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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 112 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 112 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sociétal, Justice et droit, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2018-112
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2018 Sommaire
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l’Allier
03-2018-11-09-002 - Extrait ARRP 3235 2018du09 11 18 (2 pages) Page 3
2 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2018-11-09-002
Extrait ARRP 3235 2018du09 11 18
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-11-09-002 - Extrait ARRP 3235 2018du09 11 18 3 Extrait de l’arrêté Préfectoral n°3235/2018 portant nomination des membres de la commission
départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
ARTICLE 1er : Est nommée, pour une durée de cinq ans, suppléante de la préfète de l'Allier pour la
présidence de la commission départementale d’agrément :
Madame Anne COSTAZ, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l'Allier ;
ARTICLE 2 : Sont nommés, pour une durée de cinq ans, membres de la commission départementale
d’agrément :
1° Au titre des représentants de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations :
Monsieur Gilles NEDELEC, directeur adjoint de la cohésion sociale et de la protection des
populations, titulaire ;
Madame Anne-Marie PASSIRANI, chargée de mission cohésion sociale, suppléante ;
Madame Géraldine CHARLAT-SPONY, cheffe du service Hébergement, Logement et Protection des
Personnes Vulnérables, titulaire ;
Madame Florence JADIN, secrétaire administrative, suppléante ;
Madame Véronique MENIGOZ, secrétaire administrative, suppléante ;
2° Au titre de représentant du procureur de la République près le tribunal de grande instance de
Moulins :
Madame Emmanuelle FREDON, procureur du tribunal de grande instance de Moulins ;
3° Au titre de représentant du président du tribunal de grande instance de Moulins :
Madame Christine CHASSAIGNE, vice-présidente du tribunal de grande instance de Moulins,
titulaire ;
Madame Nathalie KHOKHOLKOFF, vice-présidente du tribunal de grande instance de Montluçon,
suppléante ;
4° Au titre des représentants des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel :
Madame LEVALLOIS Stéphanie, titulaire;
Monsieur REGARD Luc-Antoine, suppléant ;
Madame COMBEAU Martine, titulaire ;
Monsieur DUBOST Patrice, suppléant ;
5° Au titre des représentants des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant en
qualité de préposé d’établissement :
Madame KOUSKOUS Isabelle, titulaire ;
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-11-09-002 - Extrait ARRP 3235 2018du09 11 18 4 Madame LEMAIRE Céline, suppléante ;
6° Au titre des représentants des délégués à la protection juridique des majeurs exerçant dans un
service mandataire :
Madame COMBETTE Clarisse salariée de l'UDAF de l'Allier, titulaire ;
Madame DE BREUVAND Cécile, directrice de la Croix Marine Allier, suppléante ;
7° Au titre des représentants des usagers ;
Madame DIAN Isabelle, titulaire ;
Monsieur HIVET Daniel, suppléant ; (membres désignés par le Conseil départemental de la
citoyenneté et de l'autonomie)
Madame BAUDON Danièle représentant l'AFM Téléthon, titulaire ;
Madame BRUGERE Agnès représentant l'AFM Téléthon, suppléante. (membres nommés suite à
l’appel de candidatures)
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de
Madame la préfète de l'Allier, soit hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales et de la santé,
dans les deux mois suivant sa notification.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Clermont- Ferrand,
également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à
partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse
au terme de ce délai valant rejet implicite.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°1150/2018 26 avril 2018 et sera publié
au recueil des actes administratifs de l'Allier.
ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le
tribunal de grande instance de Moulins, au président du tribunal de grande instance de Moulins et à
chacun des membres de la commission départementale d’agrément.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Yzeure, le 09 novembre 2018
SIGNE
Anne COSTAZ
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-11-09-002 - Extrait ARRP 3235 2018du09 11 18 5