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Déliberation - Delib 30 2009 MT
Déliberation - Delib 48 2009 MT
Déliberation - Delib 55 2009 MT
Document publié le Mardi 10 novembre 2009 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 55 2009 MT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit,
Département de la Guyane
Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2009
2009-48
2009-49
2009-50
2009-51
2009-52
2009-53
2009-54
2009-55
2009-56
Séance ordinaire du 10 novembre 2009
extension des compétences de la Communauté des communes du centre littoral (CCCL) dans la perspective de
sa transformation en communauté d’agglomération
avenant à la délibération 2009-36 concernant l’autorisation donnée par le conseil municipal de contracter un
préfinancement auprès de l’Agence française de développement (AFD) dans le cadre de la construction du
groupe scolaire de Tonnégrande
régime indemnitaire de M‘! Annie Justin, secrétaire administrative de classe supérieure
autorisation de contracter un emprunt auprès de l’ Agence française de développement (AFD)
décisions modificatives relatives au financement de l’orthophotoplan et de l’aménagement de la cale inclinée de
Tonnégrande
réhabilitation et aménagement de la piste Quesnel-Est
avenant à la délibération 2009-44 approuvant la participation des élus au 92° congrès des maires et présidents de
communautés de France
émission d’un avis favorable sur le projet Toucan et confirmation de la compatibilité du projet avec le plan local
d’urbanisme de la commune
modification de l’avis budgétaire 2009-0096 du 25 août 2009 de la Chambre régionale des comptes concernant
le budget primitif 2009 de la commune MONTSINERY
TONNEGRANDE
| DATE DE CONVOCATION
03 Novembre 2009
DATE D’AFFICHAGE
03 Novembre 2009
NOMBRE DE
CONSEILLERS
ENEXERCICE :15 | PRESENTS :13
: ABSENTS : 02
| QUORUM : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 10 NOVEMBRE 2009
DELIBERATION N°2009/55/M-T
L’AN DEUX MILLE NEUF LE DIX NOVEMBRE À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1°” Adjoint
Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Madame Pauline TARCY Conseillère
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCUSÉS:
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marcelline POPO, 4" Adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées. | Rapport n°2009/55/MT
Portant Emission d’un avis favorable sur le projet TOUCAN et
confirmation de la compatibilité du projet avec le Plan Local
d'Urbanisme de la Commune de Montsinéry-Tonnégrande
Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
Les éléments relatifs au projet TOUCAN consistant en la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol de 5MWc avec dispositif de stockage d’électricité dont l’implantation est envisagée sur la parcelle AX 175.
Ce projet est porté par le SAS Montsinéry 2, filiale à 100% du groupe EDF Energie Nouvelle.
Le cahier des charges du Ministère de l’Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat portant sur des installations au sol de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, prévoit que les candidats joignent à leur dossier le procès verbal de la délibération des conseils municipaux des communes concernées par leur projet ainsi que l’avis du Maire sur la prise en compte par le projet du Plan Local d'Urbanisme ou du document d’urbanisme existant.
Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande d’émettre un avis envers le projet susvisé et de confirmer la compatibilité dudit projet avec ce Plan Local d'Urbanisme, étant en outre précisé que le présent avis ne dispense en aucune manière le projet, de l’obtention de toutes les autorisations requises pour sa réalisation et, pour cela, de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire concernant l’émission d’un avis favorable sur le projet TOUCAN et la confirmation de la compatibilité du projet avec le Plan local d'Urbanisme de la Commune de Montsinéry-Tonnégrande ;
Après avoir entendu ses explications et délibéré ; DECIDE :
Article Unique : La décision est reportée, plusieurs informations complémentaires devant être apportées.
ADOPTÉE PAR TREIZE (13) VOIX CONTRE ZERO (0).
Pour certification exécutoire,
Montsinéry-Tonnégrande, le 10 Novembre 2009
Le Maire
Le
Patrick LECANTE
Publication le :