(Mairie
de
Cubières),
sous
la
présidence
de
11
14
41
Christian
LAURENT.
D
d
tion
:
te de la convocation
Présents
: Christian
LAURENT,
Pierre
BARGETON,
09/04/2026
7
à
:
Martine
REBOUL,
Joël
FOLCHER,
Jean
Pierre
Pour
Contre
|
Abstention
DENISSELLE,
Michelle
BENOIT
GAUZY,
Valérie
11
Q
0
RIBIERE,
Ludovic
BRAJON,
Julien
NDIAYE,
Laura
OSVALD,
Léa
MASSADOR
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Martine
REBOUL
est
nommé({e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
:Désignation
de
l'élu
référent
au
Parc
national
de
Cévennes
VU
l'adhésion
de
la
commune
à
la
charte
du
Parc
national
des
Cévennes,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
désigner
un
élu
référent
Parc
National
des
Cévennes,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
désigner
Monsieur
Jean
Pierre
DENISSELLE
en
tant
qu’élu
référent
du
Parc
National
des
Cévennes
et
de
désigner
Mme
léa
MASSADOR
en
tant
que
suppléante.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Christian
LAURENT
Martine
REBOUL
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
DE_031_2026 République
Française
Département
: LOZERE
Arrondissement
: Mende
CUBIERES
- COMMUNE
Séance
du
vendredi
17
avril
2026
Délibération
N° DE_032_2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
ail
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(Mairie
de
Cubières}),
sous
la
présidence
de
11
11
11
Christian
LAURENT.
Date
AiRe
Présents
:Christian
LAURENT,
Pierre
BARGETON,
Martine
REBOUL,
Joël
FOLCHER,
Jean
Pierre
Pour
Contre
|
Abstention
DENISSELLE,
Michelle
BENOIT
GAUZY,
Valérie
41
0
0
RIBIERE,
Ludovic
BRAJON,
Julien
N'DIAYE,
Laura
OSVALD,
Léa
MASSADOR
Résultat
du
vote
:adoptée
Représentés
:
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Martine
REBOUL
est
nommé(e)
à
l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
:Admission
en
non-valeurs
et
créances
éteintes
Budget
eau
et
assainissement
Cubières
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
des
titres
de
recettes
sur
proposition
de
Monsieur
MICALEFF
David,
Comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Langogne
par
courriers
explicatifs
des
12
mars
2026
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés: +
Décide
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
d'une
liste
de
créances
irrecouvrables
sur
le
Budget
eau
et
assainissement
(7928710631/2026):
+
Dit
que
le
montant
total
de
ces
titres
de
recette
s'élève
à
442,31
€
TTC
pour
le
budget
eau
et
assainissement
;
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
dépenses
à
l'article
6541
«
Créances
admises
en
non
valeur»
au
budget
eau
et
assainissement
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Christian
LAURENT
Martine
REBOUL
.
DE
CU
Président
de
séance
6
Secrétaire
de
séance
4
À
SES
DE_032_ 2026