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Procès Verbal - dko4gw53f0knf3
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Laubrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - dko4gw53f0knf3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de LAUBRIERES - séance du 24 octobre 2023
le Maire, Colette Bréhin
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LAUBRIÈRES
_______________
Séance du 24 octobre 2023
_______________
Date de convocation : 17 octobre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le mardi vingt-quatre octobre, à vingt heures zéro minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Mme BRÉHIN Colette, Maire.
Etaient présents : Mme Colette BRÉHIN, Mr Hervé CHABOT, Mme Nelly BURET, Mr Nicolas PAILLARD, Mr Julien RENAULT, Mme Isabelle RENAUDIER, Mme Thérèse BRETON, Mr Jérôme ROSSIGNOL, Mme Marie CHAMBARD, Mme Barbara CHRISTELLE. Absent : Mr Jérôme SABIN
M. Julien RENAULT a été désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour
- Ajustement des crédits budgétaires : budget principal et lotissement du Châtaignier - Tarifs de location des salles
- Demande de subvention de l’école pour séjour à la montagne
- Achat d’une tondeuse
- Proposition d’achat de terrain contigu au lotissement du Châtaignier - Projet de travaux de la petite salle derrière la mairie
N° 29/2023
BUDGET LOTISSEMENT DU CHÂTAIGNIER
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ajuster les crédits du budget lotissement du Châtaignier pour rembourser la dernière échéance de l’emprunt court terme et réajuster la valeur des stocks.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE la décision modificative n° 1 comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
Chapitre/article libellé recettes dépenses
66/66111 Charges d’intérêts 1672.30
043/608 Charges diverses stockables 1672.30
70/7015 Ventes de terrains 10104.79
75/757363 Subvention d’équilibre 17731.51
043/796 Transfert de charges 1672.30
042/7133 Variation de stocks -26164.00
Total DM n° 1 3344.60 3344.60
Pour mémoire BP 149073.92 149073.92
Total section fonctionnement 152418.52 152418.52
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Quorum : 6
Présents : 10
Absent : 1 Commune de LAUBRIERES - séance du 24 octobre 2023
le Maire, Colette Bréhin
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre/article libellé recettes dépenses
040/3355 Stocks de terrains en cours -26164.00
16/168748 Avance de la commune -26164.00
Total DM n° 1 -26164.00 -26164.00
Pour mémoire BP 317442.96 317442.96
Total section investissement 291278.96 291278.96
N° 30/2023
BUDGET PRINCIPAL
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ajuster les crédits sur le budget principal pour verser une subvention d’équilibre plus importante que prévue au budget lotissement du Châtaignier (+ 17731.51 €). En contrepartie, l’avance versée au budget lotissement pour financer les stocks sera moins importante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE la décision modificative n° 1 comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
Chapitre/article libellé recettes dépenses
023 Virement à la section investissement -17731.51
65/657363 Subvention versée au lotissement 17731.51
Total DM n° 1 0.00 0.00
Pour mémoire BP 356117.04 356117.04
Total section fonctionnement 356117.04 356117.04
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre/article libellé recettes dépenses
021 Virement de la section de fonctionnement -17731.51
27/276341 Avance au lotissement -17731.51
Total DM n° 1 -17731.51 -17731.51
Pour mémoire BP 347031.04 347031.04
Total section investissement 329299.53 329299.53
N° 31/2023
TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE les nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes et de la petite salle de réunion à compter du 01 janvier 2024 selon le tableau ci-après :
Habitants Hors commune
Salle et cuisine 1 jour 200 € 240 €
Salle et cuisine 2 jours 280 € 330 €
Vin d’honneur 80 € 90 €
Réunion 40 € 50 €
Soirée de la Saint Sylvestre 260 € 260 €
Couvert complet 0.70 € 0.70 €
Arrhes versées à la réservation 90 € 90 €
Petite salle de réunion 1 jour 60 € 60 €
Petite salle de réunion 2 jours 90 € 90 € Commune de LAUBRIERES - séance du 24 octobre 2023
le Maire, Colette Bréhin
N° 32/2023
RPI SAINT-POIX LAUBRIERES
SUBVENTION POUR LE SEJOUR DECOUVERTE A LA MONTAGNE
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention pour financer le séjour découverte à la montagne, proposé aux 27 élèves de CE et CM du RPI Saint-Poix/Laubrières. Ils se rendront à Sollières-Sardières du 21 au 27 janvier 2024 en compagnie des élèves de l’école privée de Ballots. Le coût total du voyage s’élève à 472 € par enfant.
Madame le Maire propose de verser une aide de 100 € par élève domicilié à Laubrières soit 100 x 10 = 1000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE de verser une aide financière de 100 € par élève domicilié à Laubrières pour le séjour découverte à la montagne, organisé par le RPI Saint-Poix Laubrières, soit une subvention de 1000 € pour l’OGEC du RPI Saint-Poix/Laubrières.
N° 33/2023
ACHAT D’UNE TONDEUSE
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis du fournisseur BRIERE- CHANTEUX de Ballots pour l’achat d’une tondeuse de la marque Honda avec les caractéristiques suivantes : carter alu, coupe 53 cm, transmission hydrostatique, moteur Pro. Son prix s’élève à 1832.50 € HT (2199 € TTC).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
VALIDE l’achat d’une nouvelle tondeuse chez le fournisseur BRIERE- CHANTEUX de Ballots au prix de 1832.50 € HT (2199 € TTC).
N° 34/2023
ACHAT D’UNE PORTION DE TERRAIN PRES DU LOTISSEMENT DU CHÂTAIGNIER PARCELLE SECTION B N° 1144
Monsieur Hervé CHABOT, adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal l’offre proposée par Monsieur Fernand JEUDY, propriétaire du terrain cadastré section B n° 1144, pour la cession d’une portion de 1600 m2 le long du lotissement du Châtaignier. Son prix est fixé à 0,65 €/m2, étant précisé que la commune aurait à sa charge les frais de notaire et la moitié des frais de géomètre.
L’acquisition de ce terrain permettrait d’accéder et de réaliser l’entretien des abords du lotissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ACCEPTE l’offre de Monsieur JEUDY pour l’achat d’une portion de terrain longeant le lotissement du Châtaignier.
AUTORISE le Maire à poursuivre les démarches et signer tous les documents nécessaires.
RENOVATION DE LA PETITE SALLE DE REUNION DERRIERE LA MAIRIE
Le Conseil Municipal décide de réaliser un audit thermique de la petite salle de réunion. Cet audit va permettre de cibler les travaux nécessaires pour réaliser des économies d’énergie et obtenir des aides financières.
Travaux envisagés : isolation des murs et du plafond, remplacement des menuiseries et des chauffages.
Informations diverses :
- Commerce : 1000 cafés a envoyé un courrier de non reconduction du bail commercial après le 30 avril 2024 si aucun repreneur n’est recruté avant cette date. Commune de LAUBRIERES - séance du 24 octobre 2023
le Maire, Colette Bréhin
- Commémoration du 11 novembre à Gastines
- Assemblée plénière de la Communauté de communes du Pays de Craon le 14 novembre 2023 à Renazé
- Cérémonie de la Sainte Barbe au CIS de Laubrières le 9 décembre 2023 à 17H30 - Réunion de la commission bulletin municipal le 20 novembre 2023 à 20H.
L’ordre du jour étant épuisé, Mme Le Maire déclare la séance close à 22 heures.
La prochaine réunion est programmée le 4 décembre 2023 à 20H.
Le secrétaire de séance