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Conseil Municipal - cms 10 22 Conseil municipal
Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 10 22 Conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Famille,
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2020
Membres composant le Conseil : 35
Présents : 25
Absents représentés : 09
Absents : 01
Absents excusés : 00
L’an deux mille vingt, le 22 octobre à 19h10, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Salon d’honneur à l’hôtel de ville, sur convocation qui leur a été adressée le 16 octobre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal Mathieu LANGLOIS
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal Hakim SAIDJ
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal Elodie GIRARDET
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal Samira AIT BENNOUR
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal Isabelle MICHELOT
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale Tassadit CHERGOU
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée Marc ELFASSY
Soraya JEBARI
Conseillère municipale X
Issam SAHILI
Conseillère municipale X
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale Sofia DAUVERGNE
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale X
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X
Daouda GORY
Conseiller municipal Bruno LOTTI
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Yvon LEJEUNE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. DIRECTION GENERALE
1. Information au Conseil municipal sur la situation sanitaire – Covid-19
Face à l’évolution de la situation sanitaire et afin d’identifier des mesures concertées à pouvoir mettre en œuvre pour répondre aux mieux aux impacts économiques, sociaux, éducatifs de la crise, la Ville de Romainville a mis en place une instance de partage d’informations et d’échanges aboutissant au déploiement et à l’adaptation d’actions sur le territoire. Celle-ci vous a été présentée lors du dernier Conseil municipal.
La présente note pour objet de vous présenter les compte-rendus des dernières réunions de la cellule ayant eu lieu les 24 septembre, 2 et 8 octobre 2020 :
1. Points discutés lors des dernières réunions :
Les sujets suivants ont été abordés :
Point d'information sur la situation sanitaire globale :
o Retour sur les 4 premières sessions de tests en extérieur :
375 personnes testées ;
Délais annoncés par le laboratoire Bioclinic très différent du réel près de 10 jours : Utilité très limitée dans la prise en charge de nos patients et cas contact ; Pénurie de réactifs annoncé tardivement avec une visibilité à <48h ;
Augmentation du nombre de tests réalisés ;
Durant le 4ème barnum placé au sein du quartier Y. Gagarine, 65 personnes vues dont les 2/3 de symptomatiques ou contact covid,
Point d'information sur la situation sanitaire en milieu scolaire :
o Présentation du protocole désormais stabilisé ;
o Présentation de la situation dans les écoles quant aux quelques cas COVID-19 identifiés ;
Point d'information et d'échange sur le renforcement des mesures sanitaires à la suite des dernières annonces gouvernementales :
o Présentation de la méthodologie du gouvernement en matière de zonage sur la base de trois indicateurs : Le taux d'incidence :
Qui mesure l'intensité de la circulation du virus ;
Le taux d'incidence :
Chez les personnes âgées ;
La part des patients COVID+ dans les réanimations.
o Présentation des premières mesures décidées par le gouvernement le mercredi 30 septembre. Comme partagé en cellule COVID-19, les intentions du gouvernement portaient sur : Un renforcement de l’intensité des mesures sur les bars, pouvant conduire à leur fermeture (actée depuis) ;
2. Mesures prises et mises en œuvre par la municipalité :
Poursuite de la distribution de masques grand public lors des permanences élus : o Depuis le 28 août :
963 masques ont été distribués lors des permanences élus
6 dates de permanences soit 24 permanences
Achat de masques inclusifs pour doter les personnels des écoles maternelles : o 750 masques ont été commandés et seront livrés aux établissements pour la rentrée des vacances de la Toussaint ;
Récupération d’une dotation de 7 800 masques chirurgicaux, via le CCAS, auprès des services de la préfecture. Proposition d’annulation des droits de terrasses 2020 aux établissements communaux afin de soulager leur trésorerie. Permise par l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. 2. Note d’information sur l’impact de la crise sanitaire sur le budget de la Ville en 2020
Afin de juguler la crise sanitaire liée au COVID 19, un confinement général a été mis en œuvre par le gouvernement du 16 mars au 11 mai 2020 entrainant un arrêt (partiel voire total) de l’activité. Cette situation inédite a impacté le budget de la Ville à la hausse comme à la baisse dépenses et des recettes. Afin de contenir cette dégradation du budget 2020 mais aussi celui de l’année à venir, les services de la Ville ont fourni de nombreux efforts. A ce titre, des négociations ont été entreprises avec plusieurs partenaires pour répartir plus équitablement le coût induit par le confinement, des nouveaux financements ont permis de compenser une partie de ce surcoût. Et enfin de nombreuses activités et prestations ont été annulées (et/ou) reprogrammées. Cependant et malgré tous ces efforts, la crise sanitaire a d’ores et déjà impacté le solde budgétaire de la ville. Cette note a vocation à vous en présenter les principaux effets.
L’exercice de rétrospective réalisé ici est délicat car la méthode consiste à comparer la trajectoire financière observée et à l’estimation du résultat attendu au 31décembre 2020, à celle qui aurait dû être sans l’élément perturbateur. Les chiffres retenus sont donc à manipuler avec beaucoup de précaution.
L’impact de la crise sanitaire affecte aussi bien la section de fonctionnement que la section d’investissement. Ce coût est différent du coût covid1 car il intègre les dépenses (a) et les recettes en moins (b), ainsi que les dépenses (c) et recettes nouvelles (d). Cet impact estimé à 481 425 € au stade du BP dépassera très certainement les 883 800€ en fin d’année.
a) Les moindres dépenses :
En raison de l’urgence sanitaire, le vote du BP est intervenu tardivement, le 23 juillet 2020. Ce décalage a permis d’intégrer dès le stade du BP, un certain nombre de conséquences financières directement lié au COVID dont le retrait des crédits de fonctionnement à hauteur de 304 590€ afin de tenir compte de l’annulation des prestations, des activités et de certains séjours. La principale source d’économie résulte d’une négociation avec le SIRESCO qui a permis de défalquer dès l’exercice 2020, 225 000 € correspondant au coût des repas non assurés pendant la période de confinement. Néanmoins, cette baisse des dépenses de fonctionnement a eu pour corollaire la perte des financements associés à la suite notamment de l’annulation des séjours, activités et autres classes découvertes.
b) Les moindres recettes :
Au niveau des recettes, l’impact est plus délicat à chiffrer car il est nécessaire de neutraliser plusieurs paramètres extérieurs à la crise mais qui interviennent de manière concomitante, telle que la réorganisation des services de l’Etat sur le traitement de la taxe d’aménagement, par exemple. C’est pourquoi, il ne vous est proposé ici que l’analyse du chapitre 70 « Produit des services et du domaine, ventes diverses », qui est le plus impacté par la crise sanitaire. Il regroupe les recettes de cantines, des droits de voirie et du centre de santé principalement (1,5 millions € à eux 3). Pour mémoire, les recettes du chapitre 70 permettent de dégager sur une année « classique » près de 2.5 millions € de recettes.
Au stade du BP : Dans sa version initiale le BP prévoyait un produit de 2 527817 € sur ce chapitre mais l’ouverture effective des recettes sur ce chapitre était de 1 997 223.11€ soit une baisse de plus de 21 % et 530 594€ en valeur. La perte de financement s’est concentré sur les secteurs de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse avec une perte estimée à plus de 330k€ (dont 270k€ pour la restauration ; 30k€ pour l’annulation des séjours et des classes découvertes, et 30k€ résultant de la fermeture des crèches) et sur le secteur de la santé, le CMS avec une perte chiffrée à plus de 200k€.
1 Le coût Covid se calculerait en prenant en compte les dépenses nouvelles liées à la pandémie et la perte de recettes. Au 22 septembre 2020 : A ce jour, nous observons un ralentissement des encaissements puisque le niveau atteint est de 1 088 374€ contre un produit encaissé de 1 610 604€ à la même période en 2019, soit une variation de plus de 32.5% et 522k€ en valeur.
Suivi mensuel des encaissements sur le chapitre 70 au titre de l’année 2019
Suivi mensuel des encaissements sur le chapitre 70 au titre de l’année 2020
A l’horizon du 31 décembre 2020 et compte tenu de ce ralentissement notable, Il est plus prudent de revoir à la baisse les prévisions d’encaissement sur ce chapitre et de les estimer à 1 796 416€ soit une baisse de 40.70% ou 731 402€ en valeur.
nature janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre Total général
70311 2 781,33 1 529,73 973,47 2 850,80 1 877,40 1 981,67 1 251,60 2 816,07 2 398,87 1 634,00 1 738,33 21 833,27
70321 4 499,15 7 171,60 12 931,00 10 682,05 5 883,55 11 530,15 4 319,55 4 977,45 5 459,40 67 453,90
70323 93 480,54 27 747,78 4 024,36 71 442,90 595,21 107 283,72 293 963,01
7062 436,59 297,00 5 119,00 5 852,59
70631 7 800,72 1 307,96 11 153,54 842,70 1 201,85 31 542,03 1 813,50 51 917,48
70632 1 811,05 2 653,69 288,13 1 320,95 385,98 658,27 20 329,46 3 669,32 1 965,62 33 082,47
7066 1 922,42 62 675,65 83 839,37 67 960,73 107 751,45 49 223,37 84 825,86 58 112,09 71 411,39 60 297,24 87 450,03 141 442,81 881 292,38
7067 17 282,47 27 644,54 189 045,83 75 193,96 38 267,33 145 030,22 66 040,74 13 324,13 114 163,72 33 490,37 62 790,91 73 709,94 865 960,51
70873 784,00 1 176,00 10 695,29 1 568,00 40 751,29 4 312,00 22 234,79 44 230,65 12 567,63 138 319,65
70874 122 305,00 122 305,00
70876 7 408,28 15 159,34 16 339,29 38 906,91
70878 8 591,53 709,08 6 108,91 587,79 14 051,73 814,82 5 012,57 35 876,43
Total
général 31 361,75 199 758,02 291 597,99 165 468,47 162 395,18 248 163,96 199 027,12 105 923,25 206 908,27 246 055,21 226 699,43 473 404,95 2 556 763,60
1 610 604,01
Suivi des encaissements 2019 sur le chapitre 70 par mois
nature janvier février mars avril mai juin juillet août septembre Total général
70311 2 572,67 3 059,47 1 946,93 2 781,33 2 016,40 12 376,80
70321 5 169,50 5 463,90 6 118,00 4 551,85 4 483,15 5 727,75 5 211,95 5 018,50 41 744,60
70323 27 420,79 14 190,10 57,95 102 936,12 144 171,80
7062 3 037,33 3 837,00 6 714,33
70631 1 122,00 1 262,00 383,00 277,67 7 872,74 150,40 95,00 11 162,81
70632 1 377,58 774,17 1 222,77 25,00 41,10 764,40 139,50 4 344,52
7066 3 837,39 75 552,17 69 182,68 63 677,40 127 820,02 12 083,85 53 157,25 11 881,01 662,67 418 014,44
7067 14 510,31 123 705,96 36 492,99 96 849,92 6 412,27 23 669,87 43 647,22 28 798,80 33 795,43 408 315,93
70873 560,00 2 324,00 2 514,00 2 094,00 1 070,00 8 562,00
70878 9 230,02 19 400,96 28 630,98
7088 4 335,00 4 335,00
Total
général 24 077,20 219 490,61 153 540,12 183 389,04 143 059,04 41 481,47 137 077,50 151 565,63 34 692,60 1 088 373,21
1 088 373,21
Suivi des encaissements 2020 sur le chapitre 70 par mois
Montants BP
version initiale
Montants BP
version votée
Réalisé au 22
septembre 2020 Prévision CA
70 Produits des services et du Domaine 2 527 817,11 1 997 223,11 1 068 806,63 1 796 415,94 Droits de stationnement 45 000 45 000 41 744 45 000
remboursement park ing commercant 5 000 5 000 4 335 5 000
Droits de terrasse 607 607 0 5 000
Autres droits d'occupation du domaine (voirie) 300 607 300 607 144 172 192 000
remboursement baluchon (eau+electricité) 4 500 9 000
remboursement loiseau (eau+electricité) 13 565 15 150
remboursement est ensemble maintenance piscine
Jean Guimier 7 905 7 905 0 7 905
Activités culturelles 8 000 8 000 6 714 7 000
sejours AEP entre de loisir 30 000 29 406 4 345 25 000
Séjours classes découvertes enfance et vie scolaire 59 198 29 198 29 198 29 198
Redevances et droits des services 146 000 146 000 0 146 000
mise à disposition PRE 2020 CDE 130 000 130 000 0 130 000
dont annulation prestation sejours et loisir -30 594 -30 594 -30 594
Recettes des crèches 65 000 35 000 30 253 40 000
-30 000 -30 000 -25 000
Recettes des CMS 800 000 600 000 378 762 550 000
-200 000 -200 000 -250 000
Recettes CMS 11 000 11 000 8 562 11 000
Recettes de restauration scolaire 816 000 546 000 379 118 546 000
-270 000 -270 000 -270 000
Recettes des cimetières 22 000 22 000 12 377 22 000
Recettes des activités sportives 46 200 46 200 11 163 11 163
Produit
du
domaine 35 300 35 300
Produit
des
services c) Les dépenses supplémentaires :
Au stade du BP : le montant des dépenses supplémentaires était de 320 018€, répartit comme suit : 148 458€ ont permis de réévaluer les dotations d’équilibre du budget de la caisse des écoles (119 400€) et du CCAS (29 058€) ; 124 120€ ont été alloués à l’achat de produit de désinfection des locaux municipaux (écoles, crèche, hôtel de ville /et gymnases). Et enfin, 26 560€ ont été ouverts pour l’achat de masques, gants, gel hydro alcoolique.
Au 22 septembre 2020 : Ce montant consolidé des dépenses supplémentaires a été réévalué, il atteint le niveau de 592 993€. Cette réévaluation enregistre d’une part les dépenses non programmées lors du BP comme la prime Covid versée aux agents pour 170 000 € ; les frais d’aménagement et de protection des locaux pour 13 750€ ; le remboursement de séjours annulés (17ke) ; ainsi que l’achat d’ordinateurs portables nécessaires à la mise en place du télétravail, l’installation de matériel indispensable à la mise en place de viso conférences au CMS (téléconsultations) pour 54 000€. La revalorisation de ces crédits concerne par ailleurs certains postes ouverts dès le stade du BP. Ainsi l’enveloppe consacrée à la protection des agents (gants, masques, gel) sera finalement de 54 000 € contre 26 560€ initialement prévus ; et 132 000 € seront dépensés pour les produits de nettoyage et de désinfection des locaux (écoles, crèches, gymnases, hôtel de ville etc.) contre 124 120€ initialement programmés.
Au 31/12/2020 : le montant des dépenses supplémentaires devrait atteindre le montant de 677 975€ compte tenu d’une demande d’un complément de la dotation d’équilibre du CCAS de 69 050€ visant à pallier les demandes d’aides d’urgences (alimentaires et obsèques).
d) Enfin les recettes supplémentaires :
Le conseil métropolitain du Grand Paris a institué une dotation de solidarité communautaire venant soutenir les collectivités afin de faire face à l’épidémie COVID 19. A ce titre, 112k€ ont été attribués à la Ville de Romainville et versés en juin dernier.
*** *** ***
Ainsi en prenant en compte le périmètre défini dans la présente note 2, la crise sanitaire induira potentiellement une augmentation des dépenses de 677 975€ (et une perte de recette sur le chapitre 70 ) de 731 401.17€ à l’horizon de la fin d’année.
En intégrant, les moindres dépenses pour un montant consolidé de 304 590€ et les recettes supplémentaires pour 112 003€. L’impact de la crise sanitaire sur le budget de la Ville s’établirait 883 795€ au 31 décembre 2020.
Pour mémoire, il était estimé à 481 425€ lors du BP et a atteint ce jour, le montant de 754 400 €.
2 Pour mémoire la comparaison s’effectue sur la base de la version initiale du BP qui n’a pas été votée (c’est celle qui
aurait dû être sans la crise sanitaire). Montants BP
version initiale
Montants BP
version votée
Réalisé au 19
septembre 2020 Prévision CA
011 Charges à caractère général 10 500 644,67 9 937 983,67 6 510 369,00 9 937 983,67
Protection des personnes (masques, visières et gants) - 26 560,00 54 000,00 60 000,00
Protection nettoyage des locaux - 124 120,00 131 906,26 140 000,00
Protection et aménagement des locaux (plexi etc…) - - 13 748,72 15 000,00
prestation siresco 1 664 453,00 1 439 453,00 1 100 455,00 1 439 453,00
dont ajustement suite covid - 225 000,00 - 225 000,00 - 225 000,00 -
annulation activité/prestation/ activité suite covid 79 590,00 79 590,00 - 79 590,00 - 79 590,00 -
012 Charges de personnel 21 273 002,78 20 973 002,78 15 819 746,00 20 973 002,78
EN + Dont primes covid attribuée aux agents - - 170 000,00 170 000,00
65 Autres charges de gestion courante 12 365 997,21 12 516 455,15 10 310 369,00 12 585 505,15
dotation d'équilibre CDE 1 707 103,15 1 826 503,15 1 300 000,00 1 826 503,15
dont cout covid - 119 400,00 119 400,00 119 400,00
dotation d'équilibre CCAS 340 762,06 369 820,00 250 000,00 438 870,00
dont cout covid - 29 057,94 29 057,94 98 107,94
67 Charges exceptionnelles 80 200,00 80 200,00 55 706,00 80 200,00
EN + dont remboursement sur les séjours annulés - 18 000,00 18 000,00 18 000,00
21 Immobilisations corporelles( hors opération d'équipement) 8 307 925,72 13 890 962,09 7 891 844,00 13 890 962,09
dont acquisition matériel informatique - - 54 000,00 54 000,00
dont marquage au sol (signalétique) 2 880,00 2 880,00 2 880,00
320 017,94 592 992,92 677 387,94
304 590,00 - 304 590,00 - 304 590,00 -
15 427,94 288 402,92 372 797,94
EN RECETTES Montants BP version initiale Montants BP version votée Réalisé au 19 septembre 2020 Prévision CA
70 Produits des services et du Domaine 2 527 817,11 1 997 223,11 1 068 806,63 1 796 415,94 Droits de stationnement 45 000 45 000 41 744 45 000
remboursement park ing commercant 5 000 5 000 4 335 5 000
Droits de terrasse 607 607 0 5 000
Autres droits d'occupation du domaine (voirie) 300 607 300 607 144 172 192 000
remboursement baluchon (eau+electricité) 4 500 9 000
remboursement loiseau (eau+electricité) 13 565 15 150
remboursement est ensemble maintenance piscine
Jean Guimier 7 905 7 905 0 7 905
Activités culturelles 8 000 8 000 6 714 7 000
sejours AEP entre de loisir 30 000 29 406 4 345 25 000
Séjours classes découvertes enfance et vie scolaire 59 198 29 198 29 198 29 198
Redevances et droits des services 146 000 146 000 0 146 000
mise à disposition PRE 2020 CDE 130 000 130 000 0 130 000
dont annulation prestation sejours et loisir -30 594 -30 594 -30 594
Recettes des crèches 65 000 35 000 30 253 40 000
-30 000 -30 000 -25 000
Recettes des CMS 800 000 600 000 378 762 550 000
-200 000 -200 000 -250 000
Recettes CMS 11 000 11 000 8 562 11 000
Recettes de restauration scolaire 816 000 546 000 379 118 546 000
-270 000 -270 000 -270 000
Recettes des cimetières 22 000 22 000 12 377 22 000
Recettes des activités sportives 46 200 46 200 11 163 11 163
74 Dotations et participations -
dont dotation solidarité communautaire 0 112 003 112 003 112 003
sur les partticpations séjours /activtés annulées 29 406 -29 406 -29 406 -29 406
75 Autres produits de gestion courantes
dont loyers site pelvoux sur sejours annulés 18 000,00 -18 000 -18 000 -18 000
112 003,00 112 003,00 112 003,00
578 000,00 - 578 000,00 - 623 000,00 -
465 997,00 - 465 997,00 - 510 997,00 -
481 424,94 - 754 399,92 - 883 794,94 -
Total des dépenses supprimées (en rouge)
IMPACT DU COVID SUR LES DEPENSES _(I)
IMPACT DU COVID SUR LE BUDGET VILLE 2020
EN DEPENSES
Dépenses
de
fonctionnement
EN +
EN -
EN +
Total des recettes supprimées (en rouge)
IMPACT DU COVID SUR LES RECETTES (II)
IMPACT BUDGETAIRE DU COVID (I)-(II)
Produit
du
domaine 35 300 35 300
Produit
des
services
Total recettes supplémentaires (en vert)
Recette
d'investissement
EN +
Total des dépenses supplémentaires (en vert) R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2020
Membres composant le Conseil : 35
Présents : 25
Absents représentés : 09
Absents : 01
Absents excusés : 00
L’an deux mille vingt, le 22 octobre à 19h10, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Salon d’honneur à l’hôtel de ville, sur convocation qui leur a été adressée le 16 octobre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal Mathieu LANGLOIS
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal Hakim SAIDJ
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal Elodie GIRARDET
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal Samira AIT BENNOUR
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal Isabelle MICHELOT
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale Tassadit CHERGOU
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée Marc ELFASSY
Soraya JEBARI
Conseillère municipale X
Issam SAHILI
Conseillère municipale X
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale Sofia DAUVERGNE
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale X
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X
Daouda GORY
Conseiller municipal Bruno LOTTI
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Yvon LEJEUNE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 20_10_01 Vœu du Conseil municipal
Le Conseil Municipal,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 relatif à la possibilité offerte au Conseil municipal d’émettre des vœux sur tous les objets d'intérêt local ;
Samuel Paty, à jamais pour nous, ce nom raisonnera comme un symbole. Symbole de cette volonté indéfectible de transmettre à tous les enfants de la République les outils intellectuels d’un rapport au monde, d’un rapport à l’autre apaisé.
Symbole de nos libertés fondamentales, de notre liberté de croire ou de ne pas croire, de notre liberté de penser.
Symbole de la transmission de ce socle commun que nous chérissons tant. Et ici, nous voulons rappeler notre attachement et notre gratitude sans faille à nos enseignants qui font face, chaque jour et parfois trop esseulés, à la réalité d’une société de plus en plus traversée par la violence. A ces héros anonymes de la transmission de nos valeurs, nous voulons dire humblement au sein de ce conseil municipal, que nous les soutenons et que nous sommes à leur disposition pour répondre ensemble aux difficultés qu’ils rencontrent.
Samuel Paty, tel est aujourd’hui notre nom, à tous. Assassiné par ce fanatisme dont l’effroi qu’il suscite vise à briser notre capacité à faire société. Qui tente d’ancrer la division entre nos compatriotes musulmans et le reste de nos concitoyens. Jamais nous ne céderons.
Jamais nous ne céderons aux pulsions de vengeances que ce fanatisme veut ancrer dans nos esprits. Nous le proclamons : le terrorisme est l’arme du faible ! A ne savoir conquérir les cœurs on ne peut qu’arrêter de les faire battre. Face aux porteurs de haine, toute la force de la République doit s’opposer !
Néanmoins, nous devons comprendre, non pas pour excuser mais pour soigner les maux et tenter d’éviter que de tels actes odieux ne se reproduisent. Nous devons comprendre ce qui a pu faire basculer nos semblables vers tant de haine et vers la négation de ce qui fonde notre humanité. A quel moment l’espoir d’un au-delà fantasmé devient-il plus attirant que d’affronter le réel vécu au quotidien ? A quel moment ne pouvons-nous plus dialoguer sereinement pour parler de la place des religions et trouver des réponses collectives à ces tragédies ? Agir sur ce réel, et sa compréhension telle doit être notre mission à tous.
Humblement, collectivement nous travaillerons avec tous, enseignants, personnels de l’éducation nationale, associations, parents d’élèves à développer l’esprit critique de tous nos jeunes au service de leur émancipation.
Mais nous le disons ici tout aussi fermement car nous voyons déjà fleurir les discours nauséabonds qui soufflant sur les braises, tentent de faire d’amalgames des solutions. Jamais nous n’accepterons toutes ces initiatives qui créent de la division là où nous avons besoin de concorde.
Nous rappellerons sans cesse, que la beauté de nos valeurs c’est qu’elles sont celles de la tolérance et des droits pleins et entiers des citoyens. Nous rappellerons sans cesse que nous mettrons tout en œuvre pour protéger nos habitants et préserver ce qui nous rassemble au quotidien, dans nos villes.
Ici, nous réaffirmons que dans les difficultés une fois encore, nous saurons faire bloc, en assumant ce que nous sommes, en portant fièrement nos valeurs d’égalité, de liberté et de fraternité.
iDécide :
Article 1er : D’approuver le vœu en hommage à Samuel PATY,
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
i « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7,
rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2020
Membres composant le Conseil : 35
Présents : 25
Absents représentés : 09
Absents : 01
Absents excusés : 00
L’an deux mille vingt, le 22 octobre à 19h10, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Salon d’honneur à l’hôtel de ville, sur convocation qui leur a été adressée le 16 octobre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal Mathieu LANGLOIS
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal Hakim SAIDJ
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal Elodie GIRARDET
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal Samira AIT BENNOUR
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal Isabelle MICHELOT
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale Tassadit CHERGOU
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée Marc ELFASSY
Soraya JEBARI
Conseillère municipale X
Issam SAHILI
Conseillère municipale X
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale Sofia DAUVERGNE
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale X
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X
Daouda GORY
Conseiller municipal Bruno LOTTI
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Yvon LEJEUNE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 20_10_02
Le Conseil Municipal,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, et notamment son article 8,
Vu, le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris et notamment son article 21,
Considérant, l’adhésion de la ville au contrat de développement territorial « La Fabrique du Grand Paris »,
Considérant, la nécessité de désigner un.e représentant.e titulaire et un.e représentant.e suppléant.e au sein du comité stratégique du Grand Paris,
iDécide :
Article 1er : De désigner les membres suivants représentant.es de la commune au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris :
Titulaire : M. Denis MOREAU SEVIN Suppléant.e : Mme Samira AÏT BENNOUR
Article 2ème : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : 26
Contre :
Abstention : 8 (Romainville unie)
NPPV :
i « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7,
rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2020
Membres composant le Conseil : 35
Présents : 25
Absents représentés : 09
Absents : 01
Absents excusés : 00
L’an deux mille vingt, le 22 octobre à 19h10, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Salon d’honneur à l’hôtel de ville, sur convocation qui leur a été adressée le 16 octobre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal Mathieu LANGLOIS
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal Hakim SAIDJ
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal Elodie GIRARDET
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal Samira AIT BENNOUR
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal Isabelle MICHELOT
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale Tassadit CHERGOU
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée Marc ELFASSY
Soraya JEBARI
Conseillère municipale X
Issam SAHILI
Conseillère municipale X
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale Sofia DAUVERGNE
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale X
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X
Daouda GORY
Conseiller municipal Bruno LOTTI
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Yvon LEJEUNE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 20_10_03
Le Conseil Municipal,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant, la volonté de la municipalité d’engager un travail de définition d’un dispositif de démocratie locale et participative renouvelé,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 1er : Prend acte de la volonté de la Ville de Romainville d’engager un travail d’analyse des dispositifs existants, et de co-construction de l’architecture des instances, pour l’avenir, en matière de démocratie locale et participative ;
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à composer et réunir un Comité de pilotage du projet ;
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant ;
Article 4 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération ;
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 6 (Bruno LOTTI, Cécile PHILIPPIN, Tassadit CHERGOU, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Daouda GORY) NPPV : 0
i « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7,
rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2020
Membres composant le Conseil : 35
Présents : 25
Absents représentés : 09
Absents : 01
Absents excusés : 00
L’an deux mille vingt, le 22 octobre à 19h10, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Salon d’honneur à l’hôtel de ville, sur convocation qui leur a été adressée le 16 octobre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal Mathieu LANGLOIS
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal Hakim SAIDJ
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal Elodie GIRARDET
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal Samira AIT BENNOUR
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal Isabelle MICHELOT
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale Tassadit CHERGOU
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée Marc ELFASSY
Soraya JEBARI
Conseillère municipale X
Issam SAHILI
Conseillère municipale X
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale Sofia DAUVERGNE
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale X
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X
Daouda GORY
Conseiller municipal Bruno LOTTI
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Yvon LEJEUNE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 20_10_04
Le conseil municipal,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la délibération du 4 juillet 2020 portant installation du nouveau Conseil municipal,
Considérant, l’importance d’adopter un règlement intérieur pour assurer un bon fonctionnement du conseil municipal,
Considérant, la volonté de la municipalité d’engager un travail de définition d’un dispositif de démocratie locale et participative renouvelé qui alimentera les modalités de fonctionnement du Conseil municipal afin de favoriser son ouverture aux expressions et énergies citoyennes,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 1er : D’approuver le règlement intérieur provisoire annexé à la présente délibération ;
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant ;
Article 3 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération ;
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
NPPV :
i « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7,
rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2020
Membres composant le Conseil : 35
Présents : 25
Absents représentés : 09
Absents : 01
Absents excusés : 00
L’an deux mille vingt, le 22 octobre à 19h10, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Salon d’honneur à l’hôtel de ville, sur convocation qui leur a été adressée le 16 octobre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal Mathieu LANGLOIS
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal Hakim SAIDJ
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal Elodie GIRARDET
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal Samira AIT BENNOUR
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal Isabelle MICHELOT
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale Tassadit CHERGOU
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée Marc ELFASSY
Soraya JEBARI
Conseillère municipale X
Issam SAHILI
Conseillère municipale X
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale Sofia DAUVERGNE
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale X
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X
Daouda GORY
Conseiller municipal Bruno LOTTI
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Yvon LEJEUNE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 20_10_05
Le conseil municipal,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-22 et L. 2143-3,
Vu, le rapport présenté,
Considérant, que le Maire est Président de droit de chacune des commissions à l’exception de la commission de contrôle,
Considérant, qu’à la suite du renouvellement général du conseil municipal et de l’élection du maire en date du 4 juillet 2020, il convient de procéder à la désignation des membres représentant.es appelé.es à siéger à la commission aux côtés de représentant.es d’institutions et d’associations de personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite et d’habitants volontaires,
Considérant, que les commissions, sont soumises pour leur fonctionnement aux règles édictés par le règlement intérieur,
iDécide :
Article 1er : De créer une commission communale pour l’accessibilité et de désigner les 7 membres suivants comme représentant.es du conseil municipal :
Mme Coralie LEFEBVRE
M. Lennie NICOLLET
Mme Samira AÏT BENNOUR
M. Denis MOREAU SEVIN
Mme Pilar SERRA
Mme Cécile PHILIPPIN
Mme Isabelle MICHELOT
Article 2 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération en le chargeant notamment de désigner par arrêté la liste de ses membres.
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
NPPV :
i « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7,
rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2020
Membres composant le Conseil : 35
Présents : 25
Absents représentés : 09
Absents : 01
Absents excusés : 00
L’an deux mille vingt, le 22 octobre à 19h10, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Salon d’honneur à l’hôtel de ville, sur convocation qui leur a été adressée le 16 octobre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal Mathieu LANGLOIS
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal Hakim SAIDJ
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal Elodie GIRARDET
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal Samira AIT BENNOUR
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal Isabelle MICHELOT
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale Tassadit CHERGOU
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée Marc ELFASSY
Soraya JEBARI
Conseillère municipale X
Issam SAHILI
Conseillère municipale X
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale Sofia DAUVERGNE
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale X
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X
Daouda GORY
Conseiller municipal Bruno LOTTI
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Yvon LEJEUNE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 20_10_06
Le conseil municipal,
Vu, le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui instaure le nouveau programme national de renouvellement urbain ;
Vu, le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu, l’arrêté du 15 septembre 2014 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l’ANRU des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets ;
Vu, l’arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain dont fait partie le quartier Youri Gagarine,
Vu, la délibération du conseil municipal de Romainville du 14 décembre 2016 approuvant le volet concernant le quartier en renouvellement urbain de Romainville du protocole de préfiguration de renouvellement urbain de l’agglomération Est Ensemble,
Vu, la signature en date du 7 juin 2017 du protocole de préfiguration des projets d’Est-Ensemble,
Considérant, le Comité d’Engagement de l’ANRU du 18 juillet 2018 qui a approuvé le projet de rénovation urbaine de Youri Gagarine
Considérant, la signature de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier d'intérêt national Youri Gagarine en date du 16 avril 2020,
Considérant, le Comité de Pilotage du projet du 19 octobre 2020, entérinant la nouvelle orientation proposée,
Considérant, la volonté de la Municipalité de donner aux habitants du quartier Youri Gagarine toute leur place dans la construction du projet,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
1Dit :
Article 1er : Prendre acte du point d’étape du projet de renouvellement urbain du quartier Youri Gagarine et de l’ouverture d’une nouvelle phase de concertation
Pour : 26
Contre : 8 (Romainville unie)
Abstention : 0
NPPV : 0
1 « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de
Montreuil 7, rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2020
Membres composant le Conseil : 35
Présents : 25
Absents représentés : 09
Absents : 01
Absents excusés : 00
L’an deux mille vingt, le 22 octobre à 19h10, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Salon d’honneur à l’hôtel de ville, sur convocation qui leur a été adressée le 16 octobre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal Mathieu LANGLOIS
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal Hakim SAIDJ
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal Elodie GIRARDET
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal Samira AIT BENNOUR
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal Isabelle MICHELOT
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale Tassadit CHERGOU
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée Marc ELFASSY
Soraya JEBARI
Conseillère municipale X
Issam SAHILI
Conseillère municipale X
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale Sofia DAUVERGNE
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale X
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X
Daouda GORY
Conseiller municipal Bruno LOTTI
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Yvon LEJEUNE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 20_10_07
Vu, le Code général des collectivités territoriales,
Vu, le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu, l’arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain, dont fait partie le quartier Youri Gagarine,
Vu, le plan de constitution de l’îlot 14B du projet, dressé par le Cabinet de géomètres-experts ALTIUS, en date du 13 mars 2020,
Vu, le procès-verbal de désaffectation de la propriété communale cadastrée sise avenue Lénine à Romainville établi par un agent assermenté de la Commune,
Considérant, le projet de renouvellement urbain du quartier Youri Gagarine et notamment le projet immobilier de la société BNP Paribas Immobilier Promotion Résidentiel sur l’îlot dit « 14B »,
Considérant, que le foncier composant cet îlot est composé notamment de 605 m2 de foncier, cadastré S n°228, qui fait partie du domaine public de la Commune,
Considérant, la nécessité de désaffecter et de déclasser cette partie du foncier pour pouvoir la vendre,
Considérant, que ce bien n’est pas une voirie et n’a jamais fait l’objet d’une délibération du Conseil municipal classant cette parcelle en tant que voie communale,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 1er : De constater la désaffectation de la parcelle cadastrée, S n°228 d’une superficie de 605 m², sise avenue Lénine à Romainville.
Article 2 : De décider de déclasser ce bien de son domaine public.
Article 3 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
i « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7,
rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2020
Membres composant le Conseil : 35
Présents : 25
Absents représentés : 09
Absents : 01
Absents excusés : 00
L’an deux mille vingt, le 22 octobre à 19h10, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Salon d’honneur à l’hôtel de ville, sur convocation qui leur a été adressée le 16 octobre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal Mathieu LANGLOIS
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal Hakim SAIDJ
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal Elodie GIRARDET
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal Samira AIT BENNOUR
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal Isabelle MICHELOT
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale Tassadit CHERGOU
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée Marc ELFASSY
Soraya JEBARI
Conseillère municipale X
Issam SAHILI
Conseillère municipale X
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale Sofia DAUVERGNE
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale X
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X
Daouda GORY
Conseiller municipal Bruno LOTTI
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Yvon LEJEUNE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 20_10_08
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu, le plan de constitution de l’îlot 14B du projet, dressé par le Cabinet de géomètres-experts ALTIUS en date du 11 mars 2020,
Vu, l’état descriptif de division en volume de l’îlot 14B établi par le Cabinet de géomètre experts ALTIUS en date du 13 mars 2020,
Vu la délibération n°19_12_09 du 4 décembre 2019 actant le principe de cession de l’ilot 14B à BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL,
Vu, la délibération adoptée ce jour constatant la désaffectation de la parcelle cadastrée section S numéro 228 d’une superficie de 605 m2, constitutif partie de l’îlot « 14B » et décidant du déclassement de ladite parcelle,
Vu la délibération adoptée par Seine-Saint-Denis Habitat constatant la désaffectation de la parcelle cadastrée section S numéro 271 d’une contenance de 1097 m², formant partie de l’îlot « 14B » et décidant du déclassement de ladite parcelle.
Vu l’avis des domaines en date du 2 décembre 2019,
Considérant, le projet de renouvellement urbain du quartier Youri Gagarine et notamment le projet de l’opérateur BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL sur l’îlot dit « 14B » de construction de logements en accession à la propriété pour une surface de plancher de 4411 m2 environ et de commerces pour une surface de plancher de 1320 m² environ,
Considérant, que cet îlot, d’une superficie d’environ 1702 m2, est composé de la parcelle cadastrée section S n° 228 et du volume n°1 dépendant d’un ensemble immobilier cadastré section S numéro 271 (anciennement S n°245p), tels qu’identifiés sur le plan de cession ci-joint établi par le cabinet de géomètres experts ALTIUS, en date du 13 mars 2020
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 1er : D'approuver la cession de l'îlot dit « 14B », comprenant
1°/ A ROMAINVILLE (SEINE-SAINT-DENIS) 93230 2 Avenue Lénine, un terrain à bâtir cadastré Section S, n° 228, d’une superficie de 00 ha 06 a 05 ca
2°/ A ROMAINVILLE (SEINE-SAINT-DENIS) 93230 2 Avenue Lénine, le volume n° 1 de l’ensemble immobilier cadastré section S numéro 271 d'une contenance de 00 ha 10 a 97 ca moyennant un prix de 3 197 150€ HT (TROIS MILLIONS CENT QUATRE VINGT DIX SEPT MILLE CENT CINQUANTE EUROS HORS TAXES), ledit prix se décomposant comme suit :
- 650 € HT x 4411 m² de SDP de logements en accession = 2 867 150 € - 250 € HT x 1320 m² de surfaces commerciales et assimilées = 330 000 €
-, à la société BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL ou toute société ad hoc qui s'y substituerait.
Audit prix de vente s’ajoutera le montant de la TVA selon le taux et le régime applicable au jour de la signature de l’acte de vente et du paiement du prix.
Ledit prix sera payable comptant le jour de la signature de l’acte de vente. Article 2 : Que tous les frais relatifs à cette vente, y compris les frais de TVA s'il y a lieu, seront à charge de BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL acquéreur, ou de la société qui s'y substituerait.
Article 3 : Qu’un complément de prix pourra être appliqué jusqu’à la date d’achèvement de l’immeuble en cas d’évolution de la surface de plancher créée selon la répartition suivante : - 650€ HT/m2 de SDP pour le logement en accession,
- 300€HT/m2 de SDP pour le logement locatif social,
- 250€HT/m2 de SDP pour les surfaces commerciales et assimilées.
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune l’acte authentique de vente dans les conditions administratives réglementaires, ainsi que tout protocole, avenant, annexe ou document s’y afférant si nécessaire.
Article 5 : D’autoriser l’opérateur BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL ou toute société ad hoc qui s’y substituerait à déposer les autorisations administratives nécessaires dont les permis de construire et de démolir, ainsi qu’à procéder, sous le contrôle de la Ville, à des études, diagnostics et sondages du sol sans atteindre de façon permanente leur affectation actuelle.
Article 6 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
i « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7,
rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2020
Membres composant le Conseil : 35
Présents : 25
Absents représentés : 09
Absents : 01
Absents excusés : 00
L’an deux mille vingt, le 22 octobre à 19h10, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Salon d’honneur à l’hôtel de ville, sur convocation qui leur a été adressée le 16 octobre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal Mathieu LANGLOIS
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal Hakim SAIDJ
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal Elodie GIRARDET
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal Samira AIT BENNOUR
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal Isabelle MICHELOT
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale Tassadit CHERGOU
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée Marc ELFASSY
Soraya JEBARI
Conseillère municipale X
Issam SAHILI
Conseillère municipale X
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale Sofia DAUVERGNE
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale X
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X
Daouda GORY
Conseiller municipal Bruno LOTTI
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Yvon LEJEUNE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 20_10_09
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu, les parcelles communales privées cadastrées S n°256 et S n°257, sises 52 avenue Lénine,
Considérant, le projet de constitution des futurs espaces publics du quartier Youri Gagarine, et notamment le projet de prolongement de la rue des Fontaines entre l’ilot 3-4 et la résidence Elsa Triolet,
Considérant, l'intérêt général lié au classement de ces parcelles dans le domaine public communal, notamment dans le cadre de futurs travaux de réseaux,
Considérant, que les travaux de réseaux ne sont pas incompatibles avec l'affectation au domaine public de ces parcelles,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 1er : De classer dans le domaine public communal les parcelles S n°256 S n°257, sises 52 avenue Lénine, afin de permettre des travaux de réseaux et le prolongement de la rue des Fontaines, futur espace public, qui bordera la résidence Elsa Triolet et l’ilot 3-4.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les décisions et signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération liée à la présente délibération.
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
i « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7,
rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2020
Membres composant le Conseil : 35
Présents : 25
Absents représentés : 09
Absents : 01
Absents excusés : 00
L’an deux mille vingt, le 22 octobre à 19h10, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Salon d’honneur à l’hôtel de ville, sur convocation qui leur a été adressée le 16 octobre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal Mathieu LANGLOIS
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal Hakim SAIDJ
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal Elodie GIRARDET
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal Samira AIT BENNOUR
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal Isabelle MICHELOT
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale Tassadit CHERGOU
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée Marc ELFASSY
Soraya JEBARI
Conseillère municipale X
Issam SAHILI
Conseillère municipale X
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale Sofia DAUVERGNE
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale X
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X
Daouda GORY
Conseiller municipal Bruno LOTTI
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Yvon LEJEUNE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 20_10_10
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu, le Code civil,
Vu, la demande d'Enedis, dans le cadre de l’implantation d’un poste de transformation de courant électrique 93063P0042, de constitution d'une convention de mise à disposition portant constitution à titre gracieux d’une occupation ainsi que d’un droit de passage et un droit d’accès permettant l'implantation, la maintenance et toutes les opérations nécessaires pour les besoins de service public de la distribution d’électricité sur une portion de la parcelle clôturée cadastrée section J n°140 sise chemin des Pothuys, laquelle relève du domaine public communal,
Considérant, l'intérêt public lié à cette implantation pour la distribution d’électricité,
Considérant, que l'établissement de cette convention de mise à disposition n'est pas incompatible avec l'affectation au domaine public de cette parcelle,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 1er : D'approuver le projet de convention de servitudes et son plan joint en annexe proposé par Enedis, afin de permettre l'implantation, la maintenance et toutes les opérations nécessaires pour les besoins de service public de la distribution d’électricité sur une portion de la parcelle clôturée cadastrée section J n°140 sise chemin des Pothuys relevant du domaine public communal.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer au nom de la commune, avec Enedis, la convention de mise à disposition précitée dans les conditions administratives réglementaires, ainsi que tous avenants, annexes ou documents s'y afférant si nécessaire.
Article 3 : En cas de besoin d'authentification par acte notarié aux frais d'Enedis, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte.
Article 4 : D'autoriser Enedis, ou toute société habilitée et mandatée par Enedis, à déposer en cas de besoin les autorisations administratives nécessaires et à procéder, sous le contrôle de la Ville et du Conseil Départemental, à des études, diagnostics et sondages du sol, ainsi qu'à la réalisation et la gestion de l'ouvrage souterrain dans les modalités prévues par la convention sur ce bien.
Article 5 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour exécuter la présente Délibération.
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
i « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7,
rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2020
Membres composant le Conseil : 35
Présents : 25
Absents représentés : 09
Absents : 01
Absents excusés : 00
L’an deux mille vingt, le 22 octobre à 19h10, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Salon d’honneur à l’hôtel de ville, sur convocation qui leur a été adressée le 16 octobre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal Mathieu LANGLOIS
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal Hakim SAIDJ
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal Elodie GIRARDET
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal Samira AIT BENNOUR
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal Isabelle MICHELOT
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale Tassadit CHERGOU
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée Marc ELFASSY
Soraya JEBARI
Conseillère municipale X
Issam SAHILI
Conseillère municipale X
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale Sofia DAUVERGNE
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale X
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X
Daouda GORY
Conseiller municipal Bruno LOTTI
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Yvon LEJEUNE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 20_10_11
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu, le Code civil,
Vu, la demande de GRDF, dans le cadre du renouvellement de ses réseaux électriques, de constitution d'une convention de servitude pour l'implantation, l’entretien et la maintenance à demeure de toutes canalisations du réseau de distribution de gaz et leurs accessoires sur la parcelle cadastrée section T n°305 sise 2 avenue Lénine, laquelle relève du domaine public communal et correspond à une portion de voirie,
Considérant, l'intérêt public lié à cette implantation pour la distribution du gaz,
Considérant, que l'établissement de cette servitude n'est pas incompatible avec l'affectation au domaine public de cette parcelle,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 1er : D'approuver le projet de convention de servitudes et ses plans joints en annexe proposé par GRDF, afin de permettre l'implantation, l’entretien et la maintenance à demeure de toutes canalisations du réseau de distribution de gaz et leurs accessoires sur la parcelle cadastrée section T n°305 sise 2 avenue Lénine relevant du domaine public communal, laquelle consiste à une portion de voirie.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer au nom de la Commune, avec GRDF, la convention de servitudes précitée dans les conditions administratives réglementaires, ainsi que tous avenants, annexes ou documents s'y afférant si nécessaire.
Article 3 : En cas de besoin d'authentification par acte notarié aux frais de GRDF, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte.
Article 4 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour exécuter la présente Délibération.
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
i « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7,
rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2020
Membres composant le Conseil : 35
Présents : 25
Absents représentés : 09
Absents : 01
Absents excusés : 00
L’an deux mille vingt, le 22 octobre à 19h10, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Salon d’honneur à l’hôtel de ville, sur convocation qui leur a été adressée le 16 octobre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal Mathieu LANGLOIS
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal Hakim SAIDJ
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal Elodie GIRARDET
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal Samira AIT BENNOUR
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal Isabelle MICHELOT
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale Tassadit CHERGOU
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée Marc ELFASSY
Soraya JEBARI
Conseillère municipale X
Issam SAHILI
Conseillère municipale X
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale Sofia DAUVERGNE
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale X
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X
Daouda GORY
Conseiller municipal Bruno LOTTI
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Yvon LEJEUNE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 20_10_12
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu, la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment l’article 133,
Vu, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu, le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
Vu, le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, modifié par le décret n°2020-524 du 5 mai 2020,
Considérant, l’avis favorable du Comité technique en date du 21 septembre 2020,
sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
1Décide
Article 1er : De mettre en place le télétravail pour le agent.e.s municipaux.ales stagiaires, titulaires et non titulaires.
Article 2 : D’adopter les modalités de mise en œuvre du télétravail telles qu’elles figurent au protocole annexé au Règlement intérieur des agent.e.s municipaux.ales.
Article 3 : De modifier en conséquence le Règlement intérieur des agent.e.s municipaux.ales tel qu’annexé à la présente délibération et en y adjoignant une annexe n°9 également jointe à la présente.
Article 4 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération, notamment pour solliciter l’ensemble des subventions et aides accordées.
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
1 « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2020
Membres composant le Conseil : 35
Présents : 25
Absents représentés : 09
Absents : 01
Absents excusés : 00
L’an deux mille vingt, le 22 octobre à 19h10, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Salon d’honneur à l’hôtel de ville, sur convocation qui leur a été adressée le 16 octobre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal Mathieu LANGLOIS
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal Hakim SAIDJ
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal Elodie GIRARDET
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal Samira AIT BENNOUR
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal Isabelle MICHELOT
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale Tassadit CHERGOU
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée Marc ELFASSY
Soraya JEBARI
Conseillère municipale X
Issam SAHILI
Conseillère municipale X
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale Sofia DAUVERGNE
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale X
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X
Daouda GORY
Conseiller municipal Bruno LOTTI
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Yvon LEJEUNE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 20_10_13
Vu, le Code général des collectivités territoriales,
Vu, le Code du travail, et notamment son article L. 5132-15-1,
Vu, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu, le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu, la délibération n° 18_12_19 du 19 décembre 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire des agents communaux, en particulier du RIFSEEP,
Vu, la délibération n° 2020_09_22 du Conseil Municipal du 24 septembre 2020 relative à la création d’un Atelier Chantier d’Insertion et la création de 20 postes en insertion sur les 12 prochains mois,
Vu, la délibération n° 2020_09_09 du Conseil Municipal du 24 septembre 2020 relative à la mise à jour du tableau des effectifs,
Considérant, le dossier de réponse à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) déposé auprès de la DIRECCTE 93 le 20 février 2020 et complété le 24 septembre 2020,
Considérant, l’avis favorable à l’unanimité du Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE) du 15 octobre 2020 pour un conventionnement en ACI,
Considérant, que le conventionnement par la DIRECCTE d’un Atelier Chantier d’Insertion nécessite un.e encadrant.e technique des salariés en insertion pour leurs missions d’animation et de médiation,
Considérant, le recrutement à venir de 4 salarié.é.s en insertion « médiateurs zéro déchet et espace public »,
Considérant, la nécessité de créer un poste à temps complet d’encadrant.e. technique animation,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 1er : De créer un emploi permanent d’encadrant.e. technique animation à temps complet, dans le cadre d’emplois des Techniciens territoriaux.
Article 2 : D’autoriser le recrutement d’un agent non titulaire pour pourvoir le poste de d’encadrant.e. technique animation. L’indice de rémunération de l’agent non titulaire recruté sur ce poste ne pourra dépasser l’indice terminal du grade de technicien territorial. Le régime indemnitaire applicable ne pourra dépasser le montant plafond prévu pour les fonctions d’encadrant.e, tel que prévu par la délibération du 19 décembre 2018.
Article 3 : De modifier comme suit le tableau des effectifs :
Cadre d’emplois : Technicien territorial
Grade : Technicien ancien effectif : 6
nouvel effectif : 7
Article 4 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur Le Maire pour exécuter la présente délibération. Dit que
Article 5 : Les crédits relatifs au versement des rémunérations et au paiement des charges des agents concernés seront prévus au budget de la ville.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 8 (Romainville unie)
NPPV : 0
i « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7,
rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2020
Membres composant le Conseil : 35
Présents : 25
Absents représentés : 09
Absents : 01
Absents excusés : 00
L’an deux mille vingt, le 22 octobre à 19h10, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Salon d’honneur à l’hôtel de ville, sur convocation qui leur a été adressée le 16 octobre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal Mathieu LANGLOIS
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal Hakim SAIDJ
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal Elodie GIRARDET
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal Samira AIT BENNOUR
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal Isabelle MICHELOT
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale Tassadit CHERGOU
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée Marc ELFASSY
Soraya JEBARI
Conseillère municipale X
Issam SAHILI
Conseillère municipale X
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale Sofia DAUVERGNE
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale X
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X
Daouda GORY
Conseiller municipal Bruno LOTTI
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Yvon LEJEUNE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 20_10_14
Vu, le Code général des collectivités territoriales,
Vu, le Code général des collectivités territoriales,
Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;
Vu, le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu, la délibération n° 18_12_19 du 19 décembre 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire des agents communaux, en particulier du RIFSEEP,
Vu, la délibération n° 20_10_13 du Conseil Municipal du 22 octobre 2020 relative à la mise à jour du tableau des effectifs,
Considérant, que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :
- temps partiel, détachement, disponibilité ;
- congé annuel ;
- congé de maladie, de longue durée, de grave ou de longue maladie ;
- congé de maternité ou pour adoption ; de congé parental ou de présence parentale ;
- congé de solidarité familiale ;
- ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil dans la limite du régime indemnitaire applicable.
Article 2 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur Le Maire pour exécuter la présente délibération.
Dit que :
Article 3 : Les crédits relatifs au versement des rémunérations et au paiement des charges des agents concernés seront prévus au budget de la ville.
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
i « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7,
rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2020
Membres composant le Conseil : 35
Présents : 25
Absents représentés : 09
Absents : 01
Absents excusés : 00
L’an deux mille vingt, le 22 octobre à 19h10, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Salon d’honneur à l’hôtel de ville, sur convocation qui leur a été adressée le 16 octobre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal Mathieu LANGLOIS
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal Hakim SAIDJ
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal Elodie GIRARDET
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal Samira AIT BENNOUR
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal Isabelle MICHELOT
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale Tassadit CHERGOU
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée Marc ELFASSY
Soraya JEBARI
Conseillère municipale X
Issam SAHILI
Conseillère municipale X
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale Sofia DAUVERGNE
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale X
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X
Daouda GORY
Conseiller municipal Bruno LOTTI
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Yvon LEJEUNE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 20_10_15
Le conseil municipal,
Vu, la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;
Vu, le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu, la délibération n° 18_12_19 du 19 décembre 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire des agents communaux, en particulier du RIFSEEP,
Vu, la délibération n° 20_10_13 du Conseil Municipal du 22 octobre 2020 relative à la mise à jour du tableau des effectifs,
Considérant, le rapport présenté par le conseiller délégué aux ressources humaines et dialogue social,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
1Décide
Article 1er : d’adhérer à la mission remplacement mise en œuvre par le CIG.
Article 2 : d’approuver la convention d’adhésion à la mission remplacement à conclure avec le CIG,
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces et documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Article 4 : de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
1 « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de
Montreuil 7, rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2020
Membres composant le Conseil : 35
Présents : 25
Absents représentés : 09
Absents : 01
Absents excusés : 00
L’an deux mille vingt, le 22 octobre à 19h10, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Salon d’honneur à l’hôtel de ville, sur convocation qui leur a été adressée le 16 octobre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal Mathieu LANGLOIS
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal Hakim SAIDJ
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal Elodie GIRARDET
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal Samira AIT BENNOUR
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal Isabelle MICHELOT
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale Tassadit CHERGOU
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée Marc ELFASSY
Soraya JEBARI
Conseillère municipale X
Issam SAHILI
Conseillère municipale X
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale Sofia DAUVERGNE
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale X
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X
Daouda GORY
Conseiller municipal Bruno LOTTI
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Yvon LEJEUNE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 20_10_16
Le conseil municipal,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Considérant, le centre de ressources « clauses sociales » proposé par Alliance Villes Emploi aux collectivités porteuses d’un poste de facilitateur des clauses sociales,
Considérant, le souhait de la Ville de Romainville de professionnaliser et de développer les actions menées par le facilitateur pour la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics et privés gérés par la ville,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 1er : D’approuver la demande d’adhésion de la Ville de Romainville au centre de Ressources « clauses sociales » d’Alliance Ville Emploi.
Article 2: D'autoriser Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion et tout document y afférant.
Article 3 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
i « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7,
rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2020
Membres composant le Conseil : 35
Présents : 25
Absents représentés : 09
Absents : 01
Absents excusés : 00
L’an deux mille vingt, le 22 octobre à 19h10, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Salon d’honneur à l’hôtel de ville, sur convocation qui leur a été adressée le 16 octobre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal Mathieu LANGLOIS
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal Hakim SAIDJ
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal Elodie GIRARDET
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal Samira AIT BENNOUR
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal Isabelle MICHELOT
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale Tassadit CHERGOU
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée Marc ELFASSY
Soraya JEBARI
Conseillère municipale X
Issam SAHILI
Conseillère municipale X
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale Sofia DAUVERGNE
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale X
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X
Daouda GORY
Conseiller municipal Bruno LOTTI
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Yvon LEJEUNE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 20_10_17
Le conseil municipal,
Vu, le Code général des collectivités territoriales,
Vu, le Code de l'action sociale et des familles,
Vu, le programme opérationnel national du FSE 2014-2020 : Investissement pour la croissance et l'emploi et plus particulièrement l'axe 3 « lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion »,
Vu, le protocole d'accord du PLIE communautaire « Ensemble pour l'Emploi » 2015-2020 annexé à la présente délibération,
Considérant, que pour obtenir une subvention pour le financement du poste du référent PLIE pour l’année 2020, il y a lieu de déposer une demande de concours du Fonds Social Européen auprès du PLIE communautaire « Ensemble pour l'Emploi »,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 1er : D'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de concours du Fonds Social Européen pour l’année 2020 auprès du PLIE communautaire « Ensemble pour l'Emploi ».
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions, tous les documents et avenants s'y référant pour l’année 2020.
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
i « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7,
rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2020
Membres composant le Conseil : 35
Présents : 25
Absents représentés : 09
Absents : 01
Absents excusés : 00
L’an deux mille vingt, le 22 octobre à 19h10, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Salon d’honneur à l’hôtel de ville, sur convocation qui leur a été adressée le 16 octobre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal Mathieu LANGLOIS
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal Hakim SAIDJ
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal Elodie GIRARDET
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal Samira AIT BENNOUR
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal Isabelle MICHELOT
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale Tassadit CHERGOU
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée Marc ELFASSY
Soraya JEBARI
Conseillère municipale X
Issam SAHILI
Conseillère municipale X
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale Sofia DAUVERGNE
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale X
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X
Daouda GORY
Conseiller municipal Bruno LOTTI
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Yvon LEJEUNE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 20_10_18
Le conseil municipal,
Vu, le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L.132-4,
Vu, le Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
Vu, le Décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance et conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance,
Considérant, qu'en raison du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de fixer la composition du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 1er : De prendre acte de la composition des membres du Comité local de sécurité et de prévention de la délinquance ;
Article 2 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération ;
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 8 (Romainville unie)
NPPV : 0
i « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7,
rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » Informations au conseil municipal
Evolution et présentation des nouveaux coffrets de fin d’année à
destination des retraité.e.s
Sur les 4800 romainvillois de plus de 60 ans, 2300 sont inscrit.e.s à la Maison des retraité.e.s et de ce fait, sont régulièrement sollicités pour participer aux différents évènements municipaux. En fin d’année, ils sont traditionnellement invités à retirer un « coffret gastronomique ». Les distributions sont organisées au sein des différents quartiers et des EHPAD et sont l’occasion de partager un moment convivial autour d’une collation.
Cet évènement, porté par le Centre Communal d’Action Sociale a pour objectifs de lutter contre l’isolement, d’offrir un temps d’échange et un cadeau, dans une période où les personnes les plus précaires souffrent encore davantage de l’isolement. Il permet également de repérer certaines situations complexes.
Il est proposé de maintenir le principe du cadeau de fin d’année, en élargissant l’offre faite au retraité.e.s, et de permettre au commerce local de se développer.
Une première réunion de travail avec les services concernés (CCAS, service juridique, service développement économique, service communication, service des finances) a eu lieu début août pour travailler sur cette proposition, puis le comité des retraité.e.s a été réuni le 24 septembre pour en échanger : les membres du comité ont émis un avis favorable sur cette initiative.
Le principe de cette nouvelle proposition est :
1. De solliciter les commerces et artisans de proximité afin qu’ils proposent un à trois cadeaux pour les retraité.e.s. (prix fixé),
2. De rassembler les offres des commerçants au sein d’un catalogue qui sera enrichi par des propositions culturelles et par le traditionnel coffret gastronomique,
3. De l’envoyer aux retraité.e.s et donc leur offrir la possibilité de choisir puis de retirer leur cadeau chez les commerçants et ainsi favoriser le tissu économique local. Un soutien sera apporté aux plus vulnérables via les aides à domicile, la Libellule…
4. La distribution des coffrets gastronomiques pour ceux et celles qui l’auront choisi se fera dans les quartiers, dans le strict respect des mesures de sécurité sanitaire
Situation sanitaire 2020 : report des banquets des retraité.e.s 2021
Les 2300 retraité.e.s de la Ville de Romainville inscrit.e.s à la Maison des retraité.e.s sont habituellement invité.e.s chaque année au « Banquet » à l’occasion des vœux de la municipalité. Ce moment festif permet de réunir près de 900 personnes sur trois jours, autour d’un déjeuner et d’une animation musicale au sein d’un équipement municipal (Pavillon ou gymnase).
Cet évènement, porté par le Centre Communal d’Action Sociale a pour objectifs de lutter contre l’isolement et de permettre un véritable temps festif pour les retraité.e.s. L’organisation de l’évènement nécessite une adaptation au public en perte d’autonomie : organisation spécifique pour les moins autonomes (avec les aides à domiciles), accompagnement en car et en véhicule « Libellule », signalétique et circulation adaptées, accompagnement à table et surveillance accrue pendant toute l’après-midi.
Au regard de la situation sanitaire actuelle, des mesures applicables et des protocoles à respecter, il est proposé de maintenir les banquets 2021 en les reportant au mois de juin. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2020
Membres composant le Conseil : 35
Présents : 25
Absents représentés : 09
Absents : 01
Absents excusés : 00
L’an deux mille vingt, le 22 octobre à 19h10, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Salon d’honneur à l’hôtel de ville, sur convocation qui leur a été adressée le 16 octobre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal Mathieu LANGLOIS
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal Hakim SAIDJ
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal Elodie GIRARDET
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal Samira AIT BENNOUR
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal Isabelle MICHELOT
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale Tassadit CHERGOU
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée Marc ELFASSY
Soraya JEBARI
Conseillère municipale X
Issam SAHILI
Conseillère municipale X
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale Sofia DAUVERGNE
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale X
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X
Daouda GORY
Conseiller municipal Bruno LOTTI
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Yvon LEJEUNE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 20_10_19
Le conseil municipal,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, la convention de coopération culturelle et patrimoniale approuvée par la délibération n°17_10_07 du Conseil Municipal en date du 18 octobre 2017,
Considérant, le passage du rapport relatif à l’avenant programmatique pour l’année 2020 en commission permanente du département le 10 septembre 2020,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 1er : D’approuver l’avenant n° 3 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2017-2020.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2017-2020.
Article 3 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
i « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7,
rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2020
Membres composant le Conseil : 35
Présents : 25
Absents représentés : 09
Absents : 01
Absents excusés : 00
L’an deux mille vingt, le 22 octobre à 19h10, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Salon d’honneur à l’hôtel de ville, sur convocation qui leur a été adressée le 16 octobre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal Mathieu LANGLOIS
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal Hakim SAIDJ
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal Elodie GIRARDET
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal Samira AIT BENNOUR
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal Isabelle MICHELOT
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale Tassadit CHERGOU
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée Marc ELFASSY
Soraya JEBARI
Conseillère municipale X
Issam SAHILI
Conseillère municipale X
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale Sofia DAUVERGNE
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale X
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X
Daouda GORY
Conseiller municipal Bruno LOTTI
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Yvon LEJEUNE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 20_10_20
Le conseil municipal,
Vu, le Code général des collectivités territoriales,
Vu, le Code de la santé publique,
Vu, la convention d’objectif et de financement n° 20-104 portant sur la Prestation de Service Unique,
Considérant, la nécessité de poursuivre le conventionnement avec la Caisse d'Allocations Familiales pour le maintien et le développement du service aux familles offert dans les établissements d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Romainville,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 1er : D’approuver les termes et conditions de la convention d’objectifs et de financement n°20-104 liant la Ville de Romainville et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis annexée à la présente,
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif et de financement mentionnée à l’article 1 ainsi que tout document afférent,
Article 3 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
i « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7,
rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. »