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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 116 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 116 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2018-116
PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2018 Sommaire
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l’Allier
03-2018-11-22-001 - Extrait ARRP 3346 2018du22 11 18 (2 pages) Page 3
2 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2018-11-22-001
Extrait ARRP 3346 2018du22 11 18
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-11-22-001 - Extrait ARRP 3346 2018du22 11 18 3 Extrait de l’arrêté Préfectoral n°3346/2018 fixant la liste des candidatures recevables aux fins
d’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel pour le département de l’Allier
ARTICLE 1er : La liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions prévues
aux articles L.471-4 et L.472-2 du code susvisé est ainsi arrêtée :
- Madame Corinne AMBLARD ;
- Madame Brigitte BARRET ;
- Madame Stéphanie BIRKENER ;
- Madame Laëtitia COUDOURNAC ;
- Madame Sandrine CURTIL ;
- Madame Noëlle DILLE ;
- Madame Cécile DUCHER ;
- Madame Amélie GARRETA ;
- Madame Catherine GATTOLIN ;
- Madame Céline LEMAIRE ;
- Madame Eléonore LENFANT ;
- Madame Patricia de LONGUEVILLE ;
- Madame Marion MARCACCI ;
- Madame Delphine MOREIRO ;
- Madame Florence MORENO ;
- Madame Anne ROUX.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de l'Allier, soit hiérarchique auprès du Ministre des affaires sociales et de la
santé, dans les deux mois suivant sa notification.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à
partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse
au terme de ce délai valant rejet implicite.
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-11-22-001 - Extrait ARRP 3346 2018du22 11 18 4 ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Allier.
ARTICLE 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à madame le procureur de la
République près le tribunal de grande instance de Moulins.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à Yzeure, le 22 novembre 2018
SIGNE
Anne COSTAZ
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-11-22-001 - Extrait ARRP 3346 2018du22 11 18 5