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Compte-Rendu - 99 DE création dun emploi non permanent
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 11 27 08 Creation dun emploi non permanent
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 11 27 08 Creation dun emploi non permanent)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :35
Pouvoirs :8
Quorum :25
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
21/11/2025
Duke à affhuse: AS /ALITERS
2025-11-27-08 : Délibération portant création d'un emploi non permanent
et autorisant le recrutement d'un agent contractuel pour mener à bien un
projet
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Vincent REBILLARD, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Vincent PETIT, Jean PAGIS, Patrice TROISPOILS, Muriel NOIROT, Christian MASSEROT, Estelle BASTARD, Dominique FOUIN, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Michel BOURCIER, Isabelle CHARRAUD, Vincent VIGNAIS, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Brigitte OLIGNON
Pouvoirs :
Jean PAGIS donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Patrice TROISPOILS donne pouvoir à Yamina RIOU, Muriel NOIROT donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Christian MASSEROT donne pouvoir à Véronique LANGLAIS, Estelle BASTARD donne pouvoir à Rachel SANTENAC, Dominique FOUIN donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Annick HODÉE, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Mireille POILANE
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
024195 917% mal: conlact@valleesduhautanjou.fr wwwvalleesduhautaniou.Îr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20251127-2025-11-27-08-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2025 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses
articles L. 332-24 à L. 332-26,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou ;
VU l'engagement de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou dans la démarche de labellisation RSO Lucie 26000 ;
VU l'axe 4 du Projet de Territoire « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
CONSIDÉRANT la nécessité de recruté un agent contractuel pour mettre œuvre les engagements pris par la Communauté de communes dans le cadre du troisième cycle de labellisation RSO Lucie 26000 ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur CRUBLEAU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- De créer un emploi non permanent, pour une durée hebdomadaire de service de 14/35eme relevant du grade
d’attaché territorial (catégorie hiérarchique A) afin de
mener à bien le projet précité pour une durée de 18 mois
renouvelable dans les limites fixées par la loi ;
- De dire que la dépense correspondante sera inscrite au
budget;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibératioh®"
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 27 novembre 2025
au Lion d'Angers,
Etienne Glé
Président
Mireille-Poit:
Secrétai
“ ! $ +
HURE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours cpntentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20251127-2025-11-27-08-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2025