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Déliberation - DCM2016 85 Convention de Prise en Charge DES Dechets Vegetaux Produits PAR LES Services Techniques
Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 85 Convention de Prise en Charge DES Dechets Vegetaux Produits PAR LES Services Techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
aïgues-mortes
La Sal de la Vie
Réf : DCM/2016/n° 85/8.8/08-11/20
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice | P'ÉSNtS |; L délibération
29 22 27
Date de la convocation : 27-10-2016
Date de l'affichage : 02-11-2016
OBJET :
CONVENTION DE PRISE
EN CHARGE DES DECHETS
VEGETAUX PRODUITS PAR
LES SERVICES TECHNIQUES
Rapporteur : Patricia Van Der Linde
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2016
L'an deux mille seize,
Le HUIT NOVEMBRE à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Mauméjean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud
FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude
LAURIE, Patrice DEVILLE, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI,
Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie
THEODOSE, Cédric BONATO, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Stéphane
PIGNAN.
Absent ayant donné procuration :
Philippe CATHALA à Pierre MAUMEIJEAN, Alain BAILLIEU à Nathalie THEODOSE, Jjean-
Claude BASCHIOU à Jean-Claude CAMPOS, Sabine ROUS à Véronique BONVICINI,
Guillaume BER à Rachida BOUTEILLER
Absents : Amandine JACINTO, Alexandra BONNET
Secrétaire de séance : Arnaud FOUREL
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le projet de convention, relative à la collecte et au traitement des déchets verts, qui demeurera annexé à la présente.
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- adopte la proposition
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 14-11-16
- date d'affichage : 15-11-16
Dr mur —
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20161114-DCM2016-85-DE
Date de télétransmission : 14/11/2016
Date de réception préfecture : 14/11/2016