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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 250130 b procs verbal version modifie Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 250130 b procs verbal version modifie)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Communauté9

Vallées

vertes de Communes

Procès-verbal Conseil Communautaire du 30/01/2025

1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 30 janvier 2025

Le 30 janvier 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes s’est réuni sous la présidence de Monsieur Bruno BEAUDREY, Président, au siège de la CC2VV à Pays-de Clerval (25340).

La séance est ouverte à 18h45. Le quorum est atteint.

Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe), Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Raymond BOBY (Bournois), Marie- Odile BONDENET (Accolans), Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Alexandre CHAILLET (Montussaint), Joseph CUENOT (Mésandans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Marie-Hélène EVRARD (Tallans), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins), Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-les-Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Philippe JANUEL (Avilley), Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Michel LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs), Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs), Pierre MAHON (Cubrial), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), Virginie MAURIVARD (Cuse et Adrisans), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-Doubs), Olivier PERRIGUEY (Mancenans), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Frédérique PETITJEAN (Branne), Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs), Cyril SIMONIN (Appenans), Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs), Francis USARBARRENA (L’Isle-sur- le-Doubs), Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs), Fabrice VRILLACQ (Gémonval).

Absents excusés : Thierry CHIERICI (Tournans), Georges CONTEJEAN (Geney), Nathalie FRITSCH (Rognon), Michaël HUGONIOT (Arcey), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Catherine LAIGNEAU (Désandans), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), Virginie MERCIOL (Marvelise), René MOREL (Pays-de-Clerval), Valérie ULMANN (Arcey).

Absents : André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Martine COLLERY (Rougemont), Claude COURGEY (Rougemont), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Christophe DUPONT (Arcey), Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval), Pierre FILET (Montagney-Servigney), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Michel GONIN (Viethorey), Annie GROSJEAN (Nans), Rodney HEDIN (Abbenans), Nathalie PARENT (Sourans), André PARROT (Désandans), Pierre PEGEOT (La Prétière), Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Thierry SALVI (Rougemont), Serge TAILLARD (L’Hôpital saint Lieffroy), Jean-Pierre VAILLET (Puessans).

Absents représentés : Albéric CHOPARD (Soye), pouvoir à Cyril SIMONIN ; Marc-André DODIVERS (Blussans), pouvoir à Edwige GARRESSUS ; François HERMOSILLA (Faimbe), pouvoir à Laurent TOURTIER ; Claude HUEBER (Onans), pouvoir à Olivier PERRIGUEY ; Alain PASTEUR (Arcey), pouvoir à Bruno BEAUDREY ; Marcel SALLES (Anteuil) pouvoir à Gérard JOUILLEROT,

Absents suppléés : Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), représenté par son suppléant Raphaël BOUZIANEProcès-verbal Conseil Communautaire du 30/01/2025

2

SECRETAIRE DE SEANCE :

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désignée secrétaire

de séance, Nathalie BELZ, parmi les membres du conseil communautaire.

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 5 décembre 2024 M. Bruno BEAUDREY, Président, rappelle les points traités lors du Conseil Communautaire réuni le 05 décembre 2024 et, en l’absence de remarques, considère le procès-verbal adopté à l’unanimité.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

PREAMBULE

Décisions du Président dans le cadre de ses délégations pour les mois de janvier 2025.

1) Convention de partenariat avec le PETR – Maison de l’Habitat du Doubs pour 2025

2) Maison de Santé de Rougemont : travaux de réhabilitation

3) Autorisation au Président pour dépôt du permis d’aménager de l’extension de la ZA de Rang

4) Vote des AC définitives 2024 (rectificatif)

5) Régie eau et assainissement : Conventionnement avec le SYDED – extension de réseau secteur

Branne

6) Régie eau et assainissement : Conventionnement avec le SYDED – extension de réseau secteur

Rougemont

7) Gémapi : Nomination d’un VP au Copil « Extension Zone Natura 2000 »

8) Mise en place du dispositif « Réseau Sport Santé » sur le territoire

9) Ouverture d’une Agence Postale Intercommunale à l’Isle sur le Doubs

10) RH : Créations et suppressions de postes et validation du tableau des effectifs au 01/01/2025

11) RH : Validation du nouvel organigramme de la CC2VV

12) RH : Validation du Règlement Intérieur de la CC2VV

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le président informe l’assemblée qu’en raison d’un problème de transmission informatique des

invitations, bon nombre d’entreprises étaient absentes de la cérémonie des vœux de la CC2VV le 16 janvier,

ce qui est particulièrement regrettable. Il indique que des mesures seront prises l’an prochain afin que ce

désagrément ne se reproduise pas.Procès-verbal Conseil Communautaire du 30/01/2025

3

Emmanuel SPADETTO, Vice-Président en charge du cycle de l’eau, apporte une réponse à

l’intervention de Monsieur MOREL lors du dernier Conseil Communautaire :

Déroulé détaillé de l’intervention par les techniciens de la Régie présents :

11h00 : Appel du paysan pour signaler la fuite dans un regard

12h00 : Laurent et Kevin, en binôme ce jour-là, pour recherche de fuite + pompage bâche hyémondans, 1 seul camion, camion de Laurent garé à Rang (de mes yeux vu)) vont sur place.

12h15 : Laurent appelle le Chef d’exploitation (Fuite sur réducteur de pression avant compteur sur Te Vanne DN40 – ce dernier lui conseille d’appeler l’entreprise Dodivers (pour pièces + phasage réparation)

13h00 : Le Chef d’exploitation appelle Laurent pour savoir si c’est vu avec les Dodivers ? Il indique que l’employé de l’entreprise DODIVERS vient à 13h30. On lui demande s’il peut faire seul ? Il demande au Chef d’exploitation de se rendre sur place.

13h30 : On se retrouve sur la stabulation avec Laurent qui a pris son véhicule pour poursuite de l’activité de l’après-midi, Kevin, venu mettre un coup de pompe rapidement avant son retour sur Rougemont suite aux détections et le Chef d’exploitation pour voir avec les pièces. (3 véhicules + Dodivers). On trouve une solution, on explique à l’exploitant, M. Morel, que nous gérons la réparation de la fuite (pour le jeudi ) et que nous prenons en charge financièrement la pose d’un nouveau réducteur de pression sur sa partie privée (facture Dodivers 748 €HT) dans l’idée qu’il ne soit pas obligé de faire intervenir un plombier.Procès-verbal Conseil Communautaire du 30/01/2025

4

Validation des Attributions de Compensation définitives 2024

(annule et remplace la délibération n° 2024-12-08 du 05/12/2024)

PREAMBULE :

Décisions du Président dans le cadre de ses délégations pour le mois de janvier 2025.

2025-01-01

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment

son article 35,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération n° 2024/04/27 en date du 11 avril 2024 approuvant le montant des attributions de

compensation provisoires,

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes verse à ses communes

membres une attribution de compensation de droit commun.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU : 30/01/2025

RAPPORT N°

2025/01 janv-25

Information sur les décisions prises par le Président dans le cadre de sa délégation

Thème Date de décision Document Tiers Désignation Montant

Gestion des emprunts

Marchés publics, avenants et conventions financières de

moins de 40 000 € ht 02/01/2025 Devis AMP Contrat de suivi STEP de Soye, Rang, Anteuil et

Rougemont 5 760 € TTC

15/01/2025 Devis IP France

Régie : contrat de maintenance 2025 télégestion

et supervision 16 176.00 € HT

15/01/2025 Devis

RB HYDRO

ENVIRONNEMENT

Régie : révision périmètres de protection puits

AEP de Crignolles à Mancenans 5 040 .00 € TTC

23/01/2025 Devis L'Imprimeur Simon 8 500 bulletins intercommunaux 3 076.00 € HT

02/01/2025 Devis ERC Biodiversité Etudes préliminaires biodiversité ZA Rang 2 500.00 € HT

02/01/2025 Devis Cabinet REILE Devis infiltration en grand ZA Rang 1 150.00 € HT

10/01/2025 Devis PERRIGUEY TP

Devis mise à disposition pelle à chenilles ZA

Rang 900.00 € HT

Actions en justice

23/01/2025 Avis d'audience TA Besançon

Marchés - requête indemnitaire pour le

paiement du décompte général concernant

l'exécution des travaux du lot n°4 dans le cadre

de la construction de l'équipement sportif du

secteur d'Arcey.

Réalisation de lignes de trésorerie en deçà de 1 000 000 €

Documents d’organisation des ressources humaines

Dépôt de demandes de subventions Demande en ligne Etat Demande de DETR dans le cadre du projet d'extension de la ZA de Rang

Signature de conventions entre la CC2VV et ses communes

ou tout organisme public, parapublic ou privé 02/01/2025 Convention AFCT Mise à disposition d'un local à l'Isle sur le Doubs

pour 2025Procès-verbal Conseil Communautaire du 30/01/2025

5

Délibération adoptée avec :

Votants : 44

Exprimés : 44

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

Il rappelle également la possibilité, par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la

majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, de la fixation libre

d’attributions de compensation.

Pour les Attributions de Compensations de Droit Commun, la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT) est chargée d'évaluer les charges transférées entre communes et communautés de

communes.

Aucun transfert de compétence n’ayant été opéré en 2024, il n’y a pas nécessité d’une évaluation de transfert

de charges et donc pas d’obligation pour la CLECT de fournir un rapport cette année.

Le Président rappelle les différentes situations générant des propositions d’AC dérogatoires pour les

communes de la CC2VV, validées lors des exercices précédents et ne faisant pas appel à une nouvelle

approbation du Conseil Communautaire :

➢ Revenus fiscaux professionnels éoliens ;

➢ Réorganisation du service « secrétariat comptabilité » des communes

➢ Création du Relais Petite Enfance à l’Isle-sur-le-Doubs

➢ Création Espaces France Services / Agences Postales Intercommunales

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, et après en avoir délibéré :

- ARRÊTE les montants des attributions de compensation définitives pour 2024 et des modalités de

reversements de celles-ci aux communes membres telles que présentées dans la pièce annexe,

- AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Procès-verbal Conseil Communautaire du 30/01/2025

6

Convention de partenariat 2025 et 2026 avec le PETR du Doubs central :

Animations et mise en place des permanences décentralisées de la Maison de

l’Habitat du Doubs

Délibération adoptée avec :

Votants : 44

Exprimés : 44

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

2025-01-02

Il est rappelé les éléments suivants :

Depuis octobre 2016, le PETR a mis en place, avec les communautés de communes, un partenariat avec la Maison de l’Habitat du Doubs (MHD - Anciennement ADIL du Doubs et CAUE). Ce partenariat consiste à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation, d’information et de conseils des particuliers et des professionnels du bâtiment sur des questions d’habitat.

Les bilans annuels de ce dispositif montrent tout l’intérêt de ce partenariat qui répond à un besoin des habitants. Fort de cette dynamique, le PETR et les communautés de communes souhaitent maintenir un partenariat avec la MHD. Une nouvelle convention est donc proposée pour fixer les modalités du dispositif pour 2025 et 2026.

Cette nouvelle convention s’inscrit en outre dans la mise en place du pacte territorial déployé par le Conseil Départemental du Doubs

Le PETR du Doubs central conventionne avec la MHD pour assurer des actions d’animation, de communication et de conseil. La poursuite du partenariat en 2025 et 2026 a pour objectif de réaliser de nouvelles actions définies dans la convention et ainsi de maintenir des permanences de proximités réparties sur le territoire du Doubs central avec l’apport de conseils techniques et financiers d’un juriste, d’un conseiller en architecture et aménagement ou d’un conseiller en rénovation énergétique.

Le PETR conventionne avec les communautés de communes pour assurer la mise en œuvre du dispositif.

Cette convention a pour objectif de définir les engagements respectifs des parties. Elle doit permettre d’assurer la bonne réalisation des animations et des permanences ainsi que son financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- Accepte que le PETR mandate la Maison de l’Habitat du Doubs pour poursuivre cette opération conformément à la convention,

- Accepte les termes de la convention de partenariat avec le PETR dont un modèle est annexé à la présente délibération,

- Autorise le Président à signer la convention de partenariat avec le PETR du Doubs central,

- Autorise le Président à signer tous les actes nécessaires au bon déroulement de l’opération

- Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de l’opération et inscrite dans la convention seront imputées sur les budgets des exercices correspondants.Procès-verbal Conseil Communautaire du 30/01/2025

7

Maison de Santé de Rougemont : Travaux d’aménagement

Délibération adoptée avec :

Votants : 44

Exprimés : 44

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

2025-01-03

Martine MARQUIS, vice-présidente en charge de la santé, informe l’assemblée que, suite à la Commission Santé du 7 janvier 2025, les professionnels de santé ont exprimé auprès de la CC2VV le besoin de faire effectuer certains aménagements dans la Maison de Santé de Rougemont.

Les demandes d’aménagement portent sur :

✓ La réintégration d’un studio de fonction pour les stagiaires et les médecins de garde, ✓ La création d’une nouvelle salle d’attente en complément de l’existante, devenue trop petite avec l’arrivée de nouveaux praticiens,

✓ La rénovation des cellules (ex-ADMR), incluant impérativement l’installation d’un point d’eau, conformément aux exigences de la profession médicale.

➢ Discussion / réaction :

- Virginie MAURIVARD demande où va se trouver le studio destiné aux stagiaires ?

Martine MARQUIS lui indique que le studio sera installé au sein de la maison médicale.

- Joseph CUENOT demande quand seront organisées des réunions par le service Habitat de la

Communauté de Communes, comme cela avait été prévu ?

Martine MARQUIS répond que cela se fera s’il y a plusieurs sollicitations de communes dans

le même secteur.

Monsieur TERVEL se déplacera sur le territoire. Il recevra les administrés lors de ces

différentes permanences.

- Edwige GARRESSUS indique qu’il serait bien de refaire des flyers avec le calendrier de ces

permanences afin qu’ils soient distribués dans les mairies.

Martine MARQUIS indique que de nouveaux flyers vont être effectivement distribués dans les

mairies.

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- Autorise le Président à solliciter des entreprises afin d’établir des devis pour ces différents travaux d’aménagementProcès-verbal Conseil Communautaire du 30/01/2025

8

Projet d’extension de la ZA de Rang : Autorisation au Président pour dépôt du permis d’aménager

Projet d’extension de la ZA de Rang : Fixation des prix de ventes des surfaces commercialisées et de voirie

Délibération adoptée avec :

Votants : 44

Exprimés : 44

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

2025-01-04

Le Président rappelle à l’Assemblée le projet de création d’une extension sur la ZA de Rang.

Pour mener à bien ce projet, le dépôt d’un permis d’aménager est nécessaire.

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- Autorise le Président à effectuer toute démarche relative au dépôt de la demande de permis d’aménager ainsi qu'à signer toute pièce se rapportant au permis d’aménager en question

➢ Discussion / réaction :

- Le Président informe l’Assemblée qu’il a reçu de la mairie de RANG une proposition de prix

pour les parties commercialisables de l’extension de la zone.

Il demande à l’Assemblée si les élus sont d’accord pour voter ce point lors de la présente

séance.

- Il précise à l’Assemblée qu’il y aura des indemnités d’éviction à verser à un agriculteur, il y

aura des discussions avec la Mairie de RANG pour savoir qui prendra en charge ces frais.

2025-01-04b

Le Président rappelle à l’Assemblée le projet de création d’une extension sur la ZA de Rang.

Des discussions ont été menées avec la commune de Rang, propriétaire des terrains, afin de déterminer les prix de vente à la CC2VV :

1. Des surfaces à commercialiser, à hauteur de 6.00 € HT/m2

2. Des voiries et espaces d’équipements, à hauteur de 2.00 € HT/m2

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- Accepte les prix de vente des parcelles situées sur le ZA de Rang et proposées par le conseil municipal, à savoir :Procès-verbal Conseil Communautaire du 30/01/2025

9

Délibération adoptée avec :

Votants : 44

Exprimés : 44

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

Régie eau et assainissement : Conventionnement avec le SYDED pour la maitrise d’ouvrage et le financement d’une extension de réseau de distribution publique d’électricité au Champs d’Aveney et Gaillarde à BRANNE

. 6.00 € HT/m2 pour les surfaces à commercialiser (les surfaces correspondantes seront délimitées par le géomètre au moment de la vente des terrains ; le prix de vente sera versé au fur et à mesure de l’acquisition des terrains à la commune de Rang)

. 2.00 € HT/m2 pour les voiries et espaces d’équipements (d’une surface approximative d’1,5 ha, à redéfinir en fonction des surfaces recalculées de talus et voiries, surfaces boisées, bassin de rétention, espace de sécurité incendie ; le prix de vente de ces espaces sera versé en une seule fois).

2025-01-05

Le vice-Président en charge du cycle de l’eau informe l’assemblée qu’il est envisagé de réaliser une extension du réseau de distribution d’électricité sous maîtrise d’ouvrage SYDED dans le but de supprimer le transformateur électrique privé de la station de pompage d’eau potable de la Commune de Branne afin d’alimenter la station.

Ces travaux comprendront également la création d’un nouveau branchement électrique réalisé par ENEDIS

et la dépose de l’ancien transformateur.

Plan de financement prévisionnel de l’opération :

Objet Montant Objet Subvention esperée %

ITESYA dépose du transformateur existant 7 725,88 € SYDED 45 100,00 € 51,80%

ENEDIS Création de Branchement 16 116,42 €

SYDED extension BT 59 081,00 €

Divers et imprévus (5%) 4 146,17 €

Total en € HT 87 069,47 € Total subventions 45 100,00 € 51,80%

TVA 20% 17 413,89 € Part CC2VV 41 969,47 € 40,00%

Total TTC 104 483,36 €

Total 87 069,47 € 83,33%

Dépenses RecettesProcès-verbal Conseil Communautaire du 30/01/2025

10

Délibération adoptée avec :

Votants : 44

Exprimés : 44

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

Régie eau et assainissement : Conventionnement avec le SYDED pour la maîtrise d’ouvrage et le financement d’une extension de réseau de distribution publique d’électricité « Le Saucois », rue du Gros Gravier à ROUGEMONT

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- D’inscrire la dépense au budget de la collectivité (budget annexe Régie eau)

- De demander la réalisation de l’opération au SYDED

- D’autoriser le Président à signer la convention financière de cette opération

- D’autoriser le Président à signer tous documents et devis relatifs à ces travaux

2025-01-06

Le vice-président en charge du cycle de l’eau informe l’assemblée qu’il est envisagé de réaliser une extension

du réseau de distribution d’électricité sous maîtrise d’ouvrage SYDED dans le but de supprimer le

transformateur électrique privé de la station de pompage d’eau potable de la Commune de ROUGEMONT

afin d’alimenter la station.

Ces travaux comprendront également la création d’un nouveau branchement électrique réalisé par ENEDIS

et la dépose de l’ancien transformateur.

Plan de financement prévisionnel de l’opération :Procès-verbal Conseil Communautaire du 30/01/2025

11

Délibération adoptée avec :

Votants : 44

Exprimés : 44

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

GEMAPI : Désignation d’un vice-président au Comité de Pilotage « Extension de zone Natura 2000 – Moyenne Vallée du Doubs » suite à l’extension du

périmètre

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- D’inscrire la dépense au budget de la collectivité (budget annexe Régie eau)

- De demander la réalisation de l’opération au SYDED

- D’autoriser le Président à signer la convention financière de cette opération

- D’autoriser le Président à signer tous documents et devis relatifs à ces travaux

2025-01-07

Lors du projet d’extension du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs », plusieurs communes de la CC2VV ont accepté de rejoindre le périmètre.

L’EPTB Saône et Doubs se propose de créer un nouveau poste de vice-présidence pour la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes afin de compléter l’équipe d’élus à la tête du COPIL (un Président et 2 vice- présidents, l’un représentant Grand Besançon Métropole et l’autre la Communauté de Communes Doubs Baumois).

Il est proposé la candidature de M. Emmanuel SPADETTO, vice-président en charge de la GEMAPI au sein de

la CC2VV.

Objet Montant Objet Subvention esperée %

ITESYA dépose du transformateur existant 7 725,88 € SYDED 43 800,00 € 54,28%

ENEDIS Création de Branchement 11 742,24 €

SYDED extension BT 57 378,00 €

Divers et imprévus (5%) 3 842,31 €

Total en € HT 80 688,43 € Total subventions 43 800,00 € 54,28%

TVA 20% 16 137,69 € Part CC2VV 36 888,43 € 40,00%

Total TTC 96 826,11 €

Total 80 688,43 € 83,33%

Dépenses RecettesProcès-verbal Conseil Communautaire du 30/01/2025

12

Délibération adoptée avec :

Votants : 44

Exprimés : 44

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

Le Président demande à l’assemblée s’il y a d’autres candidatures au sein de l’assemblée.

Personne ne se porte candidat.

➢ Discussion / réaction :

- Jean-Claude VERMOT demande si les communes situées entre BAUME-LES-DAMES et L’ISLE-

SUR-LE-DOUBS et qui ont refusé d’être intégrées dans le site « NATURA 2000 » sont incluses

dans cette nouvelle carte ? Sachant qu’il ne devait pas y avoir de discontinuité sur le territoire.

Emmanuel SPADETTO répond que les 4 communes ne seront pas intégrées dans la nouvelle

carte.

L’exposé entendu et après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Accepte la désignation de M. Emmanuel SPADETTO en tant que représentant de la CC2VV au sein du Comité de Pilotage du site « Natura 2000 Moyenne Vallée du Doubs »

- Charge le Président d’en informer l’EPTB Saône et DoubsGrand

En Besançon E me # 4 BR Métr ]

certe Minusmennc | DELA REGION ane | sourcocne À DRE . = us BOURGOGNE FRANCHE RANCE = saûne..doubs | MANCHEcOnré me | Cure em Mi |(QJoubs en Daumois Comrineaté de cormnes

NATURA 2000

«MOYENNE VALLÉE DU DOUBS»

NATURA 200

Extension du périmètre N2000

CC des 2 Vallées Vertes

Procès-verbal Conseil Communautaire du 30/01/2025

13

PRESENTATION DE L’EXTENSION DU PERIMETRE « NATURA 2000 » PAR LES SERVICES DE L’EPBTDémarche du projet d'extension

Démarche menée entre 2021 et 2024 :

-__ Collecte des données naturalistes

- Elaboration d’un périmètre projet

- Concertation des communes et acteurs du territoire

Co-construction d’un périmètre final présenté en COPIL

2025

LE septembre | novembre | janvier LE 2025

1 mars 2024

Présentation projet global COPIL

« Finalisation périmètre avec communes encore "sous réserve"

_ Er UT.

14 avril 2025 | COPIL officialisation extension

Le projet d'extension - version finale 2024 L#-—4-5

MOYENNE VALLEE DU DOUBS Périmètre du site | £ = nn — a AT 5 IA

_ Site actuel FT *

YEZLM - =6310ha.

: +49[ 30 communes

2 HA Â ( #1 L PA

Projet d'extension

= 12 530 ha (+6 220 ha)

54 communes

=»

EPTS CONNUE OiLa msn NPA AEcIo| L - rt | sourcocns x% NATURX . #4 IGN SCAN25 | DREAL-BFC | EPTB S&D 0 A 10:km

cs | ME SZ 200072 Îar, QGIS 3.28 | EPTB S@D | 2025 | saôneé. doubs 277"

Procès-verbal Conseil Communautaire du 30/01/2025

14A saône doubs rhk Ce Le projet d’extension - version finale 2024 P M TS

Moyenne Vallée du

Doubs CCDB — 16 communes

BREMONDANS

AVANNE-AVENEY ES-DAMES|| CHAUX-LES-PASSAVANT

BEURE P

BUSY

BYANS-SUR-DOUBS VILLERS-CHIEF

CHALEZEULE

(CORP Te nn Le et

_ ABBANS-DESSOUS

CC2VV — 4 communes

L’ISLE SUR LE DOUBS

BLUSSANGEAUX

RTC ae LE

tuel + extension

Commune de l'extension

Le projet d'extension - version finale 2024 —#- : 4 ù Projet d'extension - version haie x

+ + : A + \ / ; - L Æ ; z D D y r ss, . ÿ°

| x # um | = eue cet PT dal JS dr

P 1

4 - FRS Sy LS ee 7 PSE AS [NA LANDE EE Périmètre Natura 2000 actuel

4 2 [M Tracé d'extension validé par les communes

ÿ » ffy zone ajoutée au projet par les communes

LÀ ER OS Zone retirée du projet par les communes

GIGN SCAN 25 | DREAL-BFC | EPTB S&D 0 1 2km À

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soône =. doubs À = = PERRET ER ns

Procès-verbal Conseil Communautaire du 30/01/2025

15= COPIL Natura 2000 Moyenne Vallée du Doubs R AS

NATURA 200

Proposition de créer un nouveau poste

de vice-président.e pour la CC2VV

au sein du bureau du COPIL

Le fonctionnement local de « Natura 2000 > NATURA 200

Mrs Etat / MTES - DREAL - DDT - Région NATURA

ET pilotage du dispositif Natura 2000 2000%5%*

| choisit tous les 3 ans |

COPIL (COmité de PILotage) | >. Structure porteuse / animatrice

Bureau actuel : grans clou certe Mlssswron. (EPTB Saône & Doubs) 1 Présidente De is, E— ns és

2 Vice-présidents informe

propose

examine 1 à 2 réunions du COPIL /an

suit + réunion du bureau tous Les 2-3 mois 1. élabore 2. met en

valide œuvre

Mise en place des actions « DOCOB >

proposées dans le DOCOB ON DOCument d’OBjectifs À Â Â (= plan / guide de gestion)

Financements publics 80 à 100%

UE (FEADER) / Région <

COFINANCÉ REGION

PAR L'UNION

EUROPÉENNE

permet

BOURCOCNE

FRANCHE COMTE

Procès-verbal Conseil Communautaire du 30/01/2025

16Election Présidente et Vice-président.e.s À à NATURA 2000

Vote du collège des collectivités territoriales et de leurs groupements tous les 3 ans

NATURA 2000

© QUEL RÔLE POUR LES ÉLUS ?

+ 13 000

COMMUNES CONCERNÉES

PAR UN SITE NATURA 2000

in : 60% o DES COMITÉS DE PILOTAGE èÉ)

f# 4 |

ha PS

LES ÉLUS INCARNENT SONT PRÉSIDÉS PAR UN ÉLU

L'ANCRAGE TERRITORIAL

CONCERTATION SENSIBILISATION MOBILISATION

à

Di Conserver la biodiversité Développer les territoires ialoguer avec les usagers RE é et les paysages et impliquer les citoyens 8

E Ex l = RECION | = PRÉFET = is, Dies S BOURGOGNE DE LA RÉGION dr BOURGOGNE D Granc Coubs FRANCHE BOURGOGNE : ee Besançon Daurmnois > FRANCHE-COMT | Le 2 Métropole COMTE Liberté avec le Fonds européen agncoïe pour le céveloppoment rai (FEADER) Cemmunadé de communes Égati L'EuropeInvest dan: papes rurales } Frareraité

Contacts de l’animatrice

ÉTABUSSEMENT PUBLIC ossin

saone. doubs

E.PT.B

Morgane BIHAN, chargée de mission Natura 2000

morgane.bihan@eptb-saone-doubs.fr

Tél : 07 77 84 00 91

Établissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Saône et Doubs

Antenne de Besançon

10 avenue Georges Clémenceau 25000 BESANCON

www.eptb-saone-doubs.fr

Procès-verbal Conseil Communautaire du 30/01/2025

17Procès-verbal Conseil Communautaire du 30/01/2025

18

Mise en place d’un dispositif « Réseau Sport Santé » sur notre territoire 2025-01-08

Le PASS Sport et Santé est un dispositif pour améliorer sa santé grâce à la pratique d’une activité physique

adaptée sur prescription médicale mais également intégrer des activités physiques et de loisir à des patients

souffrants de pathologies chroniques.

L’objectif est de développer et renforcer la prescription de l’Activité Physique Adaptée (APA) à but

thérapeutique sur notre territoire afin d’offrir aux bénéficiaires tous les avantages de ce dispositif.

Ce dispositif vise à accompagner les adultes « atteints d’une affection de longue durée ou d’une maladie

chronique ou présentant des facteurs de risques ou en perte d’autonomie ».

Le PASS est un dispositif passerelle entre le milieu médical & le mouvement sportif car le patient est orienté

vers un intervenant sport-santé qui exerce dans une structure sportive conventionnée.

L’intervenant APA prend en charge le bénéficiaire au sein d’un cours collectif (groupe de 6 à 10 personnes

maxi) avec des objectifs personnalisés et une pédagogie différenciée, le tout encadré et suivi par le Réseau

Sport Santé de notre secteur.

Les bénéficiaires du PASS sont soutenus financièrement sur leur cotisation annuelle :

✓ 50 % la première année

✓ 30% la deuxième année

✓ 10% pour les 3ème & 4ème années (dans la limite de 100€ maxi/année)

L’intervenant APA sur notre territoire est Jean-François TANGUY, qui a les prérequis pour cet encadrement.

Il sera mis à disposition de la CC2VV par la commune de Pays de Clerval par le biais d’une convention entre

les deux collectivités.

La vice-présidente explique à l’assemblée qu’il est envisageable de mettre en place cette activité dans un

premier temps seulement sur Pays de Clerval et, en fonction de la demande, d’ajouter un autre lieu du

territoire.

La commission Santé a émis un avis favorable à la mise en place d’un tel dispositif et a proposé un coût annuel

de cotisation de 180 €.

Cette cotisation sera intégrée dans la régie de recettes « services à la population ».

L’exposé entendu et après délibération, le conseil communautaire :

- Autorise le Président à signer une convention avec Le Réseau Sport Santé de Bourgogne-FC (jointe à

la présente délibération)Procès-verbal Conseil Communautaire du 30/01/2025

19

Délibération adoptée avec :

Votants : 44

Exprimés : 44

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

Ouverture d’une Agence Postale Intercommunale à l’Isle sur le Doubs

Délibération adoptée avec :

Votants : 44

Exprimés : 44

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

- Autorise le Président à signer une convention avec la commune de Pays-de-Clerval, pour la mise à

disposition de l’intervenant APA

- Décide d’ajouter le tarif de cette cotisation, fixé à 180 €, à la Régie de recettes « Services à la Population »

2025-01-09

Suite à l’abandon du projet du Bâtiment 1911 et afin de pallier aux problèmes que rencontre actuellement

le Bureau de Poste de L’Isle-sur-le-Doubs (Accessibilité, Fermetures fréquentes, Accueil…), il est proposé

d’ouvrir au sein de l’Espace France Services de l’Isle sur le Doubs, une Agence Postale Intercommunale, pour

une durée de 24 heures hebdomadaires, du Lundi au Vendredi, à compter de Mai 2025, avec recrutement

d’un agent dédié à ce service.

➢ Discussion / réaction :

- Jean-Claude VERMOT demande si LA POSTE prend tout en charge (le matériel informatique, le

personnel, etc.).

Stéphanie PACCHIOLI répond que non, c’est la Communauté de Communes qui prend en charge

cela. Par contre, elle précise que les nouvelles conventions avec LA POSTE ne se font plus sur 18

ans mais sur 9 ans.

L’exposé entendu et après délibération, le conseil communautaire :

- Autorise l’ouverture d’une Agence Postale Intercommunale au sein de l’Espace France Services à

l’Isle sur le Doubs, aux conditions susvisées.

- Autorise le Président à signer une convention avec la Poste et tout document en lien avec cette

décision.Procès-verbal Conseil Communautaire du 30/01/2025

20

Créations et suppressions de postes – Validation du tableau des effectifs au 01/01/2025

2025-01-10

Le Président rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 7 décembre 2023.

Considérant la nécessité de faire évoluer ce tableau en prenant en compte les mouvements intervenus depuis cette date (recrutements, départs d’agents, mutations, changements de grades),

Le Président propose à l’assemblée, les créations et suppressions de postes suivants :

FILIERE ADMINISTRATIVE :

a) Suite à la revalorisation des postes de secrétaires générales de mairie, il est nécessaire de créer 2

postes de rédacteurs à temps complet, à compter du 01/03/2025.

b) Suite à l’avancement de grade d’un agent, il est nécessaire de créer un poste de Rédacteur Principal

de 1ère classe à temps complet, à compter du 01/02/2025.

c) Suite au recrutement d’un agent d’accueil, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif

à temps plein à compter du 21/11/2024

d) Suite au recrutement d’un agent comptable, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif

à temps plein à compter du 06/01/2025

FILIERE TECHNIQUE :

e) Suite au départ d’un agent d’entretien, il est nécessaire de supprimer un poste d’adjoint technique à

26 heures

f) Suite au recrutement d’un agent d’exploitation AC/ANC, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint

technique à temps plein, au 01/10/2024

g) Suite aux avancements de grade 2025, il est nécessaire de créer 2 postes d’Adjoints techniques

principaux de 2ème classe à temps plein, un au 01/03/2025 et le second à compter du 15/11/2025.

Il est donc proposé à l’assemblée un tableau des effectifs au 1er janvier 2025, intégrant les ouvertures et fermetures de poste ayant eu lieu depuis cette date.EE

durée de

Filière Cadre d'emploi Grade . Nombre nouvel état travail

Attaché principal 35 1 vacant

Attachés territoriaux 1 , 1 | 35 2 (1NT) non pourvu

Attaché pourvu

1 pourvu et 1

Co oo . 35 2 (NT) po Contractuel de droit public [Chargé de mission (Attaché) vacant

Rédacteur principal de 1ère classe 35 1 pourvu

Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 2ème classe 35 3 (2 NT) pourvus

Rédacteur 35 2 (ANT) pourvus Administrative

. .. eu. « 35 7 pourvus Adjoint administratif principal de 1ère classe

Adjoint Administratif Principal 2°"* Classe 35 3 (1 NT) pourvus Adjoints administratifs

territoriaux Adjoint Administratif 35 12(4NT) | 2 non pourvus

Adjoint Administratif 31,5 1 pourvu

Adjoint Administratif 24 4 pourvus Adi . t d' . ti

Animation JOS CENT l'Adjoint d'Animation 35 1 1 disponibilité territoriaux _ _ _ ,

Ingénieurs territoriaux [Ingénieur 35 1 (NT) pourvu

Agents de maîtrise territorial Agent de maîtrise 35 1 pourvu

.. … Technicien Principal de 2ème classe 35 1 pourvu Techniciens territoriaux

Technicien 35 1 vacant

1 t1 Technique Adjoint Technique Principal 1ère Classe 35 2 pourvu e

vacant

Adjoints techniques Adjoint Technique Principal de 2ème classe 7 1 pourvu

territoriaux

Adjoint Technique 35 S(1NT) pourvus

Adjoint technique 28 1 pourvu

Adjoint Technique 4,5 1 à pourvoir

un | Éducateurs territoriaux de | Médico sociale EJE de classe exceptionnelle 35 1 pourvu

jeunes enfants

Procès-verbal Conseil Communautaire du 30/01/2025

21

Délibération adoptée avec :

Votants : 44

Exprimés : 44

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

L’Assemblée, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées et valide le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2025.

Le Président informe l’Assemblé que le point « Validation du nouvel organigramme » est repoussé à une

séance ultérieure.Procès-verbal Conseil Communautaire du 30/01/2025

22

Validation du Règlement Intérieur de la collectivité

Délibération adoptée avec :

Votants : 44

Exprimés : 44

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

2025-01-11

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n° 176/2017 du 7 décembre 2017 portant validation du règlement intérieur du personnel,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 21 janvier 2025,

Considérant la nécessité pour la collectivité de se doter d’un règlement commun s’appliquant à l’ensemble du personnel précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement de ses services,

Considérant que le projet de règlement intérieur soumis à l’examen des instances paritaires a pour ambition, sur la base des dispositions encadrant l’activité du personnel, de faciliter l’application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière :

1. d’organisation du travail

2. d’hygiène et de sécurité

3. de règles de vie dans la collectivité

4. de gestion du personnel

5. de discipline

6. de mise en œuvre du règlement

Considérant la nécessité de faire évoluer le Règlement Intérieur de la CC2VV avec la mise en place d’un règlement du régime d’astreintes,

L’Assemblée, après en avoir délibéré,

✓ Adopte le nouveau règlement intérieur de la collectivité, comprenant le règlement des astreintes (consultable en Communauté de Communes).

✓ Donne tout pouvoir à l’autorité territoriale pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.QU'EST-CE QU'UN CLS ?

Contrat Local de

Santé du Doubs

central

Conseil communautaire — 30 janvier 2025

Un outil qui permet

répondre aux besoins de

santé de la population

d'un territoire

Le Contrat Local de Santé

(CLS) est la concrétisation

d'une stratégie commune

porté par l'Agence

Régionale de Santé et une

collectivité pour mieux

répondre aux besoins de

santé de la population d'un

territoire

Un outil de communication

sur la politique de santé

d'un territoire

Un outil de coordination pour lutte

contre les inégalités sociales,

territoriales et environnementales

de santé

Une démarche portée par plusieurs partenaires

+ Les acteurs de la santé : professionnels de santé, structure de santé, secteur médico-sociale

+ Les acteurs d'un territoire : action sociale, éducation, petite enfance, emploi, environnement, les collectivités territoriales.

+ Les opérateurs en prévention et promotion de la santé

Conseil communautaire — 30 janvier 2025

Procès-verbal Conseil Communautaire du 30/01/2025

23

PRESENTATION DU CLS PAR MARTINE MARQUIS, VICE-PRESIDENTE EN CHARGE DU DOSSIERQUELLE EST LA Installation GES

STRATÉGIE DU CLS DU en

DOUBS CENTRAL ? Animation et

communication

8 axes Santé des 7 .

LEUUTUTES stratégiques EUC déclinées en 15 Centers

fiches-actions

Personnes âgées

et familles € e

Prévention

Santé mentale

Cu e

=

PERSONNES AGÉES — NOTRE PARTENARIAT AVEC LA MUTUALITÉ FRANÇAISE

C

ut , MUTUALITÉ Une population vieillissante qu'il faut garder en bonne santé FRANÇAISE

MELIE RS

Cr Des ateliers collectifs sur différentes thématiques proposées aux personnes de B2 N>/ plus de 60 ans sur plusieurs séances

I On VE ENAITE Nutrition - Sommeil — Force et Forme -— Equilibre - Mémoire - Habitat - Conduite

sport Santé Ÿ BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Et maintenant le sport sur Ordonnance avec le réseau Sport Santé "W Réseau

=) Conseil communautaire — 30 janvier 2025 67

Procès-verbal Conseil Communautaire du 30/01/2025

24PREVENTION JEUNESSE - NOTRE PARTENARIAT AVEC PROMOTION SANTÉ

Promotion

Santé

Bourgogne

Franche-Comté

Une jeunesse avec une santé à préserver

Des actions de prévention sur diverses thématiques

A destination des publics encadrant les jeunes ( animateurs périscolaires, animateurs relais petite enfance, équipe pédagogique de l'Education nationale, ..)

Formation sur les compétences psycho-sociales

Présentation de l'outil vie affective et sexuelle du Pass'santé Jeunes et le

Pass'Sport Forme en partenariat avec le RéPPOP BFC

L'application développée par la Région, We Care, pour le bien-être mentall

Prévention ders addictions avec notamment les Maraudes du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (C.A.A.R.U.D) 2 A =

runs) ° | De Conseil communautaire — 30 janvier 2025

SANTÉ MENTALE -— LES SEMAINES D'INFORMATION SUR LA SANTÉ MENTALE

Prendre soin de soi et de sa santé mentale \

CENTRE HOSPITALIER

de Novillars

| Deux semaines au mois d'octobre pour

© 'enemenee parler de santé mentale sur le territoire

æ

e Actions ludiques : spectacles, ciné-débat, tables de lecture, etc.

6 ©

Conseil communautaire — 30 janvier 2025 69

Procès-verbal Conseil Communautaire du 30/01/2025

25SANTÉ MENTALE — FORMATION PREMIERS SECOURS EN SANTE MENTALE

Prendre soin de soi et des autres

Aider quelqu'un qui ne

va pas bien, ça s’apprend.

Devenez secouriste en santé mentale

Deux journées de formation

d'accueil des collectivités, élus, …

CE

e

PL NTRAL

\ Conseil communautaire — 30 janvier 2025

e

SANTÉ ENVIRONNEMENT — URBANISME FAVORABLE A LA SANTE

Urbanisme -santé - adaptation au changement climatique

Création d'un outil d'aide à la décision à destination des

collectivités pour leurs projets d'aménagements

Objectifs : faire que ces aménagements soient adaptés

au changement climatique et soient favorable à la

santé

Fin 2025

CE

e

PL NTRAL

\ Conseil communautaire — 30 janvier 2025

e

Premiers Secours

sh en Santé Mentale

France

APPRENDRE À AIDER

Tout public : animateurs jeunesse, agents des

CCAS, agents des Maisons France Services, agents

7. ©,

alterre bourgogne

franche-comté

Procès-verbal Conseil Communautaire du 30/01/2025

26

➢ Sandrine CHALOT, Directrice Générale des Services, informe l’Assemblée :

- Du départ d’Elie PERNOT, Responsable du service tourisme, promotion du patrimoine et

communication à partir de début avril (en disponibilité pour un an).

Un recrutement est en cours pour le remplacer.

- Une organisation a été trouvée pour assurer le secrétariat des communes en l’absence de Monsieur

BARTHOD afin de limiter les perturbations pour les mairies.DST

: (OT Mandat ] Montant maxi Projet Date de la dde RELEVÉ TNT CT 6 EG (TUE

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Délibération

DELA

LUE 2

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NE TEA

versé

D LE

001 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS 2020-2026 Réhabilitation Halle aux Grains 23/11/2023 150000,00€ Délibéré 30/05/2024 20240504 2024 24/09/2024 150000,00€ Non traité par Peggy

F Rénovation de la Fontaine, la

Chapelle et des locaux annexes 1° montant délibéré 40 594€ (2024-

002 MESANDANS 2020-2026 avec aménagements du centre : 10/04/2024 83 744,00 € Délibéré 05/12/2024 | 20241003 2026 10-03 du 31/10/24) revu suite à

bourg et création d'un aire de DETR 20%

jeux

Fr 2 na s Fa

003 HVEMONDANS 2020-2026 Mélebilitation ancienne mairie Attéléments +logement

[ Attente retour compta sur la date

004 MANCENANS 2020-2026 Réhabilitation boulangerie 31/05/2024 | 17645,00€ Délibéré 05/12/2024 | 20241209 2024 En cours 13647,00€ de versement - Dde faite le

19/12/24

| 005 PAYS-DE-CLERVAL 2020-2026 Création Maison de Santé 31/10/2024 123500,00€ Délibéré 05/12/2024 20241210 2026

[ 006 CUBRIAL 2020-2026 Réhabilitation cimetière 21/11/2024 Att.éléments 2025

"007

7008

. . v . Communauté V4

Calendrier de construction budgétaire 2025 - DOB 2Vallees vertes de Communes

JANVIER FEVRIER MARS AVRIL

S03 | So4 | Sos | So6 | So7 | Sog | Sog | S10 | S11 | S12 | S13 | S14 | S15 | S16

Aide à l'instrubtion : Réponses aux questions !

: 06-07/02

! so01 | À | 14 Envoi des infos 2): Retours 1ère version ! ' ' ' , Aux chefs de services Insttuction des données avant arbitrages D | ! ! : ' Budgets par les “s chefs de services Du ' ‘ ' 1 ' A : F î 1 ' ' si 23/01 % ‘25/02 ! 05/03 : 27/03 : Réunions Exécutif/Bureau ! : | O16n30 © 17h 17h | :

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\ Cadre du Rapport ! \ ! Du BP 2024 4 A d'Orientation Budgétaire \.: S: |

{30/01 | : À 13/03 À 10/04 : 18h

E ' ‘Délibération sur ' ! Vote du cA 2024 '

‘tenue du DOB et et des BP 2025

, Conseils Commurjautaires ' |

Procès-verbal Conseil Communautaire du 30/01/2025

27

➢ Une remplaçante intègrera la collectivité à compter du 3 février 2025 pour le remplacement de la

secrétaire de direction qui partira en retraite d’ici quelques mois.

PRESENTATION DU SUIVI DES FONDS DE CONCOURS PAR CHRISTOPHE BOUVIER, VICE-PRESIDENT AUX FINANCES

Le Vice-Président indique qu’il manque quelques dossiers récemment reçus.

Une réunion sera programmée prochainement pour des arbitrages sur ces nouveaux dossiers.

PRESENTATION DU FUTUR CALENDRIER BUDGETAIRE PAR CHRISTOPHE BOUVIER, VICE-PRESIDENT AUX FINANCESProcès-verbal Conseil Communautaire du 30/01/2025

28

➢ Le Président informe l’Assemblée des points suivants :

- il indique qu’un rendez-vous en Préfecture est prévu le 10 mars prochain afin de faire le point sur les

demandes de DETR.

- Il demande aux maires de fournir rapidement leurs dossiers de DETR afin qu’ils soient pris en compte

lors de cette visite.

- Il informe l’Assemblée que le Conseil Départemental vient de voter son budget.

- La Présidente confirme que les aides PAC seront bien renouvelées.

- Le projet porté par le Département « SOS VILLAGE D’ENFANTS » va bientôt voir le jour sur la commune

de l’ISLE-SUR-LE-DOUBS.

- Joseph CUENOT demande au Président s’il est possible que les élus du secteur de ROUGEMENT

rencontrent la secrétaire générale du Département dans les mois qui viennent ?

- Madame la Sous-Préfète quittera ses fonctions fin février.

➢ Intervention d’Emmanuel SPADETTO :

- Il indique qu’il a suivi avec Jacky BOUVARD une réunion de l’ADAT concernant le RGPD.

- Il en ressort que les adresses « @gmail.com » des mairies sont peu sécurisées.

- Le Département (service ADAT) propose un accompagnement aux mairies pour créer des adresses

avec un nom de domaine.

- Ce service est payant mais les adresses sont sécurisées.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h15.

A Pays de Clerval, le 10 février 2025

Le secrétaire de séance, Le Président de séance, Nathalie BELZ Bruno BEAUDREY