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Déliberation - dec 2025 164
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 164)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LE BOURGET
+ DECISION N° DEC-2025-.&it.
Objet : Règlement de 12 heures de médiations effectuées par Monsieur Emilio Chiofalo, lors de l'exposition« mon cousin Jacques», de Monsieur Bruno Bodjelal, située dans la galerie du centre culturel André Malraux, du 17 mars au 31 mai 2025.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4°;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières concernées à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales;
VU la proposition en date du 27 février 2025 de Monsieur Emilio Chiofalo, relative au règlement de 20 heures de médiations effectuées, lors de son exposition « mon cousin Jacques », dans la galerie du centre culturel André Malraux, du 17 mars au 31 mai 2025 ;
VU le budget communal;
CONSIDERANT que dans le cadre de l'accueil des publics et de la présentation des expositions réalisées à La Capsule, des médiations sont réalisées;
DÉCIDE
Article 1 er : D'ACCEPTER la proposition de Monsieur Emilio Chiofalo, sis 28 rue du Plateau 75 019 Paris, d'un montant de mille quatre cents euros HT (1 400 € HT), soit mille quatre-cents euros TTC (1 400 TTC), (car bénéficiaire de l'exonération de TVA), relatif au règlement de 20 heures de médiations effectuées, lors de l'exposition « mon cousin Jacques », dans la galerie du centre culturel André Malraux, du 17 mars au 31 mai 2025;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent;
Article 3 : D'IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l'exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47+
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250304-DEC-2025-164-AU
Date de réception préfecture : 04/03/2025 Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal :
- Monsieur Emilio Chiofalo.
Fait au Bourget, le 4 MAR. 2075
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : Q & MAR, 2075
Date de mise en ligne : 4 0 MAR, 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250304-DEC-2025-164-AU
Date de réception préfecture : 04/03/2025