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Arrêté - Arrete reglementant la vitesse sur la RD 906 et RD 145
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trieux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant la vitesse sur la RD 906 et RD 145)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
Arrondissement de BRIEY
Commune de TRIEUX
N° 52/2025
Arrêté du Maire
Réglementant la vitesse
de la R.D. N° 906 et R.D. N° 145
dans l'agglomération de TRIEUX
Le Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales: VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22153.6 : VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 et R 418.1, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes:
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié);
Considérant que la Route Départementale n° 906 au niveau du 75 rue Marc Raty jusqu’au 27 avenue de la libération et sur la Route Départementale n° 145 à partir du 1 rue Emile Binda jusqu’au 11 rue Emile Binda, représente un danger. ;
La vitesse de tous les véhicules doit être limitée à 30 km / heure ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la Route Départementale n°906 dans l’agglomération de TRIEUX est limitée à 30 km / heure, sur la section comprise entre le 75 rue Marc Raty jusqu’au 27 avenue de la libération ainsi que sur la Route Départementale n° 145 à partir du 1 rue Emile Binda jusqu’au 11 rue Emile Binda.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de TRIEUX.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de TRIEUX.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANCY dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE: Monsieur le Maire de la commune de TRIEUX
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de TRIEUX
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Trieux,
le 25.06.2025 Le Maire
Jean-Claude KOCIAK