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Compte-Rendu - 2026 1 05
Compte-Rendu - 2026 1 15
Compte-Rendu - 2026 1 16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 1 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le 21/01/2026
ID
: 009-210900320-20260114-2026_1_16-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JANVIER
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
8
janvier
2026,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Géraldine
GAU,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2026
1 16
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
11
Procurations
0
Votants
11
OBJET
: AVIS
RELATIF
À
L’INSCRIPTION
DE
CHEMINS
AU
PLAN
DÉPARTEMENTAL
DES
ITINÉRAIRES
DE
PROMENADE
ET
RANDONNÉE
DE
L’ARIÈGE
(PDIPR).
Vu
l’article
56
de
la
loi
du
22
juillet
1983
qui
confie
au
Département
la
charge
de
réaliser
un
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR), Vu
les
articles
L361-1,
L 362-1
et
L365-1
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
les
articles
L161-1,
L161-2,
L161-5,
D161-10,
D161-11
et
R161-27
du
Code
Rural,
Vu
l’article
L2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le 21/01/2026
ID
: 009-210900320-20260114-2026_1_16-DE
Vu
la
délibération
du
29
janvier
2018
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
départemental
de
l'Ariège
actant
les grands
principes
de
la
réactualisation
du
PDIPR,
Vu
la
délibération
du
8 janvier
2024
du
Conseil
départemental
de
l'Ariège
approuvant
le
projet
de
PDIPR
2023,
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
procédure
d'inscription
des
chemins
au
PDIPR
conduite
par
le
Département
de
l’Ariège.
L'inscription
au
PDIPR
permet
de
fiabiliser
les
itinéraires
en
s’engageant
sur
le
maintien
dans
le temps
de
leur
ouverture
au
public,
en
particulier
les
chemins
ruraux
dont
l'inscription
au
PDIPR
les
rend
inaliénables
(préservation
juridique
des
chemins).
Les
itinéraires
intitulés
«
La
Vallée
de
l'Ariège
»,
«
La
Porteille
d’Orgeix
»,
«
Grande
Traversée
de
l'Ariège
VTT
» et
« Accès
GR107
depuis
Ax
», gérés
par
la
Communauté
de
communes
de
la
Haute-Ariège,
ont
reçu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
départemental
PDIPR.
Ces
itinéraires
traversant
la
commune
d’Ax-les-Thermes,
le
Conseil
départemental
sollicite
l'avis
de
la
commune
concernant
leur
inscription
au
PDIPR. Monsieur
le
maire
présente
la
liste
des
voies
publiques,
des
chemins
ruraux
et
parcelles
communales,
empruntés
par
ces
itinéraires
sur
le
territoire
communal
et
recensés
dans
le tableau
annexé.
Monsieur
le
maire
présente
également
les
itinéraires
GR10,
La
Vallée
de
l'Ariège
et
GR107,
passant
sur
des
parcelles
cadastrées
sur
les
communes
de
Savignac-les-
Ormeaux
et
L’Hospitalet-près-L’Andorre
mais
propriétés
de
la
commune
d’Ax-les-
Thermes. Ayant
entendu
cet
exposé,
et
compte
tenu
de
l'intérêt
reconnu
de
ces
itinéraires
pour
la
constitution
d’un
réseau
départemental
d’itinéraires
de
randonnée,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
Article
1:
D’émettre
un
avis
favorable
pour
l'inscription
au
PDIPR
des
itinéraires
La
Vallée
de
l'Ariège
et
Grande
Traversée
de
l'Ariège
VTT
tels
que
cartographiés
en
annexe,
et
passant
sur
les
voies,
chemins
et
parcelles
appartenant
à la commune,
listés
ci-dessous
:
- Chemin
de
traverse
d’Ignaux
à Ax-les-Thermes
+ Chemin
de
Prades
à Ax-les-Thermes
- Parcelles A1824,
A1771,
E2326,
E3057,
E3202,
E2362
- Et
rues
: Boulevard
de
l’Oriège,
Place
St-Jérôme,
Place
Roussel,
Rue
Joseph
Rigal,
Rue
de
l’Horloge,
Place
du
Breilh,
Allées
Paul
Salette,
Chemin
de
la
Condamine,
Pont
du
Génie,
Bd
de
l’Oriège Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le 21/01/2026
ID
: 009-210900320-20260114-2026_1_16-DE
Article
2:
D’émettre
un
avis
favorable
pour
l'inscription
au
PDIPR
de
l'itinéraire
La
Porteille
d’Orgeix,
tel
que
cartographié
en
annexe,
et
passant
sur
les voies,
chemins
et
parcelles
appartenant
à
la
commune,
listés
ci-dessous
:
- Chemin
de
la Croix
d’Entresserres
- Vieux
chemin
d’Ascou
+ VC
n°3
d’Ax-les-Thermes
à Ascou
+ VC
n°2
à
la
limite
d’Orgeix
(piste
de
Campauleil)
+ VC n°2
d’Ax-les-Thermes
à Petches
+ Chemin
d’Ax-les-Thermes
à
Orgeix
+ Chemin
de
Petches
à Ax-les-Thermes
(Les
Escalous)
+ Chemin
de
la
Bouïssounade
(VC
n°5)
- Parcelles
B2812,
B2829,
B2819,
B2707,
B0511,
B1476
- Et
rues
: Boulevard
de
l’Oriège,
Avenue
Durandeau,
Rue
du
Cournilh,
Rue
Saint-
Udaut,
Chemin
d’Entresserres,
Chemin
du
Rocher
de
la
Vierge,
Chemin
St-Roch,
Pont
du
Teich
Article
3:
De
s'engager
à
ne
pas
aliéner
les
chemins
ruraux
précités
(y compris
en
cas
d'opérations
publiques
d'aménagement
foncier)
ou,
le
cas
échéant,
à
maintenir
la
continuité
de
l'itinéraire
en
proposant
un
itinéraire
de
substitution
approprié
à la
randonnée.
Article
4:
D’acter
que
l'inscription
au
PDIPR
affecte
ces
chemins
ruraux
à
l’usage
du
public
et
qu’à
ce
titre
il
convient
de
les
maintenir
ouverts
et
entretenus
(compétence
transférée
à l’intercommunalité).
Article5:
De
s'engager,
pour
les
chemins
ruraux
précités,
à
ne
pas
modifier
leur
esthétique
patrimoniale,
qui
a, en
partie,
motivé
leur
présence
au
PDIPR.
Article6:
D’autoriser,
dans
les
parcelles
précitées
propriétés
de
la
commune,
le
passage
du
public,
le
balisage
et
l'entretien
de
la végétation
sur
l'emprise
du
chemin
existant.
Article7:
De
s'engager
à prendre,
sur
l'emprise
communale
de
ces
itinéraires
de
randonnée,
les
dispositions
qui
s’avèreraient
nécessaires,
dans
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
en
matière
de
précaution
et de
prévention
des
dangers,
de
circulation
et
de
préservation
de
l’environnement.
Article8:
D’autoriser
le
conseil
départemental
à
mettre
en
place
la
signalisation
directionnelle
nécessaire
sur
les
itinéraires,
conformément
à
la
charte
départementale
de
balisage
et de
signalétique.
Article9:
D’émettre
un
avis
favorable
pour
le passage
d’itinéraires
de
randonnée
sur
les
parcelles
ci-dessous
cadastrées
sur
une
commune
extérieure
mais
appartenant
à
la
commune
d’Ax-les-Thermes : Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le 21/01/2026
ID
: 009-210900320-20260114-2026_1_16-DE
- Parcelle
B0393
cadastrée
sur
la
commune
de
Savignac-les-Ormeaux
(itinéraire
:
GR10) - Parcelles
B0181,
B0544,
B0543
cadastrées
sur
la
commune
de
Savignac-les-
Ormeaux
(itinéraire
: La
Vallée
de
l'Ariège)
- Parcelle
A0446
cadastrée
sur
la
commune
de
L’Hospitalet-près-L'Andorre
(itinéraire
: GR107)
Article 10
: D’autoriser
dans
ces
parcelles
le
passage
du
public,
le
balisage
et
l'entretien
de
la
végétation
sur
l'emprise
du
chemin
existant.
Article
11
: D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
inhérents
à
cette
affaire.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l’adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex 7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme -— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
17
janvier
2026
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCAD
Valérie
ADEMA
Documents
annexes :
-
Cartes
des
itinéraires
-_
Cartes
des
propriétés foncières
-__
Tableau
des
propriétés foncières