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Procès Verbal - 2014 06 30 pv conseil municipal
Compte-Rendu - 2013 11 25 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2013 03 25 cr conseil municipal
Procès Verbal - 58435 conseil municipal pv du 25 02 219
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 58435 conseil municipal pv du 25 02 219)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
À
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 25 FEVRIER 2019
œ
PROCES VERBAL SOMMAIRE
FE Le 29 août 2019
(Service des
Assemblées
Camille Pelé : 02.41.05.52.23
Conseil Municipal du lundi 25 février 2019
COMPTE-RENDU
DOSSIERS EN EXERGUE PAGE
: PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
1°) Débat d'Orientation Budgétaire 2019 (DEL-2019-47) 11
PARCS. JARDINS ET PAYSAGES .
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
29) Schéma directeur des paysages angevins 2019-2025 - Université 52 Catholique de l'Ouest - Aménagement d'un parc ouvert au public - Avenant 1 - Approbation (DEL-2019-48)
DOSSIERS .- PAGE
POLITIQUES __EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,
FORMATION
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
3°) Année scolaire 2019 / 2020 - Enseignement privé du ler degré - Ecoles 58 maternelles et élémentaires privées - Contrat d'association - Allocation de restauration scolaire (DEL-2019-49) 4°) Rythmes scolaires - Année scolaire 2018 / 2019 - Organisation des activités périscolaires - Conventions avec le Club Sportif et Artistique de la Défense
(CSAD) - Approbation (DEL-2019-50)
5°) Trophées de la robotique 2019 - Association Les Francas - Association Planète Sciences Sarthe - Convention - Approbation (DEL-2019-51)
6°) Association Toile d'Eveil - Agence "Quand les livres relient" - Association Contre les Violences Scolaires (ACVS 49) - Attribution de subventions (DEL-
2019-52)
Rapporteur : Caroline FEL
7°) Association des Pupilles de l'Enseignement Public « Les PEP Atlantique Anjou » - Convention - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2019-53)
8°) Mutualité Française Anjou Mayenne (MFAM) - La Parentosphère - Maison des Familles - Attribution d'une subvention (DEL-2019-54)
9°) Contrat Enfance Jeunesse - Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et- Loire (CAF 49)- Avenant - Approbation (DEL-2019-55)
60
61
63
65
67
69
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Alain FOUQUET
10°) Centre français de l'Institut de Théâtre International (ITI) - Convention de partenariat - Approbation (DEL-2019-56)
11°) Musées d'Angers - Association Madavin - Edition du catalogue pour l'exposition Mérodack-Jeaneau - Convention de mécénat - Approbation (DEL-
2019-57)
12°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets
(DEL-2019-58)
13°) Projet de création d'un « Tiers-lieu culturel » - Association Paï Paï -
Convention triennale - Approbation (DEL-2019-59)
14°) Groupement d'Intérêt Public (GIP) Cafés Cultures - Adhésion - Convention
constitutive - Approbation (DEL-2019-60)
70
72
74
77
81
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
15°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Subventions -
Attribution (DEL-2019-61)
83 PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -—
RESSOURCES HUMAINES |
Rapporteur : Benoit PILET
16°) Mise à jour du tableau des emplois 2019 (DEL-2019-62) 85
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
17°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions 87 (DEL-2019-63)
18°) Coopération Angers Bamako - Maison du Partenariat Angers Bamako - 90 Délégation de Service Public - Rapport annuel 2017 du délégataire (DEL-2019- 64)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Christophe BÉCHU
19°) Angers Loire Restauration - Convention de prestations intégrées 2019- 92 2021 - Décision de principe - Approbation (DEL-2019-65)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
BATIMENTS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
20°) Dotation de soutien à l'investissement public local - Demande de 100 subvention à l'Etat (DEL-2019-66)
21°) Gymnase Montaigne - Remplacement de la couverture et de l'éclairage - 102 Marchés de travaux (DEL-2019-67)
22°) Parc des Sports de La Baumette - Boulodrome - Avenants aux marchés de 104 travaux (DEL-2019-68)
23°) Pôle culturel dans des locaux de l'ex-Restaurant Universitaire des Beaux- 105 Arts - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2019-69)
POLITIQUE DE LA VILLE —- NPNRU
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
24°) NPNRU - Déplacement du marché de plein air de Monplaisir - Marchés de 107 travaux (DEL-2019-70) 25°) NPNRU - Marché Monplaisir - Transfert sur le site du Doyenné et 109
exonération des droits de place pour les commerçants abonnés et passagers
(DEL-2019-71) |
Rapporteur : Roch BRANCOUR
26°) NPNRU - Quartier Belle-Beille - 2 boulevard Beaussier - Propriété bâtie - 112
Déclassement du domaine public municipal (DEL-2019-72)
27°) NPNRU - Quartier Belle-Beille - Rue de.Plaisance - Cession de parcelles 114
(DEL-2019-73)
28°) NPNRU - Quartier Belle-Beille - 50 Avenue Notre-Dame-du-Lac - 115
Acquisition de plusieurs parcelles à usage d'espaces verts (DEL-2019-74)
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
29°) Angers Cœur de Maine - Coulée verte - Demande de subvention - 117
Approbation (DEL-2019-75)
30°) Quartier Monplaisir - 14 Rue du Soleil Levant - Régularisation foncière 123 (DEL-2019-76)
31°) Quartier Belle-Beille - Rue Marcel Vigne / Rue de Belle-Beille - 124
Régularisation foncière (DEL-2019-77)
Rapporteur : Richard YVON
32°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions 126
(DEL-2019-78)
33°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Dispositif 128 Subventions 2019 (DEL-2019-79)
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Christine BLIN
34°) Association Angevine Carabine Evènementielle (2ACE) - Accueil d'un 130
Congrès et week-end de formation de médecine - Attribution d'une subvention
(DEL-2019-80)
Rapporteur : Alexandre VILLALONGA
35°) Label jeunesse engagée - Subventions (DEL-2019-81) 132
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
36°) Police Municipale - Hébergement des chevaux - Ecole du Génie - Avenant 134
à la convention - Approbation (DEL-2019-82) =
+ LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 14
+ LISTE DES MARCHES À PROCEDURE ADAPTEE pour :
information en application de l’article 133 du Code des Marchés 141 Publics.
+ APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES CONSEILS
MUNCIPAUX DU 24 SEPTEMBRE ET 29 OCTOBRE 2018
+ QUESTIONS DIVERSES
Christophe BE République Française - Département de Maïne-et-Loire
D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 février 2019 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 février 2019
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 20 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Michelle MOREAU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Roch BRANCOUR, Mme Françoise LE GOFF, M. Alain FOUQUET, Mme Caroline FEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Maxence HENRY, Mme Karine ENGEL (jusqu’à la DEL-2019-58), M. Benoit PILET, M. Richard YVON, Mme Isabelle LE MANIO, M. Florian SANTINHO, Mme Alima TAHIRI, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, Mme Catherine GOXE, Mme Christine BLIN, M. Daniel DIMICOLL Mme Pascale MITONNEAU, Mme Véronique CHAUVEAU, M. Michel BASLÉ, Mme Astou THIAM, Mme Laure HALLIGON, M. Pierre PICHERIT, Mme Véronique ROLLO, Mme Claudette DAGUIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Alain AUGELLE, Mme Constance NEBBULA, M. Alexandre VILLALONGA, M. Grégoire LAINÉ, Mme Montaine HUTEAU, Mme Marina PAILLOCHER, M. Gilles GROUSSARD, Mme Anita GOBERT, M. Emmanuel CAPUS, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés: M. Gilles LATTÉ, M. Jean-Pierre BERNHEIM, M. Bernard DUPRE, M. Vincent DULONG, M. Jean-Marc CHIRON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Anita GOBERT (à partir de la DEL-2019-59) - M. Gilles LATTÉ a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
- M. Jean-Pierre BERNHEIM a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU - M. Bernard DUPRE a donné pouvoir à Mme Marina PAILLOCHER - M. Vincent DULONG a donné pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY - M. Jean-Marc CHIRON à donné pouvoir à M. Frédéric BEATSE
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Rachel CAPRON
œ 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 février 2019 CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 25 FEVRIER 2019
Monsieur le Maire : Je vous indique que nous avons reçu quelques absences. C’est Madame CAPRON, ce soir, qui sera la secrétaire de séance. Gilles LATTÉ a donné pouvoir à Sophie LEBEAUPIN; Jean- Pierre BERNHEIM à Roselyne BIENVENU ; Bernard DUPRÉ à Marina PAILLOCHER ; Vincent DULONG à Estelle LEMOINE-MAULNY et Jean-Marc CHIRON à Frédéric BEATSE. Et puis, Karine ENGEL a donné pouvoir à Anita GOBERT à son départ.
Mes chers collègues, c’est le premier Conseil municipal qui suit la disparition de Jean-Claude ANTONINI. Nous avons eu l’occasion collectivement, dans les jours qui ont suivi sa disparition, de lui rendre hommage au sein de la Communauté d’agglomération qu’il a présidée. Plusiéurs d’entre nous ont pris la parole à ses obsèques à la demande de sa famille, mais c’est ce soir la première fois que le Conseil municipal se réunit depuis son départ, et c’est évidemment avec émotion, je n’en doute pas, sur tous ces bancs, que le moment de lui rendre hommage, ici également, est venu.
Ceux qui ont siégé avec Jean-Claude ANTONINI, ceux qui ont été ses colistiers, ses adversaires, ceux qui ont travaillé avec lui, les agents de la Ville en particulier compte tenu de là où je m’exprime, tout le monde garde en mémoire des moments passés avec lui. Chacun sait qu’avant de devenir Maire, c’est à travers son travail de médecin, de médecin de quartier, rue Boreau, qu’il a commencé à rencontrer les Angevins et qu'il a appris à les aimer et à faire en sorte de s’engager pour eux. Son engagement politique a été la continuité de cet engagement social, je dirais humaniste aussi, dans la manière dont il accompagnait sa patientèle. Chacun sait ce qu’il a apporté à notre Ville durant les décennies où il a été élu, Conseiller municipal, Adjoint, et Maire, bien sûr, pendant deux mandats et demi.
J'ai eu l’occasion de dire que la trace qu’il avait laissée était à la fois physique à travers un certain nombre de lieux, de bâtiments, et qu’elle était aussi sensible à travers les combats qu’il a initiés, ceux pour l’environnement, à une époque où on ne parlait pas de transition écologique, avec une sensibilité à ces questions qui l’a amené, avant beaucoup d’élus de grandes villes, à mesurer que les collectivités locales. devaient agir aux côtés des États et qu’on ne pouvait pas tout attendre des dirigeants, et que, si on ne commençait pas par le local, on risquait de passer à côté de la possibilité de préserver collectivement notre planète. Dans son mandat d’Adjoint à l’environnement, dans ses fonctions de Maire, il n’a eu de cesse de promouvoir le développement durable et de familiariser notre territoire à ces questions.
Il était passionné par la culture. Ça l’a amené à créer les « Accroche-Cœurs », dont chacun mesure encore aujourd’hui le succès, avec cette double conviction qu’il fallait un événement qui soit populaire et qui soit gratuit. Et notre Ville peut s’honorer, dans un paysage, sur le plan national, où les manifestations’ gratuites, sur le plan culturel, ne sont plus la norme, de bénéficier aujourd’hui de son héritage dans ce domaine également. Il a voulu, avec Le Quai, disposer aussi d’un endroit physique, emblématique, en face du Château, qui puisse dire ce qu'était l'ambition culturelle de notre Ville. Et il a initié, là aussi, avant que le terme soit à la mode, l’embryon ou le début des formes de démocratie participative avant qu’elle ne soit obligatoire.
Je pourrais bien sûr, et beaucoup ici dans cet hémicycle pourraient le faire tout autant que moi, retracer de manière chronologique ce qu’ont été ses combats et ses engagements, mais le moment, ce soir, est encore celui du deuil, du respect et de l’hommage. J’ai eu l’occasion de le dire publiquement, je vous le redis ce soir, au-delà de la minute de silence que nous allons marquer collectivement ensemble, nous aurons l’occasion, dans ies prochaines semaines ou dans les prochains mois, de faire en sorte que cette trace que Jean-Claude ANTONINT a laissée dans notre Ville prenne aussi la forme d’un hommage que nous lui
8 rendrons en donnant son nom à un endroit, dans la Ville, emblématique de son action et de son
engagement.
Je suis en lien étroit avec sa famille pour discuter de la forme la plus appropriée, j’ai eu l’occasion de faire un certain nombre de propositions, d’échanger, je revois son épouse dans quelques jours, j’ai tenu Frédéric BÉATSE informé de l’état à la fois de nos réflexions et des réactions de la famille, et vous comprendrez évidemment la primauté que je donne à l’accord de son épouse avant de rendre public quoi que ée soit. Ce sera à ce moment-là sans doute une occasion bien sûr de revenir sur son parcours et, peut-être aussi dans un climat plus léger, au fur et à mesure que le temps aura fait son œuvre, de nous rappeler les moments de convivialité et les éclats dont il était coutumier et qui participaient au caractère entier de sa personnalité et,
je le pense aussi, à la qualité des souvenirs que les uns et les autres nous pouvons garder de lui. Mes chers collègues, je vais nous inviter collectivement à marquer une minute de silence en l’honneur de Jean- Claude ANTONINI.
Une minute de silence.
Monsieur le Maire : Je vous remercie. Bien qu’elle n’ait évidemment jamais été élue, j’ai une pensée, et,
je pense, comme beaucoup aussi ce soir, pour Jeannette MONNIER qui s’est éteinte au début de ce week- end, trois mois et demi après son mari. Nos pensées vont évidemment à ses enfants qui ont perdu leurs deux parents en l’espace de quelques semaines, et il me semble juste, compte tenu du travail qu’elle a accompli aux côtés de son mari, que notre assemblée fasse en sorte d’envoyer des fleurs, au nom du
Conseil municipal, pour que, au moment de sa sépulture, au-delà de la douleur de ses proches, nous puissions aussi, de cette façon symbolique, témoigner notre reconnaissance pour le temps donné dans une fonction qui n’existe pas mais qui est celle de conjoint ou de compagne ou de compagnon d’élu(e). Nous savons ici que, même si elle ne fait pas l’objet d’une codification quelconque, elle représente aussi une forme de sacrifice et d'investissement pour ceux que nous aimons, qui partagent nos vies, et qui ont à souffrir parfois de durées d’absences qui sont peu fréquentes dans beaucoup de professions. Monsieur BÉATSE, je vous laisse la parole volontiers.
Frédéric BÉATSE: Bien évidemment, nous nous associons à vos propos, ceux qui concernent Jean- Claude ANTONINI et ceux qui concernent Jeannette MONNIER. Effectivement, la vie d’un élu, l’équilibre d’ün élu, et, a fortiori, d’un Maire, entre la vie personnelle, familiale, professionnelle et élective, est un équilibre difficile à trouver, et les obligations sont souvent, parfois même toujours, du côté des fonctions électives qui conduisent à faire un certain nombre de sacrifices pour ses proches, et cela me
semble bien évidemment tout à fait justifié.
Nous avons eu l’occasion de rendre hommage à Jean-Claude ANTONINI, à plusieurs reprises, et vous l’avez très bien fait, dans ses réalisations, notamment, ou son histoire, ici, à Angers, tout à l’heure,
Monsieur le Maire. Et puis, pour un certain nombre d’entre nous, quelques-uns ici, c’est le lieu où il a présidé ce Conseil pendant 14 ans. Certains en gardent de bons souvenirs, d’autres des moins bons,
surtout, plus agités, plus animés, qui tiennent à sa personnalité. Et, à l’heure où on caricature souvent le débat politique, l’intérêt de ces hommages, en s’attardant sur la personnalité d’un élu qui est loin d’être unique, qui est loin de n’être que celle de la personnalité publique ou ce qu’il donne à voir, est, dans le cas de Jean-Claude ANTONINI, de montrer que c’était un élu assez atypique sur un certain nombre de sujets,
et que ce que beaucoup de nos concitoyens attendent aujourd’hui des élus, la proximité, la sensibilité, le doute, sont des choses qui l’habitaient profondément.
Vous l’avez dit, son histoire personnelle puis celle de médecin l’avaient conduit à avoir une grande sensibilité dans la conduite des actions de la Ville. Je rajouterai à ce que vous avez dit le premier
Programme de Rénovation Urbaine (PRU), parce qu’il vivait comme une injustice la situation de logement. Je vous rappelle qu’à l’époque, à la Roseraie, les balcons tombaient, enfin certains le voyaient, les conditions de logement étaient extrêmement compliquées. De cette rencontre avec Jean-Louis
BORLOO, notamment, il a pu voir que tout était possible ou que beaucoup était possible. Et l’imaginaire
9 d’un élu, la capacité de se projeter sont souvent limités à un certain nombre de contraintes qui sont bien réelles, et, ce soir, nous verrons le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB). Mais à cette occasion, par l’ampleur de la rénovation urbaine, il a pu voir qu’on pouvait aller beaucoup plus loin, beaucoup plus haut, taper beaucoup plus fort, et je pense que c’est quelque chose qui a été important dans son parcours parce qu’il a montré, il a compris que la volonté et la vision politiques permettaient d’aller loin pour rendre service à sa Ville et à ses habitants, vous l’avez dit, Monsieur le Maire, tout à l’heure.
Sa grande sensibilité lui permettait d’être très direct, et je ne vais pas être beaucoup plus long ce soir parce qu’il n’aimait pas le bla-bla. Lorsqu'on allait lui présenter des choses et lorsqu’on avait une tendance à beaucoup parler pour argumenter, il fallait tout de suite aller directement dans le vif du sujet, et cela permettait d’améliorer et changer de façon concrète l’environnement des Angevins. C’était un homme d’intuition et il y a comme une forme de clin d’œil à voir, le jour où il nous quittait, « Le Monde » publier un rapport sur les conséquences du bruit sur la santé et qui disait que les études montraient qu’on pouvait perdre qu’à 3 ans d’espérance de vie quand on était soumis à une tension importante du bruit, lui qui avait été Président du Conseil National du Bruit, il y a de très nombreuses années, et qui portait cette question parmi d’autres en termes de santé publique.
Cela témoigne de ses intuitions, de sa capacité de rendre les choses possibles, mais aussi, et je le redis, toujours animé par le doute. Et c’est important, dans le contexte actuel, de rappeler que, malgré les expressions fortes, malgré la dureté du combat politique, le doute doit toujours subsister, parce que sans cette capacité à douter, on ne peut s’ouvrir aux autres et porter des améliorations à la vie quotidienne des Angevins, c'était sa priorité. J’espère qu’aujourd’hui, comme je l’ai dità la cathédrale, il ne doute LE des réalités et de ce qu’il a pu apporter aux Angevines et aux Angevins.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, le moment est venu d’entamer ce Conseil municipal, et je nous redis collectivement qu’on aura l’occasion, très bientôt, de pouvoir à nouveau marquer notre reconnaissance à tout ce qu’il a représenté et à tout ce qu’il a conduit.
œk
10 DOSSIERS EN EXERGUE
Délibération DEL-2019-47
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Débat d'Orientation Budgétaire 2019
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
æ Introduction
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L 2312-1), un débat sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget.
La récente loi NOTRe et le décret du 24 juin 2016 ont complété cet article du CGCT en ajoutant une présentation obligatoire des orientations en matière de ressources humaines lors de ce débat budgétaire.
En conformité avec ces éléments, les orientations budgétaires 2019 seront donc structurées autour de 2 rapports de la manière suivante :
Un rapport sur les orientations financières reprenant :
IL Projet de mandat et stratégie financière
IL. Eléments pluriannuels 2019-2021 : Contrat avec l’Etat, Prospective et Plan Pluriannuel d’Investissement
1. Contrat financier Etat-Collectivité : un contrat pluriannuel de maîtrise des dépenses 2. Une prospective financière 2019-2021 encourageante
3. Plan pluriannuel d’investissement 2019-2021
III. Principales orientations du projet de BP 2019
1. Fonctionnement : la maîtrise des dépenses permet de conforter l’épargne 2. Investissement : les engagements du mandat tenus
IV. Informations sur la structure et la gestion de la dette
Un rapport annexe dédié aux ressources humaines comprenant :
1. Les orientations stratégiques dans le domaine des ressources humaines 2. Un point sur la structure des effectifs et les dynamiques professionnelles
3. Le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire
11 Après des années 2016 et 2017 marquées par des opérations exceptionnelles (notamment avec le passage en Communauté Urbaine), l'exercice 2018 est devenu l’exercice comptable de référence et ce projet de budget 2019 a ainsi pu être élaboré dans la continuité à périmètre constant.
I- Projet de mandat et stratégie financière associée
L 2019 : Angers se révèle
Après un niveau d'investissement exceptionnel en 2018, l’année 2019 va permettre de révéler le nouveau visage de notre Ville au travers la livraison de nombreux équipements (Centre des Congrès, Patinoire, Hôtel des associations, Cœur de Maine, boulodrome...).
Ces nouveaux équipements associés aux autres projets structurants portés par Angers Loire Métropole (la mise en place de la seconde ligne de tramway, les réseaux de chaleur...) sont pleinement en cohérence les uns avec les autres et forment un même projet de territoire depuis le début du mandat.
Ce projet de mandat est également animé par la volonté de renforcer la démocratie participative dans la vie quotidienne des Angevins (budget participatif, journée citoyenne...) et de continuer à poser notre marqueur végétal sur chacune des politiques publiques portées par notre Ville (schéma directeur des paysages angevins..)
ni Une stratégie financière qui porte ses fruits
Bien évidemment cette seconde phase du mandat a engendré pour 2018 et 2019 un pic de besoin de financement. Pour autant, notre engagement de ne pas augmenter les impôts sur le mandat sera scrupuleusement respecté.
La résolution de cette équation budgétaire, qui va perdurer jusqu’à la fin du mandat, a été anticipée grâce à la mise en œuvre d’une stratégie financière exigeante mais cohérente avec le projet porté par notre collectivité.
Je vous en rappelle les 3 grands piliers :
1- Préserver l’épargne grâce à une maîtrise importante de nos dépenses de fonctionnement
2- Soutenir un niveau élevé d’investissement (près de 400 M£€ sur le mandat) pour faire rayonner et dynamiser notre. territoire sans augmenter les impôts
3- Limiter l’évolution de la dette durant le mandat au niveau moyen des collectivités de la strate et bénéficier des taux historiquement bas
12 1- Préserver l’épargne grâce à une maîtrise importante de nos dépenses de fonctionnement :
Les mesures financières correctrices engagées depuis 2014 ont porté leurs fruits et permis d’enrayer la chute continue des niveaux d’épargne constatée ces dernières années (dans un contexte de réduction de la DGF imposée par l’Etat entre 2014 et 2017). Après des années 2016 et 2017 marquées par des opérations exceptionnelles (notamment avéc le passage en Communauté Urbaine), l'exercice 2018 aboutit au meilleur niveau d’épargne brute depuis le début du mandat traduisant un net redressement de l’épargne.
#
Evolution de l'épargne brute de 2010 à 2018
81,1
. 33,7
25,1
26,5
CA2010 CAZOLL CA2012 CA2013 CAZDIS CAIDIS CAIOIG CA2017 Projet
Cette amélioration des épargnes s’est opérée dans un contexte de fortes contraintes sur nos recettes. Nous faisons en sorte de surmonter cette contrainte en grande partie grâce à la maîtrise de nos dépenses de
fonctionnement dans le cadre d’une démarche partagée.
Une illustration de ces résultats est le suivi de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement sur la
période 2010-2020 :
13 220
210
209
190
189
170
160
Moyenne du taux d'évolution 2010-2014: Moyenne du taux d'évolution 2015-2019 :
+3,31%
206,31 208,33. 208,77
202,33 201,02 202,40
193,79
185,56
181,12
176,95
010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Projet de Projet de
CA 2018 BP 2019
À noter, la moyenne des taux d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement sur la période 2015- 2019 est de -1°% contre + 3,3% sur la période 2010-2014.
2- Soutenir un niveau élevé d’investissement pour faire rayonner et dynamiser notre territoire sans augmenter les impôts :
30
80
60
sû
46
36
20
Evolution SE depenses d'investissement depuis 2009 en M€
(ho s det tte ef sans autres retraitements)
79
83,4
43, ue
sa ; 72,5
ss so = Le 2
61,2
56,1 56,8
Ne $1 3 mt \e 1
Période 2609-2014 Période 2015-2020
A r b
403 M€ d'investissements 387 M€ d'investissements
2099 2010 2611 3012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2026
Compte tenu du niveau significatif des investissements portés durant cette période (près de 400 M€), les efforts de gestion mentionnés ci-dessus sont indispensables pour dégager de l’épargne. La projection
14 du CA 2018 fait apparaître environ 10,3 M€ de résultats (pour mémoire au CA 2013, le résultat de clôture de notre budget était négatif de près d’1 M€). Ces 10,3 ME seront totalement réinjectés dans le financement de nos investissements 2019 via une reprise anticipée des résultats dès le budget primitif (pour mémoire, déjà 14,5 M€ avaient été repris en 2018)
Cette action sur nos dépenses courantes nous permet ainsi de garantir la capacité d’actions de la collectivité à moyen et long terme.
3- Limiter l’évolution de la dette durant le mandat au niveau moyen des collectivités de la strate et bénéficier des taux historiquement bas :
Les investissements réalisés durant le mandat seront majoritairement financés par des ressources propres. Pour compléter cette modalité de financement vertueuse, le recours à l’emprunt est également un levier notamment en cette période de taux historiquement bas. A titre de bilan, le graphique ci-après présente la variation de l’encours depuis 2010 et illustre le caractère maitrisé et responsable du niveau d’endettement dans notre collectivité ces dernières années.
Variation de l'encours de dette par année depuis 2010 en M€
84,2 71,8 < > 4 B
335 31,5
30
24,6
235 21,9
20 : 18,1
15 28 —155
10
5 3,3 2,9 É
0 E 2016 2031 2012 2013 2014 26033 3016 ‘2017 2018 2059
En toute cohérence avec le niveau d’investissement de l’année 2019, le recours à l’emprunt sera au maximum de 27,7 M€ (18,7 ME inscrits au budget primitif et 9 M€ de reports) et la variation de l’encours sera au maximum de 18,5 M€ (27,7 de nouveaux emprunts — 8,2 de remboursement de capital). Ce mode
de financement est bien sûr maîtrisé afin que l’encours de la ville reste dans la moyenne basse des villes de sa strate et nous permettent de profiter de conditions avantageuses sur le long terme en matière de taux d’intérêt.
II- Eléments pluriannuels 2019-2021: Contrat avec l’Etat,
Prospective et Plan Pluriannuel d’Investissement
w Contrat financier Etat-Collectivités: Un contrat pluriannuel de maîtrise des dépenses
Comme l’an passé, nos différentes projections pluriannuelles s’inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi de programmation des finances publiques. Les articles 13 et 29 de cette loi prévoient un
15 dispositif contractuel de maîtrise des dépenses du budget principal sur la période 2018-2020 pour les 322 collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 60 ME.
Pour mémoire, l’objectif d'évolution maximale des dépenses réelles de fonctionnement de notre Ville a été fixé à 1,2 % par an par rapport à une base 2017. A noter qu’en cas de non-respect de cette trajectoire de dépenses, l’Etat prélèvera 75 % du dépassement sur les douzièmes de fiscalité locale. de l’année N+1.
A ce stade et à périmètre constant, les premiers chiffres du CA 2018, la projection de CA 2019 (basée sur le projet de BP 2019) et la prospective pour 2020 confirment que nous respecterons bien cette évolution maximum de 1,2 % sur les trois ans qui viennent.
is Une prospective financière 2019-2021 encourageante
L'exercice de prospective budgétaire a pour objectif de dégager les grandes tendances du budget principal pour les années à venir sur la base d’hypothèses réalistes :
“Evolution des dépenses RH : inférieure à 1%,
“Autres frais de fonctionnement : 0%,
Ÿ” Baisse des dotations : -65 M€ sur le mandat en cumulé,
45 M€ en moyenne de dépenses nettes d’investissement sur le budget principal sur 2019-2021.
Evolution de l'épargne brute et de l'encours de dette de 2010 à 2021
41,1
40 * L 36,1
35 2 33,7 250
… se 23 23 285
v, 28,3 337 25,1 rer en 200
25 , 23,6
* 20,5
D : 150
20,5
15 100
L 162 162 16
ga o7 109 127 Ÿ# 50 5 Æ 53 25 28 31 0 0
CA2010 CA20Ï1 CA2012 CA2013 CA2014 CA2015 CA2016 CAZ0I7 Projet Projet Projet Projet CA
CA 2018 CA2019 CA2020 2021
Encore de deite db Cpoargne brute proistés DOS 2019
NB : Pour mémoire, le niveau d’épargne brute présenté sur le graphique intègre la baisse cumulée de DGF chiffrée à plus de 65 ME sur la période 2014-2020.
Les principaux enseignements à fin 2021 de cette étude prospective permettent d’envisager les niveaux
d'épargne et d’endettement suivants sur les 3 prochaines années :
1. Une épargne brute en progression puis stabilisée grâce aux efforts de gestion,
16 2. Un programme d’investissement financé majoritairement par des ressources propres sur le mandat permettant une augmentation de la dette maîtrisée :
“ un maximum de 78 M€ de dette supplémentaire pour environ 400 ME d'investissement
financés sur le mandat,
# la ville resterait dans la moyenne basse des villes de sa strate (moyenne 2017 de la strate : 1 151 € par habitant / Ville d'Angers à fin 2020 : 1080 € par habitant).
A titre de synthèse, vous trouverez ci-après une projection de la capacité de désendettement de la
collectivité à fin 2020. La capacité de désendettement est un ratio stratégique pour obtenir des financements de qualité. Elle exprime le nombre d'années nécessaire au remboursement complet de la dette si la collectivité y consacrait la totalité de son épargne brute (recettes réelles de fonctionnement
moins dépenses réelles de fonctionnement).
Ces éléments confirment la bonne santé financière de la collectivité avec un écart important entre le seuil prudentiel de 12 ans (prévu par l'Etat) et la situation de la collectivité à moyen terme.
Evolution de la capacité de désendettement
14
Seuil prudentiel des 12 ans de capacité de désendettement
22
30 9,4
7,9 nes LL 7,5
+ NN 7,0 A 7,2 6 “on à rec tll| 6,2 57 6,0 6,2
4,6 PR 4,3 4,1 45
ä
2
0
2014 2025 2916 2027 Projet 2018 Projet 2019 Projet 2620
®. Capacité de désendetteiment (Epargne brute hors cession)
Capacité de désendettement {Epargne brute avec cessions}
17 ii Plan pluriannuel d’investissement 2019-2021
Notre Plan Pluriannuel d’Investissement (PPT) 2019-2021 décline notre volonté de maintenir un niveau
d'investissement adapté sans pour autant aller au-delà de nos capacités financières. Les deux tableaux ci-
dessous présentent par politique sectorielle et par opération les principaux engagements financiers à à venir
pour notre collectivité.
Présentation par politique sectorielle
Projet de BP Total POLITIQUE SECTORIELLE 2020 2021
2019 2019-2021
Urbanisme, Isgement et aménagement urbain 10 240 590 10 504 600 8 746 000 29 491 190
Actiités sportives et de laisirs 14 702 950 1 897 950 | 897 950 17 498 850
Education, enfance famille, formation 5 889 700 3 461 700 |. 3 061 700 12 413 100
Parcs, jardins et paysages / Environnement 2 344 000 4 771 000 4 331 000 : 11 446 009 |
Développement économique et du tourisme 8 878 000 930 000 930 000 10 738 000
Actions culturelles et patrimoine 4 989 270 1 299 000 815 000 7 103 270
Relations avec les partenai res des politiques sociales | 4 400 000 360 000 100 000 4 860 900
Citoyenneté et ve des quartiers 2 011 500 1 100 000 1 100 000 4211 500
Déplacements 620 000 1 050 000 1 050 000- 2 720 000
Propreté urbaine 830 500 653 000 653 000 2 136 500 Voirie et espaces publics 1 082 000 105 000 105 000 |. 1 302 000 Prévention et sécurité des biens et des personnes . .231 500 40 000 40 000 ‘311 500 | Pilotage mutualisé des politiques publiques 16 720 890 11 529 000 |, 10 939 000 39 188 890
Sous total hors dette et gestion déléguée de la voirie 72 950 900 37 71 250 APS 32 768 650 | 143 420800
Gestion déléguée de la voirie 10 408 100 10 408 100 10 408 100 31 224 300
Total général hors dette ‘ 83 359 000 48 109 350 43 176 750 174 645 100
Présentation des principales opérations : 10 opérations pour plus de 60 % du BP 2019
> . PROJET TOTAL PPI PPI202 PPI2021
Opérations BP 2019 LL 2019-2021
NPNRU- Equipements Ville 4 900 000 5 000 060 | 5 000 000 14 000 000
Maintenance des bâtiments communaux - Gros 4 509 000 4 500 000 4 500 900 13 500 000 entretien
Nouvelle patinoire 10 600 000 1 0G0 000 11 600 009
Coeur de Maine - Certre Maine 4 500 009 6 758 600 11 258 600
Actions spécifiques sur le végétal | 1 335 506 3 120 000 3 830 000 8 285 500
Centre des congrès - Réhabilitation 8 000 000 8 000 900
Restauration Hôtel de Ville (Hall HDV) 4 745 000 | 500 CCO 5 245 00C
IReconversion Pôle Jean Viler 4 300 000 260 900 4 560 COC
Budget participatif | 4 001 500 1 009 008 . 1 000 00C 3 001 500
RU des Beaux Arts ‘ 1 860 000 209 C00 2 C60 000
{
TOTAL PRINCIPALES OPERATIONS 2019-2021 44 842 000 22 338 600 14 339 000 81 51C 600
% DU PPI HORS DETTE ET GESTION DELEGUEE 62% 61% 45% 58%
18 Ces perspectives financières donnent une tendance et anticipent sur des montants 2021 qui seront certainement actualisés dans les mois qui viennent.
III- Principales orientations du projet de BP 2019
ñ Les principales projections 2019 conformes à notre stratégie
Cinq traits marquants caractérisent ce projet de budget 2019 :
- Une progression des recettes de fonctionnement (+ 0,1%)
- Une baisse des dépenses de fonctionnement (-1,6%) avec un maintien de la masse salariale et des subventions aux associations ainsi que des efforts de gestion des services,
- Une épargne brute confortée à 19,6 ME (soit 19 % de plus qu’en BP 2018) et une épargne nette en croissance de 2,5 ME (soit + 32%),
- Un haut niveau d'investissement à 83,3 M€,
- Un emprunt d’équilibre à 18,7 M€ contre 36 M€ 2018 conformément à notre stratégie , d'endettement. ;
Fonctionnement
RECETTES
Projet Ecart Projet Ecart BP 2018 BP 2019 2018/2019 % BP 2018 BP 2019 2018/2019 %
Impôts ettaxes ° 420973 122134 1161 1,0% Personnal (chap 012) 415163 115120 43 0,0%
© Dont produit fiscal | 98084 99 100 1016 1%
Dotations, subventions et participations . 67 892 68 092 200 0,3% Subventions et participations 40 179 38 919 -1 260 3,1%
Autres recettes 32 991 31 810 -1 181 -3,6% Dont subventions et CCAS 32 679 32 830 151 0,5%
Dont participations 7 500 6 089 4 411 -18,8%
Autres dépenses 47 549 45 663 -1 886 4,0%
Sous total dépenses de fonctionnement 202 891 199702 “3189 1,8%
ET ET AR CT 107] 18 965 22334 3360 IE
Intérèts (hors ICNE) | 2453 2700 247 10,1%
Epargne brute 16512 19.634 3 122 LEA
Remboursement du capilal de la dette 8 684 9 266 582 6,7%
Total recettes de fonctionnement 221856 222036 F Epargne nette 7 828 10 368 FA) !
investissement
Projet Ecart - Projet Ecart BP 2018 BP 2019 2013/2019 < | BP 2018 BP 2019 2018/2019 h
Epargne Nette 7 828 10 368 2 540 Dépenses et subventions d'équipement ° 91 242 83 359 -7 883 0%
Autres Recettes 33 064 43 940 10 876
Emprunt 36 000 18751 -17 249
Reprise anticipée dt résultat 2018 14350 10 300 4050
83359 91 242 83359 241:
19 fi Structure et évolution des recettes de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement se répartissent comme suit :
Projet % BP 2019
HAE BP 2019 1BP 2018
impôts et taxes 121,0 122,1 1,0% * Dont Produit Fiscal 98,1 . 99,1 1,0%
Dotations subventions et participations 67,9 68,1 0,3% Autres recettes 33,1 31,8 -3,8% Total 221,9 222,0 (A 7
Dotations
subventions et.
participations
31% . Autres recettes
14%
Impôts ettaxes
55%
e Produit fiscal :
Compte tenu de l’engagement de l’équipe municipale de ne pas augmenter les taux d’imposition, nos estimations sur la fiscalité sont construites sur la base d’une croissance prudente des bases fiscales notifiées en 2018 (hors rôles supplémentaires) de + 1,8% pour la taxe d’habitation et d’un maintien du produit fiscal 2018 pour la taxe foncière.
A partir de ces hypothèses, les recettes générées par la fiscalité ménages atteindraient les 99,1 M€ pour ce projet de BP 2019.
Par ailleurs et pour mémoire, la loi. de finances pour 2018 a instauré le dégrèvement de la taxe d'habitation due pour les résidences principales. Progressivement depuis 2018, celui-ci doit permettre en 3 ans de dispenser, sous condition de revenus, 80 % ou la totalité des foyers du paiement de cette taxe. La suppression de la taxe d’habitation fait l’objet d’un dégrèvement, aux taux respectifs sur les années 2018, 2019 et 2020 de 30 %, 65 % et 100 %, sur la base des taux et des abattements appliqués en 2017. Ce dispositif va normalement permettre la compensation financière pour la collectivité en 2019.
20 e Attribution de compensation
Le montant de l'attribution de compensation versée par Angers Loire Métropole fixé à 5,3 M€ par la CLECT de novembre 2017 n’est pas modifié pour ce projet de BP 2019.
e Dotations subventions et participations :
Ce poste budgétaire reste stable par rapport aux prévisions de l’an passé.
La DGF, principale dotation des collectivités locales, est depuis 2013 ponctionnée du montant de la Contribution au Redressement des Finances Publiques.
Même si la loi de Finances pour 2019 ne prévoit pas une nouvelle augmentation de cette contribution, la baisse cumulée de 21 ME entre 2014 et 2019 continue de peser sur notre DGF 2019. Sans la hausse de la
DSU, la baisse cumulée aurait été de 53 M€.
Pertes cumulées de DGF depuis 2014
2014 2075 2016 2537 2018 Ga 2026
E En F = 4 £ 2 ë 3 = - 10 3
+239 .17 1
- 56
29
#0
- £T
- 50
53
- £0
70 65
n Perie life au CREP IDGE) mers tone doations {DGF / DSU/ ONF
e Les autres recettes :
Cette rubrique est composée de produits divers (recettes d’exploitation, recettes exceptionnelles, produits
financiers, produits de mutualisation).
Sous l'effet des nouveaux mécanismes comptables de refacturation entre la Ville d'Angers et ALM, ce poste budgétaire baisse de -3.8%. Pour autant, cette baisse de prévision des produits de mutualisation est
compensée par une baisse de dépense de fonctionnement.
Hors ce phénomène particulier en 2019, il est projeté une stabilité de ces autres recettes de BP à BP.
21 H Structure et évolution des dépenses de fonctionnement
Les crédits de fonctionnement (hors intérêts de la dette) affichent une baisse de 1,6 % par rapport au BP 2018. Leurs évolutions par type de dépenses sont synthétisées de la manière suivante :
Projet V1 AE
RES BP 10 BP 2018
Charges de personnel 115,2 115,1 0,0%
Subventions 40,2 38,9 -3,1%
Subventions et CCAS 32,7 32,8 0,5%
Participations 7,5 6,1 -18,8%
Autres 47,5 45,6 4,0%
Total 202,9 Er AY
gu # ha.
Subventions _
19%
Charges de
personnel
58%
e Les orientations en matière de ressources humaines et de gestion des emplois et des compétences
La politique Ressources Humaines mise en œuvre a permis en 2018 d’atteindre l’objectif de maîtrise de la masse salariale. Les dépenses de personnel ont diminué de -1,3 % par rapport à 2017. Les effets report des décisions de l’Etat ont été neutralisés par les efforts de gestion des services
Pour 20159, l’évolution du chapitre 012 "charges de personnel" est maîtrisée et stabilisée à 0% par rapport au BP 2018, malgré les effets propres au Glissement Vicillesse Technicité (GVT) et l’impact du protocole d’accord relatif aux Parcours Professionnels Carrières et Rémunération {PPCR), estimés à + 1,4%.
22
Autres
…. 23% Cette maîtrise des dépenses de personnel est le résultat de la politique Ressources Humaines mise en œuvre depuis le début du mandat. Elle se fonde sur une démarche prospective, qui vise à anticiper pour mieux les accompagner, les transformations organisationnelles qui permettent d’adapter le service public aux besoins des Angevins. Il s’agit de rechercher en permanence la meilleure adéquation possible entre le niveau de service à rendre et les effectifs et compétences nécessaires.
Pour accompagner ces mutations, la politique RH se construit autour d’axes forts que sont :
- La maîtrise de la masse salariale par la recherche d’une plus grande efficience des
organisations
- La mutualisation sous différentes formes des prestations, des services, et des moyens
- La construction collaborative d’un projet managérial mobilisateur
- L'appui aux managers et aux agents dans la conduite des projets de transformation des prestations et des organisations
- La priorité donnée à la mobilité interne
- L'accompagnement des parcours professionnels par le développement de dispositifs mnovants
- Le développement des compétences et l’accompagnement du changement
- L’appui à la conception d’environnement et de conditions de travail de qualité préservant la
santé des agents
- Un dialogue social dynamique et régulier
Cette dimension stratégique des ressources humaines est détaillée dans le rapport annexe dédié.
e Les subventions de fonctionnement ét les participations :
Les subventions et participations de fonctionnement diminuent de — 3,1 % passant de 40,2 M€ à 38,9 M€.
Cette situation comptable globale masque des situations différenciées avec :
- Une stabilité de la subvention versée au CCAS à hauteur de 12,5 M€, - Une progression des subventions au milieu associatif de + 0,7 %,
- Une forte baisse des participations versées à certains établissements à hauteur de 1,4 ME.
Le tableau ci-dessous détaille les principales baisses:
BP 2018 BP 2019 | Variation
|EPARC | 800 000 0 -800 000
Parcs de stationnement 400 000 01 -400 000
Angers Nantes Opéra 1 200 000! 1 100 000 -100 000
Terra Botanica 200 000 170 000 -30 000
23 e Les autres frais de fonctionnement :
Les autres frais de fonctionnement sont projetés avec une baisse de BP à BP de 1,8 M€ (- 4 %) notamment sous l'effet de l'estimation de nouveaux mécanismes comptables de refacturation entre la Ville d'Angers et ALM.
Hors ces frais de mutualisation, Pévolution prévue est de 0 %. Un résultat qui a été obtenu grâce aux efforts de gestion de ces dernières années. Ce niveau est d’autant plus significatif que l’inflation prévisionnelle retenue par la Loi de finances pour 2019 est de +2,2%.
ii Dépenses d’investissement : les engagements du mandat tenus
Le projet de budget pour 2019 prévoit des dépenses d’investissement de 83,3 M€. Ce montant retraité de la gestion déléguée de la compétence voirie (11,5 M€) est de 72,8 M€
Le projet de programme d'investissement 2019 s’est construit sur la base des principales opérations suivantes :
Principales opérations d'investissement ea
Nouvelle patinoire - Création 10 600 000
Centre des congrès - Réhabilitation 8 000 000
Etudes et travaux Hôtel de Ville 4 745 000
Coeur de Maine - Centre Maine | 4 500 000
Reconversion Pôle Jean Vilar | 4 300 000
RU des Beaux Arts 1 860 000
SPL Restauration et Subvention EPARC 1 600 000
NPRU/Belle Beille Groupe Scolaire PM Curie 1 500 000
Rénovation du Théâtre Chanzy | 1 350 000
Actions spécifiques sur le végétal | 1 335 500
Actions foncières 4 330 627
Parc des Sports de la Baumette . 4 050 000
Budget participatif 1 001 500
ZAC Cours Saint Laud 1 00G C00
Total des principales opérations projetées en 2019 44 172 627
Principales opérations Projet
Pilotage mutualisé des politiques publiques BP 2019
Entretien et réparations bâtiments 4 500 000
Refacturations Informatique ALM 1 700 000
24 Total des crédits présentés 50 372 627
Total des crédits projetés en 2019 hors vairie 72 801 610
% sur total des crédits 2019 projetés 69%
n Recettes d'investissement
Les produits de la section d’investissement se répartissent comme suit :
- L'épargne nette... ss 10,4 ME contre 7,8ME au BP 2018 - Les empfunts nouveaux 18,7 M£ contre 36 M€ au BP 2018 - Les autres recettes (FCTVA, subventions, cessions) 43,9 ME contre 33,1 ME€ au BP 2018
IV- Informations sur la structure et la gestion de l'encours de dette
Dans la continuité des différentes présentations réalisées depuis le début de ce mandat, vous trouverez
dans cette partie des éléments d’information relatifs :
Ÿ”_ à la structure et à l’évolution de l’encours de la dette,
Ÿ_ aux actions 2018 menées pour optimiser ce poste budgétaire.
ñ Evolution et structure de l’encours depuis 2012
Encours de la dette 2012-2018 au 31/12/N
140
129
100
80
“9 108,5
49 f TX r
20
2012 2013 2014 2015 2016 26017 2018
® BUDGET PRINCIPAL M BUDGET CHAUFFERIE
N.B. : Transfert des 13 M€ d'encours du budget Chaufferie vers ALM au 1/09/2015
Concernant 2018, l’endettement supplémentaire de 16,9 M€ sur l’ensemble des budgets est le différentiel entre 25 M€ de nouveaux emprunts et 8,1 M€ de remboursement de capital.
25 Répartition de la dette par prêteur au 1er janvier 2019
Répartition de l'encours par prêteurs au 01/01/N
AUTRES PRETEURS
12% CAISSE D'EPARGNE
19%
GROUPE CREDIT AGRICOLE 25% CAISSE DES DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
21%
SOCIETE GENERALE
23%
La dette de la Ville est largement diversifiée auprès des principaux établissements bancaires. Le groupe Crédit Agricole est le premier prêteur avec 1/4 de l’encours. La Société Générale, la Caisse des dépôts et consignations et la Caisse d'Epargne se situent tous les trois autour des 20 % de l’encours de la Ville.
H Répartition de la dette par type de taux au 1er janvier 2019
Bépertition de lencours par type de taux au 01/01/N
100%
90%
ace » Structurés
To
BQS
so B iridaxés
iv
3 s
20% : Brixs
10%
2018 STRATE {enquête FCL) 2013 ANGERS 2019 ANGERS
La dette de la ville est totalement sécurisée. Cette structure de dette, majoritairement composée de taux fixe (65%), a également le mérite de relativiser Le risque d’une remontée des taux variables.
26 Pour autant, la part des emprunts à taux indexé de 35% nous permet de financer à des taux très attractifs nos investissements.
Le coût de notre dette s’améliore nettement sur ces dernières années, notamment du fait d’un niveau
historiquement bas des taux d’intérêt sur les marchés financiers.
Cet effet est amplifié par notre recherche systématique des meilleures conditions de prêts. Cela nous permet d’avoir un niveau de taux moyen de 1,7% alors que celui des communes de même strate se situe à 2,1%.
Evolution taux moyen
4.00%
3,507
3,00 3,304 de. "+7 : a nn _ sr)
2,50% - 3 Lu 2.90% 3,00% 2,62% ; DR .2,10%
2,067 2,31% Le. ee | Ki _—_— rt oo if
ver 1,785 , 3,526 170% 1,00%
0,50
0.90%
2013 2014 2015 201€ 2017 2013
mn Fauemosen Ville d'Angers 0 Taux moven des communes > 109 000 hhts {données anquête FCL)
Ex Conditions des emprunts mobilisés en 2018
Vous trouverez ci-après les caractéristiques des deux nouveaux emprunts réalisés en 2018 pour 25 M€ au total et qui nous permettent d’atteindre le niveau de taux moyen évoqué précédemment :
e 15 ME contractés auprès du Crédit Agricole en taux fixe sur 20 ans à 1,46%,
e 10 ME£ contractés auprès de la Société Générale sur un taux variable Euribor 3 mois + 0,37 % sur 20 ans (soit 0,37 % au 01/01/2019).
Budget annexe Boucle optique angevine
Après avoir concentré ses efforts ces dernières années sur le raccordement de différents services de la Ville, le budget annexe devrait en 2019 être davantage consacré à la rénovation des infrastructures du
réseau.
27 Mouvements réels en k€ Dépe : Ta:
Fonctionnement: 51,5 110
Investissement 58,5 0,0
Hors reprise de résultat
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2619
DELIBERE
Donne acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2019
Donne acte de la communication du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour 2019
BUDGET PRIMITIF 2019
DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Conseil municipal du 25 février 2019
/É JE
Daniel DIMICOLI : Ce Débat d’Orientations Budgétaires pour le Budget Primitif 2019 est extrêmement riche au niveau de sa présentation.
28 + SOMMAIRE
1- BUDGET PRINCIPAL
1- Projet de mandat et stratégie financière associée
2- Étéments pluriannuels 2019-2021 : Contrat avec l'Etat, Prospective et PPI
3- Principales orientations du projet de BP 2019
&- Informations sur la structure et la gestion
de l'encours de dette
2- BUDGET ANNEXE
V4 7
Un certain nombre de points vont être évoqués : le projet de mandat et la stratégie financière associée ; les éléments pluriannuels 2019-2021, nous évoquerons le contrat avec l'État et la prospective et le Plan Pluriannuel d’Investissements (PP) ; les principales orientations du projet de budget ; les informations sur la structure et la gestion de l’encours de la dette ; et nous parlerons évidemment du Budget Annexe de la
Boucle optique.
+
1/
Projet de mandat
et stratégie
financière associée
14 8
Projet de mandat et stratégie financière associée.
29 & 2019 : Angers se révèle
+ Livraison des projets structurants tu mandat (Cœur de Maine, Patinoire, Réhabilitation
du Centre des Congrès, Hôtel des Associations, Boulodrome...)
$ Une stratégie financière qui porte ses fruits
+ Préserver l'épargne en contenant nos dépenses de fonctionnement
+ Soutenir un niveau d'investissement élevé pour préparer le futur des Angevins
+ Limiter l'évolution de la dette
+ Avec l'engagement fort sur le mandat de ne pas augmenter les taux
d'imposition
. angers.fr ES
2019, on peut appeler ça « Angers se révèle ». Nous allons livrer des projets structurants du mandat, vous les connaissez tous, mais enfin je les rappelle rapidement : Cœur de Maine, patinoire, réhabilitation du Centre des Congrès, Hôtel des Associations, boulodrome, et cætera, sans compter les travaux de voirie et ainsi de suite. Une stratégie financière qui porte ses fruits : nous avons préservé l’épargne en contenant nos dépenses de fonctionnement, vous le verrez dans les chiffres. Nous avons soutenu un niveau d’investissements élevé pour préparer le futur des Angevins sans augmenter les taux d’imposition, et nous avons limité l’évolution de la dette, avec les éléments qui vous sont présentés dans la suite.
+ UN REDRESSEMENT DES NIVEAUX D'ÉPARGNE
Evolution de l'épargne brute de 2010 à 2018 F
45 41,1
40
35
36
25,1
25
20
20,5
35
io
CA2010 CA2DIR CA2012 CAZOIS CAO) CAZDIS CA2016 CA2DI7 Projet F7. CA 2018 pa F # angers,fr fu
Évolution de l’épargne brute, de 2010 à 2018. L’épargne brute a évolué, alors elle a baissé jusqu’en 2014 et elle a remonté de façon progressive avec un petit creux en 2017, et le projet de Compte Administratif 2018 fait apparaître une évolution qui n’est pas neutre puisque là on a une progression, dont on parlera tout à l’heure, qui figure ensuite dans les chiffres qu’on vous présentera.
30 + UNE MAITRISE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Moyenne du taux d'évolution 2020-2014: Moyenne du taux d'évolution 2015-2019 :
+331% -1%
220 ï }
ss
210 205,31 208,32 208,77 202.33 rot,02 2024
200 453,75
290 155,56
184,12
189 176,95
170 ;
160
2019 2011 2612 2013 2014 ° 2015 2016 2017 Projet de Projet de
F. CA2018 BP 2019 Fi
", us 6
Une maîtrise des dépenses de fonctionnement, avec une moyenne du taux d’évolution de moins 1 % sur la période 2015-2019, étant entendu que de 2010 à 2014, elle avait évolué de 3,31 %. Un niveau élevé d’investissements : vous avez 387 millions d’euros, pas loin de 400 millions d’euros, de 2015 à 2020, avec une évolution qui croît jusqu’à 2019 et qui redescendra en 2020.
& UN NIVEAU ELEVE D'INVESTISSEMENT
Evolution des depanses d'investissement depuis 2009 en M€
{hors dette et sans autres retraitements)
Période 2009-2014 Période 2015-2029
AO3ME d'invostissoments 387 M€ d'invostissements
F. 2649 2019 Paie 2ui2 2013 AUS 201: 3916 247 ZE 2019 aa pra
B B ane anêers.fr
Ensuite, une évolution de la dette limitée, vous avéz là la variation de l’encours de la dette depuis 2010 en millions d’euros : de 2010 à 2014.
31 * UNE EVOLUTION DE LA DETTE LIMITÉE
Variation de f'encours de dette par année depuis 2010 en M€
84,2 77,8 « pe . &
35 32,5
24,6
2$ Sais 218
20 | 18,1 569 185 15 12.8 115
10
5 3,3 28
e E F. 3016 aoti 2012 2013 2014 2615 Ètis 2017 2018 2019 F7?
# . me 16 N &
Cette dette a évolué de 84 millions d’euros ; et de 2015 à 2019, de 77,8 millions d’euros, sachant qu’elle sera limitée à 18,5 millions d’euros en 2019 dans notre projet de budget et qu’elle a été de 16,9 millions d’euros en 2018.
® UN FINANCEMENT VERTUEUX DES INVESTISSEMENTS
* 2015-2020 : près de 400 ME d’investissements pour dynamiser le territoire
* 10,3 M€ de résultats 2018 réinjectés dans le financement de nos investissements 2019 (pour mémoire un résultat 2013 déficitaire de 1 M€)
Une stratégie d'endettement en phase avec nos capacités financières guidée par deux éléments :
“ Limiter l'évolution de la dette durant le mandat au niveau moyen
des collectivités de la strate
»# Bénéficier des taux historiquement bas
' /_E
Un financement vertueux des investissements, puisque nous avons fait, près de 400 millions d’euros d’investissements pour dynamiser le territoire. Nous allons injecter 10,3 millions d’euros de résultat 2018 dans le financement des investissements 2019. Pour mémoire, il y avait un résultat déficitaire de moins un million d’euros en 2013. Donc une stratégie d’endettement en phase avec nos capacités financières qui sont guidées par deux éléments : limiter l’évolution de la dette durant le mandat au niveau moyen des collectivités de la strate, et vous verrez que nous y sommes et bénéficier de taux historiquement bas. Il est évident que, dans ces périodes-là, emprunter se justifie parfaitement dans une mesure, évidemment.
32 2/
Eléments
pluriannuels 2019-2021 :
Contrat avec l'Etat,
Prospective et PPI
V4 JE
Les éléments pluriannuels 2019-2021 : le contrat avec l'État.
% CONTRAT FINANCIER ÉTAT-COLLECTIVITÉS :
UN CONTRAT PLURIANNUEL DE MAÎTRISE DES DÉPENSES
+ Contrat précisé par les articles 13 et 29 de la Joi de programmation des finances
publiques pour les années 2018 à 2022
+ Un contrat de 3 ans {2018-2020} pour les collectivités dont le budget principal supérieur
à 60 M€ (329 collectivités environ)
+ Portant sur le seul budget principal : une évolution moyenne maximale de 1,2% des DRF
+ Projections pour la Ville d'Angers sur la période 2018-2020 : Nous respecterons bien
l'évolution maximum de 1,2 % sur les 3 ans qui viennent
Ce contrat, que vous connaissez tous, édicté par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, est un contrat de 3 ans pour les collectivités dont le Budget Principal est supérieur à 60 millions d’euros, et 320 collectivités environ sont concernées. Nous avons une obligation, une évolution moyenne maximale de +1,2 % des dépenses de fonctionnement. Et une projection pour la Ville d’Angers : sur la période 2018-2020, nous respecterons bien cette évolution maximale de 1,2 % sur les 3
ans qui viennent.
33 + UNE PROSPECTIVE 2019-2024 RESPONSABLE
Evolution de l'épargne brute et de l'encours de dette de 2010 à 2021
4,1 ze
so
36,1
35 33,7 250
30 273 283 28,5 28,3 251 200
25 27 236 « 20,5
20 asè
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> a6a 163 Le
5 EC | E
35 zæ a | Ô
CA2010 CAZOÏL CAZDIZ CA2DIS CAZD14 CAZDIS CAZOL6 CA2CE7 Projet Projet Projgt Projet CA
CAIOIS CARC19 CAZDIO 2021
/ . pr F NB : Pour mémoire, le niveau d'épargne brute présenté sur le graphique intègre PE la baisse cumulée de DGF chiffrée à plus de 65 ME sur la période 2014-2020. angers.fr
Nous avons une courbe et un diagramme intéressants : vous avez la comparaison de l’évolution de l’épargne brute et de l’encours de dette de 2010 à 2021. Vous pouvez constater quand même que, de 2018 à 2019, vous avez une progression de l’épargne brute qui est passée de 25 à 25,1 entre 2017 et 2018, ce qui fait quand même une évolution de l’épargne brute de 25 % et qui continue à progresser dans notre projet de 2019. Évidemment, cette épargne brute s’améliore grâce aux efforts de gestion.
+ RÉSULTATS DE LA PROSPECTIVE
*_ Une épargne brute qui s'améliore grâce aux efforts de gestion
+ En matière de dette, la ville resterait dans la moyenne basse des villes de sa
strate à fin 2020 (Moyerne 2017 de la strate : 1 151 € / hibt - Ville d'Angers à fin 2020:? 080€/ hbt}
+ _ Une capacité de désendettement de 7 ans en fin de période
Ærolution 62 ta canault de des nndetee mont
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Seul roche der 32 ru ete Date 16e ah sevmde atratens
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En matière de dette, la Ville resterait dans la moyenne basse des villes de sa strate à fin 2020, selon les projections qui apparaissent sur le diagramme que vous avez en dessous. Alors, je précise quand même que ce qui est en bleu correspond à la capacité de désendettement de l’épargne brute sans intégrer les cessions, et ce que vous avez en gris, c’est la capacité de désendettement, épargne brute, étant considérée avec les cessions. Et vous pouvez constater qu’en 2020, dans la projection, nous serions à 7,2 hors cessions et à 6,2 avec cessions : ça veut dire une capacité de désendettement de 7 ans en fin période, ce qui
34 nous remet largement dans la moyenne de la strate.
© PPI 2019-2021 : Présentation par politique sectorielle
F! c Projet de GP 02 Total i POLITIQUE se TORIELLE ‘an9 2020 2021 2019-2021
ETES RTE EF | 21407100 À ae 4 VEUT 69 EF 90 hr 4 8
CRE ELA Th 3 Gt 40 AZ ATARI
2 sa du CPTARL 24 dt AT 44 LUE
Lessloprement économie. di LoonNsme SR u7Rir OR LUE LE at AG TA EE Ares CoRussler, dt paroi st 370 + 2 LU Hsiatane mes lac parténennt de 4 4 ct f TC CGrCnIÉ 6 van ee queries . PAULEUS 1 Hu vu à CARE TÉOE s. | | PAS 200 24 DUC re
\ ee PHPECT 12000 AR 6h uit) e sacrée der hiine 41 des permennes FE) ETC 4ÿ 00 Hiatege mutuats: des pontques 6 729 530 1 SX 16 4 Gus
Sous tou hors debe où gestion décuese de 13 voire 72 95960 57161269 27065 128 44 SANT
Sesfon déféiguée da ls voirie 40 408 164 10 400 10 10 408 100 31 224 599
Total general hors dette | 83 399 609 48 102 959 45 176 Ÿ59 174 645 100 !
à ro #1 f F 4 angers.fr
Le Plan Pluriannuel d’Investissements, présentation par politique sectorielle, vous avez toutes les thématiques qui figurent sur ce tableau. Nous aurons ensuite le détail des investissements les plus significatifs. Vous pouvez constater qu’on a encore un projet de niveau d’investissements très élevé : près de 73 millions, sans la gestion déléguée de la voirie, auxquels il faut rajouter les 10 400 000 d’euros de voirie, et nous arrivons à 83 400 000 euros sur le projet de BP. Vous avez la projection 2020-2021 avec des niveaux, évidemment, pour 2020 et 2021, ça va de soi, on aura une tranche qui aura changé après 2020 puisqu'il y aura des élections en 2020, donc, pour l’instant, l'engagement que nous avons là fait état d’un investissement soutenu sur les années, avec une baisse significative en 2020 et en 2021. :
@ PP1 2019-2021 : 10 opérations pour 2/3 du BP 2019
| Opérations Door | PPI2020 | PPI2021 ee
peu cer Vite 4 005 Cu 5009 000 5 600 006 14 000 C0 Heneete de EIRE CHR Gi 4200 0 45040 3819 000 53 500 co0
Hauie patine +0 600 070 + 020 00 11600 000
Coeur de Mare. Carte fans 4 800 60 5 758 360 17253 EX
Acions spécfiqucs surle régal . 1356 50 3 120 000 3 830 000 6285 0
Corre des congrès - Réhatiniaron & 600 D) 8 000 000
Reiaspation Hôtex Ge Vite Haë HOW) 4 745 000 309 600 5 245 006
Récomession Pète 27 Via +300 Go 260 006 + 506 60)
Budget paticiqetf 201 500 + 00 000 4 500 001 401 F0
RU 628 Beacs Acte 0) 200 G0Q 2 060 Qu
TOTAL PRINCIPALES OPERATION 259.202 44 842 00 22 338 EN 14 436 00 31 810 600
4 LU PP HORS DETTE ET JESTON CELESULE EP a die ASF ER
Les principales opérations pour les deux tiers du budget de 2019, pour un montant de près de 45 millions d’euros. Vous avez évidemment toutes les opérations significatives, certaines qui seront livrées cette année et d’autres qui se prolongeront. Evidemment, avec le Nouveau Programme National de
35 Renouvellement Urbain (NPNRU), on est parti pour un certain nombre d’années ; vous avez Cœur de Maine qui, évidemment, sera livré cette année mais continuera à être financé jusqu’en 2020. Vous avez ensuite le Centre des Congrès qui sera livré cette année également ; la restauration de l’Hôtel de Ville ; la reconversion du pôle Jean Vilar, tout cela étant terminé. N’oublions pas le budget participatif que nous avons inauguré et qui fonctionne excessivement bien sur les années 2019, 2020 et 2021 ; et la rénovation du Restaurant Universitaire des Beaux-Arts qui sera-terminé également pour 2020.
+-
3/ Principales orientations
du projet de Budget Primitif 2019
É /
Principales orientations du projet de Budget Primitif.
+ LES PROJECTIONS 2019 CONFORMES À NOTRE STRATÉGIE
+ _ Une progression des recettes de fonctionnement {+0,1%),
* Une baisse des dépenses de fonctionnement {-1,6%)
avec un maintien de la masse salariale et des efforts de gestion des services
*_ Une épargne brute renforcée à 19,6 M€ (+19 % par rapport
au BP 2018) et une épargne nette qui s'améliore de 2,5 ME {soit +32%)
+ Un haut niveau d'investissement à 83,3 M€
+ Un emprunt d'équilibre à 18,7 M€ conforme à notre stratégie finanrière
7 7.
Des points essentiels : une progression des recettes de fonctionnement de 1 % ; une baisse des dépenses de fonctionnement de moins 1,6 %, je vous rappelle qu’on doit se limiter à une augmentation de 1,2 %, avec un maintien de la masse salariale et des efforts de gestion des services ; une épargne brute renforcée à 19,6 millions d’euros, ce qui fait 19 % de plus par rapport au BP 2018. Et une épargne nette qui s'améliore de 2,5 millions d’euros, soit 32 % d'augmentation; un haut niveau d’investissements, à près de 84 millions d’euros ; un emprunt d’équilibre à 18,7 millions d’euros, conforme à notre stratégie financière,
36 + ÉQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Fonctionnement
; Projet Ecart we Projet Etan î EP2UR Qu 24 2076/2019 © BF 2048 pp 2019 2078/2010 À Brpéte ottoxes 120973 22134 1361 Fa Personne (etas G121 449903 115120 43 Dos
| Dentorsaren | Gg6ee uses tait ee
Détabans, aubyenions negatoipatons | 67892 6008 290 054 &Sebventions otpartictpabans duti 36919 1260 Stra
Autres meuttés, a29gt SOI Ha 6 Personne etotus | sages ame sat os
Autres dépenses AT54# 45668 «1280 20%
Sous ttal déponses de foncéonnement| 202807 10702 1189 1,8%
CPC OCR OR EL UTT ER]
Intérêts (hors ICNE])
fpargne orute
Rembaursoment du capital de le dotte
Î
| Dana | 2606 6080 rest
ï
EDP TN AN PAS TTTITEETE Epargne notre 1034
Investissement
FINANCEMENT
Eroei ED : Projet Ecast M | BP 2018 Do 2gtg zot8/2019 * | jnp 218 pp 2049 2016/2010 * |
(épargie Nain TB24 10368 20 34 DaraRpa Eee RDA ORN rpm, GT 242 632359 7687 4%
| Autrez Rocottos 33064 43940 0078 534 p1
Emprunt : 36000 1H7ST 77249 0% A é
Reprise andcioée du resuhor 298 #4350 1H300 “950 0%
LAREES BALE Le CRE EEE) DAS
Vous avez là maintenant l’équilibre du Budget Primitif (BP) 2019, avec évidemment les recettes et des dépenses de fonctionnement et Les recettes et les dépenses d’investissements, et vous pouvez constater les évolutions au niveau des différentes données. En ce qui concerne les impôts et taxes, une augmentation de 1 % ; dotations, subventions et participations, une augmentation de 0,3 % ; les autres recettes, on est à une baisse de 3,6 %. En ce qui concerne les dépenses: les dépenses de personnel, ça ne bouge pas; les subventions et participations, une légère baisse de 3,1 % mais qui est liée surtout à la baisse des participations. Et vous avez donc ensuite une épargne brute et épargne nette qui progressent : l'épargne brute qui progresse de 18,9 %, et l’épargne nette de 32,4%. En investissements, vous avez donc, en financement, l’épargne nette, les autres recettes, l’emprunt, et une reprise anticipée du résultat 2018 à hauteur de 10,3 millions d’euros, ce qui permet le financement de l’inscription d’investissements à hauteur de près de 84 millions d’euros.
4/
Recettes de
fonctionnement
V _
Les recettes de fonctionnement.
37 + STRUCTURE ET ÉVOLUTION DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
Perceuse longtlaneement és AIT
Projet LA HUIER.
1210 1221 0%
981 99.1 0%
88,1 ï
318
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Vous avez là, avec les impôts qui représentent 55 % de ces recettes, les autres recettes à hauteur de 14%, et Les dotations, subventions et participations à hauteur de 31 %. Je rappelle : pas d'augmentation des taux d'imposition.
© UNE BAISSE DE DGF ESTIMÉE À 65 M€
SUR L'ENSEMBLE DU MANDAT
Pertes ceumulées de DGF depuis 2014
SOUS T7 253 Ste as sea
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Je rappelle quand même aussi la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) estimée à 65 millions d’euros, parce qu’on a quand même une évolution de l’épargne brute malgré une diminution des dotations que nous avons subie sur la même période, donc ça veut dire qu'il a fallu gérer de façon extrêmement serrée et pertinente.
38 5/
Dépenses de
fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement.
© STRUCTURE ET ÉVOLUTION DES DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
De pense. de fonctionnement cn LE
Subvantiont
19%
âutres
3%
Subventions et CCAS
Farbcipations
Charges de
personnel
58%
/
735,1 0,0%
38,9 +
32,81 . 0,5%
6.1
a
/_t
Vous avez l’ensemble des dépenses de fonctionnement avec la répartition de ces dépenses, les charges de personnel représentant la part la plus importante à hauteur de 58 % de ces dépenses, les subvèntions 19 %, et autres 23 %. Vous avez là le détail dans le tableau de droite où vous avez les charges de personnel, vous voyez que ça ne bouge pas, les subventions et participations qui sont minorées de 3,1 %, sachant que les subventions ne bougent pas mais que, par contre, les participations diminuent de 18,8 %.
39 * ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :
-1,6 % PAR RAPPORT AU BP 2018
* Une évolution des dépenses de personnel {proche de 0%)
malgré des contraintes externes fortes (GVT et autres)
* Une stabilité de la subvention pour le CCAS
* Une progression des subventions au seul milieu associatif (+0,7%)
° Une baisse des participations de -18,8 % qui masque des situations
différentes (EPARC, stationnement)
# * Des frais de fonctionnement des services en baisse de -4 % FF 2
| Ce angers.fr
C’est essentiellement dû, à 800 000 euros que nous n’avons plus au niveau de l'Etablissement Public Angevin de Restauration Collective (EPARC). Au niveau du stationnement, je vous rappelle qu’on s’était engagé en début de mandat à compenser les pertes de notre gestionnaire de manière à permettre la première heure gratuite, on était parti sur 800 000 euros, et, aujourd’hui, on n’a plus rien du tout. On avait 400 000 euros en 2018 ; en 2019, nous n’aurons plus rien à verser au niveau des stationnements, ça prouve bien quand même que notre action a été positive. Pour Angers Nantes Opéra (ANO), il y a 100 000 euros de moins. Et ensuite, nous avons, sur Terra Botanica, une baisse aussi de 30 000 euros.
+
6/
Dépenses
d'investissement
V' 7... BS
40 + DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2019 PAR OPÉRATIONS
Principales opérafions d'investissement : .
Kouvele natnoire - Création 19 600 060)
Centre des songrès - RéhabHation’ 8 G0û 000
Etudes ei travaux Hôtel de Vile 4 745 009
Coeur de Vaine- Centre Mine 4 500 000
Reconversion Pôle Jean Yiar 4 300 000
RU des Eeaux Arts 1 860 000!
SPL Restauraÿon et Subvention ARC + 600 009
WPAU/Belle Beile Groupe Scoleire PA Curie 4 500 000
Rénovation du Théâtre Chanzy 1 250 000
Actons spécifiques sur fe végétal . + 335 500
Actons foncières + 430 627
Parc des Sports de la Baumette + 050 069
Budget participatif + 001 500
À ZAC Cours Saint Laud ; + 090 009
F. Total es principales opérations projetées en 20149 44 172 627 p1 ; Far angers.fr
Les dépenses d’investissements par opération, vous les avez à nouveau là, à hauteur de 44 172 000 euros. Je parlerai peut-être de la rénovation du Théâtre Chanzy, dont je n’ai pas parlé, et de la ZAC du Cours
Saint-Laud.
7/ |
Recettes
d'investissement
Ch | 1 : . angers.fr A2
Les recettes d’investissements.
41 + LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
* Epargne nette : "10,4 M£€ contre 7,8 M€ au BP 2018
* Les emprunts nouveaux: 18,7 M€ contre 36 M£ au BP 2018
+ Les autres recettes : 43,9 ME contre 33,1 M£ au BP 2018
V' JE
L’épargne nette, 10,4 millions d’euros contre 7,8 millions d’euros au BP 2018 ; les emprunts nouveaux, 18,7 millions d’euros contre 36 millions d’euros au BP 2018 ; et les autres recettes, 43,9 millions d’euros contre 33,1 millions d'euros au BP 2018.
EE +
8/ Informations sur
la structure et la gestion
de l'encours de dette
14 7. ESS
42 6 ÉVOLUTION DE L’ENCOURS
Encours de la dette 2012-2018 au 31/12/N
140
120
109
80 143,54
60 14,52
20 bas | 4
9
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
2 BUDGET PRINCIPAL © SUDGET CHAUFFERIE
f'4 PAR
Une fois balayées rapidement les grandes orientations de ce Débat d’Orientations Budgétaires, des informations, là, sur la structure et la gestion de l’encours de dette, vous l’avez sur ces diagrammes, le Budget de la Chaufferie ayant évidemment disparu désormais, ce budget, vous le constatez, au niveau de
la dette, nous terminons 2018 avec un encours de dette de 143,5 millions d’euros, montre une progression cohérente par rapport aux investissements que l’on a faits, sachant qu’on a beaucoup travaillé aussi sur l’autofinancement. ‘
+ RÉPARTITION PAR LE PRÊTEUR
Répartition de l'encours par préteurs au 01/01/N
AUTRES
PRETEURS 1295 CAISSE
D'ÉPARGNE 19%
GROUPE CREDIT
AGRICOLE 255% CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21%
4 k
SOCIETE FF?
F. GENERALE 23% j F
ai angers.fr
La répartition par prêteur, donc une diversité, Caisse d’Épargne, Caisse des Dépôts, Société Générale,
Crédit Agricole, et autres prêteurs, c’est à peu près équilibré.
43 * RÉPARTITION PAR TYPE DE PRÊT :
UNE DETTE TOTALEMENT SECURISÉE
Répartition de l'encours per tyge de taux au G1/O1/N
Structurés
m indexes
mixe
F. F BMLESFRATE ont FEU FE ANTENS AGIRANETRS wi 4
É d 4 angers.fr
La répartition de l’encours par type de taux : donc un volume emprunté qui, majoritairement, fait un fixe, donc une sécurité, et 35 % en indexé, avec des taux extrêmement bas dans les indexés aujourd’hui, et on a une tendance, pour l’instant, qui reste à ce niveau-là. Vous avez une dette totalement sécurisée à un taux moyen de qualité.
© UNE DETTE TOTALEMENT SECURISÉE
ET UN TAUX MOYEN DE QUALITÉ
Evolution taux moyend'emprunts 2013-2018
SA
3.50% ‘
dogs 340% 347% 1 Se PE
2.50 RS # 2.90 2,62%
ER 2,
156:
16%
0,50
ge.
MS 44 305 EL ti} se
F. sOpe Taux moyen Ville d'Angers Ce Taux moyen des ccmmunes > 100 009 hôte fdunader: shgeñte FC 4
Fr ÿ angers.fr
Vous avez là le taux moyen des communes de la même strate, qui est en orange, et le taux moyen de nos emprunts, qui est en bleu, sachant que là on a une grande majorité, je le rappelle, de taux fixes, ce qui n’est peut-être pas le cas des emprunts des autres collectivités.
44 @ LES EMPRUNTS 2018
+ 15 ME contractés auprès du Crédit Agricole au taux fixe de 1,46%
sur 20 ans,
* 10 M€ contractés auprès de la Société Générale sur un taux
variable Euribor 3 mois + 0,37% sur 20 ans (soit 0,37 % au
01/01/2019).
/ /_… Les emprunts 2018 : on a 15 millions d’euros qui ont été contractés auprès du Crédit Agricole au taux fixe
de 1,46 % sur 20 ans ; 10 millions d’euros contractés auprès de la Société Générale sur un taux variable Euribor 3 mois, +0,37 %, ce qui fait 0,37%, vous voyez, ce sont des taux extrêmement bas.
+ BUDGET ANNEXE BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE
Mouvements réels en K€ Dépense Recettes
Fonctionnement 51,5] 110
investissement 58,5] 0,0
Hors reprise de résuitat
// /
Et je termine enfin par le Budget Annexe de la Boucle optique, sans commentaire particulier, qui s’équilibre en recettes, en fonctionnement et en investissements, on est à un total de 110 millions d’euros.
Voilà, mes chers collègues, la présentation synthétique et rapide de ce Débat d’Orientations Budgétaires. Ce que je peux dire en conclusion c’est que c’est probablement un des meilleurs budgets que nous ayons eu depuis le début du mandat et que cette dernière année sera une année riche et intéressante dans toutes
les opérations que nous pouvons mener : beaucoup d’investissements, du fonctionnement maîtrisé, de l'épargne brute et épargne nette dégagées, et un taux d’endettement qui restera dans la moyenne des villes
45 de la même strate.
Monsieur le Maire : Je pense qu’il y a eu le temps nécessaire de présentation des diaporamas et que l'intérêt, maintenant, c’est plutôt d’avoir un échange et un débat sur ces orientations budgétaires plutôt que d’entrer davantage dans le détail, d’autant que, vous le savez, ce Débat d’Orientations Budgétaires est proche de la maquette budgétaire qui sera présentée. Néanmoins, il y a des informations, dans le budget, qui vont plus loin que celles qu’il y a dans le DOB, et donc, par définition, l’exercice de ce soir appelle forcément une forme de synthèse. Je passe désormais la parole à ceux qui le souhaitent, et je commence par notre collègue Antony TATELEFAIT.
Antony TAILLEFAIT : Je vous propose de commencer par présenter deux séries d’observations préliminaires. Certains observateurs de la vie locale considèrent que notre minorité déroule des litanies de choses qui ne vont pas dans les finances de la Ville, dans la gestion financière de notre Ville et même de notre Communauté urbaine. Et je dirais que, si litanies il y a, elles sont le miroir des litanies d’autosatisfaction qui figurent dans les exposés et les documents financiers distribués. Si ces mêmes interventions de la majorité étaient transparentes et faisaient part de tous les risques financiers existants, je crois que les laudateurs n’auraient pas en face d’eux seulement des contempteurs maïs évidemment aussi des propositions d’amendement, mais peut-être qu’un jour nous aurons des débats de ce type.
Deuxième série de remarques préliminaires : dans le document distribué et dans la conclusion de vos propos, Monsieur le Rapporteur, les louanges ne manquent pas. À bien des égards, c’est souvent un document publicitaire. Vous estimez que la situation financière, ensuite, est plus favorable que celle du mandat précédent. Je peux vous dire que, pour ma part, ça m'importe peu. C’est à ceux qui étaient en fonction de défendre leur bilan, c’est donc à d’autres que moi d’établir les comparaisons. Comme vous l’avez dit, Monsieur le Maire, je serai assez bref, moi aussi, et concis, dans la mesure où nous serons plus diserts au moment du Budget Primitif où nous connaîtrons davantage de choix concernant l’année en cours.
Première série d’observations, très brève: l’épargne brute de notre Ville est toujours inférieure à son niveau de 2013, en 2019, et elle ‘sera au même niveau à la fin de votre mandat, donc ici rien de bien extraordinaire. Ensuite, il faudrait, au surplus, savoir, mais peut-être le saurons-nous au moment du Budget Primitif, comment les cessions de biens et de patrimoines, comme la liquidation du legs Duclaux, contribuent à cette légère progression de notre épargne brute.
Deuxième série d’observations, j’en ferai trois: notre endettement, tout de même, progresse considérablement ; on pourrait même dire, à certains égards, qu’il explose puisqu’il va dépasser les 160 millions d’euros. Depuis 2013, c’est 100 millions d’euros d'emprunts supplémentaires qui ont été contractés. Alors, bien entendu, mais vous l’avez rappelé, Monsieur le Rapporteur, notre capacité de désendettement est toujours un peu au-dessus des 7 ans, alors même que le seuil du ratio de 12 ans fixé par le gouvernement est, évidemment, respecté. Mais, à mon sens, et je l’ai écrit ailleurs, je crois que ce ratio de 12 ans, c’est-à-dire 12 ans pour se désendetter, devrait être réactualisé compte tenu de deux séries d'éléments.
Ce seuil de 12 ans devrait être rabaissé en raison de ce que prévoit la loi de programmation des finances publiques, que vous avez citée, la loi de programmation pour 2018-2022. Cette loi pluriannuelle ne contraint pas seulement la progression des dépenses de fonctionnement, elle oblige aussi les collectivités territoriales à réduire leur endettement sur les 4 ans à venir, les 5 ans à venir, et c’est donc une réduction de 13 milliards d'euros de dettes, auxquels devront participer les collectivités territoriales, étant rappelé que l’endettement de la nation c’est quand même 2 200 milliards d’euros. Au moins, on ne peut pas dire, de ce point de vue, que vous soutenez le gouvernement PHILIPPE puisque, en 2021, vous nous annoncez à nouveau plus de 160 millions d’euros d’endettement et donc pas de désendettement, puisque pour se désendetter il faut moins emprunter que rembourser. ,
46 Deuxième élément, à mon sens, qui plaide en faveur d’un abaissement du-ratio de désendettement de 12 ans, est le fait des politiques qui se succèdent, celles des gouvernements HOLLANDE, comme celles des gouvernements MACRON. Ces politiques consistent, et vous l’avez rappelé, et je vous suis bien volontiers, à réduire les dotations d’État et à augmenter les contraintes de gestion financière, notamment, et, de cette manière, les gouvernements HOLLANDE comme MACRON combattent, d’une manière assez importante, le service public et son financement, peut-être même la décentralisation et son. approfondissement, ce que, pour ma part, élu de gauche, je condamne.
Troisième série d’observations, et ce sera la dernière : j’ai passé un assez long moment sur le rapport annexe concernant la masse salariale, en tout cas son analyse et les perspectives d’évolution que vous envisagez. Là, pour le coup, vous suivez le gouvernement PHILIPPE, puisque la Ville va contribuer à la suppression des 70 000 emplois dans la fonction publique territoriale sans même que nous trouvions, dans ce rapport, une réflexion sur les besoins exprimés par les usagers des services publics et les perspectives que vous pouvez donner à la satisfaction de ces besoins. Et là, sur cette affaire, nous nous séparons assez profondément puisque je suis de ceux à gauche qui considèrent que la destruction de l'emploi public ne favorise pas la création d'emplois dans le secteur privé. C’est un choix idéologique que, pour ma part, je conteste. Alors, évidemment, on le voit bien sur notre territoire, je ne ferai que rappeler notre mauvais taux de chômage, l’un des plus dégradés des Pays-de-la-Loire.
La pyramide des âges des agents publics de la Ville et de la Communauté urbaine vous permet, c’est assez logique, tout à fait naturel, de prévoir les départs à la retraite d’ici deux à trois ans, et vous calculez, 80 départs par an en moyenne à la retraite, selon votre rapport, ce qui permet, là encore, logiquement, de planifier les postes et les emplois qui ne seront pas remplacés. Mais j’attire votre attention sur la réforme des retraites que prévoit le gouvernement actuel. Elle va faire mal aux salariés du secteur privé, elle fera mal aux agents du secteur public, et elle pourrait bien inciter les agents publics à rester en poste parce que leur niveau de pension va assez fortement se dégrader. Au passage, j'ajoute que réduire les effectifs c’est aussi décider de privatisation et d’externalisation d’activités de notre Ville, ce qui se traduit assez rarement d’ailleurs par une baisse des dépenses publiques.
Autre élément qui figure dans ce dossier annexe: les dépenses de personnel ont diminué de 1,3 % par rapport à 2017, et cette baisse, vous l’indiquez, et je cite, « a été neutralisée par les efforts de gestion des services ». Une nouvelle fois, comme lors du Débat d’Orientations Budgétaires de la Communauté urbaine, nous vous demandons un rapport sur les modalités et les programmations de ces efforts de gestion. C’est toujours très intéressant et c’est d’autant plus intéressant que, dans le même temps, j'observe, dans le rapport, une augmentation du nombre des Contrats à Durée Déterminée. D’où une question, après cette demande : est-ce que la réduction des effectifs s’accompagne d’une précarisation de la condition de ceux qui restent ou qui sont recrutés ? Mais là, vous avez sûrement des bouts de réponses à cette question.
Il nous faudrait aussi, et je l’ai demandé à la Communauté urbaine également, un rapport qui fasse une présentation consolidée, ça se fait dans d’autres villes, des emplois de la Ville, de la Communauté Urbaine, et des emplois des Sociétés Publiques Locales financés par des subventions de la Ville et d’Angers Loire Métropole. Cela nous permettrait d’avoir une bonne vision du niveau d'emplois publics dans nos collectivités locales.
Enfin, dernière demande: pour ma part, je souhaiterais obtenir la masse salariale et sa composition correspondant aux emplois de cabinets hors les collaborateurs d’élus. Il n’y a aucun élément, dans le rapport, qui permette de déterminer cette masse salariale des emplois de cabinets hors collaborateurs d’élus. Je vous remercie pour votre attention. Nous développerons d’autres aspects au moment du débat sur le Budget Primitif, comme je l’ai indiqué.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur TAILLEFAIT, pour, pour votre intervention et les, les questions et
les prises de position que vous venez d’avoir. Ÿ a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Je passe la
47 parole à Alain PAGANO.
Alain PAGANO : J'ai beaucoup aimé, Monsieur DIMICOLI, votre phrase de conclusion qui dit, grosso modo, « C’est le meilleur budget du mandat ». Alors, je pense que ce n’était pas de l’humour, je pense que Vous y Croyez ou au moins vous faites semblant d’y croire, et donc j’ai envie de vous donner un conseil : comme les grands sportifs, quand on est au sommet de la gloire, il ne faut pas faire le mandat de trop, il faut s’arrêter, il faut laisser la place à d’autres, et vous partirez auréolé de cette gloire d’avoir fait un excellent budget.
Plus sérieusement, on est supposé prendre acte d’un Débat d’Orientations Budgétaires, mais pour cela, il faudrait avoir un vrai document d’orientations budgétaires, et, je suis un peu comme mon collègue, j’ai le sentiment d’avoir reçu un tract de campagne électorale pour BÉCHU 2020, une comparaison systématique du mandat actuel avec le précédent, avec un arrangement sur les chiffres qui leur font dire les choses que vous avez envie qu’ils disent mais pas ce qu’ils disent en vrai, et y compris des prospectives jusqu’à 2020- 2021 sur la dette.
La vérité des chiffres, c’est que la dette a presque doublé, de 84 millions d’euros à 162 millions d’euros si on prend 2019, qu’on va voter, je pense, dans un mois, et c’est cette dette, que vous jugiez incommensurable en début de mandat, qui vous avait fait commander, souvenez-vous, un audit financier pour tirer les sonnettes d’alarme sur la mauvaise gestion présumée de l’ancienne équipe. Enfin, je mets « présumée » entre guillemets pour ce qui me concerne parce qu’à l’époque, c’était un jugement définitif. Et si ce qui était valable il y à S ans est encore valable aujourd’hui, alors le bilan est moins flatteur que « meilleur budget de l’année » et vous n’avez pas redressé la barre de l’endettement, au contraire vous avez alourdi le passif. Et si j’étais opportuniste, comme dirait Jacques DUTRONC, il ne me resterait plus qu’à écrire un « Angers Danger » réactualisé, un pamphlet aggravé, maïs je ne suis pas opportuniste, c’est la bonne nouvelle de ce soir, je vais donc passer à autre chose.
L'an dernier, je vous alertais sur l’emploi des territoriaux, Ville d'Angers et Métropole. Je vais un petit peu aller dans le sens de ce qu’a dit mon collègue Antony TAILLEFAIT, vous vous gargarisez de maintenir à zéro la masse salariale. On sait, et vous me l’avez confirmé l’an dernier, que ça correspond, compte tenu du Glissement Vieillissement Technicité (GVT), à des suppressions d'emplois pour contraindre ce budget à 0 %, et, à force de supprimer des emplois, on augmente la charge de travail de ceux qui restent, au risque de l’usure physique-ou de l’usure mentale. Et visiblement, c’est déraisonnable, c’est trop, si J'en crois la plupart des indicateurs qui sont au rouge depuis que vous êtes aux manettes, parce que moi si je rentrais dans une comparaison, je suis comme Antony TAILLEFAIT, le mandat précédent je n’y étais pas, donc ce n’est pas non plus à moi de le défendre, mais si on était dans l’exercice de comparaison des indicateurs de ressources humaines, précédent mandat, mandat actuel, qu’est-ce qu’on constate ? C’est que l’absentéisme et les maladies professionnelles restent à un haut niveau, sans progresser beaucoup, mais restent à un haut niveau, et, en revanche, les longues maladies augmentent très fortement cette année, avec une courbe de tendance qui montre une augmentation assez conséquente. Donc moi j’ai une seule question: n’est-il pas temps d’inverser la courbe et de recruter des territoriaux pour les besoins du service au service des Angevins ?
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Mes chers collègues. Monsieur le Rapporteur, je vais répondre, il y a eu peu de remarques, et donc je vais, si vous le voulez bien, répondre, mais ne le prenez pas comme une invitation, de ma part, à partir en pleine gloire dès ce soir. Je sens qu’Alain PAGANO brûle déjà de trouver une rue à laquelle on pourrait mettre votre nom, ou des choses de ce type. Je l’ai trouvé particulièrement, pour le coup, élogieux à votre endroit.
Il y a finalement eu deux séries d’interventions : une qui concerne les ressources humaines, sur lesquelles vous avez insisté l’un et l’autre et sur lesquelles je vais vous apporter des éléments de réponse aussi précis que possible par rapport aux questions que vous posez ; et puis, une autre sur la situation globale. Encore une fois, Monsieur TAILLEFAIT, il y a beaucoüp de choses qu’on partage, notamment sur le plan de la
48 théorie. Le seuil de 12 ans, quand on regarde effectivement y compris la manière dont on le calcule, on peut considérer que c’est un seuil qui, quand il est atteint, témoigne ensuite d’une difficulté à s’en éloigner. Au ourd’hui, ce sont les règles prudentielles telles qu ’elles existent et il faut quand même dire, et là je sais qu’on se retrouvera sur ce point, que si |’ État s’était amusé à modifier son seuil au moment où, en plus, il baissait les dotations il y aurait quand même peut-être eu un petit sujet.
Parce que la vérité, et sur laquelle on passe vite ce soir, car honnêtement, regarder le passé n’a d’intérêt que pour le comparer quelques instants avec le présent et pour savoir vers où on va. On est passé très vite sur un chiffre qui explique le changement fondamental que nous vivons et que vous auriez eu à vivre si vous vous étiez retrouvés en situation, qui est de passer d’une situation qui était celle, jusqu’en 2013, où les dotations aux collectivités ne baissaient pas, ne baïissaient pas du tout ; pour être précis il y a eu 200 millions d’euros de baisse des dotations sur la dernière année du mandat de Nicolas SARKOZY qui avait conduit, je m’en souviens très bien, une partie des élus de ce pays à mettre territoires en danger, avant qu’on se retrouve avec des baisses de plusieurs milliards d’euros par an et qui, quand on les regarde, amènent un chiffre: nous avons perdu, Ville d'Angers, 10 millions d’euros de DGF entre 2013 et
maintenant.
Donc quand on regarde la courbe de l’épargne en particulier, sans cette baisse qui a été indépendante de notre volonté, qui ne résulte pas de choix de gestion faits par les élus de cet hémicycle, et que vous n’auriez pas non plus pu empêcher sauf à augmenter les impôts pour rattraper en recettes ce qui était perdu en dotations de l’autre, et je ne crois pas que c’est le choix que vous auriez fait, je constate les choses. Si nous n’avions pas perdu de DGF, cette année, le montant de notre épargne reviendrait au montant de l’épargne du début de la période. Et je pourrais même aller plus loin si on s’amusait à faire une construction intellectuelle : puisqu’on a perdu 65 millions d’euros de DGF en un mandat, s’il n’y avait pas eu de baisse de dotations, la dette de la Ville n’aurait pas augmenté d’un euro. Si, évidemment, on avait eu 10 millions d’euros de plus tous les ans, il y a des intérêts d’emprunts qu’on n’aurait pas été amenés à payer ét la situation globale aurait été extrêmement différente. On ne fait pas un Débat d’Orientations Budgétaires avec des hypothèses. Mais comme vous nous avez invités à une réflexion prospective plus large, je me suis dit qu’il n’y avait pas de raison que vous soyez le seul à avoir le droit de conjuguer des
hypothèses extérieures à cette enceinte.
Ensuite, et donc, indirectement, la question, aujourd’hui, de notre épargne brute est directement reliée à ces baisses de dotations et on a un mouvement dans lequel, je vais dire les choses très vite, pendant une trentaine d’années, l’État a transféré des compétences sans les budgets, depuis les lois de décentralisation jusqu’à une période récente. Depuis quelques années, la vérité c’est que soit on nous a retiré des recettes, soit on met en place des règles nouvelles, dont j’ai déjà dit ici qu’elles avaient au moins le mérite de ne pas nous faire perdre de recettes, et que comme le taux pourrait potentiellement, dès lors qu’on a pris l'habitude, ensuite, être révisé, il pourrait, demain, devenir un outil de récession budgétaire pour les collectivités territoriales, puisqu'il suffira de modifier le taux pour nous obliger à accroître un certain nombre de décisions et avec un caractère un peu injuste, c’est qu’il n’y a pas un objectif national de dépenses, il y a un pourcentage; donc une collectivité qui aurait dépensé beaucoup trop à une époque a la possibilité, même avec + 1,2, de faire face, potentiellement, à un certain nombre de dépenses ; à l’inverse, une collectivité qui a pris l'habitude de compter l’argent parce qu’elle n’en a pas beaucoup, parce qu’elle n’a pas les moyens, se retrouve dans une situation où sa capacité à faire face est beaucoup plus limitée.
On a eu, et je rends cette justice au gouvernement précédent, une progression, pour les villes les plus pauvres, des dotations ciblées sur ceux qui sont les moins riches. Heureusement, parce que, sans cela, on était finalement dans une situation où ceux qui avaient le plus besoin se retrouvaient avec le moins de moyens et étaient victimes d’une véritable double peine. Mais il n'empêche que ça n’a pas suffi à atténuer la totalité de ce gap et de cet effort et qu’aujourd’hui la situation financière de notre Ville, collectivement,
reflète cette baisse de dotations qui nous a frappés.
Alors, par rapport à ça, deux choses. D'abord, sur le niveau de la dette, ce n’est pas une surprise. Tous les
49 ans, au moment de ces plans pluriannuels, jusqu’à maintenant, nous avions indiqué que nous avions un plafond d'augmentation d’aides que nous fixions à 84 millions d’euros sur le mandat, on l’a déjà dit par le passé. La nouveauté, si j’ose dire, ce soir, c’est que nous rabaissons ce plafond de 84 à 77 et qu’il est très probable, au mois de juin, au moment où nous aurons ensemble à examiner la décision modificative numéro 1, que nous diminuerons encore cé plafond pour l’année en cours, compte tenu des derniers chiffres que nous avons sur l’exécution du budget 2018 et sur le fait qu’on aura sans doute un résultat un peu plus élevé que celui qui vous est indiqué et qu’on aura le temps d’intégrer dans le budget de la fin du mois de mars.
Comme tous les ans, ces orientations budgétaires sont plutôt pessimistes sur les recettes et plutôt optimistes sur les dépenses, et, jusqu’à maintenant, nous n’avons jamais fait un compte administratif qui soit moins bon que le Budget Primitif qui vous a été présenté. Néanmoins, on est aussi dans un exercice où il convient de présenter des perspectives à trois ans, et j’ai entendu, Monsieur PAGANO), votre remarque sur le fait de dire : « C’est bizarre, à partir de 2020, les choses sont stabilisées. » Je considère que c’est une forme de respect démocratique que de ne pas préjuger de ce que seront les choix des électeurs. J’observe d’ailleurs que, quand on regarde les orientations budgétaires de La fin du mandat précédent, il y avait une sorte de voile d’ignorance, si j’ose dire, qui avait été posé sur les premières années du mandat pour ne pas que le document d’orientations budgétaires serve à vendre par avance ce que seraient les choix politiques de la majorité sortante, et donc j’entends le caractère de tract électoral pour 2020. Écoutez, si je devais être candidat, je peux vous assurer qu’il serait sans doute possible de faire des tracts électoraux un peu plus compréhensibles que ceux-là, enfin, je ne me vois pas distribuer des trucs de 40 pages avec des graphiques de ce type dans les boîtes aux lettres, à la fois par respect pour la planète mais aussi pour des raisons d'efficacité électorale. Et à force de vous entendre parler de campagne électorale, je vous crois beaucoup plus obsédé que moi par cette échéance, ce que je peux, en même temps, tout à fait comprendre.
Alors, sur les ressources humaines, pour dire les choses de la manière la plus transparente qui soit, à la minute où nous parlons, il y a environ 80 postes de moins qu’au début du mandat à la Ville. On était sur environ 3 000 agents en début de mandat ; or est aujourd’hui à moins 80 par rapport à ce chiffre, pas dans le tableau des emplois ouverts, c’est l’écart entre les postes ouverts et les postes pourvus, parce que la décision que nous avons prise, sauf exception, elle est de geler les postes pour nous permettre potentiellement de les réaffecter ou de les rouvrir en fonction des besoins. Ce chiffre, il ne correspond pas à un ratio qui consisterait à dire « On fait un sur deux, un sur trois », et donc le calcul des départs en retraite n’est pas un indicateur des évolutions de postes. En revanche, il est très important pour un impact qui est ce qu’on appelle « l’effet noria » : quand vous avez un agent qui part à la retraite, il a un niveau de traitement qui est plus élevé qu’un agent qui entre dans la fonction publique. Et donc, plus vous avez des départs élevés, plus votre masse salariale s’allège à postes constants, puisque vous vous retrouvez avec des agents moins rémunérés en début de carrière qu’en fin de carrière, et donc à effectifs constants, par des économies, quand les effectifs augmentent. Ça fait partie aujourd’hui, j’allais dire, du contexte dont nous bénéficions compte tenu des années de structuration de la fonction publique territoriale, comme la plupart des autres collectivités.
On n’a pas procédé de manière idéologique en termes de suppression. J’entends les expressions que vous avez, je vais y répondre sur le fond. Je veux juste rappeler qu’on a pris des décisions qui nous ont parfois conduits à créer des postes, c’est vrai pour Jean Vilar, c’est vrai pour la Police municipale la nuit, c’est vrai pour les animateurs socio-éducatifs, parfois à en supprimer, par exemple sur les concierges de salles et stades avec des digicodes et des dispositifs, dans un contexte aussi d’une évolution de la législation sur les logements de fonction qui diminuait les niveaux de services horaires qui sont autorisés dans la fonction publique. Alors, on pet Le voir comme étant une manière d’ailer casser le service public ou d'utiliser les termes de ce type. Je parle de la décision qui a modifié les conditions d’exercice des agents dans ces lieux- là. On peut aussi en tirer la conséquence que c’est piutôt de la bonne gestion de pas avoir forcément des agents qui sont associés à des salles, y compris pour des associations qui ont parfois besoin de pouvoir y accéder en dehors de ce que peuvent être des horaires classiques de service.
50 J'entends la divergence idéologique et je l’assume au sens où moi je ne corrèle pas un niveau d’emplois publics à un niveau d'emplois privés, je ne Le corrèle pas le fait que ce serait mieux d’avoir plus d’emplois publics ou moins d'emplois publics. Je pense que l’analyse est à faire en fonction des services, des métiers et des besoins. Et je donne un chiffre : la moyenne de nos dépenses de personnel par habitant est de 736 euros par habitant sur le dernier exercice connu, où on peut se comparer aux autres. 736 euros par habitant, 2017. Le chiffre 2017 dans les autres collectivités de même taille, c’est 685, c’est-à-dire 50 euros de plus. En moyenne, cette Ville consacre 50 euros de plus par habitant aux dépenses de personnel, c’est- à-dire 7,5 millions d’euros à l’échelle de la Ville. Je donne ce chiffre parce que quand je vous entends expliquer qu’on manquerait d’agents sur le territoire, je pense qu’il faut aussi être capable de raison garder
par rapport à ce dont nous parlons.
Enfin, Monsieur PAGANO, je vous entends sur l’absentéisme. En revanche, je ne peux pas vous laisser dire que, sur les longues maladies, il y aurait, en quelque sorte, un effet réduction d'emplois. On distingue bien les maladies professionnelles et l’absentéisme, qui peuvent être liés à une charge de travail, de la. longue maladie qui est, la plupart du temps, plutôt l’indice d’une grave affection de santé qui est totalement indépendante du service dans la collectivité, on parle de cancers, on parle de maladies de ce type, et ces taux sont décorrélés de ce qui se passe par ailleurs, enfin il n’y a jamais d’analyse qui consiste à les croiser. Enfin, et même si ça n’est pas pour moi une source de satisfaction, le taux d’absentéisme qui, vous l’avez dit, a peu bougé, reste surtout inférieur à un taux d’absentéisme national dans la fonction publique dans l’ensemble, puisque dans les villes de notre taille c’est 10 %. On est aux alentours de 9. Ce chiffre, c’est un chiffre national.
Ensuite, j’entends que nous ayons évidemment d’autres choix. L’honneur de la majorité, au-delà de tous les qualificatifs, c’est de présenter un budget qui nous permet de tenir les engagements qu’on a pris devant les Angevins ; le vôtre, c’est de nous rappeler que ce ne sont pas les choix que vous auriez faits et que vous en auriez sans doute choisi d’autres, avec d’autres priorités, avec d’autres manières de faire. Quelque chose me dit que, Le mois prochain, on aura l’occasion d’en discuter plus avant. Dans l’immédiat, il n°y a pas de vote. Il y a simplement une invitation qui consiste à prendre acte du fait que ce débat a eu lieu conformément aux règles prévues par les textes en vigueur, et je constate que personne ne s’oppose à donner acte au rapporteur de sa présentation.
Délibération n° DEL-2019-47 : le Conseil Prend acte
51 Délibération DEL-2019-48
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Paysage urbain
Schéma directeur des paysages angevins 2019-2025 - Université Catholique de l'Ouest - Aménagement d'un parc ouvert au public - Avenant 1 - Approbation
Rapporteur :Isabelle LE MANIO
EXPOSE
Par délibération du 17 juillet 2015, le Conseil municipal a approuvé la convention avec l’Université Catholique de l’Ouest fixant les modalités de mise à disposition du parc situé devant le palais de l’université. |
Cette convention entérine l’usage public de cet espace paysager patrimonial du territoire, anciennes pépinières d’André Leroy, afin qu’il devienne lieu de promenade, de détente et de passage des piétons entre les rues Volney et Rabelais.
Certains articles nécessitent d’être complétés par voie d’avenant.
Pour permettre les travaux d'aménagement d’accès depuis les rues adjacentes dans le mur d’enceinte de l’université, des modifications sont apportées aux articles 2 et 8 relatifs à la désignation du site et à la prise en charge des frais :
- L'article 2 est complété par trois nouvelles parcelles (références cadastrales 792-793-795) impactées par les travaux de création d’accès piéton depuis les rues Rabelais et Volney et de réfection de l’espace minéralisé devant et sur les côtés du Palais.
- L'article 8 de la convention précise les répartitions de prise en charge des frais de travaux et de gestion des espaces.
Pour définir les modalités d’accès au public :
- L'article 4 est complété avec les horaires et périodes d’accès au public, - L'article 8 précise les modalités d’ouverture et de fermeture des portillons régissant les accès grand public et usagers de l’'UCO.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL 2015-387 du 17 juillet 2015
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 février 2019
DELIBERE
Approuve l'avenant 1 à la convention avec l’Université Catholique de l'Ouest.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ledit avenant à la convention ainsi que tout avenant nécessaire à la réalisation des aménagements et de l’ouverture au public du site.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
52 Schéma directeur des paysages angevins 2019-2025
Université Catholique de l'Ouest
Aménagement d'un parc cuvertau public
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Isabelle LE MANIO : Dans le cadre du schéma directeur des paysages angevins 2019-2025, l’avenant numéro 1. Je vous présente cette délibération qui concerne l’aménagement, pour l’ouverture au public,
d’un parc au sein de l’Université Catholique de l’Ouest (UCO).
- offrir aux Angevins et aux visiteurs des espaces urbains à vivre dans
le cœur de ville, dans lesquels le végétal trouve une place accrue,
aler au-delà d'un parc, jardin, square aménagé à moins de S00m de
fout habitant,
- révéler lidentité végétale de la ville, son patrimoine existant, au
moyen d'aménagements et de dispositifs pérennes ; mettre en valeur
le patrimoine végétal du parc de l'UCO, ;
- faire connaître et valoriser les atouts du territoire et la fière du
végétal,
- améliorer la Hsibilité et les connexions entre les espaces paysagers
existants du centre Ville.
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Alors, un petit rappel des objectifs du projet du schéma directeur sur ce type de projet. Offrir aux Angevins et aux visiteurs des espaces urbains ; à vivre dans le cœur de ville dans lequel le végétal trouve une place accrue. Aller au-delà d’un parc, jardin, square aménagé à moins de 500 mètres de tout habitant, l'objectif est d’atteindre quasi 300 mètres à l’avenir ; relever l’identité végétale de la Ville, son patrimoine existant, au moyen d'aménagements et de dispositifs pérennes, ici mettre en valeur le patrimoine végétal de la Catho: faire connaître et valoriser les atouts du territoire et la filiale du végétal; améliorer la
53 visibilité et les connexions entre les espaces paysagers existants du centre-ville.
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Sur ce dernier point, « améliorer la visibilité et les conditions entre les espaces existants du centre-ville », on peut se rendre compte que, au-dessus de la place André Leroy où les parcs sont aménagés, parc du Haras, parc d’Oflone, pour aller jusqu’au Jardin du Mail, ça correspond à notre objectif de 300 mètres. Par contre, de l’autre côté de la place André Leroy, entre le parc du Pin et l’avenue Jeanne d’Arc et le Jardin du Mail, il n’y avait aucun espace vert aménagé, et ce sera le cas avec les travaux proposés. Un petit rappel : on a réalisé le parking végétal de la rue Paul Bert, que l’on a indiqué sur le petit triangle. Ce parc répond également à un deuxième objectif qui est de relever l’identité végétale de la Ville.
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Intérêt historique ; + L'UCGS sonsruite sur des terrains ancenrestent
pénnnes d'André Leroy suite à Lin don de ses
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- Au aébut du XXème siècle. le devant du Patais,
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+ . at L'Université Catholique de l’Ouest a été construite sur les anciennes pépinières d’André LEROY. Cette pépinière a été la plus importante d'Europe, avec 200 hectares et 300 salariés au début du XX® siècle. On doit également à André LEROY le Jardin du Mail qui a été élaboré en 1859. Sur les photos, on distingue le triangle arboré, ancien jardin botanique, devant le palais, avec son allée de magnolias qui est toujours
‘ existante.
TRAVAUX DE MIMARS à MI-JUIN 2919
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). printemps 2016 :
À Création d'une ouverture
du mur d'enceinte côté
rue Volney
Création d'une ouverture
du mur d'enceinte côté :
rue Rabelais
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Des premiers travaux ont été faits, à la suite de la décision de notre Conseil municipal, en 2016, avec une rénovation de l’allée centrale.
55 Rendu prévisionnel,
des ouvertures
du murd'enceinte
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La deuxième partie des travaux que nous vous proposons est la création d’une ouverture sur la rue Rabelais et la rue Volney. L’UCO réstant propriétaire, évidemment, du parc et du terrain, gérera la fermeture et l’ouverture des grilles au public. Nous aménagerons l’espace boisé pour permettre aux Angevins de s’y promener et d’avoir un usage de parc.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ou des interventions ? Je passe la
parole à Gilles MAHE.
Gilles MAHÉ : Bien sûr, on votera favorablement cette délibération dans la mesure où c’est déjà une réflexion qui avait été amorcée et c’est ce dont on avait discuté tant en Commission Aménagement Cadre de Vie qu’en Commission finances. Par contre, je souhaiterais juste rapporter quand même un échange, que nous avons eu à la Commission des Finances, qui portait sur le fait d’une gestion publique d’un espace de propriété privée. Donc c’était quelque chose, je le répète, que l’on entendait, mais il n'empêche que ça nous apparaissait comme étant quelque chose quand même d’atypique, de particulier, et ça devait quand même, de notre part, en tant que collectivité, être aussi quelque chose sur lequel nous devions rester vigilants. En tout cas, je souhaitais rapporter cela, parce que c’est une délibération et c’est en tout cas une décision qui n’est pas complètement anodine dans le cadre de cette convention.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Effectivement, il y a une continuité dans cette affaire. Je pense que, sans revenir sur le débat de tout à l’heure, malgré les effets de communication qu’il peut y avoir dans des Documents d’Orientations Budgétaires, tout est possible dans la situation financière que vous avez trouvée en arrivant, même si nous n’aurions pas fait les mêmes choix. Ici aussi, les choses avaient été engagées d’une certaine façon, et je suis heureux de cette continuité, parce que, vous l’avez très bien dit, dans cet espace, nous manquions, pour la continuité verte de la Ville qui est reconnue, d’un espace suffisamment ouvert aux Angevins, alors qu’ils sont des centaines à passer devant quotidiennement, à ne pas oser y entrer, et c’était certainement quelque chose d’assez frustrant pour un certain nombre d’entre eux. Et, dans les temps de finances publiques contraintes, vous en avez parlé tout à l’heure, de ne pas avoir à investir complètement dans un espace boisé et vert remarquable existant était aussi, en termes d’économie d’investissements et de choix, un enjeu qui pouvait être intéressant à signaler. Et puis, par ailleurs, je crois que ça correspondait bien également à l’idée d’installer et de conforter le pôle universitaire angevin.
56 Monsieur le Maire: Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je me réjouis que l’Université Catholique de l’Ouest nous permette de nous retrouver, tous. Vous avez complètement raison sur le fait que de ne pas avoir à réinvestir dans cet espace, suit une forme de logique, et c’est pour autant aussi ce qui nous a conduits, dans les discussions avec l’Université Catholique de l’Ouest, à insister sur ce point. Le fait qu’on donne un coup de main sur l’entretien de ces espaces dès lors que le nombre d’Angevins qui va le fréquenter va être, enfin, devrait être, c’est ce qu’on espère, beaucoup plus important que ce qu’il était jusqu’à maintenant n’est pas complètement illogique, même s’il constitue un mode de fonctionnement plus original que celui dont nous avons l’habitude. Et, pour être très clair, le sujet pour nous ce sera aussi de regarder à l’usage ce que ça représente et de se poser toutes les questions avec l’Université Catholique de l’Ouest en fonction des efforts que ça nous demandera.
Ce projet ne me satisfait pas encore complètement. Il me satisfait tout à fait là où les choses vous ont été présentées, maïs en revanche il y avait des petites meurtrières qui avaient été présentées peut-être aussi en Commission et qui ne figurent plus dans la présentation de ce soir. Ce n’est pas un oubli. C’est que je ne les trouve pas du plus bel effet, ces pètites meurtrières avec des grilles surmontées de pics, et je trouve qu’elles étaient à la fois trop anecdotiques parce qu’il n’y en avait pas suffisamment et je continue de pensér qu’il faut qu’on regarde comment on pourrait ajourer une partie du mur entre le début de la place André Leroy et les grandes ouvertures qui sont réalisées et qui, elles, sont suffisamment vastes pour qu’on ait une vue. Sans être forcément sur des choses qui soient spectaculaires, le fait qu’on ait une ambiance un peu plus paysagère pour ceux qui passent à côté et qui, indépendamment de ces ouvertures, puissent ne pas faire que longer un mur de schiste tout du long, je pense que ça s’inscrit aussi dans une manière de rendre la Ville aux Angevins. C’est pour ça que je pense qu'il y aura un avenant numéro 2, au-delà de l’aVenant numéro 1 qui a été présenté ce soir.
Mes chers collègues, je vais vous proposer que nous puissions voter cette délibération. Et je vais inviter ceux qui sont favorables à bien vouloir lever la ou les mains. Très bien. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n° DEL-2019-48 : le Conseil Adopte à l'unanimité
57 DOSSIERS
Délibération n° DEL-2019-49
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Contribution au fonctionnement des écoles primaires
Année scolaire 2019 / 2020 - Enseignement privé du ler degré - Ecoles maternelles et élémentaires privées - Contrat d'association - Allocation de restauration scolaire
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Les écoles primaires privées Bellefontaine, Curé d’Ars, Immaculée Conception, Notre Dame de la Miséricorde, Sacré Cœur La Salle, Sacré Cœur de la Madeleine, Saint-Antoine, Saint-Augustin, Saint-Jean de La Barre, Saint-Laud - Notre Dame de l’Esvière, Saint-Martin, Saint-Paul-des-Genêts, Saint-Pierre, Saint-Serge, Sainte-Agnès, Sainte-Bernadette, Sainte-Thérèse ont conclu avec l'Etat un contrat d'association à l’enseignement public.
La commune est tenue d’assumer, dans les mêmes conditions que pour les classes d’école primaires publiques, les dépenses de fonctionnement (matériel) des classes sous contrat.
La Ville d'Angers a décidé de maintenir le coût moyen par élève de l’enseignement public pour l’exercice en COUrS :
- Elève de classe maternelle et enfantine 997 €
- Elève de classe élémentaire... 275 €
- Elève de classe d'enseignement spécialisé (ULIS) 550€
Les dépenses, pour un montant total de 2 084 334 €, sont réparties comme suit:
- Classes maternelles et enfantines pour un montant de 1 417 734 €.
- Classes élémentaires et d’enseignement spécialisé pour un montant de 666 600 €
Par ailleurs, pour permettre aux enfants domiciliés sur Angers, scolarisés dans l’enseignement privé, de bénéficier d’un soutien éducatif dans le cadre de la surveillance des restaurants scolaires, il est proposé d'attribuer une allocation de 0,65 € par repas servi aux rationnaires d’ Angers de ces restaurants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 février 2019
DELIBERE
Approuve le versement de subventions aux Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) pour un montant total de 2 084 334 € (selon le tableau répartition des crédits figurant en annexe) ; ces montants seront versés en 3 fois selon les modalités suivantes : 25% en avril, 50% en juin et 25% en novembre.
58 Attribue une allocation de restauration scolaire de 0,65 € par repas, citée ci-dessus et versée à la fin de chaque trimestre scolaire.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
6
Ahmed EL BAHRI : Je vous invite à garder le même élan d’unanimité pour le vote de la délibération que je vous présente et qui concerne donc la contribution au fonctionnement des écoles primaires du privé ainsi que l’attribution de l’allocation de restauration scolaire.
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, avez-vous des questions? Je passe la parole à Alain
PAGANO.
Alain PAGANO : J’ai hésité à voter contre la délibération précédente, pas tellement que ce soit l’Université Catholique de l’Ouest (UCO), mais je me suis dit « Si on ne fait pas ça, vous allez être obligés de créer un parc et ça va vous aider à planter 100 000 arbres », donc comme je tenais à vous aider j’ai beaucoup hésité. Mais plus sérieusement, je voterai contre cette délibération pour les raisons que j’ai déjà exposées à maintes reprises : la première, d’abord, c’est que c’est une loi nouvelle, on va dire ça comme ça, et je suis contre l’application de cette loi ; et la deuxième raison, c’est qu’il y a des dépenses non obligatoires et je suis contre l’idée qu’on aille au-delà de nos obligations légales.
Monsieur le Maire : Je ne veux pas qu’il y ait de confusion. La semaine dernière, l’Assemblée Nationale a voté, mais ce qui a été voté la semaine dernière à l’Assemblée Nationale ne s’applique pas encore dans nos collectivités, il faut que ça passe au Sénat et qu’il y ait des aides, donc ce n’est pas une loi nouvelle. C’est la continuité du dispositif qui existe dans cette Ville depuis des années, il n’y a rien de nouveau, et qui consiste à faire en sorte, au titre de l’allocation de restauration scolaire, qu’il y ait des adultes pour s'occuper, dans les écoles privées, des enfants pendant le temps de restauration. Mais nous ne revendiquons, dans ce domaine, aucune novation par rapport à ce qui s’est passé il y a 2 ans, il y a 5 ans, il y à 10 ans, il y a 15 ans, il y a 20 ans. Ft le texte dont vous parlez, il va d’ailleurs sans doute créer cette obligation pour ceux qui ne le feraient pas. C’est un peu différent. Nous, on est dans la continuité d’un engagement volontaire. Je passe au vote. Je vous sens perplexe, mais vous avez quelques instants pour prendre une décision. Et je vais donc demander à ceux qui s’opposent à ce contrat d’association et l'allocation de restauration scolaire de bien vouloir lever la ou les mains. Très bien. Quels sont ceux qui souhaitent s’abstenir ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2019-49 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 1, M. Alain PAGANO.
6
59 Délibération n° DEL-2019-50
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Activités périscolaires
Rythmes scolaires - Année scolaire 2018 / 2019 - Organisation des activités périscolaires - Conventions avec le Club Sportif et Artistique de la Défense (CSAD) - Approbation
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Par délibération du 29 octobre 2018, la programmation des ateliers périscolaires animés par les partenaires associatifs dans les écoles élémentaires d’Angers a été adoptée.
Cette programmation des ateliers est faite de manière prévisionnelle sur les 3 périodes de l’année scolaire
eh COUrs.
Afin de compléter un créneau vacant, le Club Sportif et Artistique de la Défense (CSAD) s’engage à assurer 27 heures d’équitation auprès des enfants pour un montant prévisionnel de 1 040 €, versé en une fois.
Il convient donc de passer avec le CSAD une convention périscolaire fixant le cadre et les moyens alloués.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2018-394 du Conseil municipal du 29 octobre 2018,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 février 2019
DELIBERE
Approuve la convention périscolaire avec le Club Sportif et Artistique de la Défense (CSAD).
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.
Attribue une subvention d’un montant prévisionnel maximum de 1 040 € au Club Sportif et Artistique de
la Défense (CSAD), versé en 1 fois.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
6
Ahmed EL BAHRI : Un complément d’activités nécessaire pour combler le programme dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP). Il s’agit donc de signer une convention avec ie Club Sportif Artistique et de la Défense, le CSAD, pour son engagement dans le cadre d’un programme d’activités,
pour 1 049 euros.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-50 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
60 Délibération n° DEL-2019-51
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Trophées de la robotique 2019 - Association Les Francas - Association Planète Sciences Sarthe - Convention - Approbation
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Dans le cadre de sa Politique Educative Locale (PEL), la Ville d’Angers soutient le développement des activités scientifiques et techniques en participant aux qualifications régionales des Trophées de la robotique pour la 16ème année.
Cette manifestation ouverte aux communes membres de la Communauté urbaine concourt au rayonnement de la Communauté urbaine. Elle répond également à l’ambition «fonder le vivre-ensemble sur la citoyenneté et le lien social » du projet de territoire 2016-2030, notamment son orientation « susciter et développer la curiosité, le plaisir d’apprendre et l’esprit critique des plus jeunes ».
Cette manifestation réunit 50 équipes de la Région au Parc des Expositions d’ Angers et offre aux jeunes la possibilité d’être les acteurs de leur apprentissage, de mettre en pratique et de valoriser leurs savoirs. Cet évènement constitue pour les participants, l’occasion de mener un projet, de s’y investir, de s’initier à un travail collectif permettant ainsi l’expérimentation de la démarche scientifique.
Aboutissement de tout un travail préalable dans le cadre des temps périscolaires et extra scolaires, les Trophées de la robotique ont permis, depuis leur mise en place, de développer de nombreux ateliers, que ce soit dans les écoles, les collèges ou les accueils de loisirs.
Cette initiative fournit également l’occasion de faire vivre un réseau d’acteurs dans une démarche commune, de valoriser et de communiquer sur les activités sciéntifiques et techniques. Un vaste espace d’animation y a été’ainsi développé, associant également les parents et les enfants.
Comme les années précédentes, l’association les Francas de Maine-et-Loire, qui assurent de nombreux ateliers de robotique dans le cadre des actions périscolaires, prend en charge l’organisation de cet évènement en lien étroit avec l’association Planète Sciences Sarthe.
Elles assurent ainsi :
- la coordination et l’organisation générale de la manifestation avec les différents partenaires (mobilisation de plus de 50 bénévoles) ;
- la conception et l’organisation de l’espace d’animation pour valoriser la culture scientifique et technique, notamment en direction des familles.
La Ville d’Angers assure l’ingénierie de l’opération et prend en charge les dépenses liées à la participation des enfants des écoles et des accueils de loisirs d’Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
61 Considérant l'avis de la commission Educations du 07 février 2019
DELIBERE
Approuve la convention quadripartite pour l’organisation des rencontres régionales des Trophées de la robotique 2019 à Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Autorise le règlement des différentes factures liées à l’organisation de la manifestation, dans la limite du budget alloué (8 900 €).
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Ahmed EL BAHRI : Les Trophées de la Robotique, par l’association Les Francas, ocçupent une place importante dans l’animation, les activités autour de la promotion des sciences et de la technologie, nous accompagnent fortement, notamment dans le cas de la Politique Educative Locale (PEL). Jusqu'ici, le périmètre de couverture de leur action se limitait à celui de la Ville d'Angers. Après Le constat qui a été fait selon lequel cette association rayonne au-delà de la Ville d'Angers, nous élargissons le niveau du fiñancement puisque, désormais, la couverture du financement de l’activité de cette association dans le cadre des Trophées de la Robotique sera couverte à la fois par la Ville mais également par Angers Loire Métropole. Cette délibération vise donc à attribuer la subvention de la Ville.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas sur ce rapport. Je passe au vote. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-51 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
62 Délibération n° DEL-2019-52
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Association Toile d'Eveil - Agence "Quand les livres relient" - Association Contre les Violences Scolaires (ACVS 49) - Attribution de subventions
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
L'agence « Quand les livres relient », avec le soutien financier de la fondation SNCF, pour une durée de 3 ans, initie le projet national Babil-Babel. Il s’agit d’un séminaire itinérant autour du langage, de la parentalité, de la littérature jeunesse, du plurilinguisme et du multiculturalisme.
L’association Toile d’Eveil et l’agence « Quand les livres relient », se sont rapprochées dans l’intention d’organiser, avec l’ensemble de leurs partenaires, une journée d’étude, rencontre ou toute autre action collective, afin d'accompagner et de soutenir - en lien avec les politiques publiques du livre et de la lecture - le développement d’actions lectures partagées d’albums auprès des jeunes enfants ct de leurs familles sur le territoire angevin.
En complément de la subvention de 700 €, versée en 2018, il est proposé d’attribuer une subvention de 700 € à l’association Toile d’Eveil pour la coordination de la journée professionnelle du jeudi 24 janvier 2019, dans le cadre du séminaire Babil Babel qui a réuni 250 personnes.
L'Association Contre les Violences Scolaires 49 (ACVS 49) a pour objectifs :
- de mettre en œuvre des actions de prévention et de sensibilisation ;
- d'agir individuellement et en coordination pour toutes les actions liées à la prévention et à la promotion de la santé de l'enfance et de la jeunesse ;
- de mettre en place des partenariats utiles à l'amélioration du climat scolaire ;
- de participer aux actions de prévention du suicide.
Il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement 1 500 € à l’association ACVS 49.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2018-396 du Conseil municipal du 29 octobre 2018
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 février 2019
DELIBERE
Attribue une subvention de 700 € à l’association Toile d’Eveil, versée en une seule fois.
Attribue une subvention de 1500 € à l’association ACVS 49, versée en une seule fois.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants. 6
Ahmed EL BAHRI : Deux subventions à la fois pour la promotion de la lecture, qui couvre une activité
63 des professionnels autour de la lecture, et puis aussi une promotion de la lutte contre la violence. Donc une subvention de 700 € à l’association Toile d’Eveil et une subvention de 1500 € à l’Association Contre les Violences Scolaires 49 (ACVS 49).
Monsieur le Maire: Pas d’autres questions? Je passe au vote. Ÿ a-t-il des oppositions? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. ‘
Délibération n° DEL-2019-52 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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64 Délibération n° DEL-2019-53
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueils de loisirs
Association des Pupilles de l'Enseignement Public « Les PEP Atlantique Anjou » - Convention - Approbation - Attribution de subvention
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Chaque année, la Ville apporte son soutien à l'Association des Pupilles de l'Enseignement Public «les PEP Atlantique Anjou » pour les 2 actions suivantes :
- la gestion et l'organisation des classes découvertes pour les écoles publiques d'Angers,
- l'aide aux devoirs,
Pour l'année scolaire 2018 / 2019, il est proposé de reconduire ces aides décomposées comme suit pour :
- la gestion et l'organisation des classes découvertes pour les écoles publiques d'Angers : 29 100 €
- l'aide aux devoirs : 1 000 €
Le montant de ces aides représente un montant total de 30 100 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 février 2019
DELIBERE
Approuve la convention avec l’association Pupilles de l'Enseignement Public «les PEP Atlantique Anjou ».
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Attribue des subventions à l’association Pupilles de l'Enseignement Public «les PEP Atlantique Anjou », d’un montant total de 30 100 €, détaillées comme suit pour :
- la gestion et l'organisation des classes découvertes pour les écoles publiques d'Angers : 29 100 € {montant versé en une fois, en mars 2019),
- l'aide aux devoirs : 1 000 € (montant versé en une fois, en mai 2019).
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Caroline FEL : Il s’agit d’une attribution de subvention de 30 100 euros à l’association Pupilles de l'Enseignement Public « PEP Atlantique Anjou » qui assurent, d’une part, la gestion et l’organisation des classes découvertes pour les écoles publiques d’Angers et également un plus modeste volet d’aide aux devoirs.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Et
65 je constate qu’il n’y a ni opposition ni abstention.
Délibération n° DEL-2019-53 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
66 Délibération n° DEL-2019-54
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant à
Mutualité Française Anjou Mayenne (MFAM) - La Parentosphère - Maison des Familles -
Attribution d'une subvention
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
La Parentosphère - Maison des Familles située 5-7 rue Saint-Exupéry est un lieu de rencontres et d’échanges pour les parents et les futurs parents qui a ouvert ses portes depuis 2017.
Elle propose la mise à disposition, à titre gracieux, des locaux à des associations développant des actions à l'attention des familles. C’est un lieu d’information : trouver les actions en direction des familles et les animations proposées sur Angers. Elle fonctionne avec un accueil des familles et des ateliers, selon la
programmation en cours.
Une subvention de 40 000 €, à destination de la Mutualité Française Anjou Mayenne (MFAM), gestionnaire de la Maison des Familles, est proposée pour gérer et piloter la Parentosphère - Maison des Familles pour l’année 2019. La Ville d'Angers définit le périmètre des associations qui intègreront la
Maison des Familles.
La convention qu’il convient d'approuver a pour but de définir les modalités du partenariat et du soutien
financier de la Ville d'Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 février 2019
DELIBERE
Approuve la convention avec la Mutualité Française Anjou Mayenne (MFAM).
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Attribue une subvention d’un montant de 40 000 € à la MFAM, versée en une seule fois.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Caroline FEL : Il s’agit d’attribuer une subvention de 40 000 euros à la Mutualité Française Anjou Mayenne (MFAM) qui opère, pour le compte de la Ville, l’animation de cette Maison des Familles baptisée par les parents eux-mêmes « La Parentosphère », qui permet de les accueillir, de répondre à leurs questions, de les orienter vers des supports associatifs ou réseaux, Maisons de quartier en proximité, $’ils le souhaitent, et qui héberge également quelques associations à vocation familiale et de services aux parents qui ont leur siège à la Parentosphère, à savoir, historiquement, « L’enfant dans La Cité » et « La Maison Chouette », « ACVS 49 » pour lequel nous venons de voter une subvention, , « l’École des Parents
67 et des Éducateurs » qui est également présente dans les locaux.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Et je constate, là aussi, qu’il n’y a ni opposition ni abstention.
Délibération n° DEL-2019-54 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
68 Délibération n° DEL-2019-55
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Contrat Enfance Jeunesse - Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire (CAF 49) - Avenant -
Approbation
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est un contrat d’objectifs et de cofinancements qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus. La démarche s’inscrit dans le cadre d’une politique familiale territoriale visant à harmoniser la réponse aux besoins des familles par un soutien institutionnel aux territoires les moins bien servis, dans un souci d'équité territoriale et
sociale.
Par délibération du 24 octobre 2016, la Ville d’Angers a signé la convention CEJ pour la période 2016 / 2019. Depuis 2018, les ludothèques municipales ont augmenté leur activité en élargissant leurs heures d'ouverture au public. Dans le cadre de cette augmentation des créneaux d’ouverture des ludothèques municipales, la CAF attribue une aide financière supplémentaire maximum de 10 140,91€ pour 2018 et
2019.
Afin de permettre le financement de ce complément d’heures, il convient de signer un avenant prenant en
compte cette action nouvelle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2016-506 du Conseil municipal du 24 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 février 2019
DELIBERE
Approuve l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-
Loire (CAF 49) pour la prise en compte d’une action nouvelle.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
ES
Caroline FEL : Une délibération dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CET). Un avenant qui correspond à l’augmentation des créneaux d’ouverture des ludothèques municipales. Et, afin de permettre le financement de ce complément d’heures correspondant, nous vous proposons cet avenant.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de question. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-55 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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69 Délibération n° DEL-2019-56
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Centre français de l'Institut de Théâtre Internâtional (ITI) - Convention de partenariat - Approbation
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
L'Institut de Théâtre International (ITI) est la plus grande organisation mondiale des arts du spectacle, fondée en 1948, avec plus de 90 centres répartis sur tous les continents.
Après 18 années d’absence, l’TTI, placée sous l’égide de l'UNESCO), a approuvé l’une des candidatures présentées au Conseil Exécutif de l’Organisation Mondiale, et reconnu officiellement à Prague le 16 septembre 2018, la création d’un nouveau centre français de l’Institut de Théâtre International (ITI).
L’objectif majeur du centre français de l’Institut de Théâtre International (ITI) est de renforcer la performance des Arts de la Scène en France et à l’International.
Les centres doivent promouvoir les arts de la scène dans leurs pays respectifs grâce à la recherche, la distribution d'informations, des conférences, des festivals, des compétitions, les meilleures performances du pays, des ateliers, des publications et d'autres moyens, ainsi que de faciliter les échanges culturels internationaux.
La Ville d'Angers mène une politique culturelle ambitieuse et durable qui valorise et développe les interactions entre la création, la diffusion, la formation, la transmission des savoirs, elle prend appui sur la qualité des projets portés par les différents acteurs culturels du territoire angevin entre autres dans le domaine des arts de la scène.
Les missions du centre français ITI contribuent à l’un des axes politiques poursuivis, celui de renforcer l’attractivité et le rayonnement du territoire, Aussi, la Ville a décidé de collaborer avec cette structure culturelle pour accompagner une mission de préfiguration sur l’année 2019 visant à installer le centre français ITT à Angers.
La Ville s’engage à soutenir les activités du centre français ITI en facilitant son implantation et en renforçant sa visibilité par la mise à disposition gracieuse du 1° étage de l’Hôtel des Pénitentes, selon des modalités faisant l’objet d’une convention spécifique.
Il convient donc d’établir une convention de partenariat qui précise les modalités de cette coopération à l’échelle locale, régionale, nationale et internationale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 février 2019
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
70 DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec le centre français de l’Institut de Théâtre International.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Alain FOUQUET : L'Institut de Théâtre International, ITL est la plus grande organisation mondiale des arts du spectacle, reconnue officiellement par l'UNESCO, avec plus de 90 centres répartis sur tous les continents. Après 18 ans d’absence, il a été décidé de créer un nouveau Centre français de l’Institut de Théâtre International. Les missions de ce Centre français contribuent à des axes politiques notamment poursuivis par notre Ville, à savoir celui de renforcer l’attractivité et le rayonnement du territoire. Aussi, la Ville d'Angers a décidé de saisir cette opportunité de collaborer avec cette structure culturelle pour accompagner une mission de préfiguration sur l’année 2019, mission visant à installer le Centre français de l’Institut de Théâtre International, à Angers. Il nous est donc proposé d’approuver une convention de partenariat qui prévoit, pour l’essentiel, la mise à disposition gracieuse du premier étage de l'Hôtel des Pénitentes, au bénéfice de l’ITI. La valorisation de cette mise à disposition ressort à la somme de 16 488,33 euros incluant la redevance et les charges, et, bien sûr, cette coopération précise les modalités
de cette mise à disposition.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je nous invite à voter cette délibération qui peut vraiment être l’occasion pour nous de pouvoir nouer une collaboration et une coopération supplémentaire avec ce Centre français de l’Institut de Théâtre International, et donc, partant, avec l'UNESCO. Et compte tenu des autres projets que nous avons par ailleurs avec l'UNESCO, je ne peux que nous inviter à valider cette convention. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2019-56 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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71 Délibération n° DEL-2019-57
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et scientifiques
Musées d'Angers - Association Madavin - Edition du catalogue pour l'exposition Mérodack- Jeaneau - Convention de mécénat - Approbation
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique culturelle visant à promouvoir l’art moderne et contemporain, la Ville d'Angers organise une exposition pour le centenaire de la mort de l’artiste angevin Mérodack-Jeaneau, au musée des Beaux-Arts, du 11 mai au 3 novembre 2019.
Alexis Jeaneau (devenu Mérodack-Jeaneau en 1897), né à Angers en 1873, étudie à l’école des Beaux- Arts de sa ville puis à Paris dans la mouvance des ateliers de Gustave Moreau et de Luc-Olivier-Merson. Il y côtoie Matisse, Mauguin, Mauguin, Marquet, Toulouse-Lautrec et le Douanier Rousseau.
Mérodack-Jeaneau se révèle un artiste singulier et indépendant maïs il est aussi théoricien, critique, galeriste et organisateur d'expositions. Il décède prématurément à Angers en 1919.
Cette exposition permettra de rendre hommage à cet artiste novateur en montrant un large choix des œuvres du peintre conservéés au musée des Beaux-Arts et dans de nombreuses collections privées.
Dans ce cadre, l’association Madavin a souhaité participer financièrement à l’édition du catalogue de l'exposition. Une convention de mécénat est donc proposée pour définir les conditions selon lesquelles elle sera associée comme mécène.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 février 2019
DELIBERE
Approuve la convention de mécénat avec l’association Madavin.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Alain FOUQUET : Une exposition pour le centenaire du décès de l’artiste angevin Mérodack-Jeaneau. Cette exposition sera présentée au Musée des Beaux-Arts du 11 mai au 3 novembre prochain. Dans ce cadre, l’association Madavin souhaite participer au financement de l’édition du catalogue à hauteur de 4 000 euros et il convient donc d’approuver la convention de mécénat entre la Ville et l’association Madavin.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d'opposition. PP
72 Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-57 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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73 Délibération n° DEL-2019-58
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets
Rapporteur :Alain FOUQUET
EXPOSE
Dispositif « Partez en Live »
L'année 2018 a marqué la première année du déploiement du dispositif « Partez en Live », avec les objectifs suivants :
- Soutien à la diffusion de la scène musicale angevine
- Accompagnement des initiatives favorisant l’expression des pratiques amateurs - _ Développement de la filière musiques actuelles angevine
Avec 69 dates, 16 associations bénéficiaires dont 56 % nouvelles et 3 projets de co-productions, le bilan de cette première année est positif.
Dans le cadre du dispositif « Partez en Live », deux conventions sont établies avec :
L’association Paï Paï, qui présente un bilan positif avec 30 événements organisés en 2018. Il est donc proposé que soit reconduite une convention pour l’année 2019 au titre du dispositif « Partez en Live », avec l’association Paï Paï,
L’association Interface propose des activités comme la mise en place d'événements musicaux au sein du Bar du Quai répondant à des besoins de diffusion des groupes amateurs et émergents du territoire. IL est donc proposé que soit reconduite une convention pour l’année 2019 au titre du dispositif « Partez en Live », considérant l’organisation d’un minimum de 20 événements répartis tout au long de l’année.
Dans le cadre du dispositif « Partez en Live », Les soutiens forfaitaires suivants sont proposés à:
L'association L’R de Rien qui propose deux projets :
e «Listen To This ! » 5#
L'association L’R de Rien propose et développe des actions culturelles via des ateliers pédagogiques ouverts à tout public et en particulier auprès du jeune public et porte le projet « Listen To This », né d’un collectif d’artistes et d’animateurs socioculturels, résidence artistique itinérante et pluridisciplinaire. (musique, danse, technique) ouverte aux 12-17 ans du territoire. Après le succès des 5 premières éditions, l’association a souhaité réunir les participants dans une édition spéciale au Quai (T 400) en février 2019 en partenariat avec l'EPCC et le Chabada.
e «L'R de Rien Party »
Depuis de nombreuses années, l’association L’R de Rien assure la production et la promotion d’artistés du territoire issus, notamment, de la scène Hip Hop locale et participe au dynamisme et à la renommée de cette scène angevine. À ce titre, l’association souhaite présenter au public la dernière création des artistes Cerbère et Makawa, à l’occasion de la sortie de leur dernier album. Cette date en co-production avec le Joker’s Pub est prévue le 12 mars 2019.
74 L’association AMC Productions qui a pour objet l’organisation de concerts, de spectacles ou de festivals, la promotion et le booking d’artistes, dans le but de soutenir l’émergence de la scène musicale actuelle du territoire. Le projet concerne la production d’une date spéciale au Chabada, le 23 mars 2019 : « FATALS PICARDS / LES.TROIS FROMAGES / PINK LADY ».
L’association TWIN VERTIGO qui est une association angevine accompagnant des artistes musicaux au développement de leur projet, sur deux axes : le booking (organisation de tournée) et le management d’artistes. Dans le cadre de sa tournée, le groupe « Lulu Van Trapp » présentera son spectacle à Angers au Joker’s Pub, en co-plateau avec l’artiste locale « €lisabeth Da PontCé ».
L’association CROM qui organise de nombreux événements en partenariat avec d’autres acteurs et lieux du. territoire. En 2019, pour la 5ème année consécutive, l’association CROM organise son tremplin régional « Angers Like Métal » dont la finale se déroulera Le 2 mars au Chabada.
Pépinière Artistique Daviers
Afin de favoriser l’émergence artistique et l’ancrage des artistes sur le territoire angevin, la Ville d’Angers a renforcé son soutien en créant des pôles culturels structurants. Ces lieux ont pour but d’accompagner au mieux les équipes artistiques dans leur processus de travail, d’expérimentation et de création et de façon plus globale dans leur développement et leur structuration.
La Pépinière Artistique Daviers (Le PAD), est une plate-forme de pratiques artistiques. Les acteurs culturels que sont le Collectif Blast, la Compagnie Nathalie Béasse et la Compagnie Loba accueillent en résidence des compagnies et des artistes professionnels invités pour des productions, répétitions ou
expérimentations sur la saison 2018-2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 février 2019
DELIBERE
Approuve les conventions de partenariat avec les associations Paï Paï et l’Interface.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces conventions, ainsi que tout document s’y
afférent.
Attribue les subventions suivantes, versées en une seule fois, d’un montant total de 33 750 € à : - L'association Paï Paï : ie 15 000 € - L'association L’Interface : ini 15 000 € - L'association L’R de Rien : 4.0... issus 1 500 € - L'association AMC production: sise 750 € - L'association Twin Vertigo : ss 750 € - L'association CROM : ms isissssssieseseneerernneerreensenieesereeennenenennes 750 €
Attribue les subventions suivantes, versées en une seule fois, pour le PAD, pour un montant total de
18 000 € à :
- Compagnie Loba…......................... ss 6 000 € - Collectif Blast... em 6 000 € - Association Un Sens — Compagnie Nathalie Béasse 6 000 €
75 Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Alain FOUQUET : Délibération sur le développement de l’offre culturelle, deux volets en ce qui: concerne cette délibération. Un premier volet qui concerne le dispositif « Partez en live », dispositif de soutien à la diffusion des musiques actuelles sur notre territoire, avec 69 dates, 16 associations bénéficiaires, dont 56% de nouveaux, et 3 projets de coproductions. Ce dispositif affiche, pour sa première année, un bilan positif et mérite donc d’être reconduit. Dans le cadre de ce dispositif « Partez en live », deux conventions avec les associations Paï Paï et Interface sont établies pour 2019, ainsi que des soutiens forfaitaires à des associations dont l’objet est de développer les musiques actuelles. Des subventions sont attribuées à ces association Paï Paï à hauteur de 15 000 euros et Interface, 15 000 euros. Ce sont des associations productrices qui permettent de regrouper des groupes ou des ensembles de musiques actuelles et de les rémunérer. Ensuite, on a des associations qui sont indiquées dans la délibération : L’R de Rien, AMC Productions, Twin Vertigo, CROM. Au total, 33 750 euros sont prévus dans cette délibération pour le soutien à ce dispositif.
Par ailleurs, le second volet concerne La Pépinière artistique Daviers qui regroupe donc le Collectif BLAST, la compagnie LOBA, et puis également l’association Un Sens, qui est la compagnie de Nathalie BEASSE, bien connue. 6 000 euros par structure, ce qui fait un total de 18 000 euros.
Monsieur le Maire : Alors, compte tenu des quelques sourires amusés et du fait que Frédéric BÉATSE n’est pas là, je le dis pour le public, il s’agit de Nathalie BÉASSE qui n’a absolument aucun lien de parenté avec Frédéric BÉATSE, je ne voudrais pas qu’il y ait la moindre confusion dans l’esprit de ceux qui entendent sans le voir écrit. Avez-vous des questions sur le contenu de la délibération ? Mes chers collègues, avez-vous de questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Il n’y a pas d’opposition. Il n’y a pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2019-58 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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76 Délibération n° DEL-2019-59
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Projet de création d'un « Tiers-lieu culturel » - Association Paï Paï - Convention triennale -
Approbation
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Créée en 2009 et comptant aujourd’hui 1 200 adhérents, l’association angevine Paï Paï a pour objet de : promouvoir, soutenir et diffuser les artistes locaux et/ou émergents (48 concerts organisés et accueil de 80 groupes en répétition par an) ; développer et proposer des interventions pédagogiques autour de l'éducation artistique, culturelle et numérique (4200 h de pédagogie dispensées en 2018) ; gérer et proposer une activité de catering ; gérer et animer des espaces dits « Tiers-Lieux ».
C’est dans ce cadre qu’elle est aujourd’hui porteuse d’un projet de création d’un Tiers-lieu culturel, dont le but est d’offrir au territoire et à ses habitants un nouvel espace de pratiques artistiques, de socialisation et de découverte, autant qu’un outil fédérateur au service des acteurs culturels angevins.
Ce projet ambitieux dans ses objectifs et innovant, tant dans son modèle économique que dans les dynamiques transversales qu’il envisage, représente une réelle opportunité de développement pour l'association et le territoire. Outre la mise à disposition du bâtiment, propriété de la Ville, l’association a sollicité un soutien à l’amorçage de son projet auprès de la collectivité.
Il est donc proposé la mise en œuvre d’une convention triennale avec l’association Paï Paï, considérant un soutien dégressif au titre du fond d'initiative culturelle pour la période 2019 -2021, selon les modalités suivantes : 25 000 € en 2019, 15 000 € en 2020, 10 000 € en 2021, soit un montant global de 50 000 €.
L'Association Paï Paï envisage de contracter auprès de la Caisse de Crédit Mutuel Anjou Saint-Serge un emprunt de 100 000 € remboursable en 7 ans, au taux fixe de 1,5 % et aux conditions applicables suivant
la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Cet emprunt est destiné à financer l’aménagement et l’équipement des anciens locaux de la Biocoop au
122 rue de la Chalouère à Angers.
L’Association Paï Paï sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville d’Angers à hauteur de 50 % du montant
emprunté.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 février 2019
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 50 %, à l’ Association Paï Paï pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d'un emprunt d'un montant de 100 000 €, remboursable en 7 ans, au taux de fixe de 1,50 % et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'établissement
77 du contrat, que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse de Crédit Mutuel Anjou Saint- Serge, pour financer l’aménagement et l’équipement des anciens locaux de la Biocoop au 122 rue de la Chalouère à Angers.
Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse de Crédit Mutuel Anjou Saint-Serge sont, actuellement à titre indicatif, les suivantes :
Conditions Financières :
- Taux : Fixe de 1,5 % l’an — Les intérêts sont calculés sur la base d’une année civile. - Frais de dossier : 500,00 €
- Frais de garanties : 725,00 €
Conditions de remboursement :
- Remboursement: Constant
- Durée: 90 mois dont 6 mois de franchise — Le prêt s’amortira en 84 mensualités successives de 1 254,81 € chacune, exceptée le cas échéant, la(les) première(s) échéance(s) dont le(s) montant(s) sera (seront) fonction de la date effective de premier déblocage du crédit et de l’existence éventuelle d’une franchise.
Franchise :
- Durant la période de franchise de remboursement en capital seuls les intérêts et s’il y a lieu la cotisation d’assurance seront exigibles aux conditions ci-dessus définies dans l’article « Conditions financières ».
Les intérêts seront durant cette période décomptés et payables mensuellement à la fin de chaque mois, et en tout état de cause à la fin de la période de franchise.
- La durée de la période de franchise : 6 mois
Taux Effectif Global (TEG)
- TEG par an calculé sur la base du nombre de jours de l’année civile (article L.313-4 du code monétaire et financier) de 1,81 % soit un TEG par mois de 0,15 %.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Association Paï Paï, dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse de Crédit Mutuel Anjou Saint-Serge, la collectivité s’engage à se substituer à l’Association Paï Paï pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse de Crédit Mutuel Anjou Saint- Serge adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse de Crédit Mutuel Anjou Saint-Serge discute au préalable l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée du prêt, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
78 Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre l’Association Paï Paï et la Ville
d'Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent à
l'emprunt.
Approuve la convention triennale avec l’association Paï Paï.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention triennale, ainsi que tout
document y afférent.
Attribue à l’association Paï Paï (sous réserve du vote du budget) les subventions de 25 000 € en 2019, 15 000 € en 2020, 10 000 € en 2021, pour un montant total de 50 000 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
ώ
Alain FOUQUET: L’association Paï Paï est porteuse d’un: projet de création ou d’un tiers lieu culturel situé dans les anciens locaux de la Biocoop, 122 rue de la Chalouère, et dont le but est d’offrir un nouvel espace de pratiques artistiques, de socialisation et de découvertes autant qu’un outil fédérateur au service des acteurs culturels angevins. Ce tiers lieu va présenter là encore plusieurs volets, dont voici les principaux. Un volet transmission des arts, d’accueil de publicsà la fois jeunes mais également adultes pour des ateliers, en graphique, peinture, musique; un volet résidence d’artistes; un volet, aussi, de
coworking, autrement dit de rencontres entre des structures, start-up ou associations. Un volet restauration, sous la forme de quatre rings pour le service des artistes ou, d’une façon générale, de toutes les personnes pouvant bénéficier de ce tiers lieu. Il est donc proposé la mise en œuvre d’une convention triennale entre l’association Paï Paï et la Ville d'Angers, considérant un soutien dégressif, au titre du fonds d’initiatives culturelles, pour la période 2019-2021 : 25 000 euros en 2019, 15 000 euros en 2020, 10 000 euros en 2021, soit un montant global de 50 000 euros. C’est une très belle opération qui présente cet intérêt, je crois, qui n’est pas, à mon sens, anodin, d’associer des efforts privés, associatifs, bien sûr, sans but lucratif, mais ce sont des engagements privés avec, évidemment, le soutien de la collectivité publique, tout cela pour le développement d’un tiers lieu, c’est-à-dire un lieu de diversité et un lieu de croisement d’un certain nombre de filières. |
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur FOUQUET, pour cette présentation. Mes chers collègues, avez-
vous des questions ? Je passe la parole à Jeanne BEHRE-ROBINSON.
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Je voulais juste me féliciter de l’installation, ou la réinstallation de Paï Paï au sein du quartier Saint-Serge, parce que Paï Paï est déjà dans le quartier, a commencé aussi son intégration avec les acteurs du quartier, et puis formulé le vœu que cette nouvelle installation puisse rayonner dans une partie assez vivante aussi du quartier et qu’on puisse continuer à travailler, effectivement, les connexions avec les différents acteurs. Je pense effectivement à la Maison de quartier qui s’est aussi rapprochée de l’association : beaucoup de projets vont naître, ils travaillent aussi avec les écoles, et ça me paraît important. C’était le petit clin d’œil pour le quartier.
Monsieur le Maire: Y a-t-il d’autres demandes d’intervention? Que tous ceux qui se réjouissent, effectivement, de cette inauguration qui témoigne d’un vrai foisonnement, puisque je n’oublie pas qu’il y a «Les Folies Angevines » aussi qui sont en train de se préparer pour encore mieux accueillir les Angevins, je pense au « Bouffon Bleu ». Il existe des quantités, aujourd’hui, de formes culturelles, et je
79 pense que notre Ville peut se réjouir que ces foisonnements s’organisent de manière naturelle ou qu’on puisse les accompagner à travers Îes décisions que nous prenons dans cette enceinte. Je passe au vote. Y a- t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-59 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ES
80 Délibération n° DEL-2019-60
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Groupement d'Intérêt Public (GIP) Cafés Cultures - Adhésion - Convention constitutive -
Approbation
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Initié en 2015 par la Région des Pays-de-la-Loire, le GIP Cafés-Cultures est un organisme qui administre un dispositif national novateur de soutien à l’emploi et la diffusion: artistique dans les cafés, bars et restauränts des territoires adhérents (régions, EPCI, Villes).
D'un point de vue plus général, fort de son succès et de son déploiement à l’échelle nationale (25 collectivités adhérentes, + 6 adhésions en 2018), l’adhésion au GIP Cafés-Cultures est pour Angers un atout en terme d'identification, d’attractivité et de rayonnement, offrant l’image d’une Ville intégrant les enjeux de développement culturel contemporain.
L’adhésion de la Ville d'Angers intervient donc en complémentarité de l’aide régionale, à travers un soutien de 5 000 €, permettant ainsi une réponse augmentée aux demandes du territoire angevin. Ce sont 88 demandes d’aides qui ont été soutenues en 2018 pour un total de 178 emplois artistiques. On constate donc une progression significative de la capacité de soutien depuis l’adhésion de la Ville d’Angers : + 25,7 % / 2017 et + 114,6 % / 2016 de demandes soutenues.
Enfin, ce développement important du dispositif a amené l’Assemblée Générale du GIP Cafés-Cultures à faire évoluer ses statuts et sa convention constitutive, en étendant notamment les modalités d'adhésion afin de répondre aux sollicitations croissantes. Ces modifications qui ne modifient pas l’objet du groupement sont destinés à faciliter les nouvelles adhésions-et organiser les instances au regard du nombre croissant de ses nouveaux entrants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2018-18 du Conseil municipal du 29 janvier 2018,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 février 2019
DELIBERE
Approuve la convention constitutive du GIP Cafés-Cultures.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Attribue une subvention 5 000 € au GIP Cafés-Cultures au titre de son adhésion annuelle.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Alain FOUQUET : En ce qui concerne l’adhésion au GIP Cafés Cultures, le Groupement d’Intérêt Professionnel a été créé en 2015 à l’initiative de syndicats professionnels, d’organisations professionnelles et du Ministère de la Culture. C’est un dispositif national, mais qui a été confié aux Régions. Nous y avons
81 adhéré en 2018. L'objectif de ce dispositif, c’est de soutenir la filière musiques actuelies et notamment son expression dans jes cafés-concerts. C’est un objectif qui vise à lutter contre la précarisation des artistes, d’une part en leur assurant une rémunération minimum en contrepartie de leurs prestations, et, naturellement, est incluse dans cette rémunération minimum une garantie sociale, ce qui est évidemment un progrès. La Ville d’Angers y a donc adhéré en 2018. Et ce qui nous est proposé, c’est d'approuver la reconduction de cette adhésion pour 2019, et ce, pour une participation de 5 000 euros.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions sur cette adhésion ? Très bien. Dans
ces conditions, je passe au vote. Et je constate qu’il n’y a ni opposition ni abstention.
Délibération n° DEL-2019-60 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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82 Délibération n° DEL-2019-61
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Subventions - Attribution
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Les subventions « manifestations » ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en oeuvre des manifestations exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifique.
Ces dossiers s’inscrivent dans les perspectives pour le développement du sport à Angers, à travers le soutien aux associations sportives amateurs figurant dans le projet « Angers Sport 2020 ».
Ils concernent 4 clubs pour une dépense totale de 35 300 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 février 2019
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec l’association Angers Boxing Club.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Attribue une subvention « manifestations » de :
+ 1000 € à l’ASGA Danse sur glace, versée en une seule fois, pour l’organisation du tournoi interrégional de danse sur glace « Trophée Plantagenêt » qui s’est déroulé les 26 et 27 janvier 2019
° 500 € au Billard Club Tapis Vert Angevin, versée en une seule fois, pour l’organisation du championnat de France de snooker (Variante du billard) prévu les 30 et 31 mars 2019
+ 30 000 € à Angers Boxing Club, versée selon les modalités précisées dans la convention, pour l’organisation du championnat d'Europe de Boxe des Poids Cogs European Boxing Union, avec la participation de Georges Ory, prévu le 23 mars 2019
+ 3 800 € à Angers Club Plongée Carrière, versée en une seule fois, pour l’organisation du « Père Noël sous Î’Eau » qui s’est déroulé le 19 décembre 2018
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
6
Roselyne BIENVENU : Trois subventions à soumettre à votre approbation et un budget de soutien par rapport à une manifestation un peu particulière, pour des projets spécifiques de quatre associations angevines. 1 000 euros pour un tournoi interrégional de danse sur glace qui a d’ores et déjà eu lieu à la
83 patinoire les 26 et 27 janvier derniers; 500 euros pour le Billard Club Tapis Vert Angevin pour une manifestation qui se déroulera fin mars, et là il s’agit d’un championnat de France de snooker ; et 3 800 euros pour Angers Club Plongée Carrière qui nous avait fait le plaisir d’organiser des baptêmes de plongée au temps du Père Noël, et donc on est un petit peu décalé puisque vous constaterez que Noël est passé depuis déjà quelques mois. Enfin, une subvention de 30 000 euros, je l’ai placée en toute dernière, car il s’agit là, en fait, d’une subvention très particulière et exceptionnelle puisque nous aurons la chance d’accompagner notre boxeur angevin champion d'Europe pour défendre son titre puisqu'il y a, dans le règlement international européen, un délai de 6 mois pour pouvoir challenger, ce sera un Espagnol. Donc, un grand gala de boxe est prévu le 23 mars 2019 à la salle Jean Bouin à Angers. J’en profite pour vous passer l'information et vous inviter à peut-être retenir ce samedi soir à votre agenda pour soutenir Georges ORY. Une aide de 30 000 euros pour organiser ce galaà Angers Boxing Club.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je vais nous inviter à voter ce rapport, en particulier parce qu’on est fiers que ce soit un employé municipal qui puisse défendre son titre de champion d'Europe et je pense que ça fait bien longtemps, on ne s’est pas amusé à regarder dans les archives, qu’on n’a pas eu un championnat d'Europe de boxe avec un Angevin, et pas uniquement en accueillant un événément externe. Donc, dans ces conditions,.et pour être, en quelque sorte, en préfiguration du soutien que ceux qui seront sur les bords du ring pourront lui apporter, je vous invite à lever la ou les mains si vous êtes d’accord avec cette délibération. Très bien. Y a-t-1l des oppositions ? Des
abstentions ? Très bien. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2019-61 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
84 Délibération n° DEL-2019-62
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Mise à jour du tableau des emplois 2019
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau pour permettre des avancements de grade.
Chaque début d'année, en parallèle de la préparation du budget, il est ainsi procédé à la mise à jour du tableau des emplois de la collectivité pour teriir compte de l'évolution de son organisation, permettre son adaptation aux besoins des services municipaux et la prise en compte des situations statutaires des agents occupant les postes.
Il a ainsi été décidé de concevoir une nouvelle patinoire permettant de concilier les pratiques amateurs avec celles de haut niveau.
La gestion de l’exploitation de ce nouvel équipement sera confiée à un prestataire externe dans le cadre d’une Délégation de Service Public.
Sont concernés les emplois suivants, qui sont retirés du tableau des emplois, car transférés dans le cadre de la Délégation de Service Public :
1 chef d’exploitation, Technicien, à temps complet,
- 1 professeur de patinage, Educateur des Activités Physiques et Sportives, à temps complet, - 1 professeur de patinage, Educateur des Activités Physiques et Sportives, à temps non complet (12,20h/semaine),
- 1 professeur de patinage, Educateur des Activités Physiques et Sportives, à temps non complet (9,70h/semaine),
- 4 agents de maintenance et de surveillance spécialisés, Adjoints Techniques à temps complet, -__1 agent d'accueil et d'entretien, Adjoint Technique, à temps complet, 1 secrétaire, Adjoint Administratif à temps complet,
1 secrétaire assistant, Adjoint Administratif, à temps non complet (23h/semaine).
Par ailleurs, afin de développer des synergies entre le Centre Nautique du Lac de Maine et l’Etablissement Public du Parc de Loisirs du Lac de Maine (EPPALM), le pilotage de ces deux structures a été confié à un même directeur qui est en partie mis à disposition de la Ville d'Angers. Il est également nécessaire de prévoir la mise à disposition partielle de la Ville du responsable de l’équipe technique pour 40 % d’un équivalent temps plein.
Une convention doit être passée avec l’'EPPALM afin d’organiser la mise à disposition de cet agent qui intervient pour une durée de trois ans renouvelables, avec remboursement des salaires et charges.
Le tableau des emplois mis à jour en tenant compte de ces différentes adaptations est joint en annexe. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
85 Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
Considérant les avis du Comité Technique,
DELIBERE
Approuve la mise à jour du tabieau des emplois 2019.
Approuve la convention avec l’'EPPALM.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Accepte la mise à disposition du responsable de l’équipe technique de l’'EPPALM auprès de la Ville d’Angers, pour 40 % d’un temps complet, pour une période de trois ans renouvelables.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
sé
Benoît PILET : Comme tous les ans, la mise à jour du tableau des emplois 2019 qui évolue de manière assez conséquente cette année puisque vous savez qu'avec la nouvelle patinoire qui verra le jour, à l’automne, une DSP va être conventionnée et donc nous avons des emplois qui n’existeront plus dans la collectivité. Il s’agit de 11 emplois, dont 5 à temps complet et 6 à temps non complet. D’autre part, dans ce cadre, afin de développer des synergies entre le Centre Nautique du Lac de Maine et l’Etablissement Public du Parc de Loisirs du Lac de Maine (EPPALM), des conventions sont soumises à votre approbation de manière à ce qu’on puisse travailler avec un unique interlocuteur comme Directeur et de prévoir en même temps la mise à disposition du responsable de l’équipe technique, pour 40 % d’un équivalent temps
plein.
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?'Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-62 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
86 Délibération n° DEL-2019-63
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur -Benoit PILET
EXPOSE
Le dispositif d'attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l'étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d'Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération DEL-2012-112 du Conseil municipal du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux structures suivantes les subventions d’un montant prévisionnel de 9130 €.
Etablissement détail demande subvention Montant
COLLEGE FELIX Déplacement de 49 élèves (dont 22 boursiers) en . 640 € LANDREAU Espagne du 17 au 23 mars 2019 |
Déplacement de 46 élèves (dont 12 boursiers) en 440 €
Allemagne du 24 au 29 mars 2019 -
NNE Déplacement de 66 élèves (dont 10 boursiers) en
POLEECEIERNMO 2 Angleterre du 17 au 22 mars 2019 En
Déplacement de 68 élèves (dont 14 boursiers) en 580 €
Angleterre du 24 au 29 mars 2019
Déplacement de 60 élèves (dont 14 boursiers) en 480 €
Angleterre du 09-au 14 mars 2019
COLLEGE LA CATHEDRALE | Déplacement de 70 élèves (dont 15 boursiers) en 600 € LA SALLE Pologne du 17 au 22 mars 2019
Déplacement de 36 élèves (dont 6 boursiers) en ‘ 520 €
Espagne du 06 au 16 mars 2019
COLLEGE LA MADELEINE | Accueil d'élèves hongrois du 15 au 23 mars 2019 150 €
Déplacement de 57 élèves (dont 29 boursiers) au
POLE S Pays de Galle du 10 au 15 mars 2019 780 €
Déplacement de 30 élèves (dont 4 boursiers) à
COR ESEE NP SUGESTN Torun en Pologne du 30 janvier au 7 février 2019 480 €
Accueil d'élèves espagnols du 08 au 15 mars 2019 150 €
Déplacement de 50 élèves (dont 1 boursier) en
INSTITUTION MONGAZON Italie du 10 au 14 mars 2019 220 €
| Déplacement de 59 élèves (dont 1 boursier) en 220 €
Angleterre du 10 au 15 mars 2019
LYCEE CHEVROLLIER Accueil d'élèves espagnols du 10 au 19 mars 2019 150 €
87 Déplacement de 35 élèves (dont 5 boursiers) en 500 €
Norvège du 31 janvier au 07 février 2019
Accueil d'élèves italiens du 10 au 19 mars 2019 150 €
LYCEE DAVID D'ANGERS |
Accueil d'élèves américains du 18 au 26 mars 2019 150 €
Déplacement de 30 élèves (dont 5 boursiers) en
LENOIR Allemagne du 24 au 28 mars 2019 200 €
Accueil d'élèves italiens du 07 au 14 mars 2019 150 €
LVYCEE JOACHIM DU
BELLAY Déplacement de 26 élèves (dont 1 boursier) en 220 € Italie du 22 au 29 mars 2019
Accueil d'élèves hoflandais du 04 au 09 mars 2019 150 €
PSE EE ESS Accueil d'élèves mexicains du 11 au 30 mars 2019 150 € AGNES
Déplacement de 20 élèves (sans boursier) en 200'€
Irlande du ler au 16 mars 2019 |
Déplacement de 35 élèves (dont 1 boursier) en 420 €
LYCEE SACRE-CŒUR LA Allemagne du 28 février au 05 mars 2019
SALLE Déplacement de 32 élèves (dont 4 boursiers) en 480 € Pologne du 02 au 8 mars 2019
LYCEE SAINT-MARTIN Accueil élèves américains du 3 au 11 mars 2019 150 €
LYCEE-COLLEGE DAVID Déplacement de 23 élèves (dont 10 boursiers) en 300 €
D'ANGERS Belgique du 11 au 14 mars 2019
TOTAL 9 130 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2012-112 du Conseil municipal du 26 mars 2012
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
DELIBERE
Attribue des subventions versées en une seule fois, à chaque établissement scolaire d’un montant
prévisionnel total de 9130 €, détaillé comme suit :
- 640€ au collège Félix Landreau
- 1520€ au collège Jean Monnet
- 1600€ au collège La Cathédrale-La-Salle
- 150€ au lycée La Madeleine
- 780€ au collège Montaigne
88 - 480 €
- 590 €
- 650 €
- 300 €
- 200 €
- 370 €
- 500 €
- 900 €
- 150 €
- 300 €
au
à
au
au
au
au
au
au
au
au
collège Saint-Augustin
l'institution Mongazon
lycée Chevrollier
lycée David d'Angers
lycée Jean Moulin
lycée Joachim du Bellay
lycée privé Sainte-Agnès
lycée Sacré-Cœur-la-Salle
lycée Saint-Martin
lycée-collège David d'Angers
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Benoît PILET : Délibération sur les déplacements de groupes scolaires, avec une période qui est propice aux échanges, et c’est tant mieux puisque la majorité se déroule en Europe, ce qui est une bonne chose pour que nos petits Angevins puissent accueillir ou aller découvrir d’autres horizons que la cour de leur école, avec 24 accueils ou séjours, pour un montant de 9 130 euros.
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? I] y en a une. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2019-63 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, M. Alain PAGANCO.
89 Délibération n° DEL-2019-64
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentralisée
Coopération Angers Bamako - Maison du Partenariat Angers Bamako - Délégation de Service Public - Rapport annuel 2017 du délégataire
Rapporteur :Benoïit PILET
EXPOSE
La Ville d’Angers a délégué le service public de la gestion de la Maison du Partenariat Angers Bamako à la Fédération Léo Lagrange Ouest.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, « le délégataire produit chaque année
avant le 1° juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la réunion suivante de l'assemblée délibérante qui en prend acte ».
Ce rapport permet à l’autorité délégante d’apprécier Îes conditions d’exécution du service public.
Il présente les éléments suivants :
+ le cadre général de la Délégation de Service Public,
+ ]a description des activités réalisées en 2017 dans le cadre de la délégation,
+ l'analyse de la qualité de service,
+ jes éléments prévisionnels et l’analyse financière et comptable des opérations afférentes à l’exécution de la mission
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 10 septembre 2018
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2017 de la Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion de la Maison du Partenariat Angers Bamako à Bamako, produit par la Fédération Léo Lagrange Ouest.
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Benoît PILET : Délibération sur la coopération entre Angers et Bamako. Pour l’année 2017, il était hors de question, avec les temps troublés que le Mali connaissait, que la Ville d'Angers quitte le territoire malien et notamment la Maison du Partenariat qui a été retravaillée avec l’ Ambassade de manière à ce que la Maison du Partenariat ne soit plus uniquement ouverte aux ressortissants angevins mais à tout ressortissant français ayant une coopération au Mali, et non pas seulement à Bamako. Pour ce faire, le Code Générale des Collectivités Territoriales ne permet pas à un agent territorial de travailler dans un pays en zone qualifiée orange ou rouge par le ministère des Affaires étrangères. Donc c’est une Délégation de Service Publique (DSP) qui a été reconduite, DSP auprès de Léo Lagrange qui nous a donc donné son rapport qui est plutôt très intéressant en termes d’activités, puisqu’aujourd’hui il faut pratiquement deux
90 mois et demi de prévision pour qu’un groupe, une collectivité, une association, éventuellement du personnel de ministère ou d’ Ambassade puissent trouver un logement à la Maison du Partenariat qui n’a pas vocation à remplacer le service hôtelier de Bamako qui fonctionne très bien, mais a vocation à permettre d’accueillir, de manière la plus efficace possible, deux-trois personnes pour deux-trois jours seulement en moyenne, en assurant l’hébergement, la restauration, et des lieux de travail. Cela permet, notamment, au niveau de la DSP, aussi, la mise en relation de manière à faciliter des projets qui sont toujours à l’ordre du jour, bien évidemment, notamment au niveau des Centres de Lecture et d’Animations pour les Enfants des Communes de Bamako (CLAEC), pour continuer à travailler auprès des 6 communes pour, d’une part, la formation des animateurs, des directeurs qui viennent en formation avec nos professionnels de la collectivité, mais aussi nos animateurs qui vont aussi en formation à Bamako de manière à avoir vraiment un échange et un travail mutuel sur les techniques différentes d’animation. C’est le travail au niveau des CESCOM (Centres de Santé Communautaires), des centres de soins initiés par la Ville d'Angers et qui ont été aussi développés par d’autres structures, mais de manière à être bien présents, notamment en renforçant outre le besoin en matériel, le besoin en formation, et non pas seulement celui des médecins mais aussi des infirmières ou des soignants qui nous sollicitent à ce niveau. Aussi, pour mettre à niveau le système d’assainissement et d’eau qui est un travail de très longue haleine et qui, grâce à la présence, du directeur de Léo Lagrange sur place, nous permet de faciliter la venue des différentes missions que nous avons à peu près tous les deux mois à Bamako, depuis 4 ans.
Monsieur le Maire: La Délégation emmenée par le Premier Ministre a eu l’occasion de visiter un CLAEC, dans laquelle la Ville a investi, à l’occasion de son déplacement ce week-end au Mali. Donc que ce soit aussi une occasion, pour les plus hautes autorités de ce pays, de mesurer ce que peuvent être ces coopérations décentralisées qui sont conduites depuis plus de 40 ans de manière continue, depuis Jean TURC jusqu’à aujourd’hui. Avez-vous des questions sur ce rapport ? Je n’en vois pas. Je vais donc passer au vote pour donner acte de la présentation du rapport de Léo Lagrange devant cette assemblée. Et je constate qu’il n’y a ni opposition ni abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2019-64 : le Conseil Prend acte
Le Conseil Municipal prend acte.
œ
91 Délibération n° DEL-2019-65
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Conseil juridique
Angers Loire Restauration - Convention de prestations intégrées 2019-2021 - Décision de principe - Approbation
Rapporteur :Christophe BÉCHU
EXPOSE
Par décision du Conseil municipal du 18 décembre 2017, la Ville d'Angers a approuvé la création d’une Société Publique Locale (SPL) au service de la restauration collective et sociale du territoire, instaurant une organisation mutualisée qui améliorera la coordination et la cohérence de l’action publique pour une opérationnalité renforcée et optimisée. Cette société est composée de plusieurs communes actionnaires.
L'objectif est de confier à la SPL les missions de restauration collective et sociale réalisées auparavant par l’'EPARC et le CCAS. Chaque actionnaire de la SPL peut en effet confier des missions à la SPL Angers Loire Restauration par le biais d’un contrat de prestations intégrées.
Le présent rapport document-programme est un projet de convention de prestations intégrées conclue avec une société in house. Il est rappelé que, conformément à l’article 16 de l’ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, cette dernière n’est pas applicable à la quasi-régie.
Ce contrat a vocation à être transitoire le temps de la construction de la nouvelle cuisine centrale. Sa durée est de deux ans et prendra effet à compter du 1° septembre 2019 jusqu’au 31 août 2021, date à laquelle la nouvelle cuisine centrale devrait être mise en exploitation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 1411-12 et L 1411-19, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 1531-1,
Vu l’article 16 de l’ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
DELIBERE
Approuve le principe de confier le contrat de prestations intégrées à la Société Publique Locale Angers Loire Restauration pour les missions concernant la restauration collective et sociale de la Ville d’Angers,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à entrer en négociation avec la SPL Angers Loire Restauration sur la base du rapport document programme.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
TX
92 Angers Loire Restauration
Conseil emanicipul dis 25 février 2019
Ce TS
Monsieur le Maire : Une délibération assez courte et assez formelle, et puis peut-être quelques vues pour agrémenter cette présentation.
La SPL, c'est le choix du maintien d'un outil
public maîtrisé par la collectivité.
Avec la volonté d'optimiser et de maintenir
le même niveau de qualité des prestations.
FE
Vous savez qu’on a décidé, devant un constat assez simple, une cuisine centrale au sein de l'Etablissement Public Angevin de Restauration Collective (EPARC) qui commençait à être à l’étroit et à nécessiter des investissements et une cuisine centrale du CCAS, elle-même contrainte en espace et nécessitant déjà des locations hors les murs, notamment dans les locaux du Marché d’Intérêt National (MIN), pour une partie de nos besoins, de reconstruire une seule cuisine centrale pour les deux structures. Dès lors qu’on avait un Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial (EPIC) d’un côté et le CCAS de l’autre, il fallait qu’on trouve une forme juridique qui permette d’accueillir des agents du service public, ceux du CCAS, en les préservant en termes de statut. Ça a donné naissance à une SPL : Angers Loire Restauration. Et le sujet, maintenant, puisque cette SPL existe, c’est de lui confier officiellement la prestation de nous livrer les repas dont l’'EPARC, d’un côté, et le CCAS, de l’autre, ont besoin.
93 A compter du 1% septembre 2019, la SPL
démarre son activité dans 3 lieux
- la cuisine centrale Birgé
- le Min
- la cuisine centrale des Claveries
Dans les faits, cette SPL commencera à fonctionner en septembre prochain sur deux sites, exactement comme c’est le cas aujourd’hui, et en continuant à disposer d’un espace de stockage au MIN. Là aussi, c’est juste un copier-coller de ce qui existe. Les agents qui travaillent au sein de ces entités travailleront désormais avec une autre entité juridique, mais chacun restera sur le poste et la mission qui est la sienne. Simplement, il y aura des propositions, pour certains, de commencer à apprendre à découvrir leurs collègues, étant entendu que nous conservons les missions de service à table et qu’il n’y a pas de modification ni du grammage, ni de la qualité, ni de ia volonté d’aller acheter des produits locaux, bio, en faisant en sorte d'augmenter ces parts de manière régulière dans les choix qui sont faits. Mais il faut juridiquement qu’on acte le fait que c’est à cette SPL qu’on fera confiance à partir du moment où elle existera.
‘Pour préciser les choses, nous attendons une nouvelle cuisine en septembre 2021. D'abord, il va de soi,
compte tenu du poids des repas scolaires, que c’est bien la rentrée de septembre qui correspond à une date effective d’entrée en service, et cette cuisine centrale a vocation à sortir de terre, juste aux abords d’AquaVita, dans un espace qui se devine assez aisément, puisque vous voyez l’équipement AquaVita, vous voyez, devant, le parking, et puis vous avez, au nord de cette zone, entre le parking d’AquaVita et l’autoroute, à fa fois un espace de parking informel qui sert à faire face aux afflux. Quand on est sur des week-ends, des jours où il fait particulièrement beau, des dimanches, pour la piscine, et, à côté, un terrain
94 dont on voit qu’il n’a pas sa forme définitive et qui est le site sur lequel s’implantera la future cuisine
centrale. Plusieurs raisons ont présidé à ce choix.
D'abord, le fait qu’on avait ici un terrain disponible ; que la nature de l’emplacement à proximité d’un équipement public, évidemment, nous faisait souhaiter qu’il puisse y en avoir un autre. Ensuite, cette notion, à défaut d’avoir encore un bureau des temps, de gestion intelligente des parkings. Les salariés de la cuisine centrale ne travaillent ni le samedi ni le dimanche, puisque les repas sont préparés du lundi au vendredi, et ils le sont principalement le matin. La fréquentation maximale de la piscine est en fin d’après- midi et les week-ends, c’est-à-dire dans des moments où il n’y a personne.
Autrement dit, pour les agents qui viendront travailler, c’est l’assurance d’avoir des places quand ils prennent leur service et c’est l’assurance que le parking qui sera réalisé pour le compte de la cuisine servira à renforcer la capacité d’accueil de la piscine à des moments où il n’y aura personne sur ces
espaces.
Un jury s’est réuni, il a fait un choix, de mémoire à l’unanimité, pour un architecte qui est spécialisé dans ce type de sujet, qui a déjà travaillé en particulier sur la cuisine centrale de Brest ou sur celle de Saint-Lé :
il s’agit de Monsieur PELLERIN.
Là, il faut imaginer l’entrée principale avec les quais de déchargement, d'expédition qui sont prévus.
95 e ff E
Là, vous avez une autre vue du bâtiment depuis la voie Jacqueline Auriol.
La SPL Angers Loire Restauration va
reprendre à compter du 1% septembre 2019
les activités de l'EPARC et du CCAS
d'Angers.
Le choix a été fait de communiquer auprès
des convives avec une marque de
distribution unique.
Des salariés du CCAS et de l'EPARC
associés à la démarche.
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Ÿ F # Ÿ ms Sec
Ce sera effectif à compter du 1” septembre et que, donc, une recherche de nom a été faite pour ne pas avoir uniquement « EPARC » d’un côté, « CCAS » de l’autre, ou même « Angers Loire Restauration », ce qui n’était pas forcément quelque chose de très lisible.
96 Papillote et compagnie a été retenue
par le jury de sélection, composé de
salariés EPARC et CCAS.
Papillote renvoie à la cuisine traditionnelle,
au plaisir sain et gourmand.
Compaagnie évoque les différents convives à
qui sont destinés les prestations.
Hi PL ’ apr
cher
Des groupes de travail ont été faits avec les salariés des deux structures pour proposer des noms, pour les associer, et, à l’issue de tout ça, le nom qui est ressorti vainqueur des consultations internes, c’est « Papillote et Compagnie ». « Papillote » pour la cuisine traditionnelle au plaisir sain et gourmand; et « Compagnie » pour le fait que ce n’est pas tout à fait pareil quand on mange seul ou quand on mange avec d’autres et que la promesse de cette cuisine centrale, c’est aussi de faire en sorte de pouvoir assurer cette convivialité. ‘
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Un logo a été dessiné par une agence de communication, qui se décline en blanc ou en bleu, où vous retrouvez une toque en forme de cœur. Là aussi, je crois qu’il y a eu des choix. Et puis, il y a quand même un clin d’œil sur le fait que c’est « Made in France » puisque, par définition, l’objectif aussi, c’est d’aller
97 vers du local, ce qui explique Les codes couleur, bleu ardoise, blanc, et rouge.
Je précise que nous ne votons pas sur le nom, qui est le nom commercial pour lequel on a laissé la main aux salariés. Le seul objet de la délibération c’est bien d’ apPTOUVEr, de confier le contrat de prestations intégrées à la SPL pour les deux ans qui viennent, étant entendu qu’on révisera, avant la mise en service de la nouvelle cuisine centrale, les conditions éventuelles qui nous lient à elle, le moment venu. Avez-vous des questions ? Je passe la parole à Rose-Marie VÉRON.
Rose-Marie VÉRON : Non, pas une question, une simple remarque. Cette centralisation, nous l’avons voulue tous et toutes, donc bien évidemment nous allons voter cette subvention. Et puis, juste une petite pointe de nostalgie : peut-être que dans 15 ans on reviendra avec la restauration au cœur des écoles, avec les bonnes odeurs, et cætera, mais c’est peut-être un peu de l’utopie aujourd’hui. Ces nombres très importants de repas nous questionnent quand même un petit peu. Mais, bien évidemment, ce n’est pas l’objet de cette délibération de ce soir et je vais la voter et notre groupe, bien évidemment, la vote aussi.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Françoise LE GOFF.
Françoise LE GOFF : Juste un petit mot pour dire qu’on va profiter de cette réorganisation pour que, dans chaque établissement pour personnes âgées, il y ait une personne qui soit davantage destinée à réchauffer les repas et qui soit plus présente, justement, au moment des repas.
Monsieur le Maire : Alors, j’ai deux remarques à faire par rapport à ce qu’a dit Rose-Marie VÉRON. Cela m’embêterait que, dans 10-15 ans, ce soit le cas parce que je pense que la durée d’amortissement de la cuisine centrale qu’on s’apprête à lancer est sans doute supérieure à cette durée. Je le dis de manière très claire. Ensuite, on peut évoquer ces sujets avec une certaine nostalgie, et là je le dis avec une pointe de gravité, les évolutions normatives que nous connaissons aujourd’hui ne plaident malheureusement pas pour qu’on aille mettre des lieux de production dans les écoles. Et quand je vois le durcissement constant sur le plan des normes, des systèmes de marche en avant, des dispositifs, et cætera, je crains qu’au contraire, on soit dans des logiques où on professionnalise de plus en plus des lieux sous vide dans lesquels on prépare, dans des conditions, pour le coup, absolument irréprochables d’hygiène, les repas, mais où on perd cette simplicité et cette proximité qui pouvaient parfois exister, mais ça, c’est une évolution qui nous dépasse.
Benoît PILET: J’inviterai tout le monde, toutes les personnes qui n’ont pas. encore eu l’occasion de visiter la cuisine centrale aujourd’hui de l'EPARC à la visiter. L'équipe fait un travail formidable ét, comme avait dit Luc BELOT, « Tu as la chance, tu hérites de la plus belle présidence », je ne sais pas pour les autres. Et c’est une équipe, et il faut le rappeler, qui cuisine. Ce n’est pas de l’assemblage. Les produits bruts arrivent de producteurs locaux pour 50 % en 2018, dont 20 % de bio. Tout est cuisiné et entièrement préparé dans un circuit vertueux avec l'Etablissement de Service d’Aide par le Travail (ESAT) des Béjonnières pour tout ce qui est relatif aux légumes, de manière à se concentrer sur le travail de cuisine. Donc ce sont bien des cuisiniers qui cuisinent. Et effectivement, lors des visites «Made in Angers », ON a la surprise plutôt agréable de riverains qui n’imaginaient pas ce qui se passe à l’intérieur et qui n’avaient jamais osé passer le cap de la cuisine, mais qui n’étaient pas dérangés par l’odeur, bien au contraire.
Donc pour ceux qui n’en ont pas encore eu l’occasion, je suis prêt à ce qu’on puisse organiser une visite de l’'EPARC aujourd’hui, vous verrez que c’est un équipement qui tourne toujours et qui est en capacité de faire les repas sans aucune difficulté. Je vous invite, bien évidemment, à visiter dans deux ans, la nouvelle cuisine qui sera encore plus en capacité de faire ces repas. Mais on s’est bien fixé un nombre de repas qui évite de rentrer dans l’industrialisation et de rester avec des professionnels cuisiniers qui cuisinent, et ne sont pas dans le simple assemblage, comme on pouvait le craindre et comme ça peut se faire dans des cuisines avec un nombre énorme. Aujourd’hui, on ne fait qu’additionner les convives de l’'EPARC et les convives du CCAS, c’est tout, et on a un équipement qui se projette de manière à ce que, d’ici 20 ans,
98 avec la démographie qui, on l’espère, sera galopante, on puisse avoir un équipement qui puisse vivre une vingtaine d’années sans difficulté.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Michelle MOREAU.
Michelle MOREAU : Juste, c'était pour répondre à Madame VÉRON qu’on a un plan de rénovation des cuisines des centres sociaux, car, comme vous, je crois beaucoup à cet élément pour transmettre le savoir, même pour des personnes qui ne parlent pas bien notre langue. C’est une façon aussi d’échanges, de réciprocité à travers les recettes, les odeurs, et cætera. Et donc nous avons cette volonté, à travers les centres sociaux, de maintenir ces espaces de proximité où, peut-être, nous prenons des risques, j’en
conviens.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, je vais vous demander de passer au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Je vous remercie pour cette unanimité. |
Délibération n° DEL-2019-65 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Nous allons passer maintenant aux bâtiments et je vais commencer par quelque chose dont vous m’avez privé. Au dernier Conseil municipal, c’était le premier Conseil municipal de.notre nouveau Directeur des Bâtiments, et c’est donc ce soir, pour moi, l’occasion de vous le présenter. Il s’appelle Antoine GRANGERÉ. Il est là. Il va se lever. Il nous arrive des Côtes-d'Armor. Soyez le bienvenu, Monsieur le Directeur. Et, pour la petite histoire, Richard THIBAUDEAU, en l’emmenant vers la salle du Conseil municipal, lui a dit: «Tu vas voir, c’est très calme, c’est la douceur angevine. » Et donc, en milieu de soirée, il s’est questionné sur le fait de savoir si tout ce qu’on lui avait présenté de la Ville était à l’avenant ou s’il avait juste vécu un épisode particulier, et je dois dire que nous, on s’est interrogés de savoir si, à tous les Conseils où il participerait, ça se passerait de la même manière. Donc comme il est encore en période d’essai, c’est plutôt rassurant de voir qu’apparemment sa présencé n’est pour rien dans l’ambiance
au sein de cette assemblée.
99 Délibération n° DEL-2019-66
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES- Bâtiments et patrimoine communautaire
Dotation de soutien à l'investissement public local - Demande de subvention à l'Etat
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La loi de Finances pour 2016 a institué une dotation budgétaire de soutien à l’investissement des collectivités territoriales pour financer les investissements afin de contribuer à doter la France des équipements structurants nécessaires à l’attractivité des territoires et à leur développement.
La Dotation de Soutien à l’Investissement Local a ensuite été pérennisée en 2018 par son introduction au Code Général des Collectivités Territoriales.
A ce titre, la Ville d'Angers a déposé des déclarations d’intention de solliciter cette subvention pour les travaux suivants :
Estimation Opérations :
P du coût travaux
Gymnase Montaigne - Désamiantage et remplacement de la couverture, remplacement des éclairages par la technologie LED De SON TR
5 sites (Direction des Ressources Humaines, gymnase Paul Bert, église Saint Serge, groupes scolaires Aldo Ferraro et Marcel Pagnol) - Travaux 171 000 € AT de chauffage
2 sites (centre Jean Vilar et centre Jacques Tati) - Travaux de traitement - 91 000 € HT d'air
2 groupes scolaires (maternelle Aldo Ferraro, restauration Victor Hugo) - Travaux de traitement d'air 49 166,67 È ne
Musée des Beaux-Arts d'Angers - Remplacement du Système de Sécurité Incendie (SSI) 155 000 € HT
École maternelle Parcheminerie - Réfection des façades 125 300 € HT
ie nr Bois de Mollières - Réfection de l'étanchéité des 100 000 €EHT
Groupe scolaire Voltaire - Restructuration des sanitaires Elémentaire 90 000 € HT
Groupes scolaire Jules Verne et Henri Chiron - Réfection de classes 70 000 EAT
100 La Ville d'Angers demande à bénéficier d’une subvention de l’Etat, pour la réalisation des travaux relatifs
à ces projets.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 février 2019
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué, à solliciter des subventions auprès de l’Etat pour la
réalisation des travaux relatifs à ces projets.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
œ
Jean-Marc VERCHÈRE : Je vous propose, pour la troisième année consécutive, le traditionnel dossier de demandes de subventions à l’État au titre du soutien à l’investissement public local, avec un certain nombre de dossiers : le gymnase Montaigne, le remplacement de la couverture, les isolations, l’éclairage, pour 409 000 euros. 5 sites au’niveau de travaux de chauffage de bâtiments municipaux, pour 171 000 euros ; deux sites, Jean Vilar et Jacques Tati, pour des travaux de traitement d’air, de renouvellement d’air et d'économies d’énergie, pour 91 000 euros ; Aldo Ferraro, Victor Hugo, pour des travaux du même type, à 49 000 euros; le Musée des Beaux-Arts, en remplacement du système de sécurité incendie, pour 155 000 euros ; l’école maternelle Parcheminerie, réfection des façades, pour 125 000 ; le groupe scolaire Mollières, étanchéité, pour 100 000 ; enfin, Voltaire, le groupe scolaire, les sanitaires, élémentaire, 90 000 euros ; et Jules Verne, Henri Chiron, réfection de classes, 70 000 euros.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur VERCHÈRE. Tout le monde est d’accord pour demander des subventions à l’État ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-66 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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101 Délibération n° DEL-2019-67
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire :
Gymnase Montaigne - Remplacement de la couverture et de l'éclairage - Marchés de travaux
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de préservation et d’amélioration du patrimoine, la Ville d'Angers a décidé de procéder à la réfection de la couverture et de l’éclairage du gymnase Montaigne.
Ces travaux visant à pérenniser l’équipement intègrent l’amélioration de la performance thermique de la couverture et le remplacement des éclairages: existants par des éclairages LED plus économes en consommation d'énergie.
Par délibération du 25 juin 2018, le Conseil municipal a approuvé le montant des travaux, au stade Avant- Projet Définitif, à 340 000 € HT (valeur Mai 2018).
Après analyse des offres et négociation, il est proposé d’attribuer les marchés pour un montant global de 420 722,81€ HT répartis comme suit :
Lot Désignation Titulaire Montant en € HT
| : PET MARTIN 01 | charpente bois / métallique CONSTRUCTION 95 000,00
| nr ETABLISSEMENT 02 couverture bac acier- désamiantage DIONNEAU 284 602,79
03 électricité | DEP.C. 30 000,00
04 | Équipements sportifs MARTY SPORT : 11 120,02
TOTAL 420 722,81
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux
marchés publics,
Vu la délibération DEL-2018-272 du Conseil municipal du 25 juin 2018 autorisant la signature des marchés de travaux,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 février 2019 Considérant l'avis de la commission Educations du 07 février 2019
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les marchés de travaux, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces marchés et les avenants ayant pour objet un changement d’indice suite à la suppression de celui-ci, et les avenants techniques qui ne modifient pas le montant du marché.
102 Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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: Jean-Marc VERCHÈRE : Dans la ligne du précédent dossier, pour le gymnase Montaigne, les marchés, après appel d’offres, il vous est demandé d’autoriser le Maire à signer ces marchés avec Martin Construction, Dionneau, DEPC, Marty Sports, pour 420 722 euros. Pourquoi ça revient devant nous alors que nous avions eu une délibération amont ? C’est que le montant de 340 000 euros, pour lequel nous
avions l’autorisation, a été quelque peu dépassé parce que nous sommes allés au-delà de ce que nous avions prévu au début sur ce gymhase en matière d’isolation et en matière de traitement de l’air.
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2019-67 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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103 Délibération n° DEL-2019-68
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES ETUI Bâtiments et patrimoine communautaire .
Parc des Sports de La Baumette - Boulodrome - Avenants aux marchés de travaux
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers a décidé de requalifier le Parc des sports de la Baumette afin de mieux répondre aux attentes des usagers en matière de pratiques de loisirs et de sports.
Dans ce cadre, il a été décidé la construction d’un boulodrome comprenant 16 terrains couverts et 48 terrains extérieurs ainsi que des espaces logistiques et de convivialité.
Les marchés de travaux ont été décomposés en 12 lots et attribués pour un montant de 960 657,64 € HT.
Il convient de conclure des avenants pour travaux modificatifs et complémentaires, répartis comme suit : - Lot n° 1 «terrassement - VRD -— espaces verts » pour un montant de 4 193,60 € HT - Lot n°2 « gros œuvre » pour un montant de 3 689,36 € HT
- Lotn° 10 «halle couverture » pour un montant de 9 057,00 € HT
- Lot n° 12 « électricité éclairage chauffage » pour un montant en moins-value de 1 166,92 € HT
Le montant total des marchés s'élève désormais à 976 430,68 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération DEL-2018-150 du Conseil municipal du 23 avril 2018 autorisant la signature des marchés de travaux,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 février 2019 Considérant l'avis de la commission Educations du 07 février 2019
DELIBERE
Approuve les avenants à intervenir avec les entreprises concernées.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
œ
Jean-Marc VERCHÈRE : Délibération sur le Boulodrome de la Baumette avec des avenants de faibles montants, mais 4 190 euros au terrassement ; gros œuvre, 3 600 euros ; 9 000 euros pour la couverture ; et une moins-value pour l'électricité.
104 Délibération n° DEL-2019-69
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire .
Pôle culturel dans des locaux de l'ex-Restaurant Universitaire. des Beaux-Arts - Avenants aux
marchés de travaux - Approbation
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers a approuvé la création d’un pôle dédié au patrimoine et à l’art contemporain, s'appuyant sur des activités développées par le Service Ville d’Art et d'Histoire, l’Artothèque et les Archives patrimoniales.
Ce projet s’inscrit dans un secteur à dominante culturelle organisée autour du jardin du Musée des Beaux- Atts avec la présence de 3 équipements majeurs (Musée des Beaux-Arts, Galerie David d’Angers et Médiathèque Toussaint).
Les marchés de travaux ont été décomposés en 14 lots. Les travaux de déconstruction et de désamiantage du bâtiment ont été lancés de façon anticipée par rapport aux travaux de réhabilitation du bâtiment afin d’optimiser le planning de l’opération.
Il convient de conclure un avenant au lot n° 1 « Désamiantage - déconstruction », pour travaux complémentaires d’un montant de 2 589,53 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, |
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360:du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération DEL-2018-378 du Conseil municipal du 29 octobre 2018 autorisant la signature des marchés de travaux,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 février 2019 Considérant l'avis de la commission Educations du 07 février 2019
DELIBERE
Approuve l’avenant au lot n°1, pour un montant total de 2 589,53 € HT.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
S
Jean-Marc VERCHÈRE : Un mini-avenant de quelques milliers d’euros, 2 589 euros, au titre du désamiantage dans les locaux de l’ex-Restaurant Universitaire des Beaux-Arts. Je suis assez heureux de présenter un avenant, pour le désamiantage, dé cette somme-là parce que souvent, ce n’est pas tout à fait ça.
105 Monsieur le Maire : Mes chers collègues, est-ce que vous voyez un inconvénient à ce qu’on vote les avenants du RU et du boulodrome en même temps ? Dans ces conditions, je passe au vote. Je constate qu’il n’y a ni opposition ni abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2019-68 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2019-69 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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106 Délibération n° DEL-2019-70
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
NPNRU - Déplacement du marché de plein air de Monplaisir - Marchés de travaux
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
EXPOSE
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) et des travaux favorisant le déplacement urbain, il a été décidé la réalisation des lignes B et C du tramway sur le territoire de la Ville d'Angers.
Un premier phasage de travaux a déterminé un périmètre de neutralisation du domaine public nécessitant de déplacer le marché de plein air de Monplaisir sur le site du Doyenné.
Ce site répond aux critères indispensables au maintien de la dynamique économique du marché de plein air, tant par l’espace que par le stationnement, en adéquation avec sa notoriété et son rayonnement au-delà du quartier.
La Ville d'Angers s’appuie sur plusieurs marchés de travaux pour la réalisation d'aménagement de voirie, afin de finaliser le déplacement du marché, dans des délais contraints.
Il s’agit des marchés suivants :
Nom du marché | N° du marché | Titulaire du marché
Fourniture de matériel de signalisation permanente et 1501001 SES NOUVELLE temporaire
Acquisition de candélabres d’éclairage public 1502501 GH MSA
Travaux de signalisation horizontale . 1505401 ESVIA
Acquisition de lanternes 1509501 CGED
Acquisition de mobilier urbain métallique et à mémoire de
forme
- lot 1 : potelets : 1603201 INGENIA
- Lot 4 : porte-vélos 1603204 SERI
Fourniture de matériaux de fonte de voirie et |1611801 LNTP
d'assainissement
Ces travaux permettant l’accueil des usagers dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui, comprennent : - la rénovation d’égouts pluviaux et d’éclairage public
- la réfection des enrobés et des revêtements des sols
- le marquage au sol
- l’installation de sanitaires publics.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 février 2019 Considérant l’avis favorable du Président de la Communauté urbaine,
DELIBERE
107 Approuve la réaffectation du budget accordé et inscrit sur le budget principal ALM: Opération AL 0340005 pour un montant de 250 000 € et sur le budget Ville : Opération VA0430010 pour un montant de 250 000 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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108 Délibération n° DEL-2019-71
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
NPNRU - Marché Monplaisir - Transfert sur le site du Doyenné et exonération des droits de place
pour les commerçants abonnés et passagers
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
EXPOSE
En raison des travaux de dévoiement des réseaux et d'aménagement dans le cadre de la réalisation des lignes B et C du tramway, il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon déroulement des marchés de plein air. Il importe, en conséquence, dans l’intérêt de la sécurité, la salubrité et de l’ordre public de réglementer les conditions d'occupation du domaine public sur le territoire de la Ville d’Angers.
A compter du dimanche 17 mars 2019, le marché de Monplaisir, situé actuellement sur le boulevard Allonneau et qui se tient chaque dimanche, sera déplacé temporairement sur le site du Doyenné, 60
Boulevard du Doyenné.
S'agissant de travaux de grande ampleur, s’appuyant sur les expériences d’Angers et d’autres agglomérations, de la jurisprudence actuelle et dans le but de soutenir économiquement les commerçants non sédentaires abonnés et passagers, la Ville d’Angers leur accorde une exonération totale des droits de place pour la période du 1% avril au 30 juin 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610-5 ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental en vigueur ;
Vu l’arrêté municipal AR-2015-120 du 9 novembre 2015, portant réglementation des marchés de plein air
sur la commune d’Angers,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 février 2019 Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
DELIBERE ,
Approuve le déplacement temporaire du marché de Monplaisir, sur le site du Doyenné, sis 60 Boulevard
du Doyenné, selon les modalités suivantes :
- Lieu et jour : le dimanche, site du Doyenné, 60 boulevard du Doyenné, - Heure de début d'installation : 7h00,
- Heure de début de vente : 8h00,
- Heure de fin de vente : 13h30
- Heure de fin d'évacuation des emplacements : 14h30
Accorde une exonération totale des droits de place du 1° avril au 30 juin 2019 aux abonnés et aux
passagers du marché de Monplaisir.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Stéphane PABRITZ : Ensuite, en ce qui concerne la navette, évidemment, il est prévu qu’elle reste tout le long du transfert. Le transfert, on l’a estimé par rapport au temps des travaux, entre 3 et 4 ans, donc la
109 navette sera là. En ce qui concerne les commerçants sédentaires, ce n’est peut-être pas à moi de répondre, mais il se trouve qu’on a autorisé le 504, par exemple, à venir sur le nouveau marché, à venir se délocaliser et venir avec nous. De toute façon, sur la place de l’Europe, tout a été acheté déjà par l’Agglomération pour les travaux, travaux qui ont commencé au mois de mars, donc ils vont être amenés à être transférés.
Pourquoi trois mois ? Parce qu’on a, par exemple, changé le marché de la place Leclerc, on n’a pas fait d’exonération parce que ce n’était pas un transfert. Il s’est avéré qu’au bout d’un an les commerçants de la place Leclerc fonctionnent très bien, donc ils n’ont plus besoin d’effort particulier, et je pense que ce sera
le cas sur le marché de Monplaisir. Je pense que, avec les travaux qu’on fait, avec l’ambition qu’on a de redonner de la vigueur sur ce marché, il n’y aura pas besoin d’aller au-delà de trois mois, mais on sera
attentifs aussi aux résultats qu’ils vont donner.
Monsieur le Maire : Le seul petit point juridique sur lequel j’attire votre attention, c’est sur le fait que la navette est garantie jusqu’au 1% juillet. Le 11 mars, nous délibérerons pour choisir un exploitant. Les deux se sont engagés à maintenir la navette gratuite, mais, formellement, ce n’est que lorsqu’on choisira un nouvel exploitant qu’on assurera le fait qu’on a à nouveau la poursuite du dispositif jjusqu” à la fin du déménagement. C’était intégré dans le dossier de consultation et dans les engagements qu’on demandait et dans les prix auxquels les deux prestataires ont répondu. Je précise que, pour ceux qui auraient une éventuelle émotion légitime devant le montant des travaux, qu’il va de soi que ça va permettre le déménagement temporaire du marché mais la réfection durable d’un espace aujourd’hui en grande partie
défoncé et qui peut-être, demain ou après-demain, dans la continuité des assises du stationnement, pourrait, les autres jours que le dimanche, avoir quelques fonctions dans des stratégies de report modal ou des choses de ce type. On aura sans doute l’occasion d’y revenir. Je passe au vote, formellement. Et puisque vous avez lié, et je crois que vous avez bien fait, Madame CAMARA-TOMBINI, à la fois la question du déménagement et la question de l’exonération, mais vous aussi d’ailleurs dans la présentation, je vous propose que nous votions les deux délibérations en même temps, si personne ne s’y oppose. Je passe au vote. Et je constate qu’il n’y a pas d’opposition et pas d’abstention à l’adoption de ces deux délibérations, et je vous en remercie.
Stéphane PABRITZ : Dans le cadre des travaux de rénovation urbaine et des travaux de la deuxième ligne du tramway, un premier phasage de travaux nécessite de déplacer le marché de plein air de Monplaisir sur le site du Doyenné. Ce site a été choisi en concertation avec les commerçants et plusieurs groupes de travail, par métier, membres de la Commission des Marchés. Ce site a une emprise de 2 hectares pour accueillir entre 200 et 250 commerçants. Des travaux sont nécessaires pour transformer le nouveau site, et permettront l’accueil des usagers dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui. Le 17 mars prochain sera la date de déménagement du marché. Une navette gratuite sera mise en service entre la place de l’Europe et le nouveau marché pour apportér aux usagers la meilleure qualité de service. Cette délibération vous demande d’approuver la répartition du budget travaux, soit 250 000 euros sur le budget Ville et 250 000 euros sur le budget d'Angers Loire Métropole.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La parole est à Silvia CAMARA- TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINI : Quelques questions sur ce transfert d’un marché, dont nous savons tous à quel point il est structurant à l’échelle du quartier de Monplaisir et bien au-delà puisqu'il draine des habitants d’Angers et de l’agglomération. Une question, tout d’abord,’ sur la navette: est-ce qu'aujourd'hui vous pouvez prendre l’engagement que la navette sera effective dans les mêmes conditions tout le temps du transfert de ce marché ? De la même manière, concernant l’exonération, il est évoqué dans la délibération 25, une exonération, pour ie moment, jusqu’au 30 juin 2019. Quid de l’après ?
Et on parle beaucoup des marchands ambulants. Qu’en est-il du devenir des commerçants sédentaires de la place de l’Europe qui vont forcément être considérablement impactés par le transfert du marché ? On le
110 sait, le dimanche amenait beaucoup de monde aux terrasses de cafés, par exemple, ou à la boulangerie, et je pense qu’on a besoin de conserver, pour le développement futur du quartier, un dynamisme de ce centre commercial et donc de pouvoir les accompagner dans cette période qui risque d’être douloureuse pour leur chiffre d’affaires.
Enfin, la dernière question, concernant la sécurité et les travaux que vous envisagez sur l’espace du Doyenné. Effectivement, cet espace est fait d’une telle manière qu’on a, à ce jour, une seule entrée voitures. On le sait, le dimanche, à Monplaisir, c’était déjà extrêmement compliqué et ça nécessitait tout un tas de réflexions pour faire en sorte que le stationnement dérange le moins possible et se fasse dans de bonnes conditions. Donc, là, quelles mesures va-t-on pouvoir prendre pour que l'installation des commerçants ambulants et ensuite le stationnement de tous les usagers puissent se faire dans les meilleures conditions possibles ?
Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Je vous laisse apporter les premiers éléments de réponse, Monsieur PABRITZ.
Stéphane PABRITZ : Alors, sur la sécurité et les places de stationnement, les choses sont simples. Sur l'emplacement du marché d’aujourd’hui, il y a quäsiment zéro place de stationnement sur le boulevard Allonneau. Sur le nouveau site, on compte à peu près 400 places de stationnement devant la Cité et devant le Chabada, donc ça va être plus aéré, il va y avoir plus de confort pour les usagers, et je pense que tout le monde y trouvera son compte là-dessus.
Monsieur le Maire : Je vais compléter ce point, si vous voulez bien. Nous avons réalisé un cheminement piétonnier, de surcroît, entre la grande surface, dont je tairai le nom, qui est à proximité immédiate et qui n’est pas ouvert le dimanche, et cet espace pour que les gens puissent se garer là-bas. Donc, là-dessus, on pense au contraire qu’on va considérablement améliorer la situation par rapport à aujourd’hui où il faut reconnaître que le mode d’organisation du stationnement aux abords du marché de Monplaisir relevait de l’inventivité de chacun de tous ceux qui s’y rendaient, avec, parfois, quelques tensions avec les riverains quand cette inventivité poussait à se mettre devant les sorties de garages, dans les nombreuses rues adjacentes au marché. Et donc, comme vient de le dire Stéphane PABRITZ, deux emplacements prioritaires : devant la Cité et au niveau de cet hypermarché, Quant au Chabada, pour ceux qui arriveraient très tôt, il faut plutôt se garer du côté de la Cité des Associations que du Chabada, où les derniers partiront au moment où les premiers, pour aller au marché, arriveront.
Délibération n° DEL-2019-70 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2019-71 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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111 Délibération n° DEL-2019-72
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
NPNRU - Quartier Belle-Beille - 2 boulevard Beaussier - Propriété bâtie - Déclassement du domaine public municipal
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier Belle- Beille, il est prévu la construction d’un immeuble en ossature bois appelé « Les Bois d’Angers ». Ce projet fait suite à un appel à projets national pour l’expérimentation de construction d’immeuble en bois.
Pour ce faire, il est prévu de céder à ALTER Public, aménageur du PRU de Belle-Beille, l’assiette foncière du projet située au 2 boulevard Beaussier à Angers. ALTER Public procédera à son aménagement avant de la céder au promoteur DUVAL, maître d’ouvrage de l’immeuble en bois.
Ce foncier bâti, cadastré section HT n°21 et 24 (surface globale de 5 219 nv) et HT n°28p (45 nv), était affecté au service public de l’enseignement supérieur puisqu'il accueillait le Service Universitaire de Médecine Préventive (SUMPPS).
Ce service universitaire ayant quitté le 29 janvier 2019 les locaux, la désaffectation du domaine public est opérée.
Il est proposé de déclasser du domaine public de la Ville d’Angers les parcelles cadastrées section HT n°21 et 24 (surface de 5 219 n°) et HT n°28p (45 m°), en vue de sa cession à ALTER Public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 février 2019
DELIBERE
Constate la désaffectation des parcelles bâties situées au n°2 boulevard Beaussier à Angers et cadastrées section HT n°21 et 24 (surface de 5 219 m°) et HT n°28p (45 m°} en vue de leur cession à ALTER Public.
Approuve son déclassement du domaine public municipal.
6
Roch BRANCOUR : Trois délibérations qui concernent des aménagements sur le secteur de Belle-Beïlle, ou qui contribuent à des aménagements. La première concerne un déclassement de parcelle du domaine public pour le céder à ALTER Public, l’aménageur de l’opération d’urbanisme sur Belle-Beille, qui, lui- même, après l’avoir aménagé, le cédera à la société DUVAEL, qui est une société de promotion immobilière, et qui va développer l’immeuble nommé « Les Bois d’Angers » sur un secteur qui est à la Jonction entre le campus de Belle-Beille et le bout de l’avenue Notre-Dame-du-Lac. C’est une première opération immobilière d’une certaine envergure qui va signer la requalification et la nouvelle donne, si je puis dire, que nous souhaitions promouvoir sur ce quartier de Belle-Beille qui va faire l’objet d’une
112 rénovation verte. Donc un déclassement de parcelle sur ce secteur pour permettre à ALTER Public d'aménager la parcelle et de la céder au promoteur DUVAL qui va construire l’immeuble «Les Bois
d’Angers ».
Monsieur le Maire : YŸ a-t-il des questions sur cette première délibération ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-72 : le Conseil Adopte à l'unanimité
113 Délibération n° DEL-2019-73
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
NPNRU - Quartier Belle-Beille - Rue de Plaisance - Cession de parcelles
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier Belle- Beille, il a été décidé de réaménager le centre commercial Beaussier. Pour ce projet, il est nécessaire de céder des emprises déclassées du domaine public routier à ALTER Public.
Cette cession concerne plusieurs emprises en nature de trottoir et de parking dont la surface totale est de 149 nv. Elle s’effectuera moyennant Le prix d’un euro symbolique (1 €).
ALTER Public paiera tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique, de ses suites et conséquences.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération DEL-2019-38 du Conseil municipal du 28 janvier 2019 portant déclassement du domaine public de ces emprises,
Considérant l’avis du Service Local du Domaine du 31 janvier 2019,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 février 2019
DELIBERE
Approuve la vente des emprises désignées ci-dessus, situés Rue de Plaisance et selon le périmètre ci- annexé, au profit d’ALTER Public, pour un montant d’un euro symbolique (1 €).
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette cession.
Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Roch BRANCOUR: Délibération qui vise à permettre la cession à ALTER Public de parcelles de trottoirs et de parkings pour la rénovation du centre commercial Beaussier, cession pour un montant de 1 euro.
Monsieur le Maire : Je pense que ça ne soulève aucune difficulté. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2019-73 : le Conseil Adopte à l'unanimité
114 Délibération n° DEL-2019-74
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
NPNRU - Quartier Belle-Beille - 50 Aÿenue Notre-Dame-du-Lac - Acquisition de plusieurs parcelles
à usage d'espaces verts
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) du quartier Belle- Beille, il a été décidé d’acquérir plusieurs parcelles à usage d’espaces verts pour permettre l’accès à l’étang Saint-Nicolas, depuis l’avenue Notre-Dame-du-Lac, par les parcelles appartenant à Immobilière
Podeliha.
Le nouveau découpage foncier permettrait à la Ville d’acquérir les parcelles suivantes : - Environ 2a 41ca issus de la parcelle cadastrée section EX n° 740
- La parcelle cadastrée section EX n°741 de 1 n°
- Environ la 35ca issus de la parcelle cadastrée section EX n° 744
- Environ 4a 73ca issus de la parcelle cadastrée section EX n° 748
Soit un total d’environ 8a 50ca.
L’acquisition s’effectuera moyennant le prix de un euro (1 €) et les frais d’acte seront à la charge de la
Ville d'Angers.
L'avis du Service Local du Domaine n’est pas requis car le prix d’acquisition se situe en-deçà du seuil
de 180 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1311-10, Vu le-Code Général des Impôts,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 février 2019
DELIBERE
Approuve l’acquisition par la Ville d’Angers de plusieurs parcelles à usage d’espaces verts situées au 50 Avenue Notre-Dame-du-Lac à Angers et désignées ci-dessus, appartenant à Immobilière Podeliha, moyennant le prix de 1 € et la prise en charge des frais d’acte notarié.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la
conclusion de cette acquisition.
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor
Public.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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115 Roch BRANCOUR : Et enfin, une délibération qui, cette fois-ci, est une acquisition, là aussi pour 1 euro symbolique, à Immobilière Podeliha, de plusieurs parcelles qui vont permettre d’aménager un accès pour les habitants du quartier de Belle-Beille depuis l’avenue Notre-Dame-du-Lac jusqu’à l’étang Saint- Nicolas.
Monsieur le Maire: Il n’y a pas de questions ? Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-74 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
116 Délibération n° DEL-2019-75
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Angers Cœur dé Maine - Coulée verte - Demande de subvention - Approbation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Le projet Angers Cœur de Maine porte sur un vaste territoire couvrant environ 200 hectares. Il se place à la croisée entre cœur du centre-ville historique et rive du cours d’eau. IL relève donc d’enjeux urbains, culturels, patrimoniaux et économiques très forts et d’enjeux écologiques et paysagers majeurs puisque la
Maine constitue la colonne vertébrale de la trame verte et bleue, entre Loire et Basses Vallées Angevines.
La reconquête de la Maine et de ses rives est l’essence même du projet Angers Cœur de Maine.
L’ambition consiste notamment à renaturer des espaces et à participer concrètement au renforcement de la trame verte et bleue Certaines rives peuvent ainsi être reliées à des couloirs de biodiversité, des circuits piétonniers et cyclistes plus vastes, faisant ainsi le lien avec les boucles vertes ou des sites tels que l’île
Saint-Aubin ou Terra Botanica.
Dans un contexte très urbain, le projet s’appuie sur quelques fondamentaux :
- Renforcer significativement la présence végétale tant concernant la végétation arborescente,
qu’arbustive et herbacée.
Grâce à une réduction forte de la présence automobile, notamment du stationnement aérien, les plantations nouvelles et existantes bénéficient d'espaces perméables beaucoup plus conséquents et d’une mise en valeur notable avec une réelle mise en scène du patrimoine végétal et une qualité du
paysage urbain.
- Diversifier les espèces.
Aujourd’hui les places Molière et Poissonnerie, mis à part quelques sujets, sont exclusivement plantées de platanes.. Si un certain nombre sont de très belle allure et participent à l’image des rives de Maine, il parait très intéressant d’apporter une plus grande diversité tant du point de vue biologique, environnemental et paysager que dans l’expression des compétences végétales
angevines.
- Renouveler le végétal.
Une grande partie des arbres existants, hormis les platanes du Quai Gambetta, ont été plantés en même temps, dans les années 1980, à l’occasion des aménagements de l’ancienne gare routière et des abords de la fontaine. Cette nouvelle occasion de planter permet de se placer dans une dynamique de maintien dans le temps d’un patrimoine végétal de valeur.
- _ Composer le végétal.
La majeure partie des arbres existants s’organise selon des lignes parallèles à la rivière. Cette organisation classique et répondant bien à la typologie des espaces est maintenue et renforcée mais aussi complétée par des plantations plus dispersées qui accompagnent les perspectives transversales à la rivière. |
117 - Mettre en continuité les espaces.
Les principaux espaces du site (Promenade Jean Turc, Quai Ligny, place de la Poissonnerie et place Molière) sont perçus comme des lieux très distincts. Le nouveau projet et notamment les plantations permettent de mettre en lien ces espaces participant ainsi à favoriser toutes les continuités.
Parmi les trois opérations d'aménagement engagées (apaisement de la voie des berges, bas du centre-ville et Quai Saint-Serge), la présente demande de subvention porte sur 7 hectares d’espaces publics situés entre le centre-ville d’Angers, son Château et la rivière. .
La Ville d’Angers sollicite une subvention pour un montant de 388 713 € au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 février 2019
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à solliciter une subvention pour un montant de 388 713 € au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Roch BRANCOUR : Cetie délibération concerne une demande de subvention auprès du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) pour un montant de 388 713 euros. Cette demande de subvention concerne la possibilité d’avoir un soutien, par les fonds FEDER, pour toutes les actions de renaturation, de développement des continuités végétales, de biodiversité, continuités écologiques, dans le cadre de l’opération d'aménagement « Angers Cœur de Maine ». Il y a, dans le cadre de ces opérations, un certain nombre d’actions qui sont envisagées et qui vont permettre, à travers, non seulement l’apaisement des circulations automobiles mais également la diminution du stationnement en surface à proximité de la Maine, à travers des opérations d'aménagement des abords immédiats de la Maine, que soit sur l’île aux Libelluies, des continuités écologiques au pied du pont de Verdun, mais également la diversification des espèces végétales plantées, de leur âge, le renouvellement d’un certain nombre de végétaux, et la densification végétale le long de la Maine, sur toute la surface et le périmètre de cette opération « Angers Cœur de Maine », et c’est ce qui justifie notre demande de subvention auprès du FEDER pour financer ces actions à hauteur de 388 713 euros.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je passe la parole à Gilles MAHÉ.
Gilles MAHÉ : Malgré un certain nombre d'intérêts, effectivement, à partir de cet exposé de renaturation, il n’en demeure pas moins, et vous le savez puisque je me suis exprimé à de nombreuses reprises ici à ce Conseil, que notre groupe ne partage pas cette vision d'aménagement du Cœur de Maine, et donc, à nouveau sur cette délibération, nous voterons contre.
Je voudrais me permettre deux remarques, parce que dans la délibération, il est proposé le renforcement de la présence du végétal, entre autres la végétation arborescence, arbustive et herbacée. À ce sujet, est-ce que vous me permettez de vous faire part de l’émoi, à nouveau, d’un certain nombre d’Angevins, pour des abattages qui étaient prévus, mais qui se poursuivent, que vous aviez annoncés dans le cadre de vos
118 réunions publiques liées aux travaux du tram, que ce soit Belle-Beiïlle la quinzaine dernière, ou que ce soit,
tout récemment, Monplaisir ? Et donc, est-ce qu’il serait possible que vous nous proposiez ou que vous nous fassiez connaître, à travers une sorte de tableau de bord, avec les « moins », le nombre d’arbres
abattus sur tel et tel type d’opération, face auxquels vous feriez apparaître la compensation, donc les « +», vous aviez parlé de un pour un, donc ce serait intéressant. Et puis une troisième colonne, peut-être, des
«++ » par rapport à ce que vous nous aviez présenté.sur votre objectif de réarborer l’ensemble de notre Ville, et que, dans ce «++ », on puisse avoir connaissance de l’avancée de ce que vous avez proposé ?
Peut-être qu’il ne serait pas inintéressant d’avoir également connaissance d’autres indicateurs. Nous savons que les arbres sont des vecteurs capteurs de CO2. Est-ce qu’il y a une évaluation qui pourrait être faite et qui pourrait nous permettre d’avoir une sorte d’état zéro en l’état actuel de notre parc arboré, un état zéro de l’ensemble du carbone ainsi capté ? Autre élément qui serait également intéressant : on sait
que les arbres ont une fonction régulatrice, notamment de température, surtout perceptible en saison estivale avec les phénomènes caniculaires qui peuvent se produire. Donc par rapport à cette fonction de régulation thermique, est-ce qu’on pourrait aussi avoir un état des lieux en sachant que ça dépend de plusieurs facteurs ? Alors, peut-être que le service, ou mon collègue Alain PAGANO seraient certainement plus compétents pour connaître les critères de densités, de volumes, et cætera, pour pouvoir
l’évaluer. Donc il serait intéressant d’apprécier cela au regard des arbres abattus, les replantations, dont on sait que la croissance mettra un certain temps, entraînant dans un premier temps, et sur un certain nombre d’années, un déficit. Alors, voilà ma suggestion : est-ce qu’il serait possible d’avoir une sorte de tableau de bord, à destination des Angevins, qui nous permettrait d’avoir accès à ces éléments ?
Les deuxièmes remarques, concernant cette Coulée Verte, nous ne partageons pas ce projet d'aménagement, néanmoins nous sommes interpellés, notamment par la promenade Jean-Turc, et les aménagements qui ont été faits en bordure de la deux fois deux voies. Est-ce que, d’ores et déjà, vous avez des retours sur la perception qualitative que les Angevins peuvent avoir ? Est-ce que c’est véritablement un espace vers lequel il y a un mouvement ? Je pense que nous avons, heureusement pour nous, sur Angers, de très grands espaces, que ce soit Balzac, que ce soit le Lac de Maine, ou que ce soit Jardin des Plantes, et cætera, où, là, effectivement, on peut vivre ce végétal de manière plus épanouie. Mais, voilà, ce quai Ligny, cette Promenade Jean-Turc en bordure de la deux fois deux voies, dont on sait que c’était un
des points noirs en termes de pollution atmosphérique, nous pose question. Et puis, là aussi, avec des travaux qui sont en passe de se terminer, cette dalle sur la deux fois deux voies, vous m'avez entendu à moult reprises l’évoquer, j’en ai bien vu l’engazonnement, les plaques qui ont été mises, mais, on reste quand même dubitatifs à l’idée de pouvoir caractériser ce type d’espace et ce type d'aménagement de coulée verte. C’est tout cela qui fonde notre réserve et le fait qu’à nouveau, sur ce projet Cœur de Maine,
nous voterons contre.
Monsieur le Maire : Je passe la parole d’abord à Rachel CAPRON.
Rachel CAPRON : Je voulais intervenir parce que j’ai été un petit peu interpellée par la rédaction de la présentation de la délibération. Je vois « Renforcer significativement la présence végétale grâce à une réduction forte de la présence automobile, notamment du stationnement aérien », et je m'étonne parce que, tout à l’heure, je veux revenir sur un petit point qui a été un peu cocasse, on a entendu-parler de parkings végétalisés, voire de parking végétal pour le parking de la rue Paul Bert, c’est un concept qui fait sourire quand on voit la réalité de ce parking, et donc là je me dis « On l’a échappé belle », en fait.
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je vous en prie. Monsieur BRANCOUR.
Roch BRANCOUR : Je crois que tous, collectivement, nous avons bien compris que nous ne parviendrons pas à faire le bonheur de Gilles MAHÉ, malgré lui, mais quand même je voudrais l’assurer du fait que même un vote positif sur cette délibération ne nuirait pas à une meilleure végétalisation de ces espaces par rapport à ce qui existe aujourd’hui et, a fortiori, par rapport à ce qui existait ces derniers temps. Deuxième remarque. Est-ce qu’on a eu des retours positifs ? Déjà, ça fait un peu plus d’un an
119 qu’on travaille avec une soixantaine de personnes qui sont issues de différents acteurs associatifs, qui vivent sur ou aux abords de la rivière de la Maine, des associations de quartier, des associations de pêcheurs, des associations de défense de l’environnement, les conseils de quartier, pour réfléchir, pour travailler sur les différentes manières d'améliorer les continuités écologiques, les continuités douces, piétonnes, cyclables, aux abords de la Maine, et faire en sorte que la Maine ne soit pas considérée uniquement comme un obstacle à franchir mais comme une composante à part entière, que ce soit dans sa dimension de couloirs de biodiversité, ou dans sa dimension plus active que peuvent représenter les gens qui vivent dessus ou qui circulent dessus en bateau, en péniche et autres.
On a travaillé avec tous ces acteurs-là qui sont assez enthousiastes, qui se sont mobilisés au cours de
nombreuses réunions, qui ont permis d’identifier des points noirs, des points difficiles, des points d’amélioration dans le fonctionnement de ces espaces, dans le respect de leur dimension écologique, et nous avons identifié une soixantaine de points difficiles qui ont débouché sur une quarantaine de plans d’actions, de mesures qui vont être déroulées au cours de ces prochaines années. Et les premiers retours positifs que nous avons eus viennent de ces acteurs-là qui ont apprécié, d’une part, les premiers aménagements qui ont été réalisés mais aussi le fait qu’on s’inscrive dans une continuité d’actions dans la durée.
Deuxième remarque, vous parlez du quai Ligny et des aménagements qui donnent sur le boulevard, j'emploie ce terme parce que maintenant on est plutôt sur un boulevard urbain, je vous rappelle que la circulation se fait à 50 kilomètres/heure et non plus à 70 comme auparavant, vous verrez qu’il existe justement des projets d’aménagement qui visent à permettre d’accéder aux abords de la Maine de l’autre côté de ce boulevard, et ceci de manière piétonne. Donc, je vous invite vraiment à vous départir de cette manière réductrice de parler de ce projet-là. C’est le cas lorsque vous parlez des aménagements de la Promenade Jean-Turc qui donne sur ce que vous appelez « la deux fois deux voies », mais c’est aussi le cas lorsque vous réduisez ce que nous appelons une « coulée verte » à une « dalle engazonnée ». Je trouve cela profondément réducteur. Ça montre soit que vous méconnaissez le projet et les aménagements qui ont déjà fait l’objet de premières interventions, ou alors que vous ne voulez pas les voir. Mais la réalité, c’est qu'il y a des plantations supplémentaires qui ont été apportées le long de ces voies et que d’autres sont prévues, ainsi que chacun qui s’intéresse à ce projet peut le découvrir, et, de ce point de vue-là, je dirais que, sur la question du stationnement, c’est la même chose. On avait, je crois, de l’ordre de 180 voitures qui stationnaient place Poissonnerie ; demain, il y en aura peut-être une vingtaine. D’accord ? Sur le quai Félix Faure, je crois, on a aujourd’hui du stationnement plus ou moins anarchique ou autorisé de dizaines de véhicules aux abords immédiats de la Maine ; demain, ces stationnements-là seront supprimés avec une accessibilité qui sera privilégiée soit pour l’accès à des péniches, soit pour des continuités douces. Donc je crois qu’il faut sortir des slogans, voilà, ça fait 4 ans maintenant, et puis regarder Les choses telles qu’elles se font, telles qu’elles sont véritablement envisagées, de manière concrète, dans le détail, pour mesurer à quel point, effectivement, il s’agit ici de renforcer la présence végétale et les continuités écologiques, et nous aurons l’occasion, tout au long de ces prochains mois, de vous montrer que c’est notre souci et que nous y parvenons.
Monsieur le Maire : Moi j’ai trois remarques : d’abord, une sur la forme. Honnêtement, je suis surpris, non pas que vous soyez contre le projet. C’est une demande de subvention. Et il y a une forme de tradition, dans cette enceinte et dans d’autres sur le plan local, qui consiste à ce qu’il y ait une unanimité quand il s’agit d’aller demander des subventions, puisque ça vient minorer, qu’on soit d’accord ou pas avec le projet, la facture pour les Angevins. Et, je vous le dis, à titre personnel, je trouve qu’il y aurait une certaine noblesse à dire : « On est contre le projet, ne le prenez pas comme un blanc-seing, mais puisque vous êtes entêtés et que vous allez quand même le réaliser, on préfère que ça se fasse en coûtant moins cher aux. contribuables. » C’est en tout cas comme ça que l’opposition a pratiqué quand vous étiez en responsabilité et je suis déçu que vous n’appliquiez pas cette continuité qui consiste à minorer le niveau de la facture des Angevins en votant à l’unanimité les subventions, comme on l’a toujours fait. Vous l’avez déjà fait sur les caméras de vidéoprotection en refusant de demander des crédits auprès du Ministère de l’Intérieur, vous le faites maintenant sur le FEDER sur la partie, précisément, qui est l’ensemble des
120 cheminements qui accompagnent le projet de couverture. Et, encore une fois, je préfère mettre ça sur le compte du fait que vous avez trop vite emboîté le pas en pensant qu’on était à nouveau sur la continuité de la Promenade Jean-Turc et sur la couverture. Ce que Roch BRANCOUR vient de vous indiquer est exact : c’est le fruit des mois de concertation avec l’ensemble de ceux qui se sont mobilisés, les pêcheurs, les randonneurs, les promeneurs, pour recréer les continuités écologiques, y compris aux bords de la Maine.
Deuxièmement, est-ce que les gens sont contents ? Alors, j’ai presque envie de vous dire, sous forme de boutade, Monsieur MAHÉ, si l’opposition, au lieu de dire «Les gens ne sont pas contents », pose la question, compte tenu des affirmations que vous avez l’habitude d’avoir dans cette enceinte, c’est un premier élément de réponse. Moi je vous invite à aller Promenade Jean-Turc. Le problème qu’on a eu au cours de ces derniers mois, ce n’est pas le trop peu, c’est le trop-plein, avec les nouveaux espaces rendus aux Angevins qui étaient pris d'assaut et quelques difficultés au niveau de la Cité sur le bruit qui était généré par le nombre d’enfants qui profitaient des installations. On a diminué la largeur des voies. On a effectivement agrandi d’environ 5 mètres de large ces espaces verts, au droit du Château, sur un schéma qui, de votre point de vue, pourrait n’être que la première étape de quelque chose de plus lointain mais par laquelle vous auriez, en plus, de toute façon, été obligés de passer si vous avez une forme de cohérence intellectuelle par rapport à ce qu'était le projet de « Rives Nouvelles » dans la version que vous défendiez.
Ensuite, on a commencé ce Conseil en parlant du bruit. La couverture des voies sur berges, c’est la division par trois du bruit, d’après les études qui ont été lancées, conjuguée au passage de 70 à 50 kilomètres/heure, et là, pour le coup, on a des états zéro qui nous permettront, dans le détail, de pouvoir indiquer comment les choses se passent. La suppression des places de stationnement en surface, c’est une réalité, et quant au fait qu’on rende cet espace aux Angevins au sens large, on en reparlera dans quelques mois quand ce sera le cas, mais, vraiment, on attend avec beaucoup de tranquillité les critiques que vous aurez à faire à ce moment-là. Et quand je vois aujourd’hui, dans un autre domaine mais pour lequel nous avions pris des engagements de campagne, la fréquentation de l’avenue Jeanne d’Arc par rapport à hier ou par rapport à il y a quelques années, je ne crois pas que, là aussi, on soit, dans le moindre déceptif de ce
point de vue.
Maintenant, vous m’interrogez sur les arbres et je comprends que vous le fassiez avec davantage de retenue, d’abord parce qu’en cet endroit-là, le tracé que vous aviez projeté est exactement celui que nous avons projeté, que ce soit côté Belle-Beille ou côté Monplaisir, donc les travaux qui ont été conduits correspondent à une nécessité, et, de surcroît, à Belle-Beille, on était davantage sur la partie centrale, là où il ne se discute pas qu’il faut faire passer le tramway, plutôt que sur des tracés qui pouvaient connaître des alternatives. On a prévu, vous êtes parti là aussi un tout petit peu trop tôt la dernière fois, que dans le cadre du schéma directeur qui sera présenté au mois de juin, on ait cette présentation globale. L’enjeu de ce schéma directeur des paysages angevins est de rendre compte de cette réalité à la fois par rapport au nombre d’arbres mais aussi par rapport à leur typologie, parce qu’on peut faire dire aux chiffres un certain nombre d’éléments. L’année dernière, on a planté 1 700 arbres au Hutreau. Donc si je me contente d’un bilan numérique, c’est plus que ceux qui sont concernés aux abords du tramway. On ne compte évidemment pas comme ça. Donc le un pour un aux abords du tram, il sera présenté, partie par partie. Je précise que les chiffres seront d’ailleurs sans doute réactualisés à la baisse par rapport à ce qui avait été initialement imaginé, avec des aménagements de proximité qui modifient l’état de ce que nous avions pu imaginer, ou le re-travail effectué, non pas depuis trois mois, mais depuis l’enquête d’utilité publique, sur des endroits sur lesquels il fallait préciser en particulier les formes des places, les éléments de ce type, et
cætera.
Ensuite, sur les vertus que vous évoquez, vous avez complètement raison. On a dit d’ailleurs que l’objectif de ces plantations massives dans les années qui viennent, c'était pour s'inscrire dans une stratégie de piégeage carbone, de lutte contre le réchauffement à l’échelle à laquelle nous étions. Et donc, le projet des 100 000 arbres est très clairement dans cette optique, à un horizon qui est celui des 6 ans dont j’ai parlé, avec la ventilation sur les parcelles qui seront présentées au mois de juin, de la même manière qu’on présentera ces bilans chiffrés. On aura quelques difficultés, quand on n’a pas d’état Zéro, ce qui est le cas,
121 par rapport à une partie des questions que vous vous posez, pour être capables de faire les comparaisons.
Je termine par le parking Paul Bert. Il y a deux manières de voir Les choses. Est-ce qu’on peut le qualifier aujourd’hui de parking paysager ? Ce n’est certainement pas l’endroit le plus paysager de la Ville. Néanmoins, on y a planté des arbres, et, dans ce domaine, je préfère quand même la forme qu’il a aujourd’hui à celle qu’il a eue pendant la totalité du dernier mandat. Il y avait peut-être davantage de végétation, mais je ne pense pas que ça faisait partie des endroits dont vous étiez le plus fiers et par lesquels vous faisiez passer le jury des « Villes et Villages fleuris » pour leur montrer les typologies du végétal angevin. Et c’est ensuite la vision d’ensemble, et avec le temps qui va être nécessaire pour que les choses prennent leur place. Mes chers collègues, je vais donc vous demander de bien vouloir non pas approuver la coulée verte mais la demande de subvention au FEDER qui nous permettra de la réaliser à moindre coût pour les Añgevins. Et je vais inviter ceux qui sont contre cette demande de subvention à bien vouloir lever la ou les mains. Que ceux qui sont contre cette demande de subvention veuillent bien lever la ou les mains. D’accord. Que ceux qui souhaitent s’abstenir le signifient maintenant. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2019-75 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON, M. Jean-Marc CHIRON.
ESS
122 Délibération n° DEL-2019-76
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Monplaisir - 14 Rue du Soleil Levant - Régularisation foncière
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
A la suite d’une erreur matérielle dans l’acte notarié du 20 janvier 1994, une emprise d’environ 30 nŸ a été attribuée à tort à la Ville d'Angers, divisant de fait la propriété du garage de Monsieur et Madame Bernier en deux avec une partie de son garage lui appartenant, l’autre partie étant intégrée dans le domaine public de la Ville d’Angers. Il convient donc de procéder à une régularisation foncière en cédant l’emprise nouvellement numérotée section BD n° 713 au profit de Monsieur et Madame Bernier, propriétaires de la parcelle attenante cadastrée section BD n° 406 et située au 14 rue du Soleil Levant à Angers.
L’emprise concernée est désormais déclassée du domaine public.
Un accord est intervenu pour une cession au prix de 1 €, étant donné les circonstances très exceptionnelles du dossier d’origine (erreur d’attribution dans le 1° acte). Tous les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence sont à la charge exclusive du notaire.
Les autres modalités sont définies dans le projet d’acte notarié.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2018-501 du Conseil municipal du 17 décembre 2018,
Considérant l’avis du Service Local du Domaine du 11 septembre 2018, Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 février 2019
DELIBERE
Approuve la vente au profit de Monsieur et Madame Bernier de l’emprise foncière désignée ci-dessus, au prix de 1 € et selon les modalités définies dans le projet d’acte, régularisant ainsi une situation foncière
anormale.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la
conclusion de cette cession.
Impute la recette au budget-concerné de l’exercice 2019 et suivants.
6
Roch BRANCOUR : Deux régularisations foncières, l’une à la suite d’une erreur dans un acte notarié qui remonte à plus de 20 ans et pour laquelle nous proposons une cession à un euro symbolique.
6
123 Délibération n° DEL-2019-77
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Belle-Beille - Rue Marcel Vigne / Rue de Belle-Beïlle - Régularisation foncière
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre d’une opération de délimitation entre la propriété d’ Angers Loire Habitat cadastrée section EY n° 22 et 578 et les voies communales nommées Rue Marcel Vigne et Rue de Belle-Beille, mettant en évidence une discordance entre la limite foncière et la limite de fait, il a été décidé de procéder à une régularisation foncière.
Pour ce faire, 1l est prévu d’acquérir une emprise issue de la parcelle cadastrée section EY n°578 d’environ 131 m°, appartenant à Angers Loire Habitat pour l’incorporer dans le domaine public de la Ville d’Angers.
L’acquisition s’effectuera moyennant le prix de un euro (1 €) et les frais d’acte seront à la charge de la Ville d’Angers.
L'avis du Service Local du Domaine n’est pas requis car le prix d’acquisition se situe en-deçà du seuil de 180 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu.le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1311-10, Vu le Code Général des Impôts,
Considérant la délibération du Conseil d'Administration d’Angers Loire Habitat du 22 janvier 2019 approuvant la vente de l’emprise foncière d’environ 131 m? issue de la parcelle cadastrée section EY n°578, au profit de la Ville d’Angers.
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 février 2019
DELIBERE
Approuve l’acquisition par la Ville d’Angers d’une emprise de terrain nu située Rue Marcel Vigne et Rue de Belle-Beille à Angers et désignée ci-dessus, appartenant à Angers Loire Habitat, moyennant le prix de 1 € et la prise en charge des frais d’acte notarié.
Autorise ie Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette acquisition.
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor Public.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
œ
Roch BRANCOUR: Cette fois-ci, c’est une acquisition auprès d'Angers Loire Habitat, rue Marcel Vigne, d’une parcelle de 131 mètres carrés pour un montant de un euro symbolique également.
124 Monsieur le Maire : Mes chers collègues, je pense que tout le monde est d’accord. Je passe au vote. Y a- t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-76 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2019-77 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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125 Délibération n° DEL-2019-78
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions
Rapporteur :Richard YVON
EXPOSE
Compte tenu de la volonté de la Ville d'Angers de s’inscrire et de mettre en œuvre les objectifs fixés paï le volet Habitat du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), le Conseil municipal a décidé, au titre du Fonds d’Intervention pour l'Habitat Social (FIHS), de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’Angers Loire Métropole pour le Prêt à Taux Zéro.
L'attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les « primo-accédants » demandeurs, d’un dossier instruit par l’ Accueil Logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d'instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
À l'issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du ménage au regard des critères définis, une proposition de subvention est présentée.
Compte tenu du contexte de renouvellement du quartier ANRU dit des Capucins, la Ville d'Angers souhaite déroger exceptionnellement, au seuil minimum de 100 m°? concernant la surface des parcelles au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 février 2019
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau ci-dessous, une subvention versée en une seule fois pour financer le ou les proïets d’accession neuve :
Nom des bénéficiaires Adresse du bien subventionné montant de l j subvention
Madame Monsieur BENEDET Laurent et ANGERS, 6 allée serpentine, lot n°81 2 000 €
Jennifer (individuel, ancien HLM) |
: L ANGERS, Parc 2 Cé, 104 rue des Ponts de Cé,
Madame HERY Constance lot n° C005 2 000 €
(collectif, neuf)
| ANGERS, Programme « Konnect », Boulevard |
Monsieur RETIF Baptiste Jean Moulin, lot n°102 2 000 €
(collectif, neuf) |
ENdime MOnsec E AI LIBneanetNa fat pee CÉRS SE CEE PIC ErertEn SE 2 000 € { collectif , ancien HEM)
126 ANGERS, 13 rue Sydney Bechet, lot n°13 Madame Monsieur ARGAZ Myriam et Otman (collectif, ancien HLM) 2 500 €
ANGERS, Programme « Horizon Park »,
Madame BEURRIER Gaëlle Boulevard Elisabeth Boselli, îlot B20, lot , ; 2 000 €
n°D102
(collectif, neuf)
TOTAL 12 500 €
La présente délibération porte sur 6 dossiers déposés avant le 31décembre 2018 pour.un montant de
12 500 €.
Demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2019 et suivants.
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Richard YVON : Cette délibération vise à apporter de l’aide à l’accession sociale pour une hauteur de 12 500 euros afin d’aider 6 familles pour l’année 2018, mais qui seront ramenés au budget de 2019.
Monsieur le Maire : Je pense que vous pouvez présenter la délibération suivante et que ça ne pose pas de difficulté, puisqu'il s’agit dans les deux cas d’aides à l’accession sociale, de pouvoir présenter les deux.
127 Délibération n° DEL-2019-79
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Dispositif Subventions 2019
Rapporteur :Richard YVON
EXPOSE
Chaque année, depuis 2008, la Ville d'Angers, accompagnée par Angers Loire Métropole, s’engage pour faciliter la production de logements durables locatifs sociaux et d’accession sociale à la propriété.
A ce titre, de 2011 à 2018, à la suite de l’entrée en vigueur du dispositif de financement national de l’accession sociale à la propriété instaurant Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), la Ville d'Angers a approuvé les critères d'éligibilité et les modalités de financement des aides à l’accession sociale à ia propriété sur son territoire.
Au vu des résultats et de l’intérêt porté au dispositif en 2018 la Ville d'Angers propose de maintenir sur lexercice 2019 l’aide municipale à l’accession sociale à la propriété et de prolonger les modalités d'attribution votées en 2018.-La volonté de la Ville d'Angers est aussi de favoriser l’accession sociale à la propriété aux familles avec enfants pour limiter les effets démographiques liés aux départs de ces familles en dehors de l’agglomération.
Pour traduire la cohérence entre les politiques communautaires et municipales, il est proposé d’attribuer cette aide sous les mêmes conditions d'éligibilité que celles proposées par Angers Loire Métropole.
L'attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les « primo-accédants » demandeurs, d’un dossier instruit par l’ Accueil Logement d’ Angers Loire Métropole, bureau unique d’instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l'issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du ménage au regard des critères définis, une proposition de subvention est présentée.
Compte tenu du contexte de renouvellement du quartier ANRU dit des Capucins, la Ville d'Angers souhaite déroger exceptionnellement, au seuil minimum de 100 m°? concernant la surface des parcelles au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 février 2019
DELIBERE
Prolonge les critères d’éligibilité et le dispositif d’aide à l’accession sociale 2018 sur l’exercice 2019.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les décisions de subvention individuelles afférentes ainsi que les actes subséquents.
Demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
128 Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2019 et suivants.
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: Richard YVON: Cette délibération vise à maintenir le dispositif d’attribution des subventions de
l’année 2018 et à le rapporter à l’exercice 2019.
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je passe au vote. Y at-il des oppositions ou des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-78 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2019-79 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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129 Délibération n° DEL-2019-80
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Association Angevine Carabine Evènementielle (2ACE) - Accueil d'un Congrès et week-end de formation de médecine - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Christine BLIN
EXPOSE
L’ANEMF (Association Nationale des Etudiants en Médecine de France) organise chaque année trois « Rassemblements généraux nationaux » de médecine, dont un congrès et week-end de formation du 14 au 17 mars 2019.
L'association 2ACE (Association Angevine Carabine Evénementielle), rattachée à l’UFR santé de l’Université d'Angers, a souhaité accueillir et organiser pour la première fois cet événement sur le territoire angevin pour le compte de l’ANEMF.
Il rassemblera près de 350 étudiants en médecine venant de toute la France et sera une occasion de faire découvrir les atouts d'Angers à ces futurs internes qui devront choisir prochainement leur lieu d’internat pour cinq ans.
Il s’agit d’un évènement national faisant participer de nombreux intervenants du monde de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ou de la Santé.
Vu je Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 février 2019
DELIBERE
Attribue une subvention de 800 euros, versée en une seule fois, à l’Association Angevine Carabine Evénementielle (2ACE).
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Christine BLIN : Cette délibération concerne un congrès de formation de médecine que nous allons accueillir sur la Ville d’Angers. C’est l’Association nationale des étudiants en médecine de France qui organise chaque année trois rassemblements nationaux de médecine, dont un congrès et week-end de formation. Et, cette année, l’Association Angevine Carabine Evénementielle (2ACE), rattachée à l'UFR Santé de l’Université d’ Angers, a souhaité accueillir cet événement et organiser pour la première fois, ce congrès de formation sur notre territoire angevin pour le compte de l’Association nationale des étudiants. C’est un congrès qui rassemblera 350 étudiants en médecine venant de toute la France, et qui sera également une occasion pour eux de découvrir les atouts de notre Ville, sans oublier bien sûr. que ces futurs internes devront également choisir, ne l’oublions pas, prochainement, leur lieu d’internat pour les 5 années à venir. Donc cet événement national, comme je l’ai dit, participera au rayonnement de’notre Ville. De nombreux intervenants du monde de l’enseignement supérieur seront également présents, et, à cet effet, pour cet événement qui se déroulera du 14 au 17 mars prochain, il vous est proposé d’attribuer une subvention de 800 euros versée à cette association en une seule fois.
130 Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je prends comme un clin d’œil le versement de cette subvention le soir où nous rendons hommage à Jean-Claude ANTONINI, parce que je ne doute pas que c’est certainement un projet qu’il aurait également soutenu. Et je veux dire que 350 étudiants de plus du 14 au 17 mars, j’ose espérer que ça ne se verra pas trop, qu’ils profiteront de la Ville. Nous passons au vote. Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-80 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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131 Délibération n° DEL-20619-81
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de Ia jeunesse
Label jeunesse engagée - Subventions
Rapporteur : Alexandre VILLALONGA
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville d’Angers souhaïte valoriser et encourager les initiatives prises par les jeunes de 15 à 30 ans pour des projets à dimension collective.
Il est proposé d’attribuer des subventions afin de soutenir les 3 projets suivants, sous réserve de réalisation pour un montant global de 1 600 €:
Le projet de création d’un documentaire « Vu par » porté par 4 Angevins dont l’objet est de réaliser un court métrage sur l’expression des Angevins sur leur rapport à la danse contemporaine. Il consistera à recueillir les témoignages d’habitants angevins sur la représentation qu’ils ont de la danse contemporaine avant et après avoir été invités à une classe publique de danse contemporaine ainsi qu’à participer à un atelier de danse contemporaine au Centre National D’art Contemporain
(CNDC).
Le projet « Rainboweek » est porté par des jeunes du lycée de Chevrollier en lien avec différents lycées angevins. Il se déroulera du 13 au 18 mai 2019. Il consiste à organiser une semaine de sensibilisation des lycéens sur le thème de l’homophobie en proposant des animations à l’intérieur des lycées.
Le projet porté par l’association Zygomatiks se déroulera de janvier à juin 2019 souhaite développer de nouveaux partenariats et contribuer au rayonnement culturel du territoire. Pour former ses membres, l’association organise un stage de théâtre d'improvisation.
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 février 2019
DELIBERE
Attribue les subventions suivantes, versées en une seule fois, dans le cadre du dispositif label Jeunesse
Engagée :
300 € pour le projet « Vu par » à Cécile Poirier,
800 € pour le projet « Rainboweek » au lycée Chevrollier
500 € à l’association les Zygomatiks représentée par sa présidente Emeline Demaret.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants. 6
Alexandre VILLALONGA : Dans le cadre de sa politique Jeunesse, la Ville d’Angers souhaite valoriser et encourager les initiatives prises par les jeunes de 15 à 36 ans pour des projets à dimension coliective. Il vous est donc proposé ce soir d’attribuer trois subventions pour un montant total de 1 600 euros : 300 euros pour un projet « Vue », il s’agit de réaliser un court-métrage sur l’expression des Angevins et leur
132 rapport à la danse contemporaine, en lien avec le Centre National de Danse Contemporaine (CNDC). Il s’agit également d’attribuer une subvention de 800 euros pour un projet « Rainboweek », en lien avec le lycée Chevrollier, sur la sensibilisation des lycéens sur la lutte contre les discriminations ; et un projet porté par l’association les Zygomatiks qui organise un stage de théâtre d’improvisation.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions sur le soutien à ces initiatives ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-81 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
133 Délibération n° DEL-2019-82
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens et des personnes
Police Municipale - Hébergement des chevaux - Ecole du Génie - Avenant à [a convention - Approbation
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Les infrastructures de la section équestre militaire de l’Ecole du génie située dans le quartier Berthezène d’Angers accueille sur son site les trois chevaux de la brigade équestre du service Police Municipale et prend en charge l’hébergement, la nourriture, l’entretien complet et les soins courants moyennant une redevance par mois et par cheval de 280 €. La convention initiale a défini les missions et rôles de chacun des partenaires.
Au regard notamment des modalités d’usage des différentes installations, il convient donc d’établir un avenant à la convention pour réactualiser la redevance mensuelle et la porter à 300 € par mois et par cheval, mais aussi pour préciser les modalités d'accueil des chevaux pendant la période d’entretien et de mise en peinture des structures.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 février 2019
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention avec l’Ecole du Génie d'Angers.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
œ
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Il s’agit d’un avenant avec la convention d’hébergement que nous avons avec l’École. du Génie pour l’hébergement des trois chevaux de la Police municipale. Cet avenant porte principalement sur la redevance par mois qui évolue et qui n’avait pas évolué au cours des trois dernières années, et qui va passer de 280 à 300 euros par mois et par cheval, et conceme également la mise au paddock, durant la période estivale, pour l’entretien et la mise en peinture des écuries.
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, avez-vous des questions sur cette délibération ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-82 : le Conseil Adopte à l'unanimité
x
134 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
POLITIQUE DE LA VILLE - CITOYENNETE ET
VIE DES QUARTIERS
DM-2019-20 Centre Jean Vilar - Festival Boule de Gomme - Contrats et 14 janvier 2019 avenants avec la Compagnie sans gravité (2 844 € TTC),
l’Association Bouffou Théâtre (3 497,54 € TTC), la
Compagnie Eclats (2 196,40 € TTC), l'Association
Osteorock (3172 € TTC), la Compagnie Ouragane
(2 647 € TTC), l'EURL Melodyn Productions 4 000 € TTC,
la Compagnie De Gens Pluriels ( 827,60 € TTC), la
Compagnie de conte théâtralisé - Omi Sissi (2 630 € TTC).
Soit un montant global de 21 814,54 € TTC.
DM:-2019-45 Demande de subventions auprès des financeurs du Contrat 18 janvier 2019 de Ville au titre de l’année 2019, pour différents projets.
POLITIQUES EDUCATIVES. ENFANCE
FAMILLE, FORMATION
DM-2019-19 Accueils de loisirs vacances et mercredis - Prestation de 14 janvier 2019 Service Ordinaire (PSO) - Convention d'objectifs et de
financement avec la caisse de Mutualité Sociale Agricole de
Maine-et-Loire (MSA).
DM-2019-49 Avenant au contrat de prestation de service de restauration 22 janvier 2019 avec la société RESTORIA.
DM-2019-51 Temps extrascolaire du mercredi - Avenants aux 24 janvier 2019 conventions de mise à disposition de locaux avec les
Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique
(OGEC) des écoles Bellefontaine, Sainte-Bernadette et
Saint-Paul-des-Genêts.
DM-2019-57 Temps périscolaire — Convention de mise à disposition de 24 janvier 2019 locaux avec la Maison de Quartier l'Archipel.
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
DM-2019-11 Musées d'Angers - Convention de dépôt d'œuvres avec la 11 janvier 2019 Ville de Lons-Le-Saunier.
135 DM-2019-37
DM-2019-38
DM-2019-41
DM-2019-42
DM-2019-43
DM-2019-44
DM-2019-46
DM-2019-58
DM-2019-59
DM-2019-60
DM-2019-64
DM-2019-66
DM-2019-67
DM:-2019-68
Tour Saint-Aubin -— Convention de mise à disposition de la
salle d'exposition du rez-de-chaussée à titre gratuit avec
l'association Octo-Verso et avec l'UFR Esthua.
Salle Claude Chabrol - Saison 2018/2019 - Contrat de mise
à disposition à titre gratuit avec Angers Musées Vivants, et
à titre payant la compagnie Les Noeiïls (1 920 €) et la
compagnie Sophie (580 €). Le montant des locations s'élève
à 2 500 €.
Théâtre Chanzy - Saison 2018/2019 - Avenant n°1 au
contrat de mise à disposition à titre payant (555 €) avec la
compagnie Sophie.
Musées d'Angers - Convention de partenariat artistique et
culturel à titre gratuit avec l'association Premiers Plans pour
du prêt de matériel.
Musées d'Angers - Demande de subvention pour
l'informatisation des collections et l'exposition Mérodack-
Jeaneau à la Direction Régionale des Affaires Culturelles
des Pays-de-la-Loire (DRAC).
Bibliothèque municipale - Avenant n°1 à la convention avec
le Centre National de la Recherche Scientifique et
l'Université François Rabelais de Tours pour le
développement des bases de données des bibliothèques
françaises.
Musées d'Angers - Musiques de Traverse - Avenant n°1 à la
convention de partenariat artistique et culturel à titre payant
(940 €) avec l'Etablissement Public de Coopération
Culturelle Ecole Supérieure d'Arts et de Design Tours,
Angers, Le Mans (EPCC ESAD TALM), ie Chabada et
l'association Silver Club .
Musées d'Angers - Ventes de produits et d'ouvrages à
compter de janvier 2019 — Tarifs.
Musées d'Angers - Convention de dépôt d’œuvres à titre
gratuit avec Madame Françoise Pincerin.
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec le Musée du Petit
Palais, Musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris.
Musées d'Angers - Salon des vins les 2 et 3 février 2019 -
Accès au Musée Jean Lurçat et de la tapisserie
contemporaine à demi-tarif.
Salle Claude Chabrol - Saison 2018/2019 - Contrats de mise
à disposition à titre gratuit avec le Lycée Henri Bergson et à
titre payant avec la Compagnie Les R'Culéens (960 €).
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition à titre
gratuit avec le Crédit Agricole du Musée des Beaux-Arts.
Musées d'Angers - Contrat de prêt d’une œuvre avec
l'Etablissement Public de [a réunion des musées nationaux.
136
18 janvier 2019
18 janvier 2019
18 janvier 2019
18 janvier 2019
18 janvier 2019
18 janvier 2019
21 janvier 2019
28 janvier 2019
28 janvier 2019
28 janvier 2019
31 janvier 2019
06 février 2019
06 février 2019
06 février 2019 DM-2019-69 Musées d'Angers - Nuit des étudiants au Musée des Beaux- 06 février 2019 Arts le jeudi 28 mars 2019 - Ouverture exceptionnelle et
gratuité d'accès.
DM-2019-16
DM-2019-17
DM-2019-18
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Stade de la Grande Chaussée - Convention de mise à
disposition de locaux à titre gratuit avec l’association
Neptune Vaillante Angers.
Château de l'Arceau - Convention de mise à disposition
de locaux à titre gratuit avec l’association Angers
Triathlon.
Halle de tennis Montesquieu - Convention de mise à
disposition à titre gratuit avec l'ACBB Tennis et l'AS
Lac de Maine Tennis.
11 janvier 2019
11 janvier 2019
11 janvier 2019
DM-2019-39
DM-2019-40
DM-2019-48
DM-2019-55
DM-2019-61
DM-2019-62
SANTE PUBLIQUE
Maison de Santé des Hauts-de-Saint-Aubin -
Convention de mise à disposition à titre gratuit de
locaux avec la Caisse d'Assurance Retraite et de la
Santé au Travail (CARSAT).,
Maison de Santé des Hauts-de-Saint-Aubin -
Convention de. mise à disposition de locaux à titre
gratuit avec le CESAME.
Maintenance du totem récupérateur, distributeur de kits
injection - Intervention du Centre d’Accueil et
d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour
Usagers de Drogues (CARRUD) - Convention de
partenariat à titre gratuit avec l’Association Ligérienne
d’Addictologie du Maine-et-Loire (ALIA 49).
Maison de Santé des Hauts-de-Saint-Aubin -
Convention de mise à disposition à titre gratuit avec la
Caisse d'Allocation Familiale (CAF).
Maison de Santé des Hauts-de-Saint-Aubin —
Convention de mise à disposition à titre gratuit avec
l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et
Addictologie de Maine-et-Loire (ANPAA).
Maison de Santé des Hauts-de-Saint-Aubin —
Convention de mise à disposition avec l’association
REMMEDIA 49.
18 janvier 2019
18 janvier 2019
22 janvier 2019
24 janvier 2019
30 janvier 2019
30 janvier 2019
DM-2019-12
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES - BATIMENTS
Quartier Deux-Croix/Banchais - Convention de mise à
disposition de locaux situés 17 rue de Jérusalem avec
l'association « Avenir Santé », pour une durée de 3 ans.
137 DM-2019-13
DM-2019-14
DM-2019-15
DM-2019-21
DM:2019-22
DM-2019-23
DM-2019-24
DM-2019-25
DM-2019-26
DM-2019-27
DM-2019-28
DM-2019-29
Quartier Centre Ville - Avenant n°1 à la convention de
mise à disposition de locaux situés 7 place de Îa
République avec l’association KAPLAN - Compagnie
Amala Dianor.
Quartier Centre Ville - Avenant n°1 à la convention de
mise à disposition de locaux situés 7 place de la
République avec la Compagnie Ostéorock.
Quartier Centre Ville - Avenant n°1 à la convention
d'occupation précaire d’un logement situé 15 rue des
Cordeliers avec de Monsieur François-Xavier
ROLAND GOSSELIN, pour une durée de 2 mois.
Quartier Roseraie/Orgemont - Convention d'occupation
précaire d’un terrain situé Chemin du Bois Brault avec
de Monsieur COLLIGNON, pour une durée de 3 ans.
Quartier Centre Ville - Convention de mise à
disposition de locaux situé rue Bressigny avec l'Ecole
Supérieure d'Art et du Design de Tours Angers Le
Mans (ESAD TALM), pour une durée de 4 ans.
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Convention de mise à
disposition de locaux situés 143 avenue René Gasnier
avec l'association Centre Français de Secourisme du
Maine-et-Loire (CFS 49A), pour une durée de 3 ans.
Quartier Centre Ville - Avenñant n°1 à la convention de
mise à disposition de locaux situés 5/7 rue Saint-
Exupéry avec l'Association Contre les Violences
Scolaires 49 (ACVS49).
Quartier Ney/Chalouère - Convention de mise à
disposition de locaux situés 106 /110 rue du Pré-Pigeon
avec le Comité d'Action Sociale (CAS).
Quartier Madeleine/Saint-Léonard - Convention de
mise à disposition à titre gratuit de locaux situés 2 rue
Edgard Quinet avec l'association "Chœur d'Hommes
d'Anjou".
Quartier Ney/Chalouère - Convention de mise à
disposition à titre gratuit de locaux situés 106 rue du
Pré-Pigeon avec l’association "Action pour la Taxation
des Transactions financières par l'Aide aux Citoyens"
{ATTAC 49).
Quartier Ney/Chalouère - Convention de. mise à
disposition à titre gratuit de locaux situés 106 rue du
Pré-Pigeon avec l'association "Commanderie d’ Anjou
de l'Ordre International des Anysetiers".
Quartier Roseraie/Orgemont - Convention de mise à
disposition à titre gratuit de locaux situés 49 rue de la
Morellerie. avec l'association "Beauval-Bédier-
Morellerie Activités”.
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DM-2019-56
Quartier Ney/Chalouère - Convention de mise à
disposition de locaux situés 106 rue du Pré-Pigeon avec
l’association "Fédération Générale des Retraités de la
Fonction Publique".
Quartier Roseraie/Orgemont - Convention de mise à
disposition à titre gratuit de locaux situés 49 rue de la
Morellerie avec l'association "folk Morellerie".
Quartier Ney/Chalouère - Convention. de mise à
disposition à titre gratuit de locaux situés 106/110-rue
du Pré-Pigeon avec l'association des Habitants Saint-
Léonard/Madeleine/Justices.
Quartier Lac de Maine - Convention de mise à
disposition de locaux situés 34 rue de la Chambre aux
Deniers avec l'Inter-association du Lac de Maine.
Quartier Madeleine/Saint-Léonard - Convention de
mise à disposition de locaux situés 42 place des Justices
avec le Département de Maine-et-Loire, pour une durée
de 3 ans.
Quartier Madeleine/Saint-Léonard - Convention
d'occupation précaire d’un logement situé 32 rue de la
Madeleine avec Monsieur Bruno HASCOET, pour une
‘durée de 3 ans.
Quartier Belle-Beille - Avenant n°1 à la convention de
mise à disposition de locaux situés 2 boulevard
- Beaussier avec l'Université d'Angers, pour une durée de
2 mois.
Quartier Madeleine/Saint-Léonard - Convention de
mise à disposition à titre gratuit de locaux situés 64 rue
Gabriel Lecombre avec l’Association des Habitants
Saint-Léonard/Madeleine/Justices (ADH), pour une
durée de 3 ans.”
Quartier Belle-Beille - Convention d'occupation
précaire d’un logement situé 18 bis boulevard Lavoisier
avec Monsieur et Madame PIRARD, pour une durée
d’un mois.
Quartier Ney/Chalouère - Convention de mise à
disposition de locaux situés 25 rue Villebois Mareuil
avec l'association «Université Angevine du Temps
Libre » (UATL).
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Bail commercial pour
la mise à disposition d’un local situé Port de l’Ile avec
la société « Les Enfants Terribles », pour une durée de 9
ans.
Quartier Centre Ville - Avenant n°2 à la convention
d'occupation du domaine public de locaux situés 2
avenue du 11 Novembre avec la SARL TONYFRED,
pour une durée de 6 mois.
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24 janvier 2019 DM-2019-65 Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Convention de mise à 06 février 2019 disposition de locaux situés sur l’Ile Saint-Aubin avec
Angers Loire Métropole, pour une durée de 3 ans.
DM-2019-47
DM-2019-63
PROTECTION ___DE___ L'ENVIRONNEMENT-
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
Quartier du Lac de Maine - Convention de mise à 21 janvier 2019 disposition et cession de droits photographiques avec
l'Association Club Photo d'Angers pour réaliser
l'exposition « l’empreinte de l’homme sur sa planète ».
Quartier Lafayette/Eblé - Convention de mise à 30 janvier 2019 disposition de terrains situés rue de Frémur avéc
l'association « Les Jardins de Chanzy », pour une durée
de 6 mois.
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Monsieur le Maire — Avez-vous des questions sur les décisions prises en vertu de l’article L.2122 sur les marchés à procédure adaptée ? Ah oui, on me demande aussi de vous demander d’approuver les procès- verbaux des 24 septembre et 29 octobre. Pas de remarques ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Mes chers collègues, dans ces conditions, je lève la séance pour ce soir et je vous donne rendez-vous le dernier lundi du mois de mars pour, cette fois-ci, le budget et le Plan Vélo.
Liste des décisions : Le Conseil municipal prend acte.
Liste des MAPAS : Le Conseil municipal prend acte.
Procès-Verbaux des 24 septembre et 29 octobre 2018 : Le Conseil municipal prend acte
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La séance est levée à 20 heures 45
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Le secrétaire de séance Le Maire
Mme Rachel CAPRON Christophe BECHU
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