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Compte-Rendu - 202503 Compte Rendu Conseil
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Perrex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 202503 Compte Rendu Conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Logement,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 20 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt mars, le Conseil Municipal de la Commune de Perrex (Ain) étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil après convocation légale, sous la présidence de Monsieur VIGHETTI Jean-Jacques, maire assisté de Madame Isabelle Buiret,
secrétaire de mairie.
Date de la convocation : le 4 mars 2025
Étaient présents : Mmes et MM. AMEIL Marc - ANELARD Maryannick - FARGEOT Julien - GEINDREAU Stève - JACOBERGER Christophe - MAZUIR Marie-Laure - MATHEY Estelle - MONTANGERAND Jean-Michel -
Étaient excusés : - BOUCHARD Sabrina - M. RENOUD Clément - DEGLETAGNE PICARD Béatrice qui a remis un pouvoir à Jean-Jacques VIGHETTI - JEAN Denis
Le quorum étant réuni pour délibérer valablement, le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour.
Secrétaire de séance : Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code d’administration communale, à la désignation d’un secrétaire de séance parmi les membres du conseil : Estelle MON et Marc AMEIL en prennent la responsabilité.
Ordre du jour
1. Approbation du compte-rendu du 20 février 2025
2. Finalisation du budget initial de 2025 en prévision de la réunion
programmée le 27 mars 2025
3. Délibération visant à approuver le montant de l'attribution de
compensation 2025, conformément au principe de révision libre des
attributions de compensation conformément aux dispositions du pacte
financier et fiscal de la communauté de communes de la Veyle
4. Délibération budgétaire préalable à l’installation d’une alarme sécurité à
la mairie
5, Délibération budgétaire préalable à l’acquisition d’illuminations pour la
période de Noël
6. Délibération relative à la réalisation des travaux programmés à l’école
communale (murs et clôture)
7. Délibération budgétaire préalable à l’acquisition d’extincteurs et la
signature d’un contrat de maintenance (extincteurs, BAES, et système de
désenfumage)
8. Délibération budgétaire préalable à la mise en place de gabions dans
l'impasse de l’école (pour donner suite à la création d’un parking).
9. Compte rendu des réunions
10. Permis de construire et déclarations préalables
11. Questions diverses
Page 1 sur 4 1- Approbation des comptes rendus du 20 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 10
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2- Finalisation du budget pour 2025 en prévision de la réunion programmée le 27 mars 2025
Le conseil municipal se prononcera sur le budget primitif de 2025 (investissements et fonctionnement) lors de la séance du 27 mars prochain.
3- D2025 03 20 001 Délibération visant à approuver le montant de l'attribution de compensation 2025, conformément au principe de révision libre des attributions de compensation conformément aux dispositions du pacte financier et fiscal de la communauté de‘communes de la Veyle
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 10
Objet : Il est demandé au conseil municipal de se déterminer sur le montant de l’attribution de compensation pour 2025, selon les dispositions du pacte financier et fiscal de la communauté de communes de la Veyle.
(Référence : extrait du registre des délibérations du conseil communautaire lors de la séance du 16 décembre 2024)
Décision : Compte tenu des répercussions d’une telle décision sur la gestion des finances municipales dans les années à venir, le conseil municipal à l’unanimité des votes exprimés refuse le montage financier soumis à la délibération des communes par la communauté de communes. Dans l’hypothèse où de nouveaux éléments d’information devaient être pris en compte, le conseil municipal reconsidèrerait son présent choix.
4- D2025 03 20 002 Délibération budgétaire préalable à l'installation d’une alarme sécurité à la mairie
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 10
Objet: Les membres du conseil municipal sont informés que l’alarme est posée. Le montant de la dépense correspondante est estimé à 1 848,00 euros.
Décision : L’engagement de cette dépense est validé à l’unanimité et vote les crédits nécessaires.
5- D2025 02 20 003 Délibération budgétaire préalable à l’acquisition d’illuminations pour la période de Noël
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 10
Page 2 sur 4 Objet : Une dépense de 2 827,73 euros est envisagée en vue de renouveler les équipements destinés à décorer l’espace public pendant la période de Noël.
Décision : Le conseil municipal valide à l’unanimité la dépense correspondante.
6- D2025 03 20 004 Délibération relative à la réalisation des travaux programmes à l’école communale (murs et clôture)
Objet : Compte tenu de la survenance d’un incident constaté à l’école (délitement d’un mur du préau), il est proposé de reporter à la prochaine séance du conseil l’approbation du projet de travaux envisagés dans la cour de l’école (murs et clôture)
Décision : Le conseil municipal valide la proposition à l’unanimité.
7- D2025 03 20 005 Délibération relative à l’acquisition d’extincteurs et la signature d’un contrat de maintenance (extincteurs, BAES, et système de désenfumage)
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 10
Objet: Pour assurer la sécurité des bâtiments communaux, il est proposé de valider le remplacement ou l’acquisition d’extincteurs et la signature d’un contrat de maintenance (extincteurs, BAES et système de désenfumage) pour une durée d’un an renouvelable à compter de la signature du contrat. Depuis la dernière séance, deux autres devis ont été présentés : le premier par la même entreprise et le second par l’entreprise Planète Environnement.
Décision : Prenant en compte le rapport qualité/prix, le conseil municipal valide le devis établi par Planète Environnement à concurrence de 768,50 euros hors taxes.
8 - D2025 03 20 006 Délibération budgétaire préalable à la mise en place de gabions dans l’impasse de l’école (pour donner suite à la création d’un parking).
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 10
Objet : En prévision de la réunion du 27 mars prochain, il est proposé de valider la dépense correspondant à la mise en place de gabions.
Décision: Un devis de 1 775,40 euros TTC pour dix gabions prémontés et matériaux accessoires est validé à l’unanimité
9- Compte rendu des réunions
9-1. Assemblée du SMIDOM réunie à Thoissey le vendredi 14 mars 2025 : adoption du budget initial pour 2025.
9-2. Réunion du SIEA en date du 14 février
9-3. Réunion de la Veyle vivante en date du 13 février
Page 3 sur 4 10- Permis de construire ou déclarations préalables
Les élus prennent connaissance des permis et déclarations de travaux déposés en mairie depuis la dernière réunion :
- _ FARGEOT/QUIRIN : PC modificatif pour matériaux menuiseries et erreur de façade - SAS EDF Solutions Solaires (BUGAUT) : DP pour installation panneaux photovoltaïques en toiture
- SAS EDF Solutions solaires (JEAN) : DP pour installation générateur photovoltaïque
11 - Questions diverses.
10-1 Route de la Râpe : à la suite de travaux réalisés par une entreprise privée sur le réseau
assainissement, il a été constaté que l’état de la voie de circulation s’avérait
défectueuse. L'entreprise a été informée de son obligation de garantir la sécurité des
usagers empruntant cette route.
10-2 Au lieudit La Râpe: rappel des conditions d’intervention des propriétaires sur Les
zones mitoyennes de l’espace public.
10.3 dépôt sauvage identifié (soldé)
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21 heures 30.
Le conseil sera réuni le 27 mars à 20 heures ens#@e;xs
commune pour l’exercice en cours année en cof#f% a Prochaine réunion ordinaire du conseil municipal est fixée au 17 avril 2025 à 20 p
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