Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05.12.2019 COMPLET 1

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05.12.2019 COMPLET 1 Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Thorame-Basse. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05.12.2019 COMPLET 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 02 décembre 2019

Secrétaire(s) de la séance:

Sylvain MIGUEL

La séance du conseil municipal du 28 novembre n'ayant pas eu le quorum, une convocation a été émise pour une nouvelle réunion ce jour. Le quorum n'est pas nécessaire.

Sont présents : Bruno BICHON, Sylvain MIGUEL, Michel MANE, Jean-Luc PAGLIA Sont représentés : Serge NOAN (procuration à Bruno BICHON), Alice BONNET (procuration à Michel MANE, Xavier PRADIER (procuration à Marc TOURNISSA).

Monsieur Jean-Luc PAGLIA a quitté la réunion à 17 h 15.

Monsieur Michel MANE a quitté la réunion à 18 h 50.

Ordre du jour:

 Indemnité de conseil comptable public,

 Enquête publique Prélèvements eau,

 Installation UV sur les bassins Château-Garnier et La Valette ainsi que remplacement des compteurs sur l'ensemble des basins,

 Renforcement électrification cimetière St Thomas,

 Remplacement APC,

 Rapport n°2 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées  Service Commun Secrétariat de Mairie

 Investissement Cuisine Scolaire École de Thorame-Haute

 Contrat Départemental de Solidarité Territoriale

 Transports scolaires

 Échanges Terrain Commune/Garin/Imhoff/Bourrillon, Siméon,

 Location Rez-de-chaussée et premier étage Presbytère Château-Garnier,  Subventions supplémentaires aux associations,

 Convention ONF, sentier botanique de Piégut,

 Café de la Vallée : extraction des fumées, achats tables, chaises, et vaisselle,  Remboursement des frais de déplacement du Maire,

 Budget supplémentaire 2019 commune et analyses des propositions du Conseil municipal,  Budget supplémentaire 2019 Régie Eau Assainissement,

 Abrogation délibération 2016-010, remboursement de frais des élus,

 Divers.

Délibérations du conseil:

Indemnités de comptable public 2019 ( DE_2019_042)

Délibération annulée par défaut de renseignements sur le quorum requis.

Enquête publique Prélèvement eau ( DE_2019_043)Délibération annulée par défaut de renseignements sur le quorum requis.

Installation UV sur les bassins de Chateau-Garnier et la Valette - Remplacement des compteurs sur tous les bassins ( DE_2019_044)

Délibération annulée par défaut de renseignements sur le quorum requis.

Renforcement électrification BTA - Convention SDE04 ( DE_2019_045)

Délibération annulée par défaut de renseignements sur le quorum requis.

Remplacement agent APC ( DE_2019_046)

Délibération annulée par défaut de renseignements sur le quorum requis.

Rapport n°2 de la CLECT ( DE_2019_047)

Délibération annulée par défaut de renseignements sur le quorum requis.

Service commun secrétariat de mairie ( DE_2019_048)

Délibération annulée par défaut de renseignements sur le quorum requis.

Investissement cuisine scolaire de Thorame-Haute ( DE_2019_049)

Délibération annulée par défaut de renseignements sur le quorum requis.

CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE ( DE_2019_050) Délibération annulée par défaut de renseignements sur le quorum requis.

TRANSPORTS SCOLAIRES ( DE_2019_051)

Délibération annulée par défaut de renseignements sur le quorum requis.

Vente Commune-Imhoff ( DE_2019_052)

Délibération annulée par défaut de renseignements sur le quorum requis.

LOCATION PRESBYTERE CHATEAU-GARNIER ( DE_2019_053)

Délibération annulée par défaut de renseignements sur le quorum requis.

SUBVENTIONS SUPPLEMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS ( DE_2019_054) Délibération annulée par défaut de renseignements sur le quorum requis.

Convention ONF du Sentier botanique de Piégut ( DE_2019_055)

Délibération annulée par défaut de renseignements sur le quorum requis.

CAFE DE LA VALLEE - EXTRACTION FUMEES, ACHATS TABLES, CHAISES ET VAISSELLE ( DE_2019_056)

Délibération annulée par défaut de renseignements sur le quorum requis.

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DU MAIRE ( DE_2019_057)

Délibération annulée par défaut de renseignements sur le quorum requis.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 COMMUNE ET ANALYSES DES PROPOSITIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ( DE_2019_058)

Délibération annulée par défaut de renseignements sur le quorum requis.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE REGIE DES EAUX 2019 ( DE_2019_059)Délibération annulée par défaut de renseignements sur le quorum requis.

ABROGATION DELIBERATION 2016-010, REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX ELUS ( DE_2019_060)

Délibération annulée par défaut de renseignements sur le quorum requis.

ECHANGES TERRAINS COMMUNE/GARIN ( DE_2019_061)

Délibération annulée par défaut de renseignements sur le quorum requis.

Echange terrains commune/BOURILLON ( DE_2019_062)

Délibération annulée par défaut de renseignements sur le quorum requis.

Le Maire,

Bruno BICHON

Compte rendu de la séance du 02 décembre 2019

Secrétaire(s) de la séance:

Sylvain MIGUEL

Ordre du jour:

 Indemnité de conseil comptable public,

 Enquête publique Prélèvements eau,

 Installation UV sur les bassins Château-Garnier et La Valette ainsi que remplacement des compteurs sur l'ensemble des basins,

 Renforcement électrification cimetière St Thomas,

 Remplacement APC,

 Rapport n°2 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées  Service Commun Secrétariat de Mairie

 Investissement Cuisine Scolaire École de Thorame-Haute

 Contrat Départemental de Solidarité Territoriale

 Transports scolaires

 Échanges Terrain Commune/Garin/Imhoff/Bourrillon, Siméon,

 Location Rez-de-chaussée et premier étage Presbytère Château-Garnier,  Subventions supplémentaires aux associations,

 Convention ONF, sentier botanique de Piégut,

 Café de la Vallée : extraction des fumées, achats tables, chaises, et vaisselle,  Remboursement des frais de déplacement du Maire,

 Budget supplémentaire 2019 commune et analyses des propositions du Conseil municipal,  Budget supplémentaire 2019 Régie Eau Assainissement,

 Abrogation délibération 2016-010, remboursement de frais des élus,

 Divers.

Délibérations du conseil suite à l'annulation des délibérations 2019-042 à 2019-062

INDEMNITES DE COMPTABLE PUBLIC 2019 ( DE_2020_001)

"Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 28 novembre 2019, une nouvelle convocation duConseil municipal a été faite, pour la séance du 2 décembre 2019 en vertu de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités. Le conseil municipal, lors de la séance du 2 décembre 2019 délibérera sans condition de quorum."

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Considérant que la fermeture de la Trésorerie de Colmars les Alpes a occasionné la nomination d'un nouveau Receveur pour la commune, en l'occurrence la Trésorière de Saint André les Alpes,

Considérant qu'il est nécessaire de lui demander son concours pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983, concours pour lequel on peut lui verser une indemnité;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide d'attribuer à Madame Danielle GROSSO, Receveur, le taux maximum de l'indemnité de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 soit la somme de 319.93 € brut (293.57€ net).

Cette délibération annule et remplace la délibération n° DE-2019-042 transmise au contrôle de légalité le 12 décembre 2019.

Enquête publique Prélèvements eau ( DE_2020_002)

"Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 28 novembre 2019, une nouvelle convocation du Conseil municipal a été faite, pour la séance du 2 décembre 2019 en vertu de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités. Le conseil municipal, lors de la séance du 2 décembre 2019 délibérera sans condition de quorum."

Dans le cadre de la procédure d'autorisation environnementale, la commune doit déposer un dossier relatif au prélèvement en eau pour les captages de Cordoeil, de la Fabrique, de l'Ajasson et de La Combe, pour être soumis à l'enquête publique.

Conformément à l'article L.123-18 du Code de l'Environnement, l'indemnisation des commissaires enquêteurs ainsi que l'ensemble des frais de l'enquête sont pris en charge par le maître d'ouvrage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

demande l'ouverture de cette enquête publique,

assure qu'il prendra en charge les frais de cette enquête,

charge Monsieur le Maire des procédures à effectuer pour mener à bien cette opération.

Adoptée par 6 voix pour : Bruno BICHON (2 voix), Sylvain MIGUEL, Michel MANE (2 voix), Jean-Luc PAGLIA et 2 abstentions : Marc TOURNISSA (2 voix).

Cette délibération annule et

remplace la délibération n° DE-2019-043 transmise au contrôle de légalité le 12 décembre 2019.

Installation UV sur les bassins Château-Garnier et la Valette ainsi que le remplacement des compteurs sur l'ensemble des bassins ( DE_2020_003)

"Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 28 novembre 2019, une nouvelle convocation du Conseil municipal a été faite, pour la séance du 2 décembre 2019 en vertu de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités. Le conseil municipal, lors de la séance du 2 décembre 2019 délibérera sans condition de quorum."

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les projets d'installation des UV sur les bassins de Chateau- Garnier et de la Valette, pour des montants respectivement de 10 747 € H.T et 9 356 E H.T. D'autre part, il est demandé par l'Agence Régionale de la Santé le remplacement des compteurs sur 4 bassins; la dépense est évaluée à 17 487 € H.T.

Ces travaux sont subventionnable à hauteur de 80 % par le Département et l'Agence de l'Eau.Le Conseilmunicipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à signer les devis à intervenir ;

LE CHARGE de demander les subventions aux partenaires indiqués et de mener à bien ces projets.

Adoptée par 4 voix pour : Bruno BICHON (2 voix), Sylvain MIGUEL, Jean-Luc PAGLIA, 4 voix contre : Michel MANE (2 voix), Marc TOURNISSA (2 voix).

Cette délibération annule et remplace la délibération n° DE-2019-044 transmise au contrôle de légalité le 12 décembre 2019.

Renforcement électrification cimetière St Thomas ( DE_2020_004)

"Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 28 novembre 2019, une nouvelle convocation du Conseil municipal a été faite, pour la séance du 2 décembre 2019 en vertu de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités. Le conseil municipal, lors de la séance du 2 décembre 2019 délibérera sans condition de quorum."

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de renforcer le BTA Départ la Bâtie "Château--Garnier". Cela concerne la pose de 3 coffrets et la création d'une remontée aerosouterraine près du cimetière de St Thomas, l'entrée de Chateau-Garnier, et l'entrée Route de St Thomas. Ces aménagements étantréalisés sur des propriétés communales, il est nécessaire de conventionner avec le Syndicat d'Electrification 04.

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à signer la convention à intervenir.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° DE-2019-045 transmise au contrôle de légalité le 12 décembre 2019.

Remplacement APC ( DE_2020_005)

"Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 28 novembre 2019, une nouvelle convocation du Conseil municipal a été faite, pour la séance du 2 décembre 2019 en vertu de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités. Le conseil municipal, lors de la séance du 2 décembre 2019 délibérera sans condition de quorum."

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1,

Considérant que l'agent en poste à l'accueil de l'agence postale communale sera absente pour congés annuels du 30 décembre 2019 au 3 janvier 2020,

Considérant que pour permettre le maintien du service postal pendant cette période, Il est proposé au Conseil Municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer un recrutement contractuel dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer l'agent contractuel en congés annuels du 30 décembre 2019 au 3 janvier 2020, le candidat retenu, sera rémunéré au même taux indiciaire que l'agent en poste.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Autorise le maire à signer le contrat à intervenir.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° DE-2019-046 transmise au contrôle de légalité le 12 décembre 2019.Rapport n°2 de la CLECT ( DE_2020_006)

"Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 28 novembre 2019, une nouvelle convocation du Conseil municipal a été faite, pour la séance du 2 décembre 2019 en vertu de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités. Le conseil municipal, lors de la séance du 2 décembre 2019 délibérera sans condition de quorum."

Le rapporteur expose :

La mission de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est de procéder à l’évaluation des charges transférées à l’EPCI à FPU consécutivement aux transferts de compétences opérés au profit de ce dernier ainsi qu’à chaque restitution de compétences aux communes. Elle se réunit obligatoirement la première année d’application du régime de la fiscalité professionnelle unique.

Les retours de compétences intervenus au 1/05/2018 et au 01/01/2019 ont fait l’objet d’un travail approfondi de la part des services communautaires, en étroite concertation avec les administrations municipales.

A l’issue de ce travail, il a été possible de valoriser les charges retournées aux communes en matière de  Voirie,

 Eau potable et assainissement,

 Contribution au SDIS,

C’est l’objet du rapport adopté par la CLECT en ses séances des 27 février et 16 avril et qui vient d’être notifié par son Président aux communes membres de l’EPCI.

En application de l’article 1609 Nonies C du Code Général des Impôts, selon une règle de majorité qualifiée (la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population ou l’inverse), il appartient aux conseils municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT.

Le Maire donne lecture du rapport de la CLECT et invite le Conseil Municipal à approuver ledit rapport, qui présente la méthode de calcul retenue, conforme au Code Général des Impôts, et l’évaluation des charges transférées ou retournées impactant le montant des attributions de compensation 2018.

Le Conseil Municipal,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-329-04 portant création de la Communauté Alpes-Provence-Verdon, Sources de Lumière ;

Vu les arrêtés préfectoraux n°2017-362-013 et n° 2018-361-007 portant évolution des compétences, Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu le rapport n° 2 de la CLECT joint ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport n° 2 de la CLECT Après en avoir entendu le rapport et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées n°2, qui arrête, pour chacune des compétences concernées, le montant des charges transférées ou retournées au 01/05/2018 et au 01/01/2019 ;

- DE NOTIFIER cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes

Cette délibération annule et remplace la délibération n° DE-2019-047 transmise au contrôle de légalité le 12 décembre 2019.

Service commun secrétaires de mairie ( DE_2020_007)

"Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 28 novembre 2019, une nouvelle convocation du Conseil municipal a été faite, pour la séance du 2 décembre 2019 en vertu de l'article L.2121-17 du CodeGénéral des Collectivités. Le conseil municipal, lors de la séance du 2 décembre 2019 délibérera sans condition de quorum."

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du travail réalisé en lien avec la Communauté de

Communes Alpes Provence Verdon en vue de la création d’un Service Commun « Secrétaires de Mairie»

porté par la CCAPV et concernant les communes de Beauvezer, Colmars les Alpes, Thorame-Basse,

Thorame-Haute et Villars-Colmars.

Il rappelle à l’assemblée que ce Service Commun permettra de répondre à la situation des personnels de la

CCAPV affectés sur des fonctions de secrétaires de mairie au sein des communes citées ci-dessus.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après avoir pris connaissance de la convention

et de ses annexes et en avoir délibéré, à l'unanimité,

 Approuve la convention du service commun « secrétaires de Mairie » à passer entre la CCAPV et la

Commune de Thorame-Basse.

 Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° DE-2019-048 transmise au contrôle de légalité le 12 décembre 2019.

Investissement cuisine scolaire école de Thorame-Haute ( DE_2020_008) "Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 28 novembre 2019, une nouvelle convocation du Conseil municipal a été faite, pour la séance du 2 décembre 2019 en vertu de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités. Le conseil municipal, lors de la séance du 2 décembre 2019 délibérera sans condition de quorum."

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 27 juin 2019, décidant de participer aux investissements de la cantine scolaire de Thorame-Haute.

Il indique les montants des investissements communiquées par la mairie de Thorame-Haute :

 Acquisition du matériel de cuisson et de froid : 7 540.00 €

 Intervention plombier agréé gaz : 2 887.00 €

 location bouteilles de gaz 215.16 €

___________

Soit au total : 10 642.16 € HT ( 12 770.59 € TTC)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de participer aux investissements prévus à hauteur du tiers de la dépense engagée, partagée entre les 3 communes du territoire du Haut Verdon, à savoir Thorame-Haute, Thorame-Basse et Colmars-Les-Alpes, soit un montant de

3 547.39 €. Cette dépense sera inscrite au budget supplémentaire à l'article 657348.Cette délibération annule et remplace la délibération n° DE-2019-049 transmise au contrôle de légalité le 12 décembre 2019.

Contrat départemental de solidarité territoriale ( DE_2020_009)

"Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 28 novembre 2019, une nouvelle convocation du Conseil municipal a été faite, pour la séance du 2 décembre 2019 en vertu de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités. Le conseil municipal, lors de la séance du 2 décembre 2019 délibérera sans condition de quorum."

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Département des Alpes de Haute-Provence, n° D-V-TE-1 du 22 mars 2019, définissant le cadre général de la contractualisation avec les territoires,

Vu la délibération du Département des Alpes de Haute-Provence, n° D-V-TE-1 du 21 juin 2019, approuvant les 8 contrats départementaux de solidarité territoriale,

Vu le contrat du territoire de la Communauté de communes,

Considérant la démarche engagée par le Département pour la période 2019 – 2020, l’ensemble des travaux conduits à l’échelle des territoires d’EPCI et le contrat portant sur le territoire qui définit l’engagement des partenaires ainsi que les modalités d’exécution pour le volet territorial,

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette démarche.

le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décided'approuver l’adhésion de la Commune au contrat départemental de solidarité territoriale 2019–2020 du territoire de la Communauté de communes de Alpes Provence Verdon.

Autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout document y afférant.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° DE-2019-050 transmise au contrôle de légalité le 12 décembre 2019.

Transports scolaires ( DE_2020_010)

"Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 28 novembre 2019, une nouvelle convocation du Conseil municipal a été faite, pour la séance du 2 décembre 2019 en vertu de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités. Le conseil municipal, lors de la séance du 2 décembre 2019 délibérera sans condition de quorum."

Monsieur le Maire rappelle :

Par délibération n° 2018-10-05 du 17 décembre 2019, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon "Sources de Lumière" a décidé le retour aux communes de la compétence facultative "Transports scolaires". Considérant que l’article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a transféré aux régions les compétences historiquement exercées par les départements en matière de transports non urbains.

Considérant qu'à partir de septembre 2019, la région demande aux familles d'inscrire leurs enfants à l'abonnement "ZOU!Etudes" transports scolaires et de régler directement en ligne. Considérant que la somme demandée est de :

- Plein Tarif : 110 €/an par enfant

- Demi-Tarif : 55 €/an pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 700 €/mois A partir du 3ème enfant abonné au PASS ZOU ! Etudes au sein d'une même famille, elle bénéficiera d'un remboursement différé à hauteur de 55€

Considérant que cet abonnement donne accès à la gratuité sur l'ensemble du réseau régional de transport ZOU!,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide de participer aux frais d'abonnement comme suit:

- 110 € sur 110 €

- 55 € pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 700 €/mois

Il sera demandé aux familles voulant bénéficier de cette aide de fournir tous les justificatifs de ce paiement. Le règlement interviendra sur présentation de ces justificatifs de paiement.Cette délibération annule et remplace la délibération n° DE-2019-051 transmise au contrôle de légalité le 12 décembre 2019.

Echange terrain Commune/Imhoff ( DE_2020_011)

"Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 28 novembre 2019, une nouvelle convocation du Conseil municipal a été faite, pour la séance du 2 décembre 2019 en vertu de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités. Le conseil municipal, lors de la séance du 2 décembre 2019 délibérera sans condition de quorum."

Monsieur le Maire expose :

Depuis plusieurs années, certains chemins ruraux ont perdu leur usage au public se trouvant dans des impasses.

Certains ont même été "privatisés" par les riverains.

Afin de régulariser cette situation, par délibération DE-2016-030 en date du 16 juin 2016, Monsieur Le Maire avait été autorisé à prendre contact avec les riverains concernés afin d'aliéner ces anciens chemins et de leur vendre.

Il en va ainsi d'une partie du chemin situé au Quartier "Près du Moulin" entre les parcelles B 689-690 d'un côté et B691-694 de l'autre côté, sur la propriété de Monsieur et Madame IMHOFF Robert Les frais de notaire afférents aux deux opérations seront pris en charge par Monsieur et Madame IMHOFF Robert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'aliéner les deux parties du chemin communal situé sur la propriété de Monsieur et Madame Robert IMHOFF,

Autorise monsieur le Maire à mener à bien cette transaction et à signer tout acte à intervenir.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° DE-2019-052 transmise au contrôle de légalité le 12 décembre 2019.

Echange terrain Commune/Bourillon ( DE_2020_012)

"Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 28 novembre 2019, une nouvelle convocation du Conseil municipal a été faite, pour la séance du 2 décembre 2019 en vertu de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités. Le conseil municipal, lors de la séance du 2 décembre 2019 délibérera sans condition de quorum."

Monsieur Jean-Luc PAGLIA a quitté la séance en cours de délibération et n'a pas pris part à ce vote, ni aux délibérations suivantes.

Conformément à l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement. Vu la situation du terrain communal de 31 m2 situé entre la parcelle D 378 et D 380 qui n'est plus affecté à l'usage du public ;

Vu la proposition du propriétaire des parcelles attenantes de l'acheter;

Monsieur le Maire propose le déclassement de la parcelle communale concernée et son intégration dans le domaine privé de la commune permettant par la suite la vente du terrain au propriétaire des parcelles voisines.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal rejette la demande de Monsieur Bourillon.

Adoptée par 5 voix pour : Sylvain MIGUEL, Michel MANE (2 voix), Marc Tournissa (2 voix), 2 voix contre : Bruno BICHON (2 voix).

Cette délibération annule et remplace la délibération n° DE-2019-062 transmise au contrôle de légalité le 19 décembre 2019.Echange terrain Commune/Garin ( DE_2020_013)

"Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 28 novembre 2019, une nouvelle convocation du Conseil municipal a été faite, pour la séance du 2 décembre 2019 en vertu de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités. Le conseil municipal, lors de la séance du 2 décembre 2019 délibérera sans condition de quorum."

Monsieur le Maire expose :

Le chemin communal des Aires empiètant sur les parcelles A 1047 et 1048 propriétés de Monsieur Denis GARIN , il convient de régulariser cette situation par la découpe et la cession d'une bande de 33m²à la Commune.

De même, afin de rétablir l'ancien chemin d'accès entre les parcelles A 784 et le haut de la parcelle A 1052, propriété de Monsieur Denis GARIN, il convient de régulariser cette situation par la découpe et la cession d'une bande de 340 m² à Monsieur Denis GARIN.

Les frais de notaire afférents aux deux opérations seront pris en charge par Monsieur Denis GARIN. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents en vue de passer l'acte de vente et à signer ledit acte de vente

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Demande de visualiser exactement les emprises avant de prendre une décision, les documents présentés n'étant pas suffisants précis.

Adoptée par 5 voix pour : Sylvain MIGUEL, Michel MANE (2 voix), Marc Tournissa (2 voix), 2 voix contre : Bruno BICHON (2 voix).

Cette délibération annule et remplace la délibération n° DE-2019-061 transmise au contrôle de légalité le 19 décembre 2019.

Location RDC et 1er étage Presbytère Château Garnier ( DE_2020_014) "Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 28 novembre 2019, une nouvelle convocation du Conseil municipal a été faite, pour la séance du 2 décembre 2019 en vertu de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités. Le conseil municipal, lors de la séance du 2 décembre 2019 délibérera sans condition de quorum."

Monsieur le Maire expose avoir reçu deux demandes de location pour l'ancien presbytère de Chateau- Garnier : une pour une quinzaine, et une à l'année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide,

D'autoriser Monsieur le Maire à louer les logements du Presbytère de Château-Garnier comme suit : - Rez-de-chaussée : 200€/mois,

- 1er étage : 270€/mois.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° DE-2019-053 transmise au contrôle de légalité le 12 décembre 2019.

Subventions supplémentaires aux associations ( DE_2020_015)

"Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 28 novembre 2019, une nouvelle convocation du Conseil municipal a été faite, pour la séance du 2 décembre 2019 en vertu de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités. Le conseil municipal, lors de la séance du 2 décembre 2019 délibérera sans condition de quorum."

Monsieur le Maire indique que deux associations ont demandé des subventions supplémentaires sur 2019. Il s'agit du Comité des Fêtes, pour une somme de 500 € supplémentaire, l'Association PELAGIE pour une somme à définir, et la Société de Chasse pour une somme de 150 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'accéder favorablement aux demandes des associations comme indiqué ci-dessus et d'attribuer àl'association Pélagie une aide de 500€.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° DE-2019-054 transmise au contrôle de légalité le 12 décembre 2019.

Convention ONF du Sentier botanique de Piégut ( DE_2020_016)

"Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 28 novembre 2019, une nouvelle convocation du Conseil municipal a été faite, pour la séance du 2 décembre 2019 en vertu de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités. Le conseil municipal, lors de la séance du 2 décembre 2019 délibérera sans condition de quorum."

Monsieur le Maire présente le projet de renouvellement de la convention du Sentier botanique de Piégut. Celle-ci fixe les conditions d'utilisation du sentier de 2200 ml, sur les parcelles forestières 116 et 117. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Autorise le Maire à signer la convention à intervenir.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° DE-2019-055 transmise au contrôle de légalité le 17 décembre 2019.

Café de la Vallée - Extraction fumée, achats tables, chaises et vaisselle ( DE_2020_017) "Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 28 novembre 2019, une nouvelle convocation du Conseil municipal a été faite, pour la séance du 2 décembre 2019 en vertu de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités. Le conseil municipal, lors de la séance du 2 décembre 2019 délibérera sans condition de quorum."

Le conseil muncipal est informé par Monsieur le Maire qu'il a pris l'initiative de procéder à l'achat de tables et de chaises pour la salle de restaurant du haut, ses prérogatives lui permettant. Pas de vote.

Extraction de fumée : Considérant le travail fait à sa demande, par Monsieur Didier Vial qui a estimé le matériel nécessaire et son coût,

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

De charger Monsieur le Maire de chercher un maçon afin d'installer le matériel prévu.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° DE-2019-056 transmise au contrôle de légalité le 17 décembre 2019.

Demande de remboursement des frais de déplacement du Maire ( DE_2020_018) "Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 28 novembre 2019, une nouvelle convocation du Conseil municipal a été faite, pour la séance du 2 décembre 2019 en vertu de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités. Le conseil municipal, lors de la séance du 2 décembre 2019 délibérera sans condition de quorum."

Monsieur le Maire présente une demande de remboursement de frais de déplacement. Les crédits prévus au budget primitif étant atteints, et l'article 6632 étant spécialisé, il demande que la ligne de crédits sont abondée en conséquence.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Rejette la demande de Monsieur le Maire.

5 voix pour : Sylvain MIGUEL, Michel MANE (2 voix), Marc TOURNISSA (2 voix) 2 voix contre : Bruno BICHON (2 voix).

Cette délibération annule et remplace la délibération n° DE-2019-057 transmise au contrôle de légalité le 17 décembre 2019.

Budget supplémentaire 2019 Commune et analyses des propositions du Conseil municipal ( DE_2020_019)"Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 28 novembre 2019, une nouvelle convocation du Conseil municipal a été faite, pour la séance du 2 décembre 2019 en vertu de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités. Le conseil municipal, lors de la séance du 2 décembre 2019 délibérera sans condition de quorum."

Monsieur Michel MANE a quitté la séance en cours de délibération et n'a pas pris part à ce vote, ni aux délibérations suivantes.

Le Maire présente le rapport suivant :

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget supplémentaire de l'exercice 2019 de la Commune de Thorame Basse,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget supplémentaire de la Commune de Thorame Basse pour l'année 2019 présenté par son Maire, est adopté à l'unanimité.

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 134 106 €

RECETTES : 134 106 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES : 696 157 €

RECETTES : 696 157 €

Cette délibération annule et remplace la délibération n° DE-2019-058 transmise au contrôle de légalité le 17 décembre 2019.

Budget Supplémentaire Régie des eaux 2019 ( DE_2020_020)

"Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 28 novembre 2019, une nouvelle convocation du Conseil municipal a été faite, pour la séance du 2 décembre 2019 en vertu de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités. Le conseil municipal, lors de la séance du 2 décembre 2019 délibérera sans condition de quorum."

Le Maire présente le rapport suivant :

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget supplémentaire de l'exercice 2019 de la Régie Eau et Assainissement de Thorame Basse,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget supplémentaire de la Régie Eau et Assainissement de Thorame Basse pour l'année 2019 présenté par son Maire, est adopté à l'unanimité.Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 298 308 €

RECETTES : 298 308 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES : 686 185 €

RECETTES : 686 185 €

Cette délibération annule et remplace la délibération n° DE-2019-059 transmise au contrôle de légalité le 17 décembre 2019.

Abrogation délibération 2016-010, Remboursement de frais des élus ( DE_2020_022) "Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 28 novembre 2019, une nouvelle convocation du Conseil municipal a été faite, pour la séance du 2 décembre 2019, en vertu de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités. Le Conseil municipal, lors de la séance du 2 décembre 2019, délibérera sans condition de quorum".

Monsieur le Maire donne lecture à l'assistance de la demande du conseil municipal visant à abroger la délibération 2016-010, qui permettait le remboursement des frais aux élus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'abroger la délibération 2016-010.

3 voix pour : Sylvain MIGUEL, Marc TOURNISSA (2 voix),

2 voix contre : Bruno BICHON (2 voix).

Cette délibération annule et remplace la délibératio n°DE-2020-021 transmise au contrôle de légalité le 16 janvier 2020.

Le Maire,

Bruno BICHON