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Déliberation - 1911011
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sennecey-lès-Dijon.
Lien du pdf (Déliberation - 1911011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SENNECEY-LES-DIJON
Département de la Côte d'Or
DÉCISION
Décision n°2025-011
Nomenclature télétransmission : 1.1.4
Objet : Accord-cadre de fournitures courantes et de services passé selon une procédure adaptée — Entretien des terrains d’honneur et d’entraînement de football
LE MAIRE DE SENNECEY-LES-DIJON,
VU:
- la loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, et des Régions ;
- l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- la délibération du Conseil Municipal n°DL2020-022 du 27 mai 2020 chargeant notamment son Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ,
- le budget primitif de l’exercice 2025,
- le rapport d’analyse des offres.
CONSIDERANT:
qu’il y a lieu de procéder à l’attribution du marché relatif à l’entretien annuel des terrains d’honneur et d’entraînement de football,
que la proposition de l’entreprise SAS SOTREN sise 9 Route de Dijon 21310 MAGNY SAINT MEDARD, apparaît comme étant l'offre «économiquement la plus
avantageuse ».
DECIDE
ARTICLE 1: Un contrat est souscrit avec l’entreprise SOTREN pour l’entretien des terrains d'honneur et d’entraînement de football, et ce, pour une durée d'un an, reconductible deux fois par décision expresse.
ARTICLE 2 : Il s’agit d’un marché à bons de commande avec maximum annuel fixé à l’acte d’engagement. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant annuel maximum
pour la première année du marché est fixé à 16 636.80 € TTC.
ARTICLE 3 : Les frais afférents à ce marché seront réglés sur le chapitre 011. ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera remise à :
- Monsieur le Préfet de la Côte d’Or,
- Monsieur le Comptable du Service de Gestion Comptable (SGC) de DION METROPOLE,
- Madame la Directrice Générale des Services, pour exécution.
ARTICLE 5 : PUBLICITE
La présente décision sera publiée sur le site internet de la commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Bourgogne — Franche-Comté, Préfet de la Côte d’Or.
Communication en sera donnée au Conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à SENNECEY-LES-DIJON, le 26 février 2025
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
Décision certifiée exécutoire
. Télétransmise en Préfecture le :
. Publiée sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20250226-D2025-011-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025