Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 007

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 007 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 007)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Formation, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2020-007

PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2020Sommaire

Rectorat Académie de la Martinique

R02-2020-01-10-010 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N° 6 portant délégation de

signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M.

Yannick JOLLY (DSI). (2 pages) Page 3

R02-2020-01-10-004 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°10 portant délégation

de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M.

Yannick JOLLY (DFAPP) (2 pages) Page 6

R02-2020-01-10-003 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°11 portant délégation

de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M.

Yannick JOLLY (DEC). (2 pages) Page 9

R02-2020-01-10-006 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°12 portant délégation

de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M.

Yannick JOLLY (DLE). (2 pages) Page 12

R02-2020-01-10-007 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°13 portant délégation

de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M.

Yannick JOLLY (SAJ). (2 pages) Page 15

R02-2020-01-10-002 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°14 portant

subdélégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général

d'académie M. Yannick JOLLY (contrôle de légalité). (2 pages) Page 18

R02-2020-01-10-001 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°5 portant subdélégation

de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M.

Yannick JOLLY (matières financières). (3 pages) Page 21

R02-2020-01-10-011 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°7 portant délégation de

signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M.

Yannick JOLLY (DPE). (3 pages) Page 25

R02-2020-01-10-009 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°8 portant délégation de

signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M.

Yannick JOLLY (DPATE). (4 pages) Page 29

R02-2020-01-10-008 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°9 portant délégation de

signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M.

Yannick JOLLY (DMVE). (2 pages) Page 34

R02-2020-01-10-005 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/N°17 portant délégation de

signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M.

Yannick JOLLY (DAFAP). (3 pages) Page 37

2Rectorat Académie de la Martinique

R02-2020-01-10-010

Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N° 6 portant

délégation de signature du recteur de l'académie de

Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick

JOLLY (DSI).

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-010 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N° 6 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (DSI). 3acadé

Martini

RÉGION ACADÉMIQUE Le Recteur de l’Académie de la Martinique

Chancelier de l’Université

MINISTÈRE j £ di : DE L'ÉDUCATION NATIONALE Directeur Académique des Services

ET DE LA JEUNESSE de l'Education Nationale MINISTÈRE

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

Eu Eire lança

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°6

Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 ;

Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-19, R.222-19-1 et R.222-19-2 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l’article D.222-20 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l’article D.222-35 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l'article R.222-36 ;

Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région

académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2017 portant nomination et classement de Madame Marie-Paule CHANOL

dans l'emploi d’adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), chargée du pilotage et de l’aide à la

stratégie au Rectorat de l'académie de Martinique, pour une première période de cinq ans du 16 septembre

2016 au 11 septembre 2021;

Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2018 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Yannick

JOLLY dans l'emploi de secrétaire général d'académie dans l'académie de la Martinique à compter du 1°

septembre 2018 pour une première période de quatre ans du 1° septembre 2018 au 31 août 2022 ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ dans l'emploi d’adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), chargé des relations et des

ressources humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans du 01

octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 octobre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Frédéric GUITTEAUD

dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

(AENESR), directeur du pôle expertises et fonctions de soutien au Rectorat de Martinique, pour une

première période de cinq ans du 01 décembre 2019 au 30 novembre 2024 ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de l'académie

de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et

compétences.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-010 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N° 6 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (DSI). 4Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de l'académie

de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l'article premier du présent arrêté

sera exercée :

1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe au secrétaire général de l'académie (ASGA),

chargée des moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique,

dans le cadre de ses attributions et compétences ;

2) par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint au secrétaire général d'académie,

directeur des relations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et

compétences ;

3) par Monsieur Frédéric GUITTEAUD), directeur du pôle expertises et fonctions de soutien,

dans le cadre de ses attributions et compétences.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL, de Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ et de Monsieur Frédéric GUITTEAUD, la délégation de signature qui leur est donnée

par l’article 2 du présent arrêté sera exercée par Madame Lysiane ROSE, directrice des systèmes

d'information, dans la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents relatifs au :

- _B.O.P.A. -— crédits d'informatique de gestion,

- les ordres de missions pour les personnels relevant de la Direction des Systèmes

d'Information.

Article 4 : L'arrêté SAJ/19/N°229 du 07 octobre 2019 est abrogé.

Article 5 : Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Fait à Schœlcher, le 10 janvier 2020

Destinataires :

- Ministère de l'Education Nationale

- Rectorat

- _Intéressée

- RAA - Préfecture de la Région Martinique

-_ Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-010 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N° 6 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (DSI). 5Rectorat Académie de la Martinique

R02-2020-01-10-004

Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°10 portant

délégation de signature du recteur de l'académie de

Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick

JOLLY (DFAPP)

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-004 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°10 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (DFAPP) 6LA

icadé

Martiniq

RÉGION ACADÉMIQUE Le Recteur de l’Académie de la Martinique

MINISTÈRE Chancelier de l’Université

DEL SE UCATION NATIONALE Directeur Académique des Services MINISTÈRE DE VENSERNEMENT SUPÉRIEUR,

D R

de l'Education Nationale

LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

Laent + Kat + Frmenet

Rire t PLEASE

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ PJNJ/FGIPFIER/20/N°10

Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 :

Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-19, R.222-19-1 et R.222-19-2 :

Vu le Code de l'Education, notamment l'article D.222-20 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l’article D.222-35 :

Vu le Code de l'Education, notamment l’article R.222-36 ;:

Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région

académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2017 portant nomination et classement de Madame Marie-Paule

CHANOL dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), chargée du pilotage et de

laide à la stratégie au Rectorat de l'académie de Martinique, pour une première période de cinq ans du

12 septembre 2016 au 11 septembre 2021 ;

Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2018 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Yannick

JOLLY dans l'emploi de secrétaire général d'académie dans l'académie de la Martinique à compter du

1er septembre 2018 pour une première période de quatre ans du 1er septembre 2018 au 31 août 2022 ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), chargé des relations et

des ressources humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans du

01 octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 octobre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Frédéric

GUITTEAUD dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de

la recherche (AENESR), directeur du pôle expertises et fonctions de soutien au Rectorat de Martinique ;

pour une première période de cinq ans du 01 décembre 2019 au 30 novembre 2024 :

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de

l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions

et compétences.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-004 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°10 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (DFAPP) 7Article 2

Article 3

2)

3)

: En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de

l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article premier du présent arrêté sera exercée :

1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe au secrétaire général de l'académie, chargée du pilotage et de l’aide à la stratégie au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses

attributions et compétences,

par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des

relations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences,

par Monsieur Frédéric GUITTEAUD, directeur du pôle expertises et fonctions de soutien, dans le

cadre de ses attributions et compétences.

: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL, de Monsieur Jean-

Philippe RODRIGUEZ et de Monsieur Frédéric GUITTEAUD, la délégation de signature qui leur

est donnée par l’article 2 du présent arrêté sera exercée par Madame Murielle BOUTANT,

directrice de la formation et de l'accompagnement des parcours professionnels (DFAPP), dans

la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents suivants :

-__ Fiches financières explicatives des engagements,

-__Convocations aux stages P.A.F. et autres actions de formations.

Article 4 : L'arrêté SAJ/19/N°226 du 07 octobre 2019 est abrogé.

Article 5 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Fait à Schœælcher, le 10 janvier 2020

RECIEUR

SCHŒLCHER J#

97279 CEDEX /O

Destinataires :

- Rectorat

- RAA — Préfecture de la Région Martinique

- Intéressée

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-004 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°10 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (DFAPP) 8Rectorat Académie de la Martinique

R02-2020-01-10-003

Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°11 portant

délégation de signature du recteur de l'académie de

Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick

JOLLY (DEC).

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-003 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°11 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (DEC). 9LA

icadé

51) RÉGION ACADÉMIQUE

MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE . .

BT DE LA JEUNESSE Le Recteur de l’Académie de la Martinique MINISTÈRE ë 5 site

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Chancelier de l’Université DE LA RECHERCHE - Re . ET DE L'INNOVATION Directeur Académique des Services

de l'Education Nationale

EE

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°11

Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 ;

Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-19, R.222-19-1 et R.222-19-2 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l’article D.222-20 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l'article D.222-35 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l’article R.222-36 ;

Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région

académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;

Vu l’arrêté ministériel du 31 janvier 2017 portant nomination et classement de Madame Marie-Paule

CHANOL dans l'emploi d’adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), chargée du pilotage et de

l’aide à la stratégie au Rectorat de l'académie de Martinique, pour une première période de cinq ans du

12 septembre 2016 au 11 septembre 2021;

Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2018 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Yannick

JOLLY dans l'emploi de secrétaire général d'académie dans l'académie de la Martinique à compter du

1er septembre 2018 pour une première période de quatre ans du 1° septembre 2018 au 31 août 2022 ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), chargé des relations et

des ressources humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans du

01 octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 octobre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Frédéric

GUITTEAUD dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de

la recherche (AENESR), directeur du pôle expertises et fonctions de soutien au Rectorat de Martinique,

pour une première période de cinq ans du 01 décembre 2019 au 30 novembre 2024 ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1° : Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de

l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions

et compétences.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de

l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article premier

du présent arrêté sera exercée :

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-003 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°11 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (DEC). 102)

3)

par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe au secrétaire général de l'académie, chargée du

pilotage et de l’aide à la stratégie au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses

attributions et compétences,

par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des

relations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences,

par Monsieur Frédéric GUITTEAUD), directeur du pôle expertises et fonctions de soutien, dans le

cadre de ses attributions et compétences.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL, de Monsieur Jean-

Philippe RODRIGUEZ et de Monsieur Frédéric GUITTEAUD), la délégation de signature qui leur

est donnée par l’article 2 du présent arrêté sera exercée par Monsieur Janick LABRUN, directeur

des examens et concours (D.E.C.), dans la limite de ses attributions, pour établir et signer les

documents suivants :

- Fiches financières explicatives des engagements,

- Certification du service fait (états de frais et factures),

-__ Attestations de diplômes,

-__Attestations de niveau d'études (diplômes français et étrangers),

-_ Convocations des jurys et des vacataires,

- _Rejets de candidature,

- Listes pour affichage des résultats aux concours AT.S.S., Brevets Professionnels,

examens comptables,

- Certificat d'Aptitude Professionnelle (C.A.P.),

-__ Brevet d'Etudes Professionnelles (B.E.P.),

- Diplôme National du Brevet (D.N.B.),

- Certificat de Formation Générale (C.F.G.),

- Certificats de fin d'études secondaires (C.F.E.S., C.F.E.T.S., C.F.E.P.S.).

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Janick LABRUN, la délégation de signature

donnée à l’article 3 du présent arrêté sera exercée par Madame Jeannette SAHAI, cheffe des

bureaux DEC1 et DECS à la direction des examens et concours dans le cadre de ses

attributions et compétences, à l'effet de signer :

- Pour ce qui concerne CHORUS :

e la validation des demandes d'achat ;

e la validation des demandes de services faits.

Article 5 : L'arrêté SAJ/19/N°223 du 7 octobre 2019 est abrogé.

Article 6 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Destinataires :

- Rectorat

- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique

- RAA - Préfecture de la Région Martinique

- Intéressés

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-003 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°11 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (DEC). 11Rectorat Académie de la Martinique

R02-2020-01-10-006

Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°12 portant

délégation de signature du recteur de l'académie de

Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick

JOLLY (DLE).

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-006 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°12 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (DLE). 12acale

Martiniq Le Recteur de l’Académie de la Martinique

Chancelier de l’Université

RÉGION ACADÉMIQUE Directeur Académique des Services MINISTÈRE de l'Education Nationale DE L'ÉDUCATION NATIONALE

ET DE LA JEUNESSE

MINISTÈRE

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

EF LILELLERE ELEC]

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°12

Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 :

Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-19, R.222-19-1 et R.222-19-2 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l'article D.222-20 :

Vu le Code de l'Education, notamment l'article D.222-35 :

Vu le Code de l'Education, notamment l’article R.222-36 ;

Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région

académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN :

Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2017 portant nomination et classement de Madame Marie-Paule

CHANOL dans l'emploi d’adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), chargée du pilotage et de

l'aide à la stratégie au Rectorat de l'académie de Martinique, pour une première période de cinq ans du

12 septembre 2016 au 11 septembre 2021 ;

Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2018 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Yannick

JOLLY dans l'emploi de secrétaire général d'académie dans l'académie de la Martinique à compter du

19" septembre 2018 pour une première période de quatre ans du 1° septembre 2018 au 31 août 2022 ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), chargé des relations et des

ressources humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans du 01 octobre

2019 au 30 septembre 2023 :

Vu l'arrêté ministériel du 28 octobre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Frédéric GUITTEAUD

dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

(AENESR), directeur du pôle expertises et fonctions de soutien au Rectorat de Martinique, pour une première

période de cinq ans du 01 décembre 2019 au 30 novembre 2024 :

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de

l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions

et compétences.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-006 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°12 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (DLE). 13Article 2 : En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de

l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l'article premier du

présent arrêté sera exercée :

1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe au secrétaire général de l'académie, chargée du

pilotage et de l’aide à la stratégie au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses

attributions et compétences,

2) par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint au secrétaire général d'académie, chargé des

relations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences.

3) par Monsieur Frédéric GUITTEAUD), directeur du pôle expertises et fonctions de soutien, dans le

cadre de ses attributions et compétences.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL, de Monsieur Jean-

Philippe RODRIGUEZ et de Monsieur Frédéric GUITTEAUD), la délégation de signature qui leur

est donnée par l'article 2 du présent arrêté sera exercée par Madame Cosette FRANCOIS-

LUBIN, directrice de la logistique et de l'exploitation, dans la limite de ses attributions, pour établir

et signer les documents suivants :

les commandes pour l'acquisition de matériels et pour les frais de fonctionnement du

Rectorat, à l'intérieur de l'enveloppe budgétaire notifiée, ainsi que les factures

correspondantes ;

les contrats d'entretien nécessaires au fonctionnement du Rectorat et des Centres

d'Information et d'Orientation ;

les ordres de mission pour les personnels relevant de la direction de la logistique et de

l'exploitation ;

fiches financières explicatives des engagements.

Article 4 : L'arrêté SAJ/19/N°228 du 07 octobre est abrogé.

Article 5 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Destinataires :

Rectorat

Fait à Schœælcher, le 10 janvier 2020

RAA Préfecture de la Région Martinique

intéressé

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-006 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°12 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (DLE). 14Rectorat Académie de la Martinique

R02-2020-01-10-007

Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°13 portant

délégation de signature du recteur de l'académie de

Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick

JOLLY (SAJ).

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-007 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°13 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (SAJ). 15acadé

Martiniq

RÉGION ACADÉMIQUE : — EE

EN EERE Le Recteur de l’Académie de la Martinique

DE L'ÉDUCATION NATIONALE Chancelier de Université |

ET DE LA JEUNESSE Directeur Académique des Services

MINISTÈRE de l'Education Nationale

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

Rérveng PAAnÇAUES

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°13

Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 ;

Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-19, R.222-19-1 et R.222-19-2 :

Vu le Code de l'Education, notamment l'article D.222-20 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l’article D.222-35 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l'article R.222-36 ;

Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région

académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN :

Vu le décret n° 2019-889 du 27 août 2019 relatif aux compétences des recteurs en matière de règlement

juridictionnel et transactionnel des litiges ;

Vu le décret n° 2019-890 du 27 août 2019 relatif aux compétences des recteurs pour le règlement

juridictionnel des litiges ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2017 portant nomination et classement de Madame Marie-Paule

CHANOL dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), chargée du pilotage et de

l’aide à la stratégie au Rectorat de l'académie de Martinique, pour une première période de cinq ans du

12 septembre 2016 au 11 septembre 2021 ;

Vu l’arrêté ministériel du 03 août 2018 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Yannick

JOLLY dans l'emploi de secrétaire général d'académie dans l'académie de la Martinique à compter du

1e" septembre 2018 pour une première période de quatre ans du 1° septembre 2018 au 31 août 2022 :

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), chargé des relations et

des ressources humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans du

01 octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 octobre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Frédéric

GUITTEAUD dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de

la recherche (AENESR), directeur du pôle expertises et fonctions de soutien au Rectorat de Martinique,

pour une première période de cinq ans du 01 décembre 2019 au 30 novembre 2024 ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de

l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions

et compétences.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-007 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°13 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (SAJ). 16Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de

l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article premier du

présent arrêté sera exercée :

1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe au secrétaire général de l'académie, chargée du

pilotage et de l'aide à la stratégie au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses

attributions et compétences,

2) par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint au secrétaire général d'académie, chargé des

relations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences,

3) par Monsieur Frédéric GUITTEAUD), directeur du pôle expertises et fonctions de soutien, dans le

cadre de ses attributions et compétences.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL, Monsieur Jean-

Philippe RODRIGUEZ et de Monsieur Frédéric GUITTEAUD), la délégation de signature qui leur

est donnée par l’article 2 du présent arrêté sera exercée par Madame Pascale FOULONGANI,

cheffe du service des affaires juridiques, dans la limite de ses attributions, pour établir et signer

les documents relatifs au :

- Règlement amiable des dossiers d'accidents de véhicules administratifs,

-__ Règlement amiable des dossiers de dommages aux véhicules,

- Règlement amiable des requêtes en indemnité mettant en cause la responsabilité de l'Etat

pour les litiges relevant de la compétence du Recteur et portant sur un montant inférieur à

50 000 euros,

- Suivi de l'exécution des décisions de Justice.

Article 4 : L'arrêté SAJ/19/N°227 du 07 octobre 2019 est abrogé.

Article 5 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Fait à Schœælcher, le 10 janvier 2020

RE: FEUR

SCHL LCHER

&N 97279 CEDEX

Destinataires :

- Rectorat

- RAA - Préfecture de la Région Martinique

- Intéressée

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-007 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°13 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (SAJ). 17Rectorat Académie de la Martinique

R02-2020-01-10-002

Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°14 portant

subdélégation de signature du recteur de l'académie de

Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick

JOLLY (contrôle de légalité).

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-002 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°14 portant subdélégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (contrôle de légalité). 18acade

Martiniq

RÉGION ACADÉMIQUE , _ sc

NES Le Recteur de l’Académie de la Martinique

DE L'ÉDUCATIONNATIONALE Chancelier de l'Université |

ET DE LA JEUNESSE Directeur Académique des Services

MINISTÈRE de l'Education Nationale

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

En Bree FRANÇAIS

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°14

Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 :

Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-19, R.222-19-1 et R.222-19-2 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l’article D.222-20 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l’article D.222-35 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l’article R.222-36 :

Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région

académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN :

Vu le décret n° 2019-889 du 27 août 2019 relatif aux compétences des recteurs en matière de règlement

juridictionnel et transactionnel des litiges ;

Vu le décret n° 2019-890 du 27 août 2019 relatif aux compétences des recteurs pour le règlement

juridictionnel des litiges ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2017 portant nomination et classement de Madame Marie-Paule

CHANOL dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), chargée du pilotage et de

l'aide à la stratégie au Rectorat de l'académie de Martinique, pour une première période de cinq ans du

12 septembre 2016 au 11 septembre 2021 ;

Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2018 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Yannick

JOLLY dans l'emploi de secrétaire général d'académie dans l'académie de la Martinique à compter du

1e" septembre 2018 pour une première période de quatre ans du 1°" septembre 2018 au 31 août 2022 ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ dans l'emploi d’adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), chargé des relations et

des ressources humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans du

01 octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 octobre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Frédéric

GUITTEAUD dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de

la recherche (AENESR), directeur du pôle expertises et fonctions de soutien au Rectorat de Martinique,

pour une première période de cinq ans du 01 décembre 2019 au 30 novembre 2024 :

Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-002 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation

de signature concernant le contrôle de légalité des actes ayant trait au fonctionnement des établissements

publics locaux d'enseignement (E.P.L.E) au recteur de la région académique de la Martinique, recteur de

la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;

Considérant les nécessités du service :

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-002 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°14 portant subdélégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (contrôle de légalité). 19ARRETE

Article 1° : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de

l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions

et compétences.

Article 2 : En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de

l'académie de la Martinique, la subdélégation de signature qui lui est donnée par l’article premier

du présent arrêté sera exercée :

1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe au secrétaire général de l'académie, chargée du

pilotage et de l’aide à la stratégie au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses

attributions et compétences,

2) par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint au secrétaire général d'académie, chargé des

relations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences,

3) par Monsieur Frédéric GUITTEAUD), directeur du pôle expertises et fonctions de soutien, dans le

cadre de ses attributions et compétences.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL, Monsieur Jean-

Philippe RODRIGUEZ et de Monsieur Frédéric GUITTEAUD, la subdélégation de signature qui

leur est donnée par l’article 2 du présent arrêté sera exercée :

- par Madame Pascale FOULONGANI, cheffe du service des affaires juridiques, dans la limite

de ses attributions, pour établir et signer les documents relatifs au contrôle de légalité des

actes des EPLE — Hors matières financières ;

- Par Madame Josèphe COURCET, directrice des affaires financières et de l'achat public, dans

la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents relatifs au contrôle de légalité

des actes des EPLE en matières financières.

Article 4 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Fait à Schœælcher, le 10 janvier 2020

Par délégation du Préfet

RECTEUR

° SCHŒLCHER \ .

97279 CEDEX /Q,

QE AŸ/ Pascal JAN

Destinataires :

- Rectorat

- RAA - Préfecture de la Région Martinique

- Intéressées

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-002 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°14 portant subdélégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (contrôle de légalité). 20Rectorat Académie de la Martinique

R02-2020-01-10-001

Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°5 portant

subdélégation de signature du recteur de l'académie de

Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick

JOLLY (matières financières).

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-001 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°5 portant subdélégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (matières financières). 21Le Recteur de l’Académie de la Martinique

icadé Chancelier de l’Université

Directeur Académique des Services

Martiniq de l'Education Nationale

RÉGION ACADÉMIQUE

MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE

ET DE LA JEUNESSE

MINISTÈRE

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

EE LÉFVOLESN FRANÇAIS

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°5

Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 ;

Vu le code de l'Education, notamment les articles R.222-19, R.222-19-1 et R.222-19-2 ;

Vu le code de l'Education, notamment les articles D.222-20, D.222-35 et D-222-36 :

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11 février

1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les

départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en

matière de prescription quadriennale ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la

gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

Vu le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs

secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région

académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;:

Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2017 portant nomination et classement de Madame Marie-Paule

CHANOL dans l'emploi d’adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), chargée du pilotage et de

l'aide à la stratégie au Rectorat de l'académie de Martinique, pour une première période de cinq ans du

12 septembre 2016 au 11 septembre 2021;

Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2018 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Yannick

JOLLY dans l'emploi de secrétaire général d'académie dans l'académie de la Martinique à compter du 1°

septembre 2018 pour une première période de quatre ans du 1%" septembre 2018 au 31 août 2022 ;

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-001 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°5 portant subdélégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (matières financières). 22Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), chargé des relations et

des ressources humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans du

01 octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 octobre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Frédéric

GUITTEAUD dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la

recherche (AENESR), directeur du pôle expertises et fonctions de soutien au Rectorat de Martinique,

pour une première période de cinq ans du 01 décembre 2019 au 30 novembre 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation de

signature d’ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique, recteur

de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1° : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de

l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l'effet de

signer, en cas d'absence ou d'empêchement du recteur, responsable des budgets

opérationnels de programmes académiques (B.O.P.A.), les actes relatifs aux opérations

suivantes :

1) recevoir les crédits des programmes :

- n° 140 «Enseignement scolaire public du 1° degré»,

- n° 141 «Enseignement scolaire public du 274 degré»,

- n° 230 «Vie de l'élève»,

- n°214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale»,

- n° 150 «Formations supérieures et recherche universitaire, pour les crédits relatifs au con-

trat de plan Etat-Région» ;

- n° 139 «Enseignement privé des 1° et 2" degrés» ;

2) répartir les crédits entre les services chargés de l'exécution ;

3) procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces services ;

4) procéder à l'ordonnancement des recettes et des dépenses de l'Etat.

Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.

Article 2 : Subdélégation est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de l'académie de la

Martinique, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l'effet de signer, en cas d'absence

ou d'empêchement du recteur, responsable d'unités opérationnelles (U.O.), les actes relatifs aux

opérations suivantes :

1) recevoir les crédits des programmes :

o n°150 «Formations supérieures et recherche universitaire» pour la gestion des crédits :

- de rémunérations,

-_ d'examens et concours,

- d'actions sociales,

o n°172 «Orientation et pilotage de la recherche» ;

o n°231 «Vie étudiante», pour la gestion des crédits de bourses et secours d'études ;

o frais de justice, rattachés au B.O.P.A. «soutien de la politique de l'éducation nationale».

2) répartir les crédits entre les services chargés de l'exécution ;

3) procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces services ;

4) procéder à l'ordonnancement des recettes et des dépenses de l'Etat.

Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-001 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°5 portant subdélégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (matières financières). 23Article 3 : Subdélégation est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de l'académie de la

Martinique, dans le cadre de ses attributions et compétences, pour les décisions relatives à la

prescription quadriennale des créances de l'Etat dans les conditions fixées par les décrets n° 98-81

du 11 février 1998 et n° 99-89 du 8 février 1999.

Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de

l'académie de la Martinique, la subdélégation de signature qui lui est donnée par les articles 1°", 2

et 3 du présent arrêté sera exercée :

1) par Madame Marie-Paule CHANOL, administratrice de l'éducation nationale, de l’enseigne-

ment supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée du pilotage

et de l’aide à la stratégie au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses

attributions et compétences ;

2) par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint au secrétaire général d'académie, chargé

des relations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences ;

3) par Monsieur Frédéric GUITTEAUD, directeur du pôle expertises et fonctions de soutien, dans

le cadre de ses attributions et compétences.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL, de Monsieur Jean-

Philippe RODRIGUEZ et de Monsieur Frédéric GUITTEAUD, la subdélégation de signature

donnée par l’article 4 du présent arrêté sera exercée dans la limite de leurs attributions

respectives, par les directeurs ci-après désignés :

" Madame Murielle BOUTANT, directrice de la formation et de l'accompagnement des parcours

professionnels,

n Madame Josèphe COURCET, directrice des affaires financières et de l'achat public,

" Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, directrice des moyens et de la vie de l'élève,

" Madame Cosette FRANCOIS-LUBIN, directrice de la logistique et de l'exploitation,

” Monsieur Janick LABRUN, directeur des examens et concours,

» Madame Lysiane ROSE, directrice des systèmes d'information.

Article 6 : Ne sont pas concernés par la subdélégation de signature car demeurant réservés à la signature du

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique :

o les décisions d'engagement passant outre à un avis défavorable de la Directrice Régionale

des finances publiques,

o les ordres de réquisition d’un comptable public.

Article 7 : Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressé annuellement au

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique.

Article 8 : L'arrêté portant subdélégation du 07 octobre 2019 SAJ/19/N°222 est abrogé.

Article 9 : Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Fait à SencIcier le 10 janvier 2020

Destinataires :

- Ministère de l'Education nationale

- Rectorat

- Préfecture de la Région Martinique =

- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique — - Intéressé(e)s

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-001 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°5 portant subdélégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (matières financières). 24Rectorat Académie de la Martinique

R02-2020-01-10-011

Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°7 portant

délégation de signature du recteur de l'académie de

Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick

JOLLY (DPE).

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-011 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°7 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (DPE). 25Ed

acadé

ue) RÉGION ACADÉMIQUE ah de Académie à —.

MINISTÈRE e Recteur de l’Académie de la Martinique DE L'ÉDUCATION NATIONALE Chancelier de l’Université ET DE LA JEUNESSE : Et à

MINISTÈRE Directeur Académique des Services

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, de l'Education Nationale

LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

LIRE]

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°07

Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 ;

Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-19, R.222-19-1 et R.222-19-2 :

Vu le Code de l'Education, notamment l’article D.222-20 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l’article D.222-35 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l’article R.222-36 ;

Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région

académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN :

Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2017 portant nomination et classement de Madame Marie-Paule CHANOL

dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), chargée du pilotage et de l'aide à la stratégie

au Rectorat de l'académie de Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au

11 septembre 2021;

Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2018 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Yannick

JOLLY dans l'emploi de secrétaire général d'académie dans l'académie de la Martinique à compter du 1er

septembre 2018 pour une première période de quatre ans du 1° septembre 2018 au 31 août 2022 ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), directeur des relations et des

ressources humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans du 01 octobre

2019 au 30 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 octobre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Frédéric GUITTEAUD

dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

(AENESR), directeur du pôle expertises et fonctions de soutien au Rectorat de Martinique ; pour une première

période de cinq ans du 01 décembre 2019 au 30 novembre 2024 ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de l'académie

de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et

compétences.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-011 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°7 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (DPE). 26Article 2 : En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de

l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article premier du

présent arrêté sera exercée :

1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe au secrétaire général de l'académie, chargée du

pilotage et de l’aide à la stratégie au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses

attributions et compétences,

2) par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des

relations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences,

3) par Monsieur Frédéric GUITTEAUD), directeur du pôle expertises et fonctions de soutien, dans le

cadre de ses attributions et compétences.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL, de Monsieur Jean-

Philippe RODRIGUEZ et de Monsieur Frédéric GUITTEAUD la délégation de signature qui leur est

donnée par l’article 2 du présent arrêté sera exercée par Madame Nicole ROCHUR, directrice des

personnels enseignants (DPE) dans la limite de ses attributions, pour établir et signer les

documents suivants :

a) S'agissant de la gestion administrative et financière des professeurs des écoles stagiaires, des

professeurs des écoles et des instituteurs :

- Contrats

-__ Nomination et affectation des professeurs des écoles stagiaires,

- Gestion de la liste complémentaire pendant l'année qui suit le concours,

-_ Nomination des professeurs des écoles stagiaires sortant de formation,

- Arrêtés de congé de maladie ordinaire,

- Arrêtés de congé de longue maladie, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur

est requis,

- Arrêtés de congé de longue durée, sauf pour les cas où l’avis du comité médical supérieur

est requis,

-_ Octroi du bénéfice du mi-temps pour raison thérapeutique, sauf pour les cas où l'avis du

comité médical supérieur est requis,

-_ Arrêtés de congé parental,

-_ Arrêtés de congé de maternité, de paternité,

- Arrêtés de congé pour formation professionnelle,

- Autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel,

- Mise en cessation progressive d'activité,

- Mise en disponibilité,

- Arrêtés de mutation,

- Arrêtés de promotion et de reclassement,

- Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absence,

- Indemnités diverses.

b) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels des lycées et collèges :

- Contrats

- Arrêtés d'affectation,

- Arrêtés de mutation,

-__ Arrêtés de congé de maladie ordinaire,

-__ Arrêtés de congé de longue maladie, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur

est requis,

-__ Arrêtés de congé de longue durée, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur

est requis,

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-011 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°7 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (DPE). 27- Octroi du bénéfice du mi-temps pour raison thérapeutique, sauf pour les cas où l'avis du

comité médical supérieur est requis,

-__ Arrêtés de congé parental,

-__ Arrêtés de congé de maternité, de paternité,

-__ Arrêtés de congé pour formation professionnelle,

-__ Autorisations d'exercer des fonctions à temps partiel,

-_ Mise en cessation progressive d'activité,

- Mise en disponibilité,

- Arrêtés de promotion et de reclassement,

- Notation administrative des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation,

- Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absence,

- Les Emplois d'Avenir Professeur (EAP) :

Autorisation de recrutement

Prise en charge complémentaire

Article 4 : L'arrêté SAJ/19/N°224 du 07 octobre 2019 est abrogé.

Article 5 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Fait à Schœlcher, le 10 janvi

Destinataires :

- Rectorat

- RAA Préfecture de la Région Martinique

- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique

- Intéressée

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-011 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°7 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (DPE). 28Rectorat Académie de la Martinique

R02-2020-01-10-009

Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°8 portant

délégation de signature du recteur de l'académie de

Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick

JOLLY (DPATE).

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-009 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°8 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (DPATE). 29acadé

Hartini

RÉGION ACADÉMIQUE Le Recteur de l’Académie de la Martinique

MINISTÈRE Chancelier de l’Université

DE L'ÉDUCATION NATIONALE Directeur Académique des Services

STDS LA SUNENS de l'Education Nationale MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

ue se mt

CR

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°08

Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 ;:

Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-19, R.222-19-1 et R.222-19-2 ;:

Vu le Code de l'Education, notamment l'article D.222-20 :

Vu le Code de l'Education, notamment l’article D.222-35 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l’article R.222-36 ;

Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région

académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2017 portant nomination et classement de Madame Marie-Paule

CHANOL dans l'emploi d’adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), chargée du pilotage et de

l’aide à la stratégie au Rectorat de l'académie de Martinique, pour une première période de cinq ans du

12 septembre 2016 au 11 septembre 2021 ;

Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2018 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Yannick

JOLLY dans l'emploi de secrétaire général d'académie dans l'académie de la Martinique à compter du

1e septembre 2018 pour une première période de quatre ans du 1°" septembre 2018 au 31 août 2022 ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ dans l'emploi d’adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), directeur des relations et

des ressources humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans du

01 octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 octobre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Frédéric

GUITTEAUD dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de

la recherche (AENESR), directeur du pôle expertises et fonctions de soutien au Rectorat de Martinique,

pour une première période de cinq ans du 01 décembre 2019 au 30 novembre 2024 ;:

Vu la convention de gestion des CAE-CUI Emplois de vie scolaire du 06 juillet 2012 — Premier degré et Second

degrés ;

Vu l'avenant n°1 à la convention de gestion des CAE-CUI Emplois de vie scolaire ;

Considérant les nécessités du service ;

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-009 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°8 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (DPATE). 30ARRETE

Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de l'académie

de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et

compétences.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de

1)

2)

3)

l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article premier du

présent arrêté sera exercée :

par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe au secrétaire général de l'académie, chargée du

pilotage et de l'aide à la stratégie au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses

attributions et compétences,

par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des

relations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences,

par Monsieur Frédéric GUITTEAUD, directeur du pôle expertises et fonctions de soutien, dans le

cadre de ses attributions et compétences.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL, de Monsieur Jean- Philippe RODRIGUEZ et de Monsieur Frédéric GUITTEAUD), la délégation de signature qui leur est donnée par l’article 2 du présent arrêté sera exercée par Madame Claudie MARIE-OLIVE, directrice des personnels d'administration, techniques et d'encadrement (DPATE) dans la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents suivants :

a) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels de l’enseignement privé :

- Contrats

-__ Arrêtés d'affectation et de nomination,

- Arrêtés de congé de maladie ordinaire,

- Arrêtés de promotion et de reclassement,

- Autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel,

- Mise en cessation progressive d'activité,

- Congés de fin d'activité,

-__ Arrêtés de congé parental,

-__ Arrêtés de congé pour formation professionnelle,

-__ Notation administrative des personnels enseignants du second degré, à l'exception de ceux

exerçant des fonctions de direction,

- Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absence,

S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels administratifs, techniques,

sociaux, de santé et d'encadrement :

- Contrats

- Arrêtés d'affectation des personnels des catégories C et B,

- Arrêtés de changement d'échelon des personnels des catégories C et B,

- Arrêtés de mutation des personnels des catégories C et B,

-__ Arrêtés de détachement des personnels de la catégorie C,

- Arrêtés de disponibilité des personnels des catégories C et B,

- Arrêtés de congé de maladie ordinaire concernant les personnels des catégories C et B du

Rectorat,

-__ Arrêtés de congé de longue maladie des personnels des catégories C et B, sauf pour les

cas où l'avis du comité médical supérieur est requis,

- Arrêtés de congé de longue durée des personnels des catégories C et B, sauf pour les cas

où l’avis du comité médical supérieur est requis,

-__ Octroi du bénéfice du mi-temps pour raison thérapeutique des personnels des catégories C

et B, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur et requis,

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-009 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°8 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (DPATE). 31Arrêtés de congé parental,

Arrêtés de congé de maternité, de paternité des personnels de catégories C et B,

Arrêtés de congé pour formation professionnelle,

Notation administrative des personnels des catégories C et B,

Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absences,

S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels administratifs, techniques,

sociaux, de santé et d'encadrement de catégorie À :

Les décisions favorables à l'agent :

Contrats

Arrêtés d'affectation des personnels,

Arrêtés de changement d'échelon des personnels,

Arrêtés de mutation des personnels,

Arrêtés de détachement des personnels,

Arrêtés de disponibilité des personnels,

Arrêtés de congé de maladie ordinaire concernant les personnels du Rectorat,

Arrêtés de congé de longue maladie des personnels, sauf pour les cas où l'avis du comité

médical supérieur est requis,

Arrêtés de congé de longue durée des personnels, sauf pour les cas où l'avis du comité

médical supérieur est requis,

Octroi du bénéfice du mi-temps pour raison thérapeutique des personnels, sauf pour les cas

où l'avis du comité médical supérieur et requis,

Arrêtés de congé parental,

Arrêtés de congé de maternité, de paternité des personnels,

Arrêtés de congé pour formation professionnelle,

Notation administrative des personnels,

Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absence.

S'agissant de la gestion administrative des personnels en Parcours Emploi Compétences

(PEC) :

- Autorisation de recrutement

- Prise en charge complémentaire

S'agissant des prestations et de l’action sociale :

Décisions d'admission à la retraite des personnels de l'enseignement public,

Décisions concernant les pensions et les validations de services,

Certificats d'exercice,

Documents reconnaissant ou refusant l'imputabilité au service des accidents de personnels,

Feuillets de prise en charge,

Factures relatives aux accidents de service et du travail et à l’action sociale,

Fiches financières explicatives des engagements.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-009 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°8 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (DPATE). 32Article 4 : L'arrêté BAJC/19/N°231 du 07 octobre 2019 est abrogé.

Article 5 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Fait à Schoœælcher, le 10 janvier 2020

RECTORAT

RECTEUR

SCHŒLCHER

97279 CEDEX

Destinataires :

- Rectorat

- RAA - Préfecture de la Région Martinique

- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique

- Intéressée

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-009 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°8 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (DPATE). 33Rectorat Académie de la Martinique

R02-2020-01-10-008

Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°9 portant

délégation de signature du recteur de l'académie de

Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick

JOLLY (DMVE).

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-008 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°9 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (DMVE). 34L4

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Martiniq

RÉGION ACADÉMIQUE

I

DE L'ÉDUCATION NATIONALE y .

ET DE LA JEUNESSE Le Recteur de l’Académie de la Martinique

MINISTÈRE . ë se DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Chancelier de l’Université

ET DE L'INNOVATION Directeur Académique des Services

de l'Education Nationale

EH RLVBLQEEPEANÇASE

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°9

Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 ;

Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-19, R.222-19-1 et R.222-19-2 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l'article D.222-20 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l’article D.222-35 :

Vu le Code de l'Education, notamment l’article R.222-36 ;

Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région

académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN :

Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2017 portant nomination et classement de Madame Marie-Paule

CHANOL dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), chargée du pilotage et de

l'aide à la stratégie au Rectorat de l'académie de Martinique, pour une première période de cinq ans du

12 septembre 2016 au 11 septembre 2021 ;

Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2018 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Yannick

JOLLY dans l'emploi de secrétaire général d'académie dans l'académie de la Martinique à compter du

1e" septembre 2018 pour une première période de quatre ans du 1° septembre 2018 au 31 août 2022 ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ dans l'emploi d’adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), chargé des relations et

des ressources humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans du

01 octobre 2019 au 30 septembre 2023 :

Vu l'arrêté ministériel du 28 octobre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Frédéric GUITTEAUD

dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

(AENESR), directeur du pôle expertises et fonctions de soutien au Rectorat de Martinique, pour une première

période de cinq ans du 01 décembre 2019 au 30 novembre 2024 ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1° : Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de

l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions

et compétences.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-008 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°9 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (DMVE). 35Article 2 :

1)

2)

3)

Article 3 :

En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de

l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article premier du

présent arrêté sera exercée :

par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe au secrétaire générale chargée du pilotage et de

l’aide à la stratégie au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses attributions

et compétences ;

par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint au secrétaire général d'académie, chargé des

relations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences ;

par Monsieur Frédéric GUITTEAUD), directeur du pôle expertises et fonctions de soutien, dans le

cadre de ses attributions et compétences.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL, de Monsieur Jean-

Philippe RODRIGUEZ et de Monsieur Frédéric GUITTEAUD, la délégation de signature qui leur

est donnée par l'article 2 du présent arrêté sera exercée par Madame Anne-Marie KANSE-

LAHELY, directrice des moyens et de la vie de l'élève (DMVE), dans la limite de ses attributions,

pour établir et signer les documents suivants :

- Etats de paiement des H.S.E., vacations et indemnités péri-éducatives ;

- Inscription d'élèves en cours d'année scolaire ;

- Décisions d'attribution ou de refus des bourses et secours d'études ;

- Fiches financières explicatives des engagements ;

- Etats modificatifs des heures supplémentaires permanentes (heures/année).

Article 4 : L'arrêté SAJ/19/N°225 du 7 octobre 2020 est abrogé.

Article 5 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Destinataires :

- Rectorat

Fait à Schœælcher, le 10 janvier 2020

- RAA - Préfecture de la Région Martinique

- Intéressée

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-008 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°9 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (DMVE). 36Rectorat Académie de la Martinique

R02-2020-01-10-005

Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/N°17 portant

délégation de signature du recteur de l'académie de

Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick

JOLLY (DAFAP).

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-005 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/N°17 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (DAFAP). 37calé

Martini

Le Recteur de l’Académie de la Martinique

RÉGION ACADÉMIQUE Chancelier de l’Université

MINISTÈRE Directeur Académique des Services

DE L'ÉDUCATION NATIONALE de l’Education Nationale

ET DE LA JEUNESSE

MINISTÈRE

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

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Lino PhanCASS

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf.: SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°17

Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 :

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 62-35 du 16 janvier 1962 modifié portant délégation d’attributions aux recteurs d'académie et

les autorisant à déléguer leur signature ;

Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11 février

1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat,

les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en

matière de prescription quadriennale :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de

la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

Vu le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques :

Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région

académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN :

Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs

secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale :

Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2017 portant nomination et classement de Madame Marie-Paule

CHANOL dans l'emploi d’adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), chargée du pilotage et de

l'aide à la stratégie au Rectorat de l'académie de Martinique, pour une première période de cinq ans du

12 septembre 2016 au 11 septembre 2021 ;

Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2018 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Yannick

JOLLY dans l'emploi de secrétaire général d'académie dans l'académie de la Martinique à compter du 1°

septembre 2018 pour une première période de quatre ans du 1°" septembre 2018 au 31 août 2022 :

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-005 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/N°17 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (DAFAP). 38Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ dans l'emploi d’adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), chargé des relations et

des ressources humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans du

01 octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 octobre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Frédéric

GUITTEAUD dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la

recherche (AENESR), directeur du pôle expertises et fonctions de soutien au Rectorat de Martinique,

pour une première période de cinq ans du 01 décembre 2019 au 30 novembre 2024 ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1° : En cas d'absence où d'empêchement du recteur, responsable des budgets opérationnels de

programmes académiques (B.O.P.A.), délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick

JOLLY, secrétaire général de lacadémie de la Martinique, à l'effet de signer toutes

mesures dans le cadre de ses attributions et compétences :

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de

l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article 1° du

présent arrêté sera exercée :

1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe au secrétaire général de l'académie (ASGA),

chargée du pilotage et de l’aide à la stratégie au rectorat de l'académie de la Martinique, dans

le cadre de ses attributions et compétences,

2) par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, attaché d’ administration de l'Etat hors-classe,

adjoint au secrétaire général d'académie, chargé des relations et des ressources humaines,

dans le cadre de ses attributions et compétences.

3) par Monsieur Frédéric GUITTEAUD, directeur du pôle expertises et fonctions de soutien,

dans le cadre de ses attributions et compétences.

Article 3: En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL, de Monsieur Jean-

Philippe RODRIGUEZ et de Monsieur Frédéric GUITTEAUD, la subdélégation de signature

donnée par l’article 2 du présent arrêté sera exercée par Madame Josèphe COURCET, directrice

des affaires financières et de l’achat public, à effet de signer dans la limite de ses attributions et

compétences les actes à caractères administratif et financier concernant les domaines ci-après

énumérés :

- la mise en paiement des dossiers financiers,

- les bons de commandes, factures, contrats d'entretiens relatifs au budget de fonctionnement

du Rectorat, des Centres d'Information et d'Orientation,

- l'émission et la gestion des titres de perception et des titres à valider ; les rétablissements de

crédits ;

- l'opposition de la prescription biennale, triennale et quadriennale aux créances de l'Etat et le

relèvement de la prescription biennale, triennale et quadriennale aux créances de l'Etat pour

les avantages du Code de la sécurité sociale ;

-_ les habilitations CHORUS et GALPE.

Article 4: En cas d'absence ou d'’empêchement de Madame Josèphe COURCET, la délégation de

signature donnée par l'article 3 du présent arrêté sera exercée par Madame Claire CRESPY et

par Madame Lynda AMRA dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'effet de signer :

a) pour ce qui concerne CHORUS :

- la validation des demandes de paiement ;

- la validation des engagements juridiques ;

- Ja validation des titres de recettes.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-005 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/N°17 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (DAFAP). 39Article 5 : L'arrêté rectoral SAJ/19/N° 230 du 7 octobre 2019 est abrogé.

Article 6 : Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Fait à Schœælcher, le 10 janvier 2020

Destinataires :

- Rectorat

- RAA - Préfecture de la Région Martinique

- Direction Régionale des finances publiques de la Martinique

- Ministère de l'Education nationale

- Intéressées

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-005 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/N°17 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (DAFAP). 40