unknown - Communauté de communes - Anjou Bleu Communauté - 2025 02 04 PV

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unknown - Communauté de communes - Anjou Bleu Communauté - 2025 02 04 PV Document publié le Mardi 4 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Anjou Bleu Communauté - 2025 02 04 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

ANJOU BLEU du 4 février 2025

Session ordinaire

L'an deux mille vingt, le 4 février à vingt heures trente, le conseil de la Communauté de Communes Anjou Bleu

Communauté, convoqué le 29 janvier 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Gilles GRIMAUD, président.

NOMBRE DE CONSEILLERS : 47 (quorum : 24)

ANGRIE ns : DAVAL Marcel, RICHARD Marie-Noëlle

BOUILLÉ-MÉNARD sm : GALON Yannick

BOURG-L'ÉVÈQUE : GAUDIN Hervé

CANDÉ srcsmrernnnerss : AUBRY Fabien, CROSSOUARD Pascal, ROBIN Marie-France : BRILLET Martial

COUE Françoise, VOISINE Laurent

ROBERT Jacques

BALLE Matthieu, BOSSE Fabien, CHAPEAU Annie, ESNAULT Pierrick, GODDE Jacques, MORISSE Sophie, PROD'HOMME Anny, SARAROLS isabelle

SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU : BOURDAIS Marie-Paule, CHAUVEAU Carine, CHAUVIN Bruno, COQUEREAU Geneviève, DANJOU Anne, FOURNIER Daniel, GAULTIER Jean-Noël, GRIMAUD Gilles, GUINEHEUX Christophe, HEULIN Pierre-Marie, MOULLIERE Sandrine, THIERRY lrène

OMBRÉE D'ANJOU nn. :

Excusés ayant donné procuration :

OMBRÉE D'ANJOU nn : _ BUCHER Cécile a donné pouvoir à GODDE Jacques.

GUENNERY Julie a donné pouvoir à MORISSE Sophie.

SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU : BROSSIER Daniel a donné pouvoir COQUEREAU Geneviève. CHERE Nicolas a donné pouvoir à HEULIN Pierre-Marie.

LARDEUX Dominique a donné pouvoir à GUINEHEUX Christophe.

ROMANN Colette a donné pouvoir à MOULLIERE Sandrine,

Excusés non représentés :

ARMAILLÉ cncscsrssremenerne : _ GALISSON Emmanuelle

CANDÉ sucres ..: JOUNEAUX Christelle

CHALLAIN-LA-POTHERIE : ROBERT Anaël

OMBRÉE D'ANJOU : AILLERIE Pierre, ROUSSEZ Olivier

SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU …. MARSAIS Thérèse, RONCIN Joël

Non excusés :

SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU : BOULLAIS Sandrine, GROSBOIS Marie-Bernadette, ROISNET Valérie

SECRÉTAIRE DE SÉANCE ………..: MOULLIERE Sandrine

1 | 23ORDRE DU JOUR

01. SOLIDARITE AVEC LA POPULATION À MAYOTTE nn rsiserennerenneenmnenncnsensennenes …

02. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT POUR LA MISE AUX NORMES ET

L'AGRANDISSEMENT DES DECHETERIES

03. CESSION IMMOBILIERE DU BATIMENT RELAIS N°13 AU PROFIT DE LA SCI JFC IMMO (ZAE DE

L'EBEAUPINIERE - SEGRE-EN-ANJOU BLEU)

04. CESSION IMMOBILIERE DU BATIMENT RELAIS N°40 AU PROFIT DE LA SCI JMM LE ROVE (ZAE BOIS II

- SEGRE-EN-ANJOU BLEU) sense

05. CHAMBRE D’AGRICULTURE — OFFRE DE SERVICES 2025

06. RAPPORT ANNUEL 2024 SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES A

ANJOU BLEU COMMUNAUTE...

07. RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025

08. ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION — MONTANTS PROVISOIRES 2025

09. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA CHAPELLE-SUR-OUDON — APPROBATION DE LA MODIFICATION

SIMPLIFIEE N° 1

10. PLAN LOCAL D'URBANISME DE MARANS — APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2...

11, PLAN LOCAL D'URBANISME DE L'HOTELLERIE-DE-FLEE — APPROBATION DE LA MODIFICATION DE

DROIT COMMUN N° 2

12. GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE — MODIFICATION DU MARCHE ..nsssmensensnesee

13. CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT AU DEPLOIEMENT D’ANIMATIONS EN FAVEUR DU SOLAIRE

PHOTOVOLTAÏQUE - PROGRAMME « LE SOLAIRE EN ANJOU» 2024-2026...

14. DECISIONS DU PRESIDENT

15. ARRETES DU PRESIDENT

16. QUESTIONS DIVERSES

2 | 23

10

11

12

14

15

. 16

17

21

21Adoption du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024 à l’unanimité.

Vu les statuts de la Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté, modifiés en dernier lieu par l’arrêté

préfectoral 2024-01 en date du 10 avril 2024 ;

01. Solidarité avec la population à Mayotte

Présentation : Monsieur Gilles GRIMAUD

Monsieur le président expose que face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte,

l'Association des maires de France (AMF), en partenariat avec la Protection civile, la Croix rouge, France

urbaine, l'Association nationale des élus des littoraux (ANEL) et l’Union nationale des centres communaux

d'action sociale (UNCCAS), a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité

nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble

des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle

engendre, Monsieur le président propose qu'Anjou Bleu Communauté apporte son soutien et sa solidarité à là population de Mayotte.

Cette aide pourrait prendre la forme d’un don d’un montant de 5 000 euros, à la Protection civile.

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L1111-1 ;

Considérant l'urgence de la situation ;

DÉCIDE

= De verser la somme de 5 000 euros à la fédération nationale de la Protection civile, dont le siège social est

situé Tour Essor, 14 rue Scandicci — 93500 PANTIN, en soutien à la population mahoraise.

" De charger Monsieur le président, ou un vice-président, de l’ensemble des démarches permettant l'exécution de la présente délibération.

Précise que :

" Cette dépense sera imputée au chapitre 65 du budget général de la Communauté de Communes.

Vote du conseil :

POUR : 37 voix

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Le président,

Gilles GRIMAUD

Reçu en Préfecture le 7 février 2025

02. Demande de subvention auprès de l’Etat pour la mise aux normes et

l’agrandissement des déchèteries

Présentation : Monsieur Gilles GRIMAUD

Monsieur le président expose au conseil communautaire que, dans le cadre de sa compétence gestion des

déchets, Anjou Bleu Communauté a réalisé une étude sur l'état de ses déchèteries et notamment sur leur

capacité à accueillir les nouvelles filières de tri des déchets. Les conclusions de cette étude mettent en avant

la nécessité de réaliser des travaux de mise aux normes sur les déchèteries de Candé, Sainte Gemmes

d’Andigné et Pouancé, ainsi qu’une extension de la déchèterie de Pouancé.

Monsieur le président indique que le montant global prévisionnel de cette opération est évalué à

1 029 440 euros HT et précise que cet investissement peut faire l’objet d’une demande de subvention auprèsde l'Etat, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR). A cet effet, Monsieur le président

présente le plan de financement prévisionnel de cette opération :

INVESTISSEMENTS RESSOURCES

Objet Montant HT Entité Montant

Déchèterie de Candé 173 514 euros | Etat - DETR (35 %) 360 304 euros

Déchèterie de Ste Gemmes 152 585 euros Anjou Bleu Communauté 669 136 euros

d'Andigné (65 %)

Déchèterie de Pouancé 703 341 euros

TOTAL 1 029 440 euros | TOTAL 1 029 440 euros

Monsieur le président propose au conseil communautaire d'approuver le projet de mise aux normes et

d’agrandissement des trois déchèteries citées précédemment, le coût prévisionnel de cette opération, les

modalités de financement, ainsi que le dépôt d’une demande de subvention auprès de l'Etat, au titre de la

DETR pour l’année 2025.

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2334-32 et suivants, L.5214-16 | 1°,

L.5214-23 4°, R.2334-19 et suivants ;

DÉCIDE

= D’approuver le projet relatif à la mise aux normes et l’agrandissement des déchèteries de Candé, Sainte

Gemmes d’Andigné et Pouancé pour un coût global prévisionnel de 1 029 440 euros HT ;

« D’adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

- Etat : 360 304 euros

-__ Anjou Bleu Communauté : 669 136 euros

“ De solliciter, auprès de l'Etat, une aide d’un montant de 360 304 euros au titre de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

interventions

Monsieur Pierrick ESNAULT : « Bien sûr, je suis favorable à tous ces travaux de mise aux normes et

d'extension des déchèteries, mais je ne vois pas la déchèterie de Combrée. Je voulais juste savoir s’il y avait

déjà quelque chose d’arrêté sur le devenir des déchèteries.

Monsieur Gilles GRIMAUD : - Non. Il n’y a rien d’arrêté. On fait un premier plan pour la mise aux normes de

ces trois déchèteries, qui sont sur nos trois centralités. Et le conseil communautaire, dans sa grande sagesse,

par la suite, verra comment il conduit ce dossier. Pour l’instant, on se borne simplement aux trois déchèteries des centralités. »

Vote du conseil :

POUR : 37 voix

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Le président,

Gilles GRIMAUD

Reçu en Préfecture le 7 février 2025

03. Cession immobilière du bâtiment relais n°13 au profit de la SCI JFC IMMO (ZAE de l’Ebeaupinière - Segré-en-Anjou Bleu)

Présentation : Monsieur Gilles GRIMAUD

4 | 23Monsieur le président informe le conseil communautaire que la Communauté de Communes, par suite d’une

décision de justice, a récupéré la jouissance du bâtiment relais n°13, situé 14 rue du Grand Beauvais — zone

d'activités économiques de l’Ebeaupinière - 49500 Segré-en-Anjou Bleu dont elle est propriétaire. Cet

ensemble est construit sur la parcelle cadastrée section À n°884 d’une contenance totale de 4 266 m?.

La SAS Stock&Co {en cours d’immatriculation) a manifesté son intérêt pour acquérir ce bâtiment afin d'y

exercer son activité consacrée à la vente de pièces automobiles et d'assemblage de kits de réparation pour des véhicules vintage et de collection.

Monsieur le président propose au conseil communautaire d'accepter la vente de cet ensemble immobilier,

au profit de la SAS Stock&Co, au prix net vendeur de 265 000 euros HT, les frais d'actes demeurant à la charge

de l'acquéreur. Il précise que la vente sera formalisée avec la SCI JFC IMMO qui porte le projet immobilier.

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-1 et suivants, L.5211-37 alinéa

2;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.3211-14 ; Vu le code civil, notamment l’article 1593 ;

Vu l'avis de la direction immobilière de l'Etat en date du 22 janvier 2025 ;

DÉCIDE

= D’approuver la cession, au profit de la SCI JFC IMMO (en cours d’immatriculation), dont le siège social est

situé 2 bis route de l’Hommelaie — Sainte Gemmes d’Andigné - 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU, ou par

substitution, à toute autre personne morale, de l’ensemble immobilier dénommé « bâtiment relais n°13»

d’une surface bâtie d'environ 550 m?, sise 14 rue du Grand Beauvais — zone d'activités économiques de

l’Ebeaupinière - 49500 Segré-en-Anjou Bleu, au prix net vendeur de 265 000 euros HT.

= D’autoriser Monsieur le président, ou un vice-président, à signer l’acte authentique qui sera formalisé par

Anjou Bleu Notaires, étude notariale située 1 place de la gare à Segré-en-Anjou Bleu (49500), ainsi que tout

document se rapportant à cette affaire.

Vote du conseil :

POUR : 37 voix

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Le président,

Gilles GRIMAUD

Reçu en Préfecture le 7 février 2025

04. Cession immobilière du bâtiment relais n°40 au profit de la SCI JMM LE ROVE

(ZAE BOIS Il - Segré-en-Anjou Bleu)

Présentation : Monsieur Gilles GRIMAUD

Monsieur le président rappelle à l'assemblée qu’en juin 2023, Anjou Bleu Communauté s'est portée

acquéreur d’un bâtiment industriel d’une surface bâtie de l’ordre de 1 340 m’, situé 6 rue du château d’eau

sur la zone d'activités de Bois I! à Nyoiseau (commune de Segré-en-Anjou-Bleu), sur une parcelle cadastrée

233 section C n°1502, d’une superficie de 9 502 m?, au prix de 450 000 euros HT. L'acte de vente relatif à

cette acquisition a été signé le 21 décembre 2023.

Monsieur le président rappelle également qu’en décembre 2023, Anjou Bleu Communauté avait accepté de

céder, en l’état, cet ensemble immobilier à la SARL B to B by DELANOE. Cette société s’est ensuite rétractée le 2 mars 2024.

Ce bien - dénommé bâtiment relais n° 40 - a donc été remis sur le marché. Pour en faciliter la vente, la

Communauté de Communes a réalisé des travaux de réfection.

$ | 23En décembre 2024, la société CARAGUM International a manifesté son intérêt pour acquérir le bâtiment afin

d'y exercer son activité consacrée à l'extraction, la manutention et le stockage de toute espèce d'origine

végétale (matières issues des arbres du monde entier). Elle travaille en étroite collaboration avec la société

INNOV'IA implantée dans l’Anjou Actiparc du Segréen à Segré-en-Anjou Bleu.

Cette société souhaite, en plus, acquérir une surface foncière d'un hectare sur la ZAE Anjou Actiparc du

Segréen pour y construire son site principal. A l'issue de la construction, le bâtiment relais n°40 sera un

établissement secondaire à vocation principale de stockage.

Monsieur le président propose au conseil communautaire d'accepter la vente de cet ensemble immobilier,

au profit de la société CARAGUM, au prix de 525 000 euros hors taxes et hors droits, les frais d'actes et de

droits d'enregistrement demeurant à la charge de l'acquéreur. il précise que la vente sera formalisée avec la

SCI JMM LE ROVE (SIREN 900126103) qui porte le projet immobilier de l’entreprise CARAGUM.

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-1 et suivants, L.5211-37 alinéa

2;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.3211-14 ;

Vu le code civil, notamment l’article 1593 ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 20230627-001 du 27 juin 2023, relative à l'acquisition

immobilière d'un bâtiment industriel de la zone d'activités économiques Bois Il à Nyoiseau, commune

déléguée de Segré-en-Anjou Bleu ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 20231212-003 du 12 décembre 2023, relative à la cession

immobilière du bâtiment relais n° 40, situé dans zone d’activités économiques Bois II à Nyoiseau, commune

déléguée de Segré-en-Anjou Bleu ;

Vu le courrier de rétractation de la société B to B by DELANOE en date du 2 mars 2024;

Vu l'avis de la direction immobilière de l'Etat en date du 15 janvier 2025 ;

DÉCIDE

“ D’approuver la cession, au profit de la SCI IMM LE ROVE (SIREN 900126103), dont le siège social est situé,

Chemin de la cride, 13740 LE ROVE ou par substitution, à toute autre personne morale, de l’ensemble

immobilier dénommé « bâtiment relais n°40 » d’une surface bâtie d'environ 1 340 m?, sis 6 rue du château

d’eau — zone d’activités économiques Bois Il - 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU, au prix de 525 000 euros HT.

= D’autoriser Monsieur le président, ou un vice-président, à signer l’acte authentique qui sera formalisé

chez Maître VAN RYSSELBERGHE, étude notariale située 1 rue Gillier à Segré-en-Anjou Bleu, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

Précise que :

“ L’acquéreur sollicitera son notaire Maître Carine GALMARD-POMME sis 9 bis place John Rewald 13100 AIX EN PROVENCE.

= Le siège social de la société CARAGUM International (SIRET 43370898900044) est situé ZAC des Pielettes, Chemin de la cride, 13740 LE ROVE.

Interventions

Madame Anne DANJOU : « Sur la manutention et le stockage de toutes espèces d’origine végétale, matières

issues des arbres du monde entier. On peut en savoir un peu plus sur CARAGUM INTERNATIONAL ?

Monsieur Gilles GRIMAUD : - Non, pour l'instant je ne communique pas. Je vous ai donné le nom déjà, vous

pouvez vous renseigner. C’est une société qui travaille en étroite collaboration avec INNOV/IA. Voilà

pourquoi, vous allez voir tout à l'heure, que le site qu’on leur vend est à côté d’INNOV/IA parce qu'ils

apportent des produits qui sont traités par INNOV/IA. Et je vous ai dit qu’ils travaillent des arbres issus du

monde entier, des essences. Mais on aura un peu plus de détails dans les semaines qui viennent. En attendant

la formalisation de cette vente, comme ils sont très pressés puisqu'ils souhaiteraient prendre possession du

bâtiment le 1° février — c’est-à-dire il y a trois jours — nous allons faire un bail précaire. lis seront locataires du bâtiment.

6 | 23Vote du conseil :

POUR : 37 voix

CONTRE : -

| ABSTENTION : -

Le président,

Gilles GRIMAUD

Reçu en Préfecture le 7 février 2025

interventions

Monsieur Gilles GRIMAUD : « On va en profiter pour faire un petit point sur nos dossiers industriels.

Sur la zone d'activités du Bois Il, vous avez les bâtiments qui sont vendus : la société BMS a deux parcelles qui

sont bien occupées avec les constructions; la société CARAGUM qui acquiert le bâtiment dont nous venons

de parler; et nous avons le projet de la société CONCERTO qui est un projet déjà ancien et dont la promesse

de vente va arriver à échéance le 30 mai 2025. Je leur ai déjà dit d’ailleurs qu'il n’y aurait pas de prolongation,

que s’ils ne trouvent pas acheteur ou locataire, on ne prolongera pas leur droit à l'achat. Ça fait déjà un petit

peu de temps qu’ils ont ce terrain en réserve. Autrement, nous sommes en cours de signature pour trois

autres parcelles : une qui est destinée à un constructeur de bâtiments agricoles. C’est un lot qui fait un peu

plus d’un hectare (10 950 mètres-carrés). Deux projets pour lesquels pour l'instant je ne peux pas vous en

dire plus, mais je ne manquerai pas de vous tenir au courant quand ce sera définitivement signé et que les

choses auront évolué. C’est pour vous dire qu’en ce qui concerne le Bois II, lorsque nous aurons réalisé toutes

ces ventes, il ne restera plus qu'une surface disponible de 7 173 mètres-carrés, en sachant que nous

construisons le bâtiment relais n° 41, à côté d’une antenne pour radio à qui nous avons mis en location un

petit terrain. Cela étant, lorsque nous aurons négocié la dernière surface, nous n’aurons plus, sur le Bois Il, de surfaces disponibles.

Sur l’Anjou Actiparc et l’Ebeaupinière, vous avez la société Stock&Co, dont nous avons parlé tout à l'heure

pour la vente de matériels pour véhicules vintage. Nous avons un projet en cours de signature de

19 790 mètres-carrés qui sera destiné à une entreprise de production. Sur ce projet-là, il y a deux choses:

D'abord, deux bâtiments relais que nous avons. La société va acquérir à très court terme les deux bâtiments

et comme pour la société CARAGUM, nous allons lui faire un bail précaire en attendant la signature de tous

ces actes de façon à ce qu’elle puisse commencer son activité qu’elle souhaiterait pour le début mars 2025.

Et puis, le projet CARAGUM, pour implanter son site à cet endroit, proche d’'INNOV'IA et de PAPREC.

A l'heure actuelle, ça bouge beaucoup et nous sommes assez réactifs pour pouvoir faire avancer un certain nombre de dossiers.

Monsieur Fabien BOSSE : - Est-ce qu’il y a des emplois derrière ?

Monsieur Gilles GRIMAUD : - Oui, il y a des emplois. Ce sera plusieurs dizaines d'emplois. C'est difficile de

quantifier. C’est fonction aussi du développement de l’activité. Quand ils arrivent, ils commencent avec un

volume et puis ils ont des réserves qui permettent des agrandissements. »

05. Chambre d’agriculture — offre de services 2025

Présentation : Monsieur Jacques ROBERT

Monsieur le vice-président rappelle au conseil communautaire qu’Anjou Bleu Communauté, dans le cadre de

sa compétence pour le développement économique, soutient les actions de développement de l’agriculture.

En continuité des actions initiées par la Commune d’Ombrée d'Anjou ces dernières années dans le cadre de la

semaine d'agriculture et en cohérence avec le projet alimentaire de territoire (PAT), il est proposé deux temps

forts au cours du mois de mars 2025 : une soirée débat sur le sujet de la transmission des entreprises agricoles,

ainsi qu’une journée de visite d'exploitations pour des porteurs de projets désireux de s'installer :

- La soirée débat a pour objectif de présenter l’évolution des installations et transmissions sur le territoire

de la Communauté de Communes. À travers l'intervention d'invités, autour de tables rondes qui réuniront

expert, opérateur agricole, candidat à l'installation et cédant, des échanges naîtront sur ce sujet.

- L'agri-bus consiste à emmener ensemble plusieurs porteurs de projets pour visiter des exploitations à

transmettre. C'est une solution dynamique pour favoriser la mise en relation des cédants avec les candidats à l'installation.

7 | 23La Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire a été sollicitée pour assurer la préparation et l'animation de ces

événements. Le coût total de sa prestation est fixé à 11 904,00 euros HT (14 284,80 euros TTC). Le reste à

charge de la Communauté de Communes s'élève à 2 976,00 euros HT (3 571,20 euros TTC), compte tenu des

financements de la Chambre d'agriculture et de la Région des Pays de la Loire.

Monsieur le vice-président propose d'accepter les termes de là convention, jointe en annexe, détaillant les

modalités d'intervention de la Chambre d'agriculture pour l’organisation de deux événements relatifs à

l’installation-transmission d'entreprises agricoles sur le territoire de la Communauté de Communes.

Le conseil communautaire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5214-1 et suivants ;

DÉCIDE

“ D’approuver la collaboration avec la Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire pour l’organisation

d'événements portant sur l’installation-transmission d'entreprises agricoles sur le territoire de la

Communauté de Communes pendant la semaine de l’agriculture en mars 2025.

“* De verser à la Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire un montant de 2 976 euros HT (3 571,20 euros

TTC) au titre du soutien financier à ces opérations.

“ D’autoriser Monsieur le président, ou un vice-président à signer la convention d'offre de services de la

Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire, jointe en annexe et à intervenir à tous actes concernant sa

réalisation.

Précise que :

“ La dépense relative à cette opération sera imputée au budget général, article 6281 (concours divers).

Intervention

Monsieur Jacques GODDE : « Le dimanche 16 mars, c’est une journée consacrée à ‘Balades en ferme’ qui a lieu à Saint-Michel-et-Chanveaux. »

Vote du conseil :

POUR : 37 voix

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Le président,

Gilles GRIMAUD

Reçu en Préfecture le 7 février 2025

06. Rapport annuel 2024 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les

femmes à Anjou Bleu Communauté

Présentation : Madame Sophie MORISSE

Madame la vice-présidente rappelle que chaque année, préalablement au débat d’orientation budgétaire, un

rapport annuel sur la situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein

de la Communauté de Communes doit être présenté au conseil communautaire.

Ce rapport présente un focus sur les effectifs d’ABC au regard de l'égalité professionnelle entre les femmes

et les hommes en 2024, puis revient sur les actions conduites par Anjou Bleu Communauté en 2024.

Madame la vice-présidente expose une présentation synthétique du rapport, qui a été adressé aux élus

communautaires en annexe de là convocation à la présente séance.

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1-2 et D.2311-16 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.132-1 à L.132-11 ;

8 | 23Vu le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l’année 2024 ;

DÉCIDE

= De prendre acte du rapport annuel 2024 sur la situation de la Communauté de Communes en matière

d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes tel qu'il lui a été présenté.

Le président,

Gilles GRIMAUD

Reçu en Préfecture le 7 février 2025

07. Rapport d'orientation budgétaire 2025

Présentation : Madame Geneviève COQUEREAU

Madame la vice-présidente rappelle qu’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements

pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, doit être présenté au conseil

communautaire et donner lieu à un débat d'orientation budgétaire (DOB), dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Les orientations générales de là Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté pour son projet de

budget primitif 2025 sont précisément définies dans le rapport joint en annexe, lequel constitue le support du débat en séance.

Le conseil communautaire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2312-1, L.5211-36, D.2312-3B et

D.5211-18-1 ;

Vu le règlement budgétaire et financier de la Communauté de Communes, approuvé le 13 février 2024;

Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 20 janvier 2025 ;

DÉCIDE

= De prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire relatif à l'exercice 2025, sur la base du

rapport joint en annexe.

Interventions

Monsieur Gilles GRIMAUD : « Je ne peux que confirmer ce que dit Geneviève [COQUEREAU]. C'est quand

même plus confortable en 2025 que ça ne l'était en 2021 et 2022 et qu'on peut dormir sur nos deux oreilles !

Ceci dit, c’est grâce à des décisions courageuses que nous avons prises à certains moments. C’est bien et je

pense que ça va permettre, dans les années qui viennent, de poursuivre les travaux qu'on a engagés et le développement que l’on espère.

C'est un débat. Vous êtes invités à vous exprimer pour ceux qui le souhaitent.

Monsieur Fabien BOSSE : - On peut se satisfaire de la situation.

Monsieur Gilles GRIMAUD : - Merci Fabien [BOSSE].

Madame Isabelle SARAROLS : - Moi, je reviens sur le personnel. C'est important justement d’avoir mis en

place le travail qui a été réalisé sur la commission, parce qu'il ne faut pas oublier quand même qu'on a un

peu de mal à recruter et pour garder nos gens compétents, il me semble indispensable de faire en sorte qu'ils

aient certains avantages qu'ils n'avaient pas précédemment.

Monsieur Gilles GRIMAUD : - Tout à fait. C’est vrai qu’on sent, à l'échelle de nos collectivités, une espèce

d'aspiration vers l’agglomération angevine et nous avons du mal, effectivement, à pouvoir offrir les mêmes

capacités. mais ce qui est normal, on est dans des structures nettement plus importantes. Dans une autre

structure, j'ai quelqu'un qui part aussi, recruté par l’agglomération angevine, mais c’est logique. Je confirme

tout à fait aussi ce qui vient de se dire tout de suite : il faut que nous nous donnions les moyens de maintenir notre personnel.

Madame Geneviève COQUEREAU : - Et puis, de toute façon, les collectivités partaient quelquefois d’un peu

loin dans certaines [catégories] : en C, je ne sais pas, mais en À, c’est sûr ; en B, peut-être aussi. C’est vrai que

9 | 23quand des recrutements ont été faits, exigence des gens ou ce qu'ils attendaient était parfois assez loin de ce qu’on pouvait leur proposer. »

Le président,

Gilles GRIMAUD

Reçu en Préfecture le 7 février 2025

08. Attributions de compensation — montants provisoires 2025

Présentation : Madame Geneviève COQUEREAU

Madame la vice-présidente expose au conseil communautaire qu'Anjou Bleu Communauté est un

établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique. Afin de

garantir la neutralité budgétaire de l’application de ce régime, la Communauté de Communes verse à chaque

Commune membre une attribution de compensation, dont le montant est égal à la somme des impositions

professionnelles dévolues à la Communauté de Communes. La compensation ne porte que sur le montant

des produits de fiscalité professionnelle perçus par chaque Commune membre l’année précédant celle de la

première application de ce régime fiscal. Elles ne peuvent donc être indexées et ne peuvent être modifiées

ultérieurement en dehors des cas prévus par la loi.

Ainsi, la compensation est corrigée du coût des transferts ou des restitutions de charges consécutifs à un

transfert de compétences ou à une modification de la définition de l'intérêt communautaire. Lorsque le

montant des charges transférées excède les produits de fiscalité professionnelle dont la perception revient

à la Communauté de Communes, l'attribution de compensation est négative et peut donner lieu à un

versement de la Commune concernée au profit de la Communauté de Communes.

Les attributions de compensation constituent des dépenses obligatoires pour la Communauté de Communes

ou, le cas échéant, pour les Communes membres. Elles donnent lieu à un versement mensuel.

Le conseil communautaire communique aux Communes membres les montants prévisionnels des

attributions de compensation calculés pour une année entière. Ces montants provisoires peuvent être

modifiés à tout moment en cours d’année et, en tout état de cause, avant le 31 décembre, soit en cas de

transfert ou de restitution de charges constaté par la commission locale d'évaluation des charges transférées

(CLECT) dans les neuf mois suivant le transfert, soit lors de l’un des cas de révision dérogatoire prévu par la loi.

En l'état actuel, Madame la vice-présidente propose de reconduire les montants attribués en 2024 aux Communes.

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5214-1 et suivants ;

Vu le code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C V ;

DÉCIDE

“ D’approuver les montants prévisionnels des attributions de compensation pour l’année 2025 suivants :

AC versées par les Communes AC versées par ABC Communes ,

à ABC aux Communes

Angrie - 85 963,44 €

Armaillé 738,12 € -

Bouillé-Ménard 17 173,62 € -

Bourg-l'Evêque 6 227,59 € -

Candé - 711 627,43 €

Carbay 3 393,56 € -

Challain-la-Potherie - 67 812,56 €

10 | 23Chazé-sur-Argos - 17 325,40 €

Loiré - 544,09 €

Ombrée d'Anjou - 1 744 572,61 €

Segré-en-Anjou Bleu - 5 196 796,64 €

Total 27 532,89 € 7 824 642,17 €

« De communiquer ces montants prévisionnels pour 2025 aux Communes membres d’Anjou Bleu Communauté.

Vote du conseil :

POUR : 37 voix

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Le président,

Gilles GRIMAUD

Reçu en Préfecture le 7 février 2025

09. Plan local d’urbanisme de La Chapelle-sur-Oudon - approbation de la

| modification simplifiée n° 1

Présentation : Madame Françoise COUE

Madame la vice-présidente rappelle au conseil communautaire l'engagement d'une procédure de

modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de La Chapelle-sur-Oudon, commune déléguée de

Segré-en-Anjou Bleu, portant sur la rectification d’une erreur matérielle, identifiant des espaces boisés classés

(EBC) sur le tracé d’une servitude d’utile publique (servitude EL 9 — halage) interdisant toute plantation.

Compte tenu de son objet, cette procédure de modification simplifiée n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale.

Le projet de modification simplifiée a été notifié aux personnes publiques associées ainsi qu'à la commune de

Segré-en-Anjou Bleu le 18 juin 2024. Puis, le dossier a été mis à disposition du public du lundi 7 octobre 2024 à 9h au mercredi 6 novembre 2024 à 17h.

Madame la vice-présidente rappelle que le projet de modification, l'exposé de ses motifs et les avis émis par

les personnes publiques associées, ont été mis à la disposition du public pendant un mois. Elle présente ainsi le bilan de cette mise à disposition :

Un avis informant de la mise à disposition du public a été publié dans le journal Ouest France (département 49) le 27 septembre 2024 ;

Cet avis de mise à disposition du public a été affiché au siège d’Anjou Bleu Communauté, à l'hôtel de ville

de Segré-en-Anjou Bleu et en mairie déléguée de La Chapelle-sur-Oudon au moins 8 jours avant le début

de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de celle-ci ;

Aucun avis défavorable ni aucune observation du public n’ont été émis au cours de la mise à disposition du

public.

Madame la vice-présidente considère le bilan de la mise à disposition comme favorable.

Afin que la modification simplifiée n°1 du PLU de La Chapelle sur Oudon puisse entrer en vigueur, il est proposé

aux membres du conseil communautaire de l’approuver.

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5214-1 et suivants ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.130-1, L.153-36, L.153-37, L.153-40, L.153-45, L.153-47,

L.153-48, R.153-20 et R.153-21;

11 j 23Vu la délibération du conseil municipal de La Chapelle-sur-Oudon, en date du 22 juillet 2005, approuvant le

PLU de la commune ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 20171128-009 en date du 28 novembre 2017, relative aux

modalités de la collaboration entre la Communauté de Communes et les Communes membres ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°20240326-036 en date du 26 mars 2024, prescrivant la

modification simplifiée n°1 du PLU de La Chapelle-sur-Oudon ;

Vu la notification du projet de modification simplifiée aux personnes publiques associées, ainsi qu’à la

commune de Segré-en-Anjou Bleu le 18 juin 2024;

Vu la délibération du conseil communautaire n°20240924-014 en date du 24 septembre 2024, définissant les

modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de La Chapelle-sur-

Oudon ;

Vu la délibération du conseil municipal de Segré-en-Anjou Bleu en date du 19 décembre 2024;

Vu les avis favorables émis par les personnes publiques associées ;

Vu l'absence d'observations du public ;

Considérant que les modalités de mise à disposition ont été respectées ;

Considérant que les habitants et les personnes publiques associées ne se sont pas opposés à la modification

simplifiée ;

Considérant que le projet de modification simplifiée n°1 susvisé nécessite d’être approuvé, conformément à

l’article L.153-47 du code de l’urbanisme afin qu’il entre en vigueur;

DÉCIDE

“ De tirer un bilan favorable de la mise à disposition du public qui n’a fait apparaître aucune observation

ou remarque ni aucune opposition au projet de modification simplifiée n°1 ;

“ _ D’approuver la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de La Chapelle-sur-Oudon.

Précise que :

“ La modification sera exécutoire une fois les procédures transmission et de publicité effectuées.

Vote du conseil :

POUR : 37 voix

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Le président,

Gilles GRIMAUD

Reçu en Préfecture le 7 février 2025

10. Plan local d'urbanisme de Marans — approbation de la modification simplifiée

n°2

Présentation : Madame Françoise COUE

Madame la vice-présidente rappelle au conseil communautaire l’engagement d’une procédure de

modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de Marans, commune déléguée de Segré-en-Anjou

Bleu, portant sur la création d’un zonage permettant la réalisation d’un projet de centrale solaire

photovoltaïque, d’une puissance installée de 0,87 mégawatt-crête (MWc), sur un ancien site industriel

(centrale à béton), situé route de Vern d'Anjou. Ce projet s'inscrit en outre en compatibilité avec les

dispositions du Plan climat air énergie territorial (PCAET) de l’Anjou Bleu

Cette procédure de modification simplifiée a été dispensée d'évaluation environnementale par décision de la

Mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) du 3 juillet 2024.

Le projet de modification simplifiée a été notifié aux personnes publiques associées ainsi qu’à la commune de

Segré-en-Anjou Bleu le 2 mai 2024. Puis le dossier a été mis à disposition du public du lundi 7 octobre 2024 à 9h au mercredi 6 novembre 2024 à 17h.

12 | 23Le dossier, soumis à approbation, a été légèrement modifié par rapport à celui transmis aux personnes

publiques associées afin de tenir compte des observations portant sur l’enjeu de la préservation des haies en

pourtour de zone et la garantie de préservation de la mare située au Nord de la zone.

Madame la vice-présidente rappelle que le projet de modification, l'exposé de ses motifs et les avis émis par

les personnes publiques associées doivent être mis à la disposition du public pendant un mois. Elle présente ainsi le bilan de cette mise à disposition :

= Unavis informant de la mise à disposition du public a été publié dans le journal Ouest France (département 49) le 27 septembre 2024;

- Cet avis de mise à disposition du public a été affiché au siège d’Anjou Bleu Communauté, à l'hôtel de ville

de Segré-en-Anjou Bleu, en mairie déléguée de Marans et devant l'accès au site (le long de la RD 961} au

moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de celle-ci ;

- Aucun avis défavorable ni aucune observation du public n’ont été émis au cours de la mise à disposition

du public.

Madame la vice-présidente considère le bilan de la mise à disposition comme favorable.

Afin que la modification simplifiée n°2 du PLU de Marans puisse entrer en vigueur, il est proposé aux membres du conseil communautaire de l’approuver.

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5214-1 et suivants ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.153-36, L.153-37, L.153-40, L.153-45, L.153-47, L.153-48,

R.153-20 et R.153-21;

Vu la délibération du conseil municipal de Marans, en date du 23 février 2010, approuvant le PLU de la

commune ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 20171128-009 en date du 28 novembre 2017, relative aux

modalités de la collaboration entre la Communauté de Communes et les Communes ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°20240326-037 en date du 26 mars 2024, prescrivant la

modification simplifiée n°2 du PLU de Marans ;

Vu l'avis de la MRAE n° PDL-2024-7867 en date du 3 juillet 2024 ;

Vu la notification du projet de modification simplifiée aux personnes publiques associées, ainsi qu’à la commune de Segré-en-Anjou Bleu le 2 mai 2024 ;

Vu la délibération n°20240924-013 en date du 24 septembre 2024, définissant les modalités de mise à

disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Marans ;

Vu la délibération du conseil municipal de Segré-en-Anjou Bleu en date du 19 décembre 2024 ;

Vu les avis favorables émis par les personnes publiques associées ;

Vu l'absence d'observations du public ;

Considérant que les modalités de mise à disposition ont été respectées ;

Considérant que les habitants et les personnes publiques associées ne se sont pas opposés à la modification simplifiée ;

Considérant que le projet de modification simplifiée n°2 susvisé nécessite d’être approuvé, conformément à

l’article L.153-47 du code de l’urbanisme afin qu'il entre en vigueur ;

DÉCIDE

= Detirer un bilan favorable de la mise à disposition du public qui n’a fait apparaître aucune observation ou

remarque ni aucune opposition au projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Marans ;

= D'approuver la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme de Marans.

Précise que :

= La modification sera exécutoire une fois les procédures transmission et de publicité effectuées.

Intervention

Madame Anne DANIJOU : « Je voudrais bien qu’il y ait chaque fois une étude géo-biologique de faite sur ce

tvve de construction pour déterminer l'emplacement des postes sources. En fait, c'est pour réserver les yP

13 | 23élevages des courants vagabonds. Mais, je pense que c’est quand même judicieux. C’est une étude qui devrait être systématiquement demandée. Elle n'y est pas, mais ça me semble important. »

Vote du conseil :

POUR : 37 voix

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Le président,

Gilles GRIMAUD

Reçu en Préfecture le 7 février 2025

11. Plan local d’urbanisme de L’Hôtellerie-de-Flée — approbation de la

modification de droit commun n° 2

Présentation : Madame Françoise COUE

Madame la vice-présidente rappelle qu’une procédure de modification de droit commun n°2 du plan local

d'urbanisme de L'Hôtellerie-de-Flée (Segré-en-Anjou Bleu) a été prescrite par délibération du conseil communautaire le 26 septembre 2023.

Cette modification porte sur l’ajustement du règlement de la zone UYs, au sein de laquelle les centrales

solaires photovoltaïques ne sont pas autorisées. Or, l’entreprise 2B Recyclage, exploitant le site - dit de la

Reutière (zone UYs) - dispose là d’un secteur propice à un tel développement dans la mesure où un casier

d'enfouissement de déchets est aujourd’hui refermé et ne peut pas retrouver un usage agricole ou naturel.

Considérant les dispositions de la charte en faveur d’un développement partagé des énergies renouvelables,

priorisant les projets de centrales au sol sur les espaces dits dégradés, le développement d’un projet installant

une puissance de l’ordre de 5 mégawatt-crête (MWc) sur ce site apparaît cohérent. Ce projet s'inscrit en outre

en compatibilité avec les dispositions du Plan climat air énergie territorial (PCAET) de l’Anjou Bleu.

Elle indique que le projet de modification de droit commun n°2 du PLU de L’Hôtellerie-de-Fiée a été notifié

aux personnes publiques associées le 7 novembre 2023. Elle rappelle également que la délibération de

prescription évoquée ci-avant, sollicite l’organisation d’une enquête publique unique, portant sur la

modification du PLU (maîtrise d'ouvrage Anjou Bleu Communauté), d’une part et sur le permis de construire

de la centrale solaire photovoltaïque (maîtrise d'ouvrage SAS Engie PV Reutière), d’autre part. Le dossier a

donc été soumis à enquête publique, sur la période courant du mercredi 16 octobre au lundi 18 novembre 2024.

Désigné par la décision n° E24000157/49 en date du 29 août 2024 du président du Tribunal administratif de

Nantes, Monsieur le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de modification de droit commun n°2 du PLU de L’Hôtellerie-de-Flée, le 19 décembre 2024.

Suite à la remise de ce rapport et au regard du caractère favorable de celui-ci, aucune adaptation n’a été apportée au dossier soumis à approbation.

Il convient désormais de présenter le projet de modification de droit commun n°2 du PLU de L’Hôtellerie-de-

Flée à l'approbation du conseil communautaire d'Anjou Bleu Communauté pour sa mise en vigueur.

Le conseil communautaire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5214-1 et suivants ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.153-19, L.153-23, L.153-36, L.153-37, L.153-40, L.153-

41 à L.153-44 et R.153-20 et R.153-21 ;

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.123-6 et R.123-7 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal de L’Hôtellerie-de-Flée du 4 février 2013 approuvant le plan local d'urbanisme de L’Hôtellerie-de-Flée ;

14 | 23Vu la délibération n° 20171128-009 du conseil communautaire en date du 28 novembre 2017, relative aux

modalités de la collaboration entre la Communauté de Communes et les Communes membres:

Vu la délibération du conseil communautaire d’Anjou Bleu Communauté n° 20230926-022 du 26 septembre

2023, relative à la prescription de la modification de droit commun n° 2 du PLU de L’Hôtellerie-de-Flée ;

Vu la notification du projet de modification de droit commun n°2 du PLU de L’Hôtellerie-de-Flée aux

personnes publiques associées, ainsi qu’à la mairie de Segré-en-Anjou Bleu, le 7 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DIDD/BPEF/2024 n°236 en date du 24 septembre 2024 prescrivant l’enquête

publique ;

Vu les différents avis émis par les personnes publiques associées ;

Vu l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) n°PDL-2024-7735, en date du 24 juin

2024, portant sur le projet d'implantation d’une centrale photovoltaïque au sol porté par la société ENGIE PV

Reutière et sur la modification de droit commun n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de L'Hôtellerie-de-Flée

(49);

Vu l'absence d’observations émises par le public pendant l'enquête publique relative au permis de construire

une centrale solaire et le projet de modification de droit commun n°2 du PLU de L’Hôtellerie-de-Flée ;

Vu les conclusions rendues suite à l'enquête publique par Monsieur le commissaire-enquêteur le

19 décembre 2024 et son avis favorable, sans réserve ;

Sous réserve de l’avis favorable du conseil municipal de Segré-en-Anjou Bleu lors de sa séance du 30 janvier

2025;

Considérant que ce projet de modification de droit commun n°2 du PLU de L’Hôtellerie-de-Flée nécessite

d’être approuvé conformément à l'article L.153-43 du code de l’urbanisme pour sa mise en vigueur;

DÉCIDE

s D’approuver la modification de droit commun n°2 du PLU de L'Hôtellerie-de-Flée, telle qu’elle vient

d’être présentée ;

Précise que :

“La modification sera exécutoire une fois les procédures transmission et de publicité effectuées.

Intervention

Madame Anne DANJOU : « La même [demande] que pour l’autre en fait : une étude géo-biologique pour

déterminer l'emplacement du poste, si c’est possible »

Vote du conseil :

POUR : 37 voix

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Le président,

Gilles GRIMAUD

Reçu en Préfecture le 7 février 2025

12. Gestion des aires d’accueil des gens du voyage — modification du marché

Présentation : Monsieur Jean-Noël GAULTIER

Monsieur le vice-président rappelle à l'assemblée que la gestion des deux aires d'accueil des gens du voyage

situées à Pouancé, commune déléguée d'Ombrée d’Anjou et à Segré, commune déléguée de Segré-en-Anjou

Bleu est confiée depuis le 24 novembre 2023 à la Société de gestion des aires d'accueil (SG2A — SIRET

44918742600084) pour une durée maximale de 4 ans.

La vie du marché est régie par un cahier des clauses administratives notamment. Or, l'article 14 de ce

document relatif aux modalités de variation des prix, présente une formule erronée. En effet, le coefficient

multiplicateur de l’évolution de l'indice de référence étant à zéro, il annule l’effet des variations de cet indice.

En conséquence, il convient de modifier la formule applicable ainsi :

15 | 23Le prix révisé est obtenu en appliquant au prix initial, le coefficient Cn issu de la formule suivante :

Cn = 001565196n / 0015651965

Monsieur le vice-président précise que la valeur de l'indice 001565196n est la valeur de l'indice au mois n de

la date d'application de la révision; la valeur de l'indice 001565196 est celle établie pour le mois

d'établissement du prix Mo; l'indice 001565196 correspond à : coût horaire du travail révisé, salaires et

charges dans le secteur Services administratifs, soutien {ICHTrev-TS), publié par l’Insee.

Monsieur le vice-président propose d'approuver la modification de la formule de révision des prix du marché

de gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

Le conseil communautaire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5214-16 | 4° ;

Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.1414-4 et L.2194-1 5° ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 20230926-024, en date du 26 septembre 2023, relative au

marché de gestion des aires d’accueil des gens du voyage d’Anjou Bleu Communauté ;

DÉCIDE

“ D’approuver la modification de l’article 14 du cahier des clauses administratives particulières applicable

au marché conclu avec SG2A, dont le siège social est situé 355 rue des Mercières — 69140 RILLEUX-LA-

PAPE ainsi :

Le prix révisé est obtenu en appliquant au prix initial, le coefficient Cn issu de la formule suivante :

Cn = 001565196n / 0015651960

» De charger Monsieur le président, ou un vice-président, de notifier cette modification à SG2A.

Vote du conseil :

POUR : 37 voix

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Le président,

Gilles GRIMAUD

Reçu en Préfecture le 7 février 2025

13. Convention d’accompagnement au déploiement d’animations en faveur du

solaire photovoltaïque — programme «le Solaire en Anjou» 2024-2026

Présentation : Monsieur Christophe GUINEHEUX

Monsieur le vice-président rappelle au conseil communautaire que l’un des objectifs principaux du plan

climat air énergie territorial (PCAET), approuvé par le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Segréen le

21 avril 2021, réside dans l’accroissement significatif de la production d’énergie de source renouvelable.

Ainsi, en ce qui concerne l’énergie solaire photovoltaïque, le PCAET fixe l'objectif de multiplier par 4 à 5 la

production annuelle par rapport à la situation de 2017. L’atteinte de cet objectif sur le territoire de la

Communauté de Communes, comme sur les autres territoires du Maine-et-Loire, également engagés dans la transition énergétique, passe par le développement de la filière à tous les niveaux :

- Les particuliers par l'équipement massif des toitures des habitations ;

- Les industriels par l'équipement des toitures et des parkings ;

- Les collectivités par la promotion de projets sur leur espace public (ombrières, centrales au sol) et les

toitures ;

- Les agriculteurs.

Afin de rendre plus efficace l’action des Intercommunalités devant ce défi majeur, le Syndicat intercommunal

d'énergies de Maine-et-Loire (SIEML) cherche des voies de mutualisation d'outils et d'ingénierie à l'échelle

départementale. Il a ainsi proposé, dès 2021, la mise en place d’un programme d'actions, destiné à favoriser

16 | 23l'émergence de projets solaires photovoltaïques multi-acteurs. Ce programme baptisé «le Solaire en Anjou»,

mêle travail de facilitation du contexte départemental, outils renforcés aux collectivités, accompagnements

ciblés des porteurs de projet et communication. Un des axes majeurs de ce programme est de rendre visible

l'énergie solaire et de rendre lisible l'ensemble des dispositifs d'accompagnement existant dans le but de

permettre un passage à l’acte massif. Dès son lancement, Anjou Bleu Communauté s’est engagée dans ce

partenariat sur le programme «le Solaire en Anjou» . D’une durée initiale de 3 ans, il a pris fin en juin 2024.

En mars 2024, le SIEML a réaffirmé son soutien aux EPCI en vue du déploiement d’actions en faveur du

développement de l’énergie solaire sur la période 2024-2026 et propose donc aux EPCI volontaires une

nouvelle convention couvrant cette période.

Anjou Bleu Communauté, inscrite dans la démarche «le Solaire en Anjou» depuis 2021 a déployé des actions

en 2024 et sollicitera donc le concours financier du SIEML au titre de ces actions passées ainsi que dans le

cadre d'éventuelles actions futures (2025-2026).

Pour ce faire, la conclusion d’une convention bilatérale entre le SIEML et Anjou Bleu Communauté est

nécessaire. Cette convention, jointe en annexe, couvrira la période 2024-2026. Elle permet le financement par

le SIEML de 60% des dépenses TTC en matière de communication / animation autour de l’énergie solaire, dans

la limite de 2000euros / an.

Monsieur le vice-président propose au conseil communautaire d'approuver la Convention de partenariat sur

le programme «le Solaire en Anjou» visant à l'accompagnement par le SIEML au déploiement d’animations

sur le territoire d’Anjou Bleu Communauté, sur la période 2024-2026.

Le conseil communautaire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5111-1, L.5111-1-1 et L.5214-16 ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 20210525-017 du 25 mai 2021, relative à la convention de

partenariat établie avec le SIEML sur le programme « le Solaire en Anjou» ;

DÉCIDE

= D'’accepter les termes de la convention de partenariat à intervenir avec le SIEML sur le programme «le

Solaire en Anjou» pour l'accompagnement au déploiement d'animations, telle qu’annexée à la présente

délibération.

# D’autoriser Monsieur le président, ou un vice-président, à signer ladite convention et à engager toutes les

démarches administratives nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Vote du conseil :

POUR : 37 voix

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Le président,

Gilles GRIMAUD

Reçu en Préfecture le 7 février 2025

14. Décisions du président

Conformément à l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, le président rend compte

des décisions, prises depuis la dernière séance, sur délégation du conseil communautaire.

e N°2024-139 Droit de préemption urbain (03/12/2024)

Décision de renoncer à exercer le droit de préemption urbain d'Anjou Bleu Communauté, pour le bien situé

rue du pâtis - 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU et cadastré en section C n° 1640.

17 | 23e N°2024-140 Admission en créance éteinte — budget général (05/12/2024)

Décision d'admettre en créance éteinte la somme de 509,93 euros, pour des titres, correspondant à des

factures relatives au service de collecte des ordures ménagères, émis en 2019 et 2020 sur le budget général de la Communauté de Communes.

e N°2024-141 Demande de subvention pour l'achat de vélos à assistance électrique au titre du Fonds vert pour le développement des mobilités durables en zones rurales (10/12/2024)

Décision d'autoriser Monsieur le président à solliciter une subvention d’un montant de 61 750 euros auprès

de l'Etat, dans le cadre du Fonds vert pour financer l’augmentation de la flotte de vélos à assistance électrique

de la Communauté de Communes. Le plan de financement de cette opération s'établit ainsi :

DEPENSES

Objet Coût

Investissement : 90 vélos à assistance électrique sur 3 ans 117 000 € HT

Investissement : 2 vélos cargos électriques 6 500 € HT

TOTAL HT 123 500 € HT

RECETTES

Entité Montant %

Etat : Fonds vert 61 750€ HT 50,00 %

Département : Soutien aux initiatives locales pour la 14 000 € HT 11,34 %

mobilité solidaire

LEADER 23 050 € HT 18,66 %

Autofinancement (ABC) 24 700 € HT 20,00 %

TOTAL HT 123 500 € HT 100,00 %

e N°2024-142 Contrat de prestations de services informatiques (infogérance) - 2024-2025 (12/12/2024)

Décision de retenir l'offre de la société KIRSCH (SIRET 75186334100036), dont le siège social est 6 rue Louis

Lépine, Segré - 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU et de lui attribuer le contrat d’infogérance, incluant une

assistance utilisateurs, pour l’année (décembre) 2024 - (novembre) 2025, au coût de 9 646,80 euros HT

(11 576,16 euros TTC). Cette dépense sera imputée à l’article 611 du budget principal.

e N°2024-143 Marché de prestation de service d’entretien d'espaces verts dans les zones d'activités économiques et sur les voies vertes (17/12/2024)

Décision de retenir l'offre de l'Association solidaire unie pour le retour à l'emploi (ASURE — SIRET

2089924700027), dont le siège social est situé 14 rue Jean Monnet — 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU et de lui

attribuer le marché de l’année 2025 pour l’entretien d'espaces verts sur les voies vertes et dans les zones

d'activités économiques d'Anjou Bleu Communauté pour un montant de 7 725 euros TTC. Cette dépense sera

imputée à l’article 611 du budget général de la Communauté de Communes.

e N°2024-144 Marché de travaux pour la mise aux normes de l'installation de ventilation de l’antenne de Pouancé de l’école de musique intercommunale de l’Anjou Bleu (19/12/2024)

Décision de retenir l'offre de la Société Nouvelle BAUDOUIN (SIRET 81777921800012), dont le siège social est

situé ZAE du Petit Gué — 49440 ANGRIE et de lui attribuer le marché pour la mise aux normes de l'installation

de ventilation du bâtiment qui accueille l’antenne de Pouancé de l’école de musique intercommunale de

l’Anjou Bleu, pour un montant total de 4 452,57 euros HT (5 343,08 euros TTC). Cette dépense sera imputée

à l’article 217311 du budget général de la Communauté de Communes.

18 | 23e N°2024-145 Marché de travaux pour la mise aux normes de la porte du local de stockage de produits toxiques de la déchèterie de Sainte Gemmes d’Andigné (19/12/2024)

Décision de retenir l'offre de la Société Christophe ALLUSSE (SIRET 37965779400036), dont le siège social est

situé La Basse Rivière — Sainte Gemmes d’Andigné — 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU et de lui attribuer le marché

pour la mise aux normes de la porte du local de stockage de produits toxiques de la déchèterie de Sainte

Gemmes d’Andigné, pour un montant total de 4 171,00 euros HT (5 005,20 euros TTC). Cette dépense sera

imputée à l’article 2188 du budget général de la Communauté de Communes.

e N°2024-146 Marché d'entretien (revêtement en sable) de la voie verte entre Segré et Pouancé — programme 2025 (19/12/2024)

Décision de retenir l'offre de la société ATPG (SIRET 85047471900018), dont le siège social est situé Saint

André — Pouancé — 49420 OMBREE D'’ANJOU et de lui attribuer le marché pour l'entretien de la voie verte

entre Segré et Pouancé, sur toute sa longueur (soit 26,5 km), pour un montant de 9 972,48 euros HT

(11 966,98 euros TTC). L'option d’un passage partiel - sur une longueur de 8 km - pourra être levée en tant que de besoin, au prix maximal de 3 010,56 euros HT (3 612,67 euros TTC). Cette dépense sera imputée à

l’article 615231 du budget général 2025 de la Communauté de Communes.

e N°2024-147 Marché d’entretien {revêtement en sable) de la voie verte entre Segré et Chemazé -

programme 2025 (19/12/2024)

Décision de retenir l'offre de la société ATPG (SIRET 85047471900018), dont le siège social est situé Saint

André — Pouancé — 49420 OMBREE D’ANJOU et de lui attribuer le marché pour l’entretien de la voie verte

entre Segré et Chemazé, sur toute sa longueur (soit 10,5 km), pour un montant de 3 951,36 euros HT (4 741,63

euros TTC). L'option d’un passage partiel - sur une longueur de 3 km - pourra être levée en tant que de besoin,

au prix maximal de 1 128,96 euros HT {1 354,75 euros TTC). Cette dépense sera imputée à l’article 615231 du

budget général 2025 de la Communauté de Communes.

e N°2024-148 Marché de fourniture d’une solution informatique de gestion financière (19/12/2024)

Décision de retenir l'offre présentée par la société BERGER-LEVRAULT (SIRET 75580064600373), dont le siège

social est situé 892 Rue Yves Kermen — 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT et de lui attribuer le marché permettant l’accès, la mise en service et le démarrage de logiciels applicatifs de gestion financière pour une

durée de 3 ans. Cette dépense sera imputée au budget général de la Communauté de Communes, comme suit

article 205 de la section d'investissement pour la partie installation, estimée à 36 654 euros HT ;

article 611 de la section de fonctionnement pour l'abonnement annuel, arrêté à 10 476 euros HT.

L'exploitation des modules « marchés », « dettes » et « parapheur électronique » est poursuivie sans

modification.

e N°2025-001 Demande d'aide au financement du chef de projet OPAH-RU auprès de l’ANAH pour l’année 2025 (06/01/2025)

Décision de demander à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)} une aide pour le financement du poste de chef

de projet chargé du suivi et de l’animation de l’'OPAH et de l’'OPAH-RU multisites d’Anjou Bleu Communauté,

selon le plan de financement prévisionnel détaillé ci-après :

Dépenses de fonctionnement

Objet Montant

Equivalent 1 ETP pour le poste de chef de projet sur la 57 000 €

période du 01/01/2025 au 31/12/2025

TOTAL HT 57 000 €

19 | 23RECETTES

Entité Montant %

ANAH 28 500 € 50,00 %

Autofinancement (ABC) 28 500 € 50,00 %

TOTALHT 57 000€ | 100,00 %

Cette recette sera imputée à l’article 7473 du budget général de la Communauté de Communes.

e N°2025-002 Droit de préemption urbain (06/01/2025)

Décision de renoncer à exercer le droit de préemption urbain d'Anjou Bleu Communauté, pour le bien situé

lotissement des Hauts de Saint Jean - Le Bourg d’Iré - 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU et cadastré en section OB

n° 1747.

e N°2025-003 Droit de préemption urbain (06/01/2025)

Décision de renoncer à exercer le droit de préemption urbain d'Anjou Bleu Communauté, pour le bien situé

27 route de Bouillé-Ménard — 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU et cadastré en section OC n° 510.

e N°2025-004-1 Marché de fourniture d’un véhicule pour le service assainissement (14/01/2025)

Décision de retenir l'offre présentée par la société CHESNEAU Pierre (SIRET 43156311300023), dont le siège

social est situé rue du 8 mai 1945 -— Sainte Gemmes d’Andigné - 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU et de lui

attribuer le marché de fourniture d’un véhicule d'occasion, de marque Peugeot, modèle Partner, pour un

montant de 13 875,46 euros HT (16 590 euros TTC). Cette dépense sera imputée à l'article 2182 du budget

annexe assainissement de la Communauté de Communes.

e N°2025-005 Budget général — virement de crédits entre chapitres (14/01/2025)

Décision de procéder au virement de crédits budgétaires au sein de la section de fonctionnement, compte

tenu de la régularisation de recettes issues de la fiscalité locale :

Chapitre budgétaire Mouvements de crédits

66 — charges d'intérêts - 5565 euros

014 — atténuation de produits + 5565 euros

e N° 2025-006 Marché d’entretien (fauchage) de la voie verte entre Segré et Pouancé (VVT3) (16/01/2025)

Décision de retenir l'offre de la société MOREAU & associés (SIRET 37868255300029), dont le siège social est

situé 30 chemin des moulins — La Barrière — 49220 LE LION D’'ANGERS et de lui attribuer le marché pour

l’entretien de la voie verte entre Segré et Pouancé, sur toute sa longueur, pour un montant de 12 572,96 euros

HT (15 087,55 euros TTC). L'option d’un passage supplémentaire pourra être levée en tant que de besoin, au

prix maximal de 1 995 euros HT (2 394 euros TTC). Cette dépense est imputée à l’article 615231 du budget

général de la Communauté de Communes.

e N°2025-007 Marché d'entretien (fauchage) de la voie verte entre Segré et Chemazé (VVT1)

(16/01/2025)

Décision de retenir l’offre de la société MOREAU & associés (SIRET 37868255300029), dont le siège social est

situé 30 chemin des moulins — La Barrière — 49220 LE LION D’ANGERS et de lui attribuer le marché pour

l'entretien de la voie verte entre Segré et Chemazé, sur toute sa longueur, pour un montant de 4 972 euros

HT

(5 966,40 euros TTC). L'option d’un passage supplémentaire pourra être levée en tant que de besoin, au prix

maximal de 770 euros HT (924 euros TTC). Cette dépense est imputée à l’article 615231 du budget général de

la Communauté de Communes.

20 | 23e N°2025-008 Convention d'aide au logement temporaire (ALT 2) pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage pour l’année 2025 (20/01/2025)

Décision d'approuver et de conclure, au nom et pour le compte d'Anjou Bleu Communauté, la convention

déterminant les conditions et les modalités de versement de l’aide financière de l'Etat dénommée « aide au

logement temporaire 2 — ALT 2 » pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, situées sur les Communes d’'Ombrée d'Anjou et de Segré-en-Anjou Bleu, au titre de l’année 2025.

e N°2025-009 Marché de fourniture d’une solution informatique pour les usagers du service gestion des déchets (20/01/2025)

Décision de retenir l'offre présentée par la société TRADIM SAS (SIRET 42050508300030), dont le siège social

est situé 17 rue du Delta — 75009 PARIS et de lui attribuer le marché permettant l’accès, la mise en service et

le démarrage d’un « portail web usager ». La Communauté de Communes s'engage sur la même durée que le

marché de prestation de fourniture de services informatiques de location et de maintenance des applications

logicielles adaptées au service public de gestion des déchets, soit au maximum jusqu’au

31 décembre 2028. Cette dépense est imputée au budget annexe gestion des déchets de la Communauté de Communes, comme suit :

article 205 de la section d'investissement pour la partie installation, arrêtée à 1 600 euros HT:

article 611 de la section de fonctionnement pour l’abonnement annuel, fixée à 3 600 euros HT.

e N°2025-010 Marché de travaux pour le remplacement d’une pompe sur le poste de refoulement « atelier » à Angrie (22/01/2025)

Décision de retenir l’offre de la société SUEZ EAU France (SIREN 410034607), dont le siège social est situé Tour CB21 — 16 place de l’Iris — 92040 PARIS LA DEFENSE Cedex et de lui attribuer le marché pour le remplacement

d’une pompe du poste de refoulement « atelier » d’Angrie pour un montant de 4 554,79 euros HT (5 010,27

euros TTC). Cette dépense est imputée en section d'investissement du budget annexe de l'assainissement collectif.

e N°2025-011 Droit de préemption urbain (24/01/2025)

Décision de renoncer à exercer le droit de préemption urbain d’Anjou Bleu Communauté, pour le bien situé 9

route de Challain — Le Bourg d’Iré - 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU et cadastré en 037 section OB n° 1234,

15. Arrêtés du président

e N°2024-092 Permission de voirie portant occupation du domaine public routier par un réseau de télécommunications (Orange) dans la zone d’activités économiques d’Etriché (Segré-en-Anjou Bleu) (12/12/2024)

Orange est autorisé à installer et à maintenir une canalisation de télécommunications dans le domaine public

routier et ses dépendances, sis rue Jean Monnet, zone d'activités économiques d’Etriché — 49500 SEGRE-EN-

ANJOU BLEU. Cette canalisation consiste en la pose d’un nouveau parcours de génie civil entre les chambres

283 et 284, d’une longueur de 55 mètres. La présente autorisation expirera le 3 décembre 2033.

16. Questions diverses

Question orale de Madame Anne DANJOU :

Monsieur le Président,

Anjou Bleu Communauté dispose depuis le 1 janvier 2018 de la compétence obligatoire Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

Cette compétence a été transférée aux deux principaux syndicats de bassin du territoire : le SBO et EDENN pour le secteur du Candéen.

21 | 23A la suite des inondations qui ont touché le Haut Anjou et plus particulièrement Segré en Anjou Bleu, je me

fais le relais de la demande d’habitants, d'organiser une réunion entre les syndicats et ceux qui vivent près de

nos rivières.

Ces derniers sont les premiers observateurs de phénomènes hydrologiques dont il est important qu’ils soient

consignés, croisés, analysés.

Membre du Syndicat du Bassin de l’Oudon je sais que les Syndicats n’ont pas du tout et n’auront jamais les

moyens financiers de nous préserver de toutes les inondations à venir. Il faut le savoir.

Ime semble que c’est à nous aussi, élus et habitants du territoire, d'apprendre à les limiter, à les gérer, et à

« faire avec » du mieux possible quand il n’y à pas d’autre solution que de supporter.

D'où l'importance de mettre en place, dans les communes concernées, un plan inondation, comme il y a un

plan canicule. Avec un protocole à observer, pour n’oublier personne.

Les riverains sont ceux qui, en aval, reçoivent l’inondation, mais celle-ci s'est préparée bien en amont, parfois

dès le chevelu.

Il y à un vrai travail de fond à faire sur ce sujet qui doit être celui des habitants du bassin de l'Oudon, quels

qu'ils soient, des associations, des élus, et des syndicats d’eau, ensemble cette fois et non pas les uns contre

les autres, comme trop souvent.

Monsieur Gilles GRIMAUD : « Madame [Anne] DANJOU, je partage un certain nombre de choses que vous

avez dites et il y en a d’autres que je ne partage pas du tout. Déjà la dernière : « les élus et les syndicats

ensemble cette fois et non pas les uns contre les autres comme trop souvent. » Comme vous m'adressez la

question, je le prends quand même pour moi et je me permets de vous dire que je ne suis pas du tout d’accord

avec ce que vous me dites. En ce qui concerne le reste, effectivement, la compétence GEMAPI nous a été

confiée par les communes en 2018. Vous parlez des deux syndicats : il est vrai que 90 % à peu près de notre

territoire est géré par le SBO et 10 % à peu près par l’'EDENN. Sur le Bassin de l’Oudon - que je connais bien -

et à travers le Syndicat de Bassin de l’Oudon - que je connais aussi bien -, je pense qu’en dehors des périodes

d’inondations où les élus et les agents ont beaucoup d'activité et sont énormément pris, pour le reste du

temps, ils sont aussi beaucoup sur le terrain. Et ils entrent en contact permanent avec les gens, lors de

l'entretien des rivières. Il en est d’ailleurs de même pour les élus et les agents communaux parce que pour

accompagner les maires délégués, là où il y a des inondations, je peux vous dire qu’ils sont en contact

permanent avec la population. Donc, il n’y a pas de laissé-pour-compte. Ceci dit : vous dites effectivement - et

là je suis complètement d'accord avec vous — que nous travaillons pour lutter contre les inondations mais que

nous ne pourrons pas juguler toutes les inondations. Alors, je me suis amusé, à la suite de votre courrier, à

regarder un petit peu les inondations que nous avons eues depuis 1995. Je ne vais pas les prendre toutes les

unes après les autres. La semaine dernière, nous étions à 1,49 mètre et la cote d'alerte sur Segré — ce sont les

cotes à Maingué — est 0,80 mètre. La cote la plus haute que nous ayons connue, c'était 2,45 mètres. Vous

voyez que c'était presque 1 mètre de plus en 2001 ; en 1995, c'était 2,20 mètres ; en 1999, c'était 2,15 mètres

et en 1996, c'était 2,10 mètres. Cette cote de 1996 est celle que nous avons pris comme référence dans notre

plan de lutte contre les inondations. C’est vrai qu’à l’époque, les élus se sont bien mobilisés parce qu’aussi il y

avait une répétition tous les ans pendant 5 ou 6 ans de crues qui étaient importantes. Et nous avons déclenché,

mis en place, à partir de 2004, le plan de lutte contre les inondations sur le Bassin de l’Oudon. Il avait cette

particularité qu'il se basaïit sur le ralentissement dynamique des crues : on freinait l’arrivée de l’eau pour que

l’eau puisse reprendre un écoulement qui entre aussi dans l'horaire des crues de la Mayenne et des Vallées

angevines. Nous avions un projet qui était extrêmement ambitieux que nous n'avons pas pu complètement

réaliser, parce qu'entre temps, il y a eu la tempête Xynthia en Vendée et l'Etat a changé de politique et n’a

plus soutenu le type de lutte que nous faisions et a privilégié l’adaptation aux crues et la mise en place de

digues là où c'était extrêmement nécessaire. Il n'empêche que nous avons donc, sur le Bassin de lOudon,

pour freiner ces crues 19 ouvrages et 8 étangs dont nous nous servons pour faire du stockage. Nous stockons

6 millions de mètres-cubes. Nous avons la possibilité de gérer 6 millions de mètres-cubes pendant les crues,

en sachant que quand on regarde la crue, par exemple, de la semaine dernière, il y a des choses qui sont

étonnantes parce que nos bassins de rétention sont montés en charge, se sont vidés, se sont remplis... ils

vivent vraiment; ils ne font pas que stocker; quand ils peuvent dégager un petit peu, ils le font. Ce travail de

lutte contre les inondations a comme objectif de juguler, au moins amoindrir, les crues jusqu’à celles

trentenaires à peu près, comme celle de 1996. Ce dont il faut bien prendre conscience, c'est que si nous avons

des crues centennales, nos digues et nos bassins seront submergés et là, notre action permettra de se préparer

à la crue, mais une fois qu’elle sera là, on ne pourra plus la juguler. Les crues se gèrent en fonction de la règle

22 | 23des trois « P » : la Prévision, c'est une action de l'Etat ; la Prévention, c’est l'Etat aussi à travers les PPRI [plans

de prévention des risques d’inondations] et les Communes à travers le plan communal de sauvegarde ou à

travers les documents pour les risques majeurs ; la Protection, c’est le rôle du SBO. C’est essayer à la fois

d'améliorer ce qui a été fait sur le plan de lutte contre les inondations et à la fois aussi améliorer certains

secteurs lorsque l’on peut dérouter ou mettre des petites digues ou des choses comme ça. Je pense

qu'effectivement, il faut un travail en commun pour continuer à gérer ces épisodes qui sont quand même

extrêmement douloureux pour les gens qui les subissent. Mais, ce sur quoi je voudrais aussi insister, c’est sur

le fait que ce soient les collectivités, que ce soient les syndicats ou que ce soit l'Etat, à l’heure actuelle, lors

d'une crue, tout le monde travaille en commun avec des réunions extrêmement nombreuses. Avec Geneviève

[COQUEREAUI, elle pour la ville de Segré, moi pour le Syndicat de Bassin, nous sommes deux fois par jour au

moins à la Préfecture ou en relation avec la Préfecture pour gérer tout ça. Il peut y avoir des retours sur ces

crues où on peut éventuellement associer les gens qui habitent sur les bords de rivière. On le fait au travers

des syndicats de riverains que nous recevons. Nous sommes ouverts à toute remarque des uns et des autres.

Encore une fois, nous ne jouons pas les uns contre les autres. On joue vraiment tous ensemble. Je trouve que,

pour avoir vécu avec Bruno CHAUVIN ou avec Denis [BELLIER], qui n’est pas là, les dernières crues surle terrain,

je peux vous dire que ce soient les employés municipaux, que ce soient les membres du SBO, tout le monde

est là et tout le monde tire dans le même sens. La population nous le fait savoir en nous remerciant.

Madame Anne DANJOU : - Ma question est au-delà du moment de la crue : comment faire avant ? Qu'est-ce

qu'on fait sur le terrain avec les habitants, avec les associations pour éviter que la crue ne se produise, enfin

la freiner en évitant qu’elle ne se produise au niveau du chevelu ? C’est changer les méthodes de travail.

Monsieur Gilles GRIMAUD -— Sur le chevelu, c'est là où on a mis les retenues. Elles sont sur le chevelu. Elles ne

sont pas sur le lit majeur de Oudon.

Madame Anne DANJOU : - il y a aussi plein de petites choses à faire, que les habitants peuvent faire, si on leur dit que faire.

Monsieur Gilles GRIMAUD -— A l’image de ce que j'ai entendu sur les crues qui se sont passées la semaine

dernière, c'est que les gens, lorsqu'ils voient l’inondation arriver, qu'ils n’attendent pas que l’eau soit chez

eux, mais qu'ils nous préviennent en amont d’une part. D'autre part, rien n’est parfait, mais je pense que

‘Vigicrues” a fait d'énormes progrès. En tout cas, nous, on se base sur “Vigicrues’… de temps en temps, ils

corrigent ; en deux heures, c'est corrigé. Si vous consultez régulièrement ‘Vigicrues’, vous pouvez suivre les crues et savoir ce qui va se passer.

Monsieur Pierrick ESNAULT — Je me permets de préciser, parce que je l’ai entendu à deux reprises ce week-

end : si Segré avait été inondé, c’est parce que Pouancé a fait l'ouverture intempestive de ses vannes. Tu l'as

rappelé tout à l'heure : ces vannes sont bien gérées par le Syndicat de Bassin sur la période hivernale. Donc,

la Commune de Pouancé, ou d’Ombrée d’Anjou, n'intervient nullement de son propre chef sur ces vannes.

Madame Anne DANJOU : - |! y a des riverains de la Verzée qui pourront vous dire que ça ne s’est pas passé.

Vous ne les avez pas ouvertes parce qu'il y a des habitants, qui habitent au bord de la Verzée, qui l’auraient VU.

Monsieur Gilles GRIMAUD — Pour conclure et terminer, sachez effectivement que les vannes sont gérées par

le Syndicat de Bassin de l’Oudon et que c’est moi qui donne le dernier ‘top’ pour dire oui on ouvre ou non, on n’ouvre pas. Donc, s’il y a des récriminations, qu’ils me le disent ! »

Fin de la séance à 22h15

+

A Segré-en-Anjou Bleu, le 25 mars 2025

Le secrétaire de séance, Le président,

Sandrine MOULLIERE

A

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