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Arrêté - DP 2024 146 PRET CHRISTOPHE Parc Elopees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 146 PRET CHRISTOPHE Parc Elopees)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-146
Agriculture environnement
« Parc des Elopées »
Commune de Riorges
Contrat de prêt à usage
du 1° mai 2024 au 30 avril 2025 inclus
avec Monsieur Pascal CHRISTOPHE
{co AR 207 Certifié exécutoire
Reçu en préfecture Î 8 AVR. 2074
Publié 1g AVR. 2074
Le 10 avril 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
facultative « Agriculture » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation
de pouvoirs pour décider en qualité de prêteur, ou
accepter, en qualité d'emprunteur, de conclure des
contrats de prêts relatifs à des biens immobiliers et
mobiliers, quelle que soit la durée du prêt :
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Eric PEYRON, subdélégation pour exercer la délégation
de pouvoir précitée ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
14 décembre 2023 relative aux tarifs des locations
immobilières à compter du 1° janvier 2024 ;
Considérant que Roannais Agglomération est propriétaire
du « Parc des Elopées » situé au lieudit « Le Marais Est »,
rue Antoine Burellier, sur la commune de Riorges ;
Considérant que cette parcelle constitue une réserve
foncière en vue de permettre la réalisation d'une action ou
d'une opération d'aménagement répondant aux objets
définis à l'article L. 300-1 du code de l’urbanisme ;
Considérant que cette parcelle de terrain nécessite d'être
entretenue, dans l'attente de la mise en œuvre de ces
actions ou aménagements ;
Considérant que Monsieur Pascal CHRISTOPHE
bénéficiait d’un droit d'occupation temporaire d'une partie
du « Parc des Elopées » précité par le biais d'un contrat
de prêt à usage, et ce jusqu'au 29 février 2024 ;
Considérant que Monsieur Pascal CHRISTOPHE a
sollicité Roannais Agglomération pour continuer à
bénéficier de l'occupation temporaire d’une partie du
« Parc des Elopées » précité, pour de la fauche tardive ;
Considérant qu’un contrat de prêt à usage est nécessaire
pour formaliser les conditions d'occupation de ces biens
avec Monsieur Pascal CHRISTOPHE ;
DECIDE
D'approuver le contrat de prêt à usage avec Monsieur Pascal CHRISTOPHE, demeurant 631 Chemin de l'Auberge 42120 Perreux ;
De préciser que ce prêt à usage concerne l'occupation d'une partie du « Parc des Elopées », cadastrée section AE numéros 51, 56, 57, 59, 63, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 92, 169, 170, 177, 191, 193, 200, 201, 202, 203, 204, 214, 215, 225, 228, 229, 233, d'une superficie totale de 9ha 14a71 ca, situé lieudit « Le Marais Est », rue Antoine Burellier, à Riorges ;
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION DECISION N°DP 2024-146 du 10 avril 2024
- De dire que le prêt à usage est accordé du 1° mai 2024 au 30 avril 2025 inclus, renouvelable une seule fois par tacite reconduction pour la même durée d’un an;
- De préciser que cette occupation est consentie exclusivement pour de l’activité de fauche tardive annuelle avec export des prairies ;
- D'indiquer que l'occupation est consentie à titre gratuit.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Eric PEYRON
Vice-Président délégué au patrimoine et à la voirie
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