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Déliberation - decision 22 013 attribution MP construction poste de PM
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Déliberation - decision 22 013 attribution MP construction poste de PM)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Sécurité publique,
Département de
l'Hérault ) AA: DEC!
Canton de Frontignan CMIREVAL
DECISION N°22/013
Décision de Monsieur le Maire
Prise conformément à l’article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
OBJET : CONSTRUCTION DU POSTE DE
POLICE MUNICIPALE — MARCHE DE
TRAVAUX — ATTRIBUTION
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MIREVAL,
VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2020 donnant délégation pour la durée de
son mandat à Monsieur le Maire, et notamment son alinéa 4,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2123-1 et R2123-1 1° relatifs aux
marchés passés selon une procédure adaptée ouverte,
VU l'arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 portant approbation du cahier
des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux,
CONSIDERANT que la nécessité de passer un marché pour la construction du poste de police
municipale de Mireval, décomposé en 8 lots :
Lot 01 : Gros œuvre - Etanchéité - Façades - VRD
Lot 02 : Menuiseries extérieur et intérieur bois
Lot 03 : Serrurerie — Métallerie (Habillage façade)
Lot 04 : Plâtrerie - Isolation - Peinture
Lot 05 : Electricité - Chauffage - Climatisation
Lot 06 : Plomberie - VMC
Lot 07 : Carrelage - Faïence - sol souple
Lot 08 : Panneaux solaires
DECIDE
ARTICLE 1 : un marché n°22MIRO01 relatif à la construction d'un poste de police municipale est
attribué aux opérateurs économiques désignés ci-après :
non . Numéro de 1 : Lot Désignation L Titulaire Montant HT
marché
Gros œuvre - BATISSEUR DURABLE
A 22 AVENUE de la Marjolaine 1 Etanchéité - Façades - | 22MIROO1 L1 34110 FRONTIGNAN 147 000,00 €
VRD SIRET : 538 432 717 00014
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le glar/rott
Et publication ou notification le él t / Lo LT Département de
l'Hérault
Canton de Frontignan AG EVAL
DECISION N°22/013
Menuiseries extérieur
et intérieur bois
BH AGENCEMENT
Montée des Noyers
Route de Narbonne
34500 BEZIERS
SIRET : 532 320 504 00014
22MIROO1 L2 38 064.53 €
Serrurerie —- Métallerie
(Habillage façade)
SARL VAQUIER G ET FILS
21 AVENUE DE LA GARE
34660 COURNONTERRAL
SIRET : 390 079 291 00014
22MIRO01 L3 45 740,00 €
Plâtrerie - Isolation -
Peinture
ATELIER SAINT LUC
Parc Aquatechnique
2 rue d'Amsterdam
34200 SETE
SIRET : 412 187 569 00014
22MIROO!1 L4 28 349,11 €
Electricité - Chauffage
- Climatisation
SARL FRANCIS FABRE
17 Rue d'Ingril
Zone Industrielle des Eaux Blanches
34200 SETE
SIRET : 482 924 800 00014
22MIROO!1 L5 28 998,30 €
Plomberie - VMC
CAMBORDE ENERGIES 34
6 GRAND RUE
34725 SAINT-GUIRAUD
SIRET : 799 893 631 00025
22MIRO0!1 L6 15 491.19 €
Carrelage - Faïence -
sol souple
REVETEMENT DU SUD PROCERAM
14 rue du libron
34450 VIAS
SIRET : 389 558 958 00036
22MIR0O0!1 L7 7 900.00 €
Panneaux solaires RESEAUX SERVICES ENERGIES 11 rue du Libron 34450 VIAS SIRET : 848 304 770 00029 22MIROO1 L8 7 818.50 € Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire, taux de TVA applicable de 20%, selon les stipulations de l'acte d'engagement. ARTICLE 2 : L’exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai global d'exécution de l'opération est de 9 mois. ARTICLE 3 : le mandatement se fera régulièrement après service fait. ARTICLE 4 : ampliation de cette décision au Préfet de l'Hérault.
Ainsi fait et décidé, le
Christophe DURAND
Maire de MIREVAL /
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que la présente peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification et/ou de
l'affichage de la présente.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
«télérecours citoyens» accessible par le site internet er
www.telerecours.fr (éra \G
Acte rendu exécutoire après dépôt.en Préfecture le él? [torr
Accusé de réceplion en préfecture
034-213401599-20221206-DECISION22013-DE
Dale de télétransmission : 06/12/2022
Dale de réceplion préfecture : 06/12/2022
Et publication ou notification le 6/4 t [re t?