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Compte-Rendu - k0gklgpbtn4xhvi
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Villabon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - k0gklgpbtn4xhvi)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Éducation,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 15 AVRIL 2021
CONVOCATION du 09 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le quinze du mois d’avril à 19 h, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au centre socio-culturel, en raison de l’urgence sanitaire, sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire.
PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Arsène ALEXANDRE, , Laurent ROCHER, Arnaud MAITRAT, Patrice COUTURIER, Sébastien GUIN, Caroline LANA SANCHO, Patrick GAUDIN, Karine LUQUIAU, Didier DELTREIL, Christian MANDRELIER, Aurélie COCU, Nicolas LAMOUREUX, Emile LECLERC (arrivé après le vote des taux d’imposition)
EXCUSES : Alain BOYAC ayant donné procuration à Arnaud MAITRAT
ABSENT : néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Karine Luquiau, désignée à l’unanimité par les conseillers pour cette séance.
La séance est ouverte.
Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé sans observation.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES POUR 2021. :
Après en avoir délibéré, le CM. vote les taux d’imposition des taxes locales. La Taxe d’habitation étant désormais supprimée, la recette en est compensée par la « récupération » par les communes du produit de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties des départements. Le taux communal de Taxe Foncière sur les propriétés bâties est donc majoré d’office du taux départemental 2020 (19.72%).
Le CM décide donc de maintenir les mêmes taux que l’année passée, à savoir : Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 35.34 % (taux 2020 : 15.62 + taux départ. 2020 : 19.72) Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) : 29.73 %
Le produit prévisionnel de ces deux taxes est de 134 950 euros.
Monsieur Leclerc intègre la séance
PRIMES DES AGENTS COMMUNAUX :
Les agents accomplissant un travail très satisfaisant, le CM, après en avoir délibéré, décide : -à l’unanimité, l’augmentation de l’IFTS de la secrétaire, en partie pour la gérance de l’agence postale et la formation donnée à la personne amenée à travailler en mairie, en appliquant le coefficient 6 à compter du 1er mai 2021
-à la majorité (11 pour, 3 contre et 1 abst.), l’augmentation de l’IFSE des agents techniques en passant de 756 à 1000 euros Brut (soit environ 660 € net) par an à compter du 1er mai 2021.
MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES :
Un chiffrage des travaux, avec certains devis, est présenté pour la réfection de l’ancienne école située place Albert Roux afin d’y ouvrir une maison d’assistantes maternelles.
Une discussion s’ensuit concernant ces travaux. Un nouveau plan de financement est proposé. La commission travaux se réunira à ce sujet.
Avant de passer au « tour de table », M. le Maire informe l’assemblée que le fleurissement d’été sera cette année encore offert par la SARL Guénin de Villabon
TOUR DE TABLE :
• Arsène Alexandre : déplore le fait que les élus sont trop souvent appelés pour des problèmes de chiens errants
• Nicolas Lamoureux : demande que soit étudiée la possibilité de mettre un miroir pour la circulation rue de l’Odde
• Laurent Rocher : signale que trop souvent des déchets sont déposés autour des bennes de tri sélectif au lieu d’être emmenés en déchèterie • Emile Leclerc : -demande que de l’enrobé soit mis sur les nombreux nids de poules du chemin du Petit Judré, ainsi que l’arasement des accotements et précise que ces travaux deviennent urgents.
-souhaite apporter la précision suivante par rapport au compte-rendu de la séance du 10 mars dernier : -au paragraphe « ETUDE DE DEVIS » : concernant le devis du SIAEP pour l’enfouissement d’une borne incendie, le résultat du vote n’est pas correct, étant donné que M. le Maire avait demandé à M. Leclerc de s’abstenir en tant que signataire du devis alors que M. Leclerc demandait de voter du fait qu’à cette assemblée il représentait la commune et non le SIAEP ;
La séance est levée à 20 h 30
Le Maire,
Philippe Frérard