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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal 7ce22053
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Yzernay.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal 7ce22053)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Énergies,
À COMMUNE D’YZERNAY Mairie — 7 rue Pierre de Romans — 49360 YZERNAY %# 02.41.55.01.09 mairie@yzernay.fr
YZERNAY
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 2 avril 2024
N°
Objet Sens du vote
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février
2024
Approuvée - Unanimité
2024-03-01 Approbation et vote du compte financier unique 2023 du | Approuvée - Unanimité budget principal, du budget Lotissement La Chapelle et du
budget photovoltaïque
2024-03-02 Affectation des résultats de l'exercice 2023 Approuvée - Unanimité
2024-03-03 Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour | Approuvée — Majorité 2024 absolue
2024-03-04 Vote des budgets primitifs 2024 Approuvée - Unanimité
2024-03-05 Acquisition d’une parcelle de terrain — sentier de l'étang Approuvée - Unanimité
2024-03-06 Versement d'une participation au SIEML: Rénovation de | Approuvée - Unanimité l'éclairage public 2023 Rue Pierre de Romans
2024-03-07 Convention de participation aux charges de fonctionnement | Approuvée - Unanimité du centre médico-scolaire de Cholet
2024-03-08 Protection sociale complémentaire convention de | Approuvée - Unanimité participation pour la couverture du risque prévoyance des
agents
2024-03-09 Cholet Agglomération: Charte en faveur d'un | Approuvée - Unanimité développement partagé des énergies renouvelables
2024-03-10 Non exercice du droit de préemption urbain Approuvée - Unanimité
2024-03-11 Marché de travaux de réhabilitation de locaux en accueil | Approuvée - Unanimité périscolaire : prolongation du délai d'exécution
Certifié affiché le 05/04/2024
Pour servir et faire valoir ce que de droit.